Procès Verbal - PV CM du 21.02.24

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Procès Verbal - PV CM du 21.02.24 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.02.24)Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU

MERCREDI 21 FEVRIER 2024

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS

EN DATE DU 21 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le MERCREDI 21 FÉVRIER à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-

Lys s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire,

par suite de La convocation en date du 15 février 2024.

ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,

BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE François -

Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE Séverine,

ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE

Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge,

DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN

Stéphanie.

MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. AZELART Laurent à donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.

M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.

Secrétaire de séance : Mme WOZNY Florence

Fin de la séance : 21h35Le Conseil municipal s’est réuni le MERCREDI 21 FÉVRIER 2024 - Salle des Mariages, par suite de convocation en date du 15 février 2024.

La séance plénière est ouverte à 20h00, Monsieur Le Maire procède à l'appel.

Monsieur le Maire énonce les deux procurations des élus qui se sont excusés, retenus par d’autres obligations.

Le quorum étant atteint, Le Conseil peut valablement délibérer.

Mme WOZNY Florence est désignée secrétaire de séance.

INFORMATIONS de Monsieur le Maire :

y > Courrier adressé à l’Inspecteur d’Académie concernant la fermeture de classes pour la rentrée

2024.

Le 2 février 2024

e

Monsieur Jean-Claude DISSAUX

surta Lys Maire d'AIRE-SUR-LA-LYS

à

Monsieur Jean-Roger RIBAUD

Inspecteur d'académie, Directeur

académique des services de l'Education

Nationale

20 Boulevard de la Liberté

62 000 ARRAS

Objet : Elaboration de la carte scolaire dans le département du Pas-de-Calais

Courrier sui

lhabelle THERY, Directrice générale des services

03.21.98.10.52 - Lthery@ville-airesurlalys.fr

Monsieur l'Inspecteur d'Académie,

Je prends note de votre courrier en date du 23 janvier 204 relatif au projet de carte scolaire

pour la rentrée 2024

Les mesures qui nt proposées pour la Ville d'AIRE-SUR-LA-LYS consistent à fermer :

= Un poste élémentaire au titre des classes dédoublées à l'école élémentaire CENTRE

(DANNEL),

Un poste maternel au titre des classes dédoublées à l'école matemelle SAINT EXUPERY.

Conscient de la baisse des effectifs sur le territoire, je tiens à vous soi

établissements concernés sont identifiés comme Réseau d'Education Prioritai

Les enfants fréquentant ces écoles sont issus de familles défavorisées et vivent pour certains dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).

Le tiens également à rappeler que la Commune

2023 et janvier 2024 deux épisodes d'inondation inédits impactant la vie des élèves tant sur

le plan scolaire — voir rapport sur les inondations en pièce jointe - que sur le plan personnel

Ceraines familles ont tout perdu en l'espace de quelques heures et ont fait l'objet de

relogement d'urgence. Les enfants ont vécu cela comme un véritable traumatisme.

IRE-SUR-LA-LYS a connu en novembre

Fermer ces deux postes irait à l'encontre de la définition du REP. ugmenterait l'impact

ss sociales et économiques sur la réussite scolaire d'enfants déjà défavorisés.

Aussi, je vous demande de bien vouloir maintenir pour la rentrée 2024, le nombre de postes ct de classes actuels dans la Commune d'AIRE-SUR-LA-LYS, notamment au regard des événements récents.

En vous remerciant de l'intérêt que vous voudrez bien porter à mon courrier, je vous prie

d'agréer, Monsieur le Recteur d' Académie, l'expression de ma considération distinguée,

Mairis d'Aire-surdn-Lys- Hêtel de Ville - Grand' Place - B.P. 40029 - 62921 AIRE-SUR-LA-LYS CEDEX Tél: 03 21.98.40.40! Fax : 03.21.95,40.41

accueil@rille-airesurlalys fr! wruvville-airasurtalys.fr> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 est approuvé À

L'UNANIMITÉ.

> Décisions du Maire :

-__N°2023-09 - Constitution de provision pour créances douteuses.

= _N°2023-12 - Sollicitation d’une subvention au titre de La DETR/DSIL 2024 pour le projet

< Renaturation urbaïne d’un cœur d’îlot en lien avec le pôle Saint Jean-Baptiste ».

= N°2024-01 - Fonds "inondations et tempêtes" - Région Hauts-de-France - Inondations du 10

novembre 2023.

+ N°2024-02 - Demande de DETR 2024 -Aménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.

-__N°2024-03 - Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert, volet « Renaturation des

Villes et des villages » pour l'opération « Renaturation urbaine d’un cœur d’ilot en lien avec

le pôle Saint Jean-Baptiste ».

-__N°2024-04 - Sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert, volet « Recyclage foncier »

pour l'aménagement d'une maison de l'entraide et de l'insertion dans Les locaux dit de la «

Fonderie ».

