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Compte-Rendu - CR CM 30.03.2023
Procès Verbal - PV CM du 30.03.2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le JEUDI 30 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est
réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite
de la convocation en date du 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE François -
Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL
Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean Noël,
CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. COMBE Jacques a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BAUDEQUIN Odile
Fin de la séance : 21h30 Le Conseïl municipal s’est réuni le JEUDI 30 MARS 2023 - Salle des Mariages, par suite de convocation
en date du 24 mars 2023.
La séance plénière est ouverte à 20h00, Monsieur Le Maire procède à l'appel.
Monsieur le Maire énonce Les quatre procurations des élus qui se sont excusés, retenus par d’autres obligations.
Monsieur Le Maire rappelle les DÉPÔTS SUR TABLE, à savoir :
> _ Compte rendu de La COMMISSION TRAVAUX ET BATIMENTS COMMUNAUX - DEFENSE INCENDIE -
VOIRIE - MONUMENTS CLASSES du 9 mars 2023.
Compte rendu de La COMMISSION HYDRAULIQUE - AFFAIRES AGRICOLES - LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS du 10 mars 2023.
Compte rendu de la COMMISSION INNOVATION - DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE du 23 mars
2023.
> _ Compte rendu de La COMMISSION SANTE - HANDICAP - RELATIONS AVEC LE MONDE MEDICAL ET
LES STRUCTURES MEDICALES - LOGEMENT SOCIAL du 28 mars 2023.
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Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Mme BAUDEQUIN Odile est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2023 est approuvé À L'UNANIMITE.
Information de Monsieur le Maire :
> Décision du Maire :
2023-01 - Sollicitation du fonds de concours de La CAPSO (budget 2023-2025), pour
l'aménagement d’une Maison de l’Entraide et de l’Insertion dans les locaux dits de «la
Fonderie » ;
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> Compte rendu des Commissions municipales, qui se sont déroulées du 2 au 28 mars 2023.
Monsieur le Maire énonce ensuite les questions inscrites à l’ordre du jour. FINANCES
> Monsieur le Maire introduit la présentation du BUDGET PRIMITIF 2023 :
Avant de passer la parole à Monsieur Michel BOULET, Adjoint aux Finances, je vous informe que le projet de Budget est copie conforme de ce qui vous a été présenté lors du DOB.
Je voudrais également insister sur les points forts du budget prévisionnel 2023.
Tout d'abord, n'ayant pas les éléments du compte de gestion et du compte administratif 2022, les éléments de notre budget ont été faits à partir de nos estimations ainsi que l’excédent 2022.
Le Budget de Fonctionnement a intégré l’augmentation liée à l’inflation et au coût de l’énergie. Rien que ce dernier sur l'électricité, c’est une augmentation de 600.000 euros. Le coût lié au personnel voit une augmentation de 10% intégrant bien sûr le personnel de notre Médiathèque.
Ces augmentations du coût de fonctionnement n'auront aucune incidence sur le taux de fiscalité
qui restera identique à 2022, et conforme à notre engagement par rapport à nos habitants de ne
pas augmenter l'impôt.
Notre gestion rigoureuse nous a permis de dégager un excédent de fonctionnement pour 2022 de
4.900.000 euros, reporté sur notre budget d’investissement, ainsi notre proposition de budget d'investissement est correcte, et nous permet de poursuivre une politique ambitieuse de Travaux :
+ La fin des travaux de Saint Jean Baptiste, de la Médiathèque et du Pôle Social Cantonal.
+ La renaturation 1 verdissement du stationnement des terrains rachetés à l’EPSM de Saint Venant (1° partie).
«+ La reprise des travaux sur la Collégiale et particulièrement la façade Ouest de la Tour.
* La réalisation du franchissement de la RD 943 pour les cyclistes et piétons.
+ _ La reconstruction d’une nouvelle salle de réunion à Moulin le Comte.
+ La réfection de la toiture de l'Eglise de Rincq.
+ Des travaux sur l'Eglise de Saint Quentin.
«+ Le lancement des études de la « Maison de la Lys >» et de la poursuite du réseau cyclable.
C’est un budget d’investissement de plus de 19 millions qui sera engagé.
Ces investissements seront réalisés avec un « endettement maîtrisé ».
Voilà ce que je souhaitais vous dire en introduction d’un budget ambitieux malgré la conjoncture difficile où la prudence reste le « Maître Mot ».
Ces éléments sont repris dans la note de présentation.
Michel BOULET va présenter les différents graphiques.
> Monsieur Michel BOULET présente et commente les diapositives, diffusées à l’écran lors
de la séance plénière, de la NOTE DE PRESENTATION transmise aux élus. 1) Fiscalité 2023.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par Les articles 17 et 18 de la Loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
VU la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à La
préparation des budgets primitifs locaux pour 2023,
CONSIDERANT que la Ville d’Aire-sur-la-Lys conserve en 2023 ses taux d'imposition des taxes foncières
et de La taxe d’habitation inchangés depuis 2008 ;
ETANT PRECISE que les taux proposés ci-après sont conformes avec le Pacte Financier et Fiscal de la
CAPSO ;
CONSIDERANT que depuis 2021, la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales n’est plus
perçue par les communes ;
CONSIDERANT que pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer
depuis 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le
Département sur leur territoire. Chaque commune s’est donc vue transférer Le taux départemental de
TFPB (22,26%) qui s'additionne au taux communal ;
CONSIDERANT que suite à La suppression de la taxe d'habitation sur Les résidences principales, Les taux
de TH ont été gelés en 2020, 2021 et 2022 à leur niveau de 2019, qu’à partir de 2023, les communes
et EPCI doivent à nouveau voter un taux de TH, que Les lissages en cours vont reprendre et que La base
d'imposition de la taxe est réduite aux résidences secondaires et aux autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
CONSIDERANT la transmission de l’état 1259 présenté par Les services de l'Etat ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance Le 21 mars 2023 ;
ILest proposé au Conseil municipal :
- Que Les taux d'imposition de La Ville d’Aire-sur-la-Lys pour 2023, restent Les suivants :
. Taxe d'Habitation (hors résidences principales) : 24,10 %
. Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 51,32 % *
. Taxe Foncière sur Les propriétés non bâties : 60,07 % Budget 2023
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secondaires Taux voté en % 24,10 %
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ra Base 10 733 000 Taxe sur le foncier bâti Taux voté.en % 51,32%*
Produit 5 508 176€
; ni Base 308 600 Taxe sur le foncier non bâti Taux voté en % 60,07 %
Produit 185 376 €
* taux de la Commune inchangé, soit 29,06 % + taux départemental, soit 22,26 %
Monsieur Didier RYS réitère sa demande de la séance précédente. Compte tenu de l’état des finances et de l’excédent mis en place, il propose de diminuer de 10 % la Taxe sur le Foncier Bâti, afin de donner un « coup de pouce » au pouvoir d’achat des habitants. Ce qui représenterait 340.000 € sur le budget et ne gênerait pas les investissements. Des villes de strate supérieure l’auraient fait cette année.
Monsieur le Maire rappelle la diminution de la Capacité d’Auto Financement, le maintien des
taux de fiscalité et des investissements, pour le bon développement et l’attractivité de la Ville.
IL ajoute que les projets du mandat seront menés à terme.
Monsieur Didier RYS considère que ce n’est que 340.000 €.
Monsieur le Maire lui répond que cette somme peut être l’amorce d’un projet, car il y a beaucoup
d’incertitudes au vu de la situation, il faut rester prudents.
Monsieur le Maire et Monsieur Didier RYS s'accordent pour dire qu’il s’agit de deux points de vue
différents.
La présente délibération est adoptée À LA MAJORITE, Mme CHRETIEN Stéphanie, M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier (+1), votant CONTRE. 2) Vote du Compte de gestion - Budget principal de la Ville 2022, sous réserve de l’obtention des
éléments par la DGFIP.
Compte tenu de la non obtention des éléments par la DGFIP, cette délibération est reportée à une date ultérieure dont le vote aura lieu au plus tard le 30 juin 2023.
3) Vote du Compte administratif - Budget principal de la Ville 2022, sous réserve de l’obtention
des éléments par la DGFIP.
