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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 09 2024 Actualisation du grade du poste de responsable du service hydraulique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 09 2024 Actualisation du grade du poste de responsable du service hydraulique)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Eau et assainissement,
L’an deux mille vingt-quatre le 26 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à la maison du sel à Haraucourt, après convocation légale du 19 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – MME FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - M. GUEZET Philippe Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – Mme CLEMENT Paulette - M. GAY Gérard –M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick -M. COLOMBI Philippe – M. MEVELLEC Mickaël- M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. IEMETTI Jean Marc - M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali M. VINCENT Yvon
Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. FRANCOIS Vincent à Mme CHERY Chantal – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude – M. CERUTTI Alain à M. BASTIEN Claude Excusé(e)s : M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Philippe Bernard – Mme Véronique SCHEFFLER – M. MEVELLEC Mickaël Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 37 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 37 19/09/2024 Présents : 30 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 7
Votants : 37
Date d’affichage : 2 octobre 2024
Actualisation du grade du poste de responsable du service hydraulique
Vu la délibération du 24/04/2019 ouvrant un poste de technicien principal de 2nde classe,
Vu l’avis du comité technique,
Claude THOMAS, président, informe que le responsable du service hydraulique a fait l’objet d’un mouvement de personnel démission/mutation et qu’’il convient de modifier le grade du poste afin de pouvoir nommer l’agent entrant.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous : FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Technicien
principal 2nde
classe
35
heures
Technicien principal 1ère
classe
35
heures 19/08/2024
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Horaire Grade Horaire Grade Grade
Technicien principal
2nde classe
35
heures
Technicien principal 1ère
classe
35
heures 19/08/2024
• Précise que les crédits sont ouverts au BP 2024 sont suffisants
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.10.03 09:17:56 +0200
Ref:7310686-10964153-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-19_09_2024-DE