Monsieur le Maire énonce ensuite les questions inscrites à l’ordre du jour.FINANCES

1) Rapport d'orientation budgétaire 2024.

RAPPORT de MM Jean-Claude DISSAUX - Maire et Michel BOULET - Maire-Adjoint

Monsieur le Maire prend la parole :

Le rapport d'orientation budgétaire, qui va vous être présenté par l’Adjoint aux finances Michel

BOULET, tient compte de la situation particulière de la trésorerie des Communes (volonté

gouvernementale).

-_ Sur les ressources humaines qui ont subi une inflation voisine de 5,5% en 2023.

Les dépenses de personnel, qui représentent une part importante du budget des collectivités,

augmentent, notamment, en raison de diverses décisions gouvernementales. Ainsi, en 2023, la

masse salariale des collectivités a augmenté de +5,1%. Au sein des dépenses de personnel, la

masse salariale a un poids prépondérant, représentant généralement plus de 95% du chapitre 012.

En 2024, elle sera impactée par :

e Les répercussions financières, consécutives aux revalorisations salariales dans la fonction

publique ;

e Et les évolutions réglementaires prévues pour 2024.

Pour les recettes, nous constatons une nouvelle fois une baisse de la DGF par l'Etat de -47% sur 2

ans. La dotation globale de fonctionnement est passée de 1.846.104 € à 969.184 €, ce qui nous

amène à baisser la voilure sur nos investissements, d’autant plus que les recettes des droits de mutation sont passées de 363.810 € en 2022 à 209.325 € en 2023.

Pour autant, vous verrez que nous avons maintenu un niveau d’investissement, que beaucoup

nous envient, en vous proposant :

La restauration de la façade Ouest de la Tour de la Collégiale St Pierre présentant un caractère

de fragilité ;

L'équipement en mobilier de St Jean-Baptiste ;

- La renaturation de St Jean-Baptiste avec un investissement particulier pour réduire les

inondations des rues de Brabant et du Doyen ;

La restauration de l’accueil de l’hôtel de ville ;

Le démarrage des travaux de la Fonderie ;

La restauration de l’église de St Quentin ;

- L'entretien des bâtiments communaux ;

Salle des Fêtes de Moulin le Comte ;

Fin de sécurisation de la RD943.

Cette année sera marquée par les travaux de lutte contre les inondations et leurs dégâts qui se montent à 1.400.000 €.

Nous espérons que l’Etat tienne ses promesses.Nos investissements sont accompagnés :

-_ Par le Département;

- Par l'Etat ;

- Par la Région ;

- Par la CAPSO.

Ce qui nous amène une aide à hauteur de 62% de nos partenaires.

Avant de passer la parole à Michel BOULET, je voudrais faire un point sur les inondations et surtout

je voudrais avoir une pensée pour tous les sinistrés de Novembre 2023 et ceux de Janvier 2024,

+ de 250 foyers sinistrés à AIRE-SUR-LA-LYS.

Nous n’avions pas attendu les inondations pour travailler sur le sujet avec la CAPSO.

Suite à notre demande en 2020, celle-ci avait engagé les dossiers avec la caractérisation des

sédiments, les lieux de dépôts ; seulement les services de l’Etat (DDTM, DREAL, et agence de la

biodiversité) ne voulaient plus entendre le mot curage.

Heureusement, le Premier Ministre en venant à CLAIRMARAIS dernièrement, a entendu toutes ces

réclamations et s’est engagé à faire sauter les « bouchons administratifs >» jusque fin Mars. Notre

dossier étant prêt à la CAPSO, nous allons débuter les travaux du curage de la Lys intra-muros

depuis La Chapelle Beaudelle jusqu’au bassin des 4 faces. L'entreprise Lebleu s’est engagée

auprès de la CAPSO pour terminer ce tronçon pour fin Mars.

J’ai pu constater beaucoup d’effervescence médiatique, mais peu d’action.

Nous, c’est l’inverse notre dossier est prêt, exécution immédiate.

Je remercie la CAPSO pour cette opération dont le coût est de 550.000 € et nous allons inscrire

une provision de 1.500.000 € pour commencer le curage de tous les affluents qui doivent

retrouver un fonctionnement hydraulique que nos anciens savaient entretenir.

Le premier tronçon de curage sur la Lys et un nouveau réglage de l’ouvrage appelé « le Grand

Vannage >» au bassin des 4 faces devraient avoir des répercussions immédiates sur les niveaux

d’eau de l’ensemble de nos rivières.

J'ai interpellé le Ministre sur un sujet qui concerne l'Etat ; le non entretien de la Lys canalisée

entre AIRE-SUR-LA-LYS et ST VENANT, fait qu’elle est complètement envasée.