Compte tenu de la non obtention des éléments par la DGFIP, cette délibération est reportée à
une date ultérieure dont le vote aura lieu au plus tard le 30 juin 2023. 4) Affectation provisoire des résultats de l'exercice 2022 - Budget principal de la Ville.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice ;
VU le compte administratif 2022 et Le compte de gestion 2022 pour le budget principal de Ville d’Aire- sur-la-Lys ;
VU le budget primitif de la Ville d’Aire-sur-la-Lys de l'exercice 2023 qui reprend les résultats de l'exercice 2022 ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal de la Ville d’Aire-sur-la-Lys à donné lieu à un excédent prévisionnel de 5 744 870,91 €:
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
ILest proposé au Conseil municipal de :
- REPRENDRE à hauteur de 3 005 255,06 €, Le déficit d'investissement, et l’inscrire à la nature 001
(dépense) sur l'exercice 2023 ;
- REPRENDRE à hauteur de 4 942 228,11 €, le résultat en report d’excédent de fonctionnement, et l’inscrire à la nature 002 (recette) sur l'exercice 2023.
La présente délibération est adoptée À LA MAJORITE, Mme CHRETIEN Stéphanie, M. DUBUISSON
Frédéric et M. RYS Didier (+1), votant CONTRE. lapocas
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5:07 5) Vote du Compte de gestion - Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin 2022, sous réserve de l'obtention des éléments par la DGFIP.
Compte tenu de la non obtention des éléments par la DGFIP, cette délibération est reportée à une date ultérieure dont le vote aura lieu au plus tard le 30 juin 2023.
6) Vote du Compte administratif - Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin 2022, sous réserve
de l’obtention des éléments par la DGFIP.
Compte tenu de la non obtention des éléments par la DGFIP, cette délibération est reportée à une date ultérieure dont le vote aura lieu au plus tard le 30 juin 2023. 7) Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2022 - Budget annexe de la ZAC de Saint
Quentin.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l’exercice ;
VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget annexe de la ZAC de Saint Quentin ;
VU le budget primitif de La ZAC de Saint Quentin de l'exercice 2023 qui reprend les résultats de l'exercice 2022 ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et Les recettes réalisé en 2022 au budget annexe de La ZAC de Saint Quentin a donné lieu à un déficit de 1 991 499,73 € ;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
ILest proposé au Conseil municipal de :
- VALIDER la délibération d’affectation du résultat ci-après pour le budget annexe de la ZAC de Saint
Quentin :
La présente délibération est adoptée À LA MAJORITE, Mme CHRETIEN Stéphanie, M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier (+1), votant CONTRE.
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11 8) Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Fongibilité des crédits.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs et
précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1° janvier 2023,
VU la délibération 2022-11-N°5 du 24 novembre 2022 relative à l'adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023 pour le budget de la commune et Le budget annexe
relatif au lotissement de la ZAC de Saint-Quentin Moulin Le Comte,
VU la délibération 2022-11-N°6 du 24 novembre 2022 relative à la fixation du mode de calcul des amortissements des immobilisations pour le budget de la commune et le budget annexe relatif au
lotissement de la ZAC de Saint-Quentin Moulin Le Comte,
VU la délibération 2023-02-N°2 du 28 février 2023 relative à l'adoption du règlement budgétaire et
financier pour Le budget de La commune et le budget annexe relatif au lotissement de La ZAC de Saint-
Quentin Moulin le Comte,
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la
possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du
CGCT). Dans ce cas, Le Maire informe l’Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits Lors de
sa plus proche séance.
Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque
chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques en fonctionnement et chapitres opérations en
investissement) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le
montant global des crédits inscrits à chacune des sections. Cette disposition permet de réaliser des
opérations purement techniques avec rapidité.
Monsieur le Maire devra informer l’Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits Lors de la
plus proche séance du Conseil municipal, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans Le
cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
12 IL est proposé au Conseil municipal de :
- AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1° janvier 2023 pour le budget de La commune et le budget annexe relatif au lotissement de La ZAC de Saint- Quentin Moulin Le Comte.
Monsieur Didier RYS demande des précisions quant aux modalités de mise en œuvre.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de la même procédure que pour les décisions prises par délégation du Conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
13 8b) Vote du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances
communales,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat
d'orientation budgétaire dans Les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus
de 3 500 habitants,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs et
précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1er janvier 2023,
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
ILest proposé au Conseil municipal de :
A/ En section de fonctionnement :
- ADOPTER par chapitre le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023 qui s’équilibre
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002 - Déficit reporté 0,00 € | 002 - Excédent reporté 4 942 228,11 €
011 - Charges courantes 4 300 000,00 € | 013 - Atténuation de charges 400 000,00 € 012 - Personnel 5 292 144,00 € | 042 - Opérations d'ordre 300 000,00 € 15 000,00 € | 70 - Produits des services, 200 000,00 € 014 - Atténuation de produits domaines, ventes diverses
022 - Dépenses imprévues 100 000,00 € 73 - Impôts et taxes - FCTVA 2275 653,21 €
023 - Virement à la SI 5 372 268,95 € 731 - Fiscalité locale 6 324 346,79 €
510 000,00 € 74 - Dotation et participation 2 866 134,20 € 042 - Opérations d'ordre = DGE
65 - Autres charges - Subventions \FS mes chbres ÉSRÈS AS Rte gestion courante
66 - Remboursement des intérêts 228 952,36 € |76 - Produits financiers 3,00 € 67 - Charges exceptionnelles 20 000,00 €|77 - produits exceptionnels 30 000,00 € 68 - Dotations aux amortissements 1 000,00 € | 78 - Reprises sur 1 000,00 € et provisions amortissements et provisions TOTAL fonctionnement -
Dépenses 17 384 365,31 €
TOTAL fonctionnement -
Recettes 17 384 365,31 €
14 B/ En section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001 - Solde exécution SI 3 005 255,06 € | 001 - Solde exécution SI 0,00 €
020 - Dépenses imprévues 100 000,00 € | 02 : Virement de la RSR section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre entre 300 000,00 € | 024 - Pdts de cession 150 000,00 € section d'immobilisation
041 - Opérations patrimoniales 198 AOGOUIE Dao ApératiqNs d'ordre SPACE entre section
10 - Dotations, fonds divers et 8 000,00 € | 041 - Opérations 140 000,00 € réserves, FCTVA patrimoniales
1001 - Travaux neufs de voirie 172 44/55 € ne dre À 2.078 )529,447€
1002- Environnement 2118 356,29 €) 13 - Subventions 6 210 996,43 € d'investissement
; : 160 690,17 € 1 600 000,00 € 1003 - Affaires scolaires 16 - Emprunts et dettes
1005 - Monuments historiques 7 586 305,06 € | 21 - Immobilisations 0,00 €
corporelles
1006 - Affaires culturelles 737,56 € ee en 43 001,64 €
1008 - Mobilité urbaine 300 000,00 € | 45821 - Mandat port fluvial 112 354,58 € 1010 - Tourisme 2 774,82 €
1011 - Affaires diverses 10 075,60 €
1012 - Services techniques 299 328,40 €
1013 - Divers bâtiments 2 044 641,00 €
1014- Service des sports 93 215,02 €
1015 - Défense incendie 40 000,00 €
1016 - Services administratifs 72 936,44 €
1019 - Salle Foch 2 900,00 €
1021 - Police Municipale 5 600,00 €
1028 - Salle du Manège 0,00 €
16 - Remboursement capital 1 089 475,99 €
204 - Subventions d'équipement 525 091,50 €
versées
21 - Immobilisations corporelles 725 000,00 €
45811 - Mandat port fluvial 112 354,58 €
TOTAL investissement - Dépenses 19 215 181,04 € TOTAL investissement - Recettes 19 215 181,04 €
15 Monsieur Didier RYS remarque que les charges courantes ont augmenté d'environ 23 %, ce qui lui paraît énorme. Cela signifie, selon lui, qu’au niveau des bâtiments communaux, il existe une vulnérabilité quant à l’énergie. Il concède que la question du réseau de chaleur a bien été abordée, mais que ce n’est pas ce qui va améliorer les conditions énergétiques des bâtiments, même s’il s’agit d’une avancée considérable.
Il rappelle que les couvertures, les fenêtres, … de nos bâtiments constituent des passoires
énergétiques.
