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Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 avril 2016 FR 67?1715511482)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation,
LE TEIL, le 17 Octobre 2016
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 04 AVRIL 2016 à 18 H 00
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Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Sirvent Ollero, Tolfo.
Excusé(s) : MM Daime, Dolard, Garreaud (pouvoir à Curtius-Landraud), Gonzalvez (pouvoir à Tolfo), Michelon, Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta) Ségueni (pouvoir à Pévérelli).
Secrétaire : Mr Noël.
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Préambule :
- Décisions municipales.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 Mars 2016. En raison d’un additif de dernière minute de l’opposition, l’approbation de ce compte rendu est reporté au prochain Conseil Municipal.
- Désignation du secrétaire de séance : Bernard NOËL.
- Présentation : Association De l’Aire.
Elisa DUMAY, Directrice de l’association de l’Aire :
Remerciements aux élus et présentation de l’équipe de l’Aire.
Rappel du calendrier : ateliers de concertation, ateliers de jardinage, réaménagement de la place de la renaissance, installation de jardinières, gros chantier fin août qui a amené à travailler sur la reconquête de la place. Les Services Techniques ont été indispensables pour réaliser tout ce travail. Nous sommes partis d’une démolition pour aller sur la construction d’une vraie place publique. C’est quelque chose qui doit se faire au quotidien avec l’aide des habitants, des services...
Page 1 sur 38 Un film documentaire retrace la démarche. Il a été édité grâce à l’aide de la commune, du Conseil Départemental de l’Ardèche et de la DRAC en lien avec le festival documentaire de Lussas.
Tout ce travail a permis la naissance d’un nouveau Comité de Quartier composé aujourd’hui d’une dizaine de personnes : il veut ainsi veiller à l’animation de la place mais être aussi partie prenante dans les conseils citoyens. L’association poursuivra son travail d’accompagnement jusqu’au début de l’été et petit à petit il faudra que les choses s’inscrivent dans la durée.
B. NOEL
Votre démarche est très positive, elle nous a obligés à réfléchir ensemble, collectivement par exemple sur les ordures ménagères.
E. DUMAY
Cette démarche a également permis de se rendre compte que se posait aussi la question de la piétonisation de la rue Kléber. Il faut qu’on y travaille ensemble, tous ensemble. Il faut expérimenter des choses.
O. PEVERELLI
Oui, une expérimentation est indispensable.
E. DUMAY
Oui, par exemple : la place de parking (ndlr : devant la Place Garibaldi) était voulue par tout le monde, et au final face à l’utilisation les habitants ont souhaité sa suppression.
B. NOEL
Un autre aspect positif est celui aussi de la fréquentation des habitants de la rue Kléber au cinéma, qu’on voulait comme un cinéma de quartier.
O. PEVERELLI
Votre expérience nous a servi, le résultat est probant et les habitants s’en sont saisis. En urbanisme, on doit faire des choix. Ces choix doivent être faits en concertation. Au bout de la concertation, il faudra choisir, on sait aussi que ce ne sera pas forcément à l’unanimité. De prendre un parti pris par exemple sur la piétonisation, etc... C’est aussi donner envie à d’autres de venir habiter dans ce quartier : certains veulent la proximité des services et pas forcément le garage en bas de chez eux. Il y a eu de très belles choses de faites sur ce quartier. Il faut continuer dans ce sens.
P. TOLFO
Il y a aussi eu un beau travail avec les collégiens et les primaires, en lien avec nos services. Un véritable travail de collaboration.
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Page 2 sur 38 Ouverture du Conseil Municipal par O. PEVERELLI :
Dans un contexte en perpétuelle évolution, notre budget s’inscrit dans des transformations majeures pour la ville du Teil. 5 projets vont donner à la commune un nouvel élan :
- Le contournement du Teil avec une première somme de 50 000 euros pour financer la maitrise d’œuvre du giratoire de la Sablière.
- Le programme de rénovation urbaine avec une signature officielle prévue dans les tous prochains jours. Ces moyens financiers conséquents de plusieurs millions d’euros permettront de financer l’installation de nouveaux commerces, la modernisation des commerces existants, d’accueillir des nouveaux services, d’embellir les espaces publics, de créer un ou des parkings de proximité afin de rendre le centre-ville aux habitants. D’autres quartiers du Teil seront aménagés :
. au quartier de La Violette une petite placette sera aménagée Rue de l’Espérance, une nouvelle grande surface alimentaire conséquente et moderne sera installée à la place d’Intermarché, la réhabilitation en cours des logements par Ardèche Habitat,
. le lancement des travaux à l’ancienne gendarmerie pour créer de nouveaux logements ainsi que des locaux commerciaux ou de service,
. à La Sablière 3 projets importants : la construction d’un nouveau réservoir permettra de répondre aux besoins en eau des habitants, l’assainissement Chemin du Pâtre ainsi que l’élargissement du Chemin des Helviens.
Enfin, nous aurons l’ouverture de la Maison de Santé qui boucle quasiment le programme d’investissement engagé depuis plusieurs années sur le quartier de la Croix Rouge.
J’en profite pour vous annoncer la construction d’une nouvelle résidence service en centre- ville.
- Le lancement d’un plan écoles publiques afin d’offrir dès l’année prochaine des conditions d’accueil pour tous les enfants du Teil digne de ce nom.
- La révision du Plan Local d’Urbanisme : nous devons répondre favorablement aux demandes d’installation d’entreprises. Je ne peux me résoudre à dire non à des chefs d’entreprises qui avaient choisi notre commune comme lieu d’implantation.
- La création d’une régie de territoire qui nous permettra de contribuer de manière significative à la baisse du chômage sur la commune et nous avons aussi la volonté de répondre à un appel à un projet d’ATD Quart-monde mais je laisse le soin à P. TOLFO de développer.
Depuis la zone de La Rotonde, nous avons réalisé la première tranche de la voie verte qui traversera Le Teil. La deuxième tranche débutera dans les prochains mois.
Bien entendu nous aurons aussi à avancer sur les dégâts d’orage dus aux épisodes cévenols qui se renouvellent de plus en plus fréquemment et avec une violence plus forte à chaque fois. Collectivement nous avons négligé pendant trop longtemps les berges de nos rivières et nous devons y remédier.
Page 3 sur 38 Suite à la demande pressante de nombreux clubs, nous lançons un travail de concertation avec l’Office Municipal des Sports afin de moderniser notre règlement d’aide aux associations sportives. Plusieurs orientations sont déjà évoquées telles que la citoyenneté ou le renforcement de la coopération entre les clubs.
J’en profite pour accueillir Madame Sandrine MARTINET, nouvelle Directrice de la Culture en temps partagé entre la Commune et la Communauté de Communes Rhône Helvie qui aura pour missions le développement des actions culturelles, la mise en réseau de nos associations culturelles et le suivi d’une partie du programme ANRU.
Vous voyez que les actions 2016 seront une nouvelle fois nombreuses afin de répondre aux besoins de chacune et chacun d’entre vous mais aussi d’améliorer l’attractivité de la commune.
Celle-ci d’ailleurs se mesure avec l’augmentation de la population depuis maintenant 3 ans. Mais cette attractivité doit être renforcée et l’ensemble des projets que nous mettrons en œuvre y contribuera.
Ces projets seront financés en partie par les excédents dégagés sur le précédent budget, par des économies substantielles réalisées par l’ensemble des agents de la collectivité que je remercie vivement. Je vous propose une hausse de la Taxe d’Habitation à hauteur de 4 % ce qui correspond à une contribution supplémentaire de 1 à 2 euros par mois suivant les familles.
J’ai le plaisir d’accueillir ce soir Monsieur Olivier BUTOT comme Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur Dominique PEREIRA-RIOS. C’est Monsieur Bernard NOEL qui a désormais en charge toutes les questions d’urbanisme. Monsieur Jérémy DUMAS, notre plus jeune conseiller, sera désormais délégué à la diversité et à l’intergénérationnel.
I - Finances
1 - Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2015 - Affectation de Résultats
a) - Comptes de Gestion
Vote à l’unanimité
b) - Commune - Budget Principal
Le Compte Administratif 2015, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal, fait ressortir, avant l’affectation de résultats et hors restes à réaliser, un excédent de fonctionnement de 664 853,05 € et un déficit d’investissement de 1 381 056,36 €.
Compte tenu des restes à réaliser de 2015 en section d’investissement à reporter en 2016 d’un montant de 45 423,65 € en dépenses et de 538 850,00 € en recettes (soit un solde positif de 493 426,35 €) le déficit d’investissement est non comblé par cet excédent de restes à réaliser pour aboutir à un résultat cumulé négatif de 887 630,01 €.
Pour faire face au déficit d’investissement, il est nécessaire d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement de 664 853,05 €, ce qui portera à un report déficitaire d’investissement au budget 2016 de la somme de 222 776,96 €.
Vote à l’unanimité
Page 4 sur 38 c) - Eau - Budget Annexe
Le Compte Administratif 2015, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 277 516,12 € et un excédent d’investissement de 1 092 904,88 €.
Vote à l’unanimité
d) - Assainissement - Budget Annexe
Le Compte Administratif 2015, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 162 081,34 € et un déficit d’investissement de 332 805,43 €.
Vote à l’unanimité
e) - Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône »
Le Compte Administratif 2015, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir un résultat positif de 104 121,97 €. La particularité de ce budget est que la recette (la gestion de stocks - terrains) doit être égale ou supérieure aux dépenses (travaux). A défaut, le budget principal doit venir combler le déficit.