Je demande aux Airois de voir comment vont avancer les travaux sur les secteurs autres que

l’Audomarois.

Pour certains, c’est critique et tergiversations. Pour la CAPSO et pour la Commune d’AIRE-SUR-LA-

Lys, c’est l’ACTION. C’est toute la différence.

Je vais laisser la parole au bureau municipal pour faire le point sur toutes les ACTIONS qui ont été

menées lors des inondations.ACTIONS MENEES PAR LA COMMUNE

> Intervention Odile BAUDEQUIN

J'étais d’astreinte téléphonique du 6 au 13 novembre 2023, à partir du 10 novembre 2023, les communications ont commencé à se multiplier, jusqu’à atteindre 150 appels en une journée. Chaque appel a dû être répercuté aux services techniques (le plus souvent) pour une demande de sable ou de parpaings.

Chaque appel de jour comme de nuit a été relevé sur un cahier ouvert spécifiquement, la suite donnée réservée à la demande et sa date de transmission pour exécution.

Le 11 novembre Mr le Maire nous a convoqués pour la première des cellules de crise à 11 h. Elles étaient composées : des services techniques (Directeur et Directeur Adjoint et Agents de maîtrise), des sapeurs-pompiers, du service communication de la Ville, de la DGS, du bureau municipal au complet, de la police municipale, de la gendarmerie.

Il a été décidé en premier lieu de mettre en place un numéro d’appel d'urgence. Chacun avançant ses informations les plus récentes, les solutions apportées et les nouvelles mesures envisagées.

Par exemple nettoyage des siphons (même la nuit) par la grue. Sauvetage des personnes en barque, rondes de sécurité, apports de matériaux etc. Les cellules se sont déroulées 2 fois par Jour au plus fort des intempéries.

Aucun appel n’a été ignoré.

Pour le 2ème épisode, j'étais de nouveau d’astreinte téléphonique fin d’année, et les appels ont repris.

Dés le Ter janvier, date à laquelle en guise de vœux je suis passée voir sur le terrain, les personnes risquant l’inondation et qui étaient en train de se protéger.

Cette fois 250 appels en 1 journée, qui ont nécessité chaque fois une retransmission aux services techniques pour du sable ou des parpaings.

Tous les appels ont été pris en compte et consignés sur un registre dédié pour un suivi.

Et reprise des cellules de crise 2 fois par jour pour suivre l’évolution de la situation, et y faire face tant que possible en se réapprovisionnant en matériaux. Effectuer les livraisons chez les administrés, être informé sur les personnes déplacées, ouverture du centre d’accueil à la salle Foch... et ensuite nettoyage des habitations.> Intervention Gérard OBOEUF

Les inondations de novembre 2023 et janvier 2024 ont occasionné des dépenses importantes en fournitures de matériaux.

Nos services ont anticipé l’approvisionnement dès l’annonce des crues et tout ce qui avait été stocké a été distribué et a dû être réalimenté soit :

960 sacs de sable et 670 parpaings en novembre représentant environ 18.000 €.

2550 sacs de sable et 2735 parpaings en janvier représentant environ 20.000 €.

Ces distributions de matériaux ont monopolisé le personnel communal pour 616 heures en

novembre et 1424 heures en janvier., soit une dépense de 30.000 €.

Nos agents ont été réactifs à chaque sollicitation et nous les en remercions, certains ne se sont pas couchés pendant 2 jours, c'était cela être sur le terrain !

Puis vint le moment de la lente décrue et la nécessité de vider les logements de tout le matériel abimé.

Avec le concours de la CAPSO, que nous remercions, des bennes ont été mises à disposition à différents endroits des zones sinistrées qui se sont bien vite remplies de meubles, frigos, linge...

22 bennes ont été posées en novembre et 34 bennes en janvier; et à la fin du dispositif, des experts étant passés tardivement, ce sont nos services techniques qui sont dépêchés chez les particuliers pour récolter les derniers objets à débarrasser et les conduire à la déchetterie.

Encore un grand merci aux agents des services techniques pour leur dévouement.

> Intervention Florence WOZNY

Nous avons eu également dans notre commune des personnes âgées sinistrées et nous avons dû gérer leur hébergement. C’est ainsi que nous avons pris contact avec le directeur de l’EHPAD qui a pu accueillir 12 Airois, nombre maximum qui avait été déterminé par l’ARS.

Nous avons aussi un Airois qui a été accueilli à ESQUERDES à la Maison Bernard Devulder.

À ce jour, il nous reste 5 personnes à L'EHPAD d’AIRE-SUR-LA-LYS : deux y resteront définitivement,

une quittera mi-avril suite à l’attribution d'un logement, une attend que les travaux soient faits dans sa maison car elle est propriétaire, l’expert est passé la semaine dernière, et enfin une sortira d’ici quinze jours pour intégrer une maison qui lui a été attribuée.