Monsieur le Maire l'informe qu’une étude est en cours afin de faire des économies d’énergie sur tous les bâtiments. La Commune a renouvelé son Contrat de Performance Energétique, ce qui conduit à la mise en œuvre de travaux d'adaptation, d'isolation... pour atteindre les objectifs de performance. Il s’agit d'un contrat gagnant-gagnant sur la durée (10 ans).
La présente délibération est adoptée A LA MAJORITE, Mme CHRETIEN Stéphanie, M. DUBUISSON
Frédéric et M. RYS Didier (+1), votant CONTRE.
16 9) Vote du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin pour l’exercice 2023.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances
communales,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs et
précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1° janvier 2023,
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
IL'est proposé au Conseil municipal de :
- ADOPTER par chapitre Le budget primitif de la ZAC de Saint Quentin pour l’exercice 2023
qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002 - Résultat de : 222 177,73 € 002 - Résultat de ù 0,00 € fonctionnement reporté fonctionnement reporté
011 - Charges courantes 733 478,31 € | 042 - Opérations d'ordre 3 410 004,00 €
042 - Opérations d'ordre 3 478 055,65 € | 043 : Opérations d'ordre à 11 000,00 € l’intérieur de la SF 043 - Opérations d'ordre à 70 - Produits des services,
l’intérieur de La SF DRE domaines, ventes diverses ra
65 - Autres charges - Subventions Souci ProeuIe RE RSStIen 0,00 € courante 66 - Remboursement des intérêts 11 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 0,00 €
TOTAL fonctionnement -
Dépenses 4 455 716,69 €
TOTAL fonctionnement -
Recettes 4 455 716,69 €
B/ En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001 - Solde exécution Sl 1 769 322,00 € | 001 - Solde exécution SI - €
040 - Opérations d'ordre entre 3 410 004,00 € 040 - Opérations d'ordre entre 3 478 055,65 sections sections
16 - Emprunts 44 000,00 €|16 - Emprunts 1 745 270,35
TOTAL investissement -
Dépenses 5 223 326,00 €
TOTAL investissement -
Recettes 5 223 326,00 €
La présente délibération est adoptée À LA MAJORITE, Mme CHRETIEN Stéphanie, M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier (+1), votant CONTRE.
17 10) Autorisations de programme et crédits de paiements 2023 : ajustements.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU l'article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à la procédure
des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est nécessaire à la
bonne gestion des projets de la Ville ;
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance Le 21 mars 2023 :
ILest proposé au Conseil municipal de :
- AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Iravaux Ville > et les
répartitions de crédits de paiements suivants :
Votée sur La période 2018-2024, concerne l’ensemble des travaux (Mise en accessibilité /
Aménagement des bureaux de l’entresol et du 1° étage / Aménagement des bureaux en rez-de-
chaussée)
Montant total de l’AP sur la période : 2 723 888,80 €TTC, selon la répartition suivante :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2018 11 889,00 €
CP 2019 1 457 488,14 €
CP 2020 147 675,75 €
CP 2021 63 835,72 €
CP 2022 21 559,10 €
CP 2023 34 320,00 €
CP 2024 987 121,09 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon Les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressources Montant
Etat - Soutien à l'investissement public 178 183,57 €
local (SIPL)
FCTVA 413 961,39 €
AUTOFINANCEMENT 2 131 743,84 €
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
18 suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2017-2023
AJUSTER l'autorisation de programme pour l’opération « abil
tranch el > et les répartitions de crédits de paiements
- Le montant global de l’AP : 3 259 727,10 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2017 1 344,00 €
CP 2018 142 947,68 €
CP 2019 1 264 305,62 €
CP 2020 182 644,95 €
CP 2021 1 121 610,28 €
CP 2022 314 716,05 €
CP 2023 232 158,52 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
DRAC 1 088 026,00 €
Région 570 391,00 €
Département 556 142,94 €
FCTVA 509 706,06 €
Autofinancement 535 461,10 €
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
19 AJUSTER l'autorisation de programme pour l’opération « Col
de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2020-2025
Tour > et Les répartitions
- Le montant global de lL’AP : 4 373 520,17 €
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2020 1 188,00 €
CP 2021 5 076,00 €
CP 2022 2 836,80 €
CP 2023 600 000,00 €
CP 2024 1 584 222,00 €
CP 2025 2 180 197,28 €
Le montant total des dépenses de L’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Direction Régionale des Affaires Culturelles 1 437 218,00 €
Région Hauts de France 755 741,00 €
Département du Pas-de-Calais 1 092 111,00 €
FCTVA 716 599,58 €
Autofinancement 371 850,59 €
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
20 AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « ancier
[e > et Les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur r la période 2019-2023
- Le montant global de l’AP : 10 675 474,88 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2019 348 197,15 €
CP 2020 527 333,15€
CP 2021 3 695 488,82 €
CP 2022 2281 301,9 €
CP 2023 3 823 153,70€
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon Les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
ETAT DSIL 450 000,00 €
Département 2 728 825,95 €
DRAC 1355 445,11 €
CAF 242 638,67 €
CAPSO 860 160,00 €
Région 60 500,00 €
Fondation du patrimoine 300 000,00 €
Fondation Crédit Agricole 50 000,00 €
FCTVA 1527 641,34 €
Autofinancement 3 100 263,81 €
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
21 onid’une/nouvelle
Votée sur la période 2017-2023
- Le montant global de l’AP : 2 409 648,03 €
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2017 1 084 563,02 €
CP 2018 1 214 640,32 €
CP 2019 90 395,14 €
CP 2020 - €
CP 2021 5 620,08 €
CP 2022 IE
CP 2023 14 429,47 €
Le montant total des dépenses de L’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Etat DSIL 200 000,00 €
CNDS 389 000,00 €
Département 840 000,00 €
Région 150 000,00 € FCTVA 323 254,76 € Autofinancement 507 293,27 €
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
22 - AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Ré ]
e > et les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2015-2024
Le montant tota
Le montant global de L’AP : 1738 157,98 €
La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2015 21 248,56 €
CP 2016 64 665,07 €
CP 2017 14 482,98 €
CP 2018 479 702,00 €
CP 2019 377 643,12 €
CP 2020 31 884,00 €
CP 2021 2 880,00 €
CP 2022 7 977,00 €
CP 2023 300 000,00 €
CP 2024 437 675,25 €
l des dépenses de l’AP est équilibré selon Les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Département 208 000,00 €
Région 68 849,00 €
FDE 14 278,00 €
France RELANCE 166 473,00 €
FCTVA 239 570,51 €
Autofinancement 1 040 987,47 €
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
23 IUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Aï
IDM94 > et les répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2019-2023
- Le montant global de l’AP : 2 143 929,04 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2019 885 545,86 €
CP 2020 371 163,11 €
CP 2021 873 277,97 €
CP 2022 13 380,62 €
CP 2023 561,48 €
Le montant total des dépenses de L’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Département du Pas-de-Calais 488 801,30 €
FCTVA 341 122,54 €
Autofinancement 1 314 005,20 €
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
24 AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Roëüte sy >» et les répartitions
de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2021-2024
- Le montant global de l’AP : 1 670 016,10 €
- La répartition des CP comme suit :
Montant des CP (TTC Année en €)
CP 2021 147 471,60 €
CP 2022 915 359,83 €
CP 2023 45 247,47
CP 2024 561 937,20 €
Le montant total des dépenses de L’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Département du Pas-de-Calais 242 793,00 €
FCTVA 253 275,27 €
Autofinancement 1 173 947,83 €
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
25 AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « W
répartitions de crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2020-2025
- Le montant global de l’AP : 4 080 000,00 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC
en €)
CP 2020 - €
CP 2021 30 756,00 €
CP 2022 - €
CP 2023 400 000,00 €
CP 2024 2 000 000,00 €
CP 2025 1 649 244,00 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Département 640 000,00 €
Région 939 500,00 €
DSIL 340 000,00 €
FCTVA 590 544,00 €
Autofinancement 1 569 956,00 €
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
26 AJUSTER l’autorisation de programme pour l'opération « Fonderie » et Les répartitions de
crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2020-2024
- Le montant global de l’AP : 2 734 445,30 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2020 8 920,88 €
CP 2021 30 668,29 €
CP 2022 44 229,88 €
CP 2023 1 000 000,00 €
CP 2024 1 650 626,25 €
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon Les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Département 640 000,00 €
Fondation du patrimoine 150 000,00 €
CAPSO 138 000,00 €
DETR 200 000,00 €
FCTVA 387 941,58 €
Autofinancement 1210 710,27 €
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
27 AJUSTER l'autorisation de programme pour l'opération « Ja ic > et Les répartitions de
crédits de paiements suivants afin de réviser :
Votée sur la période 2020-2023
- Le montant global de l’AP : 2 603 061,87 € TTC
- La répartition des CP comme suit :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2020 5 €
CP 2021 78 927,59 €
CP 2022 2 366 603,37 €
CP 2023 157 530,91 €
Le montant total des dépenses de L’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressource Montant
Département du Pas-de-Calais 480 000,00 €
Département Skate park 40 000,00 €
Région Politique de la ville 87 160,00 €
Région Equipement sportif de proximité 50 000,00 €
ANS 169 000,00 €
CAPSO fonds de concours 90 200,00 €
Agence de l'eau : appel à projet 100 000,00 €
FCTVA 400 274,07 €
Autofinancement 1 186 427,80 €
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
28 11) Subventions versées aux associations pour l’année 2023.
