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Déliberation - D 2017 11 9 Décision modificative n°4 Budget Principal
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 11 9 Décision modificative n°4 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Reçu le 24/11/2017
délibération :
D_2017 11 9
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
Objet : Décision modificative
n°4 - Budget Principal
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
016-211602562-20171110-0_2017 DE IA COMM
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
8,
L'an deux mille dix sept, le vendredi 10 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Novembre 2017
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur
NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT
Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur TROUSSICOT Franck
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN
Nathalie, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une décision modificative du
budget est nécessaire afin de permettre la comptabilisation de la valeur vénale des biens
acquis à l'euro symbolique.
Il s'agit des biens suivants :
041-2112 : Achat de Terrains Sarazin, Bousseau (côte à Bournet) : 298,00 €
041/2112 : Lotissements de la Croix Ronde, des Grands Bois et des Agriers : 4 500,00 €
041/2112 : Autres acquisition en cours : 5 202,00 €
Il est donc nécessaire d'adopter les modifications budgétaires suivantes :
Section d'investissement : 0 €
Dépenses : + 10 000,00 €
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : + 10 000,00 €
Art. 2112 - Acquisitions de terrains : + 10 000,00 €
Recettes : + 10 000,00 €
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : + 10 000,00 €
Art. 1328 - Subventions Equipement non Transférable : + 10 000,00 €
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n°4 présentée ci-dessus.
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 10/11/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 k NOV. 2017