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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023093 instauration prime pouvoir achat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
aŸz a aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
SAIINT—
BONINET EN CHAMPSAUR
INIT NISI a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 22 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du dix-sept novembre 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-
Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 6
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Marie FESTA, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, Mme Virginie LE
TOUMELIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 5
Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD, Mme Virginie LE
TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire), M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M.
Fabien FERRARO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Instauration de la prime pouvoir d'achat
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 1° du Décret n°2023-1006, les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial. Le versement de cette prime n'est pas obligatoire et nécessite donc la prise d’une délibération.
Rappelle que la prime pouvoir d'achat est versée par la collectivité territoriale, l'établissement public ou le
groupement qui emploie et rémunère l'agent.
Rappelle que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période de référence. Elle peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Rappelle qu'il revient à l'assemblée délibérante, dans la limite des montants plafonds définis par l’article 5 du
Décret n°2023-1006 prévus pour chaque niveau de rémunération, de déterminer le montant de la prime
effectivement versée au sein de la collectivité.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
AR Prefecture
005-200034502-20231122-2023_093-DE
Reçu le 24/11/2023 az aŸz aŸs 7e" 74" a de
SAINT—
BON NET
EN CHA MPSAUR
DÉLIBÉRATION N° : 2023 093
Page 2 sur 2
INIT NISI a numine »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. D'approuver le versement de la prime pouvoir d'achat au sein de la collectivité.
ARTICLE 2. De fixer le montant de la prime pouvoir d'achat effectivement versé au sein de la collectivité
selon les niveaux de rémunérations suivants :
Montant de la Montant de la prime pour la
Rémunération brute prime pouvoir commune de Saint-Bonnet-
d'achat versé en-Champsaur
_ : < A définir dans la Inférieure ou égale à 23 700 € limite de 800 € 300€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 A définir dans la 300€
€ limite de 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 A définir dans la 300€
€ limite de 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 A définir dans la 300€
€ limite de 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 A définir dans la 300€
€ limite de 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 A définir dans la 300€
€ limite de 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 A définir dans la 300€
€ limite de 350 €
ARTICLE 3. De procéder au versement de cette prime en une fraction sur le mois de décembre 2023.
ARTICLE 4. D'inscrire les crédits nécessaires au BP correspondant
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 13 | Abstention: 0
Membres représentés : 5 Contre : 0
2 & NOV. 2073 Transmis en Préfecture |
Affiché ou publié le :
Ainsi fait et délibéré le 22 novembre 2023
Pour copie conforme Ÿ'4 NOV. 2023
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20231122-2023_093-DE
Reçu le 24/11/2023