Vote à l’unanimité
Présentation des budgets par les adjoints et les conseillers délégués :
Présentation de Pascale TOLFO (Première adjointe à la politique de la ville)
Le comité de pilotage politique de la ville sera organisé mercredi 6 avril matin avec un important volet sur le bilan 2015.
1. Les chiffres :
Budget total appel à projet : 280 685 euros validation demain
- Etat : 79 000 euros
- Région : 30 628 pas de réponse pour le moment et pas de présence au comité de pilotage - Département : 42 862 euros
- Communauté de communes Rhône Helvie : 8 800 euros
- CAF : 32 500 euros
- Caisse des dépôts : 1 500 euros
- Mairie : 22 000 + 17590 PRE
2. Les actions : 21 au total.
Elles sont réparties sur les 4 piliers. Pour rappel :
- Cohésion sociale
- Cadre de vie/rénovation urbaine
- Développement activités économiques et emplois
- Valeurs républicaines et citoyenneté (Jeremy Dumas vous en dira quelques mots).
Page 5 sur 38 Je souhaite aujourd’hui vous faire le focus sur 2 thématiques :
- Cadre de vie et rénovation urbaine et
- Développement économique emploi.
Cadre de vie et rénovation urbaine
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est en cours sur le quartier cœur de ville, on en a déjà parlé à plusieurs reprises.
Notamment lorsque le cabinet zeppelin (EPORA) était venu.
Aujourd’hui l’association de l’aire nous a présenté tout le travail réalisé avec les habitants. Impact sur le budget 2016 : ce sont les études.
Notamment sur le commerce centre-ville. Bernard Noël vous en dora quelques mots.
Aujourd’hui où en est-on ?
Un gros travail a été fourni par les services municipaux et communautaires pour compiler toutes les études afin d’arriver à la signature du protocole de préfiguration. Celui-ci va permettre le recrutement du chargé de mission ANRU et durant toute cette période de protocole il va permettre de définir :
- Les orientations stratégiques poursuivies au titre du volet urbain du contrat de ville (vocation du quartier à 10 - 15 ans) et les premiers objectifs opérationnels.
- Le programme d’études détaillé à mettre en œuvre pour préciser le projet urbain, ses modalités et son calendrier de réalisation.
- Les moyens consacrés à l’analyse de la soutenabilité financière des projets dans une approche en coût global.
- Les modalités d’association des habitants pendant la phase protocole et plus particulièrement l’installation de la maison de projet.
Ce qui nous permettra d’arriver à la signature du contrat dans les mois à venir.
Développement économique
Le constat issu de la phase « état des lieux et diagnostic partagé » faisait apparaitre dans les points négatifs :
- L’absence de Pôle emploi sur le territoire : problème réglé avec la mise en place des ateliers recherche emploi.
- Manque de structures d’insertion. On en parlera plus loin.
Un travail plus précis d’analyse des donnés en lien avec nos partenaires que sont Pôle emploi, la Mission Locale et l’Etat (DIRECCTE) sur les demandeurs d’emploi résidant en quartier politique de la ville (QPV) inscrits en catégorie A,B,C (catégorie DE 123) (recherche active) font apparaitre :
Page 6 sur 38 Sur 1069 chômeurs, 320 sur les QPV soit à peu près 30 %
Dont 73% catégorie A (longue durée)
68 % tranche âge 25-49 ans
Hommes 55 %, femmes 45 %
Niveaux BEP CAP 49 %
Célibataires 78 %.
Les jeunes de moins de 25 ans chiffres en baisse de 6 % (190 jeunes chômeurs). Cela peut s’expliquer par la mise en place de la garantie jeunes dispositif d’Etat d’accompagnement personnalisé et intensif pour les jeunes ni en emploi ni en formation ni scolarisé. Cet accompagnement est porté par la Mission Locale avec un suivi pouvant aller jusqu'à un an. Actuellement 26 jeunes ont été suivis sur Le Teil (Rue de la République) dont 5 en QPV.
Pour essayer de répondre au chômage notamment des personnes + 25 ans nous avons un projet de création d’une régie de territoire SIAE (insertion par l’activité économique).
Une délibération suivra dans l’ordre du jour du conseil pour signature d’une convention avec le comité national liaison des régies de quartiers.
En quelque mot la régie qu’est-ce que c’est ?
Insertion par l’activité économique qui repose sur 3 axes principaux : économique, social et politique.
Économique
- Entreprises en vraie grandeur, la Régie est un acteur économique à part entière. - 70 % de son activité dépend du secteur marchand.
- Partenaires : collectivité, bailleurs...
Social
Les Régies développent :
- des services de proximité pour le maintien et l’amélioration du cadre de vie ; - des services qui sont créateurs d’emplois et supports d’insertion sociale pour les habitants du territoire,
- des services générateurs de lien social.
Politique
- La régie de territoire est avant tout un projet citoyen. L’implication des habitants est au cœur du dispositif :
- Ils sont usagers des services rendus,
- Ils sont bénéficiaires des emplois offerts et acteurs de la mobilisation démocratique dans la vie associative.
Où en est-on ?
Nous allons signés la convention avec le comité national liaison Régie de quartier. Ce comité national va nous accompagner pour :
Page 7 sur 38 - Définir le territoire.
- Identifier les activités potentielles sur les différents champs d’action des Régies que sont :
. Gestion urbaine de proximité.
. Services individuels ou collectifs de proximité.
. Activités concourant à recréer du lien social.
- Définir les modes et modalités de contractualisation avec les partenaires publics (accès à la commande publique).
- Fiscalité
- Permettre le conventionnement dans le cadre des dispositifs de l’IAE (Entreprise d’insertion et Atelier Chantier d’Insertion)
Et si tout ceci est positif, nous pourrons monter la structure d’ici la fin de l’année.
En parallèle la commune va se porter candidate pour l’expérimentation Zéro Chômeur longue durée lancée par ATD (agir tous pour la dignité) Quart Monde pour éradiquer le chômage de longue durée.
D'envergure nationale (vote d’une loi en février), ce projet s'inscrit actuellement dans une phase expérimentale de quelques années à l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartiers...) :
- Il s’agit de proposer à chaque personne privée durablement d’emploi et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences.
- Sans surcoût pour la collectivité grâce à la réaffectation des coûts du chômage.
- Il faut créer une entreprise à but emploi.
- Le projet se construit avec les personnes afin de les rendre acteurs.
R. COTTA
La régie de territoire, ce n’est qu’avec des collectivités ?
O. PEVERELLI
Les collectivités financent au départ, après la Régie de Territoire va chercher des marchés auprès d’entreprises privées, de collectivités, etc.
R. COTTA
Ce sont des services de proximité ? Dans tous les domaines ?
P. TOLFO
Cela dépend. C’est en fonction du marché et des secteurs en demande. Là où il n’y a pas de concurrence.
Page 8 sur 38 R. COTTA
Création de 40 emplois ?
P. TOLFO
Oui, en moyenne, par régie.
R. COTTA
C’est en parallèle des contrats aidés.
O. PEVERELLI
Non pas forcément, c’est tout type d’emplois, sur des niches.
R. COTTA
Ce qui me dérange sur la problématique du chômage c’est que je trouve inadmissible qu’on ne propose pas plus d’apprentissage à des jeunes. Les portes sont fermées. On créait un système en parallèle alors que déjà on pourrait y répondre ainsi.
O. PEVERELLI
On a un gros défi à relever sur ces questions-là. Nous, on prend notre part. C’est vrai que ce n’est pas simple.
Présentation de Bernard NOEL (adjoint à l’urbanisme, la rénovation urbaine et au développement des entreprises, du commerce et de l’artisanat)
Concernant les stages, les entreprises du territoire jouent le jeu sur ces questions. On en parle souvent avec le club des entreprises ADE.
Depuis les derniers mois, quand je fais le point sur les installations : un marchand de jouets, un maraicher, un magasin d’informatique en plus des Ets AUDOUARD, un poissonnier... Si j’ajoute les podologues, ostéopathes, psychologue, sage-femme... Si j’ajoute la pépinière...On ne peut pas dire que nous n’avons pas de dynamisme ! Et le programme ANRU va nous aider dans toute cette démarche.
Le Teil est maintenant en zone de défiscalisation ce qui va attirer des investisseurs à l’avenir. Le territoire devient attractif malgré nos difficultés.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un projet collectif, réglementaire et de cohérence. Nous allons y travailler dessus dans les mois à venir. Dans 10 jours, nous aurons aussi la première réunion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il est clair que le PLU va nous permettre de réfléchir à tout ça.
Nous axerons ce travail sur 4 thématiques : le projet urbain, le dynamisme économique, l’augmentation de la population et le cadre de vie (zones agricoles, naturelles...).
Page 9 sur 38 C’est un long travail avec de la concertation. Le paysage du Teil sera transformé. Ce ne sont pas des gros investissements mais c’est primordial pour l’avenir.
Présentation de Michel JOUVE (adjoint au Personnel et aux modes de déplacements doux)
Page 10 sur 38 Page 11 sur 38 Page 12 sur 38 R. COTTA
Comment expliquez-vous cette baisse de la masse salariale ?
M. JOUVE
Cette baisse est due au fait que l’on recherche en permanence toutes les pistes, nous avons remplacé un départ en retraite par un contrat aidé, puis un contrat d’apprentissage.
R. COTTA
Ces suppressions de postes influent elles sur les travaux en régie ? Est-ce lié aux emplois en moins ?
P. CURTIUS-LANDRAUD
Il y avait plus de travaux en régie avant. Nous ajustons pour avoir un retour sur nos dépenses.
