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Procès Verbal - cms DGS 2024
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms DGS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant délégation de signature Absence du Maire
Madame Marie-Noëlle STRECKER — 1°"° Adjointe
119 DGS 2023
NOMENCLATURE : 5.5
Le Maire de la Commune de Claix,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 (DEL 19/2020), Détermination du
nombre de postes et élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération du conseil municipal du 17 juin 2020 (DEL 26/2020), Délégation du Conseil
Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe REVIL, Maire de CLAIX, est absent durant la période
du 2 août 2024 au 25 août 2024,
CONSIDERANT que les délibérations citées prévoient que les décisions prises en application
des pouvoirs délégués du Maire, peuvent être signées par un Adjoint agissant par délégation
du maire, dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARRETE
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie-Noëlle STRECKER, 1 *'° adjointe au Maire, pour la période du 2 août 2024 au 25 août 2024 inclus. Cette délégation inclut les délégations consenties par le Conseil Municipal sur le fondement de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La signature devra être précédée de la formule suivante : «par délégation du Maire».
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod 540330 - 09/10 fabrague dun [mn
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ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Claix, La Directrice Générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Notifié le : 4|x|2x
Signature Madame.Marie-Noëlle STRECKER
Transmission en Préfecture le : u|x 24
Fait à Claix, le 2 Juillet 2024
Document exécutoire à compter du : 4} LA Le Maire,
nr
Date d'affichage: ul? 34
Date de retrait: 20/08/24
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Efobréque duo