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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 5 avril 2018 FR 55?1715511482)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation,
LE TEIL, le 21 Juin 2018
Diffusion :
Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 05 AVRIL 2018 à 18 H 00
----------
Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Delhomme, Diatta, Fabre, Faïsse, Garreaud, Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Noël, Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.
Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Faïsse), Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard, Durand (pouvoir à Jouve), Galamien, Gonzalvez, Guillot (pouvoir à Tolfo), Michelon (pouvoir à Michel), Monge (pouvoir à Delhomme) Roche, Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon.
Secrétaire : Mr Jouve.
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Préambule :
- Décisions municipales.
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 Février 2018.
- Désignation du secrétaire de séance.
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O. PEVERELLI
Préambule sur le budget 2018 :
- fiscalité produit attendu en + 90 000 euros,
- investissements 5 millions, (ANRU, groupe scolaire, ancien temple, etc.........), - déviation, réunion du 4 avril reportée au 18 avril, agenda de la ministre surchargé compte tenu de l’actualité, mais vu le calendrier ils ont déjà pris du retard, remerciements au Collectif pour leur implication et leur mobilisation ;
Page 1 sur 8 - régie de territoire « Rebond » recrutement en cours de 8 personnes ;
- sur la zone nord les entreprises s’installent avec une création de 53 emplois, du côté de la zone commerciale au sud, ouverture en début d’année prochaine comme nous nous en étions engagés.
P. DIATTA
Présentation du document ci-joint sur le Budget 2018 avec comme fil conducteur : malgré les contraintes budgétaires, les engagements pris sont respectés, maitrise des charges de fonctionnement et de personnel, dette en recul, Plan Pluriannuel d’Investissements, pas d’augmentation d’impôts, etc.......
I - Finances
1 - Comptes de Gestion 2017 des Budgets Commune, Eau, Assainissement et Lotissement Communal
Vote à l’unanimité
2 - Comptes Administratifs 2017 - Affectation de Résultats
a) - Commune - Budget Principal
Le Compte Administratif 2017, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal, fait ressortir, avant l’affectation de résultats et hors restes à réaliser, un excédent de fonctionnement de 1 010 422,04 € et un déficit d’investissement de 1 181 225,81 €.
Compte tenu des restes à réaliser de 2017 en section d’investissement à reporter en 2018 d’un montant de 274 519,83 € en dépenses et de 662 606,32 € en recettes (soit un solde positif de 388 086,49 €) le déficit d’investissement est non comblé par cet excédent de restes à réaliser pour aboutir à un résultat cumulé négatif de 793 139,32 euros.
Pour faire face au déficit d’investissement, il est nécessaire d’affecter la somme de 800 000 € de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin d’investissement.
Vote à l’unanimité
b) - Eau - Budget Annexe
Le Compte Administratif 2017, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 463 841,20 € et un excédent d’investissement de 587 954,33 €.
Vote à l’unanimité
c) - Assainissement - Budget Annexe
Le Compte Administratif 2017, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 637 771,15 € et un déficit d’investissement de 1 193 069,03 €.
Page 2 sur 8 Compte tenu des restes à réaliser de 2017 en section d’investissement à reporter en 2018 d’un montant de 51 286,12 € en dépenses et de 579 492,40 € en recettes (soit un solde positif de 528 206,28 €) le déficit d’investissement est non comblé par cet excédent de restes à réaliser pour aboutir à un résultat cumulé négatif de 664 862,75 euros.
Pour faire face au déficit d’investissement, il est nécessaire d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement, soit 637 771,15 €, ce qui sera insuffisant puisque le besoin d’investissement ne sera pas couvert à hauteur de - 27 091.60 euros.
Vote à l’unanimité
d) - Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône »
Le compte administratif 2017, conforme au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir un résultat positif de 229 624,96 €. La particularité de ce budget est que la recette (la gestion de stocks - terrains) doit être égale ou supérieure aux dépenses (travaux). A défaut, le budget principal doit venir combler le déficit.
Vote à l’unanimité
3 - Fixation des taux d’imposition 2018
Pour 2018, le produit fiscal à taux constants attendu s’élèverait à la somme de 3 732 945 € soit une évolution des bases de + 1,82 % par rapport à 2017 (pour un produit supplémentaire attendu de + 90 000 €).
Compte tenu de cette variation positive, il est proposé de maintenir les taux 2017.
O. PEVERELLI
Hausse des bases, ce qui permet d’avoir un produit supérieur à 2017 sans augmentation des taux d’imposition. Une bonne dynamique.
Vote à l’unanimité
4 - Budgets Primitifs 2018
a) Commune - Budget Principal 2018
- Fonctionnement
Les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 9 048 153 €.
- Investissement
Compte tenu des différents projets en cours et ceux prévus en 2017, les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 3 418 082 €.
Vote 22 Pour 2 Contre
Page 3 sur 8 b) Eau - Budget Annexe 2018
Les dépenses et recettes 2018 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 801 841€ et en section d’investissement à la somme de 1 178 185 €.
Vote 22 Pour 2 contre
c) Assainissement - Budget Annexe 2018
Les dépenses et recettes 2018 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 524 370 € et en section d’investissement à la somme de 2 297 026 €.
Vote 22 Pour 2 contre
d) Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône » - Budget Annexe 2018
Les dépenses et recettes 2018 sont en section de fonctionnement à la somme de 342 264 € et en section d’investissement à la somme de 174 551 €. Le particularisme de ce type de budget porte sur le fait qu’il ne comporte pas normalement de section d’investissement, sauf pour assurer un équilibre dans les opérations d’ordre.
Vote 22 Pour 2 contre
5 - Autorisation de Programmes / Crédits de Paiement (APCP) - Clôture et Réouverture des crédits pour 2018
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Cette gestion budgétaire s’inscrit dans le cadre de travaux d’investissement étalés sur plusieurs années. Les APCP permettent de faire coïncider la réalisation effective des travaux et la prévision de la dépense sur l’exercice correspondant.
Il est donc proposé de rouvrir les APCP pour les opérations sur l’exercice 2018 suivantes :
Page 4 sur 8 Budget Communal
N° AP Libellé Montant initial de
L’AP
Révision de
L’AP
CP 2018
AP 18.1 ANRU 2 661 660 / 465 100
AP 18.2 Aménagement CTM 180 000 / 80 000
AP 18.3 Nouveau groupe scolaire 3 885 410 / 160 000
Budget Eau
N° AP Libellé Montant initial
de L’AP
Révision de
L’AP
CP 2018
AP.13.4 Branchements en plomb 1 170 000 / 0
AP 13.5 Réservoir la sablière 900 000 1 046 456 616 110
Budget Assainissement
N° AP Libellé Montant initial
de L’AP
Révision de
L’AP
CP 2018
AP.17.1 Bassins d’orages Grange Mathon 696 217 1 010 217 350 500
Vote à l’unanimité
6 - Répartition du Fonds Associatif 2018
Il est proposé de conserver la même enveloppe budgétaire pour 2018 pour le fonds associatif.
Vote à l’unanimité
7 - Questions Financières Diverses
Vote à l’unanimité
8 - Convention de Groupement de commandes - Marchés Restauration scolaire et de Portage de repas à domicile
Par décision municipale n°1 du marché 15.02 du 15 juin 2015, il avait été attribué les marchés de fourniture de repas pour la restauration scolaire et le portage de repas à domicile.
Ces marchés de la Commune et du CCAS arrivent à leur terme le 31 août 2018.
Il convient donc de relancer les nouveaux marchés pour la confection et la fourniture des repas des trois restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et primaires de la ville, dont le nombre annuel de repas s’élève à plus de 45 750 unités, et pour le portage de repas à domicile du Centre Communal d’Action Sociale, dont le nombre annuel de repas s’élève à plus 10 250 unités.
Page 5 sur 8 Pour des raisons de mutualisation de moyens entre la Commune et le CCAS, il a été décidé de faire un groupement de commandes concernant ces marchés publics. La Commune sera donc désignée comme coordonnateur du groupement durant la procédure d’appel d’offres.
Il est précisé que les deux marchés sont distincts juridiquement du fait que les entités signataires sont deux personnes morales différentes. Il sera possible d’attribuer les marchés à la même entreprise comme à deux entreprises différentes.
Les deux marchés auront une durée d’un an, renouvelable deux fois, à compter du 1er septembre 2018.
Vote à l’unanimité
9 - ANRU - Subventions et Convention
La loi du 21 février 2014 de programmation de la ville et de la cohésion urbaine a identifié le quartier du centre-ville de Le Teil comme quartier prioritaire de la politique de la ville. Le quartier prioritaire « Cœur de ville » a également été retenu au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain apportant ainsi des financements pour le traitement urbain du quartier.
Depuis le 22 décembre 2016, date à laquelle a été signé par tous les partenaires du programme de renouvellement urbain le protocole de préfiguration, des études ont été menées pour définir le projet urbain et social à mener sur le quartier. Ces études ont été en partie financées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Les financements apportés par l’ANRU sont estimés à 11 250 €, soit 42 % des dépenses réalisées.
