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Procès Verbal - PV conseil 9 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torpes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 9 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
Séance de conseil municipal du 9 mars 2026 à 20 h 30
Maire : Denis Jacquin
Membres du conseil municipal présents :
Jean-François Niess – Julie Girard –Géraldine Leroy – Christine Vielle - François Monnier - Émilie Renaud - Bruno Andréoletti -– Nicolas Bodin – Virginie Quivogne – Mathias Mairey – Delphine Antoine – Stéphanie Robert.
Procurations : Matthias Grison à Mathias Mairey
Secrétaire de séance : Émilie Renaud
ORDRE DU JOUR
➢ Élection d’un secrétaire de séance.
➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2026. ➢ Délibérations
- Compte financier unique 2025
- Affectation des résultats de l’année 2025
- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance.
➢ Élection d’un secrétaire de séance
Émilie Renaud est élue secrétaire de séance.
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2026 Le procès-verbal du Conseil Municipal est approuvé par 12 voix pour et 2 voix contre.
Délibérations
2026-03-09-03 : Compte Financier Unique 2025
Le Maire rappelle que le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
L’exécution budgétaire est assez proche des prévisions. Trois décisions modificatives ont ajusté les crédits en 2025. Certains travaux prévus au BP mais non réalisés en 2025 ont fait l’objet de reports de crédits en investissement (chemin piéton entre la gare et la vélo route).
En fonctionnement, les dépenses pour l’eau et l’assainissement ont dépassé les prévisions. Cela s’explique par un compteur défaillant qui n’avait pas comptabilisé les volumes d’eau consommés par la périscolaire et la SP durant presque deux années. Un rattrapage, calculé sur la consommation moyenne observée sur deux années, explique le dépassement des crédits ouverts au BP.
Les dépenses d’électricité sont inférieures aux prévisions. Cela s’explique par la production d’électricité des panneaux photovoltaïques autoconsommée, soit environ 1 792 € (en 2026, la vente du surplus d’électricité produite ainsi que 80% de la prime versée par EDF OA représentent un montant de 8 358 €. En 2027 les recettes seront inférieures à ce montant). Le bilan financier 2024 du périscolaire en déséquilibre a représenté une dépense supplémentaire d’environ 4 000 €.
Côté recettes, les montant de la taxe d’aménagement a été exceptionnellement élevé du fait, principalement, des nouvelles constructions du lotissement des Chenevières.
L’amortissement des travaux de la SP et chaufferie a commencé en cours d’exercice.
Le résultat cumulé fait apparaître un excédent de 131 416,48 € qui sera reporté en recette de fonctionnement. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 9 mars 2026
Il donne lecture des résultats du Compte Financier Unique 2025 :
INVESTISSEMENT BP 2025 CFU 2025
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 600,00 € 6 588,00 €
Subventions d'équipement versées 77 008,18 € 77 007,51 €
Immobilisations corporelles 75 261,00 € 62 562,70 €
Immobilisations en cours 20 000,00 € 19 305,83 €
Emprunts et dettes assimilées 16 173,78 € 13 323,78 €
Opérations d’ordre entre sections 67 123,71 € 67 123,71 €
TOTAL DEPENSES 2025 262 166,67 € 245 911,53 €
Solde négatif d'exécution d'inv. reporté - exercice 2024 962 476,97 € 962 476,97 €
RECETTES
Subventions d'investissement 681 024,02 € 681 025,84 €
Emprunts et dettes assimilées 2 850,00 € 450,00 €
Dotations (Taxes d’aménagement, FCTVA) 212 715,57 € 216 287,27 €
1068 147 039,51 € 147 039,51 €
Opérations d’ordre entre sections 107 221,71 € 119 653,71 €
Virement de la section de fonctionnement 61 842,54 €
TOTAL RECETTES 2025 1 225 125,35 € 1 164 456,33 €
Solde d'exécution d'inv. reporté - exercice 2024 0,00 € 0,00 €
DETAIL DE L’INVESTISSEMENT SUR 2025 :
▪ En dépenses :
Le maire rappelle les montants des dépenses d’investissement 2025 obligatoires : - Les emprunts : 13 323,78 €
- Le versement de l’Attribution de Compensation d’investissement à GBM : 64 478,18 €