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
IL est proposé au Conseil municipal de :
- ACCORDER aux associations les subventions reprises ci-après au titre de l’année 2023 pour un montant total de 339 480,19 € dont vous trouverez le détail ci-dessous :
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
29
1) Jeunesse - Cultur:
it 1 [Aire Animation Patrimoine 2 000,00 € 2 000,00 €
2 Association Air'Joie 1 035,00 € 1 035,00 €
3 |Association Amis de Saint Jacques 150,00 € 150,00 €
4 [Batterie fanfare val de Lys 100,00 € 100,00 €
5 [Club de Bridge 310,00 € 310,00 €
6 Comité de Sauvegarde de la collégiale 410,00 € 410,00 € Saint Pierre
7 Comité de sauvegarde du Beffroi, de 400,00 € 400,00 € l'hôtel de ville et du bailliage
8 | Harmonie Municipale (Amicale de l') 7 750,00 € 10 750,00 €
Harmonie Municipale Subvention 17 350,00 € 17350,00 € compensatrice
Harmonie Municipale Subvention 2 000,00 € 2 000,00 € médailles
Harmonie Municipale Transfert budget 10 000,00 € 10 000,00 €
9 |Le Tarot Club Airois 203,00 € 203,00 €
10 [Les Amis de l'europe Ne sollicite pas cette année 1 000,00 €
11 |Les couleurs de l'art 150,00 € 150,00 €
12 |Pyramid'Aire 160,00 € 160,00 €
13 [Office Culturel Airois 18 000,00 € 18 000,00 €
"Musiques en Jardins" 2 000,00 € 2 000,00 €
Spectacle exceptionnel Art de Rue 5 000,00 € nl
14 [Vibrations Pas de retour de dossier 800,00 €
Sous Total 67 018,00 € 66 818,00 € Voyages de Fin d'Année ou Autres Effectif à la rentrée Effectif à la rentrée Activités Janvier 2022 Janvier 2023
Voyage : élèves X 4 € 376,00 € 376,00 €
Opération petit déjeuner : élèves X 1,50 € 141,00 € 141,00 €
Projet Educatif :
élèves X 1 € 94,00 € 94,00 €
élèves X 4 € 524,00 € 416,00 €
Opération petit déjeuner : élèves X 1,50 € 196,50 € 156,00 €
“Hojer due, 131,00 € 104,00 € élèves X 1 €
Veyace, 984,00 € 968,00 € élèves à 4€
Opération petit déjeuner 369,00 € 363,00 €
élèves à 1,5 €
res 246,00 € 242,00 € élèves à 1 €
FE
FE
Voyage
élèves X 4 € 432,00 € 452,00 €
Opération petit déjeuner élèves X 1,50€ 162,00 € 169,50 €
PRHÉTEMNCSN 108,00 € 113,00 € élèves X 1 €
Voyage 412,00 € 440,00 € élèves X 4 € : :
Opération petit déjeuner
élèves X 1,50 € 154,50 € 165,00 €
Projet éducatif élèves X 1 € 103,00 € 110,00 €
Sous Total 4 433,00 € 4 309,50 €
Sous Total (1) 71 451,00 € 71127,50 €
30 15 Amicale des S.O.R (amicale des ) 190,00 € 190,00 €
16 |Association A.C.P.G - C.A.T.M 780,00 € 780,00 €
17 |Association des Officiers de Reserve 110,00 € 110,00 €
18|Le Souvenir Français 260,00 € 260,00 €
Union Nationale des personnels et
19 retraites de la Gendarmerie 100,00 € re
Sous Total (2) 1 440,00 € 1 440,00 €
Aide - Action Soci
20 | ADATEEP 62 100,00 € 100,00 €
21/A.D.E.P (demandeurs d'emploi) 6 300,00 € 6 300,00 €
22 |Amicale du Personnel Communal 9 480,00 € 9 480,00 €
23|A.P.AR.D.E 5 460,00 € 5 460,00 €
Association Amicale du Personnel
24 Centre Hospitalier d'Aire HOoDE 1000E
25 |SPASAD 780,00 € 780,00 €
Sous Total (3) 22 270,00 € 22 270,00 €
‘êtes - Manifestations et Divers
26 |Aire Broderie 150,00 € 150,00 €
27 |Association Aire Couture 310,00 € 310,00 €
28 [Association Canine Airoise 310,00 € 310,00 €
29 |Association Foire Commerciale Aire 3 860,00 € 3 860,00 €
30 Association Loisirs et Détente du
Widdebroucq 570,00 € 570,00 €
31 [Association Rincq Glomenghem 570,00 € 570,00 €
Club Détente et Loisirs Arret de l'association au 31
À Rincq/Glomenghem ane déc 2022
33 [Club Rencontre Airois 240,00 € 240,00 €
34 |Comité des Fêtes de la Porte d'Arras 1 000,00 € 1 000,00 €
Noel - € - €
35 [Comité des Fêtes de Saint Quentin 570,00 € 570,00 €
36 |Comité des Fêtes d'Houleron 150,00 € 150,00 €
37 Comité des Fêtes du Hameau de 820,00 € 820,00 €
Moulin le Comte
38 |Comité des Fêtes du Petit Pont 2 350,00 € 2 350,00 €
39 con des Fêtes du Quartier de la 3 100,00 € 3 100,00 €
31 Comité des Fêtes du Quartier de 40 2 350,00 € 2 350,00
€ Lenglet
Paroisse Notre Dame Panetière Eglise
A de Glomenghem (chauffage - église) UE 26000
Paroisse Notre dame Panetière Eglise
fa de Rincq (chauffage - église) AE A0
Paroisse Notre Dame Panetière Eglise
43 |Saint Pierre (Subvention pour 3 100,00 € 3 100,00 €
chauffage)
Paroisse Notre Dame Panetière Eglise
Saint Quentin (chauffage - église) FRnoge —.