R. COTTA
La suppression d’un poste de la Police Municipale et le rapport de la CRC sont alarmants. On pensait qu’il y avait d’autres postes à supprimer.
O. PEVERELLI
J’attends le rapport de la CRC. J’ai eu une discussion avec le magistrat. Il vous sera communiqué quand il sera validé définitivement par la CRC, c’est la procédure obligatoire. Cette affaire est close, nous l’avons votée la dernière fois.
Page 13 sur 38 M. JOUVE
Nous avons mis en place une réelle politique sociale de gestion des Ressources Humaines. Nous ne faisons pas comme certaines villes qui ont licencié, notamment des contractuels. Nous nous devons d’avoir une politique rigoureuse et nous la menons dans un véritable dialogue social.
Nous avons travaillé sur les entretiens, les fiches de poste, il y a un vrai suivi. Quand cela ne va pas, on rencontre les agents, on met les choses au point, on dialogue, et on trouve toujours des solutions.
O. PEVERELLI
Il faut aussi qu’on soit en capacité de créer des nouveaux métiers, à l’exemple des Correspondants de Nuit. Il y a eu des recrutements mais aussi des mouvements. Il se peut que des métiers soient supprimés et que ça glisse vers un autre métier. Par exemple, nous avons notamment beaucoup d’enjeux autour de la médiation. Nous avons supprimé un poste et nous nous en sommes déjà expliqués.
Nous sommes en perpétuelle évolution dans le respect du dialogue social. L’organigramme bouge constamment, la mutualisation avec Rhône-Helvie, c’est aussi une évolution permanente.
B. NOËL
Quand on met 10 000 euros sur de la formation, c’est aussi pour permettre aux agents d’évoluer.
M. JOUVE
Nous menons actuellement une réflexion sur les accueils.
Présentation de Josiane DURAND (Adjointe aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la solidarité)
Comme vous le savez, le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est indépendant. Mais il ne peut exister que grâce à la subvention de la Mairie qui s’élève à 54 000 euros.
Le CCAS de la commune a en 2015 encore amélioré très nettement son service de portage de repas à domicile. Nous avons donné la priorité à la qualité en résignant une nouvelle convention avec notre prestataire de service API, qui nous permet d’assurer une continuité de service et une très grande qualité de repas. Nous avons aussi formé une personne supplémentaire déjà en emploi sur la commune mais qui permet des remplacements en interne et toujours une qualité de service optimum. En 2016, les services seront encore améliorés avec une réactivité des commandes ou des annulations pour que le plus grand nombre de personnes qui bénéficient de cette action du CCAS. Pour information, le nombre de personnes inscrites est passé de 120 repas par mois au lancement du service en 2008 à 934 en avril 2015.
Page 14 sur 38 En 2016, nous continuerons à apporter des aides d’urgence. Pour avoir un ordre d’idée, elles se sont élevées à 24 000 euros en 2015. Les attributions sont décidées en Conseil d’Administration du CCAS, sur présentation des dossiers par les assistantes sociales. Ces aides permettent d’apporter une aide non négligeable aux personnes seules, aux personnes victimes de violence, aux femmes avec des enfants à charge...
Nous allons également continuer à aider les familles ou les enfants pour les séjours vacances.
Mais aussi à aider dans toutes les démarches les personnes qui en ont besoin : logement, santé...
Nos 3 appartements, gérés par le service du CCAS, sont souvent occupés et viennent en aide aux personnes en détresse complète.
Nous allons continuer à soutenir les associations, ces associations qui sont de véritables partenaires pour le CCAS et avec qui nous travaillons en étroite collaboration : Secours Populaire, Secours Catholique, Relais Alimentaire et les associations qui viennent au secours des personnes malades, seules...
Nous agissons aussi en corrélation avec l’Unité Territoriale du Conseil Départemental, pour l’aide à la rédaction des dossiers, avec le Centre Social, et tous les services de la commune qui, de près ou de loin soutiennent nos actions.
Nous aurons encore cette année, 3 après-midi dédiés aux personnes âgées et à la solidarité, avec une représentation théâtrale ou cinéma ou spectacle.
Il ne faut pas oublier la venue d’une Médiatrice médicale, en lien avec le Conseil Départemental de l’Ardèche, et tous les organismes de santé (ARS, Vaincre le cancer...) à qui nous mettons des locaux à disposition pour assurer une permanence depuis quelques semaines au Pôle Enfance Jeunesse, et qui donnent des conseils sur les problèmes médicaux et administratifs et orientent les personnes vers les services correspondant à leur besoin.
Enfin, cette année, nous aiderons la commune à réaliser une partie de l’agenda d’accessibilité aux ERP, comme prévu lors d’un précédent conseil ; une partie de notre section investissement sera transférée à la section fonctionnement pour réaliser ce programme.
Toujours un grand dynamisme dans notre secteur d’activité. Notre équipe fait le choix politique de d’améliorer la vie de tous les jours d’un maximum de nos concitoyens et de les aider à mieux vivre ensemble.
Pour terminer mon propos, je tiens à remercier tout le personnel du CCAS qui accueille, écoute, conseille dans leurs démarches chaque jour, avec beaucoup de professionnalisme, les personnes qui en ressentent le besoin.
Présentation de Michel FAISSE (Adjoint aux travaux et à la voirie)
Cette année encore la commune va consacrer un niveau d’investissement élevé pour les travaux. Ce sont tout de même près de 2,5 millions d’euros qui y seront affectés cette année sur les 3 budgets.
Page 15 sur 38 Comme vous le savez, en 2014 et 2015, nous avons vécu plusieurs épisodes cévenols historiques qui ont laissé beaucoup de traces non seulement dans les esprits mais aussi sur le terrain. Les conséquences de ces intempéries sont importantes pour les habitants, dans leur quotidien, mais aussi pour les finances de la commune.
Nous allons lancer dans les semaines à venir les enrochements du Frayol mais aussi les enrochements et réfections de chaussées de plusieurs routes fortement touchées :
- le Chemin des Helviens,
- le Chemin de Chambon,
- le Chemin de Serre Girard ,
- et le Chemin Saint Pierre.
Je tiens à ce sujet à remercier l’Etat et le Conseil Départemental sans l’aide de qui, ces travaux ne pourraient pas être effectués.
Je vous rappelle également que de nombreux riverains du Frayol et du Bourdary vivent dans la crainte de nouvelles intempéries, nous avons pris la décision d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin de l’Escoutay avec la Commune d’Aubignas. Ce syndicat mettra à disposition sa technicienne pour l’entretien du Frayol, et permettra d’obtenir des aides financières pour les études des travaux d’aménagement à venir.
Plusieurs autres chantiers importants sont programmés :
- L’Avenue de l’Europe, financée pour moitié par la Communauté de Communes. En effet, il est primordial de faire des travaux sur cette route desservant une des plus importantes entreprises de la commune.
- Chemin du Pâtre : les travaux d’extension du réseau d’assainissement ont débuté ce jour.
- Démolition maison Rue de l’Espérance : elle est attendue depuis plusieurs années par les habitants de ce quartier et permettra d’aérer et de réaliser un aménagement de sécurité (parking et élargissement).
- Bassin d’orage : les travaux sont en cours au stade Etienne Plan. Cet ouvrage permettra de diminuer les déversements directs dans le Rhône limités à 12/an d’eau provenant des réseaux unitaires se mettant en charge par fortes pluie.
- Pompe de relevage Gendarmerie : les évènements météorologiques de novembre 2014 ont mis à mal le réseau d’assainissement de la Gendarmerie. Une étude menée en collaboration avec les services de l’état a déterminé la nécessité d’implanter un poste de relevage en bordure du ruisseau du Frayol et de réaliser un fonçage dans le lit du ruisseau pour assurer la continuité du réseau vers le Chemin de Chambon ces travaux sont actuellement en cours.
- Déversoir de la digue : nous lançons le projet pour un commencement des travaux début 2017. Il permettra de classer la digue résistante à un aléa fort.
- Branchements Plombs : nous allons poursuivre le programme d’éradication de ces branchements avec la suppression d’une cinquantaine cette année. Les travaux débuteront en avril.
Page 16 sur 38 - Etude pour la création d’un réservoir à La Sablière : nous lançons l’étude sur la création d’un nouveau réservoir d’eau potable à La Sablière qui permettra de répondre aux besoins actuels et futurs des habitants de ce quartier, dont les problèmes de pression. Ce réservoir permettra de sécuriser l'alimentation de toute la partie ouest de la commune lors d'une phase ultérieure de travaux.
- Eclairage public : cette année, nous continuerons à moderniser notre éclairage public avec la mise aux normes des postes de commande. Nous en profiterons pour les équiper d’horloges astronomiques permettant une gestion différente de notre éclairage public. Comme vous le savez et comme nous l’avons annoncé au dernier Conseil Municipal, nous avons mené une réflexion sur les économies d’énergie. A l'origine de cette décision ? La volonté de réduire les nuisances lumineuses, objectif du Grenelle de l'environnement mais aussi de réduire la facture énergétique de près de 30 %.
Les travaux d’entretien des bâtiments et espaces publics se poursuivront également tout au long de l’année. Je remercie à ce sujet l’ensemble des services techniques pour leur implication à nos côtés.
Nous poursuivrons également l’embellissement paysager de la ville avec la plantation d’arbres, de vivaces et divers aménagements.
Y. CHAMBERT
J’ai remarqué que le total des dépenses d’équipement baisse de 1,4 millions d’euros c’est de l’investissement en moins ?
M. FAÏSSE
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) a été basculé sur le budget du lotissement, on nous l’a imposé à cause de la gestion de la TVA, donc ce n’est qu’un transfert d’investissements entre deux budgets, et non une diminution.
