Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 4
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Logement,
Page 1 sur 7
La séance est ouverte à 18h00
Monsieur le Maire propose d’ajouter et point à l’ordre du jour :
9 : Avis sur document-cadre pour le photovoltaïque au sol
La proposition est adoptée à l’unanimité.
1. Approbation du Procès-Verbal du 10 mars 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Création d’une régie d’avances
Monsieur le Maire propose de créer une régie d’avances afin de mettre en place une carte de paiement.
Pour ce faire, il convient de nommer un régisseur et un adjoint et de définir un montant à consentir à la régie. Monsieur le Maire propose de nommer Fabienne BALLARIN en régisseur et Mireille GUYON en adjoint, et de consentir à 3 000€ maximum d’avance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Prix de location des salles communales
Monsieur le Maire propose de définir les tarifs de location de la salle polyvalente ainsi que de la salle de l’Hôtel de ville.
Après débat, il est proposé de maintenir la gratuité pour les tournayais. Pour les extérieurs, il est proposé de fixer un tarif été et un tarif hiver :
Salle polyvalente Salle de l’hôtel de ville
Du 01/04 au 30/09 150 € 80 €
Du 01/10 au 31/03 200 € 100 €
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 01/04/2025
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril 2025 à 18h00 le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS TAPIE, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Marie MAURY donne procuration à Dominique ARNE
Céline FAGET donne procuration à Pierre SEUBE
Florian PARENT
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 7
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Vote des taux de fiscalité 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts
(CGI) selon lesquelles le Conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux appliqués sur la commune, à savoir :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,46 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,81 %
• Taxe d’habitation : 16.63%
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Subventions aux associations 2025
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2025, présentés par les associations et étudiés en commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accordé les subventions suivantes :
6. Vote du budget 2025
Monsieur le Maire présente une analyse financière des comptes de la commune, jointe en annexe. Il rappelle que le budget est établi au titre de l’instruction comptable M57, conformément aux maquettes budgétaires.
Association Montant proposé Vote
ADIL 65 380,00 € unanimité
Jumelage Tournay-Alhama de Aragon 500,00 € unanimité
Pétanque club tournayais 500,00 € unanimité Asso des Commerçants, Artisans et Professions libérales du
Canton de Tournay 500,00 € unanimité Diane de l'Arros 500,00 € unanimité
ACLCT - orchestre à l'Ecole 2 500,00 € unanimité
ACLCT - école de musique 500,00 € unanimité
Gym volontaire 200,00 € unanimité
Tournay Sports 6 500,00 € unanimité
Comité des Fêtes 8 000,00 € unanimité
Club de l'Amitié de l'Arros 500,00 € unanimité
Banque Alimentaire des HP 100,00 € unanimité
les restaurants du cœur 100,00 € unanimité
Les Arrosiennes 250,00 € Abstention de Dominique ARNE
centre d'information sur le droit des femmes 250,00 € unanimité
asso de jumalage la vraie croix 500,00 € unanimité
Le p'tit ciné 500,00 € unanimité Page 3 sur 7
Monsieur le Maire propose de donner son accord à un vote global du budget primitif 2025 et d’adopter le projet de budget primitif 2025 de la commune de Tournay, présenté par chapitres, conformément aux chiffres ci-après :
FONCTIONNEMENT
562 100,00 €
876 500,00 €
108 920,00 €
688 150,25 €
7 000,00 €
112 000,00 €
31 000,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
2 397 670,25 €
498 612
34 854,00
185 240,00
879 900,00
567 057,00
232 000,00
7,25
2 397 670,25
Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté
Ch. - 013 Atténuations de charges
Ch. - 70 Produits des services, du domaine et ventes divers
Ch. - 73 Impôts et taxes
Ch. - 74 Dotations et participations
Ch. - 75 Autres produits de gestion courante
Ch. - 76 Produits financiers
TOTAL
TOTAL
Ch. - 011 Charges à caractère général
Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés
Ch. - 014 Attténuations de produits
Ch. - 023 Virement à la section d’investissement
Ch. - 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante
Ch. - 66 Charges financières
Ch. - 67 Charges exceptionnelles
DEPENSES
Ch. -68 Dotations aux provisions
RECETTES Page 4 sur 7
INVESTISSEMENT
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Vote du budget assainissement 2025
Monsieur le Maire rappelle que le budget est établi au titre de l’instruction comptable M49, conformément aux maquettes budgétaires.