45 [Société des Jardins Ouvriers 500,00 € 500,00 €
46 [Scouts et guides de France 310,00 € 310,00 €
47 |[UCAA - Subvention Ville Ouverte 6 200,00 € 6 200,00 €
Sous Total (4) 27 480,00 € 27 240,00 €
Aire Rando Marche Loisirs 48 260,00 € 260,00 €
49 |Aire Tennis Club 8 000,00 € 8 000,00 €
50 jAire Vélo Club 1 000,00 € 500,00 €
Aire Velo Club Subvention /
exceptionnelle 3 000,00 €
Aire Vélo Club subvention pour le 850,00 € 850,00 €
critérium de la ville
51 [Association AAPPMA La Fine Gaule 2 580,00 € 2 580,00 €
Ducasse d'Aïre Août 90,00 €
Ducasse du Petit Pont 70,00 €
52 Association des Chasseurs et 82,00 € 82,00 €
cultivateurs de rincq glomenghem
53 Association des chasseurs et 82,00 € 82,00€
cultivateurs du wattelot
54 Association du Grand Prix International 160,00 € 160,00 €
Cycliste d'Isbergues
55 Association du Val de Lys
(gymnastique) 210,00 € 210,00 €
56 |Association La Flèche Airoise 830,00 € 830,00 €
57 [Association Le Volant Airois 7 250,00 € 7 250,00 €
Le Volant Airois Grand Prix de la Ville 520,00 € 520,00 €
Le Volant Airois Maintien en nationale 15
1A (fer semestre) GORE 1 500,00 €
Le Volant Airois maintien en nationale 1 500,00 €
1A (2ème semestre) 1 500,00 €
Le Volant Airois Maintien en nationale 2 500,00 €
1B (ler semestre) É 2 500,00 €
32 Le Volant Airois Maintien en nationale
1B (2ème semestre) ROUE 2 500,00 €
rocoe 58 |Association Les Aiglons d'aire 410,00 € 410,00 €
59 ne OSA Athélisme (subvention 10 000,00 € 10 000,00 €
Association OSA Athletisme (Course
pédestre de l'Andouille+ cross jardin 1 550,00 € 1 550,00 €
public)
60 Association Rand Auto Sport 90,00 € 90,00 €
ne 10000 € 100000 €
en no00€ so00€ 63 |Club Boulistes Airois 410,00 € 410,00 €
Ducasse d'Aire Août À 90,00 €
64 |Club de Boxe Airois 1 020,00 € 1 020,00 €
Club de Boxe Gala 1 000,00 € 1 000,00 €
65 Club de danse Airois (Elégance styling
dance) 410,00 € 410,00 €
66 |Club des Carabiniers Airois 310,00 € 310,00 €
Ducasse d'Aire Août À 90,00 €
Fête nationale 14 juillet / 80,00 €
67 |[Colombophile Etincelle 310,00 € 310,00 €
Ducasse d'Aire Août 80,00 €
68 |Compagnie Archers de Lydéric 470,00 € 470,00 €
Ducasse d'Aire Août 80,00 €
Pas de demande cette 69 | Course Cycliste de Saint Quentin
Déc Pas de demande
70 Découverte et participation à la 210,00 € 210,00 €
preservation des milieux
71 Francs Tireurs Airois 320,00 € 320,00 €
Ducasse d'Aire Août 90,00 €
72 |Judo Club 900,00 € 900,00 €
73 |Lys Auto Racing Rallye de la Lys 1 000,00 € 1 000,00 €
74 |OSA Basket Ball 15 000,00 € 15 000,00 €
75 [OSA Cyclo 170,00 € 170,00 €
76 |OSA Football 31 000,00 € 31 000,00 €
OSA Football subvention école de 2 520,00 € 2 520,00 €
football au collège Jean Jaurès
OSA Football Subvention maintien en Pas
7 500,00 € division d'honneur Ter sem 7 500,00 €
OSA Football Subvention maintien en ic ; :
7 500,00 € division d'honneur 2ème sem 7 500,00 €
Subvention exceptionnelle pour ; 7 000,00 € maintien en R1
33 77 |OSA Natation 2 000,00 € 2 000,00 €
78 Société de Chasse du widdebrouck 82,00 € 82,00 €
Société de Chasse les bons amis café
7 baudequin (saint quentin) He as
80 [Société Volley Ball Airois 2 580,00 € 2 580,00 €
81|Tribu sans issue (ancien Aire Hip Hop) 200,00 € 200,00 €
82 [US Saint Quentin 5 180,00 € 5 180,00 €
83 |USEP (circonscription d'Aire/la Lys) 160,00 € 160,00 €
Sous Total (5) 130 518,00 € 133 688,00 €
84 [Amicale des Donneurs de Sang 410,00 € 410,00 €
85 Association des restaurants du cœur 500,00 € 500,00 €
er 000€ 00€ 87 [Croix Rouge Française 300,00 € 300,00 €
88 [Equipe de Saint Vincent 735,00 € 735,00 €
89 [Secours Catholique 1 035,00 € 1 035,00 €
90 [Secours Populaire Airois 1 035,00 € 1 035,00 €
Sous Total (6) 4 255,00 € 4255,00 €
D
Remembrement (association foncière de) (secteur Est) 2 000,00 € 2 000,00 €
Remembrement (association foncière
de) (Secteur Ouest) s97,00e 537,00 €
Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) CAPSRRS 76 822,69 € CCAS Foyer Logement - € - € Total autres organismes(7) 64 410,81 € 79 459,69 € SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
CROIX ROUGE FRANCAISE AU 25 000,00 € - € PROFIT DE L'UKRAINE
TOTAL GENERAL 346 824,81 € 339 480,19 €
- DECIDER que le versement de ces subventions est subordonné à la présentation des documents administratifs et comptables obligatoires ainsi qu’à la réalisation effective des manifestations pour lesquelles les montants sont attribués.
34 Monsieur Didier RYS demande pourquoi ne pas avoir voté à la Commune une subvention progressive sur 3 ans pour le Volant Airois, étant donné que le vote des accompagnements financiers aux clubs sportifs à la CAPSO va entraîner une perte de subvention de 50 %.
Monsieur le Maire répond qu’il est paradoxal de demander une réduction d'impôts locaux mais d'augmenter la subvention à cette association.
Si une manifestation importante devait être organisée par cette association, la subvention serait revue en conséquence.
Monsieur Didier RYS indique qu’au niveau du montant total des subventions, il existe une marge par rapport à l’année précédente.
Monsieur Michel BOULET lui répond qu’en 2022, une subvention de 25.000 € avait exceptionnellement été accordée pour le peuple ukrainien.
Monsieur Didier RYS craint la mise en péril d’un club (25.000 € en moins en 2023).
Monsieur le Maire ajoute que la Commune a toujours été aux côtés des clubs sportifs, au fil des besoins et non à guichet ouvert.
Monsieur Didier RYS souhaite que cela ne soit pas en défaveur du Volant airois.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, M. DUBUISSON
Frédéric et M. RYS Didier (+1), S'ABSTENANT, compte tenu de la subvention accordée au Volant
Airois).
35 12) Tarifs salle du Manège - Année 2023.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
Le Conseil municipal est invité à :
-_ ADOPTER les TARIFS Salle du MANEGE pour l’année 2023, à compter du 1° avril 2023 :
Chèque de Caution obligatoire de 1500 euros
Tarifs au 1er avril 2023
Journée
Entreprises non Airoises, fondations et
- 5 . ; F1 1 400,00 € organismes émanant d'une entreprise non Airoise
i Airoi fondati t Î
Grande salle sans équipement me nue 2 ee RARE 940,00 € BAR / ESPACE TRAITEUR
Associations non Airoises, autres organismes à e ne 820,00 €
but non lucratif et institutions
Associations Airoises 700,00 €
Gratuité (Besoin pour commune) 0€]
Entreprises non Airoises, fondations, organismes
4 j : ge 227,00 € émanant d'une entreprise non Airoise
SALLE D'EX POSITION (MOBILIER DE BASE TABLES Entreprises Airoises, fondations, organismes —é0:00 € ET CHAISES COMPRIS) émanant d'une entreprise Airoise :
Associations non Airoises, autres organismes à ; ae 140,00 €
but non lucratif et institutions
Associations Airoises 115,00 €
Gratuité (Besoin pour Commune) 0€ ——————— S
INSTALLATION / DEMONTAGE (si jour Installation 3 heures 350,00 €
supplémentaire à l’occupation d’une journée) Démontage 3 heures
Forfait par journée
350,00 €
CHAUFFAGE e : 550,00 € (pourra être revu au trimestre)
Forfait nettoyage obligatoire 150,00 €
Agent d'accueil (par heure) 20,00 €
PERSONNEL/ PRESTATION PAR MANIFESTATION [Pac vidéoconférence - Grande salle 2OD:oUIE Pack sono conférence - Grande salle 400,00 €
Pack éclairage configuration "conférence" 400,00 €
Pack éclairage configuration "spectacle" 800,00 €
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
36 13) Salle du Manège - Encaïssement pour le compte de tiers : Autorisation de signature de la
convention.
RAPPORT de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
CONSIDERANT QUE, dans l'intérêt du service, la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS disposant d'une régie
de recettes « Spectacles, fêtes, cérémonies et remises de prix », il convient d’y étendre les recettes
à celles perçues pour certains spectacles organisés à la salle du Manège d’AIRE-SUR-LA-LYS pour le
compte de sociétés de production ;
ILest proposé au Conseil municipal :
- D'AGREER les termes de La convention figurant en annexe 10, qui s’inscrit dans le cadre des régies
de recettes et d’avances des collectivités territoriales, notamment de l’encaissement de recettes
pour le compte de tiers.
