Conseil Municipal - 2020 07 02

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Conseil Municipal - 2020 07 02 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 07 02)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente le 2 juillet 2020 à 20 heures.

PRÉSENTS : MANILLERE B, POTIGNAT J, BLANCHER P, COURTADON J, RICHARD N, BUSSAC V, CATIN B, VERY F, BOUGEROL N, ROBIN N, RAMILLIEN C, OLMEDO M.

PROCURATIONS : GILBERT Cécile à MANILLERE Bernard, DELAIZE Fanny à OLMEDO Mikaël. ABSENT EXCUSÉ : SIVIGNON Johan.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Mikaël OLMEDO comme secrétaire de séance.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.

Vote des subventions 2020 au C.C.A.S. et aux associations

Monsieur MANILLERE informe que le conseil municipal doit fixer le montant des subventions à attribuer aux associations et au C.C.A.S.

Pour information, les critères d’attribution sont les suivants :

 5 € par adhérent

 100 € par manifestation ouverte tout public

 5 % des frais fixes (assurance, encadrement, SACEM, adhésions à un organisme, lâchers gibiers/poissons)  100 € de bonus si frais fixes équilibrés par cotisations

 Pour associations communales, si le résultat est inférieur à 250 € : attribution du minimum de 250 €

En appliquant ces critères, le montant des subventions aux associations serait de :

Associations Pour information subvention 2019 Subvention 2020

ACPG-CATM (anciens combattants) 500 € 500 € Association protection chasse Beauvezet 257 € 290 € APEP 350 € 350 €

APEP (noël des enfants) 250 € 250 € L’Atelier 1 312 € 1 280 €

Pétanque Beauvezétoise 758 € 620 € Saint Sylvestre Club’s (club des aînés) 425 € 425 € Société de chasse (Saint-Sylvestre-Pragoulin) 274 € 259 € Société de pêche 250 € 250 €

Société de pêche (subvention exceptionnelle) 500 €

Union Sportive Foot 1 460 € 1 902 € Vivre en Brousse 150 € 150 €

Pour la fanfare de Châteldon, la commission de finances propose d’attribuer 600 € (au lieu de 900 €).

Des précisions sont apportées aux conseillers sur certaines associations.

Monsieur BLANCHER fait remarquer que compte tenu du contexte sanitaire actuel certaines manifestations des associations n’auront pas lieu. D’une part, cela va engendrer une perte financière pour les associations. D’autre part, les subventions annuelles sont calculées selon le bilan de l’année précédente. Il faudra donc réfléchir sur les modalités de calcul des subventions pour l’année 2021.

C.C.A.S. : 1 879 €

Pour information, le C.C.A.S. envisage des nouvelles modalités d’organisation pour le repas et colis de noël des aînés.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Vote des taux d’imposition 2020

Considérant le projet de budget, il est proposé de maintenir les taux d’imposition au niveau de l’année 2019 à savoir : Taxe foncière (bâti) : 13,52 %

Taxe foncière (non bâti) : 57,22 %

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de la taxe d’habitation est gelé en 2020 à hauteur du taux 2019 (7,74 %), ce qui conduit le conseil municipal à ne plus voter le taux de cette taxe en 2020.

Le produit fiscal attendu pour ces taxes s’élèvent à 247 449 € correspondant à : Taxe d’habitation : 96 363 €

Taxe foncière (bâti) : 109 945 €

Taxe foncière (non bâti) : 41 141 €

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0Vote des budgets primitif 2020 (commune et assainissement)

COMMUNE

Le budget primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes pour :

- la section de fonctionnement à 770 158,00 €

- la section d’investissement à 1 065 290,00 €

Une partie des conseillers s’étonne du montant des travaux de rénovation de la bascule.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes pour :

- la section de fonctionnement à 94 450,00 €

- la section d’investissement à 230 314,00 €

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Projet de convention avec le CIAS Thiers Dore Montagne

Monsieur MANILLERE rappelle que le SIAD (Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile) de Puy-Guillaume intervenait sur 17 communes dont Saint-Sylvestre-Pragoulin au niveau de l’aide à domicile, les soins infirmiers, le bricolage et le jardinage. Le SIAD a été dissous au 31 décembre 2019 et a été transféré au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Thiers Dore Montagne. En accord avec la Communauté de Communes Plaine Limagne, les interventions en matière d’aide et de soins à domicile sont maintenues dans les mêmes conditions.

Les interventions pour le bricolage, jardinage, garde d’enfants et services à la personne doivent faire l’objet d’une convention pour autoriser le SIAD du CIAS Thiers Dore Montagne à intervenir sur la commune. Après discussion, les conseillers souhaitent avoir le détail des critères d’attribution de ces services (services ouverts à toute la population, critères d’âge …) avant de se prononcer.