Les 30 premiers jours ont été pris en charge par le Département du Pas-de-Calais et l’ARS. Ensuite soit l’assurance du sinistré a pris en charge la suite ou soit l’ARS s’est engagée à la prise en charge.

Nous tenons à remercier Mr Burgi, directeur de l’'EHPAD, et Mr Petit, Directeur délégué, pour l'accueil réservé et la collaboration menée avec la Commune.> Intervention David WOJTKOWIAK

Nous avons rencontré des Airois qui ont dû quitter leur logement et qui n'avaient pas de famille pour les héberger. C’est ainsi que Mr le Maire avec son équipe ont décidé d'ouvrir la salle Foch afin de les accueillir au mieux.

Nous avons pris contact avec la Croix rouge qui nous a mis à disposition des lits et des couvertures.

Nous avons hébergé 17 personnes dont 5 enfants.

Nous avons décidé de faire le couchage dans la grande salle Foch et de servir un repas chaud dans la petite salle Foch. Des interventions d’une personne de la médiathèque ont été mises en place pour les enfants. Notre directrice du CCAS a accompagné les sinistrés auprès de leur assurance pour la prise en charge de nuits d'hôtel ou de gîtes.

Pour les repas, les élus du groupe majoritaire se sont mobilisés pour les réchauffer et ensuite les servir. Nous tenons à remercier les commerçants airois qui nous ont aidés.

Nous avons mis en place des navettes pour aller prendre une douche à la salle de la Lys. Des serviettes, gants et produits d'hygiène nous ont été offerts par l’équipe St Vincent.

Merci à Mme Mordacq la présidente qui nous a été d’une aïde précieuse.

Merci aussi à Mme Defrance, présidente du secours populaire qui a aïdé les sinistrés (colis alimentaires, don de vêtements...).

> Intervention Michel BOULET

La Lys traverse notre ville et a de nombreux affluents : La Liauwette, le Bruveau, l’Oduel, le Mardyck et la Lacquette.

Tous ces cours d’eau convergent juste avant le canal, sans aucun contact avec celui-ci, puisqu'ils

transitent par un siphon constitué de deux tuyaux sous le canal pour se diriger vers la Lys canalisée.

Le débit de la Lys, pendant plusieurs jours s’est élevé à 30 m3/5s, soit plus de 100.000 m3/h.

La Lacque transite aussi par un autre siphon sous le canal et se dirige vers Houleron et la Vieille Lys.

Le bon fonctionnement de ces dispositifs est impératif et a demandé une surveillance permanente par nos services et l'évacuation des embâcles, le dégagement d’objets divers avec grue, tracteur-benne pendant plus de 35 h en une semaine de jour comme de nuit.

Nous avons aussi mené une opération de nettoyage l’avec l’association l’OSA Football où des éducateurs, des joueurs et des parents ont souhaité, avec des élus du groupe majoritaire, aider les sinistrés des quartiers les plus touchés en nettoyant leur logement.

Merci à M. Didier LERMYTTE, Président de l'OSA Football pour l'aide apportée.

Merci aussi à toutes les personnes pour leurs dons et à tous les bénévoles pour l’aide apportée avec nos collègues élus chez les habitants dans ces moments de grands besoins.> Intervention François LERMYTTE

Après avoir procédé au recensement des 250 foyers sinistrés et après une semaine de permanence à la halle au Beurre, 6 agents municipaux sont allés rencontrer les sinistrés dans tous les quartiers touchés par les inondations afin de les écouter et pour les accompagner dans les différentes démarches. Nous faisions ensuite {e point deux fois par jour afin d’être réactif sur leurs attentes et les demandes diverses (demande d’aide administrative, de relogement, d'assistance technique, de mise à disposition de chauffage d’appoint, d'informations sur la franchise...).

Enfin, nous avons mis à disposition dans notre camping municipal deux emplacements pour accueillir des sinistrés provisoirement dans des mobil homes avant un retour à leur domicile ou l'attribution d’un nouveau logement. Ce partenariat est avec la CAPSO qui a financé le transport aller-retour des deux mobil homes.

> Intervention Christine CATTY

Le 3 Janvier 2024, nous avons été très fortement impactés par les inondations qui ont touché pour la seconde fois notre ville.

L'Ecole Primaire du Centre située Place d'Armes a été inondée de manière très conséquente empêchant les enfants de retourner en classe dans leurs locaux à la rentrée des vacances de Noël.

Ce sont 7 classes pour lesquelles nous ne pouvions assurer l'accueil des élèves et des enseignants.

Monsieur le Maire, à la vue du travail de remise en état des salles de classes, a contacté Mr Sacleux, Principal du Collège Jean Jaurès, qui lui donna dans les quelques minutes qui ont suivi son appel, et après vérification de la disponibilité de suffisamment de locaux pour accueillir nos élèves de primaire, le feu vert pour les recevoir.

