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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 08)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
_
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Elus
en
service
: 6
Présents:
5
Pouvoirs
: 2
Votes
: 6
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
8 JUIN
2021
Le
8
juin
2021
à
18
heures,
en
la
Mairie
de
Dormelles,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
syndical,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
Sylvie
LOISON
LARGILLIERE,
Présidente,
remise
et affichée
le
1% juin
2021.
Etaient
présents :
Mesdames
Sylvie
LOISON
LARGILLIERE,
Nadine
DESBORDES
et
Alice
BARTHELEMVY
Monsieur
Joël
PAUPARDIN,
Monsieur
Francis
LARGILLIERE
Avaient
donné
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Luc
BAUDUIN
à Madame
Nadine
DESBORDES
Monsieur
Yves
ROY
à Monsieur
Joël
PAUPARDIN
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Joël
PAUPARDIN
Avant
d'ouvrir
la séance,
Madame
la Présidente
propose
de
rajouter
à l’ordre
du jour
le point
n°
5
sur
l’appel
public
à
la
concurrence
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
scolaire.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du précédent
Conseil
syndical
Madame
la Présidente
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
syndical
qui
s’est
tenu
le
14
avril
2021.
Madame
la Présidente
passe
la parole
aux
élus.
Le
Conseil
syndical,
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
14
avril
2021.
Approbation
:
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre :
0
2.
Validation
du
DUERP
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L 4121-3
et R
4121-1
et suivants,
Vu
les articles
L
4121-1
à L
4121-5et
R
4121-1
à L4121-4
du
Code
du
Travail, Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Vu
le décret
n°
85-603
modifié
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
n°RDFB1314079
C
en
date
du
28
mai
2013
relative
au
rappel
des
obligations
des
employeurs
territoriaux
en
matière
d’évaluation
des
risques
professionnels,
Considérant
que
l’autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la santé
physique
et mentale
des
agents.
Considérant
que
l’évaluation
des
risques
professionnels
et sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire,
Considérant
que
cette
évaluation
des
risques
doit
être
réalisée
par
unité
de
travail,
Considérant
que
le
plan
d’actions
retenu
permettra
d’améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité,
Considérant
les
avis
du
collège
représentant
le
personnel
et
du
collège
représentant
les
collectivités
du
9
février
2021,
Madame
la
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
syndical
d’approuver
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
afin
de
pouvoir
valider
la démarche
de
prévention,
suivre
le
plan
d’actions
réalisé
et
réévaluer
continuellement
les
risques
en
vue
de
continuer
à
accroitre
le
niveau
de
protection
de
la santé
et de
la sécurité
des
travailleurs.
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré :
o
Valide
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d’actions
annexés
à la présente
délibération.
o
S’engage
à mettre
en
œuvre
le plan
d’actions
issu
de
l’évaluation
et à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
o
Autorise
Madame
la Présidente
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Approbation :
Pour:
6
Abstention:
0
Contre:
0
3.
Adoption
du
règlement
intérieur
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
a prévu
l’obligation
pour
les
EPCI
(Etablissement
Public
à
Coopération
Intercommunal)
comme
pour
toute
collectivité
locale
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
syndical
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le projet
de
règlement
intérieur.
Approbation
:
Pour:
6
Abstention:
0
Contre:
O0 Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
4,
Révision
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
syndical
décide
de
réviser
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2021 :
Tarifs
en
vigueur
Tarifs
en
vigueur
jusqu’au
6 juillet
2021
à
partir
du
2 septembre
2021
Maternelle
4,10
€
4,10
€
Elémentaires
4,10
€
4,20
€
Adultes
2,60
€
2,70
€
Approbation
:
Pour
:
6
Abstention
:
0
Contre:
0
5.
Appel
public
à
la
concurrence
pour
la
fourniture
de
repas
en liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
scolaire
Madame
Sylvie
LOISON
LARGILLIERE,
Présidente
du
Syndicat
des
écoles
du
Bocage,
rappelle
au
Conseil
syndical
que
l’approvisionnement
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
scolaire
a
été
confié
à
la
société
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
et
que
celui-ci
est
arrivé
à échéance.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
syndical
décide
:
-
De
charger
Madame
la
Présidente
de
lancer
un
appel
public
à
la
concurrence
pour
l’approvisionnement
de
repas
en
liaison
froide
pour
le service
de
restauration
scolaire ;
-
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
démarche.
Approbation
:
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
Informations
et
questions
diverses
:
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
syndical
avoir
demandé
à
la
société
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
d’adapter
les
quantités
des
repas
servis
aux
élèves
de
l’école
maternelle,
afin
de
réduire
le
gaspillage
alimentaire.
Le
nouveau
grammage
a
été
mis
en
place
au
mois
de
mai
2021.
Par
ailleurs,
Madame
la
Présidente
a présenté
au
Comité
technique
un
projet
de
délibération
pour
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP.
Cette
délibération
sera
présentée
aux
élus
lors
du
prochain
Conseil
en
vue
d’une
mise
en
œuvre
à compter
du
1°
septembre
2021. Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Enfin,
Madame
la Présidente
porte
à la
connaissance
du
Conseil
syndical
les
informations
suivantes
concernant
la rentrée
scolaire
2021-2022 :
Ouverture
conditionnelle
d’une
troisième
classe :
L’inspection
académique
a informé
les
communes
et
les
directeurs
des
écoles
du
RPI
de
l’ouverture
conditionnelle
d’une
troisième
classe
à
Thoury-Ferrottes
à
compter
du
mois
de
septembre.
Cette
ouverture
conditionnelle
et non
définitive
pose
des
difficultés
tant
pour
le
syndicat,
qui
doit
anticiper
l’aménagement
de
cette
classe,
le
changement
des
emplois
du
temps
des
agents,
éventuellement
l’organisation
des
services
de
cantine,
que
pour
les
familles
des
élèves
de
CP
qui
ont
également
besoin
de
savoir
le plus
tôt possible
où
seront
scolarisés
leurs
enfants
pour
s’organiser.
Madame
la
Présidente
a
donc
pris
rendez-vous
avec
l’inspectrice
de
Nemours
afin
d’exposer
ces
difficultés.
Un
représentant
des
parents
d’élèves
a également
pris
l’initiative
d’écrire
à l’inspectrice.
Modification
du
lieu
d’accueil
postscolaire
des
élèves
de
l’école
maternelle :
A
compter
du
mois
de
septembre
2021,
tous
les
élèves
inscrits
à
l’accueil
périscolaire
seront
accueillis,
tant
le matin
que
le
soir,
à la
garderie
de
Dormelles,
plus
adaptée
à cet
usage
que
la
salle
de
motricité
de
l’école
maternelle
de
Flagy
;
Direction
et enseignants
des
écoles
du
RPI :
La
directrice
de
l’école
maternelle,
Madame
Perrine
BOUVERON,
prendra,
à la rentrée,
la
direction
de
l’école
maternelle
de
Blennes.
Un
nouveau
directeur
a
été
nommé
pour
l’école
maternelle
de
Flagy. Monsieur
Jérémie
MAHE,
qui
exerçait
depuis
le
départ
de
Monsieur
PANNOUX
les
fonctions
de
directeur
par
interim,
a
été
nommé
directeur
de
l’école
de
Dormelles.
Un
enseignant
a
été
nommé
pour
prendre
en
charge
la classe
de
CM2
à partir
du
mois
de
septembre.
Dossier
d’inscription
Madame
la Présidente
présente
au
Conseil
syndical
le nouveau
dossier
d’inscription.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18
heures
47