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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
116-211602362-201 Reçu
le
23/11/2016
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2016_11_12 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
Objet
: Décision
modificative
n°4
- Budget
Commune
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.,67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
seize,
le jeudi
10
novembre
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 04
Novembre
2016
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Monsieur
REVEREAULT
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
HITIER
Marie-Christine
Absent{s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
recompactage
des
emprunts
communaux
et
de
la reprise
dans
le budget
de
la commune
de
l'ancien
bus
de
la commune,
il est
nécessaire
d'apporter
une
modification
budgétaire
pour
étaler
les
indemnités
induites
par
ce
recompactage. Section
de
fonctionnement
: 0,00
€
Dépenses
: +125
257,52
€
L
Chapitre
11
- Charges
à caractère
général
: + 836,00
€
Art.
627
- Services
bancaires
et
assimilés
: + 836,00
€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: + 11
942,15
€
Art.
6862
- Dotations
aux
amortissements
: + 11
942,15
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: + 5
000,00
€
Art.
657364
- À
caractère
industriel
et
commercial
: + 5
000,00
€
Chapitre
66
- Charges
financières
: + 107
479,37
€
Art.
6681
Indemnités
pour
remboursement
anticipé
d'emprunt
: +107
479,37
€
Recettes
:
+125
257,52
€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: + 107
479,37
€
Art.
796
- Transferts
de
charges
financières
: + 107
479,37
€
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
: +17
778,15
€
Art.
7478
- Autres
organismes
: + 17
778,15
€
Section
d'investissement
: 0,00
€
Dépenses
:
+ 1
233
728,96
€
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: +107
479,37
€
Art.
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la dette
107
479,37
€
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
: + 107
479,37
€
Art.
166
- Refinancement
de
la dette
: + 107
479,37
€
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
: + 1
006
828,07
€
Art.
166
- Refinancement
de
la dette
: + 1
006
828,07
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 0,00
€
Art.
2151
- Réseaux
de
voirie
:-17
937,15
€
Art.
2182
- Achat
véhicule
: +17
937,15
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
: + 11
942,15
€
Art.
2313
_ Constructions
: +11
942,15
€
AR
PREFECTURE
8,96
€
ions
d'ordre
de
transfert
entre
section
: +11
942,15
€
c
7
016-211602362-20161110-D
20
1h20.
Op
Reçu
le
23/11/2016
Ant.4817-Pénalitésie
renégociation
de
la dette
:+
11
942,15
€
et
ions
patrimoniales
: + 107
479,37
€
Art.
1641
- Emprunts
en
euros
: + 107
479,37
€
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
: +1
114
307,44
€
Art.
166
- Refinancement
de
la dette
:+
1 114
307,44
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la décision
modificative
n°4
du
budget
communal
présentée
ci-dessus.
Pour
:22
Contre:0
Abstention
:
0
Emis
le 10/11/2016,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
Le
Maire
exécutoirele
à 3 NOV,
2016