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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 085
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 085)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MÉTROPOLITAINS
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_085
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_085
1/88
Direction des Sports / 7320
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction des Sports / 7320
Boris CAILLE
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MÉTROPOLITAINS
Le présent rapport consiste à mettre à jour les réglements intérieurs de l’ensemble des équipements sportifs métropolitains.
En effet, les règlements intérieurs des équipements sportifs terrestres ayant été adoptés par délibérations des 17 juin 2016, 30 juin 2017, et 17 mai 2019, hormis ceux du Stade des Gravanches et de l’Escapad’ validés respectivement le 30 juin 2017 et le 17 mai 2019, une actualisation apparaît nécessaire.
Votés également le 17 juin 2016, les règlements intérieurs des équipements nautiques nécessitent une mise à jour.
Aussi, il vous est proposé d'approuver les règlements intérieurs (joints en annexe) des équipements sportifs suivants :
• les équipements terrestres métropolitains : Arténium, L’Escapad’, Patinoire, Stade des Gravanches, Stade Gabriel-Montpied, Stadium Jean-Pellez ;
• les équipements nautiques métropolitains : Stade Nautique Pierre-de-Coubertin, Centre Aquatique Les Hautes Roches, Piscine Marcel-Boubat, Piscine Androsace et Piscine Jacques-Magnier.
Ces derniers annuleront et remplaceront les précédents règlements intérieurs.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les règlements intérieurs des équipements sportifs métropolitains joints en annexe,
• d’appliquer les règlements intérieurs dès que la délibération du Conseil métropolitain sera devenue exécutoire,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20220624_085
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Direction des Sports / 7320 .
clermont
auvergne
métropole
Règlement Intérieur
Arténium
Direction : Direction des Sports
Service : Service équipements terrestres
Auteur : Philippe GALLARDO
Date de rédaction : 18/01/2022 - Version : V2
Description : Règlement intérieur : Arténium
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20220624_085
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION nn sssrssssssennnnnnnsssnsnnnnnnnnnnneeeeenenseneeesseesensnnnsesssnnnnennneneeee esse sneeseesssennnnnssee
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. mmmmrrerenennmeneeemeceeennnnnneeeeeeemeeenrnnneeeeeeeeennnennneeeseeneenneee eee eeeeee eee eee eee eeeeeneee
3.CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION.nneremenerscccnnnnmeeeeeeerennnneeeeeeeennnnnneeeeeneeennneeeeeeeseesnnnneee eee ee eeeeeeeeeeeeennnee
4.CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION ne rernreneeneenenrennenneneeneeneenenneneeenenneneemeneenenneenesnennenmene encens
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS.nnnerenresnrenrenrennennennennnesnesnesneenenenne
6.HYGIÈNE ET SÉCURITÉ nssccccccccnnsnnncececeeeennneeeeeceeennnnnneee eee ceeennnn ee ee eee ne nnne cette neeenn nee e ee eee eeennn nee e eee ee eee eee eeeeeeeeeneee
7.ORGANISATION DES SECOURS......ssssssnsesssnensosacoesonosessoncunsnesonensesosnssaneusonssnssenppane soneusaconsncnsauosmmesoauseuosencssensssucsneseasesssesons 5
8.ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ nnnercscnercccnnnmeeeeeeeennnnnnneeeseeenennnneeeemenerennnnnneeeeeeeeensnnneeeeeeeeennennneeeeeeseenneeeee eee
9.PRISES DE VÜE.......sssssacsnanpossospsoencccsassconnonnnseancancscasnesseonpenasanaaaasnppnspoonsenaasaasaaspossenspempcaanassaapnemposnanosassnsaspoaanoscasnsanse
10.VIDÉOPROTECTION mnssrrcscccnneennemeeeeeneernnnneeeeeeeeennnnnneee eee ennnnneee eee eeennnennnee eee eenenn mecs eee ee esnnne nee ee eee eesnneeeeeeeeennneee nee
11.0BJETS TROUVÉS.nrucennmressnnmmeeennemnneeesnnnneeeeennemenessnnneeeeeenneeeeeeennneeeeennee een snnnee essence eeenenneee seen essn anne nnne nsc seen
12.EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS se ccrrrrccnsnmmceeenneennnnneeeeeeeennnemnneeeeeeneennneeeeeeesseseeseee nee
13.RÉCLAMATIONSrrmncrcnecnmmeeenennecennnennneeesnnneneeennneeeeeesnnneeeeennnnee eee enneeeeeennee eee enne teen nets enenne meet ssnneeeeeenneeeeeeennne nee
‘ clermont Règlement intérieur V2
métropole Arténium Page 2/6
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation de l’Arténium, situé 4, Parc de l'Artière - 63122 Ceyrat.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant l'établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'établissement est chargé de veiller à son bon fonctionnement, il s'assure en particulier des conditions de
sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l'ensemble du personnel de Clermont Auvergne Métropole, habilité à prendre toutes
les mesures nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de l'établissement.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
Les horaires et périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement sont portés à la connaissance des utilisateurs par écrit (pour
les réservations) et affichage.
Ils pourront être modifiés sur décision de Clermont Auvergne Métropole ou par la direction de l'établissement pour organiser des
manifestations, réaliser des travaux ou des opérations de maintenance.
L'accès à l'établissement des mineurs n'est possible que sous l'entière responsabilité et vigilance d'un encadrant majeur.
L'accès des locaux réservés au personnel de Clermont Auvergne Métropole est formellement interdit à toute personne étrangère au
service.
Le nombre de personnes présent dans l'enceinte de l'établissement ne doit pas être supérieur à celui qui est défini par la
Commission de Sécurité et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.
En cas de forte affluence, et en fonction des risques appréciés par le responsable de l'établissement, son accès pourra être régulé,
voire interdit. || pourra être procédé temporairement à l'évacuation des lieux occupés par le public.
La fermeture de l'établissement peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée par des raisons de sécurité et/ou techniques.
3. CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION
L'établissement peut accueillir différentes catégories d'usagers : les scolaires des premier et second degrés, les universitaires, les
associations déclarées, le public, les organisateurs de manifestations, et autres.
L'accès aux installations est subordonné à l'application d’une convention avec Clermont Auvergne Métropole.
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour utiliser les installations de l'établissement, toute personne morale doit adresser à Clermont Auvergne Métropole une demande
écrite et motivée. La décision accordant la mise à disposition sera prise par le Président de Clermont Auvergne Métropole selon les
dispositions de la politique sportive métropolitaine et les tarifs adoptés par le conseil métropolitain.
Les conditions de cette mise à disposition seront fixées par convention signée entre les parties.
Les autorisations d'occupation délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute
sous-location est strictement interdite.
Le planning établi par la direction de l'établissement détermine les conditions d'utilisation. Il peut être modifié pour des impératifs
de bon fonctionnement ou pour donner la priorité à des compétitions officielles sur les heures d'entraînement.
Une convention précise les conditions d'accès et d'utilisation de l'établissement.
Accès des scolaires des premiers et second degrés, des universitaires
Les scolaires des premier et second degrés, et universitaires accèdent à l'établissement, sous la responsabilité des enseignants, pour
l'enseignement de disciplines compatibles avec la destination des espaces sportifs. Les demandes de créneaux seront satisfaites en
fonction du planning d'utilisation.
Accès des associations
L'accès est réservé aux pratiquants licenciés et encadrés dans le respect de la réglementation.
Les associations veilleront au respect des créneaux attribués et informeront la direction de l'établissement en cas de non utilisation.
Un créneau souvent inoccupé pourra être repris et/ou réattribué sur décision de Clermont Auvergne Métropole. Les créneaux
réservés ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un autre utilisateur, même en cas
d'annulation.
Les activités sont encadrées par l'association, les personnes agissant pour son compte devront installer correctement les matériels
sportifs, les remettre aux emplacements prévus après chaque utilisation et laisser en bon état de propreté les locaux.
‘ clermont Règlement intérieur V2 auvergne
métropole Arténium Page 3/6
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Direction des Sports / 7320 L'accès individuel est réservé aux sportifs de haut niveau, majeurs, sur autorisation de Clermont Auvergne Métropole. Tous les
sportifs disposant de créneaux doivent présenter obligatoirement au personnel de l'établissement une carte d'accès les identifiant.
Dans le cas contraire, tout accès sera refusé.
Accès en cas d'organisation de manifestation ou autre événement
L'organisateur sollicitera les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés et s'acquittera des taxes
afférentes aux manifestations, des éventuels droits d'auteur.
Les créneaux réservés pour une compétition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un
autre utilisateur, même en cas d'annulation de la compétition prévue.
Il est informé que l'installation de stand de vente, ou autre, nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole et est
subordonnée à la signature d'une convention d'occupation des espaces publics.
Toute installation de buvette nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole, puis de formuler une demande de
dérogation pour l'ouverture d’une buvette temporaire auprès de la commune où se situe l'établissement sportif. L'organisateur
devra fournir au responsable de l'établissement l'attestation d'autorisation de buvette temporaire, avant le début de la
manifestation.
Il s'assure d'un service de sécurité suffisant pour maintenir le bon ordre et éviter tout incident, ainsi que d'un service d'ordre aux
abords immédiats de l'établissement et sur les parkings.
Toute modification des installations ou structures de l'établissement (éclairage, sonorisation, décors, tribunes, installation
électrique, et autres) nécessitera une autorisation de Clermont Auvergne Métropole et devra s'effectuer sous le contrôle du
personnel de l'établissement qui sera seul juge de la faisabilité des interventions, après vérification de la conformité des installations
par un organisme de contrôle agréé (à la charge de l'organisateur).
La responsabilité de la manifestation incombe à l'organisateur, identifié dans la demande de mise à disposition. Les spectateurs et
les intervenants devront se conformer aux consignes du personnel de Clermont Auvergne Métropole et quitter les lieux, à la fin de
la manifestation, sur simple invitation de sa part. Il leur est demandé d'éviter le bruit aux abords de l'établissement afin de ne pas
gêner le voisinage. En cas d'annulation de la manifestation, ils s'adresseront à l'organisateur et en aucun cas à Clermont Auvergne
Métropole. Tout intervenant doit être identifiable.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des désordres
d'organisation et de sécurité porteraient atteinte à l’ordre public.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS
Il est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel de Clermont
Auvergne Métropole présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage), dans l'enceinte de l’établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distributions de tracts ou prospectus à l’intérieur de l'établissement ou à
ses abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l'établissement, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, en dehors des espaces dédiés.
Par ailleurs, il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une
manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation. Le port d’une tenue appropriée à la
pratique sportive et de chaussures tirées du sac adaptées à l'aire sportive est obligatoire.
Les utilisateurs doivent signaler toute anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
L'ensemble des lieux utilisé doit rester propre après chaque passage. Il est interdit d'abandonner ou jeter des papiers, objets et
déchets ailleurs que dans les poubelles réservées à cet effet. Clermont Auvergne Métropole pratique le tri sélectif, les utilisateurs
sont invités à faire de même. Ils veilleront à la fermeture des robinets d'évier, de lavabos, de douches ainsi qu’à l'extinction des
lumières.
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
L'accès à l'établissement est interdit
- aux personnes à vélo ou autre engin, à trottinette, en roller,
- aux personnes en état d'ébriété,
- compagnées d'animaux même tenus en laisse (sauf chiens d'assistance),
‘ clermont Règlement intérieur V2 auvergne
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Direction des Sports / 7320 - aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement de l'établissement ou aux bonnes mœurs.
Il est interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour autrui, tel que armes et
munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, laser, couteaux et objets tranchants, substances explosives, inflammables,
volatiles ou illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon. Cette liste est non limitative.
Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de déplacer les
extincteurs, d'encombrer les espaces de circulation ou de condamner les issues de secours, de déclencher sans raison les alarmes
incendie ou tout autre comportement contraire aux règles de sécurité.
L'utilisation du réseau électrique et la manipulation des tableaux de commandes électriques sont interdits.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire. Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
l'évacuation de l'établissement sera déclenchée par une alarme sonore en cas d'incident majeur mettant en danger la sécurité des
personnes. Afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, les personnes présentes dans les locaux devront se
diriger vers les issues de secours pour être guidées vers le point de rassemblement.
Ilest formellement interdit :
- de troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment se tenir debout sur les sièges dans les tribunes,
enjamber les grilles et main courante, cracher, lancer des projectiles,
- de pénétrer sur les aires sportives,
- de manger sur les aires sportives.
Le vestiaire est obligatoire pour le déshabillage et l'habillage.
Les utilisateurs ne pourront accéder au hammam que chaussés de claquettes.
Les douches seront utilisées selon l’usage auquel elles sont destinées à l'exclusion de tout autre (il est notamment interdit de
nettoyer des chaussures et du matériel sportif). Seules les bouteilles de shampoing et de produits de toilette en matière plastique
sont autorisées, le verre étant strictement interdit.
7. ORGANISATION DES SECOURS
Le bénéficiaire des installations doit disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. S'il
est nécessaire d'alerter rapidement les services de secours, soit il utilise les moyens de communication de l'établissement en
s'adressant au personnel de Clermont Auvergne Métropole, soit il utilise le moyen de communication en sa possession (appeler le
18 ou le 112. Dans ce cas, il doit immédiatement le signaler au personnel de Clermont Auvergne Métropole qui se chargera de
l'accueil des secours. L'obligation de sécurité est dite « de moyen », c’est-à-dire que l'organisateur doit prendre toutes les mesures
utiles à garantir une pratique en toute sécurité (prévenir le risque d'accident en recourant aux moyens les plus adaptés en la
circonstance).
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Clermont Auvergne Métropole ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou accidents subis par les utilisateurs du fait
des activités pratiquées.
La direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel
dans l'enceinte de l'établissement et des parkings ou en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation du présent
règlement.
Les utilisateurs sont pécuniairement responsables des dommages qu'ils causent intentionnellement où non aux tiers ou aux
installations. Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du responsable
des dommages. Il leur est recommandé de souscrire une assurance.
Tout dommage causé aux installations sera réparé par les soins de Clermont Auvergne Métropole mais à la charge financière du
bénéficiaire de la mise à disposition, ou de l'auteur des faits.
Avant toute utilisation, une attestation d'assurance est fournie par le bénéficiaire d'une mise à disposition.
Tout usager individuel doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels
et corporels qu'il peut causer à des tiers.
9. PRISES DE VUE
Les utilisateurs et responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la vie privée et de l'intimité des
usagers.
‘ clermont Règlement intérieur V2 auvergne :
métropole Arténium Page 5/6
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Direction des Sports / 7320 Seules sont autorisées les prises de vue, photographiques ou cinématographiques, dont la représentation est limitée au cercle
familial (respect du droit à l'image et du droit d'auteur). Au delà, une autorisation préalable écrite de Clermont Auvergne
Métropole est nécessaire. Avant toute réalisation de reportage, un mail devra être adressé à l'équipement 24 heures auparavant,
sous peine de se voir refuser l'accès à ce dernier.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées.
10. VIDÉOPROTECTION
Les utilisateurs sont informés par affichage quand l'établissement est muni d'un système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images, avant destruction automatique, est fixé par arrêté préfectoral. Pour exercer un droit d'accès aux
enregistrements qui le concernent, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne Métropole, accompagnée
d'une photographie d'identité récente et préciser les date et heure de passage dans l'établissement.
11. OBJETS TROUVÉS
Il est vivement déconseillé de venir en possession d'objets de valeur qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du
personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Tout objet trouvé doit être remis à l'accueil de l'établissement. Il sera conservé de la manière suivante :
- _ objet de valeur, appareil high-tech ou informatique, clés, effets divers : conservés 90 jours puis remis à une association ou
détruit ;
- document de valeur conservé 30 jours puis remis à l'organisme concerné (cartes vitales à la caisse primaire d'assurance
maladie, cartes bancaires aux banques etc) ;
- numéraire trouvé dans un portefeuille ou un porte monnaie conservé 30 jours puis remis au Trésor Public (remise
immédiate s'il n'est pas trouvé dans un contenant) ;
- médicaments conservés 14 jours puis remis à une pharmacie ;
- produit dangereux ou toxique remis immédiatement au Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- objet dangereux remis immédiatement au commissariat de police ;
- produit alimentaire détruit immédiatement.
Un registre sera tenu pour enregistrer les objets trouvés et indiquer leur reversement ou destruction.
Les usagers ayant perdu un objet sont invités à en informer le personnel de l'établissement, cette déclaration sera consignée dans
un registre.
Pour se voir remettre un objet perdu, il faut présenter une carte d'identité. Avant toute restitution, le personnel de l'établissement
vérifiera par tout moyen utile le bien fondé de la réclamation.
12. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS
Le personnel de Clermont Auvergne Métropole a toute autorité pour faire appliquer le présent règlement. Il est notamment habilité
à contrôler ou refuser l'accès aux installations à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions édictées.
Les infractions au présent règlement donneront lieu à l'expulsion immédiate des contrevenants sans remboursement ni indemnité.
Clermont Auvergne Métropole se réserve également le droit de poursuivre en justice tout contrevenant.
L'accès à l'établissement pourra être refusé, de manière temporaire ou définitive aux associations et utilisateurs ayant déjà été
préalablement avertis pour manquement grave et/ou répété.
Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus, dégradations de
bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites.
13. RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'établissement à l'accueil.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
‘== Présidente
Politique sportive et Grands événements
‘ clermont Règlement intérieur V2 auvergne
métropole Arténium Page 6/6
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Direction des Sports / 7320 e
clermont
auvergne
métropole
Règlement Intérieur
L'Esca pad”
Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts
Direction : Directi on des Sports
Service : Service équipements terrestres
Auteur : Philippe GALLARDO
Date de rédaction : 18/01/2022 -— Version : V2
Description : Règlement intérieur — L’'Escapad’- Centre d'Activités Sportives et de Loisirs
Verts
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION nnrnerermenennenenneeeneneesnenennenesneneeneneesneneneneenenesneneenenenene eme sneeneene eme snennnnnes 3
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. menneemeeonmennceeneeneneeneeemeneneseneenneesnneneee nee senensneeneesneesneesnnesnnesneennennee 3
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION nee nrenneesnenneeneeemenne sn eneesnesmenneeenennnesnee nee enesneeneeenesneeeneennennnennes 3
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION sn sremeneseenennennennseneeeneeeenennesnsnene seen eenesnseneneenenenennnnes 3
5, COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS. me rnenrnrerereeneenennesneeesneneenesnenennes 4
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ nn errsesesnnennecnesnesnesnesneeneenesneeenesneeneenenenesnenenneneeneenennmesnesnesneennennenee eme sneesenennenne
7. ORGANISATION DES SECOURS. ere enrennnrnenener rennes ennennenneneeneenene annees nennenen einen eneeienieennetene ne 5
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ nn enneesrnrerne ere eneenneomenesnnenenesneeneeeneenesnnenneesnesnnenneennennnesne eme csneenneneennennennene nn 5
9, PRISES DE VUE nreneene sms sneneesnenee nn enennesneeesnenesnnenesnenesnenen mens eesneeesneneneeneeneeneenenennennenenenennenneneee 5
10. VIDÉOPROTECTION nn ereenmerecnennmenneeeneeneenessneeneesneseesnenennnesneene eee ee eeeeenenene eee meenneneeneeneesneeneeeneennennnene 5
11. OBJETS TROUVÉS nrenrene screen sreneeneenneenenneeneenmenneenenneeneneenneeneeneneeneeeneenennenneennenneenemeeneeneeneneenenenenee 6
12. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS. nn enennennennneeesnnennmenneeneeseennennennenenesneeneeennennennee
13 . RÉCLAMATIONS.nnennennererneeneennennennenneenennnennemenneeneennenneeenneeneenneneenenneenenneeeennesneeneeeeeeneenenneeneeneeneennennennennnnee
‘ clermont Règlement intérieur V2 “métropole L'Escapad”- Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts Page 2/6
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation de l’Escapad’- Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts, situé rue du
château, Saint-Genès Le Bourg, 63122 Saint-Genès-Champanelle. Cet établissement est en lien avec « la Grange », Équipement
Communautaire de Proximité (ECP), le « Rallye Saint-Genès », centre équestre, et la « zone humide » située en contrebas du site.
L'Escapad’ est composé de bâtiments et d'installations isolés tels que :
- le château,
- Ja vieille maison,
- les dépendances côté château (mis à disposition du centre équestre « le Rallye Saint-Genès »),
- les dépendances côté manège (mis à disposition du centre équestre « le Rallye Saint-Genès »),
- le manège (mis à disposition du centre équestre « le Rallye Saint-Genès»),
- la carrière (mis à disposition du centre équestre « le Rallye Saint-Genès»),
- la cour,
La Grange (ECP), géré par la commune de Saint-Genès-Champanelle, ne fait pas partie de l’Escapad'.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant l’Escapad” dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous exposées.
Cet établissement est placée sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'établissement est chargé de veiller à son bon fonctionnement, il s'assure en particulier des conditions de sécurité
et de qualité d'accueil. Il est assisté de l’ensemble du personnel, habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au
bon ordre à l'intérieur de l'établissement.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
Les horaires et périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement sont portés à la connaissance des utilisateurs par écrit (pour
les réservations) et affichage.
Ils pourront être modifiés sur décision de Clermont Auvergne Métropole ou par la direction de l'établissement pour organiser des
manifestations, réaliser des travaux ou des opérations de maintenance.
L'accès à l'établissement des mineurs n'est possible que sous l'entière responsabilité et vigilance d'une personne majeure.
L'accès des locaux réservés au personnel de Clermont Auvergne Métropole est formellement interdit à toute personne étrangère au
service.
Le nombre de personnes présentes dans l'enceinte de l'établissement ne doit pas être supérieur à celui qui est défini par la
Commission de Sécurité et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.
En cas de forte affluence, en fonction des risques appréciés par le responsable de l'établissement, son accès pourra être régulé, voire
interdit. Il pourra être procédé temporairement à l'évacuation des lieux occupés par le public.
La fermeture de l'établissement peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée par des raisons de sécurité et/ou techniques.
3. CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION
L'établissement peut accueillir différentes catégories d'usagers : les scolaires des premier et second degrés, les universitaires, les
associations déclarées, le public, les organisateurs de manifestations, et autres.
Hormis les locaux en accès libre, l'utilisation des installations est subordonnée à l'application d’une convention avec Clermont
Auvergne Métropole.
Les locaux mis à disposition du centre équestre « le Rallye Saint-Genès » sont interdits au public (règlement intérieur dédié).
L'accès à La Grange (ECP) est interdit sans autorisation de la commune de Saint-Genès-Champanelle (règlement intérieur dédié).
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour utiliser les installations de l'établissement, toute personne morale doit adresser à Clermont Auvergne Métropole une demande
écrite et motivée. La décision accordant la mise à disposition sera prise par le Président de Clermont Auvergne Métropole selon les
dispositions de la politique sportive métropolitaine et les tarifs adoptés par le Conseil métropolitain.
Les conditions de cette mise à disposition seront fixées par convention signée entre les parties.
Les autorisations d'occupation délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute
sous-location est strictement interdite.
Le planning établi par la direction de l'établissement détermine les conditions d'utilisation. Il peut être modifié pour des impératifs de
bon fonctionnement ou pour donner la priorité à des manifestations sur les heures d'ouverture. Les locaux mis à disposition sont
exclusivement destinés aux bénéficiaires de la réservation.
Une convention précise les conditions d'accès et d'utilisation de l'établissement.
Accès des scolaires des premiers et second degrés, des universitaires
Les scolaires des premier et second degrés, et universitaires accèdent à l'établissement, sous la responsabilité des enseignants, pour
l'enseignement de disciplines compatibles avec la destination des espaces dédiés. Les demandes de créneaux seront satisfaites en
fonction du planning d'utilisation.
Une convention nrérice les conditions d'accès et d'utilisation de l'établissement.
Accès d
° clermont Règlement intérieur V2 auvergne
métropole L'Escapad’- Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts Page 3/6
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Direction des Sports / 7320 L'accès est réservé aux pratiquants adhérents/licenciés et encadrés dans le respect de la réglementation.
Les associations sportives veilleront au respect des créneaux attribués et informeront la direction de l'établissement en cas de non
utilisation. Un créneau inoccupé pourra être repris et/ou réattribué sur décision de Clermont Auvergne Métropole. Les créneaux
réservés ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un autre utilisateur, même en cas
d'annulation.
Les activités sont encadrées par l'association, les personnes agissant pour son compte devront installer correctement les matériels,
les remettre aux emplacements prévus après chaque utilisation, laisser en bon état de propreté les locaux.
Accès en cas d'organisation de manifestation ou autre événement
L'organisateur sollicitera les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés et s'acquittera des taxes
afférentes aux manifestations des éventuels droits d'auteur.
Les créneaux réservés pour une compétition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un
autre utilisateur, même en cas d'annulation de la compétition prévue.
Il est informé que l'installation de stand de vente, ou autre, nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole et est
subordonnée à la signature d’une convention d'occupation des espaces publics.
Toute installation de buvette nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole, puis de formuler une demande de
dérogation pour l'ouverture d’une buvette temporaire auprès de la commune où se situe l'établissement sportif. L'organisateur devra
fournir au responsable de l'établissement l'attestation d'autorisation de buvette temporaire, avant le début de la manifestation.
Il s'assure d'un service de sécurité suffisant pour maintenir le bon ordre et éviter tout incident, ainsi que d'un service d'ordre aux
abords immédiats de l'établissement et sur les parkings.
Toute modification des installations ou structures de l'établissement (éclairage, sonorisation, décors, tribunes, installation électrique,
et autres) nécessitera une autorisation de Clermont Auvergne Métropole et devra s'effectuer sous le contrôle du personnel de
l'établissement qui sera seul juge de la faisabilité des interventions, après vérification de la conformité des installations par un
organisme de contrôle agréé (à la charge de l'organisateur).
La responsabilité de la manifestation incombe à l'organisateur, identifié dans la demande de mise à disposition. Le public et les
participants devront se conformer aux consignes du personnel de Clermont Auvergne Métropole et quitter les lieux à la fin de la
manifestation sur simple invitation de sa part. Il leur est demandé d'éviter le bruit aux abords de l'établissement afin de ne pas gêner
le voisinage. En cas d'annulation de la manifestation, ils s'adresseront à l'organisateur et en aucun cas à Clermont Auvergne
Métropole. Tout intervenant doit être identifiable.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des désordres
d'organisation et de sécurité porteraient atteinte à l’ordre public.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS
l'est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage) dans l'enceinte de l'établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distributions de tracts ou prospectus à l’intérieur de l'établissement ou à
ses abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l'établissement, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, en dehors des espaces dédiés.
Par ailleurs, il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d'une
manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation.
Les utilisateurs doivent signaler toute anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
L'ensemble des lieux utilisés doit rester propre après chaque passage. Il est interdit d'abandonner ou jeter des papiers, objets et
déchets ailleurs que dans les poubelles réservées à cet effet. Clermont Auvergne Métropole pratique le tri sélectif, les utilisateurs
sont invités à faire de même. Ils veilleront à la fermeture des robinets d’évier, de lavabos, de douches ainsi qu’à l'extinction des
lumières.
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
L'accès à l'établissement est interdit :
- aux drones, à tout véhicule à moteur (moto, quad, voiture et autres) ou toute autre utilisation non conforme à la
destination des lieux,
- aux personnes en état d'ébriété,
- aux personnes accompagnées de chiens non tenus en laisse,
- aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fnnetinnnamant de l'établissement ou aux bonnes mœurs.
° clermont Règlement intérieur V2 auvergne
métropole L'Escapad'- Centre d'Activités Sportives et de Loisirs Verts Page 4/6
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Direction des Sports / 7320 l'est interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour autrui, tel que armes et
munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, laser, couteaux et objets tranchants, substances explosives, inflammables,
volatiles ou illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon. Cette liste est non limitative.
Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de déplacer les
extincteurs, d'encombrer les espaces de circulation ou de condamner les issues de secours, de déclencher sans raison les alarmes
incendie ou tout autre comportement contraire aux règles de sécurité.
L'utilisation du réseau électrique et la manipulation des tableaux de commandes électriques sont interdits.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l’interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
l'évacuation de l'équipement sera déclenchée par une alarme sonore en cas d'incident majeur mettant en danger la sécurité des
personnes. Afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, les personnes présentes dans les locaux devront se
diriger vers les issues de secours pour être guidées vers le point de rassemblement.
Il est formellement interdit :
- de troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment enjamber les grilles et mains courantes, cracher, lancer
des projectiles,
- de pénétrer dans les locaux mis à disposition du centre équestre « le Rallye de Saint-Genès », d’avoir un comportement
risquant d'effrayer les chevaux,
- de monter dans les arbres,
- de jouer au ballon.
Les douches seront utilisées selon l’usage auquel elles sont destinées à l'exclusion de tout autre destination (il est notamment
interdit de nettoyer des chaussures et tout autre matériel).
7. ORGANISATION DES SECOURS
Le bénéficiaire des installations doit disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. S'il
est nécessaire d'alerter rapidement les services de secours, soit il utilise les moyens de communication de l'établissement en
s'adressant au personnel de Clermont Auvergne Métropole, soit il utilise le moyen de communication en sa possession (appeler le 18
ou le 112. Dans ce cas, il doit immédiatement le signaler au personnel de Clermont Auvergne Métropole qui se chargera de l'accueil
des secours. L'obligation de sécurité est dite « de moyen », c'est-à-dire que l'organisateur doit prendre toutes les mesures utiles à
garantir une pratique en toute sécurité (prévenir le risque d'accident en recourant aux moyens les plus adaptés en la circonstance).
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Clermont Auvergne Métropole ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou accidents subis par les utilisateurs du fait
des activités pratiquées.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel
dans l'enceinte de l'établissement et des parkings où en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation du présent
règlement.
Les utilisateurs sont pécuniairement responsables des dommages qu'ils causent intentionnellement ou non aux tiers ou aux
installations. Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du responsable
des dommages. Il leur est recommandé de souscrire une assurance.
