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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
Page 1 sur 8
La séance est ouverte à 18h00
Monsieur le Maire propose d’ajouter 6 points à l’ordre du jour :
- 14.2 Demande de subvention au titre de la redevance des mines
- 17. participation au fonds de solidarité logement
- 18. Subvention à l’association des anciens combattants du canton de Tournay - 19. Inscription au PDIPR de l’itinéraire Tournay - Bordes
- 20. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du programme « Rugby Héritage »
- 21. Demande de subvention Fonds Vert – Rénovation énergétique de la Gendarmerie
La proposition est adoptée à l’unanimité.
1. Approbation du Procès-Verbal du 21 juillet 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Projet extension du Pôle Santé de l’Arros
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-062 du 5 novembre 2024 confiant au cabinet Lejeune-Moureaux, la missions d’études préliminaires dans le cadre de l’extension du pôle santé de l’Arros. Il présente le rendu de cette étude et les différents scénarii envisagés. Dominique ARNE précise qu’elle a assisté à la réunion de préparation avec les architectes, les responsables du SSIAD et du SAD afin d’étudier au mieux leurs besoins.
Monsieur le Maire indique que ce projet doit être présenté aux professionnels de santé concernés afin de prendre en compte leurs remarques.
3. Retrait commune de Barbazan-Dessus
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 11/09/2025
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre 2025 à 18h00 le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE et Marie MAURY.
Absents :
Céline FAGET donne procuration à Dominique ARNE
Pierre SEUBE donne procuration à Francis ARTIGUE
Patrick BRU donne procuration à Dominique BARIS
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 8
Monsieur le Maire indique que la commune de Barbazan-Dessus a demandé son retrait de la communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros. Il rappelle que pour être validé, chaque conseil municipal doit se positionner et que la majorité qualifiée doit être atteinte. Cela doit représenter 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement.
Dominique ARNE rappelle que le zonage a été réalisé à la création de l’intercommunalité par le Préfet. Autoriser le départ d’une commune risque de mettre en péril le périmètre du territoire. Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux n’ont qu’un avis consultatif et que la décision finale est rendue par le Préfet.
Après débat, le conseil municipal autorise le retrait de la commune de Barbazan-Dessus de la communauté de communes par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 abstention.
4. Projet terrain de Paddle
Monsieur le Maire présente le projet de construction de terrains de paddle porté par un
investisseur privé. Ce projet se situerait au niveau du complexe sportif. Monsieur le Maire
présente le plan de la zone afin d’envisager l’implantation de ce projet.
Francis ARTIGUE indique que la pratique du paddle est bruyante et qu’il faut faire attention à
l’emplacement proposé afin de pas nuire au voisinage.
Après réflexion, le conseil municipal envisage le projet derrière la salle polyvalente à proximité du skatepark.
5. Règlement du cimetière
Monsieur le Maire présente le projet de règlement du cimetière visant à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière.
Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver ce règlement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le règlement sera affiché dans l’enceinte du cimetière, sera consultable en mairie et sera signifié aux futurs acheteurs de concession.
6. Convention avec l’ACLCT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune souhaite formaliser un partenariat avec l’association Culturelle Laïque du Canton de Tournay (ACLCT). Il donne lecture au Conseil du projet de convention qui a pour objet de fixer les engagements réciproques de la commune et de l’association, notamment en termes :
• De mise à disposition de locaux ou de matériel,
• De répartition des charges entre la commune et l’association
• De responsabilités de part et d’autre
Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer conjointement avec le représentant de l’ACLCT. Page 3 sur 8
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Permis de construire Corsicasol
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-48 par laquelle le conseil municipal s’opposait au
projet de centrale de stockage d’énergie présenté par la société Corsica Sole. Il indique que malgré ce refus, la société a déposé 2 permis de construire, pour le projet situé rue du Paradis, référence cadastrale B 1135.
Après étude du dossier, le Conseil municipal considère que ce projet présente plusieurs points de non-conformité et/ou d’incompatibilité avec :
Les orientations du développement de la commune,
Les contraintes environnementales,
Les risques naturels ou technologiques,
Les nuisances potentielles pour le voisinage (circulation, bruit, impact visuel, etc.), Le projet est susceptible de porter atteinte au caractère du village
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :
- De s’opposer formellement au projet des permis de construire n°0654472500004 et 0654472500005 déposés par Corsica Sole pour le terrain cadastré B 1135.
