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Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+20+janvier+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune de CAGNOTTE
S É A N C E d u 2 0 j a n v i e r 2 0 2 0
L’an deux mil vingt, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 15 janvier 2020.
Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESCOUTTE, M PUYAU, M. RIGABER Membres absents excusés : M. MONTESQUIEU qui a donné procuration à M. BACHERÉ, Mme LESBATS qui a donné procuration à Mme HEQUET, Mme FABAS qui a donné procuration à M. CAILLABA
Secrétaire de séance : Mme Sandrine HEQUET
Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
• Garantie pour le remboursement d’un prêt contracté par SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE
• Travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes et demande DETR
Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération n°2020/001 : Garantie pour le remboursement d’un prêt contracté par SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE
Le Conseil Municipal de Cagnotte
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire de Cagnotte,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 102338 en annexe signé entre SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE à l’unanimité
Article 1 :
L’assemblée délibérante de CAGNOTTE accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 121 511 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 102338, constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
Délibération n°2020/002 : travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes et demande DETR
Monsieur le Maire explique aux membres présents que des travaux urgents de réfection de la toiture de la salle des fêtes « Jean Dutournier » sont nécessaires
Sur ces bases, il a demandé des devis pour la fourniture et la pose de produits adaptés afin d’estimer le coût total
le plan de financement de cette opération serait la suivante :
Dépenses Recettes
Fourniture et pose toiture Subvention DETR sollicitée 40% :
TOTAL : 38 031,10 €
Autofinancement
TOTAL : 95077,75 € HT TOTAL : 57 046,65 €
Il demande aux membres présents de se prononcer sur la réalisation de ces travaux
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,
− DECIDE les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes
− SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre de la DETR 2020
− DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.