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Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+11+janvier+2016 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+11+janvier+2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 1 1 j a n v i e r 2 0 1 6

L’an deux mil seize, le onze janvier deux mil seize à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 4 janvier 2016

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. COMET, M. DUBRAY, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU, M. RIGABER

Membres absents excusés : M. CLAVERIE qui a donné procuration à M. BACHERÉ, Secrétaire de séance : Florence FRANCKE

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- fixation des prix de vente des lots de la phase 1 de l’écoquartier du Plach

- limites d’agglomération

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

Délibération n°2016/001: fixation des prix de vente des lots de la phase 1 de l’écoquartier du Plach

VU l’article L. 442-1 du Code de l’Urbanisme,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2009 décidant de la création d’un budget annexe relatif à l’opération d’aménagement du lotissement écoquartier du Plach,

EXPOSE DES MOTIFS : Le Maire expose: Dans le cadre du projet d’aménagement de l’écoquartier du Plach, la commune a mandaté l’équipe représentée par M. Daniel Bruggeman, architecte urbaniste, pour la conception du projet et la conduite des travaux. La phase projet et l’ouverture des offres du marché de travaux pour la viabilisation a permis l’établissement de tous les coûts de travaux nécessaires à l’élaboration du budget annexe de lotissement et la fixation du prix de revient/prix de vente d’une parcelle.

Le marché de travaux pour les lots 1 et 2 (Bassin de rétention des eaux pluviales et VRD) a été attribué à la société BAUTIAA et le lot 3 (aménagement espaces verts) à l’entreprise BOYRIE. Cette consultation a permis d’affiner les coûts relatifs à l’opération. Il est donc possible maintenant de déterminer le prix de vente de chaque lot.

Après échange de vue et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- DE FIXER LES PRIX DES LOTS comme suit (voir plan de masse de la phase 1 ci-annexée):

- lots 2, 5 et 6 : 39 000 € TTC

- lots 4, 12, 13, 17 et 18 : 40 500 € TTC

- lots 3, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15 et 16 : 42 000 € TTC- s’ajouteront à la charge de l’acquéreur les frais et droits annexes tels que frais de notaire, d’enregistrement, de droits de mutation.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/002: limites d’agglomération

Monsieur le Maire, explique que les limites de la zone agglomérée ne sont pas clairement fixées.

Il rappelle qu’au sens de l’Article R110-2 du Code de la Route, l’agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. Il propose de redéfinir toutes les limites d’agglomération.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide que toutes les dispositions définies par les délibérations antérieures, fixant les anciennes limites de l’agglomération sur les routes départementales et communales de la commune de Cagnotte sont abrogées.

- fixe la limite d’entrée d’agglomération :

 route du Moulin de Jouanin au droit de la limite des parcelles cadastrées A1271 et A1208 et la limite de sortie sera fixée en vis-à-vis de celle définie à l’entrée.

 Chemin de Compostelle au droit de la limite des parcelles cadastrées A376 et A979 et la limite de sortie sera fixée en vis-à-vis de celle définie à l’entrée.

 Route de Barader au droit de la limite des parcelles cadastrées A976 et A1141 et la limite de sortie sera fixée en vis-à-vis de celle définie à l’entrée.

 Chemin de Lesparda au droit de la limite des parcelles cadastrées C549 et C550 et la limite de sortie au droit de la limite des parcelles cadastrées C109 et C110

 Route Départementale n°431 du PR 0+000 au PR 0+100

 Route Départementale n°29 du PR 16+074 face au 807 route de Dax au PR 17+228 entre le 370 et le 446 route de Peyrehorade

 Route Départementale n°75 dans le sens Cagnotte- Bélus du PR 12+258 au PR 11+964  Route Départementale n°75 dans le sens Bélus – Cagnotte du PR 11+998 au PR 12+258

- autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté afférent.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.