Monsieur Sacleux et Mme Coquempot son adjointe, ont tout mis en œuvre pour que l'accueil des élèves de l'école du Centre se fasse dans les meilleures conditions possibles.

IUa fallu bien entendu que nous nous réunissions avec les différents acteurs (Mme Duquesne la

Directrice de l'école entre autre), que nous prévenions les parents d'élèves, afin également de ne laisser aucun détail au hasard tout particulièrement au niveau des horaires d'accueil pour que les primaires et les collégiens soient à des horaires décalés de rentrée en classe.

Nous avons également dû nous organiser pour l'heure du repas de midi avec la mise en place

d'une pseudo cantine dans le self du collège avec la venue de nos agents pour le service à table des enfants.

Les horaires de garderie ont également été aménagés pour une bonne organisation de l'accueil.

Les parents ont très bien joué le jeu, tous les enfants étaient présents à la rentrée du lundi 8 janvier, certains avec une légère inquiétude qui s'est très vite dissipée étant donné les excellentes conditions d'accueil.

Cette mise à disposition de salles de classe a duré 2 semaines, temps pendant lequel nos agents des services techniques et nos agents d'entretien ont pu procéder au nettoyage des salles de classe et de la cour de récréation. Des réparations au niveau de la chaudière qui avait pris l'eau également ont dû être réalisées.

9Nous voulions aussi que toutes les classes soient aérées, propres et séchées afin de garantir un degré d'hygrométrie correct pour le retour des enfants.

Encore une fois, nous tenons à remercier très sincèrement Mr Sacleux et Mme Coquempot et tout

le personnel du collège qui nous ont permis d'assurer la continuité éducative malgré ces événements dramatiques et c'est donc pour cela que nous votons ce soir, à posteriori bien entendu, cette convention de mise à disposition des locaux entre la commune d'Aire sur la Lys et le Collège Jean Jaurès.

Nous remercions également tous nos agents techniques et d'entretien pour le travail réalisé pendant ces 15 jours de fermeture de l'école Primaire du Centre.

> Monsieur Michel BOULET présente les éléments chiffrés du ROB en support d’un document de

présentation projeté à l’écran.

Y Monsieur le Maire prend la parole pour conclure :

- Maintien d’un investissement important malgré la situation économique de notre pays ;

- Le taux de la fiscalité sera maintenu comme nous nous sommes engagés en début de mandat ;

-_ Pas d'emprunt cette année.

Le Conseil municipal prend connaissance des éléments financiers de La Ville, de La situation

économique nationale et locale, ainsi que des perspectives pour 2024, et les années

à venir, fournis par le Maire et l’Adjoint au Maire chargé des finances.

> Monsieur Didier RYS remercie Monsieur le Maire et Monsieur Michel BOULET pour cette

présentation. Il tient à faire la même remarque que l’année précédente ; compte tenu de l'excédent budgétaire, il demande à baisser la fiscalité, notamment au vu des difficultés économiques que connaissent les Airoïs.

v Monsieur le Maire lui répond que la CAF a baïssé, il faut la compenser par les recettes de la

fiscalité. Les investissements constituent un élément important pour l’attractivité de notre territoire, ils génèrent également de l’emploi.

> Monsieur Didier RYS souligne une baisse de l'attractivité cette année au niveau des transactions immobilières (droits de mutation inférieurs à 2022). Cette remarque vaut au niveau national mais elle est peut-être un peu plus présente à Aire-sur-la-Lys.

2 Monsieur le Maire : Toutes les Communes au niveau départemental sont concernées. Il rappelle

l'importance de l’attractivité économique. La Municipalité œuvre pour que les commerces du centre-ville continuent à travailler avec ceux de la zone commerciale.

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Monsieur Didier RYS : Un travail exceptionnel a été effectué par les agents de la Commune. Mais nous avons connu un « bis repetita » en janvier 2024.

Des responsabilités sont à dégager, liées au défaut d'entretien.

Des comptes sont à rendre aux citoyens de cet état de fait. Des Airois se posent la question de ce qui s’est passé et se passe autour de la gestion des cours d'eau. Certes, VNF n’est pas toujours à la hauteur maïs le Symsagel porte également une responsabilité. 1,4 millions de dégâts sont à compenser malgré les aides. La Ville va-t-elle inclure dans son budget des travaux pour éviter ces catastrophes ?

Monsieur le Maïre : Des travaux sont prévus sur l’îlot Saint Jean-Baptiste, en vue de lutter contre les inondations (traitement de la « Basse Ville >»), Concernant le projet de la Maison de la Lys, un ouvrage est également prévu ainsi qu’une station de pompage si besoin. rappelle des blocages de l'Etat malgré la programmation Ville-CAPSO dès 2020. Ilappuie sur le fait que le Symsagel est une boite à outil qui fonctionne avec l’argent des collectivités contributrices. La Lys aval représente une surface importante et un système complexe hydraulique.

