Procès Verbal - Pre rapport conseil 23 avril 2026

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Procès Verbal - Pre rapport conseil 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - Pre rapport conseil 23 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 23 avril 2026 à 18 h 30

Maire : Julie Girard

Membres du conseil municipal présents :

Julie GIRARD – Nicolas BODIN – Géraldine LEROY – Paul SAUVIN – Lorianne REPPEL – Jean-François NIESS – Audrey CHATELAIN – Dev SUNASSEE – Émilie RENAUD – Olivier DASTAN – Stéphanie ROBERT – Nicolas MASSON – Virginie SOUGH-CHAMPENOIS – Christine GENIN

Secrétaire de séance : Nicolas BODIN

ORDRE DU JOUR

➢ Élection d’un secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026. ➢ Présentation du SIVOM par Jean-Louis TANGUY

➢ Délibérations

- Délégations du conseil municipal au maire

- Commissions communales

- Désignation des délégués

- Vote des taux 2026 – Fiscalité locale directe

- Vote du budget primitif 2026

- Vote pour la neutralisation de l’amortissement

- Vote de la fongibilité des crédits

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Mme la Maire ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Nicolas BODIN est élu secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Le procès-verbal du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité des votants. ➢ Présentation du SIVOM par Jean-Louis TANGUY, directeur. Les portes-ouvertes du SIVOM auront lieu fin mai.

Délibérations

2026-04-23-07 : Délégations du conseil municipal au maire

Madame la Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;Commune de Torpes – Conseil Municipal du 23 avril 2026

2° de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, après délibération du conseil municipal

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dont le montant est inférieur à cinq milles euros hors taxe. 4° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ; 8° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ; 18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal (montant à fixer) ; le montant maximum étant de 5000 euros

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

2026-04-23-08 : Commissions communales

Le maire est président de droit de toutes les commissions.

• Commission « budget et finances » : Julie GIRARD, Nicolas BODIN, Géraldine LEROY, Paul SAUVIN, Dev SUNASSEE, Nicolas MASSON, Christine GENIN, Olivier DASTAN, Lorianne REPPEL, Audrey CHATELAIN • Commission de contrôle « Listes électorales » : Julie GIRARD, Jean-François NIESS, Emilie RENAUD, Géraldine LEROY, Virginie SOUGH-CHAMPENOIS, Christine GENIN

• Commission « affaires sociales » : Audrey CHATELAIN, Dev SUNASSEE, Virginie SOUGH-CHAMPENOIS, Paul SAUVIN, Géraldine LEROY

• Commission « voirie – réseaux - bâtiments communaux – eau et assainissement (lien GBM) » : Nicolas BODIN, Nicolas MASSON, Olivier DASTAN, Jean-François NIESS • Commission « école – périscolaire – enfance/jeunesse – personnel communal » : Géraldine LEROY, Emilie RENAUD, Lorianne REPPEL, Stéphanie ROBERT, Virginie SOUGH-CHAMPENOIS • Commission « associations culturelle et sportives – gestion salle polyvalente » : Paul SAUVIN, Emilie RENAUD, Nicolas MASSON, Audrey CHATELAIN, Dev SUNASSEE, Christine GENIN + (représentants associations sur invitation)

• Commission « bois – forêt » : Géraldine LEROY, Olivier DASTAN, Nicolas MASSON, Stéphanie ROBERT (ouverte à des membres extérieurs au conseil municipal : Nicolas MUGNERET) • Commission « urbanisme » : Emilie RENAUD, Virginie SOUGH-CHAMPENOIS, Nicolas MASSON, Audrey CHATELAIN, Géraldine LEROY, Stéphanie ROBERT, Nicolas BODIN

• Commission « SIVOM - entretien – cimetière » : Nicolas BODIN, Nicolas MASSON, Audrey CHATELAIN, Christine GENIN

• Commission « communication – site – Illiwap – échotorpes » : Christine GENIN, Audrey CHATELAIN, Emilie RENAUD

• Commission « sécurisation – aménagement et embellissement du village – décorations de Noël » : Paul SAUVIN, Dev SUNASSEE, Christine GENIN, Nicolas MASSON, Audrey CHATELAIN (ouverte à des membres extérieurs au conseil municipal : Dominique LAURENT)

Une commission ponctuelle peut être créée en cours de mandat si le besoin s’en fait sentir.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité VALIDENT la liste des commissions et leur composition.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 23 avril 2026

2026-04-23-09 : Désignation des délégués

• SIVOM :

o Titulaires : Julie GIRARD, Nicolas BODIN, Olivier DASTAN

o Suppléant : Jean-François NIESS

• AUDAB :

o Titulaire : Géraldine LEROY

o Suppléant : Virginie SOUGH-CHAMPENOIS

• GBM

o Référent éclairage public et voirie : Jean-François NIESS

o Référent eau et assainissement : Jean-François NIESS

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité VALIDENT la désignation des délégués.

