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Déliberation - cms 06 DM02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 DM02 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
DECISION DU MAIRE
DGS-06-DM02-2026
Nomenclature : 6.1.2.2
OBJET : Reprise de concessions échues non renouvelées dans les cimetières communaux
VU l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal DEL 51/2026 du 1° juin 2026 portant délégation du
conseil municipal au Maire, en application de l’article L. 2122-22 du CGCT,
VU l’article 56 du règlement intérieur des cimetières communaux de Claix, adopté par délibération
n°DEL 110/2023 du 14 décembre 2023
CONSIDERANT que les terrains concédés dans le cimetière pour quinze, trente, cinquante ou cent
ans peuvent faire l’objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droit
pendant les deux années suivant la date d'expiration de la période de concession,
CONSIDERANT qu’à l'expiration de ce délai, et si le renouvellement n’est pas intervenu,
l'emplacement peut être repris par la Commune ;
CONSIDÉRANT que les mesures de publicité informant de l'échéance des concessions et de la possibilité de leur renouvellement ont été régulièrement effectuées, DECIDE
Article 1: Les concessions temporaires mentionnées ci-dessous sont arrivées à expiration
depuis plus de deux ans et peuvent faire l’objet d’une reprise.
Cimetière La Bâtie | Zone B3- Allée des Géraniums — Emplacement 102-103 10/12/2021
Cimetière La Bâtie | Zone C3 - Allée du cerisier — Emplacement 19 12/11/2020
Cimetière La Bâtie | Zone C3 - Allée du Bouleau — Emplacement 59-60 24/10/2023
Cimetière Village | Zone C - Allée des Chênes - Emplacement 37 27/11/2021
Cimetière Village | Zone À — Allée Centrale — Emplacement 7B 19/11/2020
Cimetière Village | Zone C - Allée des Chênes - Emplacement 34 22/07/2020
Cimetière Village | Zone C — Allée des Chênes - Emplacement 29 10/06/2020 Article 2 : Les monuments, matériaux et emblèmes funéraires présents sur les concessions
concernées qui n’auront pas été retirés par les familles pourront l'être par la commune ou par
une entreprise dûment mandatée à cet effet. Après reprise régulière des concessions, les biens
devenus propriété de la commune pourront être conservés ou cédés à titre onéreux, dans le
respect dû aux morts et aux sépultures et conformément aux règles applicables à la cession des
biens communaux. Toute cession sera précédée du retrait des inscriptions et éléments
permettant l'identification des défunts ou de leur sépulture.
Article 3 : Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées sur les terrains
repris. Ils seront déposés dans l’ossuaire aménagé à cet effet et, en l'absence d’une opposition
connue et attestée du défunt, ils pourront être crématisés.
Article 4 : Les noms et prénoms des personnes concernées seront consignés, même si aucun
reste n’a été retrouvé, dans un registre tenu en mairie et mis à la disposition du public. Leurs
années de naissance et de décès y seront également mentionnées lorsqu'elles sont connues.
Article 5 : À l'issue des opérations de reprise et d’exhumation, les emplacements concernés
pourront faire l’objet de nouvelles concessions, sous réserve, le cas échéant, des dispositions
prises par la commune concernant la conservation des monuments existants.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée
à l'entrée des cimetières communaux ainsi qu’en mairie.
À Claik, 1] At sprerbe 210
Ve
Le Maire, « mi
Christophe REVIL
ee Date d'affichage: MM |(2-16
Date de retrait: 14 | 441 2-24