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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 44 04 2024 Actualisation du grade du poste Gestion des usagers – animation prevention tri
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 44 04 2024 Actualisation du grade du poste Gestion des usagers – animation prevention tri)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
L’an deux mille vingt-quatre le 11 du mois d’avril s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 26 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey- M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MOUGINET Dominique à M. RENAUD Claude – M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe M. CHANE Alain à M. MATHEY Dominique – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. FEGER Serge – M. MARTIN Christophe – M. BRIDARD Franck - Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 45 44/04/2024 Présents : 39 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 45
Date d’affichage : 16 avril 2024
Actualisation du grade du poste « Gestion des usagers – animation prévention/tri » du service Gestion des déchets
Vu la délibération du 24.11.2022 ouvrant un poste de Technicien principal 2nd classe à 35h,
Vu l’avis du comité technique,
Claude THOMAS, président, informe que le service Gestion des déchets est réorganisé à la suite d’un départ pour mutation. Il a été décidé de créer un poste ‘gestion des usagers – animation prévention/tri’ afin de permettre un travail en binôme. Il convient d’actualiser le grade du poste rendu vacant à la suite de la mutation, en fermant le poste de catégorie B et en ouvrant un poste de catégorie C compte tenu des nouvelles missions.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Technicien principal
2nde classe
35
heures Adjoint technique
35
heures 01/06/2024
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 15h17
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-44_04_2024-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Technicien principal
2nde classe
35
heures Adjoint technique
35
heures 01/06/2024
Précise que les crédits sont ouverts au BP 2024
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.04.16 15:05:23 +0200
Ref:6350407-9501073-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 15h17
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-44_04_2024-DE