Tout dommage causé aux installations sera réparé par les soins de Clermont Auvergne Métropole mais à la charge financière du
bénéficiaire de la mise à disposition, ou de l'auteur des faits.
Avant toute utilisation des installations par une association, un organisme ou autre structure, une attestation d'assurance est fournie
par le bénéficiaire d’une réservation.
Tout usager individuel doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels
et corporels qu'il peut causer à des tiers.
9. PRISES DE VUE
Les utilisateurs et responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la vie privée et de l'intimité des usagers.
Seules sont autorisées les prises de vue, photographiques ou cinématographiques, dont la représentation est limitée au cercle
familial (respect du droit à l'image et du droit d'auteur). Au delà, une autorisation préalable écrite de Clermont Auvergne
Métropole est nécessaire. Avant toute réalisation de reportage, un mail devra être adressé à l'équipement 24 heures auparavant,
sous peine de se voir refuser l'accès à ce dernier.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé.
10. VIDEOPROTECTION
Les utilisateurs sont informés par affichage quand l'équipement est muni d'un système de vidéoprotection. Le délai de conservation
des ima ion automatique, est fixé par arrêté préfectoral. Pour exercer un droit d'acces aua ein egisuerents qui le
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Direction des Sports / 7320 concernent, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne Métropole, accompagnée d'une photographie
d'identité récente et préciser les date et heure de passage dans l'établissement.
11. OBJETS TROUVÉS
Il est vivement déconseillé de venir en possession d'objets de valeur qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du
personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Tout objet trouvé doit être remis à l'accueil de l'établissement. Il sera conservé de la manière suivante :
- objet de valeur, appareil high-tech ou informatique, clés, effets divers : conservés 90 jours puis remis à une association ou
détruits ;
- document de valeur conservé 30 jours puis remis à l'organisme concerné (cartes vitales à la caisse primaire d'assurance
maladie, cartes bancaires aux banques etc) ;
- numéraire trouvé dans un portefeuille ou un porte monnaie conservé 30 jours puis remis au Trésor Public (remise
immédiate s'il n'est pas trouvé dans un contenant) ;
- médicaments conservés 14 jours puis remis à une pharmacie ;
- produit dangereux ou toxique remis immédiatement au Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
- objet dangereux remis immédiatement au commissariat de police ;
- produit alimentaire détruit immédiatement.
Un registre sera tenu pour enregistrer les objets trouvés et indiquer leur reversement ou destruction.
Les usagers ayant perdu un objet sont invités à en informer le personnel de l'équipement, cette déclaration sera consignée dans un
registre.
Pour se voir remettre un objet perdu, il faut présenter une carte d'identité. Avant toute restitution, le personnel de l'établissement
vérifiera par tout moyen utile le bien fondé de la réclamation.
12. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS
Le personnel de Clermont Auvergne Métropole a toute autorité pour faire appliquer le présent règlement. Il est notamment habilité
à contrôler ou refuser l'accès aux installations à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions édictées.
Les infractions au présent règlement donneront lieu à l'expulsion immédiate des contrevenants sans remboursement ni indemnité.
Clermont Auvergne Métropole se réserve également le droit de poursuivre en justice tout contrevenant.
L'accès à l'établissement pourra être refusé, de manière temporaire ou définitive aux associations et utilisateurs ayant déjà été
préalablement avertis pour manquement grave et/ou répété.
Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus, dégradations de
bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites.
13. RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs l'établissement à l'accueil.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
La Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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Direction des Sports / 7320 .
clermont
auvergne
métropole
Règlement Intérieur
Patinoire
Direction : Direction des Sports
Service : Service équipements terrestres
Auteur : Philippe GALLARDO
Date de rédaction : 18/01/2022 - Version : V2
Description : Règlement intérieur : Patinoire
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION... nnrnrnsssnnnnnnnnnnssnsssssssnnnnnnnnnnnsssnsssssnnnenneneesnnnnnnnnnnnnnnnnnnn see ssnnsseessennennnes
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. mmmmrrerenennmeneeemeceeennnnnneeeeeeemeeenrnnneeeeeeeeennnennneeeseeneenneee eee eeeeee eee eee eee eeeeeneee
3.CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION.nneremenerscccnnnnmeeeeeeerennnneeeeeeeennnnnneeeeeneeennneeeeeeeseesnnnneee eee ee eeeeeeeeeeeeennnee
4.CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION ne rernreneeneenenrennenneneeneeneenenneneeenenneneemeneenenneenesnennenmene encens
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS.nnnerenresnrenrenrennennennennnesnesnesneenenenne
6.HYGIÈNE ET SÉCURITÉ nssccccccccnnsnnncecececernnneeeeeceeennnnnnneee eee ce eennnn ee ee eeeen ne nnne cette neeenn nee e ee eee eeennn nee e eee ee eee eee eeeeeeeeenene
7.ORGANISATION DES SECOURS......ssssssnsesssnensosacoesonosessoncunsnesonensesosnssaneusonssnssenppane soneusaconsncnsauosmmesoauseuosencssensssucsneseasesssesons 5
8.ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ urnes ercccnnmeeeeeeeernnennnneeeeeeenennnneeeemenerennnnnneeeeeeeeesnnnnnee eee eeeennennneeeeeesennneeeee eee
9.PRISES DE VÜE.......sssssacsnanpossospsoencccsassconnonnnseancancscasnesseonpenasanaaaasnppnspoonsenaasaasaaspossenspempcaanassaapnemposnanosassnsaspoaanoscasnsanse
10.VIDÉOPROTECTION mnssrrcscccnneennemeeeeeneernnnneeeeeeeeennnnnneee eee ennnnneee eee eeennnennnee eee eenenn mecs eee ee esnnne nee ee eee eesnneeeeeeeeennneee nee
11.0BJETS TROUVÉS.nrucennmressnnmmeeennemnneeesnnnneeeeennemenessnnneeeeeenneeeeeeennneeeeennee een snnnee essence eeenenneee seen essn anne nnne nsc seen
12.EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS se ccrrrrccnsnmmceeenneennnnneeeeeeeennnemnneeeeeeneennneeeeeeesseseeseee nee
13.RÉCLAMATIONSrrmncrcnecnmmeeenennecennnennneeesnnneneeennneeeeeesnnneeeeennnnee eee enneeeeeennee eee enne teen nets enenne meet ssnneeeeeenneeeeeeennne nee
L clermont Règlement intérieur V2
métropole Patinoire Page 2/7
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Patinoire, située 155 boulevard Gustave-Flaubert - 63000 Clermont-
Ferrand.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant l'établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'établissement est chargé de veiller à son bon fonctionnement, il s'assure en particulier des conditions de
sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l'ensemble du personnel de Clermont Auvergne Métropole, habilité à prendre toutes
les mesures nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de l'établissement.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
Les horaires et périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement sont portés à la connaissance des utilisateurs par écrit (pour
les réservations) et affichage.
Ils pourront être modifiés sur décision de Clermont Auvergne Métropole ou par la direction de l'établissement pour organiser des
manifestations, réaliser des travaux ou des opérations de maintenance.
L'accès à la piste de glace de la patinoire est interdit aux enfants de moins de six ans non accompagnés d’une personne majeure.
L'accès des locaux réservés au personnel de Clermont Auvergne Métropole est formellement interdit à toute personne étrangère au
service.
La fréquentation maximale instantanée en séance publique est fixée à 1 200 personnes sur la piste de glace, et en configuration
manifestation à 1 686 personnes.
En cas de forte affluence, et en fonction des risques appréciés par le responsable de l'établissement, son accès pourra être régulé,
voire interdit. || pourra être procédé temporairement à l'évacuation des lieux occupés par le public sans que le tarif acquitté n'en
soit réduit pour autant.
La fermeture de l'établissement peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée par des raisons de sécurité et/ou techniques.
3. CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION
L'établissement peut accueillir différentes catégories d'usagers : les scolaires des premier et second degrés, les universitaires, les
associations déclarées, le public, les organisateurs de manifestations, et autres.
L'accès aux installations est subordonné à la détention titre d'accès ou d’une convention avec Clermont Auvergne Métropole.
Les tarifs d'entrée sont fixés par délibération du Conseil métropolitain et portés à la connaissance du public par voie d'affichage, et
de tout autre support.
La durée de validité des produits vendus en caisse est de deux ans. Elle pourra être prolongée sur demande auprès de Clermont
Auvergne Métropole.
En cas de perte ou de vol, le titulaire du titre d'accès pourra se procurer une nouvelle carte au tarif en vigueur et récupérer le solde
des ses entrées auprès du personnel de caisse de l'établissement.
La délivrance de patins se fait sur présentation d’un titre.
L'accès à l'établissement cessera une demi-heure avant la fermeture, et par ailleurs, toute sortie de l'établissement est définitive.
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour utiliser les installations de l'établissement, toute personne morale doit adresser à Clermont Auvergne Métropole une demande
écrite et motivée. La décision accordant la mise à disposition sera prise par le Président de Clermont Auvergne Métropole selon les
dispositions de la politique sportive métropolitaine et les tarifs adoptés par le conseil métropolitain.
Les conditions de cette mise à disposition seront fixées par convention signée entre les parties.
Les autorisations d'occupation délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute
sous-location est strictement interdite.
Le planning établi par la direction de l'établissement détermine les conditions d'utilisation. Il peut être modifié pour des impératifs
de bon fonctionnement ou pour donner la priorité à des compétitions officielles sur les heures d'entraînement.
Une convention précise les conditions d'accès et d'utilisation de l'établissement.
Accès des scolaires des premiers et second degrés, des universitaires
Les scolaires des premier et second degrés, et universitaires accèdent à l'établissement, sous la responsabilité des enseignants, pour
l'enseignement de disciplines compatibles avec la destination des espaces sportifs. Les demandes de créneaux seront satisfaites en
fonctior sation.
Accès des associations
L clermont Règlement intérieur V2 auvergne —
métropole Patinoire Page 3/7
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Direction des Sports / 7320 L'accès est réservé aux pratiquants licenciés et encadrés dans le respect de la réglementation.
Les associations veilleront au respect des créneaux attribués et informeront la direction de l'établissement en cas de non utilisation.
Un créneau souvent inoccupé pourra être repris et/ou réattribué sur décision de Clermont Auvergne Métropole. Les créneaux
réservés ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un autre utilisateur, même en cas
d'annulation.
Les activités sont encadrées par l'association, les personnes agissant pour son compte devront installer correctement les matériels
sportifs, les remettre aux emplacements prévus après chaque utilisation et laisser en bon état de propreté les locaux.
L'accès individuel est réservé aux sportifs de haut niveau, majeurs, sur autorisation de Clermont Auvergne Métropole. Tous les
sportifs disposant de créneaux doivent présenter obligatoirement au personnel de l'établissement une carte d'accès les identifiant.
Dans le cas contraire, tout accès sera refusé.
Accès en cas d'organisation de manifestation ou autre événement
L'organisateur sollicitera les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés et s'acquittera des taxes
afférentes aux manifestations, des éventuels droits d'auteur.
Les créneaux réservés pour une compétition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un
autre utilisateur, même en cas d'annulation de la compétition prévue.
Il est informé que l'installation de stand de vente, ou autre, nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole et est
subordonnée à la signature d'une convention d'occupation des espaces publics.
Toute installation de buvette nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole puis de formuler une demande de
dérogation pour l'ouverture d’une buvette temporaire auprès de la commune où se situe l'établissement sportif. L'organisateur
devra fournir au responsable de l'établissement l'attestation d'autorisation de buvette temporaire, avant le début de la
manifestation.
Il s'assure d'un service de sécurité suffisant pour maintenir le bon ordre et éviter tout incident, ainsi que d'un service d'ordre aux
abords immédiats de l'établissement et sur les parkings.
Toute modification des installations ou structures de l'établissement (éclairage, sonorisation, décors, tribunes, installation
électrique, et autres) nécessitera une autorisation de Clermont Auvergne Métropole et devra s'effectuer sous le contrôle du
personnel de l'établissement qui sera seul juge de la faisabilité des interventions, après vérification de la conformité des installations
par un organisme de contrôle agréé (à la charge de l'organisateur).
La responsabilité de la manifestation incombe à l'organisateur, identifié dans la demande de mise à disposition. L'accès sera réservé
aux personnes munies d’une accréditation ou d'un titre d'entrée. Les spectateurs doivent respecter la numérotation des places,
lorsque le spectacle n'est pas en placement libre. Ils doivent se conformer aux consignes du personnel de Clermont Auvergne
Métropole et quitter les lieux, à la fin de la manifestation, sur simple invitation de sa part. Il leur est demandé d'éviter le bruit aux
abords de l'établissement afin de ne pas gêner le voisinage. En cas d'annulation de la manifestation, ils s'adresseront à l'organisateur
et en aucun cas à Clermont Auvergne Métropole. Tout intervenant doit être identifiable.
En cas d'annulation de la manifestation,
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des désordres
d'organisation et de sécurité porteraient atteinte à l’ordre public.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS
Il est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel de Clermont
Auvergne Métropole présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage), dans l'enceinte de l'établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distributions de tracts ou prospectus à l’intérieur de l'établissement ou à
ses abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l'établissement, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, en dehors des espaces dédiés.
Par ailleurs, il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une
manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation. Le port de matériel spécifique adapté à
l'aire sportive est obligatoire.
Les utilisateurs doivent signaler toute anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
L'ensen sé doit rester propre après chaque passage. Il est interdit d'abandonner où Le, ue, pupicrs, Lojets et
déchets ameuis que uans les poubelles réservées à cet effet. Clermont Auvergne Métropole pratique le tri sélectif, les utilisateurs
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Direction des Sports / 7320 sont invités à faire de même. Ils veilleront à la fermeture des robinets d’évier, de lavabos, de douches ainsi qu'à l'extinction des
lumières.
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
L'accès à l'établissement est interdit
- aux personnes à vélo ou autre engin, à trottinette, en roller,
- aux personnes en état d'ébriété,
- aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse (sauf chiens d'assistance),
- aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement de l'établissement ou aux bonnes mœurs.
Il est interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour autrui, tel que armes et
munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, laser, couteaux et objets tranchants, substances explosives, inflammables,
volatiles ou illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon. Cette liste est non limitative.
Le port des gants est fortement recommandé ainsi que le port du casque, notamment pour les enfants.
Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de Clermont Auvergne Métropole. Ils doivent suivre
les consignes du chef de piste, notamment lors de l'évacuation de la piste pour le surfaçage et dès l'annonce de fin de séance.
Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de déplacer les
extincteurs, d'encombrer les espaces de circulation ou de condamner les issues de secours, de déclencher sans raison les alarmes
incendie ou tout autre comportement contraire aux règles de sécurité.
L'utilisation du réseau électrique et la manipulation des tableaux de commandes électriques sont interdits.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire. Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
l'évacuation de l'établissement sera déclenchée par une alarme sonore en cas d'incident majeur mettant en danger la sécurité des
personnes. Afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, les personnes présentes dans les locaux devront se
diriger vers les issues de secours pour être guidées vers le point de rassemblement.
ILest formellement interdit :
- de troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment se tenir debout sur les sièges dans les tribunes,
enjamber les grilles et main courante, cracher, lancer des projectiles,
- de pénétrer sur les aires sportives,
- de manger sur les aires sportives,
- de patiner en faisant courir un risque aux autres patineurs et notamment de patiner avec des enfants dans les bras, de
patiner à contresens, de faire des chaînes de patineurs, d'effectuer toutes figures artistiques (sauts, arabesques, fentes et
pirouettes), d'utiliser des patins de vitesse, le chef de piste est seul juge pour apprécier ce risque,
- de se livrer à des jeux dangereux tels que des jeux de poursuite ou autres, de se lancer, de main en main, quelque objet
que ce soit ou de lancer des projectiles sur la piste,
- defaire et de jeter des boules de neige,
- d'utiliser des crosses et des palets lors des séances publiques,
- de donner des cours durant les séances publiques,
- de s'asseoir sur la rambarde du pourtour de la piste de glace, de passer par dessus les balustrades,
- d'aller sur la piste quand on porte un plâtre ou une attelle,
- de circuler en chaussures sur la piste,
- de marcher avec les patins sur les surfaces non couvertes de tapis de protection ou dans les gradins,
- d'utiliser la piste pendant le surfaçage.
Le vestiaire est obligatoire pour le déshabillage, l'habillage et la mise des patins. Le port de chaussettes dans les patins de location
est obligatoire.
En échange d'une paire de chaussures de patinage, l'utilisateur doit obligatoirement déposer au vestiaire ses chaussures
personnelles qui seront affectées dans à casier numéroté.
Les douches seront utilisées selon l’usage auquel elles sont destinées à l'exclusion de tout autre (il est notamment interdit de
nettoyer des chaussures et du matériel sportif). Seules les bouteilles de shampoing et de produits de toilette en matière plastique
sont autorisées, le verre étant strictement interdit.
7. ORGANISATION DES SECOURS
Le béné tions doit disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. S'il
est nécessaire d'alerter rapidement les services de secours, soit il utilise les moyens de communication de l'établissement en
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Direction des Sports / 7320 s'adressant au personnel de Clermont Auvergne Métropole, soit il utilise le moyen de communication en sa possession (appeler le
18 ou le 112). Dans ce cas, il doit immédiatement le signaler au personnel de Clermont Auvergne Métropole qui se chargera de
l'accueil des secours. L'obligation de sécurité est dite « de moyen », c’est-à-dire que l'organisateur doit prendre toutes les mesures
utiles à garantir une pratique en toute sécurité (prévenir le risque d'accident en recourant aux moyens les plus adaptés en la
circonstance).
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Clermont Auvergne Métropole ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou accidents subis par les utilisateurs du fait
des activités pratiquées.
La direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel
dans l'enceinte de l'établissement et des parkings ou en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation du présent
règlement.
Les utilisateurs sont pécuniairement responsables des dommages qu'ils causent intentionnellement où non aux tiers ou aux
installations. Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du responsable
des dommages. Il leur est recommandé de souscrire une assurance.
Tout dommage causé aux installations sera réparé par les soins de Clermont Auvergne Métropole mais à la charge financière du
bénéficiaire de la mise à disposition, ou de l’autre des faits.
Avant toute utilisation, une attestation d'assurance est fournie par le bénéficiaire d'une mise à disposition.
Tout usager individuel doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels
et corporels qu'il peut causer à des tiers.
9. PRISES DE VUE
Les utilisateurs et responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la vie privée et de l'intimité des
usagers.
Seules sont autorisées les prises de vue, photographiques ou cinématographiques, dont la représentation est limitée au cercle
familial (respect du droit à l'image et du droit d'auteur). Au delà, une autorisation préalable écrite de Clermont Auvergne
Métropole est nécessaire. Avant toute réalisation de reportage, un mail devra être adressé à l'équipement 24 heures auparavant,
sous peine de se voir refuser l'accès à ce dernier.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées.
10. VIDÉOPROTECTION
Les utilisateurs sont informés par affichage quand l'établissement est muni d'un système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images, avant destruction automatique, est fixé par arrêté préfectoral. Pour exercer un droit d'accès aux
enregistrements qui le concernent, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne Métropole, accompagnée
d'une photographie d'identité récente et préciser les date et heure de passage dans l'établissement.
11. OBJETS TROUVÉS
Il est vivement déconseillé de venir en possession d'objets de valeur qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du
personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Tout objet trouvé doit être remis à l'accueil de l'établissement. Il sera conservé de la manière suivante :
- objet de valeur, appareil high-tech ou informatique, clés, effets divers : conservés 90 jours puis remis à une association ou
détruit ;
- document de valeur conservé 30 jours puis remis à l'organisme concerné (cartes vitales à la caisse primaire d'assurance
maladie, cartes bancaires aux banques etc) ;
- numéraire trouvé dans un portefeuille ou un porte monnaie conservé 30 jours puis remis au Trésor Public (remise
immédiate s'il n'est pas trouvé dans un contenant) ;
- médicaments conservés 14 jours puis remis à une pharmacie ;
- produit dangereux ou toxique remis immédiatement au Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- objet dangereux remis immédiatement au commissariat de police ;
- produit alimentaire détruit immédiatement.
Un registre sera tenu pour enregistrer les objets trouvés et indiquer leur reversement ou destruction.
Les usagers ayant perdu un objet sont invités à en informer le personnel de l'établissement, cette déclaration sera consignée dans
un registre.
Pour se bjet perdu, il faut présenter une carte d'identité. Avant toute restitution, le personnel de l'établissement
vérifiera par tout moyen utile le bien fondé de la réclamation.
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Direction des Sports / 7320 12. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS
Le personnel de Clermont Auvergne Métropole a toute autorité pour faire appliquer le présent règlement. Il est notamment habilité
à contrôler ou refuser l'accès aux installations à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions édictées.
Les infractions au présent règlement donneront lieu à l'expulsion immédiate des contrevenants sans remboursement ni indemnité.
Clermont Auvergne Métropole se réserve également le droit de poursuivre en justice tout contrevenant.
L'accès à l'établissement pourra être refusé, de manière temporaire ou définitive aux associations et utilisateurs ayant déjà été
préalablement avertis pour manquement grave et/ou répété.
Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus, dégradations de
bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites.
13. RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'établissement à l'accueil.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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Direction des Sports / 7320 .
clermont
auvergne
métropole
Règlement Intérieur
Stade des Gravanches
Direction : Direction des Sports
service : Service équipements terrestres
Auteur : Philippe GALLARDO
Date de rédaction : 18/01/2022 - Version : V 2
Description : Règlement intérieur : Stade des Gravanches
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION nnnrenerenmenennenenneeeneneesnenennenesneneeneneesnenenneneeneneeneneenenenene eme sneeneene eme enenennnes
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. sn rnneenemenneennceenennecesncenneseneneneeneseneeneesnesene nc eneeencesnc esse senc snneennennee 3
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION nn rrrerrenneernenneeneeeneenen ne eneesnesnmerneenneeneesneeneeeneenesneeneennesneenneeneenne nes 3
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION. rene sneneenneenneneenennenneneneenenesn sens nsne se eneennene ne enenneneenennnnee 3
5, COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS..nrnrnreresrenesnesnseneeesneeesneneenennennennes 4
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ nes sresesescnennenenennesnesneeneeneeneeenesneeneenenenesnenesnenneeneeneenmesnesnesneennennenee senc eneenenennennee
7. ORGANISATION DES SECOURS. ennmnnnrnennnne avrrensenenennenennn een ennennennennenennnennnnnn en nenenen einen eeneennieennenene ne 5
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ nn ennenesnrennescnenneeneeoeeneeennennnenneeneenneenennenneeenesneeneeeneneesnenneeenesnnenneennennnenneneennes 5
9, PRISES DE VUE nn nrene ere snenneneesneneeneenennenesneeeneeneeneennnenenneneneeneeneenenneeeeneeeneeneenenenneneen nee enenenenee nine 6
10. VIDÉOPROTECTION nn srerennrennenneenneeneenenenennneenennmesneeneeeeenecsneeneeenesneeneneennesneeneneneeneeneeneneneeneeeneennenneenee 6
11 . OBJETS TROUVÉS nn rnnrnennesneene sonne mens enc eme snneenesneensneseme nee seen esnesneenmenneeeenennnesne seen enenneneenenennn ee 6
12. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS.nnnnnnennennennenneeneesnnenneennenneeseemeneennesnmesneeneeeneennennnees 6
13 . RÉCLAMATIONS ner enneenee rene nenneenennemeneeenenneenneneeesneenennene en nenneenenenneneenneneeeeneeneenenneneeneeneeneeneeneennnne 7
*clermont Règlement intérieur V2
“métropole Stade des Gravanches Page 2/7
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Stade des Gravanches situé rue du Pré Comtal à Clermont-Ferrand.
Cet ensemble d'une surface de 18 hectares est composé de :
- 11 terrains de grand jeu, dont :
* __ Gterrains pour la pratique du football,
* __Sterrains pour la pratique du rugby,
- 3 plaines de jeu,
- 1 parcours de course à pied,
- 1tribune,
- 19 vestiaires,
- _ 1bloc de sanitaires,
- 1salle de réunion,
- _1clubhouse,
- 1 centre de formation unique football et rugby propriété de l'ASM-Omnisports section Rugby et du Clermont Foot
Association.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant l'établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole (à l'exception du
centre de formation qui reste, pour la gestion, l'entretien et la sécurisation du bâtiment, sous la responsabilité de l'ASM-Omnisports
section Rugby et du Clermont Foot Association).
Le responsable de l'établissement est chargé de veiller à son bon fonctionnement. Il s'assure en particulier des conditions de sécurité
et de qualité d'accueil. Il est assisté de l’ensemble du personnel, habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au
bon ordre à l'intérieur de l'établissement.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
Les horaires et périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement sont portés à la connaissance des utilisateurs par écrit (pour
les réservations) et affichage.
Ils pourront être modifiés sur décision de Clermont Auvergne Métropole ou par la direction de l'établissement pour organiser des
manifestations, réaliser des travaux ou des opérations de maintenance.
L'accès à l'établissement des mineurs n'est possible que sous l'entière responsabilité et vigilance d'un encadrant majeur.
L'accès des locaux réservés au personnel de Clermont Auvergne Métropole est formellement interdit à toute personne étrangère au
service.
L'accès au centre de formation est formellement interdit à toute personne étrangère à ce bâtiment.
Le nombre de personnes présentes dans l'enceinte de l'établissement ne doit pas être supérieur à celui qui est défini par la
Commission de Sécurité et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.
En cas de forte affluence, et en fonction des risques appréciés par le responsable de l'établissement, son accès pourra être régulé,
voire interdit. Il pourra être procédé temporairement à l'évacuation des lieux occupés par le public.
La fermeture de l'établissement peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée par des raisons de sécurité (arrêté d'interdiction
au regard des conditions climatiques, tempête de vent...) et/ou techniques, et sécurité publique.
3. CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION
L'établissement peut accueillir différentes catégories d'usagers : les scolaires des premier et second degrés, les universitaires, les
associations déclarées, le centre de formation, le public, les organisateurs de manifestations, et autres.
L'accès aux installations est subordonné à l'application d’une convention avec Clermont Auvergne Métropole.
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour utiliser les installations de l'établissement, toute personne morale doit adresser à Clermont Auvergne Métropole une demande
écrite et motivée. La décision accordant la mise à disposition sera prise par le Président de Clermont Auvergne Métropole selon les
dispositions de la politique sportive métropolitaine et les tarifs adoptés par le Conseil métropolitain.
Les conditions de cette mise à disposition seront fixées par convention signée entre les parties.
Les autt | tion délivrées ne peuvent servir à d'autres fins que celles pour lesquelles €” LL “5. Toute
sous-loc nt interdite.
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Direction des Sports / 7320 Le planning établi par le responsable de l'établissement détermine les conditions d'utilisation. Il peut être modifié pour des
impératifs de bon fonctionnement et pour donner la priorité à des compétitions officielles sur les heures d'entraînement.
Les terrains sont exclusivement destinés aux bénéficiaires de réservation, et interdits aux particuliers.
Une convention précise les conditions d'accès et d'utilisation de l'établissement.
Accès aux parcours de course à pied
Les parcours de course à pied sont destinés aux bénéficiaires de réservation et aux sportifs individuels en accès libre, sous leur
entière responsabilité.
L Z
lair mi r ni itair
Les scolaires des premier et second degrés, et universitaires accèdent à l'établissement, sous la responsabilité des enseignants pour
l'enseignement de disciplines compatibles avec la destination des espaces sportifs. Les demandes de créneaux seront satisfaites en
fonction du planning d'utilisation.
Accès des associations sportives et centre de formation
L'accès aux terrains est réservé aux pratiquants licenciés et encadrés dans le respect de la réglementation.
Les associations sportives veilleront au respect des créneaux attribués et informeront la direction de l'établissement en cas de non
utilisation. Un créneau souvent inoccupé pourra être repris et/ou réattribué sur décision de Clermont Auvergne Métropole. Les
créneaux réservés ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un autre utilisateur, même en
cas d'annulation.
Les activités sont encadrées par l'association, les personnes agissant pour son compte devront installer correctement les matériels
sportifs, les remettre aux emplacements prévus après chaque utilisation, laisser en bon état de propreté les locaux.
Accès en cas d'organisation de manifestation ou autre événement
L'organisateur sollicitera les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés et s'acquittera des taxes
afférentes aux manifestations des éventuels droits d'auteur.
Les créneaux réservés pour une compétition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un
autre utilisateur, même en cas d'annulation de la compétition prévue.
Il est informé que l'installation de stand de vente, ou autre, nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole et est
subordonnée à la signature d’une convention d'occupation des espaces publics.
Toute installation de buvette nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole, puis de formuler une demande de
dérogation pour l'ouverture d’une buvette temporaire auprès de la commune où se situe l'établissement sportif. L'organisateur devra
fournir au responsable de l'établissement l'attestation d'autorisation de buvette temporaire, avant le début de la manifestation.
Il s'assure d'un service de sécurité suffisant pour maintenir le bon ordre et éviter tout incident, ainsi que d'un service d'ordre aux
abords immédiats de l'établissement et dans le parking.
L'organisateur devra se conformer au règlement des fédération et ligues (Fédération Française de Football, Fédération Française de
Rugby, et autres).
Toute modification des installations ou structures de l'établissement (éclairage, sonorisation, décors, tribunes, installation électrique,
et autres) nécessitera une autorisation de Clermont Auvergne Métropole et devra s'effectuer sous le contrôle du personnel de
l'établissement qui sera seul juge de la faisabilité des interventions, après vérification de la conformité des installations par un
organisme de contrôle agréé (à la charge de l'organisateur).
La responsabilité de la manifestation incombe à l'organisateur, identifié dans la demande de mise à disposition. Les spectateurs et les
intervenants devront se conformer aux consignes du personnel de Clermont Auvergne Métropole et quitter les lieux à la fin de la
manifestation sur simple invitation de sa part. Il leur est demandé d'éviter le bruit aux abords de l'établissement afin de ne pas gêner
le voisinage. En cas d'annulation de la manifestation, ils s’adresseront à l'organisateur et en aucun cas à Clermont Auvergne
Métropole. Tout intervenant doit être identifiable.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des désordres
d'organisation et de sécurité porteraient atteinte à l’ordre public.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS
l'est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel de Clermont
Auvergne Métropole présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage), dans l'enceinte de l'établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parking et
aux abords directs.
