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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 199 RPQS 2019 de leau potable
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 199 RPQS 2019 de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 94
Pouvoirs :................. 4
Votants :................... 98
Suffrages exprimés : 98
Ont voté pour :......... 98
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 17 décembre 2020
****
DELIBERATION N° CC/20-199
Eau Potable
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2019 de
l'eau potable
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 11 décembre 2020, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Viking de l'Espace Philippe-Auguste, à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 17 décembre 2020 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE- PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Patricia PENARD (suppléant de Anne FROMENT - BOUAFLES), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Isabelle RIONDET (suppléant de Jérôme PLUCHET - LE THUIT), Jean-Marie MENARD (suppléant de Dominique DESJARDINS BROSSEAU - ROUVRAY), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)
Absents :
Quentin BACON (HARQUENCY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)
Absents excusés :
Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE)
Pouvoirs :
Claude LANDAIS a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (GIVERNY), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON)
Secretaire de séance : Nicole BALMARY Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 17 décembre 2020 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De valider le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2019. Cet avis et le contenu du rapport seront accessibles aux usagers sur le site internet de Seine Normandie Agglomération.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, 1
Rapport sur le Prix et
la Qualité du Service de l’eau potable
Exercice 2019 2
NOTE LIMINAIRE
Au 1er janvier 2017, la CCAE (Communauté de Commune des Andelys et de ses environs), la CCEVS (Communauté
de Communes Epte Vexin Seine) et la CAPE (Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure) ont fusionné pour
former l’Agglomération de Seine Normandie Agglomération (SNA).
SNA exerce la compétence eau potable (la production, le traitement et la distribution) sur l’ensemble des communes du nouveau territoire depuis le 1er janvier 2017.
SNA a pris la compétence eau sur l’ensemble de son périmètre au 1er janvier 2018.
Ces périmètres correspondants ont été intégrés à celui de la régie eau SNA à l’exception du contrat de délégation
de service public de la ville des Andelys qui a été renouvelé :
- Le syndicat de Ménilles, intégré à SNA le 1er juillet 2017
- La ville des Andelys au 1er janvier 2018, contrat renouvelé
- Les villes de Bouafles et Vézillon, intégrées à SNA le 1er janvier 2018 - Le syndicat du Catenai (Port-Mort, Pressagny l’Orgueilleux, Notre Dame de l’Isle), intégré à SNA le 1er juillet 2018
- Le syndicat de Breuilpont (Breuilpont, Gadencourt, Hécourt, Merey, Neuilly), intégré à SNA le 1er janvier 2019 - Le syndicat de Pacy sur Eure et Saint Aquilin de Pacy, intégré à SNA le 1er avril 2019
SNA a conservé l’adhésion aux syndicats d’eau du SIEVN et du SAEP de Bray et Lu auxquels adhéraient la CCAE et le CCEVS.
Depuis plusieurs années de nombreux investissements ont été menés selon une programmation définie à l’issue du
schéma directeur d’adduction d’eau potable de l’ancien territoire de la CAPE finalisé en décembre 2015. Ainsi, depuis
cette date, plusieurs opérations d’envergures ont été réalisées, comme la création d’interconnexion, la réhabilitation
des unités de production (captage, stockage) et enfin les opérations de réhabilitation des réseaux de distribution.
En juin 2018, le service des Bassins Versants a été créé assurant l’animation des Bassins d’Alimentation de Captages
(BAC). Son objectif consiste à mettre en place des programmes d’actions visant à protéger la ressource en eau :
actions citoyennes, industrielles et agricoles.
Aujourd’hui, ces compétences sont gérées par le pôle environnement et infrastructures.
Après la fusion des EPCI pour former le territoire de SNA, il est apparu indispensable d’harmoniser l’ensemble des
schémas directeurs existants et de redéfinir les besoins du nouveau territoire en relançant un nouveau schéma
directeur communautaire. Cette étude est actuellement en cours de résalisation.
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiée, relative au renforcement de la protection de l’environnement, a complété le code général des collectivités territoriales et rendu obligatoire la publication par le Président de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Un décret et un arrêté en date du 2 mai 2007 ont significativement modifié le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement. Le décret introduit en particulier l’obligation de mettre en place des indicateurs de performance.
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les dispositions de la loi précitée étaient étendues au service public d’assainissement (articles D 2224-1 à 5).
Le présent document, établi sur la base de l’exercice 2019, est public et a pour principal objet l’information des usagers. 3
SOMMAIRE
SNA ET L’EAU EN 2018 – PRESENTATION GENERALE .................................................................... 4
1. . Territoire Communautaire .......................................................................................................... 5
2. . Carte des EPCI du département ................................................................................................ 6
3. . Carte des gestionnaires de l’eau potable du département .......................................................... 7
4. . La compétence et les acteurs de l’eau sur le territoire SNA........................................................ 8
5. . Organisation du service eau potable ........................................................................................ 11
6. . Chiffres clés et indicateurs ....................................................................................................... 14
GESTION DES ABONNÉS ET FACTURATION .................................................................................. 16
1. . Le service usagers et les demandes spécifiques...................................................................... 17
2. . Les abonnés ............................................................................................................................ 18
3. . La relève, les compteurs d’eau et les interventions .................................................................. 19
4. . Satisfaction des abonnés ......................................................................................................... 22
5. . Facturation ............................................................................................................................... 23
LA PRODUCTION ............................................................................................................................... 25
1. . Inventaire des installations de production et de stockage ......................................................... 26
2. . La maîtrise des volumes .......................................................................................................... 31
3. . Le bilan des volumes mis en œuvre en 2018 ........................................................................... 32
4. . Opérations de maintenance et de renouvellement ................................................................... 33
5. . Nettoyage des réservoirs ......................................................................................................... 34
6. . Qualité de l’eau ........................................................................................................................ 36
7. . Protection de la ressource en eau ............................................................................................ 40
8. . Consommation en réactifs ........................................................................................................ 43
9. . Consommation en énergie ....................................................................................................... 43
LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION ........................................................................................................ 44
1. . Inventaire des réseaux de distribution ...................................................................................... 45
2. . La maîtrise du patrimoine ......................................................................................................... 46
3. . La maîtrise des pertes en eau .................................................................................................. 48
4. . Les branchements neufs .......................................................................................................... 57
5. . Les branchements plomb ......................................................................................................... 57
LES DONNÉES FINANCIERES .......................................................................................................... 59
1. . Le prix de l’eau ......................................................................................................................... 60
2. . Budget 2018............................................................................................................................. 62
3. . Recettes/Dépenses de la collectivité ........................................................................................ 63
4. . Recettes des délégataires ........................................................................................................ 65
GLOSSAIRE........................................................................................................................................ 66
ANNEXES ........................................................................................................................................... 71
Annexe 1 Chiffres clés du territoire y compris SIEVN et SAEP de Bray et Lu
Annexe 2 Chiffres clés par sous-secteurs d’exploitation
Annexe 3 Consommation énergétique des sites
Annexe 4 Indice de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux par secteurs d’exploitation
Annexe 5 Compte de résultat DSP les Andelys
.... 4
SNA ET L’EAU
PRESENTATION GENERALE
Annexe 1 – Chiffres clés du territoire y compris SIEVN et SAEP de Bray et Lu
Annexe 2 – Chiffres clés par sous-secteurs d’exploitation 5
1. TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Seine Normandie Agglomération forme un ensemble de 61 communes et regroupe environ 85 000 habitants.
Président FRÉDÉRIC DUCHÉ Date de création 1ER JANVIER 2017 6
2. CARTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU DÉPARTEMENT (EPCI) 7
3. CARTE DES GESTIONNAIRES DE L’EAU POTABLE DU DÉPARTEMENT 8
4. LA COMPETENCE ET LES ACTEURS DE L’EAU SUR LE TERRITOIRE AU 01/04/2019 9
En 2019, SNA compte 61 communes et 85 687 habitants.
SNA gère en direct 42 communes soit 68 167 habitants suivant trois modes de gestion du service public de l’eau
potable :
- La régie communautaire,
- La prestation de service par le biais du prestataire SUEZ sur la partie production de la régie communautaire,
- La délégation de Service public (DSP) par le biais du prestataire VEOLIA
SNA est également couvert par deux syndicats d’eau qui couvrent 19 communes de son territoire, soit 17 520
habitants :
- Le SIEVN
- Le SAEP de Bray et Lu
Ce rapport présente uniquement les données et chiffres clés de l’eau potable sous maîtrise d’ouvrage SNA. Il
ne prend donc pas en compte les 19 communes sous maîtrise d’ouvrage du SIEVN et du SAEP de Bray et Lu,1
SNA souhaite cependant pouvoir intégrer ces données dans le RPQS 2020 afin d’avoir une vision exhaustive de la
compétence eau potable sur l’ensemble de son territoire.
4.1 LA REGIE COMMUNAUTAIRE ET LA PRESTATION DE SERVICE
Les 3 missions de la régie eau, rattachée à la Direction du pôle Environnement et Infrastructures, sont les suivantes :
La Facturation et la gestion clientèle
La production, le traitement et distribution d’eau potable
La gestion patrimoniale des infrastructures
1 Annexe 1 Chiffres clés du territoire y compris SIEVN et du SAEP DE Bray et Lu
Maîtrise
d'ouvrage SNA
81%
syndicat - SAEP
Bray et Lu
2% syndicat - SIEVN
17%
Répartition du nombre d'abonnés sur le territoire SNA par
maîtrise d'ouvrage 10
Les41 communes gérées en régie, sont les suivantes :
- Aigleville
- Boisset-les-Prévanches
- Bouafles
- Bueil
- Breuilpont
- Caillouet-Orgeville
- Chaignes
- Chambray
- Croisy-sur-Eure
- Douains
- Fains
- Gadencourt
- Gasny
- Giverny
- Hardencourt-Cocherel
- Hécourt
- Houlbec-Cocherel
- La Boissière
- La Chapelle-Longueville
- La Heunière
- Le Cormier
- Le Plessis-Hébert
- Mercey
- Mérey
- Ménilles
- Neuilly
- Notre Dame de l'Isle
- Port-Mort
- Pressagny l'Orgueilleux
- Pacy-sur-Eure – Saint
Aquilin de Pacy
- Rouvray
- Saint-Marcel
- Saint-Vincent des Bois
- Sainte-Colombe-près-
Vernon
- Sainte-Geneviève-lès-
Gasny
- Vaux-sur-Eure
- Vernon
- Villez-sous-Bailleul
- Villiers-en-Désoeuvre
- Villégats
- Vézillon
Il est à noter que la compétence eau potable sur l’ancien territoire du syndicat de Breuilpont a été reprise par SNA au
1erjanvier 2019 et celle sur la commune de Pacy sur Eure/Saint Aquilin, au 1er avril 2019.
SNA dispose d’un contrat de prestation de service avec la société Suez afin d’assurer l’exploitation des systèmes de
Production. La gestion patrimoniale restant à la charge de la régie.
4.2 LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
En 2019, 1 commune est gérée par la société Veolia via 1 contrat de Délégation de Service Public :
- La DSP de la ville des Andelys
La société Veolia y assure notamment les prestations suivantes :
La gestion de la clientèle
L’exploitation du système de distribution
L’exploitation des systèmes de production
La gestion patrimoniale comprenant le diagnostic et
la réalisation des travaux : pose et mise en service des
branchements neufs, renouvellement de certains
équipements sur le réseau, réparation de fuites
…
4.3 MAITRISE D’OUVRAGE SAEP BRAY ET LU
La compétence eau potable sur les 3 communes déléguées de Vexin-sur-Epte, soit 964 habitants, de Bus-Saint-
Remy, Dampsmesnil, Fourges est sous la maitrise d’ouvrage du Syndicat D’adduction d’Eau Potable (SAEP) de
Bray et Lu via une DSP.
La société Veolia y assure notamment les prestations suivantes :
La gestion de la clientèle
L’exploitation du système de distribution
L’exploitation des systèmes de production
La gestion patrimoniale comprenant le diagnostic et
la réalisation des travaux : pose et mise en service des
branchements neufs, renouvellement de certains
équipements sur le réseau, réparation de fuites
… 11
Assistante
Elodie GARNIER
Responsable
magasin/manœuvre des
vannes/agent de réseau
David BOUILLARD
Adjoint Régie
travaux/agent de réseau
Cyril KAMBRUN
Apprenti
Loïc PAILLARD
Régie travaux
Damien LACAISSE Responsable ordres intervention/releveurs
Gérald BERNARD
Ordres
d'intervention/releveurs
Kévin PREVOST
Releveurs
Laurent D'HONT
Cyril MOREAU
Kévin VALLIER
Jordan MALBEC
Lien fonctionnel Assistante collectif
Chantal GENCE
Agent d'exploitation
Kévin DESESSARD
J.Michel LEDOYEN
Vincent LERIN
Mallory MECHELOT
Mickaël PREVOST
Un recrutement en
attente
Appui métier/réseaux
Alexandra BAUDUIN
Production
à recruter
Recherche de fuites
Laurent DESCHAUD
SIG
Chloé KELLER
Facturation
Pierre MERKLING
Olivier SALIN
Recouvrement
Marie-Line RIAUX
Accueil usagers
Sophie GAUBERT
Carine LECUYER
Anne-Lyse LAPOTRE
Technicien SPANC
Vincent VISSE
Service bassins versants
Pascaline CORNUAILLE
Technicien SPANC
Matthieu GREINER
Assistante SPANC
Lydia HIREL
Technicien collectif
Thomas DORIVAL
Technicienne collectif
Claudia ARCA
Technicien collectif
Thibault THOMIN
Technicien collectif
à recruter
Infra s tructures et Ba timents
Julien BAHEUX
Eaux pluviales
Pierre ZIMMERMANN
Animateur agricole
à recruter
Assistante
Emilie LETOURNEUR
Déchets
Léa GARCIA
Directeur de pôle EI
Olivier LECLERCQ
Directeur adjoint
Jean-Luc DELUGAN
Service Assainissement Eau potable Service usagers Véronique BRIARD
DGS
Jean-François LETOURNEUR
Res pons a bl e s ecteur SPANC
Benoît WILMOUTH
Technicien SPANC
Thomas CHAMPION
Bassins versants
Carole DAVID-BOLBACH
4.4 MAITRISE D’OUVRAGE SIEVN
La compétence eau potable sur les 16 communes ci-dessous, soit 15 581 habitants, est sous la maitrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN) et exploitée par le biais d’un contrat de DSP
- Bois Jérôme Saint Ouen
- Boisemont
- Corny
- Cuverville
- Daubeuf près Vatteville
- Ecouis
- Fresne l'Archevêque –
- Guiseniers
- Harquency
- Hennezis
- Heubécourt
- Haricourt
- Heuqueville
- La Roquette
- Le Thuit
- Mesnil Verclives
- Muids
- Mézières en Vexin
- Suzay
- Tilly
- Vatteville
- Vexin-sur-Epte
La société Veolia y assure notamment les prestations suivantes :
La gestion de la clientèle
L’exploitation du système de distribution
L’exploitation des systèmes de production
La gestion patrimoniale comprenant le diagnostic et
la réalisation des travaux : pose et mise en service des
branchements neufs, renouvellement de certains
équipements sur le réseau, réparation de fuites
…
5. ORGANISATION DU SERVICE
5.1 ORGANIGRAMME DU SERVICE EAU POTABLE
Au sein du pôle Environnement et infrastructures, les services eau potable et assainissement forment un ensemble
dédié à la protection de la ressource et à l’exploitation. 12
5.2 ACCUEIL ET INFORMATION DES ABONNÉS
L’accueil des abonnés se situe dans les locaux de
SNA situés au :
12 rue de la Mare à Jouy
27120 DOUAINS
Tel : 0800 877 915
eauetassainissement@sna27.fr
Les horaires d’ouverture sont de 08h30 à 12h et
13h30 à 17h du lundi au vendredi.
L’astreinte technique, pour les urgences, en dehors
des heures d’ouverture des bureaux est joignable au
numéro suivant : 06.08.25.77.71
L’astreinte est assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
5.3 MOYENS MOBILISÉS
25 agents se mobilisent chaque jour pour vous assurer un service de qualité.
5.3.1 Missions du service Usagers
Le service Usagers assure les missions suivantes :
- La relève des compteurs
- La facturation
- Le changement des compteurs et la pose de compteurs neufs équipés de radio relève
Vos dém@rches
en ligne
Pour :
„ ouvrir un compteur,
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Vous y trouverez également en
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Une urgence, un débordement,
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Contactez le numéro vert d’urgence:
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dans les meilleurs délais.