Un travail remarquable va être réalisé par la CAPSO dans le cadre de sa compétence GEMAPI dans les 2 ans à venir, grâce au déblocage des services de l'Etat.

Madame Véronique CROWYN souhaite revenir sur les excédents budgétaires. Dans la partie travaux, elle constate que rien n’est prévu sur les performances énergétiques. I! s’agit d’un sujet très important alors qu’il n’est pas mentionné dans le ROB.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons un Contrat Performance Energétique (CPE) en

cours. Sur chaque projet de réhabilitation de bâtiments anciens, la rénovation énergétique est prévue. Il convient également de ne pas oublier que la Commune est soumise à de fortes contraintes urbanistiques.

Madame Véronique CROWYN précise qu’il ne s'agissait pas d’une critique mais d’une demande d'informations.

Monsieur le Maire conclut sur ce point en indiquant que ces éléments sont intégrés dans la réflexion.

Le Conseil municipal prend acte À L'UNANIMITÉ de la tenue du Débat d'orientation budgétaire

2024, sur la base du Rapport d'orientation budgétaire 2024 CI-ANNEXÉ.

112) JO 2024 - Participation aux frais de Bus de l’aéroport à AIRE-SUR-LA-LYS.

RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint

Dans Le cadre de l’accueil de la délégation malaisienne du 14 au 22 juillet 2024 à AIRE-SUR-LA-LYS, en vue de l'entraînement de son équipe de badminton pour Les Jeux Olympiques et Paralympiques,

IL est proposé au Conseil municipal :

- DE DONNER son accord pour une participation de la Commune à hauteur de 1.460 € TIC, sur un montant total 1.960 € TTC-le Département du Pas-de-Calais apportant une aide de 500 € TIC- en vue de financer le transport en autocar de la délégation malaisienne entre l'aéroport Charles de Gaulle à PARIS et

La somme de 1.460 € TTC sera directement versée par la Commune au transporteur.

> Monsieur Didier RYS : On ne peut que se réjouir de cet évènement. Il trouve dommage que la subvention au Club de Badminton n'ait pas été augmentée. Il indique que le Club est obligé de licencier par manque de financements.

> Monsieur le Maire répond qu'il n’y a pas de licenciements et qu’il est important de ramener ce sujet au sport.

La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITÉ.

12ADMINISTRATION GENERALE

3) Transfert des classes de l’école primaire DANNEL suite aux inondations - Convention d’accueil

des élèves en demi-pension au Collège Jean-Jaurès à AIRE-SUR-LA-LYS.

RAPPORT de Madame Florence WOZNY - Maire-Adjointe

Suite aux inondations de janvier 2024, les classes de l’école primaire DANNEL ont été transférées au Collège Jean Jaurès d’AIRE-SUR-LA-LYS et les élèves y ont été accueillis en demi-pension du 8 au 19 janvier 2024 inclus.

IL convient, dans ce cadre, de conclure une convention avec le Département du Pas-de-Calais

et le Collège Jean Jaurès d’AIRE-SUR-LA-LYS, visant à définir Les conditions d’accueil des élèves de l’école primaire DANNEL à La demi-pension du Collège Jean Jaurès d’AIRE-SUR-LA-LYS.

Le repas a été servi de 12h30 à 13h00 avec un service au self pour les CM1/CM2 et un service à table pour Les CE1/CE2/CP.

Le nombre de rationnaires quotidien s’est élevé à 50 maximum, la Commune ayant communiqué au

préalable l'effectif exact de chaque journée.

Les encadrants du service de restauration scolaire de la Commune ont été affectés durant la période susvisée auprès des élèves rationnaires de l’école primaire DANNEL, soit : 2 Agents.

Le tarif unitaire du repas est de 3,60 €.

La Commune s’acquittera des sommes dues, conformément au décompte journalier des repas vendus

établi par le Collège Jean Jaurès d’AIRE-SUR-LA-LYS.

ILest proposé au Conseil municipal :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département du Pas-de-Calais

et Le Collège Jean Jaurès d’AIRE-SUR-LA-LYS, visant à définir Les conditions d'accueil des élèves de l'école primaire DANNEL à la demi-pension du Collège Jean Jaurès d’AIRE-SUR-LA-LYS, selon les conditions reprises ci-dessus, et à procéder à l’ensemble des formalités rendues nécessaires.

> Monsieur le Maire remercie le Principal du Collège.

La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITÉ.

134) Politique de la Ville - Signature de la convention cadre « Quartiers 2030 ».