2026-04-23-10 : Désignation des commissaires proposés par la Commune en tant que membres de la CIID du Grand Besançon

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), prévue par l’article 1650 A du Code Général des Impôts doit être instituée dans les deux mois suivant l’installation du Conseil de Communauté. La CIID est une instance consultative, appelée à donner un avis sur les paramètres servant de bases aux impôts locaux (Taxe Foncière et Cotisation Foncière des Entreprises) des locaux professionnels sur le territoire du Grand Besançon. Elle est ainsi notamment amenée, tous les deux ans, à se prononcer sur des ajustements concernant les coefficients de localisation, et tous les 6 ans à rendre un avis sur l’actualisation de l’ensemble des paramètres d’évaluation fiscale des locaux professionnels (la prochaine échéance devant intervenir en 2027). La Commission est composée du Président de l’établissement de coopération intercommunale ou de son représentant et de 20 membres, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Elle est nommée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de 40 candidats (20 titulaires et 20 suppléants) établie par le Conseil de Communauté sur proposition des Communes membres.

Dans ce cadre, la Commune a été invitée par Grand Besançon Métropole à proposer un candidat titulaire et un candidat suppléant.

Les propositions transmises seront examinées par le Conseil Communautaire, qui délibérera sur une liste de candidatures. Madame la Directrice des Finances Publiques procédera ensuite sur cette base, à la désignation définitive des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Les commissaires doivent :

- Avoir 18 ans au moins ;

- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; - Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales au sein de Grand Besançon Métropole ; - Être familiarisés avec les circonstances locales ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose, à l’unanimité des votants, les candidatures suivantes, pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs du Grand Besançon :

- Mme Christine GENIN en qualité de membre titulaire,

- M Paul SAUVIN en qualité de membre suppléant.

2026-04-23-11 : Proposition de candidatures pour la commission communale des impôts directs

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission sera composée du maire, président de la commission et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 23 avril 2026

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. La désignation des commissaires sera effectuée par le directeur régional des finances publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double (24 personnes), proposée par le conseil municipal.

Mme la Maire donne lecture de cette liste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide la liste des candidatures.

➢ Départ d’Olivier DASTAN, donne procuration à Nicolas BODIN

2026-04-23-12 : Vote des taux 2026 – Fiscalité locale directe

Mme la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Sur proposition du maire ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité des votants :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité

de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.49 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17.63 %

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 10.85 %

Charge le Maire

• de transmettre cette décision aux services préfectoraux ;

• de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision rendue exécutoire, via « Démarches simplifiées ».

➢ Départ de Stéphanie ROBERT, donne procuration à Géraldine LEROY

2026-04-23-13 : Vote du budget primitif 2026

Le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2026 :

FONCTIONNEMENT BP 2026

DEPENSES 719 332,94 €

Charges à caractère général 232 533,65 €

Charges de personnel 93 670,78 €

Atténuation de produits 33 821,13 €

Autres charges de gestion courante 187 880,00 €

Charges financières (intérêts) 4 013,73 €

Opérations d’ordre entre sections 120 690,18 €

Virement à la section d’investissement 46 723,47 €

RECETTES 665 873,51 €

Prod. services, domaine, ventes diverses 108 308,68 €

Impôts et taxes (sauf 731) 59 000,00 €

Fiscalité locale 344 880,00 €

Dotations et participations 55 616,50 €Commune de Torpes – Conseil Municipal du 23 avril 2026

Autres produits de gestion courante 28 000,00 €

Produits spécifiques 1 305,15 €

Opérations d’ordre entre sections 68 763,18 €

Solde d'exécution de fonctionnement reporté 131 416,48 €

INVESTISSEMENT BP 2026

DEPENSES 181 084,65 €

Subvention d’équipement versées 65 305,43 €

Immobilisations corporelles 26 600,00 €

Dotations, fonds divers et réserves 4 037,07 €

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16 378,97 €

Opérations d’ordre entre sections 68 763,18 €

Solde d'exécution d'inv. reporté 43 932,17 €

RECETTES 237 715,12 €

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 821,00 €

Emprunts et dettes assimilées 2 850,00 €

Excédent de fonctionnement (1068) 56 630,47 €

Virement de la section de fonctionnement 46 723,47 €

Opérations d’ordre entre sections 120 690,18 €

Puis elle présente la vue d’ensemble du budget primitif pour l’exercice 2026. DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

Crédits de fonctionnement 719 332,94 € 665 873,51 € Report exercice 2025 0,00 € 131 416,48 € Total 719 332,94 € 797 289,99 €

Section

d’investissement

Crédits d’investissement 181 084,65 € 237 715,12 € Report exercice 2025 43 932,17 € 0,00 € Restes à réaliser 12 698,30 € 0,00 € Total 237 715,12 € 237 715,12 €

TOTAL 957 048,06 € 1 035 005,11 €

Madame la Maire explique qu’elle a augmenté le nombre d’heures des agents du SIVOM car il n’y en a actuellement pas assez compte-tenu de la taille du village. Il a été augmenté de 1607 heures à 1800 heures, avec comme objectif de passer à 2000h en 2027.