Du lundi au vendredi
(*)Appel gratuit depuis un poste fixe 13
- Les interventions chez les abonnés
- La gestion des relations avec les communes et les abonnés
5.3.2 Missions du secteur Travaux
Les missions du secteur Travaux s’articulent autour de :
- Les recherches et réparations des fuites sur le réseau d’eau potable
- La réhabilitation de branchements, pose de conduites et branchements neufs
- Déploiement de la sectorisation et recherche de fuites
- Les investissements travaux (renouvellement des canalisations vétustes)
- Le suivi du patrimoine du réseau de distribution
- Les interventions diverses (manque d’eau, manque de pression, arrêt d’eau…)
5.3.3 Missions du secteur Production
Les missions du secteur Production s’articulent autour de la production d’eau potable par le suivi qualité et
l’exploitation des différents équipements :
- Les captages et les réservoirs
- Le suivi de du contrat de prestation de service pour la production
- Le suivi des contrats des délégations de service public
- Le déploiement de la sectorisation et recherche de fuites
- Les investissements travaux
- Le suivi du patrimoine des unités de production (captage, stockage)
5.3.4 Organisation des sous-secteurs d’exploitations2
L’exploitation de la compétence eau potable sur le territoire SNA est organisée 18 en sous-secteurs qui sont les
suivants :
2 Annexe 2 – Chiffres clés par sous-secteurs d’exploitation
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Secteur
Aigleville,
Chaignes,
Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet
Secteur Gasny,
Giverny, Ste
Geneviève
Secteur La
Boissière
Secteur La
chapelle
longueville ( St
Pierre/saint
just/la chapelle
réanville)
Secteur St
Marcel et
Vernon
Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
10 11 12 13 14 15 16 17 18
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur
Fontaine
(Fontaine-sous-
Jouy et Jouy-
sur Eure) *
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle (*sur 6
mois)
Secteur
Bouafles
Secteur
Vézillon
Secteur
Pacy et St
Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt,
Merey et
Neuilly
DSP Les
Andelys
* Gestion provisoire : le secteur de Fontaine sous Jouy est sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité Evreux portes Normande depuis le 1er janvier
2018 pour l'exploitation du réseau, La facturation a, quant à elle, était assurée par SNA jusqu'au 31 décembre 2018. Seules les données de
facturation sont donc indiquées dans ce rapport. En 2020, le secteur numéro 11 ne sera plus renseigné. 14
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
[D101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) 68167
[D102.0] Prix du service de l'eau au m3 TTC 1,95 €uro/m3
[D151.0] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les 1 j nouveaux abonnés défini par le service
INDICATEURS DE PERFORMANCE
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements 100,0 % microbiologiques
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico- 94 % chimiques
[P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 97 réseaux d'eau potable
[P104.3] Rendement du réseau de distribution 74,23 %
[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés 8,23 m3/jour/km
[P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau 7,68 m3/jour/km
[P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau 0,44 % potable
[P108.3] Indice d’avancement de la protection de la ressource 65 % en eau
[P109.0] Nombre d’abandons de créance et versements à un NC fonds de solidarité
[P109.0] Montant des abandons de créances ou des versements NC à un fonds de solidarité
[P151.1] Taux d’occurrence des interruptions de service non 2,46 Programmées pour 1000 abonnés
[P152.1] Taux de respect du délai maximal d’ouverture des 100,00 % branchements pour les nouveaux abonnés
[P153.2] Durée d’extinction de la dette de la collectivité 8,1 ans
[P154.0] Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année 4,29 % précédente
[P155.1] Taux de réclamations 1,35 u/1000 abonnés
L’EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
VP.062 Volume prélevé 5 425 880 m3
VP.059 Volume produit 5 145 022 m3
VP.060 Volume acheté à d'autres services d'eau potable 786 868 m3
Volume mis en distribution (m3) 5 332 053 m3
VP.220 Volume de service du réseau 136 084 m3
Volume consommé autorisé année entière 3 803 264 m3
Nombre de fuites réparées 208
6. LES CHIFFRES CLÉS ET INDICATEURS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE SNA 15
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE
Nombre d'installations de production 23
Capacité totale de production 29 236 m3/j
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau 36
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau 25 885 m3
Longueur de réseau NC
VP.077 Longueur de canalisation de distribution (hors 677 km branchements)
VP.140 Longueur de canalisation renouvelée 7500 ml
Nombre de branchements 29 054
Nombre de branchements en plomb 512
Nombre de branchements en plomb supprimés 90
Nombre de branchements neufs 93
Nombre de compteurs 32 891
Nombre de compteurs remplacés 2 346
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION
D’EAU
Nombre de communes
VP.056 Nombre total d'abonnés (clients)
- Abonnés domestiques
- Abonnés non domestiques
- Abonnés autres services d'eau potable
-
- Volume vendu
- Volume vendu aux abonnés domestiques
- Volume vendu aux abonnés non domestiques
VP.061 - Volume vendu à d'autres services d'eau potable
Consommation moyenne
Consommation individuelle unitaire
46
30 475
NC
NC
NC
3 298 229 m3
NC
NC
599 837 m3
133 l/hab/j
101 m3/abo/an 16
GESTION DES
ABONNÉS ET FACTURATION 17
1. LE SERVICE USAGERS ET LES DEMANDES SPÉCIFIQUES
Le service usagers gère l’accueil et les diverses demandes des abonnés du territoire, la relève des compteurs d’eau
froide, la facturation, les interventions sur branchements (« Ordres d’Interventions » et le renouvellement du parc
compteurs (« Mutations »).
Plusieurs demandes spécifiques ont été traitées sur l’année 2019 :
Le détail des demandes est indiqué dans le tableau ci-dessous :
2018 2019 Variations
Visites / Appels / Rappels Clientèle 26 420 35 767 35%
Réclamations écrites 52 41 -21%
Contrats mis en place - courriers divers - infos abonnés 7 989 12 474 56%
Souscription de nouveaux contrats d'abonnement 2 700 3 056 13%
Web & boîte mails 6 525 8 498 30%
Mensualisations 2 762 3 821 38%
Ordres d'interventions 2 600 3 167 22%
Factures émises (y compris factures de mensualisation) 93 050 112 010 20%
Mutations / changement de compteurs 2 276 2 346 3%
Les évolutions entre 2018 et 2019 s’expliquent par l’extension du périmètre de la régie avec la reprise des ex DSP de
Pacy et Breuilpont.
La « facturation » représente 62 % de l’activité du service usager, suivi par la gestion des « visites et appels
téléphoniques » représentant 20 % de l’activité.
Les « courriers divers » représentent, quant à eux, 7 % de l’activité.
La répartition des « visites et appels téléphoniques » et des « courriers divers » est représentée page suivante.
20%
0%
7%
1%
5%
2%
2%
62%
1%
Types de demandes au service usagers en 2019 Visites / Appels / Rappels
Clientèle
Réclamations écrites
Contrats mis en place - courriers
divers - infos abonnés
Souscription de nouveaux
contrats d'abonnement
Web & boîte mails
Mensualisations
Ordres d'interventions
Factures émises (y compris
factures de mensualisation)
Mutations / changement de
compteurs 18
2. LES ABONNÉS
Le nombre d’abonnés sous maîtrise d’ouvrage SNA est de 32 562 abonnés dont :
- 28 891 pour la partie régie soit 89 % des abonnés
- 3 671 pour la DSP des Andelys soit 11 % des abonnés
TYPE DE COURRIERS RECUS
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
JANV. FÉV. MARS AVR. MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.
COURRIERS AGENCE EN LIGNE COURRIERS ELECTRONIQUES COURRIERS CONSO ANORMALE COURRIERS DYSFONCTIONNEMENT
COURRIERS ESTIMATION COURRIERS RECOUVREMENT COURRIERS REGUL CONSOMMATION COURRIERS WARSAMM 19
3. LA RELEVE, LES COMPTEURS D’EAU ET LES INTERVENTIONS,
3.1 LA RELEVE
Trois releveurs se répartissent le travail sur le territoire, à part égale et selon les 2 périodes de relèves suivantes : la
Vallée d’Eure : du 1er février au 31 mars (8 semaines) et la Vallée de Seine : du 15 août au 30 octobre (13 semaines).
SNA s’inscrit dans une démarche du déploiement du radio relevé : situation au 31/12/2019 :
Villes EQUIPE MODULE RADIO Compteur % module
AIGLEVILLE 107 153 69,93%
BOISSET LES PREVANCHES 131 221 59,28%
BOUAFLES 24 311 7,72%
BREUILPONT 641 641 100,00%
BUEIL 325 733 44,34%
CAILLOUET ORGEVILLE 149 250 59,60%
CHAIGNES 110 134 82,09%
CHAMBRAY 106 211 50,24%
CROISY SUR EURE 117 118 99,15%
DOUAINS 131 249 52,61%
FAINS 134 208 64,42%
GADENCOURT 186 187 99,47%
GASNY 830 1325 62,64%
GIVERNY 164 287 57,14%
HARDENCOURT COCHEREL 145 152 95,39%
HECOURT 175 175 100,00%
HOULBEC COCHEREL 216 652 33,13%
LA BOISSIERE 42 150 28,00%
LA CHAPELLE LONGUEVILLE 711 1593 44,63%
LA HEUNIERE 105 174 60,34%
LE CORMIER 96 198 48,48%
LE PLESSIS HEBERT 114 207 55,07%
MENILLES 829 840 98,69%
14026
1696 879 822 734
248 0 153 1534 144
1855 1277 1116
308 109
2683
1307
3671
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Nombre d'abonnés par secteur en 2019 20
MERCEY 8 26 30,77%
MEREY 198 198 100,00%
NEUILLY 80 80 100,00%
NOTRE DAME DE L'ISLE 19 324 5,86%
PACY SUR EURE 2431 2464 98,66%
PORT MORT 11 451 2,44%
PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX 9 343 2,62%
ROUVRAY 55 114 48,25%
SAINT MARCEL 702 2349 29,89%
SAINT VINCENT DES BOIS 61 139 43,88%
ST AQUILIN DE PACY 254 259 98,07%
STE COLOMBE PRES VERNON 63 154 40,91%
STE GENEVIEVE LES GASNY 176 287 61,32%
VAUX SUR EURE 176 176 100,00%
VERNON 7655 11920 64,22%
VEZILLON 2 104 1,92%
VILLEGATS 121 172 70,35%
VILLEZ SOUS BAILLEUL 46 148 31,08%
VILLIERS EN DESOEUVRE 295 424 69,58%
DSP ANDELYS 12 4019 0,30%
Total général 18181 33320 54,56%
3.2 LES COMPTEURS ET LE NOMBRE DE MUTATION
Les compteurs d’eau
La gestion du parc des compteurs est soumise à l’arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau
froide en service. Au total, le parc est représenté par 33 320 compteurs, la moyenne d’âge du parc est de 11 ans.
SNA a convenu de définir un objectif d’âge moyen du parc des compteurs d’eau à 10 ans.
La pyramide des âges des compteurs d’eau est présentée ci-dessous :
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000
jusqu'1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
pyramide des ages compteurs 2019 21
Répartition des compteurs en fonction des diamètres :
Les mutations de compteurs d’eau
En dehors des périodes de relèves, les 3 releveurs assurent les changements des compteurs d’eau anciens sur le
territoire. Pour « muter/changer » les compteurs, le service clientèle doit prendre des RDV et les inscrire au planning.
En 2019, 2 346 compteurs ont été renouvelés, soit 7,04 % du parc
3.3 LES INTERVENTIONS
L’équipe technique du service intervient chez les abonnés pour diverses demandes. En 2019, 3 662 interventions ont
été réalisées sur le territoire dont :
- 3 432 pour la partie régie
- 230 pour la DSP des Andelys
28265
1359
34
197
153 8
61
1 15 32 4
1
Répartition des diamètres (mm)
Ø15
Ø20
Ø25
Ø30
Ø40
Ø50
Ø60
Ø65
Ø80
Ø100
1178
983 1030
500
2276 2346
0
500
1000
1500
2000
2500
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution du nombre de mutations 22
La répartition des interventions est donnée ci-après :
Taux de respect du délai maximal d’ouverture de branchement (P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 48 heures ouvrées après réception d'une
demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (préexistant ou neuf).
Pour l’année 2019, le taux de respect d’ouverture des branchements est de 100 %
Taux d’occurrence des interventions de service non programmées (P151.1)
SNA essaie au maximum de programmer toute interruption du service de l’eau. Cependant, des interruptions non
programmées peuvent arriver. Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les
abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un
abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour 2019, 80 interruptions de service non programmée ont été dénombrées, soit un taux d’occurrence de 2,46 pour
1 000 abonnés.
4. SATISFACTION DES ABONNÉS
Taux de réclamation (P155.1)
Il est possible d’appréhender la satisfaction des abonnés du service de l’eau potable à travers la connaissance du
taux de réclamations.
Le taux de réclamations reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l’eau. Elles
comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le
nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000.
Les réclamations écrites portent principalement sur les demandes de dégrèvements des factures d’eau, les impayés
etc…
Le taux de réclamation, pour l’année 2019, est de 1,26 pour 1 000 abonnés, (1,76 en 2018). 23
Baromètre satisfaction Usagers
Le service usagers à mis en place un questionnaire de satisfaction afin de pouvoir mesurer le service rendu. Plusieurs
critères de satisfaction sont mesurés.
Pour l’année 2019, les résultats sont les suivants :
5. FACTURATION
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues
les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par
exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2018 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.Le taux d’impayés de
l’année précédente est de 4,29 %.
Le taux de recouvrement des facturations est donc de 95,71 % au 31 décembre 2019.
La fréquence des factures et la mensualisation
Deux factures sont émises par an, l’une sur estimation sur la base de la consommation de l’année précédente et une
sur le relevé réel du compteur. SNA a pour objectif de développer la radio-relève afin de pouvoir gérer en temps réel
les consommations et accentuer le nombre de relèves par an, ce qui permettrait, notamment, de détecter plus
rapidement les fuites ou consommations anormales.
Il est également possible de mensualiser sa facture d’eau. Ainsi, une facturation spécifique est établie tous les mois
avec un décompte en fin de cycle de facturation.
Le taux d’abonnés mensualisés en 2019 est de 24,53 %.
Les explications détaillées de la facture d’eau sont données page suivante afin d’appréhender les différentes
informations et l’utilité de chaque ligne facturée.
