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unknown - 2011CR4 MAI Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Martignat. Lien du pdf (unknown - 2011CR4 MAI)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,

C O M P T E – R E N D U D E R E U N I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e du 2 mai 2011

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNlN Daniel, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Main, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio, BERSET Patrick. Absents excusés : COLLETAZ Corinne et HUGONNET Sylvie.

TIRAGE DES MEMBRES DU JURY D'ASSISES

Le conseil procède au tirage au sort de trois personnes pour la constitution du jury d'assises 2012 : Mmes Sandrine MANTILLERI, Antoinette FROMENT et M. Pascal NIOGRET.

EMPLOIS SAISONNIERS

Le conseil décide la création de :

- deux postes d'agent des services techniques pour le mois de juillet et deux pour le mois d'août. Ils seront rémunérés sur la base d'un emploi d'adjoint technique de 2eme classe.

Un poste de directeur et trois postes d'animateurs pour le centre de loisirs qui se déroulera du 4 au 22 juillet :

o La directrice sera rémunérée sur la base d'un emploi d'animateur principal ; o Les animateurs ayant le BAFA seront rémunérés sur la base d'un emploi d'adjoint d'animation principal 2e°1e classe ;

o L'animatrice qui validera sont stage pratique sera rémunérée sur la base d'un emploi d'adjoint d'animation lève classe.

INTERVENTION D'UN AGENT COMMUNAL A GROISSIAT

Le conseil accepte qu'un employé communal effectue le balayage des rues de la commune de Groissiat selon des conditions déterminés en accord avec les deux communes à raison d'une journée de travail par mois.

RETROCESSION DE LA MAISON DE MLLE GROSPIRON PAR LA COMMUNAUTE DES COMMUNES D'OYONNAX A LA COMMUNE

Le conseil municipal demande à la CCO de rétrocéder à la commune de Martignat la maison de Mlle GROSPIRON et valide l'estimation de la valeur du bien faite par le service des Domaines d'un montant de 120 000 €.

AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE JARGEAT

Mme Clément concernée, quitte la séance le temps de l'examen de cette délibération. Dans le cadre de l'aménagement de la route de Jargeat, il est nécessaire de modifier les limites entre les propriétés privées et la voirie communale. Le conseil municipal décide d'acquérir certaines parcelles et fixe le prix d'acquisition à 4 € le m2. De plus il décide de céder à titre gratuit des terrains pour régularisation du tracé des clôtures ou haies existantes.

REGULARISATION DE MODIFICATION DE LIMITES

Le tracé de la route de Talour a été réalisé avec le projet d'acquisition du terrain de Mme Emin, le conseil municipal accepte l'acquisition à titre gratuit de cette parcelle d'une surface de 30 m2.

DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE

Par le biais du médiateur de la Cour d'Appel de Lyon, Monsieur LAFFAY, propriétaire au 49 C rue du Châteaude l'Ile demande l'ouverture d'un chemin sur une parcelle communale privée n° 547 à partir de sa propriété en direction de l'impasse des Mésanges. Le conseil municipal refuse la création de ce passage : il existe une servitude de passage par la rue du Château de l'Ile, parcelle n°487 appartenant à Monsieur VUAILLAT,

CONVENTION AVEC LA CCO

Une convention est proposée par la CCO précisant les conditions de facturation de la taxe communautaire sur la redevance eau potable et assainissement. Le conseil municipal refuse l'obligation d'ajouter une ligne supplémentaire sur la facture, le montant de la redevance assainissement fixé par la commune est inférieur à celui fixé par la CCO. Il refuse également le mode de versement de ces taxes communautaires. Le conseil municipal propose de verser à la CCO, deux mois après l'émission des factures, la totalité de la redevance due. Soit le prix du m' fixé par le conseil communautaire multiplié par le nombre de m' d'eau facturé.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Des titres émis sur les années antérieures (de 2003 à 2009) n'ont pas pu être recouvrés (redevables non solvables) :

 pour la somme de 1 647.80 € sur le budget principal, le conseil municipal décide l'admission en non- valeur.

 pour la somme de 141.53 € sur le budget assainissement, le conseil décide l'admission en non-valeur. pour la somme de 1144.47 € sur le budget eau, le conseil décide l'admission en non-valeur de 1093.07 C. Des poursuites sont entreprises pour un contribuable redevable de 51.40 €.