RAPPORT de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe

Pilotés par les intercommunalités, les contrats de ville fixent le cadre local de La politique de la ville.

La Ville d’AIRE-SUR-LA-LYS est concernée par la politique de la ville depuis 2015, date de signature du

précédent contrat. Ce dernier est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.

Les périmètres prioritaires ont été actualisés par décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 suite à une concertation avec les communes concernées. Le quartier prioritaire « centre historique >» de la commune est maintenu avec une légère extension pour intégrer partiellement la rue du Bourg. Le quartier représente 1700 habitants.

Le contrat « Quartiers 2030 » a pour finalité d’assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Sur la base des éléments de diagnostic recensés dans les consultations citoyennes, les élus et partenaires du territoire ont identifié les objectifs pour ces territoires en matière de transition, d'accès à l'emploi, de sécurité et d’émancipation des habitants.

Ces objectifs sont structurés en 7 ambitions :

-__ Mieux repérer pour mieux orienter ;

-__Coordonner les acteurs de l'insertion et de la réussite éducative pour co-construire des parcours

sécurisés et des actions innovantes ;

-__ Renforcer la mobilité des habitants, vectrice d'émancipation, d'insertion et de transition ;

-_ Agir en faveur de l'accès aux soins, aux droits et à la prévention ;

-_ Ouvrir Le champ des possibles pour les habitants des quartiers, en particulier les jeunes ;

-__ Accompagner les quartiers face aux enjeux de transition écologique et environnementale ;

-_ Améliorer l'image et l'attractivité des quartiers.

Ce nouveau contrat de ville comporte également un volet investissement qui liste Les projets identifiés

sur les quartiers, en conformité avec les opérations inscrites dans le contrat « Petite Ville de Demain ».

Afin de respecter l’échéance du 31 mars 2024 fixée par l'Etat pour la signature du nouveau contrat, il

est proposé que la ville d’AIRE-SUR-LA-LYS signe, aux côtés de l'Etat, de la CAPSO et des collectivités concernées, Le contrat cadre bâti autour des axes listés ci-dessus. Ce contrat cadre sera complété, avant La fin du second semestre 2024, par un plan d’action opérationnel qui intégrera les engagements des partenaires signataires.

Ceci exposé, il est demandé au Conseil municipal :

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre « Quartiers 2030 ».

La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITÉ.

14COMMANDE PUBLIQUE

5) Adhésion à la Centrale d'achat RESAH.

RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire

En application du Code de La commande publique, les acheteurs publics disposent de la possibilité de

recourir à des centrales d’achat. À ce titre, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer

conventionne avec le RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers) en application de sa délibération D148-23 du jeudi 29 juin 2023.

Le RESAH est un groupe d’intérêt public national qui a pour mission de passer des marchés, de conclure

des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d’acquérir des fournitures ou services

destinés aux acheteurs. L'acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou

l'acquisition de fournitures ou de services, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.

VU la convention de service d’achat centralisé « Fourniture, installation, exploitation et maintenance

d’infrastructures téléphoniques multimarques et service connexes (...) » conclue entre Le GIP RESAH et

la CAPSO le 28 mars 2023 ;

VU la convention de service d’achat centralisé « Fourniture de services opérés de télécommunications

et prestations associées pour Les besoins des pouvoirs adjudicateurs (...) Lot n°2 et 4 » conclue entre

le GIP RESAH et la CAPSO le 28 mars 2023 ;

CONSIDERANT QUE la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS émet Le souhaïit de bénéficier du RESAH en matière

de téléphonie mais ne remplit pas les conditions pour signer en direct une convention avec ce dernier

dans la mesure où elle n’atteint pas la population minimum requise soit 20 000 habitants ;

ILest proposé au Conseil municipal la conclusion d’une convention entre la CAPSO et la Commune

d’AIRE-SUR-LA-LYS pour lui octroyer le bénéfice du groupement d'intérêt public RESAH, ce exclusivement concernant les services conclus par la CAPSO auprès de ce dernier.

Les frais engagés par La CAPSO pour cette adhésion seraient intégralement refacturés à la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS via l’émission chaque année d’un titre de recette reprenant Les montants suivants :

500 euros pour la partie ligne analogique et abonnement Internet ;

200 euros pour la partie téléphonie mobile M2M.

Ces sommes pourraient être amenées à évoluer en cas de modification des tarifs du RESAH.

IUest proposé au Conseil municipal de :

D’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention entre La CAPSO et La Commune d’AIRE-

SUR-LA-LYS pour permettre à cette dernière le bénéfice du RESAH pour les services téléphoniques conclus par la CAPSO ;

D’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITÉ.

15URBANISME

6) Reconduction de l’aide aux primo-accédants pour l’année 2024.