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Direction des Sports / 7320 Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distributions de tracts ou prospectus à l’intérieur du stade ou à ses abords
immédiats.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l'établissement, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble.
Par ailleurs, il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une
manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation.
Les utilisateurs doivent signaler toute anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
L'ensemble des lieux utilisés doit rester propre après chaque passage. Il est interdit d'abandonner ou de jeter des papiers, objets et
déchets ailleurs que dans les poubelles réservées à cet effet. Clermont Auvergne Métropole pratique le tri sélectif, les utilisateurs
devront faire de même. Ils veilleront à la fermeture des robinets d’évier, de lavabos, de douches ainsi qu’à l'extinction des lumières.
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
L'accès à l'établissement est interdit :
- aux personnes à vélo ou autre engin, à trottinette, aux jouets, aux drones, aux cerfs-volants, à tout véhicule à moteur ou
toute autre utilisation non conforme à la destination des lieux,
- aux personnes en état d'ébriété,
- aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse (sauf chiens d'assistance),
- aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement de l'établissement ou aux bonnes mœurs.
l'est interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour autrui, tel que les armes et
munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, laser, couteaux et objets tranchants, substances explosives, inflammables,
volatiles ou illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon. Cette liste est non limitative.
Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de déplacer les
extincteurs, d'encombrer les espaces de circulation ou de condamner les issues de secours, de déclencher sans raison les alarmes
incendie ou tout autre comportement contraire aux règles de sécurité.
L'utilisation du réseau électrique et la manipulation des tableaux de commandes électriques sont interdits.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
l'évacuation de l'établissement sera déclenchée par une alarme sonore en cas d'incident majeur mettant en danger la sécurité des
personnes. Afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, les personnes présentes dans les locaux devront se
diriger vers les issues de secours pour être guidées vers le point de rassemblement.
ILest formellement interdit :
- de troubler d’une manière quelconque l'ordre public et notamment se tenir debout sur les sièges dans les tribunes,
enjamber les grilles et main courante, cracher, lancer des projectiles,
- de pénétrer sur les aires sportives,
- de manger sur les aires sportives.
Le vestiaire est obligatoire pour le déshabillage et l’habillage (sauf en cas de situation exceptionnelle de forte fréquentation durant
les manifestations sportives).
Les douches seront utilisées selon l'usage auquel elles sont destinées à l'exclusion de tout autre (il est notamment interdit de
nettoyer des chaussures et du matériel sportif). Seules les bouteilles en matière plastique sont autorisées, le verre étant strictement
interdit.
7. ORGANISATION DES SECOURS
Le bénéficiaire des installations doit disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. S'il
est nécessaire d'alerter rapidement les services de secours, soit il utilise les moyens de communication de l'établissement en
s'adressant au personnel de Clermont Auvergne Métropole, soit il utilise le moyen de communication en sa possession (appeler le 18
ou le 112). Dans ce cas, il doit immédiatement le signaler au personnel de Clermont Auvergne Métropole qui se chargera de l'accueil
des secours. L'obligation de sécurité est dite « de moyen », c’est-à-dire que l'organisateur doit prendre toutes les mesures utiles à
garantir une pratique en toute sécurité (prévenir le risque d'accident en recourant aux moyens les plus adaptés en la circonstance).
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Clermoi pole ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou accidents Suis par 165 uunsareurs du fait
des activises prauiquess.
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Direction des Sports / 7320 La direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel
dans l'enceinte de l'établissement et des parkings où en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation du présent
règlement.
Les utilisateurs sont pécuniairement responsables des dommages qu'ils causent intentionnellement ou non aux tiers ou aux
installations. Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du responsable
des dommages. Il leur est recommandé de souscrire une assurance.
Tout dommage causé aux installations sera réparé par les soins de Clermont Auvergne Métropole mais à la charge financière du
bénéficiaire de la mise à disposition, ou de l'auteur des faits.
Avant toute utilisation, une attestation d'assurance doit être fournie par le bénéficiaire d'une mise à disposition.
Tout usager individuel doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels
et corporels qu'il peut causer à des tiers.
9. PRISES DE VUE
Les utilisateurs et responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la vie privée et de l'intimité des usagers.
Seules sont autorisées les prises de vue, photographiques ou cinématographiques, dont la représentation est limitée au cercle
familial (respect du droit à l'image et du droit d'auteur). Au delà, une autorisation préalable écrite de Clermont Auvergne
Métropole est nécessaire. Avant toute réalisation de reportage, un mail devra être adressé à l'équipement 24 heures auparavant,
sous peine de se voir refuser l'accès à ce dernier.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé, notamment en raison
des retransmissions télévisées.
10. VIDÉOPROTECTION
Les utilisateurs sont informés par affichage quand l'établissement est muni d'un système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images, avant destruction automatique, est fixé par arrêté préfectoral. Pour exercer un droit d'accès aux
enregistrements qui le concernent, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne Métropole, accompagnée
d'une photographie d'identité récente et préciser les date et heure de passage dans l'établissement.
11. OBJETS TROUVÉS
Il est vivement déconseillé de venir en possession d'objets de valeur qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du
personnel.
Tout objet trouvé doit être remis à l'accueil du stade. Il sera conservé de la manière suivante :
- objet de valeur, appareil high-tech ou informatique, clés, effets divers : conservés 90 jours puis remis à une association ou
détruit ;
- document de valeur conservé 30 jours puis remis à l'organisme concerné (cartes vitales à la caisse primaire d'assurance
maladie, cartes bancaires aux banques) ;
- numéraire trouvé dans un portefeuille ou un porte monnaie conservé 30 jours puis remis au Trésor Public (remise
immédiate s'il n'est pas trouvé dans un contenant) ;
- médicaments conservés 14 jours puis remis à une pharmacie ;
- produit dangereux ou toxique remis immédiatement au Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
- objet dangereux remis immédiatement au commissariat de police ;
- produit alimentaire détruit immédiatement.
Un registre sera tenu pour enregistrer les objets trouvés et indiquer leur reversement ou destruction.
Les usagers ayant perdu un objet sont invités à en informer le personnel de l'établissement, cette déclaration sera consignée dans un
registre.
Pour se voir remettre un objet perdu, il faut présenter une carte d'identité. Avant toute restitution, le personnel du stade vérifiera
par tout moyen utile le bien fondé de la réclamation.
12. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS
Le personnel de Clermont Auvergne Métropole a toute autorité pour faire appliquer le présent règlement. Il est notamment habilité
à contrôler ou refuser l'accès aux installations à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions édictées.
Les infractions au présent règlement donneront lieu à l'expulsion immédiate des contrevenants sans remboursement ni indemnité.
Clermont Auvergne Métropole se réserve également le droit de poursuivre en justice tout contrevenant. La L'accès à l'établissement pourra être refusé, de manière temporaire ou définitive aux associations et utilisateurs ayant déjà été
préalab'--—--+ #21: manquement grave et/ou répété.
L clermont Règlement intérieur V2 auvergne
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Direction des Sports / 7320 Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus, dégradations de
bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites.
13. RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs du stade à l'accueil.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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Règlement intérieur V2
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Règlement Intérieur
Stade Gabriel-Montpied
Direction : Direction des Sports
Service : Service équipements terrestres
Auteur : Philippe GALLARDO
Date de rédaction : 18/01/2022 - Version : V2
Description : Règlement intérieur : Stade Gabriel-Montpied
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION... nnrnrnsssnnnnnnnnnnssnsssssssnnnnnnnnnnnsssnsssssnnnenneneesnnnnnnnnnnnnnnnnnnn see ssnnsseessennennnes
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. mmmmrrerenennmeneeemeceeennnnnneeeeeeemeeenrnnneeeeeeeeennnennneeeseeneenneee eee eeeeee eee eee eee eeeeeneee
3.CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION.nneremenerscccnnnnmeeeeeeerennnneeeeeeeennnnnneeeeeneeennneeeeeeeseesnnnneee eee ee eeeeeeeeeeeeennnee
4.CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION ne rernreneeneenenrennenneneeneeneenenneneeenenneneemeneenenneenesnennenmene encens
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS.nnnerenresnrenrenrennennennennnesnesnesneenenenne
6.HYGIÈNE ET SÉCURITÉ nssccccccccnnsnnncececeeeennneeeeeceeennnnnneee eee ceeennnn ee ee eee ne nnne cette neeenn nee e ee eee eeennn nee e eee ee eee eee eeeeeeeeeneee
7.ORGANISATION DES SECOURS......ssssssnsesssnensosacoesonosessoncunsnesonensesosnssaneusonssnssenppane soneusaconsncnsauosmmesoauseuosencssensssucsneseasesssesons 5
8.ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ nnnercscnercccnnnmeeeeeeeennnnnnneeeseeenennnneeeemenerennnnnneeeeeeeeensnnneeeeeeeeennennneeeeeeseenneeeee eee
9.PRISES DE VÜE.......sssssacsnanpossospsoencccsassconnonnnseancancscasnesseonpenasanaaaasnppnspoonsenaasaasaaspossenspempcaanassaapnemposnanosassnsaspoaanoscasnsanse
10.VIDÉOPROTECTION mnssrrcscccnneennemeeeeeneernnnneeeeeeeeennnnnneee eee ennnnneee eee eeennnennnee eee eenenn mecs eee ee esnnne nee ee eee eesnneeeeeeeeennneee nee
11.0BJETS TROUVÉS.nrucennmressnnmmeeennemnneeesnnnneeeeennemenessnnneeeeeenneeeeeeennneeeeennee een snnnee essence eeenenneee seen essn anne nnne nsc seen
12.EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS se ccrrrrccnsnmmceeenneennnnneeeeeeeennnemnneeeeeeneennneeeeeeesseseeseee nee
13.RÉCLAMATIONSrrmncrcnecnmmeeenennecennnennneeesnnneneeennneeeeeesnnneeeeennnnee eee enneeeeeennee eee enne teen nets enenne meet ssnneeeeeenneeeeeeennne nee
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Stade Gabriel-Montpied, situé rue Robert Lemoy - 63100 Clermont-
Ferrand.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant l'établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'établissement est chargé de veiller à son bon fonctionnement, il s'assure en particulier des conditions de
sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l'ensemble du personnel de Clermont Auvergne Métropole, habilité à prendre toutes
les mesures nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de l'établissement.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
Les horaires et périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement sont portés à la connaissance des utilisateurs par écrit (pour
les réservations) et affichage.
Ils pourront être modifiés sur décision de Clermont Auvergne Métropole ou par la direction de l'établissement pour organiser des
manifestations, réaliser des travaux ou des opérations de maintenance.
L'accès à l'établissement des mineurs n'est possible que sous l'entière responsabilité et vigilance d'un encadrant majeur.
L'accès des locaux réservés au personnel de Clermont Auvergne Métropole est formellement interdit à toute personne étrangère au
service.
Et
Le nombre de personnes présent dans l'enceinte de l'établissement ne doit pas être supérieur à celui qui est défini par la
Commission de Sécurité et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.
En cas de forte affluence, et en fonction des risques appréciés par le responsable de l'établissement, son accès pourra être régulé,
voire interdit. || pourra être procédé temporairement à l'évacuation des lieux occupés par le public.
La fermeture de l'établissement peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée par des raisons de sécurité et/ou techniques.
3. CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION
L'établissement peut accueillir différentes catégories d'usagers : les scolaires des premier et second degrés, les universitaires, les
associations déclarées, le public, les organisateurs de manifestations, et autres.
L'accès aux installations est subordonné à l'application d’une convention avec Clermont Auvergne Métropole.
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour utiliser les installations de l'établissement, toute personne morale doit adresser à Clermont Auvergne Métropole une demande
écrite et motivée. La décision accordant la mise à disposition sera prise par le Président de Clermont Auvergne Métropole selon les
dispositions de la politique sportive métropolitaine et les tarifs adoptés par le conseil métropolitain.
Les conditions de cette mise à disposition seront fixées par convention signée entre les parties.
Les autorisations d'occupation délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute
sous-location est strictement interdite.
Le planning établi par la direction de l'établissement détermine les conditions d'utilisation. Il peut être modifié pour des impératifs
de bon fonctionnement ou pour donner la priorité à des compétitions officielles sur les heures d'entraînement.
Une convention précise les conditions d'accès et d'utilisation de l'établissement.
Accès des scolaires des premiers et second degrés, des universitaires
Les scolaires des premier et second degrés, et universitaires accèdent à l'établissement, sous la responsabilité des enseignants ou
professeurs, pour l'enseignement de disciplines compatibles avec la destination des espaces sportifs. Les demandes de créneaux
seront satisfaites en fonction du planning d'utilisation.
Accès des associations
L'accès est réservé aux pratiquants licenciés et encadrés dans le respect de la réglementation.
Les associations veilleront au respect des créneaux attribués et informeront la direction de l'établissement en cas de non utilisation.
Un créneau souvent inoccupé pourra être repris et/ou réattribué sur décision de Clermont Auvergne Métropole. Les créneaux
réservés ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un autre utilisateur, même en cas
d'annulation.
Les activités sont encadrées par l'association, les personnes agissant pour son compte devront installer correctement les matériels
sportifs, les remettre aux emplacements prévus après chaque utilisation et laisser en bon état de propreté les locaux.
L'accès rvé aux sportifs de haut niveau, majeurs, sur autorisation de Clermont A, ___._ ous les
Sportifs mspusurn ue eaux doivent présenter obligatoirement au personnel de l'établissement une carte d'accès les identifiant.
Dans le cas contraire, tout accès sera refusé.
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Direction des Sports / 7320 Accès en cas d'organisation de manifestation ou autre événement
L'organisateur sollicitera les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés et s'acquittera des taxes
afférentes aux manifestations, des éventuels droits d'auteur.
Les créneaux réservés pour une compétition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un
autre utilisateur, même en cas d'annulation de la compétition prévue.
Il est informé que l'installation de stand de vente, ou autre, nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole et est
subordonnée à la signature d'une convention d'occupation des espaces publics.
Toute installation de buvette nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole, puis de formuler une demande de
dérogation pour l'ouverture d’une buvette temporaire auprès de la commune où se situe l'établissement sportif. L'organisateur
devra fournir au responsable de l'établissement l'attestation d'autorisation de buvette temporaire, avant le début de la
manifestation.
Il s'assure d'un service de sécurité suffisant pour maintenir le bon ordre et éviter tout incident, ainsi que d'un service d'ordre aux
abords immédiats de l'établissement et sur les parkings.
l'organisateur devra se conformer aux règlements des fédérations et ligues (Fédération Française de Football, Ligues de Football
Professionnel, et autres).
Toute modification des installations ou structures de l'établissement (éclairage, sonorisation, décors, tribunes, installation
électrique, et autres) nécessitera une autorisation de Clermont Auvergne Métropole et devra s'effectuer sous le contrôle du
personnel de l'établissement qui sera seul juge de la faisabilité des interventions, après vérification de la conformité des installations
par un organisme de contrôle agréé (à la charge de l'organisateur).
La responsabilité de la manifestation incombe à l'organisateur, identifié dans la demande de mise à disposition. Les spectateurs et
les intervenants devront se conformer aux consignes du personnel de Clermont Auvergne Métropole et quitter les lieux, à la fin de
la manifestation, sur simple invitation de sa part. Il leur est demandé d'éviter le bruit aux abords de l'établissement afin de ne pas
gêner le voisinage. En cas d'annulation de la manifestation, ils s'adresseront à l'organisateur et en aucun cas à Clermont Auvergne
Métropole. Tout intervenant doit être identifiable.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des désordres
d'organisation et de sécurité porteraient atteinte à l’ordre public.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS
Il est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel de Clermont
Auvergne Métropole présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage), dans l'enceinte de l’établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distributions de tracts ou prospectus à l’intérieur de l'établissement ou à
ses abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l'établissement, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, en dehors des espaces dédiés.
Par ailleurs, il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une
manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation. Les utilisateurs ne pourront accéder que
pieds nus sur les aires de judo, que chaussés de chaussures propres dans la salle de musculation.
Les utilisateurs doivent signaler toute anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
L'ensemble des lieux utilisé doit rester propre après chaque passage. Il est interdit d'abandonner ou jeter des papiers, objets et
déchets ailleurs que dans les poubelles réservées à cet effet. Clermont Auvergne Métropole pratique le tri sélectif, les utilisateurs
sont invités à faire de même. Ils veilleront à la fermeture des robinets d’évier, de lavabos, de douches ainsi qu'à l'extinction des
lumières.
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
L'accès à l'établissement est interdit
- aux personnes à vélo ou autre engin, à trottinette, en roller,
- aux personnes en état d'ébriété,
- nv narennnec arçcompagnées d'animaux même tenus en laisse (sauf chiens d'assistance),
- nt le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement de l'établissement ou aux bonnes mœurs.
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Direction des Sports / 7320 Il est interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour autrui, tel que armes et
munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, laser, couteaux et objets tranchants, substances explosives, inflammables,
volatiles ou illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon. Cette liste est non limitative.
Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de déplacer les
extincteurs, d'encombrer les espaces de circulation ou de condamner les issues de secours, de déclencher sans raison les alarmes
incendie ou tout autre comportement contraire aux règles de sécurité.
L'utilisation du réseau électrique et la manipulation des tableaux de commandes électriques sont interdits.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire. Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
l'évacuation de l'établissement sera déclenchée par une alarme sonore en cas d'incident majeur mettant en danger la sécurité des
personnes. Afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, les personnes présentes dans les locaux devront se
diriger vers les issues de secours pour être guidées vers le point de rassemblement.
Ilest formellement interdit :
- de troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment se tenir debout sur les sièges dans les tribunes,
enjamber les grilles et main courante, cracher, lancer des projectiles,
- de pénétrer sur les aires sportives avec des chaussures de ville ou des chaussures de sport à semelles marquntes
(notamment de couleur noire)
- de pénétrer dans le dojo, dans la salle de musculation ou dans l'espace de récupération avec des chaussures de ville,
- de manger sur les aires sportives.
Le vestiaire est obligatoire pour le déshabillage et l'habillage.
Les utilisateurs ne pourront accéder au sauna que chaussés de claquettes.
Les douches seront utilisées selon l’usage auquel elles sont destinées à l'exclusion de tout autre (il est notamment interdit de
nettoyer des chaussures et du matériel sportif). Seules les bouteilles de shampoing et de produits de toilette en matière plastique
sont autorisées, le verre étant strictement interdit.
7. ORGANISATION DES SECOURS
Le bénéficiaire des installations doit disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. S'il
est nécessaire d'alerter rapidement les services de secours, soit il utilise les moyens de communication de l'établissement en
s'adressant au personnel de Clermont Auvergne Métropole, soit il utilise le moyen de communication en sa possession (appeler le
18 ou le 112). Dans ce cas, il doit immédiatement le signaler au personnel de Clermont Auvergne Métropole qui se chargera de
l'accueil des secours. L'obligation de sécurité est dite « de moyen », c’est-à-dire que l'organisateur doit prendre toutes les mesures
utiles à garantir une pratique en toute sécurité (prévenir le risque d'accident en recourant aux moyens les plus adaptés en la
circonstance).
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Clermont Auvergne Métropole ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou accidents subis par les utilisateurs du fait
des activités pratiquées.
La direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel
dans l'enceinte de l'établissement et des parkings ou en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation du présent
règlement.
Les utilisateurs sont pécuniairement responsables des dommages qu'ils causent intentionnellement où non aux tiers ou aux
installations. Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du responsable
des dommages. Il leur est recommandé de souscrire une assurance.
Tout dommage causé aux installations sera réparé par les soins de Clermont Auvergne Métropole mais à la charge financière du
bénéficiaire de la mise à disposition, ou de l’auteur des faits.
Avant toute utilisation, une attestation d'assurance est fournie par le bénéficiaire d'une mise à disposition.
Tout usager individuel doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels
et corporels qu'il peut causer à des tiers.
9. PRISES DE VUE
Les utilisateurs et responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la vie privée et de l'intimité des
usagers.
Seules ; prises de vue, photographiques ou cinématographiques, dont la représe..…...... ... ….... .J cercle
familial hoespeur uu ww à l'image et du droit d'auteur). Au delà, une autorisation préalable écrite de Clermont Auvergne
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Direction des Sports / 7320 Métropole est nécessaire. Avant toute réalisation de reportage, un mail devra être adressé à l'équipement 24 heures auparavant,
sous peine de se voir refuser l'accès à ce dernier.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées.
10. VIDÉOPROTECTION
Les utilisateurs sont informés par affichage quand l'établissement est muni d'un système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images, avant destruction automatique, est fixé par arrêté préfectoral. Pour exercer un droit d'accès aux
enregistrements qui le concernent, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne Métropole, accompagnée
d'une photographie d'identité récente et préciser les date et heure de passage dans l'établissement.
11. OBJETS TROUVÉS
Il est vivement déconseillé de venir en possession d'objets de valeur qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du
personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Tout objet trouvé doit être remis à l'accueil de l'établissement. Il sera conservé de la manière suivante :
- _ objet de valeur, appareil high-tech ou informatique, clés, effets divers : conservés 90 jours puis remis à une association ou
détruit ;
- document de valeur conservé 30 jours puis remis à l'organisme concerné (cartes vitales à la caisse primaire d'assurance
maladie, cartes bancaires aux banques etc) ;
- numéraire trouvé dans un portefeuille ou un porte monnaie conservé 30 jours puis remis au Trésor Public (remise
immédiate s'il n'est pas trouvé dans un contenant) ;
- médicaments conservés 14 jours puis remis à une pharmacie ;
- produit dangereux ou toxique remis immédiatement au Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- objet dangereux remis immédiatement au commissariat de police ;
- produit alimentaire détruit immédiatement.
Un registre sera tenu pour enregistrer les objets trouvés et indiquer leur reversement ou destruction.
Les usagers ayant perdu un objet sont invités à en informer le personnel de l'établissement, cette déclaration sera consignée dans
un registre.
Pour se voir remettre un objet perdu, il faut présenter une carte d'identité. Avant toute restitution, le personnel de l'établissement
vérifiera par tout moyen utile le bien fondé de la réclamation.
12. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS
Le personnel de Clermont Auvergne Métropole a toute autorité pour faire appliquer le présent règlement. Il est notamment habilité
à contrôler ou refuser l'accès aux installations à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions édictées.
Les infractions au présent règlement donneront lieu à l'expulsion immédiate des contrevenants sans remboursement ni indemnité.
Clermont Auvergne Métropole se réserve également le droit de poursuivre en justice tout contrevenant.
L'accès à l'établissement pourra être refusé, de manière temporaire ou définitive aux associations et utilisateurs ayant déjà été
préalablement avertis pour manquement grave et/ou répété.
Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus, dégradations de
bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites.
13. RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'établissement à l'accueil.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports @clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
L clermont Règlement intérieur V2 auvergne
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Direction des Sports / 7320 .
clermont
auvergne
métropole
Règlement Intérieur
Stadium Jean-Pellez
Direction : Direction des Sports
Service : Service équipements terrestres
Auteur : Philippe GALLARDO
Date de rédaction : 18/01/2022 - Version : V2
Description : Règlement intérieur : Stadium Jean-Pellez
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20220624_085
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION nn sssrssssssennnnnnnsssnsnnnnnnnnnnneeeeenenseneeesseesensnnnsesssnnnnennneneeee esse sneeseesssennnnnssee
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. mmmmrrerenennmeneeemeceeennnnnneeeeeeemeeenrnnneeeeeeeeennnennneeeseeneenneee eee eeeeee eee eee eee eeeeeneee
3.CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION.nneremenerscccnnnnmeeeeeeerennnneeeeeeeennnnnneeeeeneeennneeeeeeeseesnnnneee eee ee eeeeeeeeeeeeennnee
4.CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION ne rernreneeneenenrennenneneeneeneenenneneeenenneneemeneenenneenesnennenmene encens
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS.nnnerenresnrenrenrennennennennnesnesnesneenenenne
6.HYGIÈNE ET SÉCURITÉ nssccccccccnnsnnncececeeeennneeeeeceeennnnnneee eee ceeennnn ee ee eee ne nnne cette neeenn nee e ee eee eeennn nee e eee ee eee eee eeeeeeeeeneee
7.ORGANISATION DES SECOURS......ssssssnsesssnensosacoesonosessoncunsnesonensesosnssaneusonssnssenppane soneusaconsncnsauosmmesoauseuosencssensssucsneseasesssesons 5
8.ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ nnnercscnercccnnnmeeeeeeeennnnnnneeeseeenennnneeeemenerennnnnneeeeeeeeensnnneeeeeeeeennennneeeeeeseenneeeee eee
9.PRISES DE VÜE.......sssssacsnanpossospsoencccsassconnonnnseancancscasnesseonpenasanaaaasnppnspoonsenaasaasaaspossenspempcaanassaapnemposnanosassnsaspoaanoscasnsanse
10.VIDÉOPROTECTION mnssrrcscccnneennemeeeeeneernnnneeeeeeeeennnnnneee eee ennnnneee eee eeennnennnee eee eenenn mecs eee ee esnnne nee ee eee eesnneeeeeeeeennneee nee
11.0BJETS TROUVÉS.nrucennmressnnmmeeennemnneeesnnnneeeeennemenessnnneeeeeenneeeeeeennneeeeennee een snnnee essence eeenenneee seen essn anne nnne nsc seen
12.EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS se ccrrrrccnsnmmceeenneennnnneeeeeeeennnemnneeeeeeneennneeeeeeesseseeseee nee
13.RÉCLAMATIONSrrmncrcnecnmmeeenennecennnennneeesnnneneeennneeeeeesnnneeeeennnnee eee enneeeeeennee eee enne teen nets enenne meet ssnneeeeeenneeeeeeennne nee
‘ clermont Règlement intérieur V2
métropole Stadium Jean-Pellez Page 2/6
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Stadium Jean-Pellez, situé 44, rue Pasteur - 63170 Aubière.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant l'établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'établissement est chargé de veiller à son bon fonctionnement, il s'assure en particulier des conditions de
sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l'ensemble du personnel de Clermont Auvergne Métropole, habilité à prendre toutes
les mesures nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de l'établissement.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
Les horaires et périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement sont portés à la connaissance des utilisateurs par écrit (pour
les réservations) et affichage.
Ils pourront être modifiés sur décision de Clermont Auvergne Métropole ou par la direction de l'établissement pour organiser des
manifestations, réaliser des travaux ou des opérations de maintenance.
L'accès à l'établissement des mineurs n'est possible que sous l'entière responsabilité et vigilance d'un encadrant majeur.
L'accès des locaux réservés au personnel de Clermont Auvergne Métropole est formellement interdit à toute personne étrangère au
service.
Le nombre de personnes présent dans l'enceinte de l'établissement ne doit pas être supérieur à celui qui est défini par la
Commission de Sécurité et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.
En cas de forte affluence, et en fonction des risques appréciés par le responsable de l'établissement, son accès pourra être régulé,
voire interdit. || pourra être procédé temporairement à l'évacuation des lieux occupés par le public.
La fermeture de l'établissement peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée par des raisons de sécurité et/ou techniques.
3. CONDITIONS GÉNÉRALE D'ADMISSION
L'établissement peut accueillir différentes catégories d'usagers : les scolaires des premier et second degrés, les universitaires, les
associations déclarées, le public, les organisateurs de manifestations, et autres.
L'accès aux installations est subordonné à l'application d’une convention avec Clermont Auvergne Métropole.
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour utiliser les installations de l'établissement, toute personne morale doit adresser à Clermont Auvergne Métropole une demande
écrite et motivée. La décision accordant la mise à disposition sera prise par le Président de Clermont Auvergne Métropole selon les
dispositions de la politique sportive métropolitaine et les tarifs adoptés par le conseil métropolitain.
Les conditions de cette mise à disposition seront fixées par convention signée entre les parties.
Les autorisations d'occupation délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute
sous-location est strictement interdite.
Le planning établi par la direction de l'établissement détermine les conditions d'utilisation. Il peut être modifié pour des impératifs
de bon fonctionnement ou pour donner la priorité à des compétitions officielles sur les heures d'entraînement.
Une convention précise les conditions d'accès et d'utilisation de l'établissement.
Accès des scolaires des premiers et second degrés, des universitaires
Les scolaires des premier et second degrés, et universitaires accèdent à l'établissement, sous la responsabilité des enseignants, pour
l'enseignement de disciplines compatibles avec la destination des espaces sportifs. Les demandes de créneaux seront satisfaites en
fonction du planning d'utilisation.
Accès des associations
L'accès est réservé aux pratiquants licenciés et encadrés dans le respect de la réglementation.
Les associations veilleront au respect des créneaux attribués et informeront la direction de l'établissement en cas de non utilisation.
Un créneau souvent inoccupé pourra être repris et/ou réattribué sur décision de Clermont Auvergne Métropole. Les créneaux
réservés ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un autre utilisateur, même en cas
d'annulation.
Les activités sont encadrées par l'association, les personnes agissant pour son compte devront installer correctement les matériels
sportifs, les remettre aux emplacements prévus après chaque utilisation et laisser en bon état de propreté les locaux.
L'accès individuel est réservé aux sportifs de haut niveau, majeurs, sur autorisation de Clermont Auvergne Métropole. Tous les
sportifs aux doivent présenter obligatoirement au personnel de l'établissement une 2. atifiant.
Dans le Las svriuunc, «vu aCCÈS sera refusé.
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Direction des Sports / 7320 Accès en cas d'organisation de manifestation ou autre événement
L'organisateur sollicitera les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés et s'acquittera des taxes
afférentes aux manifestations, des éventuels droits d'auteur.
Les créneaux réservés pour une compétition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que conventionnellement prévus, ni cédés à un
autre utilisateur, même en cas d'annulation de la compétition prévue.
Il est informé que l'installation de stand de vente, ou autre, nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole et est
subordonnée à la signature d'une convention d'occupation des espaces publics.
Toute installation de buvette nécessite l'accord préalable de Clermont Auvergne Métropole, puis de formuler une demande de
dérogation pour l'ouverture d’une buvette temporaire auprès de la commune où se situe l'établissement sportif. L'organisateur
devra fournir au responsable de l'établissement l'attestation d'autorisation de buvette temporaire, avant le début de la
manifestation.
Il s'assure d'un service de sécurité suffisant pour maintenir le bon ordre et éviter tout incident, ainsi que d'un service d'ordre aux
abords immédiats de l'établissement et sur les parkings.
Toute modification des installations ou structures de l'établissement (éclairage, sonorisation, décors, tribunes, installation
électrique, et autres) nécessitera une autorisation de Clermont Auvergne Métropole et devra s'effectuer sous le contrôle du
personnel de l'établissement qui sera seul juge de la faisabilité des interventions, après vérification de la conformité des installations
par un organisme de contrôle agréé (à la charge de l'organisateur).
La responsabilité de la manifestation incombe à l'organisateur, identifié dans la demande de mise à disposition. Les spectateurs et
les intervenants devront se conformer aux consignes du personnel de Clermont Auvergne Métropole et quitter les lieux, à la fin de
la manifestation, sur simple invitation de sa part. Il leur est demandé d'éviter le bruit aux abords de l'établissement afin de ne pas
gêner le voisinage. En cas d'annulation de la manifestation, ils s'adresseront à l'organisateur et en aucun cas à Clermont Auvergne
Métropole. Tout intervenant doit être identifiable.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des désordres
d'organisation et de sécurité porteraient atteinte à l’ordre public.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS
Il est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel de Clermont
Auvergne Métropole présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage), dans l'enceinte de l'établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distributions de tracts ou prospectus à l’intérieur de l'établissement ou à
ses abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l'établissement, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, en dehors des espaces dédiés.
Par ailleurs, il est interdit d'utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une
manière générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation. Le port d’une tenue appropriée à la
pratique sportive et de chaussures tirées du sac adaptées à l'aire sportive est obligatoire.
Les utilisateurs doivent signaler toute anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
L'ensemble des lieux utilisé doit rester propre après chaque passage. Il est interdit d'abandonner ou jeter des papiers, objets et
déchets ailleurs que dans les poubelles réservées à cet effet. Clermont Auvergne Métropole pratique le tri sélectif, les utilisateurs
sont invités à faire de même. Ils veilleront à la fermeture des robinets d'évier, de lavabos, de douches ainsi qu’à l'extinction des
lumières.
6. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
L'accès à l'établissement est interdit
- aux personnes à vélo (sauf dans le cadre de l'entraînement des athlètes) ou autre engin, à trottinette, en roller,
- aux personnes en état d'ébriété,
- aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse (sauf chiens d'assistance),
- aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fnnctinnnomant de l'établissement ou aux bonnes mœurs.
‘ clermont Règlement intérieur V2 auvergne
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Direction des Sports / 7320 Il est interdit d'introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour autrui, tel que armes et
munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, laser, couteaux et objets tranchants, substances explosives, inflammables,
volatiles ou illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon. Cette liste est non limitative.
Les utilisateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de déplacer les
extincteurs, d'encombrer les espaces de circulation ou de condamner les issues de secours, de déclencher sans raison les alarmes
incendie ou tout autre comportement contraire aux règles de sécurité.
L'utilisation du réseau électrique et la manipulation des tableaux de commandes électriques sont interdits.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire. Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
l'évacuation de l'établissement sera déclenchée par une alarme sonore en cas d'incident majeur mettant en danger la sécurité des
personnes. Afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, les personnes présentes dans les locaux devront se
diriger vers les issues de secours pour être guidées vers le point de rassemblement.
Ilest formellement interdit :
- de troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment se tenir debout sur les sièges dans les tribunes,
enjamber les grilles et main courante, cracher, lancer des projectiles,
- de pénétrer sur les aires sportives,
- de manger sur les aires sportives.
Le vestiaire est obligatoire pour le déshabillage et l’habillage.
Les utilisateurs ne pourront accéder au sauna que chaussés de claquettes.
Les douches seront utilisées selon l’usage auquel elles sont destinées à l'exclusion de tout autre (il est notamment interdit de
nettoyer des chaussures et du matériel sportif). Seules les bouteilles de shampoing et de produits de toilette en matière plastique
sont autorisées, le verre étant strictement interdit.
7. ORGANISATION DES SECOURS
Le bénéficiaire des installations doit disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. S'il
est nécessaire d'alerter rapidement les services de secours, soit il utilise les moyens de communication de l'établissement en
s'adressant au personnel de Clermont Auvergne Métropole, soit il utilise le moyen de communication en sa possession (appeler le
18 ou le 112). Dans ce cas, il doit immédiatement le signaler au personnel de Clermont Auvergne Métropole qui se chargera de
l'accueil des secours. L'obligation de sécurité est dite « de moyen », c’est-à-dire que l'organisateur doit prendre toutes les mesures
utiles à garantir une pratique en toute sécurité (prévenir le risque d'accident en recourant aux moyens les plus adaptés en la
circonstance).
8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Clermont Auvergne Métropole ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou accidents subis par les utilisateurs du fait
des activités pratiquées.
La direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel
dans l'enceinte de l'établissement et des parkings ou en cas d'accident survenu à la suite de la non-observation du présent
règlement.
Les utilisateurs sont pécuniairement responsables des dommages qu'ils causent intentionnellement où non aux tiers ou aux
installations. Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du responsable
des dommages. Il leur est recommandé de souscrire une assurance.
Tout dommage causé aux installations sera réparé par les soins de Clermont Auvergne Métropole mais à la charge financière du
bénéficiaire de la mise à disposition, ou de l’auteur des faits.
Avant toute utilisation, une attestation d'assurance est fournie par le bénéficiaire d'une mise à disposition.
Tout usager individuel doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages matériels
et corporels qu'il peut causer à des tiers.
9. PRISES DE VUE
Les utilisateurs et responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la vie privée et de l'intimité des
usagers.
Seules sont autorisées les prises de vue, photographiques ou cinématographiques, dont la représentation est limitée au cercle
familial (respect du droit à l'image et du droit d'auteur). Au delà, une autorisation préalable écrite de Clermont Auvergne
Métrog / Avant toute réalisation de reportage, un mail devra être adressé à l'équipe _ ravant,
sous pe ser l'accès à ce dernier.
* clermont Règlement intérieur V2 auvergne . métropole Stadium Jean-Pellez Page 5/6
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Direction des Sports / 7320 Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées.
10. VIDÉOPROTECTION
Les utilisateurs sont informés par affichage quand l'établissement est muni d'un système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images, avant destruction automatique, est fixé par arrêté préfectoral. Pour exercer un droit d'accès aux
enregistrements qui le concernent, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne Métropole, accompagnée
d'une photographie d'identité récente et préciser les date et heure de passage dans l'établissement.
11. OBJETS TROUVÉS
Il est vivement déconseillé de venir en possession d'objets de valeur qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du
personnel de Clermont Auvergne Métropole.
Tout objet trouvé doit être remis à l'accueil de l'établissement. Il sera conservé de la manière suivante :
- objet de valeur, appareil high-tech ou informatique, clés, effets divers : conservés 90 jours puis remis à une association ou
détruit ;
- document de valeur conservé 30 jours puis remis à l'organisme concerné (cartes vitales à la caisse primaire d'assurance
maladie, cartes bancaires aux banques etc) ;
- numéraire trouvé dans un portefeuille ou un porte monnaie conservé 30 jours puis remis au Trésor Public (remise
immédiate s'il n'est pas trouvé dans un contenant) ;
- médicaments conservés 14 jours puis remis à une pharmacie ;
- produit dangereux ou toxique remis immédiatement au Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- objet dangereux remis immédiatement au commissariat de police ;
- produit alimentaire détruit immédiatement.
Un registre sera tenu pour enregistrer les objets trouvés et indiquer leur reversement ou destruction.
Les usagers ayant perdu un objet sont invités à en informer le personnel de l'établissement, cette déclaration sera consignée dans
un registre.
Pour se voir remettre un objet perdu, il faut présenter une carte d'identité. Avant toute restitution, le personnel de l'établissement
vérifiera par tout moyen utile le bien fondé de la réclamation.
12. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS
Le personnel de Clermont Auvergne Métropole a toute autorité pour faire appliquer le présent règlement. Il est notamment habilité
à contrôler ou refuser l'accès aux installations à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions édictées.
Les infractions au présent règlement donneront lieu à l'expulsion immédiate des contrevenants sans remboursement ni indemnité.
Clermont Auvergne Métropole se réserve également le droit de poursuivre en justice tout contrevenant.
L'accès à l'établissement pourra être refusé, de manière temporaire ou définitive aux associations et utilisateurs ayant déjà été
préalablement avertis pour manquement grave et/ou répété.
Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus, dégradations de
bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites.
13. RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'établissement à l'accueil.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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Direction des Sports / 7320 e
clermont
auvergne
métropole
Règlement Intérieur
Stade Nautique Pierre-de-Coubertin
Direction : Direction des sports
Service : Services des équipements nautiques
Auteur : Cyril Brouzes
Date de rédaction : 02/05/2022 - Version : V.2
Description : Règlement intérieur : Stade Nautique Pierre-de-Coubertin
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. nrrssssnnnensennnnnnnnnnnnnneeennneeeeeeeseseeennnneeeeennneesnnnnesenennneeeeeeeeeen seen eeeseesseeennee 3
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. nrrenrrenereoneneneneenennenenneneneneneenennenenenenenneeeneneenenennenenneneenenenenenennnes 3
3.UTILISATION DES VESTIAIRES... ns nssnnssnesonsnccsneenecenenenensnensnensenneeneencencennsenneeneeeneensenseenseseeneene nes seneesensnessensesene a
A.TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)... 4
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS ss rrssnsssemesnmennne essence esnneeeeneene 4
6.SÉCURITÉ DES USAGERS..nnrrrenrenerermeneneneneneeneneenneneneneneneeneneennenennenenneneeneneeneenenneneeneneeneneeneneneeneeeeenennennes 5
7.RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES. nr neesneneenenenenesnenennenenenennes 5 7.1.La pataugeoire.......... in rrrrrnnnrrerse sen neneeceecenneneeeeennneneeseeceneeneee ee ce nnnneeeeeneneeeeneeeeeeenneeeee eee nnnen eee ee eee en eeneeennee 5 7.2.Le toboggan... inserer senrnnenesneeeeeeeneeeenennneeneneeceneneenenene ee eenenenneeeneeeenenenee 5 7.3.La fosse de plongée... iii sreenenreneeeesesnenne sense eenennneeeceneneneneneeeeeeneneenen sense seen 6 7.4. l'espace détente... sise sinnsreeneeeneereenenreenennneenneneenennneneneeneenenene ee eneneeeeeneeeeennenne nee 7 7.5.La salle de musculation... sise srerrreenererensreneeseneeeennnneeeceeenenneneeeeeeesennne messe sense 8 7.6.lL’aire collective de jeux d'eau... sise eeenrerneneeeeeenrnneeeenenenee mecs senenesneneeeeeeee sense 9 7.7.Matériels spécifiques : AQUABIKE, et autres matériels... ses 9
8.PROCÉDURES DE MANŒUVRES. rrrnrrrenrnrnnennenennenenenenenneneneneneneneneeneneenenenneneneneneneenennnneneneeneneeenennnnee 9 8.1.Procédure d'ouverture et de fermeture des panneaux de toiture... sine serres 9 8.2.Procédure d'ouverture et de fermeture des portes mobiles « baies vitrées »........................ us 10 8.3.Procédure de manœuvre des murs ou ailerons mobiles séparateurs des bassins... 10
9.RÈGLEMENT DES SALLES SPÉCIFIQUES...nnnnrnnenrrrermenreneeenerenennennrnennenenneneeneneennenenneneeneneneeesnenesneneeneneeneneenennes 10
10.GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS nn urrresnesseesneenne encens sncesnneennnn en 11
11.JEUX DE BALLON(S) — MATÉRIEL AQUATIQUE us srrsncesnmeemennnesennesneeneenneenecesncesneesnnesnnennecesnnesnceennmeesnneeeennnnee 11
12.MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ nnrrnnccnncesncsnencssncesncesnnesnneesnesnnesnneenesenesesnesnesneesneeneeesneeneennenneee neue 11
13.RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS rire erenennnenenenneneennnnnnenenenenenennenennnnnenenenenennenenenenenennennenes 12
14.PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILM}. nrrrsnnnnnnsennnnnneesnnnessenennneeesennnseneennneneeeennneeesnnneennesennesnne ee 12
15.FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION nn sssmssssrennmennneesncesncesneennesnnmessnnenneesneesneeeneesneesnnnceesencesnnnnesnenee 12
16.0BJETS TROUVÉS. rnrnrnrnrenrrnenrrenenenenennenenennnneeeneneneenennenenenneneneeneneennneneeneeeneneneenenenneneeeneneneeneseenenenenenns 12
17.DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS nn rrrrnrnrnrnrenenrrrnnnnenenennenenennnneneneneneenenennnnnneneneneneenenenennenes 13
Ÿ clermont Règlement intérieur V2
‘métropole Stade Nautique Pierre-de-Coubertin Page 2/13
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Stade Nautique Pierre-de-Coubertin situé Place Pierre-de-Coubertin à
Clermont-Ferrand (63000).
Cet ensemble est composé de :
* un corps de bâtiment comprenant l'accueil, les bureaux administratifs, des vestiaires « public » et « collectifs » ;
* un corps de bâtiment comprenant les parties techniques et personnels ;
* un bassin de 50m, un bassin de 33m, une zone ludique (bassin ludique, pataugeoire, toboggan) ;
+ une fosse de plongée ;
* _unespace détente ;
+ une salle de musculation ;
* un parc (solarium, zone engazonnée, aire collective de jeux d'eau).
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant cet établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'équipement est chargé de veiller au bon fonctionnement du Stade Nautique Pierre-de-Coubertin, il s'assure en
particulier des conditions de sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l’ensemble du personnel, habilité à prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l'intérieur de l'établissement, et notamment faire appel aux forces de l'ordre.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est subordonné au paiement d'un droit d'entrée fixé par Clermont Auvergne
Métropole et est affiché dans les établissements. Ce tarif peut être révisé à tout moment.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est gratuit pour les enfants de moins de 3 ans, sur présentation d'un
justificatif.
Les horaires d'ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage. Clermont Auvergne Métropole se réserve le
droit de les modifier en cas de vidange, problème technique ou pour l'organisation de manifestations sportives, ou pour toute autre
raison de service.
Le nombre d'usagers maximum susceptible d'être accueilli dans les établissements est déterminé par la Fréquentation Maximale
instantanée (FMI), affichée au sein de l'équipement nautique métropolitain.
Une fois ce seuil atteint, l'accès à ces derniers est régulé en fonction des sorties pour ne pas le dépasser.
Par mesure de sécurité, le responsable de l'équipement se réserve le droit de limiter le temps de baignade et les entrées dans le cas
d'une forte affluence, et cela sans diminution de tarifs.
Toute personne quittant, même momentanément, l'établissement devra acquitter un nouveau droit d'entrée.
La délivrance des billets d'entrée est suspendue 45 minutes avant la fermeture de l'établissement.
Il est procédé à l'évacuation du ou des bassins 15 minutes avant la fermeture des équipements, et 30 minutes pour les solariums,
pelouses et aires de jeux.
L'évacuation de l'établissement devra se faire au plus tard selon les horaires d'ouverture. Pour les associations, clubs et autres
organismes, l'évacuation des équipements devra se dérouler 15 minutes après la fin de la séance.
Un signal approprié rappelle l'évacuation des installations. Dès cette annonce, la présence de toute personne sur les plages, gradins,
terrains de jeux et espaces verts est interdite.
L'accès aux établissements est strictement interdit en dehors des heures d'ouverture, sauf autorisation de Clermont Auvergne
Métropole.
Pour toute fermeture des établissements, et ce quel que soit le motif, aucun remboursement ne sera effectué.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
L'accès aux établissements et aux bassins est interdit :
* aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure. Une pièce d'identité pourra être exigée par le
personnel d'accueil. Les personnes refusant de présenter un justificatif de leur âge se verront refuser l'accès aux
établissements.
° état de malpropreté évidente.
+
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Direction des Sports / 7320 * aux personnes porteuses de lésions cutanées suspectes, non munies d’un certificat médical de non contagion et de non
contre-indication à la pratique de la natation.
* aux personnes en état d'ébriété apparent.
* aux personnes sous l'influence apparente de substances psychotropes.
* aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse.
* aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement des usagers, au bon fonctionnement des établissements et aux bonnes mœurs.
* aux personnes qui n'auraient pas payé leur entrée ou qui refuseraient de respecter le présent règlement.
* aux personnes dont le comportement a déjà donné lieu à avertissement du responsable ou du personnel de service.
3. UTILISATION DES VESTIAIRES
L'utilisation des cabines de déshabillage, de douches individuelles, cabines et douches pour personne à mobilité réduite, des
vestiaires et douches collectives est exclusivement réservée aux baigneurs et limitée à 15 minutes.
Le déshabillage et l'habillage s'effectuent exclusivement dans les cabines individuelles ou vestiaires collectifs (pour les groupes,
associations, clubs ou assimilés.…).
L'accès des cabines est réservé exclusivement à 1 personne, accompagnée le cas échéant de son ou ses enfant(s) ou d'une personne
handicapée.
Les effets personnels sont rangés dans un casier prévu à cet effet et fermé à clé ou par code (l'usager doit veiller à la bonne
fermeture de ce dernier et garder la clef sur lui jusqu'à son départ de l'équipement). Clermont Auvergne Métropole ne peut être
tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du casier.
Tout effet personnel déposé dans les vestiaires collectifs se trouve sous la responsabilité de son propriétaire.
Après toute utilisation et en fin de journée au plus tard (15 minutes avant la fermeture), les casiers doivent impérativement être
vidés et libérés. La clé doit être laissée sur la serrure.
Au terme de chaque usage et en fin de journée au plus tard (à la fermeture), les vestiaires collectifs seront ouverts et débarrassés
pour des raisons d'hygiène et de nettoyage.
Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.
En cas de vol, de perte ou de destruction des effets personnels, Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité.
4. TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)
Les hommes doivent porter exclusivement un slip de bain y compris dans les douches et dans les vestiaires (couloirs de circulation
compris). Les strings sont interdits. Ils ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
Les femmes doivent porter exclusivement des maillots de bain une ou deux pièces y compris dans les douches et dans les vestiaires
(couloirs de circulation compris). Les strings sont interdits. Elles ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
La nudité partielle et/ou totale n'est pas autorisée dans l'équipement (topless uniquement toléré sur les pelouses).
Les T-shirts, shorts, caleçons, sous-vêtements, bermudas, paréos et autres tenues non adaptées sont interdits dans les
établissements.
Les chaussures sont formellement interdites dans les vestiaires, sur les plages, les solariums et gradins destinés aux baigneurs.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les usagers (pour des raisons d'hygiène, de qualité d'eau, de protection du
système de filtration, et de sécurité pour les groupes, écoles, centres de loisirs, et assimilés..).
Le port du bonnet de bain de couleur ou distinctif pour les centres de loisirs est obligatoire.
La douche savonnée et le passage par les pédiluves sont obligatoires avant l'accès aux bassins.
Après toute application de crème solaire et pour accéder de nouveau aux bassins, la douche savonnée est obligatoire.
Tout matériel venant de l'extérieur doit être obligatoirement rincé avant toute utilisation dans le ou les bassin(s). Il ne peut être
utilisé qu'après accord du responsable de l'équipement nautique
l'est interdit d'uriner ailleurs que dans les W-C. Chacun se doit de laisser les sanitaires propres.
Il est interdit de cracher.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS
l'est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophi ide ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer où €... ___ .._....__, _.3nes où
+ . .
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Direction des Sports / 7320 symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d'incommoder les autres usagers ou le personnel de l'établissement
nautique présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage), dans l'enceinte de l'établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abordés directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distribution de tracts ou prospectus à l'intérieur des établissements ou à
leurs abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces des établissements, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, d'abandonner ou jeter des papiers, objets et déchets ailleurs que dans les corbeilles
réservées à cet effet.
Toute publicité est interdite à l'intérieur comme aux abords des établissements, sauf autorisation préalable écrite de Clermont
Auvergne Métropole précisant les emplacements et les conditions techniques.
l'est interdit d'endommager les installations.
Tout dommage ou dégât entraînera une remise en état à la charge du ou des contrevenant(s). Les utilisateurs doivent signaler toute
anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
l'est formellement interdit de manger (chewing-gum compris), boire dans les bassins et sur les plages.
La consommation d'eau pourra être tolérée dans le cadre d'entraînement des sportifs.
6. SÉCURITÉ DES USAGERS
L'utilisation des zones dîtes de grande profondeur est exclusivement réservée aux personnes sachant nager.
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) sont seuls juges en la matière.
Les bassins de faible profondeur sont réservés, en priorité, aux personnes ne sachant pas nager.
Pour les centres de vacances, centres de loisirs et assimilés, chaque enfant de moins de 6 ans doit, obligatoirement, être équipé
d'une ceinture avec flotteurs ou de brassards.
L'appareil d'oxygénothérapie doit être exclusivement utilisé dans une situation de premiers secours auprès d'une victime. Toute
utilisation abusive (entraînements aux gestes de premiers secours où autres situations) nécessitant le remplacement de la bouteille
d'oxygène sera facturée au club ou à l'association responsable.
Selon les conditions climatiques et météorologiques, les bassins sont susceptibles d’être évacués.
7. RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES
7.1. La pataugeoire
L'accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de 6 ans, et accompagné d'un parent ou d'une personne majeure.
Tout enfant non propre devra être muni d'une couche « spéciale piscine ».
Le parent ou la personne majeure responsable de l'enfant doit obligatoirement être en tenue de bain.
Les enfants restent sous la surveillance et l'entière responsabilité d'un parent ou d'une personne majeure.
L'utilisation de matériel (ex : planche, etc...) est interdite dans la pataugeoire.
l'est interdit de laisser circuler l'enfant seul au bord de la pataugeoire.
l'est interdit de laisser seul un enfant dans la pataugeoire.
Toute personne n'accompagnant pas d'enfant n'est pas autorisée à accéder à la pataugeoire.
7.2. Le toboggan
Caractéristiques du toboggan
* __ Type:1
* Hauteur : 4 mètres
* Longueur : 30 mètres
L'utilisation du toboggan doit s'effectuer selon les consignes affichées à proximité des escaliers donnant accès au toboggan.
Les heures d'utilisation sont soumises aux obligations du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours.
+
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Direction des Sports / 7320 Les Maîtres Nageurs Sauveteurs sont seuls juges pour ouvrir et fermer le toboggan en fonction de la fréquentation ou d'un problème
technique.
L'accès au toboggan est interdit aux enfants de moins de 6 ans.
Afin de prévenir les éventuels risques de noyade lors de l'utilisation du toboggan, les Maîtres Nageurs Sauveteurs pourront autoriser
les enfants, de 6 ans et plus, et les adultes ne sachant pas nager de porter des brassards aquatiques.
l'est interdit de courir dans les escaliers d'accès au toboggan.
l'est interdit strictement de nager dans la zone de réception ou le bassin lors de l'utilisation du toboggan.
Les conditions d'utilisation du toboggan sont les suivantes :
+ Le départ est rythmé par un signal visuel vert ;
+ Le feu rouge indique une descente interdite ;
+ La descente s'effectue soit assis, soit sur le dos pieds en avant uniquement ;
+ La descente ne peut s'effectuer que dans le tube prévu à cet effet ;
+ La descente s'effectue seul(e) ;
+ __Ilest interdit de s'arrêter au cours de la descente ;
+ La descente s'effectue sans matériel (ceinture, planche ou autres) ;
+ Le bassin de réception doit être évacué le plus rapidement possible après l'arrivée dans ce dernier.
En cas de forte affluence ou de comportement non conforme, l'accès au toboggan sera interdit.
Tout contrevenant pourra se voir interdire l'accès à l'équipement nautique métropolitain.
7.3. La fosse de plongée
Vu le Code du Sport et notamment :
+ les articles A.322-71 à A.322-87 (anciennement l'arrêté du 22 juin 1998 fixant les règles techniques et de sécurité dans les
établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air),
+ les articles A.322-88 à A.322-115 (anciennement l'arrêté du 9 juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité dans les
établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux
mélanges autres que l'air).
L'entrée à cette installation sportive est subordonnée à l'acceptation par les utilisateurs du présent règlement intérieur et le
responsable du site est chargé de son exécution. En cas de non observation de celui-ci, le personnel du Stade Nautique Pierre-de-
Coubertin est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire
l'accès.
Accès et mise à disposition de la fosse de plongée
L'usage de la fosse de plongée est régi par une convention d'utilisation des installations de celle-ci entre Clermont Auvergne
Métropole et la structure bénéficiaire. Toute demande doit être effectuée par courrier auprès de Clermont Auvergne Métropole.
Seuls les membres de la structure bénéficiaire, avec laquelle une convention d'utilisation des installations de la fosse de plongée a
été signée, sont autorisés à accéder à cette dernière.
L'accès à la fosse de plongée est autorisé uniquement lors des créneaux horaires définis dans un planning validé par Clermont
Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole se réserve, toutefois, le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu'elle le jugera
nécessaire pour le bon fonctionnement de l'équipement.
L'utilisateur, bénéficiaire de créneaux horaires à la fosse de plongée, doit les respecter pour le bon fonctionnement de l'équipement.
Les tarifs sont fixés par Clermont Auvergne Métropole.
Le matériel utilisé doit être systématiquement rangé. Dans le cas contraire, l'association peut être exclue.
Toute dégradation du matériel ou des locaux entraînera une remise en état à la charge de l'utilisateur.
Respect — Hygiène
Une tenue et un comportement corrects et décents sont exigés dans l'établissement. Le respect des personnes s'impose à tous. Tout
comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l'intégrité physique ou morale des individus, dégradations de
bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites.
De tels actes entraînent l'annulation de l'autorisation de la personne fautive à accéder à l'équipement.
L'utilisateur s'engage à respecter et maintenir l'intégrité et la propreté des locaux : vestiaires, sanitaires et zone de plongée.
L'utilisateur s'engage à respecter les règles d'hygiène suivantes :
+ bonne tenue de sa part,
. AL -hi--i-i-s
. Jage du matériel et des tenues de plongée obligatoires avant l'accès à la fosse de plongée.
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Direction des Sports / 7320 Un jet d'eau est à disposition sur la plage de la fosse de plongée pour le nettoyage des matériels dans le pédiluve d'accès à la fosse.
Sécurité
Le directeur de plongée est tenu de signer le cahier de présence et suivi d'entretien de la fosse de plongée situé à l'accueil de
l'équipement, avant et après chaque séance.
Après le déchargement des matériels et bouteilles de plongée, les véhicules doivent stationner sur la zone prévue à cet effet, et
identifiée au sol.
Aucun matériel ne doit être stocké dans les couloirs de façon à ne pas gêner l'évacuation du bâtiment en cas d'incendie, voire
l'intervention en cas de secours.
Dès l'accès à la zone de la fosse de plongée, le directeur de plongée devra :
+ faire un essai d'appel téléphonique vers l'accueil de l'établissement pour vérifier le bon fonctionnement des moyens de
liaison de secours,
+ vérifier systématiquement le bon état de fonctionnement de l'appareil d'oxygénothérapie mis à disposition avant chaque
séance. Toute utilisation de ce dernier doit être mentionnée dans le cahier de présence et suivi d'entretien de la fosse de
plongée.
L'appareil d'oxygénothérapie doit être exclusivement utilisé dans une situation de premiers secours auprès d'une victime. Toute
utilisation abusive (entraînements aux gestes de premiers secours où autres situations) nécessitant le remplacement de la bouteille
d'oxygène sera facturée au club ou à l'association responsable.
Les utilisateurs doivent prévoir un encadrement suffisant et qualifié pour l'organisation de l'activité conformément au cadre légal en
vigueur. Le directeur de plongée doit être titulaire au minimum du niveau 3 d'encadrement.
L'utilisateur est totalement responsable de l'espace attribué et de l'utilisation du matériel afférent.
Durant l'utilisation de la fosse, les portes d'accès devront être fermées par sécurité.
Toute dégradation et/ou observation doivent être référencées dans le cahier de présence et suivi d'entretien de la fosse de plongée.
L'utilisateur doit prendre connaissance du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S), du plan d'évacuation et des
consignes de sécurité affichées dans la zone de plongée.
En cas d'accident ou événement nécessitant, où pas, l'intervention des secours, le directeur de plongée doit prévenir,
impérativement, le responsable de l'équipement ou son représentant (personnel de service). Il doit également, et ce
obligatoirement, renseigner le cahier « mains courantes » disponible à la fosse de plongée et joindre le procès verbal d'accident.
Responsabilités — Sanctions
L'utilisateur s'engage à assurer seul, tant envers Clermont Auvergne Métropole qu'envers ses membres et qu'envers les tiers, la
responsabilité pouvant résulter de tout accident, dégât, dommage de quelque manière que ce soit. Toute dégradation doit être
impérativement signalée sur le cahier de présence et suivi d'entretien de la fosse de plongée.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité pour des accidents liés à l’inobservation du présent règlement.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l'établissement conformément au
règlement intérieur général affiché dans la zone de la fosse de plongée.
Clermont Auvergne Métropole a toute autorité pour intervenir et prendre les mesures nécessaires en cas de non respect du
règlement intérieur du stade nautique, de la convention d'utilisation, et du règlement intérieur de la fosse de plongée.
7.4. L'espace détente
Les usagers doivent se conformer aux conditions de fonctionnement affichées avant d'accéder à l'espace détente.