Puis il revient sur les dépenses liées aux projets 2025 :
- La fin des travaux de la salle polyvalente : 19 305,83 €
- Travaux sylvicoles : 18 770,68 €
- Installations de voirie (coussins berlinois route d’Osselle et panneau de signalisation « sortie d’école ») : 16 188,00€ - Le fond de concours versé à GBM pour l’opération « Écombières » : 12 529,33 € - Divers aménagements (création d’une place à bois et réfection du chemin du moulin) : 11 360,40 € - Divers travaux à l’école (principalement le bardage) : 8 987,08 € - Le plan communal de sauvegarde : 6 588,00 €
- Remise aux normes de l’électricité de la boulangerie : 3 388,80 € - Remplacement des chaises au périscolaire : 2 359,71 €
- Défibrillateur : 1 752,00 €
▪ En recettes :
- Le solde des subventions perçues pour la salle polyvalente : 681 025,84 € - Le FCTVA : 187 470,90 €
- Les taxes d’aménagement : 28 816,37 €
- Vente de terrains (à M. Das Neves et M. Sauvin) : 12 432 € Commune de Torpes – Conseil Municipal du 9 mars 2026
FONCTIONNEMENT BP 2025 CFU 2025
DEPENSES
Charges à caractère général 257 430,88 € 248 469,72 €
Charges de personnel 91 580,00 € 90 994,96 €
Atténuation de produits 33 491,38 € 33 402,40 €
Autres charges de gestion courante 163 130,00 € 161 087,26 €
Charges financières (intérêts) 20 000,00 € 18 796,47 €
Virement à la section d’investissement 61 842,54 €
Opérations d’ordre entre sections 107 221,71 € 119 653,71 €
TOTAL DEPENSES 2025 734 696,51 € 672 404,52 €
RECETTES
Atténuation de charges 1 200,00 € 2 221,29 €
Produits service vente 48 443,00 € 77 224,41 €
Impôts et taxes 69 200,00 € 67 627,29 €
Fiscalité locale 342 630,00 € 341 217,67 €
Dotations et participations 51 527,12 € 54 064,96 €
Autres produits de gestion courante 29 500,00 € 31 313,25 €
Produits spécifiques 2 837,79 € 15 269,79 €
Opérations d’ordre entre sections 67 123,71 € 67 123,71 €
TOTAL RECETTES 2025 612 461,62 € 656 062,37 €
Excédent antérieur reporté - exercice 2024 204 389,10 € 204 389,10 €
La vue d’ensemble du compte financier unique 2025 est la suivante :
Le Maire constate qu’il y a 12 698,30 € de restes à réaliser en dépenses d’investissement à reporter sur l’exercice 2026.
Puis le Maire quitte la salle de conseil.
Le conseil municipal élit Julie Girard, Présidente de séance de vote du compte financier unique. La Présidente de séance fait procéder au vote du compte financier unique 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le CFU de l’exercice budgétaire 2025.
2026-03-09-04 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
Le Maire présenter le résultat d’exécution du compte financier unique 2025 qui fait apparaître un excédent en fonctionnement de 188 046,95 €, un déficit d’investissement de 43 932,17 € ainsi que restes à réaliser en dépenses d’investissement de 12 698,30 €.
Section d’investissement Section de fonctionnement TOTAL
Résultat
exercice 2025
DEPENSES 245 911,53 € 672 404,52 € 918 316,05 €
RECETTES 1 164 456,33 € 656 062,37 € 1 820 518,70 € RESULTAT 918 544,80 € -16 342,15 € 902 202,65 €
Report 2024 Excédent / Déficit -962 476,97 € 204 389,10 € -758 087,87 €
RESULTAT + REPORT -43 932,17 € 188 046,95 € 144 114,78 €
Restes à Réaliser -12 698,30 € -12 698,30 €
RESULTAT CUMULE -56 630,47 € 188 046,95 € 131 416,48 € Commune de Torpes – Conseil Municipal du 9 mars 2026
Le tableau suivant synthétise les résultats de l’exercice :
REUSLTAT 2025 REPRISE SUR 2026 FONCTIONNEMENT 188 046,95 € RECETTES - 002 131 416,48 € INVESTISSEMENT -56 630,47 €
(dont 12 698,30 € de RAR)
DEPENSES -001 43 932,17 € DEPENSES RAR 12 698,30 € RECETTES - 1068
(prélevé sur l’excédent de
fonctionnement pour compenser le
déficit d’investissement)
56 630,47 €
Le Maire propose de reprendre au budget primitif 2026, la somme de 131 416,48 € en recette de fonctionnement, au compte 002, la somme de 43 932,17 € en dépense d’investissement, au compte 001, ainsi que les restes à réaliser en dépenses d’investissement : 12 698,30 €.
La somme de 56 630,47 € sera donc affectée à l’article 1068 pour compenser le déficit d’investissement. Le Maire fait procéder au vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’affectation des résultats de l’exercice 2025.