99
% SATISFACTION MENSUALISATION
81
% SATISFACTION OUVERTURE DE COMPTE
62
% SATISFACTION RÉSILIATION D'ABONNEMENT
90
% SATISFACTION FACTURATION
90
% SATISFACTION PRISE DE RENDEZ-VOUS
40
% SATISFACTION SUITE A RECLAMATIONS 24
Ma facture d’eau expliquée 25
LA PRODUCTION
Annexe 3 – Consommation énergétique des sites 26
1. INVENTAIRE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE
Afin d’assurer la production d’eau potable, SNA dispose sur son territoire de :
- 23 installations de production
- 36 réservoirs et/ou châteaux d’eau
- 6 installations de surpression
1.1 IMPLANTATION DES OUVRAGES DE PRODUCTION 27
1.2 INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE PRODUCTION
LES RESSOURCES
Les ressources d’eau brute disponibles au cours de l’année d’exercice sont :
Inventaire des ressources
Commune Site Capacité de production Unité
BUEIL Forage Les Plantes 50 m3/h
CAILLOUET-ORGEVILLE Forage Puits aux Degats 70 m3/h
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Source de Fournel 456 m3/j
SAINT-JUST Source des Chevriers 10 m3/h
SAINT-MARCEL Source du Père Cotton 10 m3/h
SAINT-MARCEL Forage de la Plaine F1 30 m3/h
SAINT-MARCEL Forage Grégoire F2 40 m3/h
SAINT-MARCEL Forage Grande Garenne F3 70 m3/h
SAINT-MARCEL Source de Montigny 90 m3/h
VERNON Forage de Vernonnet 1 80 m3/h
VERNON Forage de Vernonnet 2 100 m3/h
VERNON Forage de LRBA Albien 1 80 m3/h
VERNON Forage de LRBA Albien 2 Abandonné
VERNON Forage de LRBA Albien 3 Abandonné
VERNON Forage de LRBA Albien 4 NC m3/h
GIVERNY Forage des Ajoux 250 m3/h
FONTAINE-SOUS-JOUY Forage Les Grands Prés F2 200 m3/h
MÉNILLES Forage "Les Gords" F1 100 m3/h
MÉNILLES Forage "Les Gords" F2 50 m3/h
MÉNILLES Forage "Les Gords" F3 50 m3/h
BOUAFFLES Forage de Bouaffles 28 m3/h
BREUILPONT Forage de La Forêt 85 m3/h
BOISSET-LES-PRÉVANCHES Forage Le Vallon Froid 60 m3/h
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY Forage la Pleupleraie 60 m3/h
CROISY SUR EURE Forage de Croisy 41 m3/h
PACY SUR EURE Forage de la Noé 50 m3/h
PACY SUR EURE Forage de Chambines 85 m3/h
LES ANDELYS Forage de Radeval 70 m3/h 28
LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION / TRAITEMENT
Les installations de production et traitement disponibles au cours de l’année d’exercice en vue de la potabilisation de l’eau sont les suivantes :
Inventaire des installations de production/traitement
Commune Site Capacité de production Unité
BUEIL Station Les Plantes 50 m3/h
CAILLOUET-ORGEVILLE Station Puits aux Degats 55 m3/h
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Source de Saint Pierre d’Autils 20 m3/h
SAINT-JUST Station de Saint Just 10 m3/h
SAINT-MARCEL Station des Morvents 10 m3/h
SAINT-MARCEL Station de la Plaine 70 m3/h
SAINT-MARCEL Station de Montigny 90 m3/h
VERNON Station des Cabottières 70 m3/h
VERNON Station de Vernonnet 1 80 m3/h
VERNON Station de Vernonnet 2 100 m3/h
VERNON Station de Vernonnet LRBA ND m3/h
GIVERNY Station des Ajoux 250 m3/h
FONTAINE-SOUS-JOUY Station Les Grands Prés F2 200 m3/h
MÉNILLES Station "Les Gords" 150 m3/h
BOISSET-LES-PRÉVANCHES Station Le Vallon Froid 60 m3/h
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-
GASNY Station la Pleupleraie 60 m3/h
CROISY SUR EURE Forage de Croisy 41 m3/h
LES ANDELYS Station Radeval service bas et moyen 70 m3/h
LES CHATEAUX D'EAU ET RESERVOIRS
Les châteaux d’eau et réservoir disponibles au cours de l’année d’exercice sont :
Inventaire des réservoirs
Commune Site Volume utile Unité
BOUAFFLES Réservoir de Bouaffles 200 m3
BREUILPONT Réservoir de Saint Chéron 800
BUEIL Réservoir Bueil Bas 2 x 73 m3
CAILLOUET-ORGEVILLE Réservoir de Caillouet 330 m3
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Réservoir de Saint Pierre d’Autils Bas 200 m3
SAINT-JUST Réservoirs Saint Just Bas 150 + 3 x 40 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Morvents 200 m3
SAINT-MARCEL Réservoir du Camping 150 m3 29
SAINT-MARCEL Réservoir des Fosses Rouges 40 + 1000 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Norjeaux 1 000 m3
SAINT-MARCEL Réservoir des Cabottières 2 x 600 m3
VERNON Réservoir des Pénitents 2 x 300 m3
VERNON Réservoir de Gamilly 500 + 1000 m3
VERNON Réservoir de Gamilly Forêt 1000 m3
VERNON Réservoir de Montigny Bizy 2 x 200 m3
VERNON Réservoir de Montigny 4 x 600 m3
VERNON LRBA W2 1000 + 2 x 500 +500 m3
VERNON LRBA W3 300 m3
VERNON Réservoir de Bataille de Cocherel 30 m3
HOULBEC-COCHEREL Réservoir Houlbec 2000 2000 m3
HOULBEC-COCHEREL Réservoir de la Poterie 450 m3
LA CHAPELLE REANVILLE Réservoir de la Chapelle Réanville 625 m3
ROUVRAY Réservoir de Chambay/Rouvray 2 x 250 + 500 m3
Le CORMIER Réservoir du Cormier 150 m3
LE PLESSIS-HERBERT Réservoir du Plessis 100 m3
FAINS Réservoir de Fains 300 m3
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY Réservoir de Sainte Geneviève les Gasny 1000 m3
MENILLES Réservoir du Haut Menilles 500 m3
NOTRE DAME DE L’ISLE Réservoir de Préssagny 400 m3
PACY SUR EURE Réservoir Les Galmins 200 m3
PACY SUR EURE Réservoir Chemin Creux 400 m3
PACY SUR EURE Réservoir de La Marnière 600 m3
LES ANDELYS Réservoir du Chateau Rose 600 m3
LES ANDELYS Réservoir du Mont Pivin 500 m3
LES ANDELYS Réservoir la courcanne 800 m3
LES STATIONS DE POMPAGE / RELEVAGE
Les stations de pompage / relevage disponibles au cours de l’année d’exercice pour la distribution de l’eau sur l’ensemble du réseau sont :
Inventaire des installations de pompage - relevage
Commune Site
ROUVRAY Reprise de Chambray
SAINT-MARCEL Reprise des Nordjeaux
VERNON Reprise de Gamilly
VERNON Reprise de Montigny Bizy 30
VERNON Surpression de Bataille-Cocherel
VERNON Reprise des Accelerateurs
MENILLES Surpression du Haut Menilles
PORT MORT Surpression Côte de Thuit
PORT MORT Surpression Grande rue
PRESSAGNY L’ORGEUILLEUX Surpression
LES ANDELYS Surpression de Fauveau
LES ANDELYS Surpression de Noyers
LES ANDELYS Surpression de la Courcanne
LES CODES BSS
Le code BSS est le Code national de la Banque du Sous-Sol (BSS) attribué par le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM) aux ouvrages souterrains notamment aux captages d'eau.
.
N° Secteur Libellé N° BSS
Capacité de
production
en m3/j
1 Captage de Montigny BSS000LDUU 3000
2 Captage de Vernonnet I BSS000LDUS 1200
3 Captage de Vernonnet II BSS000LDUR 1500
4 Captage des Ajouts BSS000LEBG 3000
11 Captage du Plateau de l'Espace BSS000LDVK BSS000LDXG 1450
17 Captage Grégoire BSS000LECH 680
18 Captage Grande Garenne BSS000LECN 1400
19 Captage du Père Cotton BSS000LDXS 130
26 Captage des Chevriers BSS000LCXS 240
28 Captage du Fournel BSS000LCST 456
30 Captage les Plantes BSS000MSQV 1200
32 Captage Le Puits aux Dugats BSS000LDLM 1200
34 Captage de la Peupleraie BSS000LEJG 1200
36 Captage du Vallon Froid BSS000LDLL 900
40 Captage Les Grands Prés BSS000LCFD 2500
44 Captage les Gords
BSS000LDMS
BSS000LDMT
BSS000LDMU
1300
46 Captage les Cottins BSS000LDMY 900
48 Captage de Bouafles BSS000JPRC NC
50 Captage les Fontaines BSS000JQNZ 1200
55 Captage de La Forêt BSS000LDTT 1500
57 Captage La Noé BSS000LDQW 760
58 Captage Chemin de Chambine BSS000LDTE 1840
62 Captage de Radeval BSS01251X0045 63 Captage de Radeval service moyen BSS01251X0066 29236
BUEIL
VERNON
ST MARCEL
ST JUST
ST PIERRE
1680
CAILLOUET
STE
GENEVIEVE
PLESSIS
HEBERT
HOULBEC
HOULBEC
CROISY
Capacité totale de production
BOUAFLES
CATENAI
BREUILPONT
PACY
LES
ANDELYS 31
2. LA MAITRISE DES VOLUMES
Sur l’année civile 2019, Le volume total produit par les
sites de production sous maîtrise d’ouvrage SNA est de
5 145 022 m3 et de 3 298 229 m3 pour le volume vendu.
Le détail des volumes produits, vendus, importés et
exportés est donné dans le tableau ci-joint :
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de
production du service pour être introduit dans le réseau
de distribution.
Le volume mis en distribution est la somme du volume
produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du
volume vendu en gros (exporté)
Le volume vendu est celui constaté sur les factures
émises au cours de l’exercice. Il est égal au volume
consommé autorisé augmenté du volume vendu à
d’autres services d’eau potable, après déduction du volume de service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de consommation
.Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …) et du volume de service du réseau (purges, vidanges, nettoyage des réservoirs,…). Il est ramené à l’année entière par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de consommation.
Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution (Source : circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 – AnnexeIV).Il s’agit, par exemple, des nettoyages de réservoirs, des purges de réseau, des désinfections après travaux, etc…
La répartition des différents volumes par secteurs se décompose comme suit (les chiffres par secteur sont fournis
en annexe 2) :
Maîtrise ouvrage
SNA
C - Volumes produits m3 5 145 022
Volume mis en distribution m3 5 332 053
D - Volumes importés m3 786 868
Volumes vendus m3 3 298 229
B - Volumes exportés m3 599 837
Total volumes vendus+exportés 3 898 066
Total volumes pdt+importés 5 931 890
nombre de jours de consommation 328
Volume comptabilisé sur 365 jours 3 667 180
A - Volume consommé autorisé (m3) 3 803 264
Volume de service 136 084 32
Les volumes facturés aux abonnés en 2019 par sous-secteur se décomposent comme suit :
Les volumes importés et exportés des territoires limitrophes sont présentés ci-dessous :
3. BILAN DES VOLUMES MIS EN ŒUVRE EN 2019
Prix HT /m3 volume en m3 coût HT/an Prix HT /m3 volume en m3 coût HT/an
CCEMS 0,464 31 484 14 608,58 € 1,046 39 40,79 €
SEPE PERDREAUVILLE 0,91 173 502 157 886,82 € EPN via CAILLOUET 1,046 121 786 127 388 €
SIEP BONNIERES 0,97 71 896 69 739,12 € 1,046 192 200,83 €
TOTAL ACHAT 276 882 242 235 VENTE 122 017 127 630
ACHAT PAR SNA 2019 VENTE PAR SNA 2019
C A
D B
Production Volume mis en distribution Volume consommé autorisé Consommation comptabilisée sur 365 j
5 145 022 m3 5 332 053 m3 3 803 264 m3 3 667 180 m3
Importation Exportation Pertes Consommation sans comptage estimé
786 868 m3 599 837 m3 1 528 789 m3 73 439 m3
Volume de service
58 769 m3
Volumes non comptés 33
4. ENTRETIEN DU PATRIMOINE, OPÉRATIONS DE MAINTENANCE ET DE RENOUVELLEMENT
SUR LES SITES
Les installations de production sur le secteur de la régie eau sont gérées par SUEZ dans le cadre de notre contrat
de Prestation de Service et par Veolia sur le secteur en DSP des Andelys.
Au total 6541 interventions d’exploitation et de maintenance sur les ouvrages de production et de stockage ont été
réalisées sur le secteur de la régie dont :
- 6212 interventions planifiées
- 187 interventions correctives et 99 interventions en astreinte
- 43 interventions pour des travaux de renouvellement.
L’exploitation des sites a compris :
- 61 contrôles réglementaires (électriques, sous pression,
incendie et levage) pour la sécurisation de toutes les
installations
- Le lavage de 55 réservoirs sur 35 sites différents – chaque
lavage a fait l’objet d’un rapport détaillé.
- 16 interventions de renouvellement sur ordre de service dont les plus importantes ont été :
o Station de la Plaine, renouvellement des pompes 1 & 2 de la station de la Plaine o Forage de la Peupleraie, renouvellement de la pompe 1 & 2
o Forage 2 Grégoire, renouvellement de la pompe
o Le Plessis, renouvellement du variateur
o Gamilly, renouvellement de l’armoire électrique
o Chambines, renouvellement des 2 chloromètres
o Sectorisation Renouvellement de 8 Sofrel LS42
o Comptage de sectorisation des Pénitents, renouvellement du débitmètre o Comptage de sectorisation route de l’industrie, renouvellement du débitmètre o Comptage de sectorisation route de Rouen, renouvellement du débitmètre o Les Morvents renouvellement de l’échelle
Au niveau du changement de périmètre d’exploitation,
les points majeurs sont :
- Reprise des installations de production
et réservoirs de Pacy sur Eure.
- Reprise des installations de production
et du réservoir de Breuilpont.
- La déconnexion du réservoir W3 du
LRBA mais sans changement sur
l’exploitation
- L’intégration des nouveaux points de
comptage sur le réseau. Mise en place
d’un suivi des compteurs de
sectorisation et création de fiche de vie
des équipements et remise à niveau des
installations.
- Intégration dans Le périmètre de la
prestation des équipements de réseau
(stabilisateur). 34
- Réalisation d’un diagnostic des équipements et création de fiches de vie.
Dans le cadre du contrat DSP des Andelys, plusieurs opérations ont également été réalisées à savoir :
o Forage de Radeval Bas Servive, renouvellement de la pompe 2 o Forage de Radeval Bas Servive, renouvellement du ballon anti bélier o Réservoir de la Courcanne, installation d’un analyseur de chlore en continu o Réservoir de la Courcanne, renouvellement du ballon anti bélier o Réservoir Château Rose, travaux de sécurisation (garde-corps, passerelle, echelle…) o Surpresseur des Noyers, renouvellement du ballon anti bélier
5. NETTOYAGE DES RESERVOIRS
La réglementation impose au responsable de la distribution de l’eau de procéder annuellement à la vidange, au nettoyage et à la désinfection des ouvrages de stockage d’eau potable.
Tous les réservoirs et/ou château d’eau du territoire SNA ont été désinfectés au cours de l’année 2019.
Nettoyage des réservoirs
Commune Site Date intervention
BOUAFLES Bouafles - Reservoir de Bouafles 07/06/2019
BREUILPONT BreuilPont - Surpression et reservoir de St-Chéron 07/06/2019
BREUILPONT BreuilPont - Surpression et reservoir de St-Chéron 07/06/2019
BUEIL Bueil - La Girouette réservoir Haut Service 09/10/2019
BUEIL Bueil - La Girouette réservoir Haut Service 09/10/2019
CAILLOUET-ORGEVILLE Caillouet Orgeville - Réservoir (site de stockage) 07/06/2019
CHAMBRAY Chambray - Rouvray (station de reprise et réservoirs) D1 13/05/2019
CHAMBRAY Chambray - Rouvray (station de reprise et réservoirs) D1 13/05/2019
CHAMBRAY Chambray - Rouvray (station de reprise et réservoirs) D1 07/06/2019
FAINS Fains - Réservoir de Fains (site de stockage) 07/06/2019
GIVERNY Giverny - Forage des ajoux (site de production) 20/03/2019
HOULBEC-COCHEREL Houlbec Cocherel - Les bruyères - Réservoir 2000 - D8 09/10/2019
HOULBEC-COCHEREL Houlbec Cocherel - Lieu dit La Poterie (réservoir) - D4 29/08/2019
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE St Just - station et réservoir Bas La Nourelle 16/07/2019
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE St Just - station et réservoir Bas La Nourelle 03/07/2019
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE St Just - station et réservoir Bas La Nourelle 03/07/2019
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE St Just - station et réservoir Bas La Nourelle 03/07/2019
LA CHAPELLE-RÉANVILLE La Chapelle Réanville - lieu dit Les Bouleaux (Réservoir) - D5 D7 09/10/2019
LE CORMIER Le Cormier - Réservoir du Cormier (site de stockage) 07/06/2019
LE PLESSIS-HÉBERT Le Plessis Hébert - D141 - Réservoir du Plessis Hébert 21/10/2019
MÉNILLES
Les Ménilles - Réservoir et surpresseur le Haut Ménilles (site de
stockage) 14/11/2019
MÉNILLES Menilles - Les Gords (station de reprise) 21/02/2019
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE Notre Dame-De-L'isle Réservoir de Pressagny 03/12/2019
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE Notre Dame-De-L'isle Réservoir de Pressagny 03/12/2019 35
Nettoyage des réservoirs
Commune Site Date intervention
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-eure - reservoir Chemin creux - route de vernon 07/06/2019
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-eure - reservoir Chemin creux - route de vernon 07/06/2019
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-eure - reservoir Chemin creux - route de vernon 07/06/2019
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-eure - reservoir Chemin creux - route de vernon 07/06/2019
PACY-SUR-EURE
Pacy-sur-eure - reservoir et surpression de la Marnière - route de Paris 06/12/2019
PACY-SUR-EURE Pacy-sur-Eure - Saint Aquilin les Galmins – Réservoir 03/12/2019
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY
Sainte Geneviève les Gasny - Réservoir de Ste Geneviève (site de
stockage) 20/11/2019
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY
Sainte Geneviève les Gasny - Réservoir de Ste Geneviève (site de
stockage) 20/11/2019
SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY
Sainte Geneviève les Gasny - Réservoir de Ste Geneviève (site de
stockage) 09/10/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Source du Père Cotton et station des Morvents 07/06/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Réservoir de Montigny Bizy (2 x 200m³) 07/06/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Réservoir du camping 09/10/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station de la Plaine - rue de la croix blanche 21/03/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des Cabottières - rue du château 17/06/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des Cabottières - rue du château 09/07/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des fosses rouges 18/06/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des fosses rouges 21/06/2019
SAINT-MARCEL Saint Marcel - Station des Nordjeaux - rue du réservoir 09/10/2019
SAINT-PIERRE-D'AUTILS Saint Pierre d'Autils - station et réservoir Rue du Fournel 03/12/2019
VERNON Vernon - Plateau de l'Espace - réservoir W3 07/06/2019
VERNON
Vernon - Plateau de l'Espace - station relais et réservoir W2 (site de
stockage) 14/03/2019
VERNON
Vernon - Plateau de l'Espace - station relais et réservoir W2 (site de
stockage) 05/04/2019
VERNON
Vernon - Plateau de l'Espace - station relais et réservoir W2 (site de
stockage) 07/03/2019
VERNON Vernon - Réservoir de Gamilly Forêt 09/10/2019
VERNON Vernon - Réservoir des Pénitents 29/03/2019
VERNON Vernon - Réservoir des Pénitents 29/03/2019
VERNON Vernon - Station de Gamilly 03/12/2019
VERNON Vernon - Station de la bataille de Cocherel (site de stockage) 14/02/2019
VERNON
Vernon - Station de pompage LRBA Vernonnet Albien (site de
production) 29/03/2019
VERNON
Vernon - Station de pompage LRBA Vernonnet Albien (site de
production) 29/03/2019
LES ANDELYS Réservoir Mont Pivin 02/05/2019
LES ANDELYS Réservoir Courcanne 04/06/2019
LES ANDELYS Réservoir Château Rose 07/05/2019 36
6. QUALITÉ DE L’EAU
La collectivité est responsable de la qualité de l’eau potable qu’elle produit et distribue. Elle doit donc mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter les critères réglementaires de potabilité.