Y. CHAMBERT
Si on pouvait avoir ces documents un peu plus tôt car c’est compliqué pour nous.
P. CURTIUS-LANDRAUD
On n’a pas toutes les infos suffisamment en amont malheureusement.
Présentation de Romain DELHOMME (Adjoint à la réussite éducative)
Sur le budget fonctionnement :
Le budget école cette année représente 1/8 du budget de fonctionnement de la commune. Nous continuerons à financer les projets des écoles à la hauteur de 48 € par enfants, 35 € pour les fournitures scolaires. Nous poursuivrons aussi la gratuité pour les familles du Teil pour les activités périscolaires.
Nous allons pouvoir renouveler un quart de l'informatique obsolète.
Page 17 sur 38 Sur le budget investissement :
Un groupe d'élus travaille depuis plusieurs mois pour mieux voir comment adapter nos bâtiments écoles à la réussite éducative de nos enfants. Nous avons relevé plusieurs constats :
- Il y a un défaut important de mixité sociale et culturelle dans les écoles. Cela vient d'une réalité de quartier. C'est un frein à la réussite éducative des enfants, cela limite l'apprentissage au Mieux Vivre Ensemble...
- Nos bâtiments sont très vieux et ne sont plus aux normes actuelles de constructions, énergivores, mal adaptés ; besoins de réflexion profonde. (Isolation portes et fenêtres à changer...)
Pour répondre à ces défis il nous semble important de diminuer le nombre des écoles en les regroupant sur 3 pôles (à l'ouest écoles de Mélas, au centre avec les écoles d'Astier et du Centre) et un peu au sud par la construction d'une nouvelle école).
Des étapes pour ce projet :
- Discussions et construction du projet avec les intéressés : Directeur d’Académie, enseignants, parents, enfants, personnel municipal...
- Transfert de l'école de Teillaret pour la rentrée de Septembre 2017.
- Ouverture de la nouvelle école en Septembre 2019.
- Rénovation des écoles restantes.
Pour lancer le projet d'une nouvelle école nous inscrivons au budget 2016, 10 000 euros pour l'étude.
O. PEVERELLI
Il y a eu plusieurs réunions de concertation avec l’Education Nationale, les familles... pour travailler sur les écoles de demain. Ce projet sera un des plus importants du mandat : la rénovation des écoles et la construction d’une nouvelle école. Nous faisons le choix d’investir fortement sur notre jeunesse. C’est indispensable. Nous avons des problèmes de mixité et nous devons pouvoir aborder ces questions autour d’un projet partagé. Tout ne sera pas fait en 2 ans même si nous allons chercher des partenariats importants.
R. COTTA
Beaucoup de gens se posent des questions. J’ai été surprise. Je ne sais pas si tout est exact. En effet vous nous aviez parlé des problèmes de mixité, etc... et en concertation. Le 1er avril s’est tenue une réunion à Teillaret suite à la commission scolaire du 29 mars. Ce matin, on leur aurait dit que cela ne serait pas discuté en conseil municipal et que c’était le maire qui décidait. Une réunion serait prévue demain soir avec les parents, ce serait bien d’en être informés. On parle de ce nouveau projet vers l’AFPA. Cette école recueillerait Haut Frayol, Bas Frayol et La Violette. Est-ce qu’il y aurait Teillaret ? Est-ce que les élèves vont aller au Centre ou à Astier ? Sachant que l’école du Centre passerait à plus de 200 enfants ? Est-ce que l’école de Teillaret sera rachetée par Ardèche Habitat pour faire des logements ? Le poste des maitresses et des ATSEM ? Des gens se sont installés dans certains quartiers pour être à proximité d’une école... Des enfants restent à la garderie jusqu’à 18h30 et ils pouvaient rentrer chez eux ? Est ce qu’il y aura un ramassage organisé ? Vous parlez concertation et j’espère que tout n’est pas ficelé. Vous parlez de mixité et vous regroupez les quartiers ?
Page 18 sur 38 B. NOËL
Ces inquiétudes sont légitimes. Notre rôle est de dire : qu’est-ce qui va permettre à l’élève de réussir ? Est-ce que c’est le radiateur de la petit école ou alors est ce que c’est un vrai projet ? Quand on a trop d’écoles de quartier, il n’y a déjà aucune mixité dès l’école primaire. Quand ils arrivent au collège, on sait d’où ils arrivent. On sait que pour les petits qui sont dans des petites structures, des questions se posent sur la réussite. Alors que dans les grands groupes, les enfants réussissent mieux. Attention je ne parle pas du confort de l’enfant, c’est sûr que quand l’école est en bas de la maison c’est mieux. La sectorisation sera travaillée avec les enfants, les professeurs des écoles, l’Inspection d’Académie. Ce n’est pas l’élu qui vous parle mais l’ancien professeur. C’est vrai qu’il faut qu’on l’explique aux enfants. Je ne pense qu’il y ait beaucoup de communes de notre taille qui aient encore 9 écoles.
O. PEVERELLI
Les questions de transport ça se règle. L’important c’est la réussite éducative.
R. DELHOMME
J’ai souhaité faire la commission avant le Conseil Municipal pour que les premiers concernés soient informés. Les parents ont réagi, ils ont des craintes compréhensibles. Nous avons expliqué notre projet ce matin aux parents d’élèves et à la Direction Départementale de l’Education Nationale. La fermeture est programmée. Maintenant sur « comment le faire le mieux possible », nous devons le construire avec tous les partenaires dans l’école. On ne le fait pas contre les gens mais pour les enfants. Qu’est-ce qu’on construit ensemble ? J’invite toutes les personnes qui le souhaitent à venir travailler avec nous dans les commissions. Au Teil, on ne peut plus fonctionner avec des écoles de quartiers. Sinon nous allons avoir des problèmes que nous ne saurons plus gérer. Il faut que le « vivre ensemble » puisse être réel dès le plus jeune âge. C’est un enjeu de société primordial.
Nous avons un an pour travailler. Il va falloir répartir les enfants dans toutes les écoles et nous avons un travail à faire.
P. TOLFO
Ce projet ne date pas d’aujourd’hui, Madame Joëlle MICHEL, ajointe à l’éducation sous l’ancien mandat avait déjà travaillé dessus, ce projet est dans la continuité de notre précédent mandat. Ce qui est primordial, c’est la réussite de l’enfant. Bien sûr qu’on est dans la concertation : nous posons le cadre et nous le construisons ensemble. La sectorisation existe, il va falloir la faire par étape. La première étape c’est la fermeture de Teillaret en 2017. Nous l’assumons, nous l’expliquerons et nous construirons la suite ensemble. On essaye de phaser. Et il y a des étapes à respecter. Est-ce que vous avez envie de travailler avec nous sur ces questions ?
R. COTTA
Nous n’avons jamais eu connaissance d’un tel projet sous l’ancien mandat.
B. NOËL
La mixité, c’est une chance pour tous, elle fait évoluer les plus défavorisés mais aussi les meilleurs. C’est reconnu.
Page 19 sur 38 O. PEVERELLI
On a eu ce travail avec l’Education Nationale car on ne peut pas monter ce type de projet sans son accord. L’objectif, c’est la réussite de l’enfant, c’est le cœur de notre dispositif. Et on souhaite que toutes les composantes du Conseil Municipal puissent travailler avec nous. La porte vous est ouverte. L’ordre des choses s’est passé il y a une semaine avec la rencontre avec le Directeur d’Académie des services de l’éducation nationale. Nous rencontrons les parents de Teillaret demain. Dans les jours à venir les écoles du Centre et d’Astier. Les commissions débuteront en septembre.
On part sur un projet compliqué, à la hauteur de l’enjeu. On ne peut pas se dire que la société ne va pas très bien et ne pas apporter notre contribution à ces questions. La réussite éducative est la base de l’insertion sociale. Je pense qu’on peut tous se réunir autour de ces valeurs.
R. COTTA
Si je me mets à la place des parents, c’est flou. Leur réaction est normale.
O. PEVERELLI
Oui, tout à fait.
R. COTTA
La fermeture de Teillaret en Septembre 2017, c’est rapide. Il y a des personnes qui ont fait appel à des nourrices, l’organisation est compliquée.
O. PEVERELLI
Je t’invite à venir à la réunion demain. Ces questions sont légitimes, on va en parler demain avec les familles. On dit tous la même chose : le changement créait des inquiétudes, on comprend les problèmes de garde, etc...
R. DELHOMME
Il y a aussi des réponses qu’on veut construire avec les parents. On se met dans une dynamique de construction. La fermeture est actée, maintenant on construit ensemble.
Présentation de Catherine GUILLOT (adjointe à la jeunesse et à la parentalité) :
Depuis janvier 2012, la politique jeunesse de la commune a été transférée sur la Communauté de Communes Rhône-Helvie sur l’offre de loisirs et d’activités en direction du jeune public :
- Les mercredis en période scolaire.
- Les vacances.
Les agents du service jeunesse sont mis à disposition par la mairie et proposent des activités physiques et sportives ludiques pour les 3 à 11 ans.
Page 20 sur 38 La communauté gère aussi le pôle petite enfance composé de 2 structures multi-accueil, un relai d'assistantes maternelles et un lieu d’écoute parents/enfants.
Je poursuis les rencontres entre le centre social et les crèches afin de mettre autour de la table tous les acteurs de la petite enfance qui interviennent sur la commune.
La commune ne s’est pas pour autant désengagée sur les questions de la jeunesse qui ne se limitent pas seulement aux loisirs et animations. De nombreux jeunes vivent un sentiment d’exclusion de la scène publique, quand ils n’ont pas accès à l’offre urbaine, ni à la mobilité.