Après 18 mois d’élaboration, la convention pluriannuelle de renouvellement urbain sera signée au mois de juin 2018 par tous les partenaires. Elle fixe les objectifs du projet urbain du quartier « Cœur de ville », le plan de financement et le calendrier prévisionnel des opérations retenues. La convention s’étend sur une période de 5 ans pour un programme global d’un montant de 16 000 000 € d’investissements. La Commune de Le Teil porte 15 % de ces investissements. 39 % des financements sont apportés par les partenaires dont 16 % par l’ANRU.
Il est proposé de solliciter les subventions auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et d’autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Vote à l’unanimité
II - Urbanisme et Travaux
1 - DETR 2018 - Projet de construction du Groupe Scolaire
Par délibération n° 72-2017 du conseil municipal en date du 12 décembre 2017, il avait été approuvé la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018 d’un montant 880 000 euros correspondant à 30 % du projet estimé de construction du nouveau groupe scolaire.
Page 6 sur 8 Par circulaire de fin février 2018, le nouveau Préfet de l’Ardèche a fait part à l’ensemble des collectivités des nouvelles orientations des projets subventionnable au titre de la DETR.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, il convient de délibérer à nouveau en sollicitant un plan de financement sur deux exercices pour le nouveau groupe scolaire de la manière suivante :
- DETR 2018 : Base subventionnable : 1 830 567 € HT (Tranche VRD - Démolition et Réhabilitation) ;
- DETR 2019 : Base subventionnable : 1 571 000 € HT (Tranche Extension).
Vote à l’unanimité
III - Education - Sports - Culture
1 - Indemnité Représentative de Logement (IRL) 2017
Le comité des finances locales a fixé en séance du 15 novembre 2017 la reconduction pour l’exercice 2017 du montant national de la dotation spéciale des instituteurs (DSI) de l’année de 2016, soit 2 808 €. L’indemnité représentative de logement (IRL) due par les communes en 2016 avait été fixée dans le département de l’Ardèche à 261 €. Il est proposé de maintenir l’IRL 2016 pour l’exercice 2017.
Vote à l’unanimité
2 - Politique de la ville - Ventilation de la programmation des actions 2018
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015/2020, il est nécessaire de lancer la programmation des actions 2018, et les différents appels à projet susceptibles d’être cofinancés par les partenaires signataires.
Il est rappelé que ces appels à projets recouvrent les 4 piliers du contrat de ville, à savoir :
- Pilier Cohésion Sociale ;
- Pilier Cadre de Vie Rénovation Urbaine ;
- Pilier Développement Activités Economiques et Emplois ;
- Pilier Valeurs Républicaines et Citoyenneté.
Vote à l’unanimité
3 - Rythmes Scolaires - Temps Périscolaire - Rentrée 2018/2019
Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, la Commune s’est engagée dans la réforme des rythmes scolaires en passant à la semaine de 4,5 jours. Depuis sa mise en place, il planait une incertitude sur sa pérennisation ou sa suppression, ce qui n’a pas facilité son fonctionnement, notamment vis-à-vis des animateurs recrutés annuellement.
Par décret du 27 juin 2017 du ministère de l’Education Nationale, il est donné la possibilité aux communes de déroger à la semaine de 4,5 jours en repassant à la semaine 4 jours.
Page 7 sur 8 Compte tenu de ces éléments, il a été engagé, dès la rentrée 2017/2018, une démarche de concertation avec la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves, DDEN) et le service éducation et les élus sur le maintien ou non de la semaine de 4,5 jours à compter de la rentrée 2018/2019.
La majorité des conseils des écoles maternelles et primaires a opté pour un retour à la semaine de 4 jours. Cette proposition sera présentée à la commission scolaire réunie le mardi 03 avril 2018.
Vote à l’unanimité
IV - Intercommunalité
1 - Taxe d'aménagement sur zones économiques communautaires - Fixation d’un taux unique
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que le développement économique relève de la compétence de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, et que suite à la commission des finances de l’EPCI, réunie le 09 novembre 2017, il a été proposé d’homogénéiser le taux de la taxe d’aménagement sur toutes les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire sur l’ensemble du territoire.
Cette homogénéisation permettrait de mettre en place une politique d’aide à l’immobilier d’entreprises, et mettrait fin à une concurrence sur les choix des lieux d’implantation.
Le taux unique de la Taxe d’Aménagement serait fixé à 2,5 %, contre 5 % aujourd’hui sur la ville de Le Teil, et n’impacterait que les deux derniers lots de la zone d’activités Rhône Helvie.
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
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