La réglementation française relative à la qualité des eaux destinées à la consommation est définie dans le Code de la Santé Publique aux articles R.1321-1 et suivants. Elle résulte notamment de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 et de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
L'eau fait partie des produits alimentaires les plus contrôlés. Pour livrer au consommateur une eau potable, le distributeur doit respecter des normes de qualité particulièrement rigoureuses sur 54 critères principaux répartis en quatre groupes :
- Les paramètres microbiologiques.
- Les paramètres chimiques.
- Les paramètres indicateurs, témoins du fonctionnement des installations de production et distribution. - Les indicateurs de radioactivité.
Deux niveaux de qualité sont à respecter pour l’eau potable :
- Les limites de qualité, correspondent à la conformité réglementaire: pour différents paramètres bactériologiques (Entérocoques et Escherichia Coli,) ou physico-chimiques (arsenic, nitrates, nickel, plomb, …), le Code de la Santé Publique fixe une valeur maximale. Un dépassement peut impliquer des restrictions de consommations et doit conduire à des solutions de mise en conformité de l’eau distribuée.
- Les références de qualité, correspondent à des indicateurs établis à des fins de suivi des installations de production, de distribution et d'évaluation des risques pour la santé des personnes : il n’est pas obligatoire de respecter ces valeurs du Code de la Santé Publique pour un certain nombre de paramètres bactériologiques (coliformes,…) ou physico-chimiques (turbidité, cuivre, fer total, …). Toutefois un dépassement récurrent pouvant porter atteinte à la santé des personnes, doit conduire à proposer des solutions permettant d’éliminer le problème ainsi mis en évidence.
La qualité de l'eau potable est soumise à deux types de contrôles :
- Un contrôle sanitaire officiel, qui relève de la compétence des pouvoirs publics par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé (ARS). Il s'agit là du contrôle réglementaire. En France, il porte sur l'ensemble du système d’alimentation en eau : points de captage, stations de traitement, réservoirs et réseaux de distribution. Les échantillons d'eau prélevés aux différents points de contrôle sont analysés par des laboratoires agréés par le ministère de la Santé.
La nature et la fréquence de ces analyses sont fixées par le ministère de la Santé. Elles dépendent notamment de la taille des installations de production (nombre de m3 produits) ou de la collectivité desservie (nombre d’habitants). Plus celles-ci seront importantes, plus les contrôles sont fréquents. Les résultats de ces analyses sont publics et font l’objet d’un affichage en mairie. Ils sont aussi consultables sur le site https://solidarites-santé.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
A partir de ces informations sur la qualité de l’eau, l’ARS publie chaque année :
- Un rapport annuel par commune à l’attention des collectivités
- Une fiche de synthèse par commune à l’attention des consommateurs (jointe à l’envoi d’une des factures).
Ces fiches de synthèse sont aussi consultables sur le site : htps://www.goutdeleau.com/
Un protocole de suivi des analyses et de communication avec les ARS et leurs laboratoires sous- traitants permet de garantir une réactivité immédiate 365 jours par an en cas d’anomalie.
- Une surveillance permanente qui relève des exploitants des services de distribution. 37
- 100% des analyses bactériologiques réalisées par l’exploitant et l’ARS ont été conforme au code de la santé publique.
- 94% des analyses physico-chimiques réalisées ont été conforme au code de la santé publique.
Le détail du nombre d’analyses sur la ressource est donné dans le tableau ci-dessous :
Nombre Analyses de la Ressource
Ressource
Nombre d’analyses
bactériologiques
Nombre d’analyses
physico-chimiques
Boisset les Prevanches
ARS 0 0
Exploitant 4 4
Bouafles
ARS 2 2
Exploitant 2 2
Bueil
ARS 0 0
Exploitant 2 2
Caillouet Orgeville
ARS 0 0
Exploitant 2 2
Croisy sur Eure
ARS 0 0
Exploitant 2 2
Ménilles
ARS 1 1
Exploitant 12 12
Notre Dame de pressagny
ARS 0 0
Exploitant 3 3
Pacy sur Eure
ARS 0 1
Exploitant 2 2
Giverny
ARS 1 1
Exploitant 4 4
Ste Genevieve les Gasny
ARS 0 1
Exploitant 2 2
St Marcel
ARS 4 7
Exploitant 8 8
St Pierre d’Autils
ARS 0 0
Exploitant 2 2
Vernon
ARS 2 2
Exploitant 6 6
Les Andelys
ARS 2 379
Exploitant 0 0
Total ressource 63 445 38
Le détail du nombre d’analyses sur l’eau produite est donné dans le tableau ci-dessous :
Nombre Analyses de l’eau produite
Production
Nombre
d’analyses
bactériologiques
Nombre d’analyses
bactériologiques
Non-conformes
Nombre d’analyses
physico-chimiques
Nombre d’analyses
physico-chimiques
non-conformes
Boisset les Prevanches
ARS 2 0 2 0
Exploitant 4 0 4 0
Bouafles
ARS 2 0 2 1
Exploitant 2 0 2 0
Bueil
ARS 2 0 2 0
Exploitant 2 0 3 0
Breuilpont
ARS 2 0 2 0
Exploitant 2 0 2 0
Caillouet Orgeville
ARS 3 0 3 0
Exploitant 2 0 2 0
Chambray
ARS 5 0 5 0
Exploitant 3 0 3 0
Croisy sur Eure
ARS 3 0 3 0
Exploitant 2 0 2 0
Giverny
ARS 0 0 0 0
Exploitant 4 0 4 0
Le Plessis Hebert
ARS 1 0 1 0
Exploitant 0 0 0 0
Ménilles
ARS 5 0 5 0
Exploitant 11 0 11 0
Notre Dame de Pressagny
ARS 0 0 0 0
Exploitant 3 0 3 0
Pacy sur Eure
ARS 2 0 2 0
Exploitant 2 0 2 0
Ste Geneviève les Gasny
ARS 5 0 5 0
Exploitant 2 0 2 0
St Just
ARS 0 0 0 0
Exploitant 1 0 1 0
St Marcel
ARS 13 0 15 1
Exploitant 12 0 12 0 39
St Pierre d’Autils ARS 2 0 2 0
Exploitant 3 0 10 0
Vernon
ARS 5 0 5 0
Exploitant 12 0 12 0
Les Andelys
ARS 29 0 13 0
Exploitant 14 0 1 0
Total production 159 0 134 2
Les non-conformités ont porté sur des paramètres physico-chimiques :
BOUAFLES- Forage Voie aux Vaches
Dépassement le 25/09/2019 sur les paramètres Atrazine Déséthyl et Atrazine Déséthyl Déisopropyl
Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS. Les analyses physico-chimiques sont non conformes du fait de dépassements récurrents de la limite de qualité de 0,1 μg/L pour le paramètre de déséthylatrazine qui est un métabolite résultant de la transformation de l’atrazine, un herbicide dont l’utilisation est interdite en France depuis 2003. Ce problème est connu et fait l’objet d’un arrêté préfectoral de dérogation de distribution depuis le 9 février 2016. Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est également effectué par l'ARS. Il a été décidé, en lien avec la commune de Bouafles, d’abandonner ce forage et de mettre en place une interconnexion pour alimenter les abonnés de la commune en eau potable. Le planning prévisionnel de cette opération prévoit une mise en service de ces aménagements en début d’année 2021.
BUEIL – Forage des Plantes
Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS. Le forage est non protégeable et devrait à terme être abandonné. Le raccordement sur le réseau de Breuilpont est à l'étude dans le cadre du schéma directeur engagé par SNA.
Concentration en nitrates de l'ordre de 36 mg/L. Le point de contrôle de l'eau traitée a été reporté par l'ARS sur la sortie du réservoir Bueil Haut La Girouette.
CAILLOUET ORGEVILLE - Le Puits aux Dugats
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Concentration en nitrates de l'ordre de 29 mg/L.
CROISY SUR EURE – Les Cottins
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Concentration en nitrates de l'ordre de 28 mg/L.
HOULBEC COCHEREL - Forages Les Gord
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Concentration en nitrates de l'ordre de 32 mg/L.
HOULBEC COCHEREL - Rouvray
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Concentration en nitrates de l'ordre de 28 mg/L.
PLESSIS HEBERT - Forage le Vallon Froid
Concentration en nitrates de l'ordre de 33 mg/L. 40
STE GENEVIEVE LES GASNY - Forage la Peupleraie
Concentration en nitrates de l'ordre de 34 mg/L
ST JUST - Source de Chevrier
La source de St Just a été arrêtée le 13 février 2015 (présence de composés perfluorés).
Depuis cet arrêt, le réservoir Bas de St Just est alimenté par la station Les Cabottières via le réservoir des Nordjeaux.
ST MARCEL - Les Morvents
Concentration en nitrates de l'ordre de 35 mg/L.
ST MARCEL - La Plaine
Un suivi analytique renforcé sur les fluorures est effectué par l'ARS. Un projet d'interconnexion est en cours avec le réseau de la commune voisine pour la résolution de ce problème de qualité.
ST MARCEL - Les Cabottières
Un suivi analytique renforcé sur les fluorures est effectué par l'ARS. Un projet d'interconnexion est en cours avec le réseau de la commune voisine pour la résolution de ce problème de qualité.
ST PIERRE D'AUTILS - Source de Fournel
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS.
La charge du CAG a été renouvelée le 31/03/2016. Concentration en nitrates de l'ordre de 42 mg/L. Le point de contrôle de l'eau traitée de l'ARS se situe sur la sortie du réservoir de St Pierre d'Autils.
VERNON – Forage des Ajoux Giverny
Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS.
VERNON - Source Montigny
Dépassement le 07/11/2019 sur le paramètre Atrazine Déséthyl Déisopropyl Présence de traces de pesticides en concentrations inférieures aux limites de qualité des eaux potables. Un suivi analytique renforcé sur les pesticides est effectué par l'ARS.
Un projet d'interconnexion est en cours pour la résolution de ce problème de qualité. Concentration en nitrates de l'ordre de 45 mg/L.
7. PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
7.1 LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance est indispensable à la préservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations gérées en propre que pour les achats d’eau. Le périmètre de protection est un des principaux moyens pour éviter la dégradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses.
L’indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource du service permet d’évaluer ce processus. 41
Indice d’avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
0 % : aucune action ;
20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
50 % : dossier déposé en préfecture;
60 % : arrêté préfectoral ;
80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ;
100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.
Pour 2019, l’indice global d’avancement de protection de la ressource en eau est établit à 65 %.
Les valeurs de cet indice par sous-secteurs sont données dans le tableau ci-dessous :
2019
1 SECTEUR AIGLEVILLE SO SO
2 SECTEUR BUEIL Les Plantes 50%
3 SECTEUR CAILLOUET Puits aux Dugats 80%
4 SECTEUR GASNY La Peupleraie 60%
5 SECTEUR LA BOISSIERE SO 77%
6 SECTEUR LACHAPELLE LONGUEVILLE Source du Fournel 40%
Les Ajoux 80%
La Plaine 40%
Grégoire 40%
Grande Garenne 40%
Puits de Montigny 50%
Source de Montigny 50%
Source du Père Cotton 80%
Vernonnet 1 80%
Vernonnet 2 80%
8 SECTEUR VILLEZ SO
Fontaine F2 - les grands près 80%
Le Gord F1 60%
Le Gord F2 60%
Le Gord F3 60%
10 SECTEUR PLESSIS HEBERT Vallon Froid 80%
11 SECTEUR MENILLES Les Cottins 100%
12 SECTEUR FONTAINE SO
13 SECTEUR CATENAI Les Fontaines 100%
14 SECTEUR BOUAFLES Les vaches 40%
15 SECTEUR VEZILLON SO
La Noé 60%
Chemin de Chambine 60%
17 BREUILPONT La Forêt Villegat 60%
18 DSP LES ANDELYS Radeval 80%
Avancement de la protection
PACY
7
9
16
SECTEUR VERNON SAINT MARCEL
SECTEUR HOULBEC 42
Figure 1: Périmètres de protection et Bassin d’Alimentation des Captages - AESN
7.2 LA DÉMARCHE D’ANIMATION SUR LES BASSINS D’ALIMENTATION DES CAPTAGES
Depuis plusieurs années, la collectivité fait face à des concentrations en nitrates et en pesticides de plus en plus élevées sur plusieurs de ces captages d’eau potable.
Le périmètre BAC correspond à l’ensemble des surfaces où l’eau qui ruisselle et s’infiltre est susceptible de parvenir jusqu’au captage
Toutes les activités humaines présentes sur ce territoire peuvent ainsi avoir des répercussions sur la qualité des eaux présentes au captage. Il est donc essentiel de travailler avec l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités, agriculteurs, entreprises, particuliers, gestionnaires de voie de transport …) pour trouver des solutions adaptées à notre territoire qui permettent d’améliorer la qualité de l’eau
Une cellule d’animation sur les Bassins d’Alimentations des Captages (BAC) a donc été créée depuis septembre 2016. Elle a pour objectifs d’identifier les risques de pollutions présentes pour pouvoir mettre en œuvre des actions préventives permettant de reconquérir la qualité de l’eau. Sa mission est aussi d’informer l’ensemble des acteurs du territoire sur les enjeux présents afin de leur permettre de mieux comprendre comment leurs activités peuvent avoir un impact sur la ressource en eau.
Cette animation concerne :
- La source et le puits de Montigny et les sources du Père-Cotton, du Fournel et des Chevriers en Vallée de Seine qui ont été classés comme prioritaires au titre de la Conférence environnementale de 2013 ;
- Le captage de la Noé en Vallée d’Eure qui a également été retenu comme prioritaire dans le SDAGE 2016-2021 de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN).
Cette démarche volontaire est financée par l’Agence de l’eau Seine Normandie et appuyée par le Département de l’Eure et les services de l’Etat.
Les activités réalisées en 2019 ont principalement consisté à :
- Réaliser le suivi mensuel et l’analyse des résultats de qualité de l’eau pour évaluer les évolutions des concentrations en nitrates et en pesticides sur les 6 captages prioritaires ;
- Réaliser 2 réunions de concertation avec les représentants agricoles et les partenaires institutionnels et financiers sur le BAC de la Vallée de Seine ;
- Poursuivre le suivi de l’étude piézométrique en Vallée de Seine pour mesurer les niveaux de la nappe souterraine et déterminer le périmètre BAC correspondant en collaboration avec les parties prenantes du territoire ;
- Lancer l’étude pour la mise en place d’un plan de gestion des espaces communautaires dans le cadre de la démarche zéro-phyto de la collectivité, 43
- Participer aux rencontres d’échanges du réseau des animateurs agricoles, de l’observatoire départemental des BAC de l’Eure et au forum normand des acteurs de l’eau de l’AESN ;
- Développer des outils et des activités de sensibilisation pour les scolaires et le grand public;
- D’appuyer les études administratives de délimitation des périmètres de protection des captages en Vallée de Seine et en Vallée d’Eure ainsi que les projets de travaux d’interconnexion sur la source de Montigny ;
8. CONSOMMATION EN RÉACTIFS
Dans les réseaux de distribution d’eau potable, du chlore est ajouté dans l’eau pour que l’eau ne soit pas contaminée
pendant son transport depuis l’usine de traitement jusqu’à l’utilisateur.