C’est pourquoi nous travaillons depuis plusieurs mois sur « sport insertion » : nous avons signé une convention de mise à disposition d'un animateur sportif à l'ADSEA.
L’enjeu de taille d’une politique jeunesse est de :
- Réduire la fracture démocratique,
- Créer plus de cohérence à l’action publique,
- Mieux éduquer,
- Stimuler les secteurs associatifs et de l’animation, la participation et l’action culturelle, - Offrir une politique de prévention efficace.
Pour nous y aider, nous avons intégré un dispositif expérimental lancé par le pays d'Ardèche Méridionale sur le dialogue élus/jeunes.
La mise en place d’une politique spécifique en direction des jeunes relève d’abord du souci de cohérence et du bon sens sur les questions relatives à la santé, à la culture, la participation...
Face à ce vaste champ d’intervention, il est indispensable aux élus et aux techniciens de se doter d’une vision globale, sans quoi chaque service va travailler de son côté : flécher les parcours complexes des jeunes, de la petite enfance jusqu’à l’entrée dans la vie active, en passant par l’école. Utiliser tous les leviers existant et créer des liens entre les différents partenaires pour intervenir dans des domaines aussi vastes que le soutien scolaire, la participation des jeunes, la lutte contre l’exclusion, la prévention.
Le Centre social, MEDIACOM, sont des partenaires essentiels pour la commune.
Un Travail important de médiation est fait avec les jeunes (Slim et Farès) aux abords des établissements scolaires et dans les quartiers. Notre équipe de correspondants de nuit, prend le relai en soirée et la nuit. La rupture entre les jeunes et les institutions démocratiques n’est pas une menace mais bien une réalité, on ne les voit ni dans les formations politiques, ni au conseil municipal, ni dans les instances de représentation locale comme les comités de quartiers. Les jeunes sont avant tout dominés par la défiance vis à vis de l’élu même local, notre travail consiste donc à les aider à exprimer une demande.
La création d’un Conseil Municipal de Jeunes à l’automne contribuera à les initier à l’engagement citoyen, c’est un formidable outil d’apprentissage du vivre ensemble. En préalable le 11 mars, nous avons ouvert la mairie aux classes de CM 2 où ils ont pu rencontrer notre maire et le questionner sur des sujets qui les préoccupes, découvrir le vote de façon ludique et visionner un court métrage sur la laïcité.
Page 21 sur 38 Avec l’emploi, le logement est le principal pilier de l’autonomie des jeunes c’est pourquoi nous accueillons des RDV importants toute l’année : Carrefour métier formation, forum de l'emploi... et travaillons sur ces questions et leurs problématiques avec les partenaires : CIO, Pôle Emploi, Mission Locale...
Un projet de création de plateforme internet associant le Réseau des villes est en gestation, il permettra entre autre d’élargir l’horizon des jeunes en leur facilitant les contacts avec les pays signataires : Allemagne, Italie, Chine, Japon, Russie, Lituanie, Grande Bretagne.
B. NOEL
J’avais une inquiétude sur le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Tous ceux qui l’ont monté, l’ont fait grâce au Pays. J’ai appris que le nouvel exécutif de la région souhaitait le supprimer. Je souhaite vivement que ce CMJ puisse être aidé par la région. J’ai peur que de Lyon notre CMJ soit inaperçu. Alors qu’avec le Pays il y avait une cohérence territoriale.
C. GUILLOT
En effet, ça va compliquer le projet et c’est inquiétant.
Intervention Jean-Paul Michel (Conseiller municipal délégué à la culture et au suivi du contournement nord)
Culture :
Le budget de la culture 2016 a été construit en se basant sur 4 axes forts :
1. Axe « Création artistique »
- Cordes en ballade.
- La Cascade pour les préalables du festival d’Alba la Romaine.
- Les Cafés Littéraires.
- La création d’un projet artistique partagé, projet artistique sur lequel nous travaillons et qui verra le jour à l’automne 2016
Soit un total de 13 750 €.
2. Axe scolaire
Comme son intitulé l’indique cette partie du budget concerne les spectacles en direction des écoles et deux actions ont déjà eu lieu :
- Un premier spectacle pour les enfants des classes maternelles par « la Compagnie de l’Epouvantail » présenté en Février.
- Un spectacle pour les élèves des classes élémentaires par les « Frères Duchoc ».
- Des séances de cinéma à Regain qui concernaient toutes les écoles.
Page 22 sur 38 Total de l’axe scolaire : 15 295.52€
Je rappelle que sur cet axe le Cercle Culturel du Sou des Ecoles Laïques participe financièrement pour ces spectacles à hauteur de 4 900 euros.
3. Axe « pratiques amateurs »
Ceci concerne l’aide que nous apportons aux associations Teilloises qui œuvrent dans le domaine artistique :
- Chorale Cantoteil qui présentera un concert le 21 Mai.
- L’Atelier des Merveilles.
- Le Salon des Arts qui a lieu en Octobre.
- Le Printemps des Poètes Organisé par le Comité Kleber.
- Le Salon des écrivains qui s’est tenu dans la salle des fêtes de la mairie le 14 Février. - Nous mettons une provision pour des projets à venir.
Total pratiques amateurs : 2 070 €
4. Axe « animations »
Comme l’indique l’intitulé, cela concerne notre participation à différentes animations opérées sur la commune.
- La Fête de la Musique qui aura lieu en Juin comme toutes les années. Le programme vous sera présenté dans quelques semaines.
- La Fête du 14 juillet avec son Banquet Républicain. Cette année encore nous vous préparons une belle fête qui sera concentrée sur la seule journée du 14 juillet. Je laisserai Eric MICHELON présenter le programme de la journée mais pour ce qui concerne le budget de la culture, nous participerons au coût de l’Orchestre ainsi qu’au mapping (Le mapping vidéo, également appelé fresque lumineuse, est une technologie multimédia permettant de projeter de la lumière ou des vidéos sur des volumes comme des murs
- Cette année, nous aurons le plaisir d’accueillir le village des sciences qui s’installera au Teil les 7, 8 et 9 Octobre. Ce village qui en sera à sa 7ème édition est organisé par l’Arche des Métiers. L’an dernier il était implanté à la Caverne du Pont d’Arc a accueilli 7 500 personnes dont de nombreux enfants. Le but de cette manifestation est un évènement scientifique, interdisciplinaire, interculturel et intergénérationnel.
Le temps d’un week-end, cette mini-villette des sciences proposera à tous de découvrir, échanger et surtout expérimenter autour de stands interactifs, ateliers jeune public, conférences... le tout animé par des intervenants locaux, nationaux et même internationaux !
Soit un total axe animation de 9 500 €.
Ce qui nous donne un budget total pour la culture au TEIL de 40 615,52€.
J’ai lu il y a quelques jours cette phrase que j’ai trouvée très pertinente : « la culture n’est pas un luxe mais une nécessité ». En effet, alors que tant de sujets nous étreignent au quotidien, il est selon moi primordial que la culture ait toute sa place et permette à nos concitoyens de se retrouver dans la diversité et dans le partage.
Page 23 sur 38 Contournement :
Pour ce qui concerne la déviation nord du Teil, comme je l’ai indiqué au dernier conseil municipal rien ne s’oppose à la réalisation de cette voie qui permettra aux habitants de notre commune de vivre mieux
Après le débroussaillage du site, les études archéologiques de l’INRA ont commencé. Ils n’ont encore rien trouvé... ! (ouf)
Le début des travaux est donc toujours prévu au début de l’année 2017 après l’ouverture des plis de l’appel d’offre qui sera lancé au début de l’été.
Pour notre pat nous provisionnerons 50 000 € pour les études spécifiques du giratoire de La Sablière.
B. NOEL
Concernant Les Cafés Littéraires, nous n’avons toujours aucune nouvelle de la Région, c’est une grosse inquiétude pour la subvention de l’association.
P. TOLFO
Idem pour la Mission Locale, actuellement c’est 24 salariés et on nous annonce une baisse de près de 20 % !!!!
R. COTTA
Tout le monde a du mal à boucler les budgets.
O. PEVERELLI
Les aides du Département sont par contre en augmentation.
Présentation par Patricia CURTIUS-LANDRAUD du budget pour Eric MICHELON (Conseiller municipal délégué aux sports et aux animations de la ville)
C’est en qualité de conseiller municipal délégué aux sports et aux animations de la ville que je m’adresse à vous.
Pour le sport Cette année nous continuons nos objectifs en facilitant du mieux possible l’épanouissement des citoyens par la pratique du sport au Teil.
Nous travaillons également sur le rôle des bénévoles, en lien avec l’Office Municipal des Sports, pour les aider à enseigner leur passion dans les meilleures conditions.
Cela passe notamment non seulement par la communication mais aussi par l’amélioration de nos espaces sportifs.
Concernant les Espaces Sportifs, je vous rappelle que :
Page 24 sur 38 - 7 employés municipaux sont affectés à l’entretien de ces installations et 80 000 euros sont consacrés à leur maintenance.
- Je vous annonce que nous allons rafraîchir les vestiaires du stade Emile Deidier avec le financement pour moitié par la Communauté de Communes Rhône Helvie. C’est une nouvelle qui fera je pense, grand plaisir aux joueurs du Rugby Club Teillois ainsi qu’à ceux du Sporting Club Mélas Le Teil qui sont les plus gros utilisateurs de ces vestiaires. Mais aussi d’accueillir les équipes adverses dans de bien meilleures conditions.