RAPPORT de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe

Depuis sa mise en œuvre en 2017, l’aide à l’accession à la propriété de La CAPSO a permis d'accompagner plus de 585 ménages dans l’acquisition de leur première résidence principale.

En 2023, 33 Communes ont décidé de s’associer à cette action permettant à 16 ménages de bénéficier du dispositif.

Le futur Programme Local de l’Habitat confirme la pertinence d’une aïde à l'accession à la propriété

pour Les jeunes ménages notamment dans un contexte de forte tension du marché de l'immobilier

privant certains candidats de la possibilité d'acheter Leur première résidence principale. Les difficultés

d’accès au crédit immobilier se sont d’ailleurs traduites en 2023 par une sous consommation de

l'enveloppe dédiée aux jeunes ménages. L’approbation du PLH permettra en 2024 de réinterroger le périmètre, et les modalités d’octroi et de mise en œuvre de cette aide à l’accession.

Dans l’attente, toujours pour permettre aux primo-accédants de bénéficier d’un soutien, il est proposé de reconduire, pour 2024, cette aide à l’accession à la propriété destinée aux primo-accédants pour un an en conservant les mêmes critères.

Concernant la réalisation de travaux d’un montant de 4 000 € HT, il est proposé de recentrer les travaux éligibles aux priorités nationales et locales. Ces travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment pour la fourniture, la pose et la mise en œuvre des équipements et matériaux.

Les critères d'octroi de l’aide sont conservés :

Ne jamais avoir été propriétaire ;

Être âgé de 30 ans au maximum ;

Acheter un bien achevé avant 1948 ;

Réaliser des travaux d'amélioration de 4 000 € HT minimum ;

Acquérir Le bien dans une commune participant au dispositif par un abondement de cette subvention

d'un montant minimum de 2 000 €.

Et de maintenir l'enveloppe financière de 200 000 € par an (soit 50 dossiers).

IL'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur Les dispositions suivantes :

ETANT PRÉCISÉ QUE la CAPSO a reconduit le dispositif pour 2024, par délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2023,

D'ABONDER la subvention aux primo-accédants de la commune répondant aux critères de l’aide sur

l’ensemble du territoire de la Commune ;

DE FIXER le montant de la subvention à 2.000 € par logement pour 10 dossiers maximum ;

DE VALIDER l’éligibilité des dossiers des acquéreurs ayant signé leur acte de vente à partir du 1er janvier 2024 ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’application.

La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITÉ.

167) Avenant n° 27 au marché UT SOLIHA 2024 - Opération « Ravalement de façades ».

RAPPORT de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe

La Ville d’AIRE-SUR-LA-LYS à engagé fin 1991 une opération "Ravalement des façades" sur Les immeubles compris dans le périmètre des zones 1 et 2 de la Z.P.P.A.U.P. (aujourd’hui dénommée Site Patrimonial Remarquable - SPR), visant à encourager les propriétaires à effectuer Le ravalement de leurs façades.

Le champ d’action de l'opération a été étendu à La mise en accessibilité des commerces de 5° catégorie en 2013 et en 2019 aux pans de toitures donnant sur la Grand Place d’AIRE-SUR-LA-LYS.

CONSIDERANT QU'’il est nécessaire de poursuivre cette opération ;

Le Conseil municipal est invité à :

-__ ACCEPTER la passation de l’avenant N° 27 à la convention-marché, pour la poursuite de l’animation

de l'opération susvisée en 2024 avec l’Union territoriale SOLIHA des Hauts-de-France ;

-_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°27 et tous les actes afférents et à effectuer toutes démarches nécessaires pour la bonne exécution du partenariat ;

AUTORISER la rémunération de l'Unité territoriale SOLIHA des Hauts de France pour un montant de 17 000 € hors taxes soit 20 400 € toutes taxes comprises (vingt mille quatre cents euros toutes taxes comprises), dont TVA de 3 400 € qui sera versée dans Les conditions ci-après :

TOTAL HT TVA 20,0 % TOTAL TTC

1® semestre 2024 - Au 30 juillet 2024 8 500.00 € 1 700.00 € 10 200,00 €

2% semestre 2024 - Au 31 décembre 2024 8 500.00 € 1 700.00 € 10 200,00 €

AUTORISER le versement d’une subvention à hauteur de 20 400 € pour l’année 2024 auprès de l'unité territoriale SOLIHA des Hauts-de-France, à charge pour elle de Les redistribuer sous forme d'aides financières pour les travaux de ravalement de façades et de mise en accessibilité des commerces ;

ETANT PRECISE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.

La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITÉ.

17L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.

Fait et délibéré en séance à AIRE-SUR-LA-LYS, Le 21 février 2024.

Ont signé Les membres présents.

La Secrétaire de séance,

Florence WOZKY, 3

Pour extrait çonforme,

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