Sur l’année 2019, 2 502 Kg de réactif ont été nécessaires et répartit de la manière suivante :
Chlore
Station de traitement Chlore (Kg/an)
BOUAFLES 30
BREUILPONT 100
BUEIL 50
CABOTTIERES 50
FONTAINE 130
GIVERNY 700
LES COTTINS 50
Les Morvents 30
LRBA 50
MENILLES 250
MONTIGNY 150
ORGEVILLE 50
PACY SUR EURE 50
PEUPLERAIE 200
PRESSAGNY LE VAL 30
SAINT ACQUILIN 60
SAINT PIERRE D'AUTILS 30
VERNONNET 1 50
VERNONNET 2 50
LES ANDELYS 392
9. LES CONSOMMATIONS EN ÉNERGIE DES SITES DE PRODUCTION3
La consommation totale énergétique nécessaire au fonctionnement des installations de productions, réservoirs, de
pompage et de surpression est de 2 507 547 KWh dont 120 855 KWh pour les installations de la DSP des Andelys.
3 Annexe 3 – Consommation énergétique des sites 44
LE RÉSEAU
DE DISTRIBUTION
Annexe 4 – Indice de connaissance de gestion patrimoniale 45
2019
Secteur Vernon-Saint Marcel 155,00
Secteur Houlbec-Cocherel 90,40
Secteur Aigleville 35,40
Secteur Plessis-Hébert 42,80
Secteur Bueil 15,10
Secteur Caillouet 9,70
Secteur La Boissière 5,50
Secteur Villez sous Bailleul 3,80
Secteur Ménilles 34,10
Secteur catenai 29,50
secteur Fontaine sous jouy SO
Secteur Bouafles 2,30
Secteur Vezillon 7,70
Secteur Gasny, Giverny, Ste
Genviève 39,60
Secteur Pacy sur Eure 47,00
Secteur Breuilpont 49,00
DSP Andelys 79,00
TOTAL 677,30
Linéaire de réseau en km par sous-
secteurs
Secteur la chapelle longueville 31,40
1. INVENTAIRE DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
1.1 LE RÉSEAU
La longueur totale du réseau (hors branchements) gérée par SNA en 2019 est de 677,30 km:
Le patrimoine réseau est composé en majorité de canalisations fonte et PVC. SNA envisage un programme de
recherche par sondage afin de déterminer les matériaux et les diamètres des canalisations encore inconnus qui
représentent à ce jour 23% du réseau.
19 % du parc est en matériau PVC ce qui engendre de la part de SNA une surveillance particulière. En effet, du
chlorure de vinyle monomère (CVM) peut se retrouver dans l’eau distribuée.
Au niveau des réseaux de distribution, la présence de CVM peut provenir de sa migration dans l’eau à partir de
certaines canalisations en PVC, dont la fabrication repose sur la polymérisation du CVM. Une modification dans le
process de fabrication introduite au début des années 1980 permet de réduire fortement la teneur en CVM résiduel.
Les matériaux en PVC fabriqués avant 1980 sont donc les plus susceptibles d’induire une migration de CVM dans
l’eau distribuée.
Le relargage du CVM dans l’eau à partir des canalisations en PVC augmente avec le linéaire, la température de l’eau,
la teneur en CVM résiduelle initiale dans la canalisation et le temps de séjour de l’eau.
A noter que les canalisations intérieures d’eau froide ne sont généralement pas en PVC.
Compte tenu de la complexité de ce phénomène, l’ARS a déployé un plan national de surveillance de ce paramètre. En cas de dépassement de la limite de qualité, des mesures de gestion sont mises en place, en liaison avec les ARS, pour permettre un retour rapide à la normale et lorsque cela est nécessaire des investigations complémentaires sont menées.
Inconnu
23%
Acier
17%
Amiante-
Ciment
2%
Fonte
Ductile
14%
Fonte grise
14%
Fonte
Indéterminée
8%
PVC
19%
PeHD
3%
Répartition du pourcentage de mètres linéaires par type de
matériau
La répartition du linéaire par type de matériau sur le territoire géré en
régie est donnée ci-dessous : 46
Le 18 octobre 2012, le Ministère de la Santé a émis une instruction à destination des Agences Régionales de Santé relative au repérage des canalisations en PVC pouvant contenir des CVM. Ses objectifs sont de mettre en place un contrôle sanitaire sur le paramètre CVM sur les portions de réseau à risque, et de définir avec précision les mesures de gestion à mettre en œuvre en cas de dépassement du seuil réglementaire de 0,5 μg/l.
Les principales actions procédant de cette instruction sont :
- La fourniture des dates ou périodes de pose des tronçons de canalisations en PVC, les temps de séjour connus ; ainsi qu’une évaluation plus détaillée des zones à risques dans le cas de réseaux contenant un taux important de canalisations en PVC posées avant 1980,
- La nécessité de mettre en place des actions correctives rapides en cas de détection d’une non-conformité (moins de 3 mois). A défaut, les zones du réseau concernées feront l’objet de restrictions d’usage de l’eau.
Risque sanitaire
Un dépassement de la limite de qualité, fixée à 0,5 μg/L quelle que soit sa durée, conduit à un excès de risque
individuel de cancer inacceptable (> 10-5). L’excès de risque par inhalation est considéré comme négligeable par
rapport à celui de la voie orale, quelles que soient la concentration en CVM et la durée d’exposition.
SNA a procédé, dans le cadre d’un appel à projet de l’agence de l’eau, sur 2019, au renouvellement de 3,2 km
de réseau en PVC qui présentait des relargages en CVM. Aucune autre conduite présentant ce problème de
qualité n’est pour l’instant identifiée sur le territoire.
Les diamètres des conduites du territoire vont du diamètre 15 au diamètre 400. Ci-dessous la répartition du réseau
par diamètre en 2019 :
1.2 LES BRANCHEMENTS
En 2019, le nombre de branchements est de 29 054 sur le territoire sous maîtrise d’ouvrage SNA.
2. LA MAITRISE DU PATRIMOINE
2.1 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DE RÉSEAU (P107.2)
Afin de garantir le maintien en condition opérationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des
équipements, une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine est mise en œuvre par SNA et ses
délégataires. La mise à jour, au fil de ‘eau, des données patrimoniales est réalisé grâce à des outils de
connaissance des installations et, pour les réseaux, grâce aux systèmes d’Information Géographique (SIG).
0,414 2,052
0,415 12,217
0,35 105,977
72,212 0,17
0,18 2,657
44,222 46,33
120,434 51,61
50,38 5,629
86,719 10,181
1,93 0,53
28,329 13,649
8,397 3,41
8,906
0 20 40 60 80 100 120 140
32
42
53
63
70
80
100
125
150
175
200
300
Inconnu
LINEAIRE en km
DIAMETRE en mm
Linéaire de réseau de distribution par diamètre 47
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du
réseau d'eau potable par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements.
Au cours des 5 dernières années, 14,9 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l’année 2019, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,44 %. Ci-dessous, le
tableau des investissements en renouvellement de réseaux sur 2019 :
2.2 INDICE DE CONNAISSANCE DE GESTION PATRIMONIALE DE RESEAU (P103.1)
L’obligation de réalisation d’un descriptif détaillé des ouvrages d’eau, tel que le définit l’article D.2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales répond à l’objectif de mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux.
Il faut que l’Indice de Connaissance et Gestion patrimoniale du réseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit réputé disposer du descriptif détaillé. Le niveau est définit selon le barème en annexe4.
Depuis 2015, les services d’eau ne disposant pas du descriptif détaillé se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les prélèvements réalisés sur la ressource en eau.
La valeur de l’indice pour l’année 2019 sur le territoire sous maîtrise ouvrage SNA est de 97.
Un plan d’action visant à compléter l’inventaire des canalisations est en cours ainsi qu’un programme pluri annuel de renouvellement de canalisation sur les périmètres de la régie.
4 Annexe 4 – Indice de connaissance de gestion patrimoniale par secteur
Adresse type de travaux Mètres
linéaires
Montant HT
Renouvellement réseau rue
de Marzelles - Vernon
Renouvellement conduite 1136 ml fonte +
reprise branchements et renouvellement
branchement en plomb
1136 291 620,20
Place Barette (côté droit
quand face hotel de ville)
Renouvellement conduite 65 ml fonte grise +
reprise branchement 65 44 452
Renouvellement de réseau
Sente du Damelon - Vernon
Renouvellement conduite 130 ml fonte grise +
Reprise branchement 130 52 345
Renouvellement de réseau
rue de Vernon à Gasny
Renouvellement conduite 1230 ml fonte +
reprise branchements et renouvellement
branchement en plomb
1212 246 822
Renouvellement de réseau
rue de l'Eglise - Le Plessis
Hébert
Renouvellement conduite 500 ml
raccordement sur Ethernit + reprise
branchement
500 99 780
Renouvellement de réseau
rue de la Gaillère – Boisset
les prévanches
Renouvellement conduite 850 ml
Raccordement sur Ethernit 850 99 760
Renouvellement de réseau
au Haut Croisy
Renouvellement de conduite et reprise des
branchements 3310 200 772
Renouvellement de réseau
Les Andelys Renouvellement de conduite par le délégataire 301 76 198
TOTAL 7 504 ml 1 064 639,20 euros HT 48
2.3 SYSTEME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)
SNA Dispose d’un SIG afin de maîtriser son patrimoine ainsi que son implantation. Toutes les informations tels que diamètres des conduites, âge des matériaux, date de pose sont recensées dans ce logiciel. SNA se doit d’améliorer sa connaissance patrimoniale du territoire.
En effet, 3 classes de précision A, B et C ont été définies par la nouvelle réglementation (arrêté du 15 février 2012) pour caractériser la précision cartographique des réseaux.
Classe A : incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm (réseau rigide) ou +/- 50 cm (réseau flexible)
Classe B : incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 1,5 mètre Classe C : incertitude maximale de localisation supérieure à +/- 1,5 mètre ou absence de cartographie
Le réseau eau potable de SNA est pour l’instant classé en classe C. Un plan d’action est en cours d’élaboration afin de pouvoir compléter les données manquantes à ce jour et atteindre progressivement la classe A d’ici 2025.
.
3. LA MAITRISE DES PERTES EN EAU
3.1 LE RENDEMENT DE RESEAU (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
La maîtrise des pertes en eau est la résultante de deux principaux facteurs, à savoir, l’état du patrimoine et l’efficacité opérationnelle de l’exploitant pour détecter, localiser et réparer les fuites au plus vite.
Le Rendement du réseau de distribution (%)) se calcul ainsi :
(volume consommé autorisé année entière (A) + volume vendu à d’autres services (B)) / (volume produit (C) + volume acheté à d’autres services (D))
Pour 2019, le rendement de réseau est de 74,23 %.
La Loi Grenelle 2 (conformément au décret du 27 janvier 2012) a imposé un rendement minimum pour les réseaux de distribution d’eau potable, dont la valeur « seuil » dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau.
A partir de 2014, le formulaire de déclaration relatif à la redevance pour prélèvement d'eau recueillera les informations nécessaires à l’application du dispositif pour chacun des réseaux de distribution exploités : le volume d'eau alimentant ce réseau, l'indice de connaissance de gestion patrimoniale, le rendement du réseau, l'ILC, et l'existence ou non d’un plan d'actions.
En cas de non atteinte de ce rendement minimum, la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour élaborer 49
un « plan d’actions » visant à maîtriser les pertes en eau et améliorer le rendement. La non- réalisation de ce plan d’actions entraîne le doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’eau.
7 sous-secteurs ont un rendement inférieur au rendement cible grenelle, à savoir Le secteur d’Aigleville, de
Bueil, de Gasny, de Villez, du Plessis Hébert, de Bouafles et de Breuilpont.
Le plan d’action de rendement de réseau de SNA sera actualisé selon ces résultats.
3.3 LES INDICES LINÉAIRES
60,22%
54,58%
78,28%
43,06%
75,52%
70,75% 72,66%
56,00%
73,81%
53,04%
80,77%
95,33%
57,53%
84,59%
74,99%
95,15%
54,18%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
Rendement des réseaux d'eau potable
2019 Cible Grenelle 50
On distingue 2 indices linéaires différents pour mesurer la performance du réseau, à savoir :
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
ILVNC (indice linéaire des volumes non-comptés (m3/j/km) = (volume mis en distribution – volume
comptabilisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution)/ nombre de jours dans l’année)
Pour l’année 2019, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 8,23 m3/j/km.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
ILP (indice linéaire des pertes (m3/j/km)) = (volume mis en distribution – volume consommé autorisé
année entière) / ((longueur de canalisation de distribution)/nombre de jours dans l’année)
Pour l’année 2019, l’indice linéaire de pertes en réseau est de 7,68 m3/j/km.
3.4 LES FUITES
Des équipes techniques s’occupent de la maintenance du
réseau eau potable.
On distingue deux types d’interventions :
- Des opérations programmées d’entretien,
maintenance, réparation ou renouvellement.
- Des interventions non-programmées (urgences ou
crises) qui nécessitent une réactivité maximale
des équipes opérationnelles.
Pour la régie, 13 agents sont dédiés à la surveillance et aux
réparations des canalisations. L’équipe technique assure
également une astreinte pour garantir un service de qualité
sans interruption. 2 agents sont ainsi joignables 24h/24 et
7J/7. Pour les territoires en DSP, Véolia assure ces
interventions, parfois avec des compétences mutualisées
(régionales ou nationales), et dispose également d’un
service astreinte 24h/24 et 7J/7.
Sur 2019, 208 fuites ont été réparées sur le territoire. 51
Ci-dessous le tableau des fuites par type d’intervention :
Adresse Commune
Fuite
C B E PI
rue des prés ST MARCEL B
179 rue Verdun VERNON E
17 rue roger poulain ST MARCEL B
rue de vernon GASNY C
2 rue du vieux puits LA HEUNIERE E
rue de Croisy MENILLES B
5 haute rue BOUAFLES E
17 rue St Chéron VILLEGATS B
4 Clos de la Fontaine VERNON B
5 rue du Cormier ST MARCEL B
5 rue de Pacy MENILLES E
35 Albert Camus PACY SUR EURE E
D71 GADENCOURT B
Rue de la Marne VERNON B
Avenue de Rouen VERNON C
15 rue St Vincent HOULBEC COCHEREL E
13 rue de la Cailletterie ST VINCENT DES BOIS B
9 rue du Moulin BOISSET LES
PREVANCHES B
buisson de may CAILLOUET ORGEVILLE C
92 rue de l'industrie GASNY C
9 rue de la fontaine AIGLEVILLE B
chemin des choux LA CHAPELLE REANVILLE B
83 rue d'Albuféra VERNON B
11 rue des Boulonnets STE COLOMBE PRES
VERNON B
rue de Pasteur GASNY E
23 Rue Pierre Letellier VERNON C
20 rue du bout aux Rouselles STE COLOMBE PRES
VERNON C
E: Equipement
C: Canalisation PI : Poteau incendie
B: Branchement Fuite 52
Route de Rouvray CHAMBRAY C
20 route de Gasny STE GENEVIEVE LES
GASNY C
Impasse du fournil VILLIERS EN DESOEUVRE B
3 rue du bout aux roussels STE COLOMBE PRES
VERNON B
route de Gasny STE GENEVIEVE LES
GASNY C
48 rue de Verdun VERNON B
Rès les Jardinets GASNY C
réservoir de Fains FAINS E
16 route de Gasny STE GENEVIEVE LES
GASNY C
20 route de Gasny STE GENEVIEVE LES
GASNY C
réservoir de Fains FAINS E
10 rue garnier st yrier VERNON C
10 rue aristide briand HOULBEC COCHEREL B
rue st jean VILLEGATS C
cote aux brebis HOULBEC COCHEREL C
rue du milval BUEIL B
rue charles ledoux ST AQUILIN DE PACY C
19 rue de la fosse rouge ST MARCEL B
2 rue du clos normand ST MARCEL B
rue claude monet VERNON E
12 route de l'obélisque LA BOISSIERE B
rue des moulins BOISSET LES
PREVANCHES C
impasse de la marte GADENCOURT C
8 rue de Paris GASNY B
34 rue de Paris GASNY B
rue du chemin de fer (gens du
voyage)
VERNON B
boulevard isambard VERNON C
14 rue de la grosse borne VERNON E
rue du château d'eau GIVERNY C
rue du Dr Burnet VERNON B
buisson de may CAILLOUET ORGEVILLE C
25 rue du marché PACY SUR EURE C
rue de l'eure MEREY C
route de giverny VERNON B 53
rue du chesnay PRESSAGNY L
ORGUEILLEUX B
rue principal ROUVRAY C
rue de pacy HOULBEC COCHEREL B
route de gisors VERNON B
route de gournay DOUAINS C
Carref St Louis / Parc VERNON E
Route de Rouen VERNON B
99 rue de Verdun VERNON B
rue des Chartreux VERNON C
angle rue de Verdun / rue
Pierre Le Tellier.
