Déliberation - 2013 02 07

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Déliberation - 2013 02 07 Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2013 02 07)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie – Salle Jean-Claude Georges

le 7 février 2013 à 20 H 00

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., FINCK M., MANILLERE B., BECOUZE G., DRAVERS D., LAPLACE

R., MARDIET A., POTIGNAT J., ROUMIER S.

ABSENTS : BRUN J.B. procuration à JOURDAN C., GUY C.

- Avenant pour changement de nom du maître d’œuvre dans le marché de la station d’épuration

Madame Le Maire informe l’Assemblée que la société SAUNIER et ASSOCIES a cédé à SOMIVAL SAS certains de ses actifs, dont deux agences, le personnel rattaché à ces agences, ainsi que l’ensemble des contrats en cours d’exécution par le personnel de ces agences. Il convient donc de signer des avenants pour entériner ce changement de nom du maître d’œuvre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre relatif au remplacement de la station d’épuration des Caires et l’avenant n° 1 au marché complémentaire du 31 Janvier 2012 entre la Commune de SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN et SOMIVAL – 9 Avenue Léonard de Vinci – La Pardieu – 63063 CLERMONT FERRAND

- EPF Smaf : adhésions

La communauté de communes du PAYS DE CAYRES PRADELLES (Département de la Haute-Loire), composée des communes de Alleyras, Arlempdes, Barges, Cayres, Costaros, Lafarre, Landos, Le Bouchet Saint- Nicolas, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons de Barges, Saint-Didier d’Allier, Saint-Etienne du Vigan, Saint- Haon, Saint-Jean Lachalm, Saint-Paul de Tartas, Seneujols et Vielprat et Le SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L’AUZON (Département du Puy de Dôme), composé des communautés de communes Les

Cheires, Gergovie Val d’Allier et des communes de Laps et Vic le Comte ont demandé leur adhésion à

l’Etablissement public Foncier.

Le Conseil Municipal donne son accord à ces nouvelles adhésions.

- Rythmes scolaires

Madame Le Maire présente les informations dont elle a connaissance concernant la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme prévoit le retour à trois heures de classe le mercredi matin ce qui libèrerait 45 minutes les lundi, mardi, jeudi, vendredi pour : - d’une part : du soutien scolaire (Activité Pédagogique Complémentaire) en groupes restreints pris en charge par les enseignants

- d’autre part : des activités périscolaires (Temps d’Activité Périscolaire), en groupes également restreints, prises en charge par les municipalités (soit encadrées par des bénévoles soit rémunérées)

Cette réforme intervient à la rentrée de septembre 2013 mais les communes ont la possibilité de reporter sa mise en place à septembre 2014.

Les communes qui la mettront en place en 2013 recevront, la première année uniquement, une subvention de 50 € par enfant mais dans l’hypothèse d’un encadrement par du personnel rémunéré, le coût pour la commune de St SYLVESTRE pourrait s’élever à 10 044 €, ce qui une fois la subvention déduite laisserait à la charge de la commune une somme de 5 000 € environ. La mise en place de ce nouveau système méritant une réflexion approfondie, Madame Le Maire propose de former un groupe de travail pour réfléchir aux activités envisageables : sportives, artistiques, jardinage,…, ainsi qu’aux modalités de mise en place de ces activités dans le but d’aider l’ensemble du Conseil à prendre sa décision concernant l’année de mise en place de la réforme, décision qui doit être prise avant fin mars 2013.

La date de la 1ère réunion de ce groupe de travail est fixée au samedi 16 février à 10 heures, salle des Associations, à la Maison du Peuple.

- Personnel communal

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier adressé par Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-dôme proposant les avancements de grade du personnel pour l’année 2013 et l’inscription par la Commission Administrative paritaire d’un agent au titre de la promotion interne. Ces avancements de grade nécessitent la suppression du poste actuel des agents et la création d’un nouveau poste correspondant au nouveau grade.Vu la proposition du maire, le Conseil Municipal DÉCIDE :

De créer (chacun pour une durée de 35 heures par semaine) :

- à compter du 01/03/2013, deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.

- à compter du 01/05/2013, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

- à compter du 01/05/2013, un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

- à compter du 01/08/2013, un poste d’attaché territorial.

- à compter du 01/01/2014, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Et demande au maire de prendre les arrêtés de nomination correspondant et de transmettre une copie de la délibération au centre de gestion.

- Convention avec le Centre de Gestion 63 pour contrats d’assurance des risques statutaires

Madame le Maire expose que le contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge (salaires, charges patronales, frais médicaux en cas d’accident ou maladie professionnelle…) arrivera à échéance le 31 décembre 2013. Une nouvelle fois, l’opportunité est offerte à la Commune de pouvoir souscrire un contrat pris par le Centre de Gestion à son compte, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

- Soutien au personnel de l’entreprise CANDIA

Madame le Maire rappelle que la fermeture du Site Candia de Saint-Yorre (Allier) est programmée pour décembre 2013, qu’elle vient fragiliser un secteur déjà en grande difficulté et qu’elle va engendrer la suppression de 105 emplois directs. Ceci est de nature à entraîner des conséquences sociales désastreuses pour le secteur, les entreprises sous-traitantes seront très rapidement touchées par cette décision de fermeture.

Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin décide d’apporter son entier soutien à l’ensemble des salariés du site Candia de Saint-Yorre (Allier).

- Questions diverses

Le service des Domaines a estimé le logement F3 de La Poivrière à 30 000 €. Le locataire actuel en sera informé, étant prioritaire pour l’acquisition.

Le propriétaire d’une maisonnette située au Prieuré souhaite être exempté de taxe d’habitation, la maisonnette n’étant pas habitée et le compteur d’eau supprimé. Une vérification sera faite concernant ce dernier point.

Un courrier est parvenu en mairie, concernant la boue transportée par les tracteurs lors de leurs déplacements qui vient se déposer sur les chaussées empruntées. Monsieur le premier Adjoint va se charger de rencontrer le plaignant. Il est clair que l’hiver particulièrement humide ne facilite pas la tâche des agriculteurs.

Madame le Maire signale qu’une fuite d’eau importante a été détectée au compteur de la Salle Polyvalente. Les travaux nécessaires ont été immédiatement effectués mais le volume d’eau imputable à la fuite est important. Un courrier va être adressé au Syndicat Plaine de Riom pour l’en informer.

Madame le Maire informe l’assemblée de pannes récurrentes à la chaudière de l’école. La cause du problème n’est pas encore certaine à 100 %.

Les travaux de plomberie, électricité et peintures au Foyer des Sports vont être effectués vers le quinze février.

Une demande a été présentée pour une modification de limite de propriété à Beauvezet. Une visite sur place sera effectuée avant toute décision.

Monsieur BECOUZE présente le compte-rendu de la dernière réunion du Groupement Intercommunal de défense contre la grêle, le modèle des fusées et des rampes de lancement vient d’être modifié. Une commande limitée sera passée dans l’attente de l’épuisement du stock d’anciens modèles. Les lanceurs seront contactés et informés.

Des demandes de subvention sont parvenues en mairie : La Croix Bleue de Riom, Association FEMMES élues du Puy-de-Dôme et le Centre de Formation d’Apprentis du Campus CIFOP d’Angoulême auxquelles le conseil décide de ne pas donner suite.

Suite aux intempéries, certains chemins sont fortement endommagés. Le conseil prévoit la location d’un grader pour leur réfection.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.