Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu du 20 decembre 2021
Compte-Rendu - PJ 2. Compte rendu du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu 3
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 octobre 2020
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 5
La séance est ouverte à 19h00
1. Approbation du Procès-Verbal du 10 avril 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Approbation du Procès-Verbal du 13 mai 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3. Nom de rue ZA du Rensou
Monsieur le Maire rappelle que les voies du secteur de zone artisanale du Rensou ne portent pas de dénomination, et qu’il convient, pour faciliter le repérage d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il rappelle également qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre, et également de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Monsieur le Maire propose de nommer la rue de la ZA du Rensou « Rue de l’Arrêt »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Projet de centrale de stockage d’énergie
Monsieur le Maire indique avoir reçu la société Corsica Sole venue lui présenter un projet de centrale de stockage d’énergie sur la parcelle B1135, chemin du Paradis.
Il présente le projet aux membres du conseil et le fonctionnement d’un tel équipement.
Après débat du conseil municipal Monsieur le Maire propose de refuser l’implantation d’une centrale de stockage d’énergie sur la commune
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 20/06/2024
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 juin 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS TAPIE, Florian PARENT, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Céline FAGET et Marie MAURY.
Absents :
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Nicolas DATAS TAPIE
Dominique ARNE donne procuration à Pierre SEUBE
Laurent HAEST donne procuration à Céline FAGET
Dominique BARIS donne procuration à Roger SETAU
Régis CINQ-FRAIS
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE Page 2 sur 5
5. Avis sur le transfert des équipements sportifs à la Communauté de Communes des côteaux du Val d’Arros
Monsieur le Maire indique que suite à la commission STADE de la CLECT, la communauté de communes étudie la restitution du stade de Pouyastruc à un syndicat et propose également d’élargir le périmètre d’évaluation des charges aux équipements sportifs des communes de Bordes, Luc et Tournay.
Monsieur le Maire indique la commune de Bordes a fait part de la volonté de garder son stade en gestion directe. Concernant Tournay, la question se pose pour le stade mais également pour la piscine. Monsieur le Maire explique que la piscine devienne intercommunale a tout son sens car il s’agit de la seule du territoire et qu’elle est occupée par l’ensemble du territoire.
Jérôme ARTIGUE : compte tenu des coûts d’entretien de la piscine et afin de pouvoir faire perdurer son ouverture, il est favorable à un passage intercommunal
Pierre SEUBE demande si en cas de restitution du stade les contributions de compensation resteront identiques
Après débat, monsieur le Maire propose que le transfert de la piscine soit étudié par la CLECT
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Taxe de séjour 2025
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-008 du conseil municipal du 5 février 2024 qui prévoyait l’augmentation de la taxe de séjour instaurée le 19 octobre 2020. Il indique qu’il est nécessaire de reprendre cette délibération suite à un contrôle, il s’avère qu’un tarif n’est pas conforme au barème de la DGCL à savoir celui de la catégorie H. Il propose de reprendre les tarifs comme suit et rappelle que ceux-ci seront appliqués à compter du 1er janvier 2025.
- a. Palaces : 1 €
- b. Hôtels de tourismes 5 étoiles, résidences de tourismes 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles : 1 €
- c. Hôtels de tourismes 4 étoiles, résidences de tourismes 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles : 1 €
- d. Hôtels de tourismes 3 étoiles, résidences de tourismes 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles : 1 €
- e. Hôtels de tourismes 2 étoiles, résidences de tourismes 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles : 0,50 €
- f. Hôtels de tourismes 1 étoile, résidences de tourismes 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives : 0,50€ - g. Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures : 0,50 € - h. Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance : 0,20 €
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 3 sur 5
7. Remboursement eau pôle Santé
Monsieur le Maire indique que la société de médecins du pôle santé de l’Arros a été destinataire de la facture d’eau du pôle santé sur le 1er semestre 2024. Il s’avère que des consommations correspondent à la mise en eau du toit réalisée dans le cadre de recherches de fuites suite aux travaux réalisés.
