Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 502 2024 Arrete de designation temporaire du re
Arrêté - AR 020 2025 Arrete de designation temporaire du re
Arrêté - AR 079 2024 Arrete portant designation de de repre
Arrêté - AR 479 2024 Arrete portant delegation temporaire d
Arrêté - AR 688 2024 Arrete portant delegation temporaire d
Arrêté - AR 078 2024 Arrete portant designation de Madame N
Arrêté - AR 223 2024 arrete delegation temporaire M. DUBOC
Arrêté - AR 476 2024 Arrete portant delegation temporaire d
Arrêté - AR 155 2025 Arrete portant delegation temporaire d
Arrêté - AR 155 2025 Arrete portant delegation temporaire d
Arrêté - AR 002 2024 Arrete de designation temporaire du representant du maire a la c
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 002 2024 Arrete de designation temporaire du representant du maire a la c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 00
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le S LG
ID : 094-219400769-20240109-AR 002 2024-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
ARRETE DU MAIRE
OBJET: ARRÊTÉ DE DESIGNATION TEMPORAIRE DU
REPRESENTANT DU MAIRE A LA COMMISSION ET LA
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ
CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2122-18 et L. 2122-25,
VU le code de la construction et de Phabitation, notamment ses articles
R#. 143-23, R#. 143-29, R#, 143-45 et R*. 143-46,
VU le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral 95-3479 du 13 septembre 1995 instituant la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du
Val-de-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/00138 du 18 janvier 2021, portant
attributions de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT que le Préfet du Val-de-Marne désigne le Maire de
Villejuif en tant que membre de la commission et sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur, lorsqu'il s’agit de visiter un établissement sur le territoire
de la commune de Villejuif,
CONSIDÉRANT qu’eu égard à l’ampleur de ses fonctions, le Maire,
s’il est dans l'impossibilité de se rendre aux visites de la sous- commission départementale de sécurité, a la possibilité de s’y faire représenter par un adjoint où un conseiller municipal, qu’à ce titre il a désigné Madame Maritza MUNOZ pour le représenter,
VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le S L CO
ID : 094-219400769-20240109-AR 002 2024-AR
ARRÊTE :
Article 1%: En l’absence de Madame Maritza MUNOZ, désigne
Madame Nadia REKRIS, Conseillère municipale déléguée, pour
représenter le Maire à la réunion du 10 janvier 2024, à laquelle il est
convié par la Préfète du Val-de-Marne, dans le cadre de la sous-
commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et
de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur, situés sur le territoire de la commune de Villejuif.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaule 77008 MELUN cedex — dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie,
transmis à Madame la Préfête du Val-de-Marne, affiché et notifié à
l'intéressé.
Fait à Villejuif, le 0 8 JAN. 2074