Informations et questions diverses
Constitution du bureau des élections municipales du 15 mars 2026
HORAIRES COMPOSITION DU BUREAU Numéros téléphone
8 H 00 à 10 H 00 Denis JACQUIN
Émilie RENAUD
Mathias MAIREY
06.65.57.20.44
06.77.81.15.92
06.74.45.57.10
10 H 00 à 12 H 00 Julie GIRARD
Matthias GRISON
Nicolas BODIN
06.69.05.36.70
06.89.25.18.63
06.51.32.86.93
12 H 00 à 14 H 00 Stéphanie ROBERT
Christine VIELLE
Bruno ANDREOLETTI
06.82.61.82.49
06.85.38.02.99
06.58.57.59.06
14 H 00 à 16 H 00 François MONNIER
Mathias MAIREY
Géraldine LEROY
06.37.87.45.77
06.74.45.57.10
06.16.19.93.72
16 H 00 à 18 H 00 Denis JACQUIN
Jean-François NIESS
Virginie QUIVOGNE
06.65.57.20.44
06.85.82.16.79
06.79.77.34.59
Dans une circulaire publiée en fin de semaine dernière, le ministère de l'Intérieur détaille les modalités spécifiques qui seront imposées dans les bureaux de vote des communes de moins de 1 000 habitants, dimanche prochain. Le membre du bureau de vote chargé d’effectuer la constatation d'identité, devra indiquer oralement à chaque électeur les nouvelles règles de nullité des bulletins, en ces termes : « Il n'est plus possible d'ajouter ou de rayer des noms, ou encore de modifier l'ordre de la liste sur le bulletin de vote. Vous votez en faveur d'une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs noms, ou que vous modifiez la liste, ou que vous apportez toute mention écrite sur le bulletin, votre bulletin sera considéré comme nul ».
Problème du sol de la SP : La Sté d’assurance de l’entreprise avec laquelle nous échangeons depuis plusieurs mois (par lettres recommandées pour obtenir des réponses) nous a fait savoir qu’à la date de la DOC et de l’ordre de service (fin juin 2023), la Sté Prosol Technologies n’était pas assurée chez eux. C’est cette date là et non pas celle des travaux qui est à prendre en compte.
Prosol Technologies était assurée auprès d’Abeille Assurance qui a réagi rapidement. Elle a mandaté un cabinet d’expertise qui se rendra sur les lieux le jeudi 19 mars 2026 à 8h30. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 9 mars 2026
Inauguration de la nouvelle STEP : prévue le 3 avril, elle est repoussée à une date indéterminée. Des contrôles effectués ont révélé des défauts de compactage. De nouvelles interventions sont à prévoir qui retarderont d’autant la réception définitive de l’ouvrage.
Travaux sur le pont de Torpes Boussières
Voici les dernières informations communiquées par le département : - Recrutement de l’entreprise pour effectuer les travaux courant mars avec une réponse définitive en avril 2026. - Intégration dans la consultation des entreprises :
o du maintien d’une circulation piétonne / cycle sur l’ouvrage pendant toute la durée des travaux o de points bonifiés pour recruter l’entreprise qui effectuera les travaux sur le délai le plus court - Souhait de démarrer les travaux à compter de mi-juin 2026 (après le triathlon VAUBAN) pour un délai maximum de 5,5 mois de travaux sous coupure totale de circulation routière.
- Une réunion de communication sur ces travaux sera programmée 2ème quinzaine d’avril avec les municipalités de Torpes, Boussières et éventuellement de la papeterie Zuber Rieder.
La toiture de l’abri bus face au plateau sportif va être remplacée dans les jours prochains. Il est prévu également la remise en peinture de la structure métallique.
Tour de table :
Delphine Antoine fait part des multiples inquiétudes que fait naître la perspective d’une fermeture du pont de Torpes/Boussières (commerces, agriculteurs, etc.) R. : il conviendra que la/le prochaine/prochain maire fasse pression pour réduire au minimum les inconvénients liés à ces travaux lors de la réunion d’avril. Lorsque le projet nous a été présenté, le représentant du département s’était montré réceptif à nos arguments en faveur du maintien d’une voie de circulation le plus souvent possible.
Émilie Renaud participe aux réunions de préparation de l’édition 2026 du triathlon qui aura lieu le 21 juin ; il y aura besoin de 18 bénévoles pour assurer la sécurisation de la traversée du village. Il faudrait relayer cette demande dans la prochaine édition du bulletin municipal.
Ch. Vielle demande quand les casiers Winted seront installés devant la boulangerie. R : la société nous a informé qu’il y aura du retard dans l’installation de ces casiers pour cause de pénurie de matériel.
V. Quivogne rappelle que le nettoyage de printemps aura lieu samedi 14 mars (RDV à la mairie à 9 h) et que la Torpésienne organise une randonnée pédestre le 29 mars au profit d’une œuvre caritative.
F. Monnier rapporte que des usagers du carrefour de la rue des Vignottes/rue de la Corvée souhaitent qu’un miroir soit à nouveau installé. R. : le miroir qui était en place a été déposé et repositionné ailleurs dans le village il y a déjà plusieurs mois, car jugé pas utile. Il faudra donc prévoir d’en installer un à nouveau.
N. Bodin relaie les demandes des jeunes de remettre en place les panneaux de basket.
G. Leroy propose de mettre sur le site de la commune toutes les informations concernant le scrutin municipal du 15 mars et notamment les règles de nullité de bulletins.
Séance levée à 21h50
Le maire, D. Jacquin
Le secrétaire, É. Renaud