En conséquence, monsieur le Maire propose de procéder au remboursement d’une partie de la facture.
Après discussion, le conseil municipal propose un remboursement de 500 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Etude plan de circulation : attribution du marché
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’Appel à Projet Plan de circulation et quartier apaisé de l’ADEME, la mairie bénéficie d’une subvention de 70% pour la réalisation d’un plan de circulation.
Cette étude vise à relever tous les dysfonctionnements et conflits d’usages que l’on peut rencontrer dans les rues de la bastide : circulations, stationnements, espaces piétons, etc. A terme, elle aboutira sur la réalisation d’un plan d’actions pluriannuel pour répondre aux problématiques rencontrées. Une consultation a donc été lancée, trois offres ont été reçues :
- IMMERGIS pour 19 955 € HT
- IIRS Conseil pour 20 000 € HT
- ITER pour 37 190 € HT
Céline FAGET trouve cette étude intéressante notamment pour anticiper les futurs travaux. Jérôme ARTIGUE trouve qu’un bureau d’études offre la neutralité nécessaire à ce genre de réflexions.
Florian PARENT pense que cela permettrait un entretien mieux ciblé.
Emilien MOGUEN informe le conseil que le livrable doit être rendu pour mai 2025 pour être conforme à l’appel à projet de l’ADEME.
Monsieur le Maire trouve cette étude très intéressante mais cela représente un coût non négligeable, cependant l’obtention de la subvention est une opportunité.
Après une présentation des différents bureaux d’études et de leur méthodologie, il est proposé de retenir l’offre du cabinet IRIS Conseil pour un montant de 20 000 € HT dont le projet est annexé au présent compte-rendu.
La proposition est adoptée par 11 pour et 2 abstentions.
9. Avenant au marché de travaux Maison Lacoste
Monsieur le Maire rappelle le délibération 2024-007 qui, suite à la signature d’avenants, fixe le nouveau montant des marchés de travaux pour la réhabilitation de la Maison Lacoste à 623 657.89 € HT. Page 4 sur 5
Il informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le lot 2, le lot 5 et le lot 6 et une moins-value doit être actée pour le lot 1. Ces opérations représentent 1 985.29 € HT ce qui amènerait le marché à 625 643.18 € HT. Il présente les différents devis :
Lots Entreprises Marché HT Avenant Total marché + avenant
01 – VRD Aménagement
Paysager
COLAS 92 283.15 € - 721 € 91 562,15 €
02 – Gros Œuvre
SATEC 277 700.66 € 1 197.29 € 278 897.95 €
05 – Menuiseries
Intérieures
SMAC 36 492.00 € 1 116.00 € 37 608.00 €
06 – Plâtrerie
FINIBAT 49 084.55 € 393.00 € 49 477.55 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
10. Projet skate-park : attribution des marchés
Monsieur le Maire rappelle la consultation dans le cadre du marché de conception-réalisation d’un skate-park au complexe du Rensou.
Il indique que 5 offres ont été reçues. Une analyse des offres a été réalisée par l’ADAC65, qui propose au conseil municipal de retenir le groupement porté par la société Hall04 pour un montant de 250 000 € HT.
Monsieur le Maire présente les différentes réalisations des offres reçues et rappelle que la conception se fera en concertation avec différents acteurs du territoire et répondra au mieux aux attentes de la commune et surtout des utilisateurs.
Monsieur le Maire propose de suivre les préconisations de l’ADAC et de retenir Hall04.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Rénovation de la Gendarmerie : attribution des marchés
Monsieur le Maire rappelle la consultation dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation de la Gendarmerie pour le lot menuiseries extérieures.
Après une analyse des offres réalisée le maître d’œuvre, il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise A.B.P. Menuiseries pour un montant de 115 076.14 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 5 sur 5
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle les élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Afin d’organiser le bureau de vote, il demande aux élus de faire passer leurs disponibilités sur la journée au secrétariat.
La séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme ARTIGUE Nicolas DATAS-TAPIE