Concernant le Fonctionnement associatif et le service des sports :
Les 3 minibus utilisés par toutes les associations gratuitement ont parcouru 70 000 kms durant l’année 2015.
3 000 euros de fonctionnement pour améliorer les espaces sportifs sont attribués au service des sports.
42 500 € de subventions, sont distribués aux clubs Teillois.
Les critères de répartitions effectués par le service des sports en collaboration avec l’OMS sont en cours de modifications pour continuer à être le plus équitable possible envers les 28 clubs sportifs et leurs 2 800 adhérents.
Une réflexion est en cours, en lien avec l’Office Municipal des Sports, pour améliorer le contact entre clubs et la formation des éducateurs.
Le service des sports a également été réorganisé depuis quelques mois afin de répondre au mieux aux attentes des clubs (demande de matériel, de petits travaux...).
Je rappelle aussi que nous avons 4 animateurs sportifs qui interviennent 60 heures par semaine dans les écoles pour faire connaitre la pratique du sports à tous les enfants teillois. Ce sont par exemple 300 enfants de 14 classes différentes du CP au CM2 de différentes écoles teilloises, qui courant février et mars, ont pu partir au ski et apprendre à pratiquer ce sport avec les animateurs sportifs de la commune du Teil. Ces journées sont des moments importants pour la vie de la classe mais aussi pour les nombreux enfants qui n’ont pas la chance de pouvoir goûter aux joies des sports d’hiver.
Aide apportée aux clubs :
* Par la Logistique en apportant une aide non négligeable aux clubs lors de l’organisation d’importantes manifestations sportives telles que par exemple : le fédéral de pétanque, la grande journée du judo ou bien encore le trail du Montagut ...
En organisant (tournoi de futsall...) ou en permettant l’organisation d’évènements sportifs importants que nous contribuons à ce que tous les teilloises et teillois qui le souhaitent, puissent s’épanouir et accéder à la pratique sportive de leur choix.
* Par le partenariat mis en place avec les nombreux entrepreneurs de Sporteil Jeunes que je remercie une fois encore pour le soutien financier qu’ils apportent aux clubs.
Page 25 sur 38 Pour l’animation de la ville, cette année nous allons continuer encore à développer les animations festives de la commune en organisant diverses manifestations populaires portées par la commune, le comité des fêtes et diverses associations. Nous allons nous attacher à faire connaitre nos quartiers, nos rues et que tous les habitants s’épanouissent et aient envie de se retrouver dans la convivialité.
- 21 Juin : date à déterminer : fête de la musique avec défilé dans les quartiers teillois pour se retrouver place des sablons avec une animation musicale et festives
- 14 juillet 2016 : fête populaire (je détaillerais pendant l’allocution). Bien préciser que tout sera rassemblé sur une journée. Jean-Paul MICHEL aura parlé du mapping.
- Septembre 2016 : Valorisation du site du Joncas avec la première édition de la descente du château avec une course de caisse à savons
- Octobre : si le temps le permet course sportive et ludique type ruée des fadas sinon report en mars. Toutes ces manifestations sont portées par des associations avec le soutien fort de la commune du Teil par la logistique ou la communication.
Intervention de Gérard Griffe (Conseiller délégué en charge des cérémonies patriotiques et de l’environnement)
Concernant le service propreté, et toujours dans un souci de le faire évoluer, nous avons fait le choix, à partir du mois de mai prochain d'en externaliser une partie.
En effet, il s'agit d'un service avec du personnel en contrats aidés et nous ne sommes malheureusement pas suffisamment outillés en terme de formations pour leur permettre le meilleur accompagnement possible.
C'est pour cela que nous préférons faire appel, d'ici quelques semaines, à une entreprise ou une association d’insertion dont c'est le métier d'accompagner et d'encadrer.
C'est une volonté forte de notre part de permettre à tous de pouvoir se former dans de bonnes conditions.
Bien évidemment, vous l'aurez compris, c'est lié à la création de la régie de territoire donc vous a parlé Pascale TOLFO il y a quelques minutes.
Le fonctionnement ?
Afin d'améliorer le service, l'équipe des agents municipaux se focalisera sur le centre-ville. Des passages fréquents seront effectués sur les quartiers avec les équipes en contrat d'insertion. Bien évidemment nous ferons un bilan de ce fonctionnement dans quelques mois.
Je vais désormais mettre ma casquette de représentant de la collectivité aux inforoutes de l'Ardèche.
Nous lançons actuellement une réflexion sur le nouveau projet du Centre de Communication et Multimédia, qui vous le savez, est installé à la Médiathèque. Nous pourrons vous en dire plus dans quelques mois.
Page 26 sur 38 Notre site internet continue de se développer, nous avons obtenu cette année encore les 3 arobases du label ville internet.
Les habitants sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à avoir pris l'habitude de le visiter puis nous sommes à plus de 7000 connections par mois !
Intervention de Nathalie Galamien (Conseillère municipale déléguée à la formation professionnelle et à l’insertion)
Chantier d’insertion : il s’agit de chantiers faisant appel à des entreprises d’insertion. Ce sont donc des appels d’offre qui conduiront nécessairement à la signature avec des structures dont l’objectif est de mettre en situation d’emploi des personnes en position d’insertion.
Quelques exemples : chantier de curage des galeries d’évacuation des eaux pluviales, des fossés, propreté de la ville et remise en état de certains espaces verts. Il s’agit de personnels compétents encadrés par des professionnels et ayant le matériel adéquat.
Clauses sociales d’insertion ; il s’agit de clauses insérées lors de la constitution de cahiers des charges pour les appels d’offre pour les chantiers sur notre territoire.
L’objectif est de demander à l’entreprise retenue de s’engager à employer pour 5 % des heures du contrat complet. Les bénéficiaires mis à disposition sont engagés dans un parcours Emploi-Formation que le dispositif de la clause d’insertion permet de renforcer en proposant des opportunités de période d’emploi.
Sa mise en œuvre est complexe et nous avons sur le territoire une facilitatrice qui est au service de toutes les communautés de communes adhérentes et des communes les composant. Son emploi est porté par la Maison De l’Emploi Et de la Formation. En tant que membre du bureau de la MDEF, je participe à la recherche de financements afin de pérenniser son poste. Chargée de mission en conseils aux collectivités pour la mise en place de ces clauses sociales dans leurs marchés avant publication, conseils et accompagnement des entreprises dans le recrutement approprié, liaison entre les partenaires, suivi de bonne réalisation de la clause et effectue de le bilan de chaque action.
Quelques chiffres et réalisations :
- Extension de l’office du tourisme, cinéma Le Regain, la maison de Santé, la pépinière d’entreprise, la station d’épuration, le bassin d’orage.
- Au total environ 500 heures qui ont bénéficié à 22 personnes du territoire dont 8 du Teil. - 2 personnes ont été recrutées sur plusieurs lots, 4 ont enchaîné sur des lots d’autres opérations avec d’autres maîtres d’ouvrage.
- 1 personne de 26 ans (Mission Locale et demandeur d’emploi de longue durée), après a pu bénéficier, grâce à la clause d’un contrat de professionnalisation lui permettant une avancée importante sur son parcours d’insertion professionnelle. Recrutement pour une année avec perspective d’embauche en fin de période. (gros œuvre bassin d’orage).
Notre volonté est d’utiliser systématiquement cette clause d’insertion sociale afin de participer au mieux à l’emploi sur notre territoire. Ainsi que des chantiers d’insertion aussi souvent que possible. Le suivi des intervenants est effectif.
Page 27 sur 38 Intervention de Jérémy Dumas (Conseiller muncipal délégué à la diversité et à l’intergénérationnel)
Comme vous le savez, nous avons clôturé ce vendredi le Mois des Diversités qui avait débuté le 29 février dernier.
Une nouvelle fois, nous avons affirmé à travers cet évènement notre volonté de porter des notions telles que le rassemblement, le respect de l’autre, le partage, l’écoute ou encore la mixité. Tout au long de l’année, de nombreuses associations et de nombreux partenaires de la commune œuvrent pour les diffuser par l’apprentissage des valeurs que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Je ne pourrai malheureusement pas tous les citer mais il est important de les remercier !
Il est vrai que cette septième édition autour du thème « laïcité et valeurs de la République » a revêtu un caractère particulier du fait des attentats qui se sont déroulés ces derniers mois. Par nos différentes actions et par celles de nos partenaires que nous soutenons, nous cultivons ces valeurs. La conférence du 6 janvier dernier, qui a ouvert un peu en avance le mois des diversités, nous a permis d’approfondir ces notions avec l’exposé présenté par Monsieur Gérard BOUCHET, Président de l’observatoire de la laïcité Drôme-Ardèche suivi d’échanges entre les différents acteurs du territoire.
Véritable condition du bien-vivre ensemble, la laïcité est le ciment de notre société.
Elle est une lutte constante, son principe ne doit pas être respecté seulement après des évènements tragiques ou après des périodes de tensions qui touchent notre société. C’est ce qui chaque jour doit guider notre action.
Nous le savions. Mais c’est ce qu’a permis de nous confirmer cette édition du Mois des diversités. Durant tout le mois de mars, les habitants, les associations, les services municipaux, les scolaires, ont été invités à réfléchir sur cette question et à participer à des moments de réflexion autour de projections de films-débats, d’expositions, de spectacles, ont été invités à se retrouver pour le Carnaval, la soirée « vendredi tout est permis », le tournoi de futsal...
La matinée citoyenne a permis à 5 classes d’élèves teillois de venir échanger avec le Maire, de visiter la Mairie, de comprendre le fonctionnement d’un bureau de vote. Elle a été une véritable réussite. Les enfants doivent être sensibilisés à cette question de la citoyenneté dès le plus jeune âge. C’est pourquoi comme vous l’a dit Cathy, un conseil municipal des jeunes sera créé dès la rentrée prochaine.
Ce sont 11 500 euros (dont 800 euros du Conseil Départemental de l’Ardèche et 1 100 euros de l’Etat) qui ont été alloués pour permettre de mettre en place toutes ces actions. Et nous ne devons pas nous arrêter au Mois des diversités mais les poursuivre au quotidien ! Je remercie à ce sujet une fois encore les services municipaux mais aussi tous les partenaires pour le bon déroulement de cette nouvelle édition.
Ces associations, qui ont participé cette année, sont des acteurs primordiaux pour défendre les valeurs qui sont les nôtres. Sur la commune, il y en a beaucoup d’autres qui pour une raison ou pour une autre n’ont pas participé cette année mais qui chaque jour contribuent à les défendre.
Une réunion bilan sera organisée dans les jours à venir. Elle nous permettra de lancer aussi la thématique 2017 ! A ce sujet si vous avez des idées, n’hésitez pas à me les transmettre.
Page 28 sur 38 Intervention de Sonia Garreaud (Conseillère municipale délégué à la vie des quartiers) présentée par Olivier PEVERELLI
En tant que déléguée aux comités de quartier en remplacement de cathy guillot je poursuis son action en me rendant aux AG ainsi qu’aux réunions travaux avec l’adjoint aux travaux pour les 8 comités existants.
Cette année, nous avons la création d’un nouveau comité pour le quartier kleber très motivé pour améliorer la vie de celui-ci. Également le comité de la sablière reprend du service pour répondre aux attentes des habitants de ce quartier.
Rappelons l’importance de ces comités qui sont les mieux placés pour nous faire part de leurs problèmes quotidiens, leurs doléances sont prises en compte dans la mesure de nos possibilités et après délibération avec les membres du conseil.
C’est pour ces raisons que nous sommes présents lors de leurs manifestations sur la commune et que nous leur versons une subvention pour les aider et les soutenir dans leurs actions pour la commune.
D’autre part, nous participons cette année encore à la fête des voisins qui se déroulera le 27 mai 2016 ayant pour but de lutter contre l’individualisme et la solitude. Autour d’un repas ou d’un buffet improvisé, les voisins peuvent ainsi lier connaissance et partager un moment de convivialité.
Cette année nous participons également à la journée citoyenne le 28 mai 2016 crée en 2008 pour recréer un élan collectif permettant de souder la communauté autour de valeurs partagées. Si ces actions d’entraide existent déjà dans de nombreuses communes, la journée citoyenne permet de les regrouper et de les mettre en lumière, en mobilisant de plus en plus de citoyens. En 2015 plus de 140 communes ont organisé une journée citoyenne devant laquelle les habitants se sont mobilisés dans la bonne humeur pour participer à des chantiers citoyens. Cela prend la forme d’une journée consacrée à la réalisation de chantiers: réparation, amélioration, embellissements... Pour cette première édition, nous organiserons le nettoyage de l’Ile Rigaud avec l’association « les chevaux du paradis ». Dans des lieux symboliques utiles à tous. Tous les habitants volontaires quels que soient leurs âges et leurs compétences sont les bienvenus pour y participer. La bonne humeur et la rencontre sont les maîtres mots de cette journée !
2 - Fixation des taux d’imposition 2016
Pour 2016, le produit fiscal à taux constants attendu s’élèverait à la somme de 3 219 233 € soit une évolution des bases de + 2.31 % par rapport à 2015 (soit un produit supplémentaire attendu de + 31 442 €).
Compte tenu que cette variation positive est insuffisante pour équilibrer le budget 2016, il est proposé d’augmenter le taux d’imposition actuel de la Taxe d’Habitation de 4 % pour l’année 2016 pour le porter à 13,46 %. Les deux autres taux resteraient inchangés.
Le produit attendu des 3 taxes s’élèverait à la somme de 3 267 453 €.
R. COTTA
Nous sommes contre cette augmentation car ça touche les familles modestes !!
Page 29 sur 38 O. PEVERELLI
Cela représente pour une famille moyenne 1 ou 2 euros par mois. Je comprends que ça fait une somme.
R. COTTA
Tu peux faire des économies ailleurs !!
O. PEVERELLI
Quelles sont tes propositions sur la restriction des dépenses ?
R. COTTA
Ce n’est pas à moi de les faire, je ne suis pas en responsabilité.
O. PEVERELLI
Tu es élue donc dis-moi quelles solutions de restriction des dépenses ?
R. COTTA
C’est à toi de faire des propositions, tu n’as qu’à reprendre mon programme.
O. PEVERELLI
Pour que ce débat soit constructif, on fait des propositions. C’est comme ça qu’on fait avancer les choses.
Vote à la Majorité 21 Pour 5 Contre
3 - Budgets Primitifs 2016
a) - Commune - Fonctionnement et Investissement
Les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 8 946 769,00 € (cf. le détail dans les documents ci-joints).
Compte tenu des différents projets en cours et ceux prévus en 2016, les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 3 105 349,59 € (cf. le détail dans les documents ci-joints).
Vote à la Majorité 21 Pour 5 Contre
b) - Eau - Budget Primitif 2016
Les dépenses et recettes 2016 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 451 621,62 € et en section d’investissement à la somme de 2 299 356,88 € (cf. le détail dans les documents ci-joints).
Vote à l’unanimité
Page 30 sur 38 c) - Assainissement - Budget Primitif 2016
Les dépenses et recettes 2016 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 396 990,00 € et en section d’investissement à la somme de 2 288 411,34 € (cf. le détail dans les documents ci-joints).
Vote à l’unanimité
d) - Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône » - Budget Primitif 2016
Les dépenses et recettes 2016 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 1 967 529,97 € et en section d’investissement à la somme de 200 244,56 € (cf. le détail dans les documents ci-joints). Le particularisme de ce type de budget porte sur le fait qu’il ne comporte pas normalement de section d’investissement, sauf pour assurer un équilibre dans les opérations d’ordre.
La nouveauté pour 2016 est le fait du transfert du budget principal du Projet Urbain Partenarial (dépenses et recettes) et du montant de la cession des terrains pour l’emprise de la Zone Nord. Cette modification vient du fait de l’assujettissement à la TVA de l’ensemble de l’opération. Ce budget étant le seul à gérer de la TVA de cette manière, il a été convenu avec le Receveur Municipal de procéder de la sorte afin de se conformer aux règles fiscales.
Un montant de 223 304,50 € sera transféré sur le budget principal 2016 compte tenu de l’excédent constaté en 2015 sur le budget du lotissement. Cette somme couvrira partiellement le transfert inverse du produit de la vente des terrains de la Zone Nord de 400 000 €.
Vote à l’unanimité
4 - Autorisation de Programmes / Crédits de Paiement (APCP) - Clôture et Réouverture des crédits pour 2016
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération du 15 Avril 2015, il avait été approuvé la réouverture d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement pour l’exercice 2015.
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Cette gestion budgétaire s’inscrit dans le cadre de travaux d’investissement étalés sur plusieurs années. Les APCP permettent de faire coïncider la réalisation effective des travaux et la prévision de la dépense sur l’exercice correspondant.
Page 31 sur 38 Il est donc proposé de clôturer les APCP pour les opérations sur l’exercice 2016 suivantes :
a) - Budget Eau
- Avenue Mattéoti
b) - Budget Assainissement
- Avenue Mattéoti
et d’ouvrir les APCP pour les opérations sur l’exercice 2016 suivantes :
c) - Budget Eau
- Eradication des branchements en plomb ;
- Réservoir La Sablière
d) - Budget Assainissement
- Bassins d’Orages.
Vote à l’unanimité
5 - Répartition du Fonds Associatif 2016
Il est proposé de maintenir les mêmes montants pour 2016 pour l’ensemble des associations.
Vote à l’unanimité
6 - Questions Financières Diverses
Vote à l’unanimité
II - Urbanisme et Travaux
1 - Prolongation de l'exploitation de la carrière Lafarge
Suite à la présentation faite par la Direction des Etablissements Lafarge lors du Conseil Municipal du 02 Mars 2016, il est nécessaire de donner un avis sur les conditions de remise en état de la totalité du site après exploitation de la carrière de roches massives sises lieu-dit « Montagne Saint-Victor » et notamment en donnant un couvert végétal au carreau de la carrière en :
- Talutant et arborant les fronts ouest ;
- Développant des zones arborées sur les promontoires ;
- Disséminant des îlots arbustifs sur l’ensemble du carreau de la carrière ;
- Et in implantant une pelouse calcicole hors des zones arborées.
Vote à l’unanimité
Page 32 sur 38 2 - Inscription Chemin des Pins au GR 42
Dans le cadre de la réhabilitation du GR 42 et des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Départemental de l’Ardèche a réalisé un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans lequel est inscrit le Chemin des Pins.
Il est demandé de valider cette inscription.
Vote à l’unanimité
3 - Acquisition d’un terrain suite à l’élargissement d’une voirie Quartier Saint Pierre
Dans le cadre d’une régularisation de l’élargissement d’une voie communale au quartier Saint Pierre, il est nécessaire d’acquérir, pour la somme de 1 euro, la parcelle section BZ n° 73 de 40 m² auprès de Monsieur et Madame Cyril GUYON.
