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Arrêté - AR 020 2025 Arrete de designation temporaire du representant du Maire a la c
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 020 2025 Arrete de designation temporaire du representant du Maire a la c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le S'LOF
ID : 094-219400769-20250131-AR_020_2025-AR
VILLE DE VILLEJUIF
VILLEJUIF DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES Tout cède à notre union
ARRETE DU MAIRE |
OBJET: ARRÊTÉ DE DESIGNATION TEMPORAIRE DU
RÉPRESENTANT DU MAIRE À LA COMMISSION ET LA
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ
CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
LE MAIRE DE VILLEQJUIF,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2122-18 et L. 2122-25,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles
RE. 143-23, R*. 143-29, R#. 143-45 et R*. 143-46,
VU le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral 95-3479 du 13 septembre 1995 instituant la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du
Val-de-Marne,
+ VU l'arrêté préfectoral n° 2021/00138 du 18 janvier 2021, portant
attributions de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT que le Préfet du Val-de-Marne désigne le Maire de
Villejuif en tant que membre de la commission et sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du publie et les immeubles de
grande hauteur, lorsqu'il s’agit de visiter un établissement sur le territoire
de la commune de Villejuif,
CONSIDÉRANT qu'eu égard à l'ampleur de ses fonctions, le Maire,
s'il est dans l'impossibilité de se rendre aux visites de la sous-
commission départementale de sécurité, a la possibilité de s’y faire
représenter par un adjoint ou un conseiller municipal, qu'à ce titre il a
désigné Madame Nadia REKRIS pour le représenter,
Hôtel de Ville
Esplanade Pi
94807 Vi
Tél:0145
s Cosnier
VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le S LOT
ID : 094-219400769-20250131-AR_020_2025-AR
ARRÊTE :
Article 1° : En l'absence de Madame Nadia REKRIS, désigne Monsieur
Alain WEBER, 4% Adjoint au Maire, pour représenter le Maire à la
réunion du 05 février 2025, à laquelle il est convié par le Préfet du Val-
de-Marne, dans le cadre de la sous-commission départementale de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
situés sur le territoire de la commune de Villejuif.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaule 77008
MELUN cedex — dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie,
transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, affiché et notifié à
l'intéressé.
Faità Villejuif le 1 JAN 2025
Pierre GARZON
‘ Maire
partemental du
Val-de-Marne