Des recettes pourront donc être encaissées par la Commune pour Le compte d’un tiers, considéré
comme étant une personne juridique relevant d’un statut privé, en l'occurrence la société de
production.
L'encaissement pour Le compte de tiers peut également être mis en place en cas de gestion d’un
service par plusieurs entités juridiques (billet d'entrée commun entre La Commune et la société de
production).
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, ainsi qu’à
prendre toutes Les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
37 14) Spectacle « Les retrouvailles >» du vendredi 12 mai 2023 à la salle du manège : fixation des
tarifs.
RAPPORT de Madame Florence WOZNY - Maire-Adjointe
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
Une comédie musicale « les retrouvailles » se produira à la salle du Manège, le vendredi 12 mai 2023 à 20h00.
Une partie de la vente des billets, à tarif préférentiel, s'effectuera directement à la mairie, par les agents habilités de la régie « Spectacles, fêtes, cérémonies et remises de prix ».
e Tarif préférentiel d'entrée de ce spectacle : 44,00 €
ILest proposé au Conseil municipal :
- D’ADOPTER les TARIFS de la comédie musicale « Les retrouvailles ».
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
38 15) Spectacle « Chimène BADI > du dimanche 08 octobre 2023 à la salle du manège : fixation des tarifs.
RAPPORT de Madame Florence WOZNY - Maire-Adjointe
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance Le 21 mars 2023 :
Un spectacle « Chimène BADI > se produira à la salle du Manège, le dimanche 8 octobre 2023 à 16h00.
La vente des billets s'effectuera directement à la mairie, par les agents habilités de la régie « Spectacles, fêtes, cérémonies et remises de prix ».
+ Tarif d'entrée de ce spectacle : 45,00 €
IUest proposé au Conseil municipal :
- _ D’ADOPTER les TARIFS du spectacle « Chimène BADI ».
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
39 16) Fonds Mobilités Actives - 6ème appel à projets - Aménagements cyclables - Candidature.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
1- Projet d’une voie cyclable entre le centre-ville D’AIRE-SUR-LA-LYS et Moulin le Comte
La municipalité à souhaité en 2014 formaliser une stratégie et définir des itinéraires cyclables
permettant de connecter l’axe structurant de l’eurovéloroute n°5 au reste de la ville. Cette stratégie
a vu de nombreuses réalisations ces dernières années : l’axe de la Lys, l’axe des écoles et une zone 30
couvrant le centre historique de La ville. Aujourd’hui, la municipalité souhaite poursuivre cette
stratégie en travaillant sur des connexions avec Les hameaux et plus largement Les communes voisines,
tout en s’inscrivant au sein du schéma cyclable intercommunal de La CAPSO.
La Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS à ainsi missionné Le bureau d’études IRIS CONSEIL, afin de poursuivre le
développement du schéma d'aménagement cyclable par la création d’une voie cyclable reliant la zone
d'habitat nouvellement urbanisée sur le secteur de Moulin Le Comte au centre-ville (équipements,
services, écoles), par un accès direct et ainsi de se connecter à l’ensemble des tracés déjà réalisés.
Au stade AVP, fourni en date du 11 février 2022, Le projet se présente en trois tranches :
+ Tranche 1 « rue principale / rue de la Lys >» de 770 ml ; pour un coût total de 139.725,00 € HT ;
° _ Tranche 2 « rue de la Lys / La Fourche >» de 670 ml ; pour un coût total de 108.344,00 € HT ;
°_ Tranche 3 « La Fourche / RD943 >» de 630 ml ; pour un coût total 289.782,00 € HT ;
Soit 2070 ml pour l’ensemble du tracé, pour un coût total de l'opération portant à 537.851,00€ HT. La ville d’Aire-sur-la-Lys est en recherche de subventions sur ce projet dont la date prévisionnelle de démarrage des travaux est estimée pour septembre 2023.
2- Présentation du 6°"° appel à projets du Fonds Mobilités Actives
Cet appel à projets découle de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et du
Plan vélo et mobilités actives 2018-2022, qui ont permis de faire de la France un pays dans lequel les
mobilités actives sont des modes de déplacement à part entière au quotidien. Le plan vélo et mobilités
actives 2022-2027 lancé le 20 septembre 2022 vise à inscrire définitivement Le vélo dans Le quotidien
des Français.
L'objectif de ce nouvel appel à projets, piloté par le ministère chargé des transports, est de soutenir
les maîtres d'ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour
débloquer les aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du
fait de leur ampleur, notamment dans les secteurs à enjeux pour Les mobilités du quotidien.
40 3- Modalités pour le dépôt du dossier
Le dépôt des dossiers liés à cet appel à projets est ouvert à partir du 20 janvier 2023 et sera clôturé le 21 avril 2023. Les dossiers doivent être déposés par le biais de la plateforme « Démarches Simplifiées >».
Les travaux ne peuvent pas être notifiés avant l’annonce des lauréats et devront l’être dans Les 18 mois suivant cette annonce. Par ailleurs, le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après cette même annonce.
Le taux d’aide sera au maximum de :
+ 15 % de l'assiette éligible pour Les projets situés en secteur dense + 50 % de l’assiette éligible pour les projets situés en secteurs moins dense De plus, l’aide demandée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet en tenant compte des taux maximums indiqués ci-dessus.
Compte tenu de ce précède, il est proposé au Conseil municipal de :
- CANDIDATER au 6°" appel à projets du Fonds Mobilités Actives, afin de permettre le
développement du schéma d'aménagement cyclable sur l’axe Aire/Moulin Le Comte ;
-_ M'AUTORISER à procéder à l’ensemble des formalités rendues nécessaires pour Le dépôt de La candidature D’AIRE-SUR-LA-LYS à cet appel à projets.
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
a1 17)Le Fonds vert - Axe 2 « renaturation des villes et des villages > - Candidature pour la
renaturation d’un cœur d’ilot.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
1- Tendre vers la renaturation d’un cœur d’ilot en profitant de l’aménagement d’un parking paysager, en lien avec le pôle Saint-Jean-Baptiste.
La Commune D'AIRE-SUR-LA-LYS souhaite saisir l'opportunité de maîtriser un foncier, aujourd'hui en friche, situé en cœur d'ilot et à proximité du projet du pôle social et culturel Saint Jean-Baptiste, projet de plus de 2000m?, qui accueillera notamment une médiathèque et un Espace France Services. Ce programme est à destination d'usagers se situant à l'échelle du canton d'Aire.
Le projet portant sur l’ilot porte trois grands objectifs :
+ Créer un stationnement paysager, pour répondre aux besoins des usagers du pôle Saint Jean- Baptiste,
+ _ Tendre vers la renaturation du site via des aménagements adaptés et propices à la biodiversité, en créant notamment une mare et un ilot de fraicheur en cœur de ville,
°__ Répondre au risque d'inondation en créant un bassin et un “by-pass” au réseau historique des servoirs.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 2 500 000 € H.T et La Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS reste aujourd’hui en veille sur de possibles subventions afin de parvenir à l'équilibre du plan de financement de l'opération.
2- Présentation du dispositif du Fonds vert et de l’axe 2 « Renaturation des villes et des villages ».
Effectif depuis début janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Ce fonds vert propose des financements sur plusieurs volets et axes, parmi lesquels figure l’axe 2 concernant plus particulièrement la « Renaturation des villes et des villages ». Les actions éligibles à cet axe doivent contribuer, dans le cadre d’une stratégie territoriale intégrée à : La renaturation des sols et espaces urbains, La présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville et la végétalisation des bâtiments et équipements publics.
Le fonds est destiné à financer des subventions d’études de diagnostic territorial et de stratégie, des subventions d'ingénierie et d’études préalables à la conception de projets et des subventions d’investissements permettant La mise en œuvre concrète des solutions fondées sur la nature en ville.