Vote à l’unanimité
4 - Dénomination de voiries
Vote à l’unanimité
5 - Digue du Frayol - Etudes Préalables - Subvention
Suite à la délibération du 02 Mars 2016 portant sur une modification d’attributaire d’une subvention pour la réalisation du déversoir de crue sur la digue du Frayol, il nous a été demandé de séparer les travaux des études préalables dans les dossiers de demande de subvention.
Il est donc sollicité, auprès de l’Etat au titre du Contrat de Plan Interrégional Etat Région - Plan Rhône 2015-2020, une subvention de 8 000 euros pour la réalisation de l’étude préalable et le porté à connaissance dont le coût est estimé à 20 000,00 euros HT.
Vote à l’unanimité
III - Communauté de Communes Rhône-Helvie
1 - Fonds de concours - Travaux de Voirie et Bâtiments
L’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité aux Communauté de Communes de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre [un EPCI à fiscalité propre] et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de Rhône-Helvie pour des travaux de rénovation d’un tronçon de voirie de l’Avenue de l’Europe Unie dont le montant est estimé à 90 000 euros HT. L’aide sollicitée serait de 50 % des travaux HT.
Page 33 sur 38 Il est également demandé un fonds de concours pour des travaux de remise en état des vestiaires du Stade Emile DEIDIER dont le montant est estimé à 30 000 euros HT. L’aide sollicitée serait de 50 % des travaux HT.
Vote à l’unanimité
IV - Education - Sports - Culture
1 - Indemnité Représentative de Logement (IRL) 2015
Le comité des finances publiques a fixé en séance du 3 novembre 2015 la reconduction pour l’exercice 2015 du montant national de la dotation spéciale des instituteurs (DSI) de l’année de 2014, soit 2 808 €. L’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due par les communes en 2014 avait été fixée dans le Département de l’Ardèche à 261 €. Il est proposé de maintenir l’IRL 2014 pour l’exercice 2015.
Vote à l’unanimité
2 - Tarifs Restauration Scolaire - 2016/2017
Comme chaque année, il est envisagé de réviser les tarifs des repas de la Restauration Scolaire en les indexant sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation. Compte tenu de l’évolution de 0 % cette année, il est proposé de maintenir les tarifs actuels pour la rentrée de septembre 2016/2017.
De plus, depuis la mise en place du prélèvement automatique, il arrive que des prélèvements soient rejetés faute d’approvisionnement de comptes, ce qui génère des frais pour la Commune. Il est proposé d’assimiler ces rejets au non-paiement de facture dans les temps, et de ce fait d’y imputer les frais de gestion pour relance d’impayés de 8,20 €.
Vote à l’unanimité
IV - Divers
1 - Désignation de représentants et commissions diverses
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00
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Pièces jointes :
- Annexes n°1 et 2 : Interventions Rachel COTTA
Page 34 sur 38 ANNEXE N°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 04-04-16 BUDGET PRIMITIF
FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT
1 INVESTISSEMENT 2016 (P Tolfo) : vous nous parlez des investissements des promoteurs privés quand vous annoncez 5 millions d’euros d’investissement. Mais en réalité l’investissement est dramatique, il est à peine de 1 million (travaux de l’année + travaux en régie). Pour une commune de même taille l’investissement de la commune devrait être d’au moins 3 à 4 millions d’euros ! Et pour maintenir une ville en état il faudrait au moins investir 400 euros/habitant/an. Votre gestion entraîne une réelle dégradation de notre ville. En chap 040, la baisse de l’amortissement de 59 000 euros prouve la baisse de l’investissement !
2 Développement économique (P Tolfo) : page 13 qu’est ce qui justifie cette baisse de 125 000 euros (chp 70) des recettes ? Déjà nous remarquons qu’il y a moins de chantiers de prévus puisque la redevance d’occupation du dom. Public passe de 40 000 euros à 32 500. La taxe addit. Aux droits de mutation ou transaction du bâti ancien passe de 200 000 euros à 165 000. Ce qui montre qu’il y a peu d’attractivité et peu de dynamisme.
3 Nous vous demandons le rapport provisoire 2016 de la chambre régionale des comptes car tous les 4/6 ans il y a des contrôles pour analyser les comptes.
4 Charges du Personnel (Michel Jouve) : Page 10 chap « 012 »: nous pensons que par cette baisse significative de 153 000 euros, de presque 4 % sur les charges du personnel, vous essayez de compenser la baisse des dotations de l’état. Par contre, quels postes sont touchés par ces suppressions ? En espérant que ces suppressions ne touchent pas les missions de service public. Nous voyons en chap 722 que les travaux en régie passent de 180 000 euros à 100 000 euros.
Page 35 sur 38 En dehors du PB humain concernant l’affaire de l’agent policier
municipal, il y a la problématique « financière ». Forcément cet agent
va attaquer la commune et demander des préjudices moraux et
financiers sans compter les 2 années de salaires à payer. Est-ce que
vous avez pensé provisionner une somme ? Si c’est NON, on prend
date et on sera vigilants car nous pensons que tôt ou tard la commune
devra payer !
5 Les dépenses et fixation des taux d’imposition 2016:
Vous augmentez de 4 % la Taxe d’habitation pour gagner seulement
50 000 euros. Sauf qu’encore une fois, cette augmentation touche
encore les familles modestes. En plus les bases augmentent aussi pas
mal. Nous sommes contre cette augmentation. D’ailleurs, il n’y a pas
de réelles économies de faites sur les dépenses.
J’ai déjà fait des propositions de baisse des dépenses mais chaque
fois tu me parles de « démagogie ». Et c’est à toi de faire des
propositions car c’est toi qui es en place !
Si je prends le chap 60623 « Alimentations » passe de 100 000 euros
à 140 000 euros. Pourquoi ? Le chap. 6232 « Fêtes et cérémonies »
passe de 55 000 euros à 70 420 : nous sommes une ville bien festive !
Les frais de télécommunications passent de 35 000 euros à 50 000.
Nous aimerions savoir à quoi correspond le compte « autres frais
divers » de 117 000 euros ? et les indemnités des élus ne baissent pas
et restent à 103 000 euros. Des Maires, par solidarité au matraquage
fiscale sur les foyers modestes, n’ont pas hésité à baisser leurs
indemnités même symboliquement. Mais pour vous, c’est de la
Page 36 sur 38 démagogie. Pas pour moi ! Il vous est donc possible de ne pas
augmenter cette taxe, je vous donne même des solutions précises.
6 Intervention sur délibération n° IV.2 sur le restaurant scolaire : « Les
parents sont embêtés lorsque leur enfant est malade, car ils ne
peuvent pas annuler le repas le jour même. Ils doivent respecter un
délai de 48 h voire de 72 h. Même si l’enfant est malade le week-end,
les parents sont contraints de payer les repas du lundi et mardi.
Pouvez-vous trouver une solution ? »
ANNEXE N°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 04-04-16 fermeture école du Teillaret et projet d’un regroupement d’écoles primaires
Au débat d’orientation budgétaire, vous nous aviez annoncé qu’il était prévu à l’étude un projet de modernisation des écoles primaires avec les arguments suivants :
- PB de mixité sociale
- PB de locaux vieillissants
Et à la clef des investissements... et je crois bien avoir entendu que ce projet serait fait « en concertation »...
Sauf que j’apprends ce matin qu’il y a déjà eu 2 réunions :
- une réunion s’est tenue le vendredi 1er avril à l’école du Teillaret déclenchée par les parents d’élèves suite à une commission scolaire du 29-03.
- Une réunion ce matin en mairie avec certains parents où on leur aurait dit : que ce projet ne serait pas voté en conseil et de toute façon c’est le Maire qui déciderait.
Et demain soir il y aurait une autre réunion de prévue.
J’ai également eu en retour les infos suivantes :
- La nouvelle école serait prévue à l’AFPA : ils quittent le Teil ou il y a la place pour y faire ces nouveaux locaux juste à côté ?
Page 37 sur 38 - Cette nouvelle école ou nouveau complexe recueillerait les écoles de Frayol, Bas Frayol et la violette. Va-t-elle aussi accueillir les enfants du Teillaret ?
- Pour l’instant, vous prévoyez de répartir les 67 enfants du Teillaret entre l’école du centre et Astier. Pourquoi cette précipitation par rapport aux autres écoles ?
- Une trentaine d’enfants du Teillaret iraient rejoindre les 187 élèves du Centre, ça ferait plus de 200 enfants
- La capacité d’accueil de l’école Astier est déjà limitée. Cela ne va-t-il pas poser des PB d’accueillir encore 30 petits ?
- L’école du Teillaret sera-t-elle donc rachetée par Ardèche habitat pour y faire encore des logements sociaux ?
- Que devient les postes des maitresses et des ATSEM ?
- Est-ce que les inscriptions sont stoppées pour la rentrée prochaine comme on pourrait l’entendre ?
La majorité des parents réclament :
- Plus d’informations sur ce nouveau projet
- La mise en place gratuitement d’un système de ramassage scolaire (valable entre midi et deux heures) avec des arrêts de bus accessibles.
Je tiens à préciser que certains parents d’élève ne possèdent pas de véhicule :
- comment vont-ils faire pour emmener et récupérer leurs enfants ?
- lorsque les enfants restent à la garderie jusqu’à 18h30, la proximité actuelle de l’école du Teillaret permettait à ces élèves de rentrer à pied chez, ce qui ne serait plus le cas avec ce nouveau projet.
Au final, des Teillois ont choisi de s’installer dans un quartier souvent par rapport à la proximité d’une école.
J’ai peur qu’encore une fois, vous preniez des décisions à la hâte, sans de « vraies concertations » et surtout sans que tout soit « à peu près
organisé ».
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