Proposition de membres à la Commission Communale des Impôts Directs Conformément au code général des impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

 du Maire (Président de la commission),

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes : 12 commissaires titulaires, 12 commissaires suppléants), proposée sur délibération du conseil municipal. La liste proposée par Monsieur MANILLERE est approuvée par le conseil municipal.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Groupement de commandes pour l’achat d’électricité – convention avec le SIEG Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché français de l’énergie, la commune adhère au groupement d’achat d’électricité du SIEG depuis 2015 suite à la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les contrats dont les puissances souscrites étaient supérieures à 36 kVA. Un contrat était concerné, celui de la Maison du peuple.

A partir du 1er janvier 2021, la commune ne pourra plus bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour l’ensemble de ces contrats (puissance inférieure ou égale à 36 kVA) car elle ne respecte pas les critères d’éligibilité.

Le SIEG propose aux structures concernées de rejoindre ce nouveau groupement de commandes en électricité. La date limite de réponse est fixée au 31 juillet 2020. Le conseil municipal accepte d’adhérer à ce nouveau groupement.

Pour : 14 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

 Les comptes rendus financiers et techniques de la SEMERAP (service d’assainissement) sont consultables au secrétariat de la mairie.

 Monsieur MANILLERE laisse la parole à Monsieur COURTADON pour les explications relatives au choix du revêtement de sol dans la cour de l’école notamment la partie où les enfants feront du vélo.

Après discussion, le conseil municipal souhaite avoir au préalable l’avis de l’architecte. Les conseillers se réuniront directement sur le chantier pour en discuter.

 Une demande d’installation d’un camion ambulant de pizzas a été déposée en mairie. Monsieur POTIGNAT fait remarquer qu’un vendeur ambulant de pizzas est déjà installé aux Gays depuis 2017. Monsieur POTIGNAT s’était chargé de l’emplacement et avait,au préalable, demandé l’avis des deux restaurateurs de Saint-Sylvestre pour éviter toute concurrence. Une convention avait été signée entre la commune et le vendeur de pizzas.

Après en avoir délibéré (7 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions), le conseil municipal accepte l’installation d’un vendeur ambulant de pizzas à Beauvezet le dimanche soir.

 La SEMERAP a envoyé un devis concernant le renouvellement du motoréducteur du compacteur à déchets du dégrilleur vertical tombé en panne au poste de relèvement des Caires (1 525,21 € TTC). Avant validation, Monsieur COURTADON propose de vérifier si le matériel n’est pas encore sous garantie.

 Abattage de quatre peupliers « route d’Hauterive » : Monsieur BLANCHER présente le devis de l’entreprise BOUDIEU d’un montant de 4 522,00 € HT (5 462,40 € TTC).

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise BOUDIEU. Monsieur POTIGNAT signale qu’un peuplier, à proximité de l’aire de jeux de Beauvezet, menace de tomber.

 Monsieur BLANCHER fait remonter la réclamation d’un habitant relative au lavoir de la Poivrière (plus d’eau dans le lavoir en raison d’un tuyau bouché par des racines d’arbre dans la propriété privée d’un habitant). Le problème a été vu sur place avec Monsieur BLANCHER et les deux habitants concernés. Un accord ayant été trouvé, le conseil municipal demande qu’une convention écrite soit établie.

 Monsieur POTIGNAT informe qu’une canalisation d’eau potable passe dans une propriété privée à Beauvezet et qu’aucune convention de servitude n’a été signée à l’époque. Le propriétaire demande que cette servitude soit régularisée. Monsieur POTIGNAT va demander au SIAEP Plaine Limagne de faire le nécessaire.

Le propriétaire avait aussi demandé une modification du Plan Local d’Urbanisme pour que ce terrain soit classé en zone constructible. Après vérification, cette requête a bien été transmise par la mairie à la Communauté de Communes Limagne dans la mesure où un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration.

 Monsieur MANILLERE signale que certaines associations ont sollicité la mairie pour savoir si elles pouvaient organiser certaines manifestations. Après vérification, les manifestations de plus de dix personnes sur le domaine public sont soumises au préalable à une déclaration auprès de la Préfecture.

 Madame BUSSAC signale qu’il n’y a pas eu de conseil d’école suite au COVID 19. Elle souligne qu’il y a une baisse inquiétante des effectifs notamment pour la rentrée de 2021.

 Une information à la population sera faite pour rappeler la réglementation relative au brûlage des déchets et aux nuisances sonores (notamment les horaires à respecter pour les travaux de bricolage et l’utilisation de la tondeuse).

 Monsieur COURTADON présente au conseil municipal le devis de Monsieur Paul SAINTENAC, architecte, pour une mission d’assistance dans le choix du maître d’œuvre dans le cadre du projet de restructuration de la mairie. Le montant des honoraires s’élèverait à 2 640,00 € HT (3 168,00 € TTC).

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de Monsieur SAINTENAC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.