Compte tenu de ce précède, il est proposé au Conseil municipal de :
- _ CANDIDATER au Fonds vert sur l’axe 2 « Renaturation des villes et des villages » en faveur de l'opération portée sur l’ilot Saint Jean-Baptiste ;
-_ M'AUTORISER à procéder à l’ensemble des formalités rendues nécessaires pour le dépôt de la candidature D’AIRE-SUR-LA-LYS au Fonds vert sur l’axe 2 « Renaturation des villes et des villages » en faveur de l’opération portée sur l’ilot Saint Jean-Baptiste.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
42 18) Le Fonds vert - Axe 3 « Recyclage foncier » - Candidature pour la Maison de l’entraide et de
l’Insertion.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
1- Projet de la Maison de l’Entraide et de l’Insertion
La Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS porte actuellement l'opération d'aménagement dite de la « Maison de l'entraide et de l’insertion ». Celle-ci permettra de réhabiliter Le site de la friche industrielle de l’ancienne fonderie, afin d’accueillir Les associations caritatives (Secours populaire, Restos du Cœur, ADEP - Association des Demandeurs d'Emploi et Précaires, Secours Catholique) dans des locaux adaptés à Leurs besoins, tout en préservant au maximum l'intégrité de ce site patrimonial. Une partie du projet est dédiée à la création d’un ilot de fraicheur, celui-ci viendra mettre en valeur la structure de la Fonderie et sera l’occasion de créer un ponton en lien avec les berges de La Lys.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 2 060 963,91 € H.T et le début des travaux est prévu pour septembre 2023. La Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS reste aujourd’hui en veille sur de possibles subventions afin de parvenir à l'équilibre du plan de financement de l’opération.
2- Présentation du dispositif du Fond Vert et de l’axe 3 « Recyclage Foncier >»
Effectif depuis début janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Ce fonds vert propose des financements sur plusieurs volets et axes, parmi lesquels figure l’axe 3 concernant plus particulièrement le «recyclage foncier ». Les friches urbaines, ferroviaires, industrielles, militaires ou minières, représentent généralement un foncier déjà artificialisé mais sous- utilisé, qui pourraient être réutilisés pour des projets d'aménagement ou de relocalisation d’activités, et ainsi permettre d’éviter l’artificialisation des sols si, faute de pouvoir réutiliser les friches, les projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.
Toutefois, la réutilisation de friches s'accompagne le plus souvent d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de fonciers déjà artificialisés impliquent en effet Le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants, voire des blocages d'opérations.
L’axe 3 du fonds vert portant sur le « recyclage >» permet un soutien public indispensable par rapport au surcoût que représente ce type d’opération.
Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme. Dans Le cadre de ce fonds, seront considérés comme une friche :
+ Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outre- mer, à pu être laissé vacant après évacuation d’habitats illicites et spontanés,
° __Unilot d'habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.
43 Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures. Cette opérationnalité du projet doit permettre à minima un engagement des autorisations d'engagement du fonds d’ici fin 2023 et Les dépenses financées par Le fonds friches devront être soldées en 2026, Ce volet du fonds vert s'adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes Les autres subventions publiques.
Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt
« Démarches simplifiées > et l'instruction du dossier se fera sous l'égide du Préfet de Région.
Compte tenu de ce précède, il est proposé au Conseil municipal de :
- CANDIDATER au Fonds vert sur l’axe 3 «Recyclage foncier» en faveur de l'opération d'aménagement d’une maison de l’entraide et de L'insertion dans Les locaux dit de la « Fonderie » ;
-_ MAUTORISER à procéder à l’ensemble des formalités rendues nécessaires pour le dépôt de la candidature D'AIRE-SUR-LA-LYS au Fonds vert sur l’axe 3 « Recyclage foncier » en faveur de l'opération d'aménagement d’une maison de l'entraide et de L'insertion dans Les Locaux dits de La «Fonderie ».
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
44 fi URBANISME
19)ZAC de Saint Quentin - Moulin-le-Comte : Vente de la parcelle BM 291(lot C6 de la ZAC) à Mr
Rémi FEREZ et Mme Lucie DHIU.
RAPPORT de Madame Odile BAUDEQUIN -Maire-Adjointe
VU:
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2241-1 et suivants ;
L'avis du service local du Domaine du 8 juin 2021, en cours d’actualisation ;
CONSIDERANT la demande de Mr Rémi FEREZ et Mme Lucie DHIU pour l’acquisition de la parcelle
cadastrée BM 291 (lot C6 de la ZAC) - 741 m2, actuellement domiciliés 18 rue de la Chapelle - 62120
MAMETZ ;
Le Conseil Municipal est invité à :
APPROUVER, conformément à l’avis du service local du Domaine en date du 8 juin 2021 susvisé, en
cours d’actualisation, la cession de la parcelle cadastrée BM 291 (Lot C6 de la ZAC) - 741 m? pour
un montant de 63 000 € TTC, à Mr Rémi FEREZ et Mme Lucie DHIU, actuellement domiciliés 18 rue
de La Chapelle - 62120 MAMETZ ;
- DESIGNER Me ALLAN - Notaire rue d’Arras à AIRE-SUR-LA-LYS, pour la rédaction de l’acte notarié
correspondant, ETANT PRECISE QUE, préalablement à la signature de l'acte de vente définitif, Le
projet de construction sera soumis pour accord à l’architecte conseil, et au Maire :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous Les actes afférents et à effectuer toutes démarches
nécessaires.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITÉ (Maître ALLAN ne prenant pas part au vote).
45 TOURISME - CULTURE
20) Beffrois du patrimoine mondial - Autorisation de signature de la convention d’adhésion 2023.
RAPPORT de Monsieur François LERMYTTE - Maire-Adjoint
Depuis le classement des 23 Beffrois du nord de la France au patrimoine mondial de l'UNESCO Le 15 juillet 2005, La ville d’Aire-sur-la Lys adhère à l’association « BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL », dont Le siège est à ARRAS, et qui regroupe toutes Les villes concernées par ce classement.
CONSIDERANT QUE cette association contribue à La promotion du patrimoine, il est important que la ville continue à adhérer à cette association ;
Le Conseil municipal est invité à :
- RENOUVELER l’adhésion au titre de l’année 2023 à l'association Beffrois du Patrimoine Mondial ;
- AUTORISER Monsieur Le Maire à signer La convention qui définit Les règles du partenariat et tous Les actes afférents et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'exécution du partenariat ;
AUTORISER le paiement de la cotisation de 1500 € (mille cinq cents euros), ETANT PRECISE QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2023.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
46 21)Adhésion à l’Association des Espaces Fortifiés des Hauts-de-France - Renouvellement de
l'adhésion pour l’année 2023.
RAPPORT de Monsieur François LERMYTTE - Maire-Adjoint
Depuis 1980, une entente intercommunale, regroupant des Villes, Associations, Communautés de
Communes et Musées privés, œuvre afin de protéger et valoriser Le patrimoine fortifié.
L'association des Espaces Fortifiés des Hauts-de-France propose des actions de développement culturel
et patrimonial dans les Hauts-de-France. Riche de son réseau, elle s’intègre dans la dynamique
d’attractivité territoriale et recherche des solutions financières et techniques pour l'entretien des
murailles, citadelles, châteaux forts, …
La Ville d’AIRE-SUR-LA-LYS est intégrée, depuis plusieurs années, dans le réseau des espaces fortifiés des
Hauts-de-France.
Chaque année, la Ville participe aux évènements organisés par l'association notamment
les journées des espaces fortifiés en avril, ou encore les conférences « Les Places Fortes Racon-thé »
de novembre à février.
Au sein du réseau régional de mise en valeur du patrimoine fortifié, la Ville
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’associe au programme de recherche et de développement et joue
un rôle important dans l'animation du territoire des Hauts-de-France.
CONSIDERANT QUE l'association des Espaces Fortifiés des Hauts-de-France contribue à la valorisation
et l'animation du patrimoine fortifié, il est important que la Ville continue à être un membre adhérent
à cette association, afin de profiter pleinement des outils de l'association ;
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal est invité à :
- RENOUVELER l'adhésion au titre de l’année 2023 à l'association des Espaces Fortifiés
des Hauts-de-France ;
-_ AUTORISER le paiement de la cotisation de 1.000 € (mille euros) ;
ETANT PRECISE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
47 22)Reconduction des croisières fluvestres entre Aïre-sur-la-Lys et HAVERSKERQUE 2023 -
Autorisation de signature de la convention tripartite.
RAPPORT de Monsieur François LERMYTTE - Maire-Adjoint
La Communauté de Communes Flandre Lys est concessionnaire du Port de Plaisance et de la base
nautique d'HAVERSKERQUE et est propriétaire d’un bateau « Le FLANDRE LYS » d’une capacité de 12
personnes (matelot inclus) disponible à la location.