Les horaires des séances et les tarifs sont affichés à l'accueil de l'équipement. Ils peuvent être modifiés par Clermont Auvergne
Métropole.
L'accès à l'espace détente se fait sans réservation, dans la limite des places disponibles.
Accès
Le nombre de places est limité à 19 personnes maximum simultanément.
L'accès est mixte et est réservé aux adultes majeurs sur présentation d’une pièce d'identité (interdit aux moins de 18 ans).
Le droit d'entrée doit être conservé en cas de contrôle.
Tarif et organisation
Le tarif d'entrée correspond à une séance d’une durée maximale d’1h45 (déshabillage et habillage inclus).
La sortie est obligatoire en fin de séance aux heures indiquées.
Une annonce de fin de séance pour la sortie de l’espace détente est faite 15 minutes avant l'heure effective de sortie de l'espace
détente.
Conditions d'admission et d'utilisation des installations
° " doit être en possession de sa propre serviette.
+
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Direction des Sports / 7320 + L'utilisation d'huiles et/ou de produits particuliers est interdite.
+ Les locaux doivent impérativement rester propres durant et après l'utilisation de l'espace détente.
+ Les conditions d'admission au hammam, saunas, jacuzzi sont affichées dans l’espace détente.
+ Précautions médicales: Les personnes ayant des problèmes médicaux spécifiques (problèmes
cardiaques, d’hypotension, d’hypertension, de varices et autres...) doivent prendre un avis médical avant l’utilisation de
l'espace détente.
+ Les usagers sont invités à suivre les règles d'utilisation affichées à l’intérieur de l’espace détente. , l'a Z z . _7
Le port du maillot de bain est obligatoire :
+ Les hommes doivent porter exclusivement un slip de bain y compris dans les douches et dans les vestiaires (couloirs de
circulation compris). Les strings sont interdits. IIs ne doivent pas pénétrer dans l'espace détente en tenue de ville.
+ Les femmes doivent porter exclusivement des maillots de bain une ou deux pièces y compris dans les douches et dans les
vestiaires (couloirs de circulation compris). Les strings sont interdits. Elles ne doivent pas pénétrer dans l'espace détente en
tenue de ville.
+ La nudité partielle et/ou totale est interdite.
Aucun comportement provoquant et/ou manquement à la décence n’est admis et sera immédiatement sanctionné par une exclusion
immédiate sans ouvrir droit à remboursement.
Le cas échéant, Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de faire appel aux forces de l'ordre et d'entamer des poursuites en
justice.
Le personnel de Clermont Auvergne Métropole est amené à entrer dans l'espace détente pour garantir le respect des consignes et
du règlement intérieur.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas de perte d'effets personnels dans la mesure où des casiers sont à
disposition auprès des usagers.
7.5. Lasalle de musculation
La capacité d'accueil de la salle de musculation du Stade Nautique Pierre-de-Coubertin est fixée à 12 personnes.
l'est interdit de pratiquer seul(e) cette activité (au moins 2 personnes).
Une demande d'utilisation doit être adressée, par écrit, à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole.
La salle de musculation est mise à disposition, par conventionnement, auprès du « bénéficiaire ».
Une clé sera remise au « bénéficiaire » qui aura l'entière responsabilité de la salle de musculation.
Au terme de l'utilisation, la salle devra obligatoirement être fermée à clé, et la clé restituée à l'accueil de l'équipement.
L'utilisation de la salle de musculation est placée sous la responsabilité du « bénéficiaire », représenté par un responsable majeur et
qualifié, encadrant les séances, conformément à la réglementation en vigueur.
La personne qualifiée obligatoirement présente lors de la séance doit garantir la sécurité, surveiller les utilisateurs et s'assurer
également:
* de la bonne tenue des usagers, notamment en terme d'hygiène,
* du port d'une tenue de sport correcte (maillot de bain, short, tee-shirt),
+ de l’utilisation d’une serviette éponge pour les appareils,
* du bon usage, du bon état et du rangement des matériels,
+ du respect et du maintien de la propreté des lieux.
La douche est obligatoire après la séance de musculation, si le « bénéficiaire » accède ensuite aux bassins.
Le matériel ne doit pas être sorti de la salle de musculation et doit être remis en place après chaque utilisation.
l'est interdit de manger dans la salle de musculation. Les bouteilles et les papiers doivent être déposés dans la poubelle.
Toute dégradation devra être signalée au responsable de l'équipement, et entraînera une remise en état à la charge du
« bénéficiaire ».
Les effets personnels doivent être rangés dans les casiers situés dans les casiers de l'équipement.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels.
Un registre d'utilisation de la salle de musculation est conservé à l’accueil de l'établissement pour signature par le responsable avant
et après chaque séance.
Le planning d'utilisation est affiché à l'entrée de la salle de musculation.
En cas de non respect du présent règlement, les personnes seront invitées à sortir de la salle de musculation.
+
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Direction des Sports / 7320 7.6. L'aire collective de jeux d’eau
L'accès à l'aire collective de jeux d'eau est réservée aux enfants âgés de 3 à 15 ans.
Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être accompagnés et surveillés par un parent ou une personne majeure.
Conditions d'utilisation de l'aire collective de jeux d'eau
Le parent ou la personne majeure responsable de l'enfant doit obligatoirement être en tenue de bain.
La douche est obligatoire avant de pénétrer sur l'aire collective de jeux d'eau.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture de l'aire collective de jeux d'eau pour des
raisons de service (problèmes techniques, nettoyage et autres).
Selon les saisons, en cas d'intempérie et pour des raisons de sécurité, Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire
l'accès à l'aire collective de jeux d'eau, sans qu'aucune compensation financière ne puisse être demandée par les usagers.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'exclure toute personne ne respectant pas les consignes ou ayant une attitude
dangereuse pour lui-même et pour les autres.
Responsabilité
Les enfants restent sous la surveillance et l'entière responsabilité d'un parent ou d'une personne majeure.
Les parents sont responsables des dégâts occasionnés par leurs enfants.
Le suivi des consignes de sécurité est obligatoire en toute circonstance.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas d'accident survenu suite à un non respect de ces consignes de
sécurité.
Recommandations et interdictions
L'utilisation de l'aire collective de jeux d'eau est interdite en dehors des horaires d'ouverture des équipements nautiques concernés.
Tout enfant non propre devra être muni d'une couche « spéciale piscine ».
l'est interdit :
+ d'utiliser du matériel (ex : planche, etc...) dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de laisser circuler les enfants seuls dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de laisser seul un enfant dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de boire l'eau de l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de monter sur les jeux ;
* de monter, dégrader ou franchir les rambardes de sécurité de l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de boire et manger sur l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de jeter quoi que ce soit par terre ou dans l'enceinte de l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de fumer sur l'aire collective de jeux d'eau et ses abords ;
+ de courir.
Toute personne adulte n'accompagnant pas d'enfant n'est pas autorisée à accéder à l'aire collective de jeux d'eau.
7.7. Matériels spécifiques : AQUABIKE, et autres matériels
Le matériel aquatique est loué sans réservation, selon le nombre de places disponible lors de créneaux spécifiques pendant les
heures d'ouverture au public.
Les créneaux, les heures et les espaces dédiés à ces activités sont définis par Clermont Auvergne Métropole.
L'utilisation du matériel aquatique est destinée aux personnes majeures.
L'utilisation du matériel aquatique doit s'effectuer selon les préconisations des Maîtres Nageurs Sauveteurs.
Le port du bracelet d'identification est obligatoire pendant l'utilisation du matériel aquatique.
En cas de forte affluence et/ou de problèmes techniques, Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'annuler cette activité.
Le matériel est mis en place par les Maîtres Nageurs Sauveteurs.
l'est interdit de le déplacer hors des zones prévues pour leur utilisation.
En cas de non respect du présent règlement, les personnes ne seront plus autorisées à pratiquer cette activité.
8. PROCÉDURES DE MANŒUVRES
8.1. Procédure d'ouverture et de fermeture des panneaux de toiture
Les usa TT par les agents du service des manœuvres engagées dans le cadre de la T° " e et de
fermet e toiture.
+
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Direction des Sports / 7320 L'ensemble des manœuvres des panneaux de toitures est effectué par des opérateurs nommément désignés par le responsable de
l'équipement.
La toiture doit être manœuvrée sans la présence des usagers dans le bassin et sur les plages. A cet effet, les personnes seront
évacuées des dîtes zones par le personnel de service. L'opérateur habilité doit s'assurer de cette condition avant et pendant la
manœuvre.
En cas de présence de personnes sur les plages et dans les bassins, durant la manœuvre, l'opérateur devra immédiatement arrêter
celle-ci et faire procéder à l'évacuation de la zone sécurisée, avant la reprise du fonctionnement des panneaux mobiles.
La maintenance des panneaux mobiles de toiture est effectuée dans la zone dite « parking ».
L'ouverture et la fermeture de chaque panneau de toiture doit se faire sans interruption.
Au terme des opérations, les usagers sont autorisés par le personnel de la piscine à utiliser, de nouveau, les zones précédemment
interdites.
8.2. Procédure d'ouverture et de fermeture des portes mobiles « baies vitrées »
Les usagers sont informés par les agents du service des manœuvres engagées dans le cadre de la procédure d'ouverture et de
fermeture des portes mobiles « baies vitrées » (façade Est du bâtiment).
L'ensemble des manœuvres des portes mobiles « baies vitrées » est effectué par des opérateurs nommément désignés par le
responsable de l'équipement.
En cas de présence de personnes sur les plages, durant la manœuvre, le responsable de l'équipement devra immédiatement arrêter
celle-ci et procéder à l'évacuation de la zone sécurisée, avant la reprise du fonctionnement des portes mobiles « baies vitrées ».
L'ouverture et la fermeture de chaque porte mobile « baie vitrée » doit se faire sans interruption.
L'ouverture des portes mobiles « baies vitrées » ne pourra être réalisée qu'en l'absence absolue de tout public dans un périmètre de
3 mètres et sous contrôle de l'opérateur habilité qui doit s'assurer de cette condition avant et durant toute la manoeuvre.
Après l'ouverture et pour des raisons de sécurité, il est interdit de rester et/ou de stationner sous les portes.
Au terme des opérations, les usagers sont autorisés par le personnel de la piscine à utiliser, de nouveau, la zone précédemment
interdite.
8.3. Procédure de manœuvre des murs ou ailerons mobiles séparateurs des bassins
Les usagers sont informés par les agents du service des manœuvres engagées dans le cadre de la procédure de manœuvre des murs
ou ailerons mobiles séparateurs du grand bassin.
L'ensemble des manœuvres des murs ou ailerons mobiles séparateurs du grand bassin est effectué par des opérateurs nommément
désignés par le responsable de l'équipement.
Cette procédure doit être effectuée sans la présence des usagers dans le bassin. A cet effet, les personnes seront évacuées du bassin
par le personnel de service. L'opérateur habilité doit s'assurer de cette condition avant et pendant la manœuvre.
En cas de présence de personnes dans le bassin, durant la manœuvre, l'opérateur devra immédiatement arrêter celle-ci et procéder
à l'évacuation de la zone sécurisée, avant la reprise de la manœuvre.
L'ouverture et la fermeture des murs ou ailerons mobiles séparateurs du grand bassin doivent se faire sans interruption.
Au terme des opérations, les usagers sont autorisés par le personnel de la piscine à utiliser, de nouveau, les zones précédemment
interdites.
9. RÈGLEMENT DES SALLES SPÉCIFIQUES
Une demande d'utilisation doit être adressée par écrit, 30 jours avant la date de la réunion, à Monsieur le Président de Clermont
Auvergne Métropole.
L'utilisation des salles de réunion et de la salle polyvalente devra être validée par Monsieur le Président de Clermont Auvergne
Métropole.
La capacité maximale d'accueil est affichée dans chaque salle.
L'accès aux salles doit être conforme aux horaires d'ouverture et de fermeture des équipements concernés.
Les salles devront être restituées en bon état (propreté, matériels, tables et chaises rangés).
Toute dégradation devra être signalée au responsable de l'équipement et entraînera une remise en état à la charge du « bénéficiaire ».
En cas de non respect du présent règlement, les personnes seront invitées à sortir de la salle.
+
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Direction des Sports / 7320 10. GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS
Le « responsable du groupe accueilli » doit être accompagné d'un encadrement suffisant et qualifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Le « responsable du groupe accueilli » doit renseigner la fiche de présence remise lors de son arrivée.
Le « responsable du groupe accueilli » doit se présenter au maître nageur.
Un encadrement présent au bord du bassin doit être assuré par le « responsable du groupe accueilli» même pour un seul
participant. En cas d'absence, la séance ne pourra avoir lieu.
Les séances sont placées sous la responsabilité du « responsable du groupe accueilli ».
Le « responsable du groupe accueilli » doit être en mesure de s'assurer que toutes les personnes présentes dans les espaces affectés
sont toutes membres de son groupe, association ou autre.
Le « responsable du groupe accueilli » doit être présent avant l'accès aux vestiaires qui doit se faire 15 minutes avant l'horaire
d'utilisation du bassin et assure la responsabilité de son groupe jusqu’à sa sortie de l'établissement.
Le « responsable du groupe accueilli » bénéficiant de créneau(x) pendant et hors temps d'ouverture au public assure la surveillance
et la sécurité des personnes dont il a la responsabilité (y compris durant les manifestations sportives).
Le « responsable du groupe accueilli » est totalement responsable des espaces qui lui sont affectés et de l'utilisation du matériel
afférent.
Lors de toutes séances (manifestations sportives comprises), le « responsable du groupe accueilli » met en place et range
soigneusement le matériel (lignes de nage, planches, etc.) aux emplacements prévus.
Le « responsable du groupe accueilli » doit maintenir libre de tout dépôt ou encombrement l'ensemble des dégagements, l'accès aux
issues ainsi que les voies et espaces accessibles aux services des secours.
Le non respect de ces consignes peut entraîner la suppression du matériel et des créneaux attribués.
Le « responsable du groupe accueilli » veille à la stricte application de toutes les dispositions du présent règlement intérieur.
11. JEUX DE BALLON(S) - MATÉRIEL AQUATIQUE
Afin de respecter la tranquillité des usagers, les jeux de ballon(s) sont interdits :
+ dansles bassins, sauf dérogation des MNS (en cas de faible affluence),
+ à l'extérieur, sauf pour les équipements disposant de zones prévues à cet effet.
L'utilisation de tout matériel aquatique est soumise à l'autorisation préalable des M.NS.
Celle-ci sera accordée en fonction de l'affluence, de l'organisation des bassins, de la sécurité, voire de la compatibilité du dit-matériel
avec le revêtement du bassin.
Les clubs de plongée doivent veiller à ce que le matériel utilisé soit propre et nettoyé avant l'accès aux bassins. Les bouteilles de
plongée doivent obligatoirement être protégées par une coque souple.
Des protections de bord de bassin devront être utilisées lors de la mise à l'eau des bouteilles de plongée.
12. MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ
l'est interdit :
* de pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par panneaux ou affichages,
+ de fumer dans l'enceinte des équipements (bâtiments, plages, terrasses, solarium, pelouse...),
* d'ouvrir les issues de secours sauf en cas d'évacuation d'urgence,
+ d'importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux,
* de pousser ou jeter des personnes dans les bassins et sur les plages,
+ de plonger et sauter des bords latéraux des bassins (sauf autorisation des M.N.S),
* de plonger dans les bassins de faible profondeur,
* de simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif,
* de courir sur les plages et dans les vestiaires,
+ d'entrer dans les établissements avec des objets susceptibles de provoquer des blessures (verres, bouteilles et autres
objets cassables...),
+ _ d'utiliser des radios ou tout autre instrument ou appareil émetteur ou amplificateur de son (portable ou autres...)
+ d'escalader les clôtures et les séparations,
. s'asseoir sur les lignes d'eau,
+
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Direction des Sports / 7320 + __ d'enlever, d'obstruer les grilles situées dans les bassins et sur les plages,
* de pratiquer l'apnée (sauf dans un cadre réglementé).
Dans certains cas l'accès aux gradins pourra être interdit pour des raisons de sécurité, de surveillance et de tranquillité des usagers,
et pour des nécessités de service.
13. RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Les utilisateurs s'engagent à assurer seuls, tant envers Clermont Auvergne Métropole , qu'envers leurs membres et qu'envers les
tiers, la responsabilité pouvant résulter de tout accident, dégât, dommage de quelque manière que ce soit. Toute dégradation doit
être impérativement signalée au responsable de l'équipement ou à son représentant.
Tout contrevenant ou toute personne, qui par son comportement trouble l'ordre public ou le fonctionnement des diverses
installations, peut être immédiatement expulsé par le personnel ou sur intervention des forces de l'ordre.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains peut lui être interdit pour une période déterminée, sans qu'il y ait lieu à un
remboursement du droit d'entrée ou de l'abonnement.
Les utilisateurs se conforment aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents du service ou personne en charge de
la sécurité.
Les utilisateurs des équipements nautiques métropolitains sont pécuniairement responsables des dégradations qui pourraient
être causées par leur fait aux installations et aménagements quels qu'ils soient.
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité pour des accidents liés à l'inobservation du présent règlement intérieur
ou pour tout incident ou préjudice subi par les utilisateurs des piscines, soit du fait de tiers.
14. PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILM)
Tout film et/ou photographie est interdit, sauf autorisation écrite de Clermont Auvergne Métropole et des usagers filmés et/ou
photographiés, le cas échéant (droit à l'image). Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à Clermont Auvergne
Métropole.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées. Les organisateurs des manifestations doivent également adresser une demande d'autorisation
écrite à Clermont Auvergne Métropole.
15. FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION
Les informations transmises lors de l'inscription ou de l'achat d'abonnement font l'objet d'un traitement informatisé, comme précisé
sur les formulaires, permettant d'informer sur la fin de validité de la carte, l'actualité de l'équipement ou de la collectivité.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de
rectification des informations qui les concernent.
Les utilisateurs sont informés quand un système de vidéoprotection est en fonctionnement. Conformément à l'arrêté préfectoral
d'autorisation, le délai de conservation des images, avant destruction automatique, est de 30 jours. Toute personne a un droit
d'accès aux enregistrements qui la concernent. Pour l'exercer, elle doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne
Métropole, accompagnée d'une photographie d'identité récente et précisant les date et heure de passage dans l'établissement.
16. OBJETS TROUVÉS
En aucun cas, Clermont Auvergne Métropole ne sera rendue responsable de la perte ou de vol ou de la détérioration d'objets
détenus par les usagers ou les personnes les accompagnant qui pourraient se produire dans l'établissement.
Aussi, il est vivement déconseillé de se rendre dans les équipements nautiques métropolitains en possession d'objets de valeur
qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du personnel.
Gestion des objets trouvés :
Tout objet trouvé dans l'établissement doit être remis à la caisse où il sera enregistré. Cet enregistrement devra préciser le jour,
l'heure et le lieu de la trouvaille.
Tout objet trouvé dans l'établissement sera déposé le jour même par le personnel dans un local prévu à cet effet où il sera conservé
de la manière suivante :
eo rhiate da selaur /bjjoux, montres et autres), clés et numéraire trouvé avec un contenant (pot-frrills ct mate mennaie) :
\coffre-fort.
+
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Direction des Sports / 7320 + tout autre objet : stocké dans un local fermant à clé.
+ tout objet trouvé sera conservé durant un délai défini selon sa nature :
© objets de valeurs (bijoux, montres et autres), ordinateurs, téléphones, appareils photos, clés, vêtements, sacs divers,
parapluie : 3 mois, puis reversés à une association ou détruits.
O documents préfectoraux : 1 mois puis remis aux services concernés de la Préfecture.
© cartes vitales : 1 mois puis reversées à la caisse primaire d'assurance maladie.
© cartes bancaires : 1 mois puis restituées aux banques concernées.
O numéraire trouvé sans contenant (portefeuille et porte monnaie) : immédiatement versé au Trésor Public
© numéraire trouvé avec un contenant : 1 mois puis reversé au Trésor Public.
O médicaments : 2 semaines puis reversés à une pharmacie.
© objets dangereux (couteaux, armes à feu, etc.) : reversés immédiatement au commissariat de police.
© produits dangereux ou toxiques, liquides ou solides : reversés immédiatement au Service Départemental d'incendie et
de Secours.
© denrées périssables et non périssables : détruites dès leur dépôt.
Tout reversement ou destruction d'objet est consigné sur le registre d'enregistrement des objets trouvés.
Restitution des objets trouvés
Dans le cas d'objets perdus par les usagers, ces derniers sont tenus d'en informer le personnel de l'équipement qui tient un registre
de déclaration des objets perdus, sur lequel sont mentionnés les informations suivantes :
° numéro d'inscription
+ date de déclaration de la perte
+ lieu, jour et heure de la perte
+ description de l'objet perdu.
Tout propriétaire réclamant un objet trouvé doit en prouver la propriété et la perte s'il n'en avait pas fait la déclaration. Avant toute
restitution de l'objet trouvé, le personnel de l'équipement en vérifie par tous les moyens utiles cette propriété.
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'équipement à l'accueil.
Seules les personnes habilitées par Clermont Auvergne Métropole sont autorisées à délivrer des leçons de natation au sein des
équipements nautiques métropolitains et dans les espaces destinés au public.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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Direction des Sports / 7320 e
clermont
auvergne
métropole
Règlement Intérieur
Centre Aquatique Les Hautes Roches
Direction : Direction des sports
Service : Services des équipements nautiques
Auteur : Cyril Brouzes
Date de rédaction : 02/05/2022 - Version : V.2
Description : Règlement intérieur : Centre Aquatique Les Hautes Roches
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
L.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION... sssssssnnnneeesenessenesssesnennnnnnnnnensnnnnnnneeeseneenesssssseeeenennnnnnneeneenn esse nee ssnneeennnsee 3
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. nrrrrnrrrenernrnerennnennnnnennenennnnnenenenenenennnneneneneneneneenenesnenenenenenenenennnne 3
3.UTILISATION DES VESTIAIRES. nn nnnnnrssnrssnsnnennnnennennnennennennnennnnennnesenenennnsennneennnensnennnenneeennnen sense seenesnenseneene 4
A.TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)... 4
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS nn serrsresnesneensee nn see mssnnessnneenne 4
6.SÉCURITÉ DES USAGERS...n sr srerenrnreennenenenenenenenennnneeneneneneneenenennnnneeneneeenesesneneeeneneneneneennneenesneenenennnnnnee 5
7.RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES. nn ernrrenenrerenenrnenenenenenenenenenneneennenennnnnee 5 7.1.Le toboggan... reeeenenenneneneseeseseeseseneeeemeneensene annee messe nec neseeceeeeceneneeneenenn annee mens seen see snnnnnnee 5 7.2.Les séances à VAgURS..... nr nnrennnennrrenrseenereesereneeeenennennnene names meme nneeeneeeeceneneenen een enenennnne memes eeeee see eeenneneeeeeeennnnnee 6 7.3.La salle de musculation... sense neeneneneeneneeeenenneeeneeeeeeneneneenennenenee 6 7.4.l'aire collective de jeux d'eau... sine rnnnrreeneeeenerneeesnnrennenerneeeeneeneenenreeenenennenneneneeeeeenenes 7 7.5.l'aire collective de jeux terrestres... iii seneeeseeenennrenneeeseenensenneeecenenenne sense eesenneeeeees 7
8.PROCÉDURES DE MANŒUVRES nn snrnrnrnrrererenenenmnnnnnenennnneenenenennnnnenenenenenesnenennneneneneneneneenenennnnennenenenennnnnnee 8 8.1.Mur mobile du bassin de 40 mètres... sienne snnnrrrereerrrnrnreerenrenenennrreesenreeeee nee nenenerneeeennennnee 8
9.RÈGLEMENT DES SALLES SPÉCIFIQUES....nrrrrsrrnrnrrenenenrnesnrneneenneneneneneennnenenenenenenenenesnnnenenesneneneneneennnenne 8
10.GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS nn rrrermesrennesnreesnesneeneessnceeenesnnnee 8
11.JEUX DE BALLON(S) — MATÉRIEL AQUATIQUE nn snenernesmecnenenessnesnesenesnnenneesnesnesneeeneeneenmesnesnnesneennen nee nneennee 9
12.MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ nn nennennesnesnesnesnecenesnesnesnenenenenesnesneeneenesneesnesnesneennennenneennnene 9
13.RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS nn rrnrnrrrrrererenennnenennnenenenennnnnenennenenenenennnnnenennnenennenenennneenennennens 10
14.PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILM}. srrssssssssnneeneeseesnnnnnssssceeenenennnsessesssssneesesesessnsesenenesessee es 10
15.FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTIONnrrnermecnesneessneeneeneenennesennesnesnesneenneeneeenneneennee eme esncesenneennne 10
16.0BJETS TROUVÉS... nnnrrrnrrrrnrnrsrsrrererennnenrnrnenenenenenenenesnnennenenenenenenenenennenenennenenenenenenenennnenenenenenesnnneeeeeeenes 10
17.DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS un rrnrnrnrnrenrnrrrrenenenenrnenenrnnenenenenennenenennnnenenenenennenenennennnn es 11
* clermont Règlement intérieur v2
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Centre Aquatique Les Hautes Roches (CALHR) situé Avenue de la 1°°
Armée Rhin Danube à Chamalières (63400).
Cet ensemble comprend :
* _unensemble vestiaires/administration/locaux techniques/locaux du personnel ;
+ 3 bassins intérieurs : bassin à vagues, bassin olympique et bassin de réception toboggan ;
* __unespace de jeux extérieurs ;
* __unparc extérieur.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant cet établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'équipement est chargé de veiller au bon fonctionnement du Centre Aquatique Les Hautes Roches, il s'assure en
particulier des conditions de sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l’ensemble du personnel, habilité à prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de l'établissement, et notamment faire appel aux forces de l'ordre.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est subordonné au paiement d'un droit d'entrée fixé par Clermont Auvergne
Métropole et est affiché dans les établissements. Ce tarif peut être révisé à tout moment.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est gratuit pour les enfants de moins de 3 ans, sur présentation d'un
justificatif.
Les horaires d'ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage. Clermont Auvergne Métropole se réserve le
droit de les modifier en cas de vidange, problème technique ou pour l'organisation de manifestations sportives, ou pour toute autre
raison de service.
Le nombre d'usagers maximum susceptible d'être accueilli dans les établissements est déterminé par la Fréquentation Maximale
instantanée (FMI), affichée au sein de l'équipement nautique métropolitain.
Une fois ce seuil atteint, l'accès à ces derniers est régulé en fonction des sorties pour ne pas le dépasser.
Par mesure de sécurité, le responsable de l'équipement se réserve le droit de limiter le temps de baignade et les entrées dans le cas
d'une forte affluence, et cela sans diminution de tarifs.
Toute personne quittant, même momentanément, l'établissement devra acquitter un nouveau droit d'entrée.
La délivrance des billets d'entrée est suspendue 45 minutes avant la fermeture de l'établissement.
Il est procédé à l'évacuation du ou des bassins 15 minutes avant la fermeture des équipements, et 30 minutes pour les solariums,
pelouses et aires de jeux.
L'évacuation de l'établissement devra se faire au plus tard selon les horaires d'ouverture. Pour les associations, clubs et autres
organismes, l'évacuation des équipements devra se dérouler 15 minutes après la fin de la séance.
Un signal approprié rappelle l'évacuation des installations. Dès cette annonce, la présence de toute personne sur les plages, gradins,
terrains de jeux et espaces verts est interdite.
L'accès aux établissements est strictement interdit en dehors des heures d'ouverture, sauf autorisation de Clermont Auvergne
Métropole.
Pour toute fermeture des établissements, et ce quel que soit le motif, aucun remboursement ne sera effectué.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
L'accès aux établissements et aux bassins est interdit :
* aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure. Une pièce d'identité pourra être exigée par le
personnel d'accueil. Les personnes refusant de présenter un justificatif de leur âge se verront refuser l'accès aux
établissements.
* aux personnes en état de malpropreté évidente.
* aux personnes porteuses de lésions cutanées suspectes, non munies d’un certificat médical de non contagion et de non
contre-indication à la pratique de la natation.
. état d'ébriété apparent.
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Direction des Sports / 7320 * aux personnes sous l'influence apparente de substances psychotropes.
* aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse.
* aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement des usagers, au bon fonctionnement des établissements et aux bonnes mœurs.
* aux personnes qui n'auraient pas payé leur entrée ou qui refuseraient de respecter le présent règlement.
* aux personnes dont le comportement a déjà donné lieu à avertissement du responsable ou du personnel de service.
3. UTILISATION DES VESTIAIRES
L'utilisation des cabines de déshabillage, de douches individuelles, cabines et douches pour personne à mobilité réduite, des
vestiaires et douches collectives est exclusivement réservée aux baigneurs et limitée à 15 minutes.
Le déshabillage et l'habillage s'effectuent exclusivement dans les cabines individuelles ou vestiaires collectifs (pour les groupes,
associations, clubs ou assimilés…).
L'accès des cabines est réservé exclusivement à 1 personne, accompagnée le cas échéant de son ou ses enfant(s) ou d'une personne
handicapée.
Les effets personnels sont rangés dans un casier prévu à cet effet et fermé à clé (l'usager doit veiller à la bonne fermeture de ce
dernier et garder la clef sur lui jusqu'à son départ de l'équipement). Clermont Auvergne Métropole ne peut être tenue pour
responsable de la mauvaise utilisation du casier.
Tout effet personnel déposé dans les vestiaires collectifs se trouve sous la responsabilité de son propriétaire.
Après toute utilisation et en fin de journée au plus tard (15 minutes avant la fermeture), les casiers doivent impérativement être
vidés et libérés. La clé doit être laissée sur la serrure.
Au terme de chaque usage et en fin de journée au plus tard (à la fermeture), les vestiaires collectifs seront ouverts et débarrassés
pour des raisons d'hygiène et de nettoyage.
Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.
En cas de vol, de perte ou de destruction des effets personnels, Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité.
4. TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)
Les hommes doivent porter exclusivement un slip de bain y compris dans les douches et dans les vestiaires (couloirs de circulation
compris). Les strings sont interdits. Ils ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
Les femmes doivent porter exclusivement des maillots de bain une ou deux pièces y compris dans les douches et dans les vestiaires
(couloirs de circulation compris). Les strings sont interdits. Elles ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
La nudité partielle et/ou totale n'est pas autorisée dans l'équipement (topless uniquement toléré sur les pelouses).
Les T-shirts, shorts, caleçons, sous-vêtements, bermudas, paréos et autres tenues non adaptées sont interdits dans les
établissements.
Les chaussures sont formellement interdites dans les vestiaires, sur les plages, les solariums et gradins destinés aux baigneurs.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les usagers (pour des raisons d'hygiène, de qualité d'eau, de protection du
système de filtration, et de sécurité pour les groupes, écoles, centres de loisirs, et assimilés...).
Le port du bonnet de bain de couleur ou distinctif pour les centres de loisirs est obligatoire.
La douche savonnée et le passage par les pédiluves sont obligatoires avant l'accès aux bassins.
Après toute application de crème solaire et pour accéder de nouveau aux bassins, la douche savonnée est obligatoire.
Tout matériel venant de l'extérieur doit être obligatoirement rincé avant toute utilisation dans le ou les bassin(s). Il ne peut être
utilisé qu'après accord du responsable de l'équipement nautique
Il est interdit d'uriner ailleurs que dans les W-C. Chacun se doit de laisser les sanitaires propres.
l'est interdit de cracher.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS
l'est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d'incommoder les autres usagers ou le personnel de l'établissement
nautique présent sur le site.
Conforr : 7” mentation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fui oo zarettes
électror . ._.. _ .… dans l'enceinte de l'établissement.
+
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Direction des Sports / 7320 Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distribution de tracts ou prospectus à l'intérieur des établissements ou à
leurs abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces des établissements, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, d'abandonner ou jeter des papiers, objets et déchets ailleurs que dans les corbeilles
réservées à cet effet.
Toute publicité est interdite à l'intérieur comme aux abords des établissements, sauf autorisation préalable écrite de Clermont
Auvergne Métropole précisant les emplacements et les conditions techniques.
l'est interdit d'endommager les installations.
Tout dommage ou dégât entraînera une remise en état à la charge du ou des contrevenant(s). Les utilisateurs doivent signaler toute
anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
l'est formellement interdit de manger (chewing-gum compris), boire dans les bassins et sur les plages.
La consommation d'eau pourra être tolérée dans le cadre d'entraînement des sportifs.
6. SÉCURITÉ DES USAGERS
L'utilisation des zones dîtes de grande profondeur est exclusivement réservée aux personnes sachant nager.
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) sont seuls juges en la matière.
Les bassins de faible profondeur sont réservés, en priorité, aux personnes ne sachant pas nager.
Pour les centres de vacances, centres de loisirs et assimilés, chaque enfant de moins de 6 ans doit, obligatoirement, être équipé
d'une ceinture avec flotteurs ou de brassards.
L'appareil d'oxygénothérapie doit être exclusivement utilisé dans une situation de premiers secours auprès d'une victime. Toute
utilisation abusive (entraînements aux gestes de premiers secours où autres situations) nécessitant le remplacement de la bouteille
d'oxygène sera facturée au club ou à l'association responsable.
Selon les conditions climatiques et météorologiques, les bassins sont susceptibles d’être évacués.
7. RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES
7.1. Le toboggan
Caractéristiques du toboggan
+ Type : 3 (Canon slide)
+ Hauteur : 4,80 mètres
+ Longueur : 42 mètres
L'utilisation du toboggan doit s'effectuer selon les consignes affichées à proximité des escaliers donnant accès au toboggan.
Les heures d'utilisation sont soumises aux obligations du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours.
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs sont seuls juges pour ouvrir et fermer le toboggan en fonction de la fréquentation ou d'un problème
technique.
L'accès au toboggan est interdit aux enfants de moins de 6 ans.
Afin de prévenir les éventuels risques de noyade lors de l'utilisation du toboggan, les Maîtres Nageurs Sauveteurs pourront autoriser
les enfants, de 6 ans et plus, et les adultes ne sachant pas nager de porter des brassards aquatiques.
l'est interdit de courir dans les escaliers d'accès au toboggan.
l'est interdit strictement de nager dans la zone de réception ou le bassin lors de l'utilisation du toboggan.
Les conditions d'utilisation du toboggan sont les suivantes :
+ Le départ est rythmé par un signal visuel vert ;
+ Le feu rouge indique une descente interdite ;
+ La descente s'effectue soit assis, soit sur le dos pieds en avant uniquement ;
+ La descente ne peut s'effectuer que dans le tube prévu à cet effet ;
+ La descente s'effectue seul(e) ;
+ __Ilest interdit de s'arrêter au cours de la descente ;
. ctue sans matériel (ceinture, planche ou autres) ;
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Direction des Sports / 7320 + Le bassin de réception doit être évacué le plus rapidement possible après l'arrivée dans ce dernier.
En cas de forte affluence ou de comportement non conforme, l'accès au toboggan sera interdit.
Le toboggan est systématiquement fermé lors des séances de vagues (Centre Aquatique Les Hautes Roches).
Tout contrevenant pourra se voir interdire l'accès à l'équipement nautique métropolitain.
7.2. Les séances à vagues
Dans le cadre du respect du règlement intérieur des équipements nautiques métropolitains et selon l'arrêté du 27 mai 1999
relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant et de la
version consolidée au 29 avril 2008, les séances à vagues sont réglementées.
Les séances de vagues se déroulent plusieurs fois par jour selon le planning affiché.
Une séance dure environ 10 minutes.
Une procédure de signalisation à l'attention des utilisateurs est affichée sur le bord du bassin.
Le Maître Nageur Sauveteur en charge de la manœuvre effectue les opérations suivantes :
* informer le public, par micro, de la mise en route de la procédure en rappelant les consignes de sécurité (zone de sécurité,
descente du niveau de l'eau...),
+ s'assurer que:
© le personnel de surveillance est en place,
© le drapeau de couleur orange est hissé,
© la corde de délimitation de la zone de sécurité est installée.
+ vérifier que le mur est en position basse et verrouillé,
+ procéder aux opérations de lancement des vagues,
+ informer le public du terme de la séance et procéder aux opérations de remontée du niveau de l'eau.
Pour des raisons de sécurité ou techniques, l'arrêt d'urgence des vagues peut être actionné par le responsable, et en cas d'accident,
le bassin pourra être évacué.
Pendant les séances à vagues, le toboggan est fermé.
Une attention particulière doit être portée, par les personnes majeures accompagnant les enfants, lors des manœuvres.
7.3. Lasalle de musculation
La capacité d'accueil de la salle de musculation du Centre Aquatique Les Hautes Roches est fixée à 19 personnes.
Il est interdit de pratiquer seul(e) cette activité (au moins 2 personnes).
Une demande d'utilisation doit être adressée, par écrit, à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole.
La salle de musculation est mise à disposition, par conventionnement, auprès du « bénéficiaire ».
Une clé sera remise au « bénéficiaire » qui aura l'entière responsabilité de la salle de musculation.
Au terme de l'utilisation, la salle devra obligatoirement être fermée à clé, et la clé restituée à l'accueil de l'équipement.
L'utilisation de la salle de musculation est placée sous la responsabilité du « bénéficiaire », représenté par un responsable majeur et
qualifié, encadrant les séances, conformément à la réglementation en vigueur.
La personne qualifiée obligatoirement présente lors de la séance doit garantir la sécurité, surveiller les utilisateurs et s'assurer
également:
* de la bonne tenue des usagers, notamment en terme d'hygiène,
* du port d'une tenue de sport correcte (maillot de bain, short, tee-shirt),
+ de l’utilisation d’une serviette éponge pour les appareils,
* du bon usage, du bon état et du rangement des matériels,
+ du respect et du maintien de la propreté des lieux.
La douche est obligatoire après la séance de musculation, si le « bénéficiaire » accède ensuite aux bassins.
Le matériel ne doit pas être sorti de la salle de musculation et doit être remis en place après chaque utilisation.
l'est interdit de manger dans la salle de musculation. Les bouteilles et les papiers doivent être déposés dans la poubelle.
Toute dégradation devra être signalée au responsable de l'équipement, et entraînera une remise en état à la charge du
« bénéficiaire ».
Les effets personnels doivent être rangés dans les casiers situés dans les casiers de l'équipement.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels.
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Direction des Sports / 7320 Un registre d'utilisation de la salle de musculation est conservé à l'accueil de l'établissement pour signature par le responsable avant
et après chaque séance.
Le planning d'utilisation est affiché à l'entrée de la salle de musculation.
En cas de non respect du présent règlement, les personnes seront invitées à sortir de la salle de musculation.
7.4. L’aire collective de jeux d’eau
L'accès à l'aire collective de jeux d'eau est réservée aux enfants âgés de 3 à 15 ans.
Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être accompagnés et surveillés par un parent où une personne majeure.
Conditions d'utilisation de l'aire collective de jeux d'eau
Le parent ou la personne majeure responsable de l'enfant doit obligatoirement être en tenue de bain.
La douche est obligatoire avant de pénétrer sur l'aire collective de jeux d'eau.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture de l'aire collective de jeux d'eau pour des
raisons de service (problèmes techniques, nettoyage et autres).
Selon les saisons, en cas d'intempérie et pour des raisons de sécurité, Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire
l'accès à l'aire collective de jeux d'eau, sans qu'aucune compensation financière ne puisse être demandée par les usagers.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'exclure toute personne ne respectant pas les consignes ou ayant une attitude
dangereuse pour lui-même et pour les autres.
Responsabilité
Les enfants restent sous la surveillance et l'entière responsabilité d'un parent ou d'une personne majeure.
Les parents sont responsables des dégâts occasionnés par leurs enfants.
Le suivi des consignes de sécurité est obligatoire en toute circonstance.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas d'accident survenu suite à un non respect de ces consignes de
sécurité.
Recommandations et interdictions
L'utilisation de l'aire collective de jeux d'eau est interdite en dehors des horaires d'ouverture des équipements nautiques concernés.
Tout enfant non propre devra être muni d'une couche « spéciale piscine ».
l'est interdit :
+ d'utiliser du matériel (ex : planche, etc...) dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de laisser circuler les enfants seuls dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de laisser seul un enfant dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de boire l'eau de l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de monter sur les jeux ;
+ de monter, dégrader ou franchir les rambardes de sécurité de l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de boire et manger sur l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de jeter quoi que ce soit par terre ou dans l'enceinte de l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de fumer sur l'aire collective de jeux d'eau et ses abords ;
* de courir.
Toute personne adulte n'accompagnant pas d'enfant n'est pas autorisée à accéder à l'aire collective de jeux d'eau.
7.5. L’aire collective de jeux terrestres
L'accès à l'aire collective de jeux terrestres est réservé aux enfants âgés de 2 à 8 ans.
Les enfants doivent être impérativement accompagnés et surveillés par un parent ou une personne majeure.
Conditions d'utilisation
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture de l'aire collective de jeux terrestres pour des
raisons de service (problèmes techniques, nettoyage et autres).
Selon les saisons. en cas d'intempérie et pour des raisons de sécurité, Clermont Auvergne Métropole se réserve le drait d'interdire
l'accès : jeux d'eau, sans qu'aucune compensation financière ne puisse être demandee par es usagers.
+
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Direction des Sports / 7320 Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'exclure toute personne ne respectant pas les consignes ou ayant une attitude
dangereuse pour lui-même et pour les autres.
Responsabilités
Les enfants restent sous la surveillance et l'entière responsabilité d'un parent ou d'une personne majeure.
Les parents sont responsables des dégâts occasionnés par leurs enfants.
Le suivi des consignes de sécurité est obligatoire en toute circonstance.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas d'accident survenu suite à un non respect de ces consignes de
sécurité.
interdictions
L'utilisation de l'aire collective de jeux terrestres est interdite en dehors des horaires d'ouverture des équipements nautiques
concernés.
l'est interdit de :
+ laisser les enfants seuls dans l'aire collective de jeux terrestres ;
+ boire et manger sur l'aire collective de jeux terrestres ;
* jeter quoi que ce soit par terre ou dans l'enceinte de l'aire collective de jeux terrestres ;
+ _ fumer sur l'aire de jeux et ses abords ;
* de courir.
Toute personne adulte n'accompagnant pas d'enfant n'est pas autorisée à accéder à l'aire collective de jeux terrestres.
8. PROCÉDURES DE MANŒUVRES
8.1. Mur mobile du bassin de 40 mètres
En fonction des activités programmées, le mur mobile sera manœuvré autant que nécessaire.
Le Maître Nageur Sauveteur chargé de ces manœuvres appliquera les dispositions suivantes :
+ informer le public par micro, sifflet, voix ;
+ 2 Maîtres Nageurs Sauveteurs assurent la sécurité pendant les manœuvres du mur. A cet effet, un Maître Nageur Sauveteur
sera positionné à chaque extrémité du mur pour les opérations de montée et de descente de ce dernier.
Durant ces manœuvres et jusqu'à leur terme, aucun baigneur ne doit se trouver à moins de 2,50 mètres du mur.
Une zone interdite au public sera matérialisée.
Le Maître Nageur Sauveteur chargé de ces manœuvres signalera au public, par micro, la fin des opérations.
Tout contrevenant pourra se voir interdire l'accès au l'équipement.
9. RÈGLEMENT DES SALLES SPÉCIFIQUES
Une demande d'utilisation doit être adressée par écrit, 30 jours avant la date de la réunion, à Monsieur le Président de Clermont
Auvergne Métropole.
L'utilisation des salles de réunion devra être validée par Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole.
La capacité maximale d'accueil est affichée dans chaque salle.
L'accès aux salles doit être conforme aux horaires d'ouverture et de fermeture des équipements concernés.
Les salles devront être restituées en bon état (propreté, matériels, tables et chaises rangés).
Toute dégradation devra être signalée au responsable de l'équipement et entraînera une remise en état à la charge du
« bénéficiaire ».
En cas de non respect du présent règlement, les personnes seront invitées à sortir de la salle.
10. GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS
Le « responsable du groupe accueilli » doit être accompagné d'un encadrement suffisant et qualifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Le « re: 1e accueilli » doit renseigner la fiche de présence remise lors de son arrivée.
+
clermont Règlement intérieur V2 auvergne
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Direction des Sports / 7320 Le « responsable du groupe accueilli » doit se présenter au maître nageur.
Un encadrement présent au bord du bassin doit être assuré par le « responsable du groupe accueilli» même pour un seul
participant. En cas d'absence, la séance ne pourra avoir lieu.
Les séances sont placées sous la responsabilité du « responsable du groupe accueilli ».
Le « responsable du groupe accueilli » doit être en mesure de s'assurer que toutes les personnes présentes dans les espaces affectés
sont toutes membres de son groupe, association ou autre.
Le « responsable du groupe accueilli » doit être présent avant l'accès aux vestiaires qui doit se faire 15 minutes avant l'horaire
d'utilisation du bassin et assure la responsabilité de son groupe jusqu’à sa sortie de l'établissement.
Le « responsable du groupe accueilli » bénéficiant de créneau(x) pendant et hors temps d'ouverture au public assure la surveillance
et la sécurité des personnes dont il a la responsabilité (y compris durant les manifestations sportives).
Le « responsable du groupe accueilli » est totalement responsable des espaces qui lui sont affectés et de l'utilisation du matériel
afférent.
Lors de toutes séances (manifestations sportives comprises), le « responsable du groupe accueilli » met en place et range
soigneusement le matériel (lignes de nage, planches, etc.) aux emplacements prévus.
Le « responsable du groupe accueilli » doit maintenir libre de tout dépôt ou encombrement l'ensemble des dégagements, l'accès aux
issues ainsi que les voies et espaces accessibles aux services des secours.
Le non respect de ces consignes peut entraîner la suppression du matériel et des créneaux attribués.
Le « responsable du groupe accueilli » veille à la stricte application de toutes les dispositions du présent règlement intérieur.
11. JEUX DE BALLON(S) - MATÉRIEL AQUATIQUE
Afin de respecter la tranquillité des usagers, les jeux de ballon(s) sont interdits :
+ dansles bassins, sauf dérogation des MNS (en cas de faible affluence),
+ à l'extérieur, sauf pour les équipements disposant de zones prévues à cet effet.
L'utilisation de tout matériel aquatique est soumise à l'autorisation préalable des M.NsS.
Celle-ci sera accordée en fonction de l'affluence, de l'organisation des bassins, de la sécurité, voire de la compatibilité du dit-matériel
avec le revêtement du bassin.
Les clubs de plongée doivent veiller à ce que le matériel utilisé soit propre et nettoyé avant l'accès aux bassins. Les bouteilles de
plongée doivent obligatoirement être protégées par une coque souple.
Des protections de bord de bassin devront être utilisées lors de la mise à l'eau des bouteilles de plongée.
12. MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ
Il est interdit :
+ de pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par panneaux ou affichages,
* de fumer dans l'enceinte des équipements (bâtiments, plages, terrasses, solarium, pelouse...),
+ d'ouvrir les issues de secours sauf en cas d'évacuation d'urgence,
+ d'importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux,
* de pousser ou jeter des personnes dans les bassins et sur les plages,
+ de plonger et sauter des bords latéraux des bassins (sauf autorisation des M.N.S),
* de plonger dans les bassins de faible profondeur,
* de simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif,
* de courir sur les plages et dans les vestiaires,
+ d'entrer dans les établissements avec des objets susceptibles de provoquer des blessures (verres, bouteilles et autres
objets cassables.…),
+ d'utiliser des radios ou tout autre instrument ou appareil émetteur ou amplificateur de son (portable ou autres...),
+ d'escalader les clôtures et les séparations,
* de monter ou de s'asseoir sur les lignes d'eau,
+ _ d'enlever, d'obstruer les grilles situées dans les bassins et sur les plages,
* de pratiquer l'apnée (sauf dans un cadre réglementé).
Dans ce ux gradins pourra être interdit pour des raisons de sécurité, de surveillance _- __ _._..._...._ ___ Jsagers,
et pour Au 7 NN Ve Vu TE nn ad Ve service.
+
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Direction des Sports / 7320 13. RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Les utilisateurs s'engagent à assurer seuls, tant envers Clermont Auvergne Métropole , qu'envers leurs membres et qu'envers les
tiers, la responsabilité pouvant résulter de tout accident, dégât, dommage de quelque manière que ce soit. Toute dégradation doit
être impérativement signalée au responsable de l'équipement ou à son représentant.
Tout contrevenant ou toute personne, qui par son comportement trouble l'ordre public ou le fonctionnement des diverses
installations, peut être immédiatement expulsé par le personnel ou sur intervention des forces de l'ordre.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains peut lui être interdit pour une période déterminée, sans qu'il y ait lieu à un
remboursement du droit d'entrée ou de l'abonnement.
Les utilisateurs se conforment aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents du service ou personne en charge de
la sécurité.
Les utilisateurs des équipements nautiques métropolitains sont pécuniairement responsables des dégradations qui pourraient
être causées par leur fait aux installations et aménagements quels qu'ils soient.
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité pour des accidents liés à l'inobservation du présent règlement intérieur
ou pour tout incident ou préjudice subi par les utilisateurs des piscines, soit du fait de tiers.
14. PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILM)
Tout film et/ou photographie est interdit, sauf autorisation écrite de Clermont Auvergne Métropole et des usagers filmés et/ou
photographiés, le cas échéant (droit à l'image). Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à Clermont Auvergne
Métropole.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées. Les organisateurs des manifestations doivent également adresser une demande d'autorisation
écrite à Clermont Auvergne Métropole.
15. FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION
Les informations transmises lors de l'inscription ou de l'achat d'abonnement font l'objet d'un traitement informatisé, comme précisé
sur les formulaires, permettant d'informer sur la fin de validité de la carte, l'actualité de l'équipement ou de la collectivité.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de
rectification des informations qui les concernent.
Les utilisateurs sont informés quand un système de vidéoprotection est en fonctionnement. Conformément à l'arrêté préfectoral
d'autorisation, le délai de conservation des images, avant destruction automatique, est de 30 jours. Toute personne a un droit
d'accès aux enregistrements qui la concernent. Pour l'exercer, elle doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne
Métropole, accompagnée d'une photographie d'identité récente et précisant les date et heure de passage dans l'établissement.
16. OBJETS TROUVÉS
En aucun cas, Clermont Auvergne Métropole ne sera rendue responsable de la perte ou de vol ou de la détérioration d'objets
détenus par les usagers ou les personnes les accompagnant qui pourraient se produire dans l'établissement.
Aussi, il est vivement déconseillé de se rendre dans les équipements nautiques métropolitains en possession d'objets de valeur
qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du personnel.
Gestion des objets trouvés :
Tout objet trouvé dans l'établissement doit être remis à la caisse où il sera enregistré. Cet enregistrement devra préciser le jour,
l'heure et le lieu de la trouvaille.
Tout objet trouvé dans l'établissement sera déposé le jour même par le personnel dans un local prévu à cet effet où il sera conservé
de la manière suivante :
+ objets de valeur (bijoux, montres et autres), clés et numéraire trouvé avec un contenant (portefeuille et porte monnaie) :
conservés dans un coffre-fort.
* tout autre objet : stocké dans un local fermant à clé.
+ tout objet trouvé sera conservé durant un délai défini selon sa nature :
© objets de valeurs (bijoux, montres et autres), ordinateurs, téléphones, appareils photos, clés, vêtements, sacs divers,
mois, puis reversés à une association ou détruits.
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Direction des Sports / 7320 © documents préfectoraux : 1 mois puis remis aux services concernés de la Préfecture.
© cartes vitales : 1 mois puis reversées à la caisse primaire d'assurance maladie.
© cartes bancaires : 1 mois puis restituées aux banques concernées.
© numéraire trouvé sans contenant (portefeuille et porte monnaie) : immédiatement versé au Trésor Public
© numéraire trouvé avec un contenant : 1 mois puis reversé au Trésor Public.
© médicaments : 2 semaines puis reversés à une pharmacie.
© objets dangereux (couteaux, armes à feu, etc.) : reversés immédiatement au commissariat de police.
© produits dangereux ou toxiques, liquides ou solides : reversés immédiatement au Service Départemental d'incendie et
de Secours.
© denrées périssables et non périssables : détruites dès leur dépôt.
Tout reversement ou destruction d'objet est consigné sur le registre d'enregistrement des objets trouvés.
Restitution des objets trouvés
Dans le cas d'objets perdus par les usagers, ces derniers sont tenus d'en informer le personnel de l'équipement qui tient un registre
de déclaration des objets perdus, sur lequel sont mentionnés les informations suivantes :
* numéro d'inscription
+ date de déclaration de la perte
+ lieu, jour et heure de la perte
+ description de l'objet perdu.
Tout propriétaire réclamant un objet trouvé doit en prouver la propriété et la perte s'il n'en avait pas fait la déclaration. Avant toute
restitution de l'objet trouvé, le personnel de l'équipement en vérifie par tous les moyens utiles cette propriété.
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'équipement à l'accueil.
Seules les personnes habilitées par Clermont Auvergne Métropole sont autorisées à délivrer des leçons de natation au sein des
équipements nautiques métropolitains et dans les espaces destinés au public.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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Règlement Intérieur
Piscine Marcel-Boubat
Direction : Direction des sports
Service : Services des équipements nautiques
Auteur : Cyril Brouzes
Date de rédaction : 02/05/2022 - Version : V.2
Description : Règlement intérieur : Piscine Marcel-Boubat
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION nn rrnerrmescneenneennemennessnesnnneenneenemennnenneeeneneneennessnessneeeneeeneensneeeesneee eme eeennnesnes
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. enremenneeenmenneenneeneennesneenesnenneeneenneceneeneneenneenesneeesnesneeneennenneenennee
3.UTILISATION DES VESTIAIRES.nnnrnnenrnrsrnesenrssnessncecnnesnnennnnssnne sec enneseneeennesnesneenceeneessneesnessenesnnesnnneeesneeesennee senc
A.TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)...
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS nn serrsresnesneensee nn see mssnnessnneenne
6.SÉCURITÉ DES USAGERS..nnrnnrnnerrenneereneneseennenneeneennensnesnesneenneeneeneeesnesneeneenneneennesnesneeneeneeneneneennee senc esennennnne
7.RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES. nrnerenersnesneesnesnnenessncenesncesnesneenemesncennesnnennennene
7.1.La pataugeoire.......... in rrrrrnnnrrerse sen neneeceecenneneeeeennneneeseeceneeneee ee ce nnnneeeeeneneeeeneeeeeeenneeeee eee nnnen eee ee eee en eeneeennee
08.GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS nr nnesnesnesenmeesnneennesne
09.JEUX DE BALLON(S) — MATÉRIEL AQUATIQUE ss rmssneesnesmenneceeesnesenesnesnnensnesnneneneneenesneessnesnnenesnnennesnnnennne
10.MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ nnnrnnrnnrrrenesresnssncennesneennesnesnssncenesnnenesneeneennenesneesnesnesnnesneennesnennnee
11.RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS nnnrrnrenneenenne rene snnesneeneennecnennemennesnesneeneenesenesnesneeeneenneneesneenneneeeneneennsnn ee
12.PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILMh. nn srnernnsscnescnesnneessnessneesnnesnnennemennesneneneenesnnessnesneesnnneeseneesne
13.FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION nn srnesrecnenneessnenncenenenenenenesnesneennesneennessncennesne eee esneeencesnenennnee
14.OBJETS TROUVÉS nnnnnnnrnnrrnenneeneen snseneesncennenneenemesnssnneneenneeneneneesne secs eneneneneeennene nc enesne een snesnnesnee eme eesnneeenee nee snnee
15.DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS nn nnnrrrerrerrennnreeennennenneennessnesneesneeneenesneeesnesnesneeenenesnneennennnnnee 8
‘ clermont Règlement intérieur V2
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Piscine Marcel-Boubat située 18 rue de la Rochelle à Lempdes (63370).
Cet ensemble d'une surface est composé de :
* un bassin sportif intérieur ;
+ un bassin extérieur ;
* une pataugeoire ;
+‘ _unparc.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant cet établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'équipement est chargé de veiller au bon fonctionnement de la piscine Marcel-Boubat, il s'assure en particulier
des conditions de sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l’ensemble du personnel, habilité à prendre toutes les mesures
nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de l'établissement, et notamment faire appel aux forces de l'ordre.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est subordonné au paiement d'un droit d'entrée fixé par Clermont Auvergne
Métropole et est affiché dans les établissements. Ce tarif peut être révisé à tout moment.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est gratuit pour les enfants de moins de 3 ans, sur présentation d'un
justificatif.
Les horaires d'ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage. Clermont Auvergne Métropole se réserve le
droit de les modifier en cas de vidange, problème technique ou pour l'organisation de manifestations sportives, ou pour toute autre
raison de service.
Le nombre d'usagers maximum susceptible d'être accueilli dans les établissements est déterminé par la Fréquentation Maximale
instantanée (FMI), affichée au sein de l'équipement nautique métropolitain.
Une fois ce seuil atteint, l'accès à ces derniers est régulé en fonction des sorties pour ne pas le dépasser.
Par mesure de sécurité, le responsable de l'équipement se réserve le droit de limiter le temps de baignade et les entrées dans le cas
d'une forte affluence, et cela sans diminution de tarifs.
Toute personne quittant, même momentanément, l'établissement devra acquitter un nouveau droit d'entrée.
La délivrance des billets d'entrée est suspendue 45 minutes avant la fermeture de l'établissement.
Il est procédé à l'évacuation du ou des bassins 15 minutes avant la fermeture des équipements, et 30 minutes pour les solariums,
pelouses et aires de jeux.
L'évacuation de l'établissement devra se faire au plus tard selon les horaires d'ouverture. Pour les associations, clubs et autres
organismes, l'évacuation des équipements devra se dérouler 15 minutes après la fin de la séance.
Un signal approprié rappelle l'évacuation des installations. Dès cette annonce, la présence de toute personne sur les plages, gradins,
terrains de jeux et espaces verts est interdite.
L'accès aux établissements est strictement interdit en dehors des heures d'ouverture, sauf autorisation de Clermont Auvergne
Métropole.
Pour toute fermeture des établissements, et ce quel que soit le motif, aucun remboursement ne sera effectué.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
L'accès aux établissements et aux bassins est interdit :
* aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure. Une pièce d'identité pourra être exigée par le
personnel d'accueil. Les personnes refusant de présenter un justificatif de leur âge se verront refuser l'accès aux
établissements.
* aux personnes en état de malpropreté évidente.
* aux personnes porteuses de lésions cutanées suspectes, non munies d’un certificat médical de non contagion et de non
contre-indication à la pratique de la natation.
* aux personnes en état d'ébriété apparent.
° 45 l'influence apparente de substances psychotropes.
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Direction des Sports / 7320 * aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse.
* aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement des usagers, au bon fonctionnement des établissements et aux bonnes mœurs.
* aux personnes qui n'auraient pas payé leur entrée ou qui refuseraient de respecter le présent règlement.
* aux personnes dont le comportement a déjà donné lieu à avertissement du responsable ou du personnel de service.
3. UTILISATION DES VESTIAIRES
L'utilisation des cabines de déshabillage, de douches individuelles, cabines et douches pour personne à mobilité réduite, des
vestiaires et douches collectives est exclusivement réservée aux baigneurs et limitée à 15 minutes.
Le déshabillage et l'habillage s'effectuent exclusivement dans les cabines individuelles ou vestiaires collectifs (pour les groupes,
associations, clubs ou assimilés.…).
L'accès des cabines est réservé exclusivement à 1 personne, accompagnée le cas échéant de son ou ses enfant(s) ou d'une personne
handicapée.
Les effets personnels sont rangés dans un casier prévu à cet effet et fermé à clé (l'usager doit veiller à la bonne fermeture de ce
dernier et garder la clef sur lui jusqu'à son départ de l'équipement). Clermont Auvergne Métropole ne peut être tenue pour
responsable de la mauvaise utilisation du casier.
Tout effet personnel déposé dans les vestiaires collectifs se trouve sous la responsabilité de son propriétaire.