Virginie SOUGH-CHAMPENOIS propose de faire appel à des associations pour certains travaux afin de limiter l'augmentation du nombre d'heure de travail des agents du SIVOM. Elle explique que selon elle l'augmentation du nombre d'heure des agents du SIVOM pourrait avoir une répercussion sur la réévaluation des taux communaux de taxes foncières. Selon elle d'autres solutions pourraient être envisagées avant.

Une autre dépense importante qui aura lieu en 2026 est la peinture de l’école. On ne peut pas faire appel au SIVOM car demande beaucoup de temps et du matériels spécifiques pour enlever les radiateurs etc.

Le conseil municipal approuve le budget primitif proposé pour 2026 par 14 voix.

➢ Départ de Lorianne REPPEL, donne procuration à Dev SUNASSEECommune de Torpes – Conseil Municipal du 23 avril 2026

2026-04-23-14 : Vote pour la neutralisation de l’amortissement

La Maire propose d’opter pour le mécanisme de neutralisation total de l’amortissement comptable de l’attribution de compensation d’investissement sollicitée par la communauté urbaine Grand Besançon Métropole au BP 2026 et des subventions d’équipement versées également à Grand Besançon Métropole dans le cadre de travaux de requalification de voirie (fonds de concours). La Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’obligation d’amortir l’attribution de compensation en investissement sur une année. Afin d’éviter un déséquilibre de la section de fonctionnement, elle propose de neutraliser cet amortissement qui concerne l’ACI N-1 mais également les fonds de concours versés à GBM.

Le conseil municipal approuve cette proposition par 14 voix.

2026-04-23-15 : Vote pour la fongibilité des crédits

La Maire explique que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, la Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Il n’y a pas d’effet rétroactif puisque la fongibilité des crédits ne peut être appliquée que lorsque le budget est voté. Cependant, la Trésorerie demande que cette délibération soit prise chaque année et doit donc impérativement mentionner le premier jour de l’exercice, soit le 1er janvier.

Le conseil municipal autorise la Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits et décide d’appliquer le taux maximal autorisé, soit 7,5 %. Approuvé par 14 voix.

Informations et questions diverses

• 8 mai : communication affichée et sur illiwap. Les conseillers sont invités à venir 30 minutes avant pour donner un coup de mai.

• Travaux pont de Boussières : fermeture du pont à partir du 22 juin pour une période indéterminée. Déviations prévus et aménagements en cas de problèmes. Parking de chaque côté du pont. Le trottoir sur le pont sera élargi pour les piétons et les vélos. Pour le boulanger : solutions envisageables.

Tour de table :

• Nicolas BODIN : en charge du SIVOM, se chargera de communiquer toutes les demandes de travaux. • Paul SAUVIN : questions sur l’organisation du triathlon → problèmes il y a 2 ans, mais l’année dernière ça s’est très bien passé.

• Emilie RENAUD : il y a eu une réunion récemment et ils sont à la recherche de bénévoles. • Il faudra bien communiquer, entre autres via l’écho de Torpes. Virginie souhaite aussi trouver une solution pour que les informations passent mieux. Proposition de Paul d’utiliser des groupes WhatsApp pour chaque commission mais Julie pense que cela fera trop.

• Christine GENIN : question d’une habitante → jardinière cassée. Elle sera enlevée. • Elle propose aussi de mutualiser les commandes de fuel au niveau de la commune, pour avoir un meilleur prix. Un tel groupement a déjà été mis en place rue des Vignottes. Audrey Chatelin propose d’essayer de faire la même chose avec les pellets de bois.

• Emilie RENAUD : abri de bus devait être réparé → Julie relancera GINKO pour savoir quand auront lieu les travaux

• Emilie demande aussi si conseil jeune sera mis en place. Julie pense que c’est envisageable, à voir avec le Mouv Ado. Cela peut être un projet du mandat.

• Dev SUNASSEE : des voitures thermiques utilisent les places pour les voitures électriques. Communiquer pour rappeler règles.

Séance levée à 21h24

La maire, Julie GIRARD

Le secrétaire,