L'association LYS SANS FRONTIERES est chargée du développement, de la promotion et de la
commercialisation du tourisme et des loisirs sur le territoire de la Vallée de la Lys.
Depuis 2017, la Communauté de Communes Flandre Lys, la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS et Lys Sans
Frontières mutualisent leur offre touristique notamment Les activités en lien avec la Lys et ses berges.
Pour la saison touristique 2023, la convention tripartite entre la CCFL, la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS
et Lys Sans Frontières doit être renouvelée pour la mise en place d’une formule de location « BATEAU
FLANDRE LYS / VELOS ELECTRIQUES >», produit Grand-Public
La Commune poursuit La mise en place des garanties à l'identique de celles mises en place par La CCFL,
à savoir : un chèque de caution de 300 €, ou pour les groupes, un engagement sur l'honneur du
responsable du groupe, plus une attestation d’assurance, un état des lieux de retrait et de retour,
ainsi que La photocopie de la pièce d'identité du « Chef de famille >.
Par ailleurs, la tarification reste la suivante :
Prix par personne pour chacune des formules : 16 € comprenant 2h30 de trajet bateau (croisière
commentée) avec matelot et un retour en vélo électrique. LSF fournira Le commentaire pour Le pilote
à bord.
Au regard de ce qui précède, le Conseil municipal est invité à :
- APPROUVER la mise en place d’une formule de location « BATEAU FLANDRE LYS / VELOS ELECTRIQUES >» produit Grand-Public, soit :
° Au départ du port de plaisance d’'HAVERSKERQUE sur le bateau FLANDRE LYS jusqu’à AIRE-SUR-LA- Lys avec retour en vélos électriques via les berges de la Lys jusqu’au port de plaisance d'HAVERSKERQUE ;
° Ou au départ d’AIRE-SUR-LA-LYS sur le bateau FLANDRE LYS jusqu’au port de plaisance d’HAVERSKERQUE avec retour à AIRE-SUR-LA-LYS en vélos électriques via les berges de la Lys selon les 2 formules reprises ci-dessus, détaillées dans la convention (planning, tarification...) ;
48 Selon le calendrier prévisionnel suivant :
Juin 2023 2 samedis, soit les : 17 - 24
Juillet 2023 Tous les samedis, soit Les : 1 - 8 - 15 - 22 - 29
Août 2023 Tous les samedis, soit Les : 5 - 12 - 19 - 26
Septembre 2022 Tous les samedis, soit les : 2 - 9 - 16 - 23 - 30
32 croisières fluvestres sont planifiées sur 4 mois. D’autres dates pourront être communiquées par le biais d’un avenant le cas échéant.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention tripartite - Prestation de service dont il est
question, et tous actes aux effets ci-dessus.
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
49 PERSONNEL
23) Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial au Aire Tennis Club.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
ILest proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de mise à disposition d’un personnel
auprès de l'association Aire tennis Club arrivant à son terme en date du 30 juin 2023.
VU les compétences exercées par l'Association Aire Tennis Club ;
VU les besoins de l’Association Aire Tennis Club afin de pouvoir exercer correctement l'intégralité de ses missions ;
VU là convention arrivant à son terme en date du 30 juin 2023 ;
ETANT DONNE QUE la Commune d’Aire-sur-la-Lys possède un agent permettant d’exercer ces missions ;
Le Conseil municipal est invité à :
VALIDER La convention de mise à disposition du personnel à compter du 1° juillet 2023 jusqu’au
30/06/2026 CI-ANNEXEE ;
M'AUTORISER à signer cette convention et à prendre tous Les actes nécessaires qui s’y attachent durant la période des 3 ans.
La présente délibération est adoptée À L'UNANIMITE.
50 24)Etat du personnel au 01.01.2023.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les décrets de mai 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels,
carrières et rémunération (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique ;
VU le dernier tableau des effectifs, en date du 1° septembre 2022, approuvé par Le Conseil municipal
dans sa séance du 28 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que l’évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que les mouvements nécessitent l’adaptation et La création de certains postes ;
Le Conseil municipal est invité à :
- DECIDER des modifications suivantes :
Création d’un poste d’attaché territorial et d’un poste d’ingénieur territorial.
- VALIDER LE TABLEAU DES EFFECTIFS au 1° janvier 2023 suivant :
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
51 POSTES BUDGETES| POSTES POURVUS
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal
Attaché
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème)
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50%
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50%
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial TNC (50%)
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien Territorial
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%)
Adjoint technique principal de 2ème classe
RIB{r
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file
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le
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème)
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (19/35ème) H
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (50%)
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème)
Animateur
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjointterritorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème)
Adjointterritorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème)
Adjointterritorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème)
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation TNC (50%)
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe
Educateur territorial des APS
FILIERE CULTURELLE
Assistant de Conservation
Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine territorial
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Brigadier-Chef Principal
Gardien-Brigadier de Police Municipale
nibinirinlalrinirlpfsleinielolribinibisibibloimininls Gardien de Police municipale
DB
Rlolririslslslsinlslslolsinmlélol-|hlhlols|onlnlolninmitlsleltleinliulsislolwulolflolslolnir|ols{ofrinoiolslml
ls
TOTAL GENERAL & œ
ETP 88,32
Contrats aidés 2 25)Etat du personnel au 01.04.2023.
RAPPORT de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les décrets de mai 2016 relatifsà La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique ;
VU le dernier tableau des effectifs, en date du 1” septembre 2022, approuvé par Le Conseil municipal
dans sa séance du 28 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que l’évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que Les mouvements
nécessitent l'adaptation et la création de certains postes ;
Le Conseil municipal est invité à :
- DECIDER des modifications suivantes :
Création de trois postes :
- Adjoint territorial du patrimoine principal de 1°"° classe ;
-__ Adjoint territorial du patrimoine principal de 2% classe ;
- Adjoint territorial du patrimoine.
-_ VALIDER LE TABLEAU DES EFFECTIFS au 1° avril 2023 suivant :
La présente délibération est adoptée A L'UNANIMITE.
53 POSTES BUDGETES| POSTES POURVUS
EMPLOI FONCTIONNEL 1 1
Directeur général des services de communes de 10000à 20000 habitants L 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 34 20
Attaché principal 1 0
Attaché 3 2
Rédacteur Principal de 1ère classe 3 2
Rédacteur Principal de 2ème classe 2 1
Rédacteur 2 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 7
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème) 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50% L À
Adjoint administratif principal de 2ème classe 8 6
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50% 1 0
Adjoint administratif territorial 3 L
Adjoint administratif territorial TNC (50%) L 0
FILIERE TECHNIQUE 73 57
Ingénieur 2 0
Technicien principal de 1ère classe 3 3
Technicien Principal de 2ème classe 2 0
Technicien Territorial 2 L
Agent de maîtrise principal 2 1
Agent de maîtrise 5 5
Adjoint technique principal de 1ère classe 8 7
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%) 1 se
Adjoint technique principal de 2ème classe 20 12
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (19/35ème) 1 1
Adjoint technique territorial 21 17
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème) 1 1
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème) 2 2:
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème) 1 0
Adjoint technique territorial TNC (50%) 1 0
FILIERE ANIMATION 8 6
Animateur principal de 1ère classe 1 1
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème) 1 0
Animateur 5 1
Adjointterritorial d'animation principal de 2ème classe 1 0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème) 1 1
Adjoint territorial d'animation 0 0
Adjoint territorial d'animation TNC (50%) 1 1
FILIERE SPORTIVE 2 1
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe L L
Educateur territorial des APS 1 0
FILIERE CULTURELLE 7 4
Assistant de Conservation 1 1
Adjoint du patrimoine territorial principal 1ère classe 1 0
Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe 3 2
Adjoint du patrimoine territorial 2 T
FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 4
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1 L
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe T 1
Brigadier-Chef Principal 2 À
Gardien-Brigadier de Police Municipale 1 1
Gardien de Police municipale 54 1 0
TOTAL GENERAL 131 93
ETP 88,32
Contrats aidés 0 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Fait et délibéré en séance à AIRE-SUR-LA-LYS, Le 30 mars 2023.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Odile BAUDEQUIN
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