Après toute utilisation et en fin de journée au plus tard (15 minutes avant la fermeture), les casiers doivent impérativement être
vidés et libérés. La clé doit être laissée sur la serrure.
Au terme de chaque usage et en fin de journée au plus tard (à la fermeture), les vestiaires collectifs seront ouverts et débarrassés
pour des raisons d'hygiène et de nettoyage.
Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.
En cas de vol, de perte ou de destruction des effets personnels, Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité.
4. TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)
Les hommes doivent porter exclusivement un slip de bain y compris dans les douches et dans les vestiaires (couloirs de circulation
compris). Les strings sont interdits. Ils ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
Les femmes doivent porter exclusivement des maillots de bain une ou deux pièces y compris dans les douches et dans les vestiaires
(couloirs de circulation compris). Les strings sont interdits. Elles ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
La nudité partielle et/ou totale n'est pas autorisée dans l'équipement (topless uniquement toléré sur les pelouses).
Les T-shirts, shorts, caleçons, sous-vêtements, bermudas, paréos et autres tenues non adaptées sont interdits dans les
établissements.
Les chaussures sont formellement interdites dans les vestiaires, sur les plages, les solariums et gradins destinés aux baigneurs.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les usagers (pour des raisons d'hygiène, de qualité d'eau, de protection du
système de filtration, et de sécurité pour les groupes, écoles, centres de loisirs, et assimilés...).
Le port du bonnet de bain de couleur ou distinctif pour les centres de loisirs est obligatoire.
La douche savonnée et le passage par les pédiluves sont obligatoires avant l'accès aux bassins.
Après toute application de crème solaire et pour accéder de nouveau aux bassins, la douche savonnée est obligatoire.
Tout matériel venant de l'extérieur doit être obligatoirement rincé avant toute utilisation dans le ou les bassin(s). Il ne peut être
utilisé qu'après accord du responsable de l'équipement nautique
l'est interdit d'uriner ailleurs que dans les W-C. Chacun se doit de laisser les sanitaires propres.
Il est interdit de cracher.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS
l'est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d'incommoder les autres usagers ou le personnel de l'établissement
nautique présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électrori-::ee fanctasal ans l'enceinte de l'établissement.
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Direction des Sports / 7320 Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distribution de tracts ou prospectus à l'intérieur des établissements ou à
leurs abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces des établissements, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, d'abandonner ou jeter des papiers, objets et déchets ailleurs que dans les corbeilles
réservées à cet effet.
Toute publicité est interdite à l'intérieur comme aux abords des établissements, sauf autorisation préalable écrite de Clermont
Auvergne Métropole précisant les emplacements et les conditions techniques.
l'est interdit d'endommager les installations.
Tout dommage ou dégât entraînera une remise en état à la charge du ou des contrevenant(s). Les utilisateurs doivent signaler toute
anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
l'est formellement interdit de manger (chewing-gum compris), boire dans les bassins et sur les plages.
La consommation d'eau pourra être tolérée dans le cadre d'entraînement des sportifs.
6. SÉCURITÉ DES USAGERS
L'utilisation des zones dîtes de grande profondeur est exclusivement réservée aux personnes sachant nager.
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) sont seuls juges en la matière.
Les bassins de faible profondeur sont réservés, en priorité, aux personnes ne sachant pas nager.
Pour les centres de vacances, centres de loisirs et assimilés, chaque enfant de moins de 6 ans doit, obligatoirement, être équipé
d'une ceinture avec flotteurs ou de brassards.
L'appareil d'oxygénothérapie doit être exclusivement utilisé dans une situation de premiers secours auprès d'une victime. Toute
utilisation abusive (entraînements aux gestes de premiers secours où autres situations) nécessitant le remplacement de la bouteille
d'oxygène sera facturée au club ou à l'association responsable.
Selon les conditions climatiques et météorologiques, les bassins sont susceptibles d’être évacués.
7. RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES
7.1. La pataugeoire
L'accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de 6 ans, et accompagné d'un parent ou d'une personne majeure.
Tout enfant non propre devra être muni d'une couche « spéciale piscine ».
Le parent ou la personne majeure responsable de l'enfant doit obligatoirement être en tenue de bain.
Les enfants restent sous la surveillance et l'entière responsabilité d'un parent ou d'une personne majeure.
L'utilisation de matériel (ex : planche, etc...) est interdite dans la pataugeoire.
l'est interdit de laisser circuler l'enfant seul au bord de la pataugeoire.
l'est interdit de laisser seul un enfant dans la pataugeoire.
Toute personne n'accompagnant pas d'enfant n'est pas autorisée à accéder à la pataugeoire.
8. GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS
Le « responsable du groupe accueilli » doit être accompagné d'un encadrement suffisant et qualifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Le « responsable du groupe accueilli » doit renseigner la fiche de présence remise lors de son arrivée.
Le « responsable du groupe accueilli » doit se présenter au maître nageur.
Un encadrement présent au bord du bassin doit être assuré par le « responsable du groupe accueilli» même pour un seul
participant. En cas d'absence, la séance ne pourra avoir lieu.
Les séances sont placées sous la responsabilité du « responsable du groupe accueilli ».
Le « responsable du groupe accueilli » doit être en mesure de s'assurer que toutes les personnes présentes dans les espaces affectés
sont toutes membres de son groupe, association ou autre.
Le « res" ble 4: ---9e accueilli » doit être présent avant l'accès aux vestiaires qui doit se fair *° —'-"#-- + l'horaire
d'utilisa sure la responsabilité de son groupe jusqu'à son évacuation.
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Direction des Sports / 7320 Le « responsable du groupe accueilli » bénéficiant de créneau(x) pendant et hors temps d'ouverture au public assure la surveillance
et la sécurité des personnes dont il a la responsabilité (y compris durant les manifestations sportives).
Le « responsable du groupe accueilli » est totalement responsable des espaces qui lui sont affectés et de l'utilisation du matériel
afférent.
Lors de toutes séances (manifestations sportives comprises), le « responsable du groupe accueilli » met en place et range
soigneusement le matériel (lignes de nage, planches, etc.) aux emplacements prévus.
Le « responsable du groupe accueilli » doit maintenir libre de tout dépôt ou encombrement l'ensemble des dégagements, l'accès aux
issues ainsi que les voies et espaces accessibles aux services des secours.
Le non respect de ces consignes peut entraîner la suppression du matériel et des créneaux attribués.
Le « responsable du groupe accueilli » veille à la stricte application de toutes les dispositions du présent règlement intérieur.
9. _ JEUX DE BALLON(S) - MATÉRIEL AQUATIQUE
Afin de respecter la tranquillité des usagers, les jeux de ballon(s) sont interdits :
+ _ dansles bassins, sauf dérogation des MNS (en cas de faible affluence),
+ à l'extérieur, sauf pour les équipements disposant de zones prévues à cet effet.
L'utilisation de tout matériel aquatique est soumise à l'autorisation préalable des M.NsS.
Celle-ci sera accordée en fonction de l'affluence, de l'organisation des bassins, de la sécurité, voire de la compatibilité du dit-matériel
avec le revêtement du bassin.
Les clubs de plongée doivent veiller à ce que le matériel utilisé soit propre et nettoyé avant l'accès aux bassins. Les bouteilles de
plongée doivent obligatoirement être protégées par une coque souple.
Des protections de bord de bassin devront être utilisées lors de la mise à l'eau des bouteilles de plongée.
10. MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ
Il est interdit :
* de pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par panneaux ou affichages,
+ de fumer dans l'enceinte des équipements (bâtiments, plages, terrasses, solarium, pelouse...),
+ d'ouvrir les issues de secours sauf en cas d'évacuation d'urgence,
+ d'importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux,
* de pousser ou jeter des personnes dans les bassins et sur les plages,
+ de plonger et sauter des bords latéraux des bassins (sauf autorisation des M.N.S),
* de plonger dans les bassins de faible profondeur,
* de simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif,
* de courir sur les plages et dans les vestiaires,
+ d'entrer dans les établissements avec des objets susceptibles de provoquer des blessures (verres, bouteilles et autres
objets cassables...),
+ d'utiliser des radios ou tout autre instrument ou appareil émetteur ou amplificateur de son (portable ou autres...),
+ d'escalader les clôtures et les séparations,
* de monter ou de s'asseoir sur les lignes d'eau,
+ _ d'enlever, d'obstruer les grilles situées dans les bassins et sur les plages,
+ de pratiquer l'apnée (sauf dans un cadre réglementé).
11. RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Les utilisateurs s'engagent à assurer seuls, tant envers Clermont Auvergne Métropole, qu'envers leurs membres et qu'envers les
tiers, la responsabilité pouvant résulter de tout accident, dégât, dommage de quelque manière que ce soit. Toute dégradation doit
être impérativement signalée au responsable de l'équipement ou à son représentant.
Tout contrevenant ou toute personne, qui par son comportement trouble l'ordre public ou le fonctionnement des diverses
installations, peut être immédiatement expulsé par le personnel ou sur intervention des forces de l'ordre.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains peut lui être interdit pour une période déterminée, sans qu'il y ait lieu à un
rembou no “entrée ou de l'abonnement.
+
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Direction des Sports / 7320 Les utilisateurs se conforment aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents du service ou personne en charge de
la sécurité.
Les utilisateurs des équipements nautiques métropolitains sont pécuniairement responsables des dégradations qui pourraient
être causées par leur fait aux installations et aménagements quels qu'ils soient.
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité pour des accidents liés à l'inobservation du présent règlement intérieur
ou pour tout incident ou préjudice subi par les utilisateurs des piscines, soit du fait de tiers.
12. PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILM)
Tout film et/ou photographie est interdit, sauf autorisation écrite de Clermont Auvergne Métropole et des usagers filmés et/ou
photographiés, le cas échéant (droit à l'image). Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à Clermont Auvergne
Métropole.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées. Les organisateurs des manifestations doivent également adresser une demande d'autorisation
écrite à Clermont Auvergne Métropole.
13. FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION
Les informations transmises lors de l'inscription ou de l'achat d'abonnement font l'objet d'un traitement informatisé, comme précisé
sur les formulaires, permettant d'informer sur la fin de validité de la carte, l'actualité de l'équipement ou de la collectivité.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de
rectification des informations qui les concernent.
Les utilisateurs sont informés quand un système de vidéoprotection est en fonctionnement. Conformément à l'arrêté préfectoral
d'autorisation, le délai de conservation des images, avant destruction automatique, est de 30 jours. Toute personne a un droit
d'accès aux enregistrements qui la concernent. Pour l'exercer, elle doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne
Métropole, accompagnée d'une photographie d'identité récente et précisant les date et heure de passage dans l'établissement.
14. OBJETS TROUVÉS
En aucun cas, Clermont Auvergne Métropole ne sera rendue responsable de la perte ou de vol ou de la détérioration d'objets
détenus par les usagers ou les personnes les accompagnant qui pourraient se produire dans l'établissement.
Aussi, il est vivement déconseillé de se rendre dans les équipements nautiques métropolitains en possession d'objets de valeur
qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du personnel.
Gestion des objets trouvés :
Tout objet trouvé dans l'établissement doit être remis à la caisse où il sera enregistré. Cet enregistrement devra préciser le jour,
l'heure et le lieu de la trouvaille.
Tout objet trouvé dans l'établissement sera déposé le jour même par le personnel dans un local prévu à cet effet où il sera conservé
de la manière suivante :
+ objets de valeur (bijoux, montres et autres), clés et numéraire trouvé avec un contenant (portefeuille et porte monnaie) :
conservés dans un coffre-fort.
* tout autre objet : stocké dans un local fermant à clé.
+ tout objet trouvé sera conservé durant un délai défini selon sa nature :
© objets de valeurs (bijoux, montres et autres), ordinateurs, téléphones, appareils photos, clés, vêtements, sacs divers,
parapluie : 3 mois, puis reversés à une association ou détruits.
© documents préfectoraux : 1 mois puis remis aux services concernés de la Préfecture.
O cartes vitales : 1 mois puis reversées à la caisse primaire d'assurance maladie.
O cartes bancaires : 1 mois puis restituées aux banques concernées.
O numéraire trouvé sans contenant (portefeuille et porte monnaie) : immédiatement versé au Trésor Public
© numéraire trouvé avec un contenant : 1 mois puis reversé au Trésor Public.
O médicaments : 2 semaines puis reversés à une pharmacie.
O objets dangereux (couteaux, armes à feu, etc.) : reversés immédiatement au commissariat de police.
© produits dangereux ou toxiques, liquides ou solides : reversés immédiatement au Service Départemental d'incendie et
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Direction des Sports / 7320 © denrées périssables et non périssables : détruites dès leur dépôt.
Tout reversement ou destruction d'objet est consigné sur le registre d'enregistrement des objets trouvés.
Restitution des objets trouvés
Dans le cas d'objets perdus par les usagers, ces derniers sont tenus d'en informer le personnel de l'équipement qui tient un registre
de déclaration des objets perdus, sur lequel sont mentionnés les informations suivantes :
* numéro d'inscription
+ date de déclaration de la perte
+ lieu, jour et heure de la perte
+ description de l'objet perdu.
Tout propriétaire réclamant un objet trouvé doit en prouver la propriété et la perte s'il n'en avait pas fait la déclaration. Avant toute
restitution de l'objet trouvé, le personnel de l'équipement en vérifie par tous les moyens utiles cette propriété.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'équipement à l'accueil.
Seules les personnes habilitées par Clermont Auvergne Métropole sont autorisées à délivrer des leçons de natation au sein des
équipements nautiques métropolitains et dans les espaces destinés au public.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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Direction des Sports / 7320 .
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auvergne
métropole
Règlement Intérieur
Piscine Androsace
Direction : Direction des sports
Service : Services des équipements nautiques
Auteur : Cyril Brouzes
Date de rédaction : 02/05/2022 - Version : V.2
Description : Règlement intérieur : Piscine Androsace
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1.0BJET ET CHAMP D'APPLICATION ns srrseseenmennennessnesnesnesnesnesneseneeneenesnnenenenesneneneenesnesneesnesnnesnne eme ennenneine
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. rnrnrrmeeremenneeenmenneenneeneennesneenesneneneeneenneceneeneneeneeneeneeesnesneeneennennee near
3.UTILISATION DES VESTIAIRESsncrnssnesnesneennesnesnesnnennennenncesnesnesncsncsnesncesncenesneennennenennesnenesnesnesneseneenneeneesnneeenennese
A.TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)...
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS. scrssrssessnesnesnes nc sun ssnessnnesnnse
6.SÉCURITÉ DES USAGERS..nnrnenereesneerenemesnennennneeneennesnesneeneenneenesneeesnesneeneenneneennesnesneeneeneeneneneennenenneesennenneene
7.RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES. nrnerenrrsnesneesncsnnenessncenesncenesneenemesneenneneennennene
7.1.La pataugeoire............ ire srrrennrrrrrenneneeeeeceeee esse eee eennnneeneeneneeneeececeneneeeeennnnneeneenenee eee ee cesse eee seen eneeeeeennee
7.2. l'aire collective de jeux d'eau... iii siennes srrerennrnsssesensnnnesesenenenennnee se eennenesee see ce see eeeeeeneennsnnses
8.GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS. rennes seesnesnesnesnesnesncesneeesenennsee
9.JEUX DE BALLON(S) — MATÉRIEL AQUATIQUE nn sncsnesneescenesnescnenenencsnesnesnesnesnesncesnesnesneennennenneeneennenne encens
10.MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ nnnnnrnnernennenenesnssnssnesnesnesnccsnesnesnesnsnenensnsnenesnesnesncesnesnesneennenneeneennnsnee
11.RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS nn nrrrrsnenmennesnneenneeneeneennenennncesnesncenesnnenesnnesnesneenesneeneesneenneneeeneneennenn ne
12.PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILMh.snrsrersrsssnssnesnesncssnssnssncsncsnnsnnesnssnesnesnnenenennesnensnesenesneesnnnsnee
13.FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION nrrrsecmernennessnesnennesneeneeneesneeneenesnenenennenenenee nee snne eme sneenneenee
14.OBJETS TROUVÉS. enennesemennennesnnennennenneeneeeeeeeneeneeneesnesnesnesneeneeneeneeeneeneeneenenenesnenenesne een esnneencesnnennnenee
15.DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS nn cnnmrnenneeneeneennenneenesnnennennennmenesneneeneeneeneeeneenesnesnnennennenneenneneennnenee
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Piscine Androsace située 2 rue de l'Astragale à Cournon d'Auvergne
(63800).
Cet ensemble est composé de :
+ 1Lhall bassin comprenant 1 bassin de 25 mètres, 1 bassin d'apprentissage et 1 pataugeoire ;
+ des locaux techniques ;
+ des bureaux administratifs ;
* _unparcet une aire de jeux extérieurs.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant cet établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'équipement est chargé de veiller au bon fonctionnement de la Piscine Androsace, il s'assure en particulier des
conditions de sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l’ensemble du personnel, habilité à prendre toutes les mesures
nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l'intérieur de l'établissement, et notamment faire appel aux forces de l'ordre.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est subordonné au paiement d'un droit d'entrée fixé par Clermont Auvergne
Métropole et est affiché dans les établissements. Ce tarif peut être révisé à tout moment.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est gratuit pour les enfants de moins de 3 ans, sur présentation d'un
justificatif.
Les horaires d'ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage. Clermont Auvergne Métropole se réserve le
droit de les modifier en cas de vidange, problème technique ou pour l'organisation de manifestations sportives, ou pour toute autre
raison de service.
Le nombre d'usagers maximum susceptible d'être accueilli dans les établissements est déterminé par la Fréquentation Maximale
Instantanée (FMI), affichée au sein de l'équipement nautique métropolitain.
Une fois ce seuil atteint, l'accès à ces derniers est régulé en fonction des sorties pour ne pas le dépasser.
Par mesure de sécurité, le responsable de l'équipement se réserve le droit de limiter le temps de baignade et les entrées dans le cas
d'une forte affluence, et cela sans diminution de tarifs.
Toute personne quittant, même momentanément, l'établissement devra acquitter un nouveau droit d'entrée.
La délivrance des billets d'entrée est suspendue 45 minutes avant la fermeture de l'établissement.
Il est procédé à l'évacuation du ou des bassins 15 minutes avant la fermeture des équipements, et 30 minutes pour les solariums,
pelouses et aires de jeux.
L'évacuation de l'établissement devra se faire au plus tard selon les horaires d'ouverture. Pour les associations, clubs et autres
organismes, l'évacuation des équipements devra se dérouler 15 minutes après la fin de la séance.
Un signal approprié rappelle l'évacuation des installations. Dès cette annonce, la présence de toute personne sur les plages, gradins,
terrains de jeux et espaces verts est interdite.
L'accès aux établissements est strictement interdit en dehors des heures d'ouverture, sauf autorisation de Clermont Auvergne
Métropole.
Pour toute fermeture des établissements, et ce quel que soit le motif, aucun remboursement ne sera effectué.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l’interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
L'accès aux établissements et aux bassins est interdit :
* aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure. Une pièce d'identité pourra être exigée par le
personnel d'accueil. Les personnes refusant de présenter un justificatif de leur âge se verront refuser l'accès aux
établissements.
* aux personnes en état de malpropreté évidente.
* aux personnes porteuses de lésions cutanées suspectes, non munies d’un certificat médical de non contagion et de non
contre-indication à la pratique de la natation.
* aux personnes en état d’ébriété apparent.
° 45 l'influence apparente de substances psychotropes.
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Direction des Sports / 7320 * aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse.
* aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement des usagers, au bon fonctionnement des établissements et aux bonnes mœurs.
* aux personnes qui n'auraient pas payé leur entrée ou qui refuseraient de respecter le présent règlement.
* aux personnes dont le comportement a déjà donné lieu à avertissement du responsable ou du personnel de service.
3. UTILISATION DES VESTIAIRES
L'utilisation des cabines de déshabillage, de douches individuelles, cabines et douches pour personne à mobilité réduite, des
vestiaires et douches collectives est exclusivement réservée aux baigneurs et limitée à 15 minutes.
Le déshabillage et l'habillage s'effectuent exclusivement dans les cabines individuelles ou vestiaires collectifs (pour les groupes,
associations, clubs ou assimilés...).
L'accès des cabines est réservé exclusivement à 1 personne, accompagnée le cas échéant de son ou ses enfant(s) ou d'une personne
handicapée.
Les effets personnels sont rangés dans un casier prévu à cet effet et fermé à clé (l'usager doit veiller à la bonne fermeture de ce
dernier et garder la clef sur lui jusqu'à son départ de l'équipement). Clermont Auvergne Métropole ne peut être tenue pour
responsable de la mauvaise utilisation du casier.
Tout effet personnel déposé dans les vestiaires collectifs se trouve sous la responsabilité de son propriétaire.
Après toute utilisation et en fin de journée au plus tard (15 minutes avant la fermeture), les casiers doivent impérativement être
vidés et libérés. La clé doit être laissée sur la serrure.
Au terme de chaque usage et en fin de journée au plus tard (à la fermeture), les vestiaires collectifs seront ouverts et débarrassés
pour des raisons d'hygiène et de nettoyage.
Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.
En cas de vol, de perte ou de destruction des effets personnels, Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité.
4. TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)
Les hommes doivent porter exclusivement un slip de bain y compris dans les douches et dans les vestiaires (couloirs de circulation
compris). Les strings sont interdits. Ils ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
Les femmes doivent porter exclusivement des maillots de bain une ou deux pièces y compris dans les douches et dans les vestiaires
(couloirs de circulation compris). Les strings sont interdits. Elles ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
La nudité partielle et/ou totale n'est pas autorisée dans l'équipement (topless uniquement toléré sur les pelouses).
Les T-shirts, shorts, caleçons, sous-vêtements, bermudas, paréos et autres tenues non adaptées sont interdits dans les
établissements.
Les chaussures sont formellement interdites dans les vestiaires, sur les plages, les solariums et gradins destinés aux baigneurs.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les usagers (pour des raisons d'hygiène, de qualité d'eau, de protection du
système de filtration, et de sécurité pour les groupes, écoles, centres de loisirs, et assimilés.).
Le port du bonnet de bain de couleur ou distinctif pour les centres de loisirs est obligatoire.
La douche savonnée et le passage par les pédiluves sont obligatoires avant l'accès aux bassins.
Après toute application de crème solaire et pour accéder de nouveau aux bassins, la douche savonnée est obligatoire.
Tout matériel venant de l'extérieur doit être obligatoirement rincé avant toute utilisation dans le ou les bassin(s). Il ne peut être
utilisé qu'après accord du responsable de l'équipement nautique
l'est interdit d'uriner ailleurs que dans les W-C. Chacun se doit de laisser les sanitaires propres.
Il est interdit de cracher.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS
l'est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d'incommoder les autres usagers ou le personnel de l'établissement
nautique présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage), dans l'enceinte de l'établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
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Direction des Sports / 7320 Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distribution de tracts ou prospectus à l'intérieur des établissements ou à
leurs abords directs.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces des établissements, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, d'abandonner ou jeter des papiers, objets et déchets ailleurs que dans les corbeilles
réservées à cet effet.
Toute publicité est interdite à l'intérieur comme aux abords des établissements, sauf autorisation préalable écrite de Clermont
Auvergne Métropole précisant les emplacements et les conditions techniques.
l'est interdit d'endommager les installations.
Tout dommage ou dégât entraînera une remise en état à la charge du ou des contrevenant(s). Les utilisateurs doivent signaler toute
anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
l'est formellement interdit de manger (chewing-gum compris), boire dans les bassins et sur les plages.
La consommation d'eau pourra être tolérée dans le cadre d'entraînement des sportifs.
6. SÉCURITÉ DES USAGERS
L'utilisation des zones dîtes de grande profondeur est exclusivement réservée aux personnes sachant nager.
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) sont seuls juges en la matière.
Les bassins de faible profondeur sont réservés, en priorité, aux personnes ne sachant pas nager.
Pour les centres de vacances, centres de loisirs et assimilés, chaque enfant de moins de 6 ans doit, obligatoirement, être équipé
d'une ceinture avec flotteurs ou de brassards.
L'appareil d'oxygénothérapie doit être exclusivement utilisé dans une situation de premiers secours auprès d'une victime. Toute
utilisation abusive (entraînements aux gestes de premiers secours ou autres situations) nécessitant le remplacement de la bouteille
d'oxygène sera facturée au club ou à l'association responsable.
Selon les conditions climatiques et météorologiques, les bassins sont susceptibles d’être évacués.
7. RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES
7.1. La pataugeoire
L'accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de 6 ans, et accompagné d'un parent ou d'une personne majeure.
Tout enfant non propre devra être muni d'une couche « spéciale piscine ».
Le parent ou la personne majeure responsable de l'enfant doit obligatoirement être en tenue de bain.
Les enfants restent sous la surveillance et l'entière responsabilité d'un parent ou d'une personne majeure.
L'utilisation de matériel (ex : planche, etc...) est interdite dans la pataugeoire.
l'est interdit de laisser circuler l'enfant seul au bord de la pataugeoire.
Il est interdit de laisser seul un enfant dans la pataugeoire.
Toute personne n'accompagnant pas d'enfant n'est pas autorisée à accéder à la pataugeoire.
7.2. L'aire collective de jeux d’eau
L'accès à l'aire collective de jeux d'eau est réservée aux enfants âgés de 3 à 15 ans.
Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être accompagnés et surveillés par un parent ou une personne majeure.
Conditions d'utilisation de l'aire collective de jeux d'eau
Le parent ou la personne majeure responsable de l'enfant doit obligatoirement être en tenue de bain.
La douche est obligatoire avant de pénétrer sur l'aire collective de jeux d'eau.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture de l'aire collective de jeux d'eau pour des
raisons de service (problèmes techniques, nettoyage et autres).
Selon les saisons, en cas d'intempérie et pour des raisons de sécurité, Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'interdire
l'accès à l'aire collective de jeux d'eau, sans qu'aucune compensation financière ne puisse être demandée par les usagers.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'exclure toute personne ne respectant pas les consignes ou ayant une attitude
dangereuse pour lui-même et pour les autres.
Responsabilité
Les enfants restent sous la surveillance et l'entière responsabilité d'un parent ou d'une personne majeure.
Les parents sont responsables des dégâts occasionnés par leurs enfants.
Le suivi Scurité est obligatoire en toute circonstance.
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Direction des Sports / 7320 Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas d'accident survenu suite à un non respect de ces consignes de
sécurité.
Recommandations et interdictions
L'utilisation de l'aire collective de jeux d'eau est interdite en dehors des horaires d'ouverture des équipements nautiques concernés.
Tout enfant non propre devra être muni d'une couche « spéciale piscine ».
l'est interdit :
+ d'utiliser du matériel (ex : planche, etc...) dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de laisser circuler les enfants seuls dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de laisser seul un enfant dans l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de boire l'eau de l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de monter sur les jeux ;
+ de monter, dégrader ou franchir les rambardes de sécurité de l'aire collective de jeux d'eau ;
* de boire et manger sur l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de jeter quoi que ce soit par terre ou dans l'enceinte de l'aire collective de jeux d'eau ;
+ de fumer sur l'aire collective de jeux d'eau et ses abords ;
* de courir.
Toute personne adulte n'accompagnant pas d'enfant n'est pas autorisée à accéder à l'aire collective de jeux d'eau.
8. GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS
Le « responsable du groupe accueilli » doit être accompagné d'un encadrement suffisant et qualifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Le « responsable du groupe accueilli » doit renseigner la fiche de présence remise lors de son arrivée.
Le « responsable du groupe accueilli » doit se présenter au maître nageur.
Un encadrement présent au bord du bassin doit être assuré par le « responsable du groupe accueilli» même pour un seul
participant. En cas d'absence, la séance ne pourra avoir lieu.
Les séances sont placées sous la responsabilité du « responsable du groupe accueilli ».
Le « responsable du groupe accueilli » doit être en mesure de s'assurer que toutes les personnes présentes dans les espaces affectés
sont toutes membres de son groupe, association ou autre.
Le « responsable du groupe accueilli » doit être présent avant l'accès aux vestiaires qui doit se faire 15 minutes avant l'horaire
d'utilisation du bassin et assure la responsabilité de son groupe jusqu’à sa sortie de l'établissement.
Le « responsable du groupe accueilli » bénéficiant de créneau(x) pendant et hors temps d'ouverture au public assure la surveillance
et la sécurité des personnes dont il a la responsabilité (y compris durant les manifestations sportives).
Le « responsable du groupe accueilli » est totalement responsable des espaces qui lui sont affectés et de l'utilisation du matériel
afférent.
Lors de toutes séances (manifestations sportives comprises), le « responsable du groupe accueilli » met en place et range
soigneusement le matériel (lignes de nage, planches, etc.) aux emplacements prévus.
Le « responsable du groupe accueilli » doit maintenir libre de tout dépôt ou encombrement l'ensemble des dégagements, l'accès aux
issues ainsi que les voies et espaces accessibles aux services des secours.
Le non respect de ces consignes peut entraîner la suppression du matériel et des créneaux attribués.
Le « responsable du groupe accueilli » veille à la stricte application de toutes les dispositions du présent règlement intérieur.
9. JEUX DE BALLON(S) — MATÉRIEL AQUATIQUE
Afin de respecter la tranquillité des usagers, les jeux de ballon(s) sont interdits :
* dans les bassins, sauf dérogation des MNS (en cas de faible affluence),
+ à l'extérieur, sauf pour les équipements disposant de zones prévues à cet effet.
L'utilisation de tout matériel aquatique est soumise à l'autorisation préalable des M.NsS.
Celle-ci sera accordée en fonction de l'affluence, de l'organisation des bassins, de la sécurité, voire de la compatibilité du dit-matériel
avec le revêtement du bassin.
Les clubs de plongée doivent veiller à ce que le matériel utilisé soit propre et nettoyé avant l'accès aux bassins. Les bouteilles de
plongée doivent obligatoirement être protégées par une coque souple.