VERNON C
fuite BI rue Yvelin VERNON PI
angle sente des Plantes / rue
Claude Mon et
VERNON E
rue Georges Andre VERNON E
25A rue Pierre Le Tellier VERNON C
rue des varinelles ST JUST B
Contre allée rue Léo Lagrange ST MARCEL C
rue de lyre PACY SUR EURE E
Avenue de l'île de France
devant restaurant OSAKA et le
parking du magasin
CENTRAKOR
VERNON
E
angle Avenue de l'île de
France / rue du petit val.
VERNON PI
rue des varinelles ST JUST C
angle Avenue de l'île de
France au n°32 centre hospit.
VERNON B
115 M. De Lattre VERNON PI
7 rue de la cote de brebis HOULBEC COCHEREL B
9 cité de la couture GASNY C
36 rue de la renaissance VERNON E
3 rue du Clos Normand ST MARCEL B
1 rue de la Mairie BOISSET LES
PREVANCHES B
Hameau de Chanu VILLIERS EN DESOEUVRE C
9 côte aux Brebis HOULBEC COCHEREL B
147 Boulevard des Sablons LA CHAPELLE REANVILLE E
rue des jacobins STE GENEVIEVE LES
GASNY C
5 rue de l'Eglise VILLEZ SOUS BAILLEUL C
carref Canet et Hauteville ST MARCEL PI 54
Hameau de Gournay DOUAINS C
12 rue de la Ferette MERCEY C
rue de mezieres NOTRE DAME DE L ISLE B
rue du barrage PORT MORT B
rue du gué BREUILPONT C
rue du pel BUEIL B
rue de la croix blanche ST MARCEL C
rue Le Buisson de Mai CAILLOUET ORGEVILLE C
rue de Ryffey 9 Ter CAILLOUET ORGEVILLE E
chemin des haies DOUAINS C
rue de lyre PACY SUR EURE E
rue dufay PACY SUR EURE C
rue Aristide Brian entre le 7 et
5
HOULBEC COCHEREL B
rue de la mare du four n°25 LE PLESSIS HEBERT E
route d'houlbec LA CHAPELLE REANVILLE B
3 clos perelle ST MARCEL B
12 rue de la ferette MERCEY B
1 maison coquerel HOULBEC COCHEREL C
2 rue de gournay DOUAINS B
rue de mezière, PRESSAGNY
LE VAL
NOTRE DAME DE L ISLE C
1 rue national PACY SUR EURE B
rue des jacobins STE GENEVIEVE LES
GASNY C
rue de l'hormitel VILLIERS EN DESOEUVRE C
5 rue des chartreux VERNON C
rue du buisson de may CAILLOUET ORGEVILLE C
rue des frères broglies GASNY C
rue des jacobins STE GENEVIEVE LES
GASNY C
rue des jacobins STE GENEVIEVE LES
GASNY E
rue st chéron VILLEGATS C
7 route d'hennezis PORT MORT C
chemin du moulin maheu PACY SUR EURE C
route de l'hermitage LA BOISSIERE C
6 rue de l'église VAUX SUR EURE B
Rue de l'industrie GASNY C 55
A l'entrée de Gasny ,ou sortie
de St Geneviève. Rue de
Vernon , Rue de l'industrie
GASNY
E
Route de champenard STE COLOMBE PRES
VERNON B
12 rue des jacobins PI n°6 STE COLOMBE PRES
VERNON E
6 rue de Paris GASNY C
42 rue de l'industrie GASNY C
8 rue de la mare a jouy LA HEUNIERE B
route de cléry VEZILLON E
allée des bouches manons VERNON C
5 route de gasny STE GENEVIEVE LES
GASNY C
101 rue de verdun VERNON E
3 rue de la croix baudot ST MARCEL B
3 chemin du val du puits CHAIGNES B
7 rue gyunnemer PACY SUR EURE B
4 route de l'hermitage LA BOISSIERE C
route de vernon GASNY C
3 rue des blanchards VERNON B
1 rue de la futaie VERNON B
buisson de may ST AQUILIN DE PACY C
1 route de chambray ROUVRAY B
impasse face à la rue du lavoir HOULBEC COCHEREL B
12 rue des bois PORT MORT
20 rue de la ravine GASNY
4 rue des érigots VERNON C
rue isambard PACY SUR EURE B
2 rue de vernon NOTRE DAME DE L ISLE B
9 rue luois dugay FAINS C
4 rue des érigots VERNON C
4 route de l'hermitage LA BOISSIERE C
6 rue de la cote aux brebis HOULBEC COCHEREL B
chemin de reanville ST MARCEL C
12 route de l'obélisque LA BOISSIERE B
23 route de mercey LA CHAPELLE REANVILLE B
43 chemin des pieds corbon PRESSAGNY L
ORGUEILLEUX B 56
2 chemin des fourneaux ROUVRAY B
1 rue de la mairie BOISSET LES
PREVANCHES B
81 rue claude monet VERNON E
BUISSON DE MAY PACY SUR EURE C
route de fourges GASNY E
place de la mairie DOUAINS B
impasse des freres broglie GASNY B
3 rue damoiseau PACY SUR EURE B
chemin des pénitents VERNON C
17 rue de la futaie VERNON B
9 rue de l'église CHAMBRAY B
chemin du val du puit CHAIGNES E
2 rue du bout aux roussels STE COLOMBE PRES
VERNON B
2 rue du clos galy PRESSAGNY L
ORGUEILLEUX B
77 rue des bruyères LA CHAPELLE REANVILLE E
1 rue cauvin VERNON B
23 rue alferd de musset BREUILPONT B
118 AV de Rouen VERNON C
chemin du bois menou CHAIGNES B
15 rue de la plaine DOUAINS B
La répartition des fuites par secteurs et par type se décompose comme suit :
0
5
10
15
20
25
Nombre de fuites sur 2019
CANALISATION BRANCHEMENT EQUIPEMENT POTEAU INCENDIE 57
PEHD : PE Fonte ductile : FD
Eternit :E Fonte grise : FG
PVC : PVC Acier : A
Nature de la canalisation
La répartition des fuites par matériau est présentée ci-dessous :
4. LES BRANCHEMENTS NEUFS
Pour l’exercice 2019, 93 branchements neufs ont été réalisés à la demande de riverains.
5. LES BRANCHEMENTS PLOMB
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. Depuis le 25/12/2013, cette teneur ne doit plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Les branchements en plomb sont remplacés dans le cadre d’un marché pour le territoire en régie et dans le cadre
des contrats pour le secteur DSP des Andelys.
Pour l’année 2019, 128 branchements plombs ont été renouvelés :
0
5
10
15
20
25
PE E PVC FD FG A
Répartition par matériau des fuites sur canalisations 2019
Commune de Vernon : Rue nombre de branchements plomb Montant des travaux euros HT Rue Des côteaux de Bizy
Rue Garnier Saint Yrier
Rue Jules Soret
Route de Giverny 41 58 798 € Rue de Bizy 58 88 706 € Total 128 199 494 €
29 51 990 € 58
Ci-dessous, la répartition des branchements plomb restant par commune au 31/12/2019 :
Communes
nombre de
plomb au
31/12/2019
Communes
nombre de
plomb au
31/12/2019
Aigleville 0 Le Plessis Hébert 0
Boisset les Prévanches 0 Ménilles 0
Breuilpont 0 Mercey 0
Bueil 0 Merey 0
Bouafles Neuilly 0
Caillouet Orgeville 0 Notre dame de l'isle 0
Chaignes 0 Pacy sur Eure 0
Chambray 0 Port mort 0
Croisy sur Eure 0 Pressagny l'Orgueilleux 0
Douains 0 Rouvray 0
Fains 0 Saint Aquilin de Pacy 0
Sainte Colombe près Vernon 0
Gadencourt 0 Sainte Geneviève les Gasny 0
Gasny 0 Saint Just 0
Giverny 0 Saint Marcel 0
Hardencourt-Cocherel 0 Saint Pierre d'Autils 0
Hécourt 0 Saint Vincent des Bois 0
Houlbec Cocherel 0 Vaux sur Eure 0
Les Andelys 3 Vernon 471
La Boissière 0 Villegats 0
La Chapelle Réanville 0 Villez sous Bailleul 0
La Heunière 0 Villiers en Désoeuvre 0
Le Cormier 0 Vezillon 0
474
enquête
Total des bra nchements plomb res tant a u 31/12/2019 59
LES DONNÉES
FINANCIÈRES
Annexe 5 – Compte de résultat et état des
détaillé des produits de la DSP des Andelys 60
1. LE PRIX DE L’EAU
1.1 MODALITÉS DE TARIFICATION
Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics et l’agglomération SNA, le prix dépend notamment de la qualité du patrimoine des infrastructures et de la nature et de la qualité de la ressource en eau, des conditions géographiques, de la densité de population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement.
Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) et de la gestion du patrimoine ainsi que les redevances de préservation des ressources et pollution de l'agence de l'eau et, le cas échéant, celle des Voies Navigables de France (prélèvement en rivière), ainsi que la TVA.
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné et peut
comprendre également une part indépendante de la consommation, dite « part fixe » (intitulé abonnement, location
compteur etc…)
La part facturée au titre de la production et de la distribution de l’eau potable comporte :
Dans tous les cas (DSP ou régie) :
Une part destinée à la collectivité, ou surtaxe communautaire. Son but est de couvrir le financement de la gestion
patrimoniale des infrastructures non comprises dans les DSP dont elle est propriétaire et qui lui permettent
d’assurer le service public auprès des usagers dans des conditions satisfaisantes. Dans le cas d’une délégation de
service public (affermage), cette part est perçue par l’intermédiaire de la facture d’eau par le fermier qui la reverse
par la suite à la collectivité.
Dans le cas où le service est géré en DSP :
Une part destinée au fermier assurant la gestion du service délégué par la collectivité. Le fermier est en charge
des services à l’usager et la gestion patrimoniale d’une partie des infrastructures. Elle correspond aux recettes
perçues par le délégataire pour le service rendu aux usagers.
La facturation peut également être détaillée selon un autre mode. Elle comprend :
La part fixe ou abonnement,
Dont l’objet est de couvrir les charges de structure et les charges liées aux investissements. Elle correspond à la
mise à disposition du service : entretien, location, remplacement et relevés des compteurs, entretien des
branchements, amortissement des usines, ...
La part variable ou consommation,
Proportionnelle au volume consommé, qui doit couvrir le fonctionnement du service de production et de distribution
d’eau.
La part de l’abonnement est variable selon le diamètre du compteur.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 20 décembre 2018 pour fixer les nouveaux prix moyens sur le
territoire au 1er janvier 2019 à :
- 1,161 € H.T / m³ pour la partie variable,
- 29,647 € H.T / an pour la partie fixe pour un branchement de DN 15.
D’autre part, les frais d’accès au service de l’eau sont fixés à 53,603 euros HT pour toute nouvelle souscription 61
1.2 TARIFS APPLICABLES
Pour SNA, les différents tarifs applicables dès le 1er janvier 2019 sont les suivants, en fonction du diamètre du
compteur d’eau :
Tarifs Au 01/01/2019 Au 01/01/2020
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 29,647 € 29,974 €
Abonnement DN 20mm
y compris location du compteur 44,471 € 44,960 €
Abonnement DN 30mm
y compris location du compteur 59,295 € 59,947 €
Abonnement DN 40mm
y compris location du compteur 88,942 € 89,921 €
Abonnement DN 60mm
y compris location du compteur 118,590 € 119,894 €
Abonnement DN 80mm
y compris location du compteur 177,884 € 179,841 €
Abonnement DN 100mm
y compris location du compteur 237,179 € 229,788 €
Abonnement DN 150mm
y compris location du compteur 296,474 € 299,738 €
Abonnement DN 200mm
y compris location du compteur 361,715 € 365,690 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
De 0 à X m3 1,161 €/m3 1,173 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (1) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence
de l’eau) (²) 0,066 €/m³ 0,09 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,380 €/m3 0,380 €/m³
VNF Prélèvement 0 €/m3 0 €/m3
Autre :___________ 0 €/m3 0 €/m3
Les redevances sont perçues par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et sont des recettes fiscales payées par les usagers de l’eau (particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs) en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement. Ces redevances sont principalement assises soit sur les pollutions émises, soit sur les prélèvements d’eau dans le milieu naturel. Le produit de ces redevances est redistribué aux acteurs locaux pour financer les projets qui améliorent la qualité des eaux et protègent les écosystèmes aquatiques et marins. 62
1.3 PRIX DE L’EAU DU TERRITOIRE- FACTURE D’EAU TYPE (D.102.0)
Différents prix sont pratiqués sur le territoire SNA, le prix de l’eau ci-dessous concerne le plus grand nombre d’abonnés.
Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon
l'INSEE (120 m3/an) sont :
2. BUDGET 2019
Pour 2019, le budget de la régie eau était de 13 667 631,32 € HT en fonctionnement et 7 526 232,13 € HT en
investissement.
REGIE DSP ANDELYS
Facture type
Au
01/01/2019
en €
Au
01/01/2020
en €
Variation
en %
Au
01/01/2019
en €
Au
01/01/2020
en €
Variation
en %
Part Délégataire
Part fixe annuelle 35 35,84 2,34 %
Part proportionnelle 99,95 110,46 10,52 %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 29,647 29,973 1,10 %
Part proportionnelle 139,32 140,76 1,10 % 25,80 25,80 0 %
Montant HT de la facture de
120 m ³ revenant à la
collectivité
168,967 170,733 1,10 % 160,75 172,10 7,06 %
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement
sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) (1)
7,92 10,80 36,36 % 14,66 7,92 -45,98 %
Redevance de pollution
domestique (Agence de l’Eau) 45,60 45,60 0 % 45,60 45,60 0 %
TVA 12,23 12,23 0 % 12,16 12,41 2,06 %
Montant des taxes et
redevances pour 120 m3 53,52 68,63 28,23 % 72,42 65,93 - 8,96%
Total 234,717 239,363 1,98 % 233,17 238,03 2,08 %
Prix TTC au m3 1,955 1,994 1,99 % 1,94 1,98 2,06 % 63
3. RECETTES / DÉPENSES DE LA COLLECTIVITÉ SNA
3.1 LES PRINCIPALES DÉPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Libéllé euros
011
11 -Charges à caractère générales
Les 4 principaux articles du chapitre 011 sont :
- 604 « achats d’études, prestations de services » : 742 760,53 € HT
- 6063 « fournitures d’entretien et de petit équipement » : 333 384,22 € HT
- 6371 « redevance versée à l’agence de l’eau» : 435 000 € HT
- 6378 « autres taxes et redevances » : 4 399 643,16 € HT
6 809 051 €
012 12 - Charges de personnel et frais assimilés 1 253 215 €
014
Autres charges 630 281 € 65 66
67
42 042 - Amortissement des biens 465 043 €
TOTAL 9 157 590 €
604 - achat etudes,
prestations de
service
9%
6063 fourniture
d'entretien et petit
équipement
4%
6371 redevance
versée à l'agence de
l'eau
5%
6378 autres taxes et
redevances
53%
12 - Charges de
personnel et frais
assimilés
15%
Autres charges
8%
042 - Amortissement
des biens
6%
Répartition des dépenses d'exploitation / CA 2019 64
3.2 LES PRINCIPALES RECETTES D’EXPLOITATION
chap libéllé euros 13 013 - Atténuations de charges (remboursement en cas d'arrêt
maladie, accident,,,) 48 978 € 70 10 566 268 €
70111 – Ventes d’eau aux abonnés 3 250 265 €
701241 – Redevance pour pollution d’origine domestique 929 970 €
704 – Travaux 201 918 €
7064 – Locations de compteurs 875 704 € Autres recettes (redevances assainissement collectif et non
collectif, location compteurs…) 5 308 412 € 74 74 Subventions d’exploitation 63 187 €
75 75 Autres produits de gestion courante 20 972 €
77 77 Produits exceptionnels 850 €
TOTAL 10 588 090 €
3.3 LES PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé euros
20 Opérations d'études et de travaux 1 902 840,17 €
16
16 - Emprunts et dettes assimilées
(Remboursement capital des emprunts) 369 574,47 €
TOTAL 2272 104,83€
70111 – Ventes
d’eau aux abonnés
31%
701241 – Redevance
pour pollution
d’origine domestique
9%
704 – Travaux
2% 7064 – Locations de
compteurs
8%
Autres recettes
(redevances
assanissements,
location
compteurs,,,)
50%
Répartition des recettes d'exploitation / CA 2019 65
3.4 LES PRINCIPALES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé euros
13 13 - Subvention d'investissement 546 713,53 €
40 040 - Amortissement des biens 465 043,35 €
TOTAL 1 011 756,88 €
4. COMPTE DE RESULTAT DU DELEGATAIRE DE LA VILLE DES ANDELYS5
Le décret 2005-236, codifié aux articles R1411-7 et R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a fourni des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l’article L1411-3 du même CGCT, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) de la délégation.