AVIS SUR LE DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS AUX PERSONNES

HANDICAPEES

Le bilan de ce diagnostic établi par la SOCOTEC fait apparaître une circulation possible dans la majorité des cas, mais une voirie pas toujours réglementaire sauf pour les rues du Commerce et des Peupliers et de la place Sud.

La topographie de la rue des Ecoles rendant la conformité aux pentes impossible, une demande de dérogation sera effectuée.

Travaux à entreprendre avant 2015 :

 implantation de stationnements adaptés sur les parkings de l'école maternelle, école primaire, mairie ; reprendre la hauteur et la largeur du trottoir attenant à l'arrêt transport place de la Mairie ; assurer une largeur de passage de 140 cm le long du passage à niveau.

 mise en place de bandes d'appel de vigilance au droit de toutes traversées de voiries. Le conseil municipal valide le rapport de diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapés des voiries et lieux publics.

LOCATION DES COMPTEURS D'EAU

Un compteur d'eau de diamètre 50 mm va être remplacé à l'usine Perga. La location pour un tel compteur ne figure pas sur la délibération, il y a lieu de créer un tarif pour ce service.

Le conseil municipal fixe le tarif applicable sur la facturation pour la location de compteur de 50 mm à 40 E.

VENTE DE TERRAIN A L'ENTREPRISE BOUVET MOULES

Suite à la division, faite par un géomètre, de la parcelle de terrain communal située entre la propriété de l'entreprise et la voie de chemin de fer, le conseil municipal confirme son accord pour vendre 92 m2 de terrain issu de la parcelle cadastrée B 1698 et confirme le prix de vente fixé à 6 € le m2.

QUESTIONS DIVERSES

- La SCI Hengil met en vente la maison d'habitation (6 appartements) et l'atelier situés rue des Peupliers. M. le

Maire attend une réponse des services des Domaines concernant l'estimation de ces biens. - Le groupe Carrières du Boulonnais cherche à pérenniser ses réserves de granulats dans les alentours de l'ancienne carrière de Montréal-la-Cluse au lieu-dit « Sur Fuz » et souhaite réaliser des reconnaissances géologiques. La commune donne son accord au groupe afin que celui-ci procède à des investigations. - Mme Verne, directrice de l'Association Départementale d'Aide aux Personnes Agées viendra en mairie le 24 mai à 17h15 afin d'expliquer le fonctionnement de la participation financière à l'organisation de l' ADAPA. - Une formation sera effectuée par une personne confirmée relatif à l'utilisation du défibrillateur.- Lorsque les enfants, passant par la place Sud de la mairie, descendent l'escalier, l'arrivée sur le trottoir est très dangereuse, car ils sont rapidement sur la route. Il faut envisager un système de sécurité, peut-être la pose de barrière sur la dernière marche.

- Sur les chicanes route de Talour, plusieurs pots de fleurs n'ont pas été réinstallés, Mme DUBOIS- SEVENIER précise qu'ils seront mis en place mi-mai.

- Le réglage des feux tricolores avec le feu qui passe au rouge lorsqu'une voiture arrive à plus de 50km/h. n'est pas réalisé, nous attendons un devis. La détection de la présence d'un véhicule venant de Montréal et tournant à gauche ne fonctionne pas.

- En soirée, des voitures grillent les feux rouges de la Grande Rue. Faut-il poser des plateaux surélevés ? - Suite au nettoyage de printemps, des bénévoles ont remarqué qu'au stade de foot situé impasse des Mésanges, il n'y a qu'une poubelle à l'entrée, est-il possible d'ajouter une deuxième poubelle au fond ? - Un employé des services techniques étant en congé maladie, un agent communal sera embauché en remplacement.

L'ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n'ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 45.

Martignat le 02 mai 2011

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes à

cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.