Des protections de bord de bassin devront être utilisées lors de la mise à l'eau des bouteilles de plongée
L clermont Règlement intérieur V2 auvergne
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Direction des Sports / 7320 10. MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ
Il est interdit :
* de pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par panneaux ou affichages,
+ de fumer dans l'enceinte des équipements (bâtiments, plages, terrasses, solarium, pelouse...),
+ d'ouvrir les issues de secours sauf en cas d'évacuation d'urgence,
+ d'importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux,
* de pousser ou jeter des personnes dans les bassins et sur les plages,
* de plonger et sauter des bords latéraux des bassins (sauf autorisation des M.N.S),
* de plonger dans les bassins de faible profondeur,
* de simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif,
* de courir sur les plages et dans les vestiaires,
+ d'entrer dans les établissements avec des objets susceptibles de provoquer des blessures (verres, bouteilles et autres
objets cassables.…),
+ d'utiliser des radios ou tout autre instrument ou appareil émetteur ou amplificateur de son (portable ou autres...),
+ d'escalader les clôtures et les séparations,
* de monter ou de s'asseoir sur les lignes d'eau,
+ _ d'enlever, d'obstruer les grilles situées dans les bassins et sur les plages,
* de pratiquer l'apnée (sauf dans un cadre réglementé).
11. RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Les utilisateurs s'engagent à assurer seuls, tant envers Clermont Auvergne Métropole , qu'envers leurs membres et qu'envers les
tiers, la responsabilité pouvant résulter de tout accident, dégât, dommage de quelque manière que ce soit. Toute dégradation doit
être impérativement signalée au responsable de l'équipement ou à son représentant.
Tout contrevenant ou toute personne, qui par son comportement trouble l'ordre public ou le fonctionnement des diverses
installations, peut être immédiatement expulsé par le personnel ou sur intervention des forces de l'ordre.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains peut lui être interdit pour une période déterminée, sans qu'il y ait lieu à un
remboursement du droit d'entrée ou de l'abonnement.
Les utilisateurs se conforment aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents du service où personne en charge de
la sécurité.
Les utilisateurs des équipements nautiques métropolitains sont pécuniairement responsables des dégradations qui pourraient
être causées par leur fait aux installations et aménagements quels qu'ils soient.
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité pour des accidents liés à l'inobservation du présent règlement intérieur
ou pour tout incident ou préjudice subi par les utilisateurs des piscines, soit du fait de tiers.
12. PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILM)
Tout film et/ou photographie est interdit, sauf autorisation écrite de Clermont Auvergne Métropole et des usagers filmés et/ou
photographiés, le cas échéant (droit à l'image). Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à Clermont Auvergne
Métropole.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées. Les organisateurs des manifestations doivent également adresser une demande d'autorisation
écrite à Clermont Auvergne Métropole.
13. FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION
Les informations transmises lors de l'inscription ou de l'achat d'abonnement font l'objet d'un traitement informatisé, comme précisé
sur les formulaires, permettant d'informer sur la fin de validité de la carte, l'actualité de l'équipement ou de la collectivité.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de
rectification des informations qui les concernent.
Les utilisateurs sont informés quand un système de vidéoprotection est en fonctionnement. Conformément à l'arrêté préfectoral
d'autorisation, le délai de conservation des images, avant destruction automatique, est de 30 jours. Toute personne a un droit
d'accès aux enregistrements qui la concernent. Pour l'exercer, elle doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne
Métropole, accompagnée d'une photographie d'identité récente et précisant les date et heure de passage dans l'établissement.
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Direction des Sports / 7320 14. OBJETS TROUVÉS
En aucun cas, Clermont Auvergne Métropole ne sera rendue responsable de la perte ou de vol ou de la détérioration d'objets
détenus par les usagers ou les personnes les accompagnant qui pourraient se produire dans l'établissement.
Aussi, il est vivement déconseillé de se rendre dans les équipements nautiques métropolitains en possession d'objets de valeur
qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du personnel.
Gestion des objets trouvés :
Tout objet trouvé dans l'établissement doit être remis à la caisse où il sera enregistré. Cet enregistrement devra préciser le jour,
l'heure et le lieu de la trouvaille.
Tout objet trouvé dans l'établissement sera déposé le jour même par le personnel dans un local prévu à cet effet où il sera conservé
de la manière suivante :
+ objets de valeur (bijoux, montres et autres), clés et numéraire trouvé avec un contenant (portefeuille et porte monnaie) :
conservés dans un coffre-fort.
* tout autre objet : stocké dans un local fermant à clé.
* tout objet trouvé sera conservé durant un délai défini selon sa nature :
© objets de valeurs (bijoux, montres et autres), ordinateurs, téléphones, appareils photos, clés, vêtements, sacs divers,
parapluie : 3 mois, puis reversés à une association ou détruits.
O documents préfectoraux : 1 mois puis remis aux services concernés de la Préfecture.
© cartes vitales : 1 mois puis reversées à la caisse primaire d'assurance maladie.
O cartes bancaires : 1 mois puis restituées aux banques concernées.
© numéraire trouvé sans contenant (portefeuille et porte monnaie) : immédiatement versé au Trésor Public
0 numéraire trouvé avec un contenant : 1 mois puis reversé au Trésor Public.
© médicaments : 2 semaines puis reversés à une pharmacie.
© objets dangereux (couteaux, armes à feu, etc.) : reversés immédiatement au commissariat de police.
O produits dangereux ou toxiques, liquides ou solides : reversés immédiatement au Service Départemental d'Incendie et
de Secours.
© denrées périssables et non périssables : détruites dès leur dépôt.
Tout reversement ou destruction d'objet est consigné sur le registre d'enregistrement des objets trouvés.
Restitution des objets trouvés
Dans le cas d'objets perdus par les usagers, ces derniers sont tenus d'en informer le personnel de l'équipement qui tient un registre
de déclaration des objets perdus, sur lequel sont mentionnés les informations suivantes :
* numéro d'inscription
+ date de déclaration de la perte
+ lieu, jour et heure de la perte
+ description de l'objet perdu.
Tout propriétaire réclamant un objet trouvé doit en prouver la propriété et la perte s'il n'en avait pas fait la déclaration. Avant toute
restitution de l'objet trouvé, le personnel de l'équipement en vérifie par tous les moyens utiles cette propriété.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'équipement à l'accueil.
Seules les personnes habilitées par Clermont Auvergne Métropole sont autorisées à délivrer des leçons de natation au sein des
équipements nautiques métropolitains et dans les espaces destinés au public.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vira-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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clermont
auvergne
métropole
Règlement Intérieur
Piscine Jacques-Magnier
Direction : Direction des sports
Service : Services des équipements nautiques
Auteur : Cyril Brouzes
Date de rédaction : 02/05/2022 - Version : V.2
Description : Règlement intérieur : Piscine Jacques-Magnier
Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Sports / 7320 Sommaire
1.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION nn rrnerrmescneenneennemennessnesnnneenneenemennnenneeeneneneennessnessneeeneeeneensneeeesneee eme eeennnesnes
2.OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS. enremenneeenmenneenneeneennesneenesnenneeneenneceneeneneenneenesneeesnesneeneennenneenennee
3.UTILISATION DES VESTIAIRES.nnnrnnenrnrsrnesenrssnessncecnnesnnennnnssnne sec enneseneeennesnesneenceeneessneesnessenesnnesnnneeesneeesennee senc
A.TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)...
5.COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS nn serrsresnesneensee nn see mssnnessnneenne
6.SÉCURITÉ DES USAGERS..nnrnnrnnerrenneereneneseennenneeneennensnesnesneenneeneeneeesnesneeneenneneennesnesneeneeneeneneneennee senc esennennnne
7.RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES. nrnerenersnesneesnesnnenessncenesncesnesneenemesncennesnnennennene
7.1.Le toboggan... reeeenenenneneneseeseseeseseneeeemeneensene annee messe nec neseeceeeeceneneeneenenn annee mens seen see snnnnnnee
8.GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS nee sesesnresneemennesenneesnneesnnnene
9.JEUX DE BALLON(S) — MATÉRIEL AQUATIQUE nsncsncrmecnceneencenesncenenneennmesncenssnnenesneeennesneennesnnenneneesnnencennesnnee
10.MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ nnnrnnrnnrrrenesresnssncennesneennesnesnssncenesnnenesneeneennenesneesnesnesnnesneennesnennnee
11.RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS nnnrrnrenneenenne rene snnesneeneennecnennemennesnesneeneenesenesnesneeeneenneneesneenneneeeneneennsnn ee
12.PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILMh. nn srnernnsscnescnesnneessnessneesnnesnnennemennesneneneenesnnessnesneesnnneeseneesne
13.FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION nn srnesrecnenneessnenncenenenenenenesnesneennesneennessncennesne eee esneeencesnenennnee
14.OBJETS TROUVÉS nnnnnnnrnnrrnenneeneen snseneesncennenneenemesnssnneneenneeneneneesne secs eneneneneeennene nc enesne een snesnnesnee eme eesnneeenee nee snnee
15.DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS nn nnnrrrerrerrennnreeennennenneennessnesneesneeneenesneeesnesnesneeenenesnneennennnnnee 8
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Direction des Sports / 7320 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 24 juin
2022, a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Piscine Jacques-Magnier située 13, rue Louise Michel à Clermont-
Ferrand (63100).
Cet ensemble est composé de :
+ une zone comprenant le bassin, les vestiaires, l'infirmerie et un bureau administratif ;
* une zone comprenant les filtres, l’atelier et un bureau administratif.
Le règlement s'applique à toute personne fréquentant cet établissement dont l'accès suppose l'acceptation des règles ci-dessous
exposées.
Cet établissement est placé sous la responsabilité de la Direction des Sports de Clermont Auvergne Métropole.
Le responsable de l'équipement est chargé de veiller au bon fonctionnement de la Piscine Jacques-Magnier, il s'assure en particulier
des conditions de sécurité et de qualité d'accueil. Il est assisté de l’ensemble du personnel, habilité à prendre toutes les mesures
nécessaires à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de l'établissement, et notamment faire appel aux forces de l'ordre.
2. OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCÈS
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est subordonné au paiement d'un droit d'entrée fixé par Clermont Auvergne
Métropole et est affiché dans les établissements. Ce tarif peut être révisé à tout moment.
L'accès aux équipements nautiques métropolitains est gratuit pour les enfants de moins de 3 ans, sur présentation d'un
justificatif.
Les horaires d'ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage. Clermont Auvergne Métropole se réserve le
droit de les modifier en cas de vidange, problème technique ou pour l'organisation de manifestations sportives, ou pour toute autre
raison de service.
Le nombre d'usagers maximum susceptible d'être accueilli dans les établissements est déterminé par la Fréquentation Maximale
Instantanée (FMI), affichée au sein de l'équipement nautique métropolitain.
Une fois ce seuil atteint, l'accès à ces derniers est régulé en fonction des sorties pour ne pas le dépasser.
Par mesure de sécurité, le responsable de l'équipement se réserve le droit de limiter le temps de baignade et les entrées dans le cas
d'une forte affluence, et cela sans diminution de tarifs.
Toute personne quittant, même momentanément, l'établissement devra acquitter un nouveau droit d'entrée.
La délivrance des billets d'entrée est suspendue 45 minutes avant la fermeture de l'établissement.
Il est procédé à l'évacuation du ou des bassins 15 minutes avant la fermeture des équipements, et 30 minutes pour les solariums,
pelouses et aires de jeux.
L'évacuation de l'établissement devra se faire au plus tard selon les horaires d'ouverture. Pour les associations, clubs et autres
organismes, l'évacuation des équipements devra se dérouler 15 minutes après la fin de la séance.
Un signal approprié rappelle l'évacuation des installations. Dès cette annonce, la présence de toute personne sur les plages, gradins,
terrains de jeux et espaces verts est interdite.
L'accès aux établissements est strictement interdit en dehors des heures d'ouverture, sauf autorisation de Clermont Auvergne
Métropole.
Pour toute fermeture des établissements, et ce quel que soit le motif, aucun remboursement ne sera effectué.
Certaines mesures pourront être mises en place, notamment dans le cadre du plan Vigipirate : palpations de sécurité et contrôle des
sacs par des personnes habilitées, ou toutes dispositions pour faire face à une épidémie dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Le refus de se soumettre à ce contrôle justifie l'interdiction d'accès au site et/ou l'appel éventuel aux forces de l’ordre.
L'accès aux établissements et aux bassins est interdit :
* aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure. Une pièce d'identité pourra être exigée par le
personnel d'accueil. Les personnes refusant de présenter un justificatif de leur âge se verront refuser l'accès aux
établissements.
* aux personnes en état de malpropreté évidente.
* aux personnes porteuses de lésions cutanées suspectes, non munies d’un certificat médical de non contagion et de non
contre-indication à la pratique de la natation.
* aux personnes en état d'ébriété apparent.
* aux personnes sous l'influence apparente de substances psychotropes.
* aux personnes accompagnées d'animaux même tenus en laisse.
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Direction des Sports / 7320 * aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres usagers, au bon
fonctionnement des usagers, au bon fonctionnement des établissements et aux bonnes mœurs.
* aux personnes qui n'auraient pas payé leur entrée ou qui refuseraient de respecter le présent règlement.
* aux personnes dont le comportement a déjà donné lieu à avertissement du responsable ou du personnel de service.
3. UTILISATION DES VESTIAIRES
L'utilisation des cabines de déshabillage, de douches individuelles, cabines et douches pour personne à mobilité réduite, des
vestiaires et douches collectives est exclusivement réservée aux baigneurs et limitée à 15 minutes.
Le déshabillage et l'habillage s'effectuent exclusivement dans les cabines individuelles ou vestiaires collectifs (pour les groupes,
associations, clubs ou assimilés…).
L'accès des cabines est réservé exclusivement à 1 personne, accompagnée le cas échéant de son ou ses enfant(s) ou d'une personne
handicapée.
Les effets personnels sont rangés dans un casier prévu à cet effet et fermé à clé (l'usager doit veiller à la bonne fermeture de ce
dernier et garder la clef sur lui jusqu'à son départ de l'équipement). Clermont Auvergne Métropole ne peut être tenue pour
responsable de la mauvaise utilisation du casier.
Tout effet personnel déposé dans les vestiaires collectifs se trouve sous la responsabilité de son propriétaire.
Après toute utilisation et en fin de journée au plus tard (15 minutes avant la fermeture), les casiers doivent impérativement être
vidés et libérés. La clé doit être laissée sur la serrure.
Au terme de chaque usage et en fin de journée au plus tard (à la fermeture), les vestiaires collectifs seront ouverts et débarrassés
pour des raisons d'hygiène et de nettoyage.
Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.
En cas de vol, de perte ou de destruction des effets personnels, Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité.
4. TENUE ET HYGIÈNE DES USAGERS (ADHÉRENTS DES ASSOCIATIONS COMPRIS OU AUTRES ORGANISMES)
Les hommes doivent porter exclusivement un slip de bain y compris dans les douches et dans les vestiaires (couloirs de circulation
compris). Les strings sont interdits. Ils ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
Les femmes doivent porter exclusivement des maillots de bain une ou deux pièces y compris dans les douches et dans les vestiaires
(couloirs de circulation compris). Les strings sont interdits. Elles ne doivent pas pénétrer sur les plages en tenue de ville.
La nudité partielle et/ou totale n'est pas autorisée dans l'équipement (topless uniquement toléré sur les pelouses).
Les T-shirts, shorts, caleçons, sous-vêtements, bermudas, paréos et autres tenues non adaptées sont interdits dans les
établissements.
Les chaussures sont formellement interdites dans les vestiaires, sur les plages, les solariums et gradins destinés aux baigneurs.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les usagers (pour des raisons d'hygiène, de qualité d'eau, de protection du
système de filtration, et de sécurité pour les groupes, écoles, centres de loisirs, et assimilés...).
Le port du bonnet de bain de couleur ou distinctif pour les centres de loisirs est obligatoire.
La douche savonnée et le passage par les pédiluves sont obligatoires avant l'accès aux bassins.
Après toute application de crème solaire et pour accéder de nouveau aux bassins, la douche savonnée est obligatoire.
Tout matériel venant de l'extérieur doit être obligatoirement rincé avant toute utilisation dans le ou les bassin(s). Il ne peut être
utilisé qu'après accord du responsable de l'équipement nautique
l'est interdit d'uriner ailleurs que dans les W-C. Chacun se doit de laisser les sanitaires propres.
l'est interdit de cracher.
5. COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS
l'est demandé aux utilisateurs de s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute manifestation raciste, sexiste ou
xénophobe, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, de proférer ou exiber des insignes, signes ou
symboles incitant à la haine ou à la discrimination susceptibles d'incommoder les autres usagers ou le personnel de l'établissement
nautique présent sur le site.
Conformément à la réglementation, il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées, ou de fumer, y compris les cigarettes
électroniques (vapotage), dans l'enceinte de l'établissement.
Tout prosélytisme religieux, toute propagande politique sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement, des parkings et
aux abords directs.
Sauf autorisation écrite préalable de Clermont Auvergne Métropole, sont interdits les sondages d'opinions, interviews, actions de
promotion, quêtes, souscriptions, collectes de signatures, distribution de tracts ou prospectus à l'intérieur des établissements ou à
leurs ab
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Direction des Sports / 7320 Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces des établissements, il est interdit d'apposer des
inscriptions sur tout bien meuble ou immeuble, d'abandonner ou jeter des papiers, objets et déchets ailleurs que dans les corbeilles
réservées à cet effet.
Toute publicité est interdite à l'intérieur comme aux abords des établissements, sauf autorisation préalable écrite de Clermont
Auvergne Métropole précisant les emplacements et les conditions techniques.
l'est interdit d'endommager les installations.
Tout dommage ou dégât entraînera une remise en état à la charge du ou des contrevenant(s). Les utilisateurs doivent signaler toute
anomalie ou toute dégradation au responsable de l'établissement.
l'est formellement interdit de manger (chewing-gum compris), boire dans les bassins et sur les plages.
La consommation d'eau pourra être tolérée dans le cadre d'entraînement des sportifs.
6. SÉCURITÉ DES USAGERS
L'utilisation des zones dîtes de grande profondeur est exclusivement réservée aux personnes sachant nager.
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) sont seuls juges en la matière.
Les bassins de faible profondeur sont réservés, en priorité, aux personnes ne sachant pas nager.
Pour les centres de vacances, centres de loisirs et assimilés, chaque enfant de moins de 6 ans doit, obligatoirement, être équipé
d'une ceinture avec flotteurs ou de brassards.
L'appareil d'oxygénothérapie doit être exclusivement utilisé dans une situation de premiers secours auprès d'une victime. Toute
utilisation abusive (entraînements aux gestes de premiers secours ou autres situations) nécessitant le remplacement de la bouteille
d'oxygène sera facturée au club ou à l'association responsable.
Selon les conditions climatiques et météorologiques, les bassins sont susceptibles d’être évacués.
7. RÈGLEMENT D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES
7.1. Le toboggan
Caractéristiques du toboggan
+ Hauteur : 2,5 mètres
+ Longueur : 3 mètres
L'utilisation du toboggan doit s'effectuer selon les consignes affichées à proximité des escaliers donnant accès au toboggan.
Les heures d'utilisation sont soumises aux obligations du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours.
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs sont seuls juges pour ouvrir et fermer le toboggan en fonction de la fréquentation ou d'un problème
technique.
L'accès au toboggan est interdit aux enfants de moins de 6 ans.
Afin de prévenir les éventuels risques de noyade lors de l'utilisation du toboggan, les Maîtres Nageurs Sauveteurs pourront autoriser
les enfants, de 6 ans et plus, et les adultes ne sachant pas nager de porter des brassards aquatiques.
Les conditions d'utilisation du toboggan sont les suivantes :
+ La descente s'effectue soit assis, soit sur le dos pieds en avant uniquement ;
+ La descente ne peut s'effectuer que dans le tube prévu à cet effet ;
+ La descente s'effectue seul(e) ;
+ __|lest interdit de s'arrêter au cours de la descente ;
* La descente s'effectue sans matériel (ceinture, planche ou autres) ;
+ La zone de réception (Piscine Jacques-Magnier) doit être évacuée le plus rapidement possible après l'arrivée dans cette
dernière.
En cas de forte affluence ou de comportement non conforme, l'accès au toboggan sera interdit.
Tout contrevenant pourra se voir interdire l'accès à l'équipement nautique métropolitain.
8. GROUPES, CENTRES DE LOISIRS, SCOLAIRES, ASSOCIATIONS ET ASSIMILÉS
Le « responsable du groupe accueilli » doit être accompagné d'un encadrement suffisant et qualifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Le « responsable du groupe accueilli » doit renseigner la fiche de présence remise lors de son arrivée.
Le « responsable du groupe accueilli » doit se présenter au maître nageur.
Un encadrement présent au bord du bassin doit être assuré par le « responsable du groupe accueilli» même pour un seul
particip ce ce, la séance ne pourra avoir lieu.
Les Séances sure pracecs SOUS la responsabilité du « responsable du groupe accueilli ».
+
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Direction des Sports / 7320 Le « responsable du groupe accueilli » doit être en mesure de s'assurer que toutes les personnes présentes dans les espaces affectés
sont toutes membres de son groupe, association ou autre.
Le « responsable du groupe accueilli » doit être présent avant l'accès aux vestiaires qui doit se faire 15 minutes avant l'horaire
d'utilisation du bassin et assure la responsabilité de son groupe jusqu’à sa sortie de l'établissement.
Le « responsable du groupe accueilli » bénéficiant de créneau(x) pendant et hors temps d'ouverture au public assure la surveillance
et la sécurité des personnes dont il a la responsabilité (y compris durant les manifestations sportives).
Le « responsable du groupe accueilli » est totalement responsable des espaces qui lui sont affectés et de l'utilisation du matériel
afférent.
Lors de toutes séances (manifestations sportives comprises), le « responsable du groupe accueilli » met en place et range
soigneusement le matériel (lignes de nage, planches, etc.) aux emplacements prévus.
Le « responsable du groupe accueilli » doit maintenir libre de tout dépôt ou encombrement l'ensemble des dégagements, l'accès aux
issues ainsi que les voies et espaces accessibles aux services des secours.
Le non respect de ces consignes peut entraîner la suppression du matériel et des créneaux attribués.
Le « responsable du groupe accueilli » veille à la stricte application de toutes les dispositions du présent règlement intérieur.
9. JEUX DE BALLON(S) - MATÉRIEL AQUATIQUE
Afin de respecter la tranquillité des usagers, les jeux de ballon(s) sont interdits :
+ dansles bassins, sauf dérogation des MNS (en cas de faible affluence),
+ à l'extérieur, sauf pour les équipements disposant de zones prévues à cet effet.
L'utilisation de tout matériel aquatique est soumise à l'autorisation préalable des M.NS.
Celle-ci sera accordée en fonction de l'affluence, de l'organisation des bassins, de la sécurité, voire de la compatibilité du dit-matériel
avec le revêtement du bassin.
Les clubs de plongée doivent veiller à ce que le matériel utilisé soit propre et nettoyé avant l'accès aux bassins. Les bouteilles de
plongée doivent obligatoirement être protégées par une coque souple.
Des protections de bord de bassin devront être utilisées lors de la mise à l'eau des bouteilles de plongée
10. MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILLITÉ
l'est interdit :
+ de pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par panneaux ou affichages,
+ de fumer dans l'enceinte des équipements (bâtiments, plages, terrasses, solarium, pelouse...),
* d'ouvrir les issues de secours sauf en cas d'évacuation d'urgence,
+ d'importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux,
* de pousser ou jeter des personnes dans les bassins et sur les plages,
* de plonger et sauter des bords latéraux des bassins (sauf autorisation des M.N.S),
* de plonger dans les bassins de faible profondeur,
* de simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif,
* de courir sur les plages et dans les vestiaires,
* d'entrer dans les établissements avec des objets susceptibles de provoquer des blessures (verres, bouteilles et autres
objets cassables.…),
+ d'utiliser des radios ou tout autre instrument ou appareil émetteur ou amplificateur de son (portable ou autres...),
+ d'escalader les clôtures et les séparations,
+ de monter ou de s'asseoir sur les lignes d'eau,
! ! . . Z e
+ _ d'enlever, d'obstruer les grilles situées dans les bassins et sur les plages,
+ de pratiquer l'apnée (sauf dans un cadre réglementé).
11. RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Les utilisateurs s'engagent à assurer seuls, tant envers Clermont Auvergne Métropole , qu'envers leurs membres et qu'envers les
tiers, la responsabilité pouvant résulter de tout accident, dégât, dommage de quelque manière que ce soit. Toute dégradation doit
être impérativement signalée au responsable de l'équipement ou à son représentant.
Tout contrevenant ou toute personne, qui par son comportement trouble l'ordre public ou le fonctionnement des diverses
installatinne nant âtra immédiatement expulsé par le personnel ou sur intervention des forces de l'ordr<
+
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Direction des Sports / 7320 L'accès aux équipements nautiques métropolitains peut lui être interdit pour une période déterminée, sans qu'il y ait lieu à un
remboursement du droit d'entrée ou de l'abonnement.
Les utilisateurs se conforment aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents du service ou personne en charge de
la sécurité.
Les utilisateurs des équipements nautiques métropolitains sont pécuniairement responsables des dégradations qui pourraient
être causées par leur fait aux installations et aménagements quels qu'ils soient.
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité pour des accidents liés à l'inobservation du présent règlement intérieur
ou pour tout incident ou préjudice subi par les utilisateurs des piscines, soit du fait de tiers.
12. PRISES DE VUE (PHOTOGRAPHIES ET FILM)
Tout film et/ou photographie est interdit, sauf autorisation écrite de Clermont Auvergne Métropole et des usagers filmés et/ou
photographiés, le cas échéant (droit à l'image). Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à Clermont Auvergne
Métropole.
Le public est cependant informé que pendant les manifestations, il est susceptible d'être photographié et filmé, notamment en
raison des retransmissions télévisées. Les organisateurs des manifestations doivent également adresser une demande d'autorisation
écrite à Clermont Auvergne Métropole.
13. FICHIER INFORMATIQUE, VIDÉOPROTECTION
Les informations transmises lors de l'inscription ou de l'achat d'abonnement font l'objet d'un traitement informatisé, comme précisé
sur les formulaires, permettant d'informer sur la fin de validité de la carte, l'actualité de l'équipement ou de la collectivité.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de
rectification des informations qui les concernent.
Les utilisateurs sont informés quand un système de vidéoprotection est en fonctionnement. Conformément à l'arrêté préfectoral
d'autorisation, le délai de conservation des images, avant destruction automatique, est de 30 jours. Toute personne a un droit
d'accès aux enregistrements qui la concernent. Pour l'exercer, elle doit adresser une demande écrite à Clermont Auvergne
Métropole, accompagnée d'une photographie d'identité récente et précisant les date et heure de passage dans l'établissement.
14. OBJETS TROUVÉS
En aucun cas, Clermont Auvergne Métropole ne sera rendue responsable de la perte ou de vol ou de la détérioration d'objets
détenus par les usagers ou les personnes les accompagnant qui pourraient se produire dans l'établissement.
Aussi, il est vivement déconseillé de se rendre dans les équipements nautiques métropolitains en possession d'objets de valeur
qui ne pourront, en aucun cas, être déposés auprès du personnel.
Gestion des objets trouvés :
Tout objet trouvé dans l'établissement doit être remis à la caisse où il sera enregistré. Cet enregistrement devra préciser le jour,
l'heure et le lieu de la trouvaille.
Tout objet trouvé dans l'établissement sera déposé le jour même par le personnel dans un local prévu à cet effet où il sera conservé
de la manière suivante :
+ objets de valeur (bijoux, montres et autres), clés et numéraire trouvé avec un contenant (portefeuille et porte monnaie) :
conservés dans un coffre-fort.
* tout autre objet : stocké dans un local fermant à clé.
+ tout objet trouvé sera conservé durant un délai défini selon sa nature :
© objets de valeurs (bijoux, montres et autres), ordinateurs, téléphones, appareils photos, clés, vêtements, sacs divers,
parapluie : 3 mois, puis reversés à une association ou détruits.
© documents préfectoraux : 1 mois puis remis aux services concernés de la Préfecture.
O cartes vitales : 1 mois puis reversées à la caisse primaire d'assurance maladie.
© cartes bancaires : 1 mois puis restituées aux banques concernées.
0 numéraire trouvé sans contenant (portefeuille et porte monnaie) : immédiatement versé au Trésor Public
O numéraire trouvé avec un contenant : 1 mois puis reversé au Trésor Public.
© médicaments : 2 semaines puis reversés à une pharmacie.
O objets dangereux (couteaux, armes à feu, etc.) : reversés immédiatement au commissariat de police.
© produits dangereux ou toxiques, liquides ou solides : reversés immédiatement au Service Départemental d'incendie et
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Tout reversement ou destruction d'objet est consigné sur le registre d'enregistrement des objets trouvés.
Restitution des objets trouvés
Dans le cas d'objets perdus par les usagers, ces derniers sont tenus d'en informer le personnel de l'équipement qui tient un registre
de déclaration des objets perdus, sur lequel sont mentionnés les informations suivantes :
* numéro d'inscription
+ date de déclaration de la perte
+ lieu, jour et heure de la perte
+ _ description de l'objet perdu.
Tout propriétaire réclamant un objet trouvé doit en prouver la propriété et la perte s'il n'en avait pas fait la déclaration. Avant toute
restitution de l'objet trouvé, le personnel de l'équipement en vérifie par tous les moyens utiles cette propriété.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÉCLAMATIONS
Un cahier de doléances est à la disposition des utilisateurs de l'équipement à l'accueil.
Seules les personnes habilitées par Clermont Auvergne Métropole sont autorisées à délivrer des leçons de natation au sein des
équipements nautiques métropolitains et dans les espaces destinés au public.
Toute demande d'information ou réclamation est à adresser à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole, 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou par mail : direction.sports@clermontmetropole.eu
Fait à Clermont-Ferrand, le 24/06/2022
Pour le Président et par délégation,
Christine DULAC-ROUGERIE
Vice-Présidente
Politique sportive et Grands événements
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