Les tableaux de compte de résultat sont donnés en annexe 5 du présent rapport.
5 Annexe 5 : Compte de résultat et état des détaillé des produits de la DSP des Andelys
20 opérations
d'études et de
travaux
84%
16 - Emprunts et
dettes assimilées
(Remboursement
capital des
emprunts)
16%
Répartition des dépenses d'investissement/ CA 2019
13 - Subvention d'
investissement
54%
040 - Amortissement
des biens
46%
Répartition des recttes d'investissements / CA 2019 66
GLOSSAIRE 67
LES MODES DE GESTIONS DES SERVICES
La régie directe :
On parle de régie directe lorsque le service est organisé et exploité directement par la collectivité publique qui met en œuvre les moyens en personnel et en matériels nécessaires à l’investissement, à l’exploitation et à l’administration du service.
La régie assistée :
Lorsque le service est exploité directement par la collectivité par l’intermédiaire d’une régie, celle-ci peut décider de recourir à des entreprises spécialisées pour l’aider à accomplir sa mission. Elle passe alors un marché de prestation de services conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Cela signifie que l’entretien du réseau et des sites de production, les interventions suite à dysfonctionnement sont sous-traités à des entreprises.
La gestion déléguée par affermage :
C’est un mode de gestion par lequel la collectivité confie à une entreprise, appelée fermier, l’exploitation du service et l’entretien des ouvrages, à l’exclusion des travaux ou des investissements.
La collectivité finance les équipements et les remet au fermier qui les fait fonctionner avec son personnel.
Les biens financés par la collectivité sont intégrés dans son patrimoine et mis à la disposition du fermier par le contrat. Les biens financés par le fermier sont des « biens de retour ».
La collectivité fixe dans le contrat les objectifs à atteindre en permanence et assure le contrôle de l’activité.
Le fermier est rémunéré par les redevances perçues sur les usagers du service. Il intervient en relais de la collectivité pour percevoir sous forme de surtaxe dans le prix de l’eau les charges correspondantes :
- À l’amortissement des investissements préalablement réalisés par la collectivité ; - Au remboursement des intérêts des emprunts contractés pour réaliser les investissements ; - Éventuellement, au financement d’investissements nouveaux.
Cette surtaxe est reversée intégralement à la collectivité.
Les travaux d’entretien des installations sont à la charge du fermier. Les travaux de grosses réparations et de renouvellement peuvent être partagés entre la collectivité et le fermier.
Le fermier exploite le service à ses risques et périls.
Sa rémunération provenant des recettes perçues auprès des usagers peut le conduire à ne pas couvrir ses charges. A l ‘inverse, il peut bénéficier de recettes supplémentaires qui lui sont acquises en totalité.
L’exploitation est confiée à un fermier dans des conditions de procédure fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel est transcrit la Loi Sapin de janvier 1993. 68
EAU POTABLE
Abonnement : L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné au délégataire pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 20 08).
Abonné domestique ou assimilé : les abonnés domestiques ou assimilés sont les abonnés qui sont redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution domestique. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par l’organisme chargé de l’encaissement des factures émises pour la fourniture du service puis reversées à l’agence de l’eau. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai [D 151.0] : Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquels le délai est respecté. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, selon un barème défini par l’arrêté du 2 mai 2007).
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, selon un barème prédéfini.
Les grands ouvrages – réservoir, stations de traitement, pompages… – ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] : l’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour. (Arrêté du 2 mai 2007)
Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] : l’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour. (Arrêté du 2 mai 2007)
Rendement du réseau de distribution [P104.3] : le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. (Arrêté du 2 mai 2007)
Réseau de desserte : Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008) 69
Réseau de distribution : Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements. (Circulaire n° 12 /DE du 28 avril 2008)
Résultat d’analyse : on appelle résultat d’analyse chaque valeur mesurée pour chaque paramètre. Ainsi pour un prélèvement effectué, il y a plusieurs résultats d’analyse (1 résultat par paramètre).
Taux d’impayés [P154.0] : il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] : nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24h à l’avance. Les périodes d’alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures ne sont pas prises en compte. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques [P102.1] : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.
Taux de réclamations [P155.1] : ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007).
Volume acheté en gros (ou acheté à d’autres services d’eau potable) : le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume importé (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume comptabilisé : le volume comptabilisé résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Ce volume n’inclut pas le volume vendu en gros.
Volume consommateurs sans comptage : le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008) 70
Volume consommé autorisé : le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume de service du réseau : le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution (circulaire n° 12/DE du 2 8 avril 2008)
Volume mis en distribution : le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du volume vendu en gros (exporté) (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume produit : le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Le volume de service de l’unité de production n’est pas compté dans le volume produit (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Volume vendu en gros (ou vendu à d’autres services d’eau potable) : le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume exporté (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). 71
ANNEXES 72
Maîtrise ouvrage
SNA
Maîtrise
ouvrage SAEP
Bray et Lu
Maîtrise
ouvrage SIEVN
VP.059 C - Volumes produits m3 5 145 022 39 029 2 401 358
Volume mis en distribution m3 5 332 053 171 813 2 275 813
VP.060 D - Volumes importés m3 786 868 183 521 69 516
Volumes vendus m3 3 298 229 150 267 1 550 188
VP.061 B - Volumes exportés m3 599 837 50 737 195 061
Total volumes vendus+exportés 3 898 066 201 004 1 745 249
Total volumes pdt+importés 5 931 890 222 550 2 470 874
nombre de jours de consommation 328 365 365
Volume comptabilisé sur 365 jours 3 667 180 162 254 1 649 528
A - Volume consommé autorisé (m3) 3 803 264 162 254 1 649 528
VP.220 Volume de service 136 084 2 904 12 915
P104.3 Rendement de réseau = (A+B)/(C+D) 74,23% 95,70% 74,70%
Nombre de fuites réparées 208 10 146
dont fuites sur canalisation 80 2 56
dont fuites sur branchement 86 3 50
dont fuites sur équipements 40 5 40
ANNEXE 1
CHIFFRES CLÉS 2019
EAU POTABLE TERRITOIRE SNA
INDICATEURS EFFICACITE PRODUCTION ET DISTRIBUTION
2019 73
Maîtrise
ouvrage SNA
Maîtrise
ouvrage SAEP
Bray et Lu
Maîtrise ouvrage
SIEVN
46 8 70
46 3 30
32 562 673 6 984
NC NC NC
NC NC NC
NC NC NC
Nombre d'intervention avec déplacement chez le client 3 662 228 1 623
Taux d'intervention par rapport au nombre de branchement 13% 15% 11%
Nombre annuel de demande d'abonnements 3 056 79 1 011
D.102.0 1,95 3,15 3,29
Maîtrise
ouvrage SNA
Maîtrise ouvrage
SAEP Bray et Lu
Maîtrise ouvrage
SIEVN
P101.1 100% 100% 100%
P102.1 94% 92% 85%
P103.1 97 91 109
p104.3 74,23% 95,70% 74,70%
Objectif rendement Grenelle 2 en % 68,56 66,60 66,59
P105.3 8,23 0,65 2,78
P106.3 7,68 0,48 2,7
17,81 10,80 7,96
P107.2
0,44% 0,14% 0,01%
P108.3 65% 40% 71%
P151.1 2,46 4,78 1,45
P152.1 100% 100% 100%
NC 6 895 107 448
NC 400 002 5 232 555
P154.0 4,29% 1,72% 2,34%
Taux d'abonnés mensualisés 24,53% NC NC
41 NC NC
P155.1 1,26 0,68 0,20
INDICATEURS DESCRIPTIF DE PERFORMANCE
dont domestiques ou assimilés
autres que domestiques
Nombre de communes total
INDICATEURS DESCRIPTIF DES SERVICES
Nombre de communes sur le territoire SNA
Nombre d'abonnés sur le territoire SNA
Prix du service de l'eau au m3 TTC
2019
2019
Nombre de réclamations
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur facture n-1)
Montant facturé n-1 en € TTC
Indice de connaissance et de gestion Patrimoniale des réseaux
ILC -Indice linéaire de consommation (m3/j/km)
ILVNC -Indice linéairedes volumes non comptés (m3/j/km)
ILP -Indice linéaire de pertes en réseau (m3/j/km)
Rendement de réseau = (A+B)/(C+D)
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (u/1000
abonnés)
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques
autres services d'eau potable
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les 5 dernières
années
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
Taux de réclamation (u/1000 abonnés) 74
Maîtrise
ouvrage SNA
Maîtrise ouvrage
SAEP Bray et Lu
Maîtrise ouvrage
SIEVN
23 1 11
29 236 1 200 34 720
36 3 13
25 885 600 8 560
VP.77 677 54 635
Linéaire de réseau avec branchement (km) NC 62 732
VP.140 7,5 0,340 0
29 054 1 494 14 835
512 0 39
90 0 0
93 4 86
33 320 1 521 15 731
2 346 127 798
7,04% 8,35% 5,07%
Maîtrise
ouvrage SNA
Maîtrise ouvrage
SAEP Bray et Lu
Maîtrise ouvrage
SIEVN
133 128 120
101 108 103
Nombre de Branchements en plomb remplacés dans l'année
Linéaire de réseau hors branchement (km)
Longueur de canalisation renouvelée (km)
Nombre de Branchements
Nombre de Branchements en plomb au 31/12/2019
INDICATEURS PATRIMOINE DU SERVICE
Nombre d'installation de production
Capacité totale de production (m3/j)
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau (m3)
Consommation individuelle unitaire (m3/abo/an)
Nombre de branchements neufs
Nombre de compteurs
Nombre de compteurs remplacés
Taux de compteurs remplacés
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION
Consommation moyenne (l/hab/jour)
2019
2019 75
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St
Marcel et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Fontaine
(Fontaine sous
Jouy et Jouy sur
eure) *
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles Secteur Vézillon
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys
VP.059 0 120 861 189 481 421 698 0 57 175 2 118 811 0 754414 167622 0 150599 168252 52393 0 225 724 246 491 471 501
VP.060 155544 0 0 71896 17 958 154 609 307 042 24935 0 0 0 0 0 6549 9637 0 0 38698
92705 64682 24723 210716 13 451 147 189 1 574 672 13710 200967 87886 40532 119171 148813 29985 7594 102 532 81 022 337879
VP.061 0 0 121786 192 0 0 95 662 0 353781 0 0 0 0 0 0 0 0 28416
92 705 64 682 146 509 210 908 13 451 147 189 1 670 334 13 710 554 748 87 886 40 532 119 171 148 813 29 985 7 594 102 532 81 022 366 295
155 544 120 861 189 481 493 594 17 958 211 784 2 425 853 24 935 754 414 167 622 - 150 599 168 252 58 942 9 637 225 724 246 491 510 199
362 362 362 365 362 362 362 362 365 366 60 360 340 330 340 180 304 365
93473 65218 24928 210716 13562 148409 1587722 13824 200967 87646 246570 120826 159755 33165 8152 207912 97280 354186
93 673 65 963 26 548 212 362 13 562 149 832 1 666 897 13 964 203 026 88 902 247 183 121 636 160 388 33 912 8 152 214 777 133 556 354 186
VP.220 200 745 1620 1646 0 1 423 79 175 140 2059 1256 613 810 633 747 0 6 865 36 276 1876
P104.3 60,22% 54,58% 78,28% 43,06% 75,52% 70,75% 72,66% 56,00% 73,81% 53,04% 80,77% 95,33% 57,53% 84,59% 95,15% 54,18% 75%
66,45 67,39 73,38 67,94 66,35 67,61 71,23 67,01 68,37 66,14 66,95 67,98 73,08 65,58 67,50 66,49 67,67
10 2 5 26 5 7 53 1 32 8 3 9 1 1 13 5 27
dont fuites sur canalisation 4 0 4 18 3 1 16 1 9 2 0 2 0 0 6 3 11
dont fuites sur branchement 5 2 0 3 2 4 23 0 20 3 2 6 0 0 4 2 10
1 0 1 4 0 2 14 0 3 3 1 0 1 1 3 0 6
* le secteur de Fontaine sous Jouy est sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité Evreux portes Normande depuis le 1er juillet 2018 pour l'exploitation du réseau, La facturation à quand à elle était assurée par SNA jusqu'au mois de janvier 2019
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St
Marcel et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Fontaine
(Fontaine sous
Jouy et Jouy sur
eure)
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles Secteur Vézillon
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys
4 1 1 3 1 3 2 1 9 4 4 3 1 1 2 5 1
4 1 1 3 1 3 2 1 9 4 4 3 1 1 2 5 1
879 734 248 1855 153 1534 14026 144 1696 822 1277 1116 308 109 2683 1307 3671
1 940 1621 477 4246 273 3371 28365 312 3564 1716 2420 2308 653 204 5658 2460 8579
D.102.0 1,95 1,95 1,95 1,95 1,95 1,95 1,95 1,95 1,95 1,95 1,95 1,78 1,95 1,95 1,95 1,95 1,98
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St
Marcel et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Fontaine
(Fontaine sous
Jouy et Jouy sur
eure)
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles Secteur Vézillon
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys
P101.1 100% 100% 83% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
P102.1 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
P103.1 97 96 99 96 96 96 96 96 96 96 95 105 80 95 92 109 104
p104.3 60,22% 54,58% 78,28% 43,06% 75,52% 70,75% 72,66% 56,00% 73,81% 53,04% 80,77% 95,33% 57,53% 84,59% 95,2% 54,2% 75,0%
P105.3 4,86 10,19 12,14 19,56 2,25 5,64 13,35 8,09 6,05 5,10 2,53 1,81 34,49 0,73 7,56 5,01 4,65
P106.3 4,85 10,06 11,68 19,44 2,25 5,51 11,95 7,99 5,99 5,02 2,46 1,75 33,60 0,73 6,78 7,22 4,45
7,25 11,97 41,90 14,71 6,76 13,07 31,15 10,07 16,87 5,69 9,77 14,90 40,40 2,90 12,52 7,47 13,34
P107.2 0,00% 0,00% 0,00% 0,61% 0,00% 0,00% 0,17% 0,00% 0,00% 0,63% 1,94% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,40%
P108.3 NC 50% SO 60% 77% 40% 60% 27% 65% 80% 100% SO 40% 80% 60% 60% 80%
P152.1 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
P154.0 NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC 7,09%
2 1 1 3 0 0 26 1 1 0 1 4 0 0 0 0 1
P155.1 2,28 1,36 4,03 1,62 0 0 1,85 6,94 0,59 0 0,78 3,58 0 0 0 0 0,27
Total volumes pdt+importés
Volume de service
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
Taux de réclamation (u/1000 abonnés)
Nombre de réclamations
Rendement de réseau
Nombre de fuites réparées
nombre de jours de consommation
Volume comptabilisé sur 365 jours
SECTEUR NUMERO
ILC -Indice linéaire de Consommation (m3/j/km)
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les
5 dernières années
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés
B - Volumes exportés m3
Rendement de réseau de distribution
Indice linéairedes volumes non comptés (m3/j/km)
Nombre de communes sur le territoire SNA
INDICATEURS EFFICACITE PRODUCTION ET DISTRIBUTION
SECTEUR NUMERO
C - Volumes produits m3
D - Volumes importés m3
Volumes vendus m3
Indice de connaissance et de gestion Patrimoniale des réseaux
Total volumes vendus + exportés
ILP -Indice linéaire de pertes en réseau (m3/j/km)
INDICATEURS DESCRIPTIF DE PERFORMANCE
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques
A - Volume consommé autorisé
(m3)
dont fuites sur équipements
Objectif Rdt Grenelle 2 en %
Nombre de communes total
Prix du service de l'eau au m3 TTC
Nombre d'abonnés sur le territoire SNA
INDICATEURS DESCRIPTIF DES SERVICES
Nombre d'habitants sur le territoire SNA
ANNEXE 2 - CHIFFRES CLÉS 2019 PAR SECTEUR – EAU POTABLE MAÏTRISE D’OUVRAGE SNA 76
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St
Marcel et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Fontaine
(Fontaine sous
Jouy et Jouy sur
eure)
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles Secteur Vézillon
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys
0 1 1 1 0 1 10 0 0 1 1 1 1 0 2 1 2
0 1 1 1 0 4 13 0 1 3 2 2 1 0 3 1 3
0 600 330 1000 0 1095 14680 0 2000 550 500 950 280 0 1200 800 1900
VP.77 35,4 15,1 9,7 39,6 5,5 31,4 155 3,8 90,4 42,8 34,1 29,5 2,3 7,7 47 49 79
VP.140 0 0 0 1,2 0 0 1,33 0 0 1,35 3,3 0 0 0 0 0 0,301
873 734 234 1850 152 1467 11633 146 1522 818 1235 1115 297 86 2626 1301 2 965
0 0 0 0 0 0 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
3 3 0 8 1 3 28 0 9 4 2 4 3 0 14 6 5
883 733 250 1899 150 1593 14269 148 1719 834 1286 1118 311 104 2723 1281 4019
43 33 14 623 5 82 1251 9 100 40 24 23 8 0 24 10 57
4,87 4,50 5,60 32,81 3,33 5,15 8,77 6,08 5,82 4,80 1,87 2,06 2,57 0,00 0,88 0,78 1,42
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Secteur Aigleville,
Chaignes, Villegats et
Villiers
Secteur Bueil Secteur Caillouet Secteur Gasny, Giverny, Ste Geneviève Secteur La Boissière
Secteur La chapelle
longueville ( St
Pierre/saint just/la
chapelle réanville)
Secteur St
Marcel et Vernon Secteur Villez
Secteur
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Secteur Boisset,
Le Cormier,
Fains et le
Plessis Hébert
Secteur Fontaine
(Fontaine sous
Jouy et Jouy sur
eure)
Secteur Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur Catenai -
Port Mort /
Pressagny /
Notre dasme de
l'Isle
Secteur
Bouafles Secteur Vézillon
Secteur Pacy et
St Aquilin
Secteur
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt, Merey
et Neuilly
DSP Les
Andelys
131 109 142 136 135 120 152 120 154 140 135 177 126 102 50 90 101
105 88 100 114 88 96 112 95 118 107 93 133 97 70 38 62 78
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION
Consommation moyenne (l/hab/jour)
INDICATEURS PATRIMOINE DU SERVICE
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau (m3)
SECTEUR NUMERO
Taux de comteurs remplacés
Consommation individuelle unitaire (m3/abo/an)
SECTEUR NUMERO
Longueur de canalisation renouvelée (km)
Nombre de Branchements
Nombre de Branchements en plomb
Nombre de branchements neufs
Nombre de compteurs
Nombre de comteurs remplacés
Nombre d'installation de production
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau
Linéaire de réseau hors branchement (km)
ANNEXE 2
CHIFFRES CLÉS 2019 PAR SECTEUR 77
ANNEXE 3
Consommation énergétique des sites 2019
CODE ED Poste Commune Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
BT83784 SNA Forage de la Peupleraie SAINTE GENEVIEVE LES GASNY 18210 12288 15413 15575 17510 13703 20045 18463 13341 32909 15729 16004 209190
BT83766 SNA Station Les Ajouts GIVERNY 63999 42077 46886 45489 47446 24896 46602 28305 51868 19819 37647 34693 489727
BT66223 SNA STATION CHAMBRAY CHAMBRAY 8039 6619 7543 7647 7574 8925 9550 8940 6828 6828 6842 8408 93742
BT83702 SNA STATION GAMILLY VERNON 9587 8496 8363 11166 9473 12100 8467 6341 8964 10826 10411 12111 116305
BT63552 SNA PUITS AU DUGATS CAILLOUET ORGEVILLE 14763 13464 15325 13843 16768 14942 17708 14105 16030 14932 15964 15964 183808
BT83754 SNA STATION LRBA F1 - F4 VERNON 4008 4610 6375 7242 8482 9219 10995 11625 9516 11442 6648 4493 94655
BT83664 SNA STATION DE LA PLAINE + F1 SAINT MARCEL 6227 2947 38 3879 4974 3965 6707 3038 2983 2745 3504 6363 47371
BT66154 SNA F1 LES GRANDS PRES FONTAINE SOUS JOUY 8057 5593 5981 7910 5173 5387 7223 5287 5569 4755 5830 4007 70772
BT83763 SNA STATION DU PLATEAU DE L'ESPACE+W2 VERNON 2091 2688 3043 2579 2746 2099 2791 1828 2484 2428 2413 2331 29520
BT65455 SNA FORAGES LES GORDS MENILLES 28068 24815 29151 26006 22702 29134 32772 24102 24480 23817 27255 32553 324855
BT83775 SNA FORAGE LE VALLON FROID BOISSET LES PREVANCHES 11566 10710 10812 10376 11365 7145 22769 9506 11398 10377 9002 9495 134521
BT83696 SNA FORAGE GRANDE GARENNE F3 SAINT MARCEL 7239 2942 2590 10348 9288 9196 5779 4207 6189 6724 12617 5617 82736
BT83668 SNA SURPRESSEUR LES ACCELERATEURS SAINT MARCEL 3966 3871 6301 2999 7291 2783 6474 3209 0 5544 5079 61187 108704
BT83649 SNA LES FOSSES ROUGES SAINT MARCEL 277 76 107 84 133 102 211 86 163 69 98 129 1534
BT16564 SNA FORAGE DES PLANTES BUEIL 4330 6380 4819 3455 3731 3922 4356 2946 3704 3464 3504 3958 48569
BT63558 SNA SAINT JUST BAS SAINT JUST 551 435 440 0 195 125 53 97 384 88 85 88 2542
BT83777 SNA RESERVOIR DU CORMIER LE CORMIER 0 0 105 0 30 0 34 38 22 0 - 12 241
BT63554 SNA RESERVOIR ST PIERRE D'AUTILS ST PIERRE D'AUTILS 973 815 927 1678 1020 1885 1030 1174 686 1280 957 900 13325
BT66197 SNA RESERVOIR DE LA POTERIE HOULBEC COCHEREL 65 27 57 90 104 115 76 95 67 32 93 93 913
BT83707 SNA SURPRESSEUR BATAILLE DE COCHEREL VERNON 1485 1195 1302 0 1793 683 1258 845 842 880 1013 1203 12500
BT83709 SNA RESERVOIR GAMILLY FORET VERNON 1 1 1 0 1 0 2 2 0 0 0 0 7
BT83783 SNA RESERVOIR DE FAINS FAINS 28 - - 18 - 14 - -32 - 14 - - 42
BT83752 SNA RESERVOIR MONTIGNY RUE DES MOULINS SAINT MARCEL (VERNON) 42 37 55 55 38 0 11 57 57 0 41 0 393
BT66198 SNA RESERVOIR LA CHAPELLE LA CHAPELLE REANVILLE 52 42 12 86 59 0 46 0 50 50 49 50 495
BT83641 SNA RESERVOIR LES NORDJEAUX SAINT MARCEL 98 352 22 22 27 13 26 18 21 21 19 21 658
BT83697 SNA SOURCE MONTIGNY SAINT MARCEL 3266 4638 4828 2724 4021 5018 5340 4798 0 1342 2496 2790 41259
BT83701 SNA RESERVOIR MONTIGNY BIZY VERNON (SAINT MARCEL) 11 0 12 0 0 7 14 12 11 11 11 11 100
BT83669 SNA FORAGE GREGOIRE F2 SAINT MARCEL 8888 3847 623 2011 5676 1876 2985 3039 2495 2290 5612 5500 44842
BT83658 SNA STATION CABOTTIERES SAINT MARCEL 813 225 279 0 0 324 240 217 236 402 706 418 3861
BT83636 SNA RESERVOIR DES MORVENTS SAINT MARCEL 789 817 748 0 968 808 359 654 550 499 40 34 6266
BT83698 SNA VERNONNET 1 VERNON 2554 2097 2723 3173 3622 2363 2364 1390 0 0 4847 0 25133
BT61773 SNA RESERVOIR CAILLOUET CAILLOUET ORGEVILLE 0 46 34 0 135 0 77 82 85 114 115 104 792
BT83699 SNA VERNONNET 2 VERNON 2794 2237 2564 2200 2050 3847 2573 1344 1939 2054 2239 2630 28470
BT83739 SNA FORAGE DES COTTINS MENILLES 2117 2334 1983 9607 6252 8101 10082 7902 8658 7241 0 1962 66238
BT83792 SNA RESERVOIR HAUT MENILLES MENILLES 2396 1751 1822 1878 1518 1807 1684 1762 1870 1982 2307 936 21713
BT97895 Captage / station la voie aux vaches (Bouafles) BOUAFLES 1752 1508 1463 1480 1495 1684 2180 2067 1511 1281 1574 1234 19229
BT99634 FORAGE RESERVOIR PRESSAGNY NOTRE DAME DE L ISLE 3981 3942 4008 4380 1480 3700 10768 3228 4947 3710 3375 3609 51127
BT99635 SURPRESSION PRESSAGNY PRESSAGNY L ORGUEILLEUX 146 171 242 144 144 144 13 0 0 30 32 38 1104
BT99633 SURPRESSION COTE DU THUIT PORT-MORT 889 800 713 836 399 19 53 52 55 54 246 493 4609
BT99636 SURPRESSION GRANDE RUE PORT-MORT 400 456 321 335 335 205 271 271 449 650 268 859 4820
224518 175348 188031 199314 206017 180253 243989 171099 188452 180704 188668 240298 2386692 78
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Réseau
Aigleville,
Chaignes,
Villegats et
Villiers
Réseau
Bueil
Réseau
Caillouet
Réseau
Gasny,
Giverny, Ste
Geneviève
Réseau La
Boissière
Réseau La
chapelle
longueville (
St
Pierre/saint
just/la
chapelle
réanville)
Réseau St
Marcel et
Vernon
Réseau
Villez
Réseau
Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent, Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec
Réseau Boisset,
Le Cormier, Fains
et le Plessis
Hébert
Réseau Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et Vaux
Secteur
Fontaine sous
jouy
Catenai - Port
Mort / Pressagny
/ Notre dasme
de l'Isle
Bouafles Vézillon
Réseau
Pacy et St
Aquilin
Réseau
Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt,
Merey et
Neuilly
DSP Les
Andelys
0 Absence de plan des réseaux ou plan incomplet
10 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
5 Mise à jour des plans à minima annuelle 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
10 à 15
Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons avec mention du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage, les informations sur les réseaux et les diamètres,
Si pour 50% du réseau = 10 points
par tranche de 10% supplémentaire, + 1 point
Si 95% ou plus du réseau = 15 points
15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 10 15 14 14 15
10 à 15
L'inventaire des réseaux précise la date ou la période de pose.
Si pour 50% du réseau = 10 points
par tranche de 10% supplémentaire, + 1 point
Si 95% ou plus du réseau = 15 points
12 11 14 11 11 11 11 11 11 11 10 10 10 10 13 12 14
10 Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes, ventouses, purges et PI) et les servitudes 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
10 Exustence et mise à jour annuelle d'un inventaire des équipements sur les ouvrages de stockage et de distribution 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
10 le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques et la date de pose du compteur 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
10 Un document identifie les secteurs où ont été réalisés les recherches de fuite, la date de ces recherches et la nature des réparations 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 0 10 10 10 10
10 Maintien à jour d'un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
10 Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 10
5 Existence et mise en œuvre d'une modélisation 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 0 0 0
97 96 99 96 96 96 96 96 96 96 95 105 80 95 92 109 104
Linéaire des réseaux 35,4 15,1 9,7 39,6 5,5 31,4 155 3,8 90,4 42,8 34,1 29,5 2,3 7,7 47 49 79
Indice moyen 96,7058824
L'obtention des 15 points est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points
suivants
Un total de 40 points est nécessaire pour pouvoir bénéficier des points
supplémentaires
Connaissance et gestion patrimoniales des réseaux 2019 SECTEUR NUMERO
ANNEXE 4
INDICE DE CONNAISSANCE ET E GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX 79
0 Absence de plan des réseaux de transport et de distribution d'eau ou plan incomplet
10 Existence d'un plan des réseaux de transport et de distribution d'eau potable mentionnant, s'ils existent, la localisation des ouvrages principaux
5 Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
L'obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
10 à
15
Existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage ainsi que de la précision des informations cartographiques pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution. Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux.
10 à
15
L'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose les tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable mentionné à l'article D. 2224-5-1 du code général des collectivités locales. Ces 40 points doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
10 Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s'il y a lieu, des servitudes instituées pour l'implantation des réseaux ;
10 Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution ;
10 Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements ;
10 Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ;
10 Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d'eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite ;
10 Maintien à jour d'un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement... ;
10 existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins trois ans) ;
5 existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d'apprécier les temps de séjour de l'eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux.
ANNEXE 4 suite
Barème de notation 80
ANNEXE 5 - Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
DSP DES ANDELYS
Année 2019
(en application du décret du 14 mars 2005)
Collectivité: F206E - VILLE DES ANDELYS DSP-EAU Eau
LIBELLE 2018 2019 Ecart %
PRODUITS 666 516 682 248 2.36 %
Exploitation du service 386 694 426 471
Collectivités et autres organismes publics 227 910 209 699
Travaux attribués à titre exclusif 6 327 8 815
Produits accessoires 45 585 37 262
CHARGES 657 846 601 026 -8.64 %
Personnel 142 883 125 008
Energie électrique 4 948 11 120
Produits de traitement 1 968 502
Analyses 17 015 10 489
Sous-traitance, matièreset fournitures 80 872 57 164
Impôts locaux et taxes 6 481 6 439
Autres dépenses d'exploitation 55 262 49 876
télécommunications, poste et telegestion 5 188 5 980
engins et véhicules 18 758 21 237
informatique 12 665 14 512
assurances 9 451 2 803
locaux 9 768 10 990
autres - 572 - 5 646
Contribution des services centraux et recherche 32 346 32 029
Collectivités et autres organismes publics 227 910 209 699
Charges relatives aux renouvellements 84 592 77 270
pour garantie de continuité du service 0 1 072
fonds contractuel ( renouvellements ) 84 592 76 198
Charges relatives aux investissements 2 000 3 696
programme contractuel ( investissements ) 2 000 3 696
Charges relatives aux compteurs du domaine privé 0 1 079
Pertes sur créances irrécouvrables-Contentieux recouvrement 1 570 16 657
RESULTAT AVANT IMPOT 8 670 81 220 NS
Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 2 890 27 069
RESULTAT 5 781 54 150 NS Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 81
L’état suivant détaille les produits figurant sur la première ligne
du CARE : Les données ci-dessous sont en Euros.
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Etat détaillé des produits (1)
Année 2019
Collectivité: F206E - VILLE DES ANDELYS DSP-EAU Eau
LIBELLE 2018 2019 Ecart %
Recettes liées à la facturation du service 375 655 419 079 11.56 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 403 201 350 886
dont variation de la part estimée sur consommations - 27 546 68 193
Ventes d'eau à d'autres services publics 10 870 7 392 -32.0 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 13 924 7 679
dont variation de la part estimée sur consommations - 3 053 - 287
Autres recettes liées à l'exploitation du service 169 0 NS
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 169 0
Exploitation du service 386 694 426 471 10.29 %
Produits : part de la collectivité contractante 75 381 67 909 -9.91 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 87 159 62 360
dont variation de la part estimée sur consommations - 11 779 5 549
Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) 44 343 38 622 -12.90 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 65 116 35 527
dont variation de la part estimée sur consommations - 20 773 3 095
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 108 150 103 077 -4.69 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 134 684 98 478
dont variation de la part estimée sur consommations - 26 534 4 600
Redevance Modernisation réseau 37 91 NS
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 37 91
Collectivités et autres organismes publics 227 910 209 699 -7.99 %
Produits des travaux attribués à titre exclusif 6 327 8 815 39.32 %
Produits accessoires 45 585 37 262 -18.26 %
(1) Cette page contient le détail de la première ligne du CARE (produits hors TVA). 3/18/20
Compte tenu des arrondis effectués pour présenter la valeur sans décimale, le total des produits ci-dessus
peut être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le compte annuel de résultat de
l'exploitation. 82