Monsieur le Maire propose de donner son accord à un vote global du budget primitif assainissement 2025 et d’adopter le projet de budget primitif assainissement 2025, présenté par chapitres, conformément aux chiffres ci-après :
RAR budget 2025
149 195,00
0,00 110 162,00
0,00 € 2 000,00 €
176 666,25 € 195 000,00 €
522,00 € 220 000,00 €
4 800,00 € 1 106 000,00 €
181 988,25 € 1 782 357,00 €
688 150,25 €
0,00 € 229 843,00 €
218 341,00 € 724 011,00 €
0,00 € 97 000,00 €
7 000,00 €
218 341,00 € 1 746 004,25 €
Ch. - 23 Immobilisations en cours
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles
Ch. - 204 Subventions d'équipement versées
Ch. - 21 Immobilisations corporelles
Ch.-001 Déficit execution reporté
DEPENSES
Ch 040
TOTAL
Ch 021 - virement de la section de fonctionnement
TOTAL
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées
Ch 001 - solde execution reporté
Ch 024 - Produits de cession
Ch 10 - Dotations - fonds div
Ch 13 - Subventions d'invest
RECETTES
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 964 345,25 €
1 964 345,25 € Page 5 sur 7
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Révision du RIFSEEP
Le Maire rappelle le projet de délibération concernant la révision du régime indemnitaire évoquée lors du conseil du 27 janvier. Suite à l’avis favorable rendu par le comité social territorial, monsieur le Maire propose de valider les modifications, a savoir modification des groupes et des plafonds annuels afférents à chacun d’entre eux :
19 600,00
82 343,00
52 884,00
1 000,00
4 100,00
2000,00
161 927,00
104 852,00
5 075,00
40 000,00
12 000,00
161 927,00
DEPENSES
RECETTES
Ch. - 75 Autres produits de gestion courante
Ch. - 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
TOTAL
Ch. - 011 Charges à caractère général
Ch. - 023 Virement à la section d’investissement
Ch. - 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante
Ch. - 66 Charges financières
TOTAL
Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté
Ch. - 70 Produits des services, du domaine et ventes divers
Ch. - 74 Subventions d'exploitation
Ch. - 67 Charges exceptionnelles
DEPENSES
18 500,00
0,00
26 482,00
679 400,00
736 382,00
127 488,00
82 343,00
1 800,00
471 867,00
0,00
0,00
52 884,00
736 382,00
RECETTES
Ch 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
TOTAL
Ch 13 - Subventions d'invest
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles
Ch.-020
Ch. - 21 Immobilisations corporelles
Ch. - 23 Immobilisations en cours
Ch. 23 Immobilisations en cours
TOTAL
Ch 001 - solde execution reporté
Ch 021 - virement de la section d'exploitation
Ch 10 - Dotations - fonds div
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées
001 - Déficit d'exécution reporté Page 6 sur 7
Groupe Intitulé de
Fonctions
Cadre d’emplois Montants annuels
plafonds
(IFSE+CIA)
Plafonds
indicatifs de la
collectivité
(IFSE+CIA)
Plafonds
indicatifs
réglementaires
(IFSE+CIA)
(à préciser en fonction
du cadre d’emplois)
Montant
plafond
IFSE
Montant
plafond CIA
Groupe 1 Secrétaire Général Rédacteur Adjoint administratif 5 500 € 960 € 6 460 € 19 860 € 12 600 €
Groupe 2
Directeur de
services avec
encadrement
Technicien
Adjoint technique
Agent de maitrise
Animateur
Adjoint d’animation
2 500 € 380 € 2 880 €
22 340 €
12 600 €
12 600 €
18 200 €
12 600 €
Groupe 3
Directeur de
services sans
encadrement
Technicien
Adjoint technique
Agent de maitrise
1 800 € 380 € 2 180 €
22 340 €
12 600 €
12 600 €
Groupe 4
Directeur adjoint
de service
Adjoint technique
Agent de maitrise
Animateur
Adjoint d’animation
1 500 € 280 € 1 780 €
12 600 €
12 600 €
18 200 €
12 600 €
Groupe 5 Agent d’exécution
Adjoint administratif
Adjoint technique
Agent de maitrise
ATSEM
Animateur
Adjoint d’animation
600 € 600 €
12 600 €
12 600 €
12 600 €
12 600 €
18 200 €
12 600 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Avis sur document-cadre pour le photovoltaïque au sol
Monsieur le Maire rappelle la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables avec pour objectif de faciliter l'accélération de la production d'énergies renouvelables sur le territoire français. Son article 54 dispose, que les Chambres d’Agriculture élaborent un document cadre identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques au sol. Ce document prend la forme d’une cartographie départementale à l’échelle de la parcelle cadastrale.
Il informe le conseil municipal que par courrier du 26 mars 2025, Monsieur le Préfet demande à chaque commune de donner son avis sur le projet du document-cadre proposé par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées.
Après avoir pris connaissance de ce document-cadre et de ses annexes, il s’avère que les parcelles identifiées sont pour la plupart incluses dans des projets communaux (Caminarros, parc municipal…) ou sont déjà exploitées par leur propriétaire. D’autre part, le conseil estime que cela entacherait l’aspect paysager du territoire, alors même qu’une démarche de valorisation du patrimoine de la bastide a été engagée avec l’appui du CAUE.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable à l’implantation de photovoltaïque au sol sur l’ensemble des parcelles identifiées. Page 7 sur 7
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture des remerciements adressés aux élus et aux agents par Antoinette MARTINEZ, pour la gerbe envoyée à l’occasion du décès de sa maman
- Monsieur le Maire rappelle le projet de centrale de stockage d’énergie, présenté par la société Corsica Sole en mai 2024, et pour lequel le conseil avait donné un avis défavorable. Il informe que la société a repris contact avec la mairie et souhaite déposer le permis de construire. La société viendra présenter son projet à l’ensemble des élus prochainement
- M. Patrick BRU indique qu’un bateau est attaché sous la halle photovoltaïque
- Mme Dominique ARNE rappelle que la délégation du jumelage avec Alhama de Aragon viendra du 2 au 4 mai prochain et que la délégation bretonne sera là du 29 mai au 1er juin.
- M. Régis CINQ-FRAIS demande si une suite favorable sera donnée au panneau de score demandé par le THAC. Monsieur le Maire indique que des devis sont en cours d’élaboration
La séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE