Déliberation - D 2018 8 7 Décision Modificative n°2 Budget Principal

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Déliberation - D 2018 8 7 Décision Modificative n°2 Budget Principal Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2018 8 7 Décision Modificative n°2 Budget Principal)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,

016-211602362-20150914-0 2

Reçu le 02/10/2018

AR PREFECTURE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME lBce du champ de foire

délibération :

D_2018 8 7

Nombre de conseillers en

exercice : 23

Présents : 19

Votants : 20

Objet : Décision Modificative

n°2 - Budget Principal

Fait et délibéré en mairie

les jour, mois et an que

dessus.

Au registre sont les

signatures, Pour copie

conforme.

OUTHIERS-SUR-BOËME

tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67,83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

L'an deux mille dix huit , le vendredi 14 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.

Date de convocation du : 07 Septembre 2018

Présents : Monsieur REVEREAULT jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON

Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,

Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,

Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame

TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur

SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur CAPLOT Serge

Pouvoirs :

Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur BERCHENY Dorian,

Madame AUDUREAU-GROSS Peggy

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du

Budget Primitif 2018 de la Commune de Mouthiers-Sur-Boëme ont dû être réajustés, depuis le

vote du Budget, suite notamment à la finalisation des logements communaux (emprunt,

location, caution...).

Il est donc nécessaire d'adopter les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement : 0 €

Dépenses : + 18 050, 00 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général : -2 100,00 €

Art. 6132 - Locations immobilières : -2 800,00 €

Art. 627 - Services bancaires et assimilés : 700,00 €

Art. 6417 - Rémunérations des apprentis : 10 000,00 €

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 6 500,00 €

Art. 023 - Virement à la section d'investissement : 6 500,00 €

Chapitre 66 - Charges financières : 3 650,00 €

Art. 66111 - Intérêts réglés à l'échéance : 3 650,00 €

Recettes : + 18 050,00 €

Chapitre 013- Atténuations de charges : 8 000,00 €

Art. 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel : 8 000,00 €

Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services : 2 500,00 €

Art. 7066 - Redevances et droits des services à caractère social : 2 500,00€

Chapitre 74 - Dotations et participations : 4 550,00 €

Art. 7485 - Dotation pour les titres sécurisés : 4 550,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 3 000,00 €

Art. 752 - Revenus des immeubles : 3 000,00 €

AR PREFECTURE

016-211602562-20180914-D_201

Reçu le 02/10/2018

De de :10 10

CHAPITTE TE = EMpEnts et dettes assimilées : 10 100,00 € Art. 1641 - Emprunts en euros : 8 750,00 €

Art. 165 - Dépôts et cautionnements reçus : 1 350,00 €

Recettes : 10 100,00 €

Chapitre 021 - Virement de la section d'exploitation (recettes) : 6 500,00 €

Art. 021 - Virement de la section d'exploitation : 6 500,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 3 600,00 €

Art. 165 - Dépôts et cautionnements reçus : 3 600,00 €

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :

- APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Principal 2018 présentée ci-dessus.

Pour :20 Contre :0 Abstention : 0

Emis le 14/09/2018, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le _ ? CT. 2018