- De motiver cette opposition par les éléments énoncés ci-dessus
- D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision d’opposition auprès de l’autorité compé- tente pour l’instruction et à prendre toute disposition nécessaire à la défense des intérêts de la commune dans ce dossier.
8. Transfert de la compétence gaz au SDE65
Monsieur le Maire indique, que le SDE65, auquel adhère déjà la commune s’agissant de la distribution publique d’électricité, est en mesure, dans le cadre de ses compétences optionnelles, d’exercer ces missions pour le compte des collectivités qui le souhaitent, et de leur apporter ainsi le soutien nécessaire dans leurs relations avec les gestionnaires de réseaux de gaz.
Au titre de ce transfert de compétence, le SDE65, suivant les articles 4.1, 5.3 et 6 de ses statuts, serait donc amené à exercer les missions suivantes :
- étude des questions relatives à la production, au transport, à la distribution et à l’utilisation du gaz,
- représentation et défense des intérêts des collectivités adhérentes et des usagers dans leurs relations avec les différents opérateurs dans le cadre des contrats de concession et les fournisseurs, conformément aux lois et règlements en vigueur,
- négociation et passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes (cahier des charges, conventions, avenants …) relatifs à la délégation du service public de distribution publique de gaz ou, si la loi le permet, exploitation du service en régie,
- exercice du contrôle des distributions de gaz, du bon accomplissement des missions de service public et du contrôle des réseaux de distribution publique du gaz,
- maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des investissements sur les réseaux de distribution publique du gaz, soit exercée en direct en tant qu’opérateur de réseau, soit dévolue aux entreprises délégataires,
- représentation des collectivités adhérentes dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées. Page 4 sur 8
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’intérêt de transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SDE65, et propose d’accepter ce transfert de compétence au SDE 65.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Rétrocession voirie résidence du Marcadau
Monsieur le Maire indique qu’une demande de rétrocession, à la commune, de la voirie du lotissement du Marcadau, rue du Gabastou, a été formulée par le propriétaire. Il donne lecture du courrier reçu. Il indique s’être rendu sur place car la rétrocession de la chaussée serait conditionnée à la remise en état de cette dernière mais il a pu constater qu’elle était dans un bon état.
Jérôme ARTIGUE trouve qu’il n’y a pas d’intérêt général à passer cette rue en voirie communale puisqu’elle ne dessert qu’un lotissement appartenant au même propriétaire.
Après discussion, monsieur le Maire propose que la décision soit remise à plus tard afin que les conseillers puissent se rendre sur place et se faire leur avis.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
10. Travaux RD 817
Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus concernant l’aménagement du cheminement piéton le long de la RD817.
Monsieur le Maire présente les travaux qui concernent la route départementale 817 :
Terrassements des trottoirs,
Démolition et le remplacement des caniveaux défectueux
Réalisation des fosses des arbres comprenant le remplissage de terre végétale, la fourniture et la pose de bordure en périphérie,
Prolongement du trottoir au croisement de la route de Burg
Monsieur le Maire présente les 3 devis reçus suite à la consultation lancée. Il propose de retenir le devis de l’entreprise COLAS, entreprise la mieux-disante, pour un montant de 49 455.06 € HT.
11. Coupes de bois 2026
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Parcelle Nature ()
Volume
total
estimé
(m3)
Surface
(ha)
Statut
(Réglée/Non
Réglée)
Année prévue par
l’aménagement
Année proposée
par l'ONF
Année décidée
par la collectivité
17 IRR 757.92 15.79 Non réglée 2026 2026 2026 Page 5 sur 8
Marie MAURY précise que la commune est soucieuse de maintenir une gestion raisonnée de la forêt. Elle indique également qu’une vente en gestion directe pourra se faire sur les parcelles boisées communales situées au Cagnoulet.
Monsieur le Maire indique que cette question sera vue lors d’un prochain conseil, et il propose d’accepter la proposition de l’ONF pour 2026.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Convention PARLEM
Monsieur le Maire rappelle l’attachement de la commune à la langue et à la culture occitane. Il propose de reconduire la convention pour 3 classes de l’école élémentaire et 2 de l’école maternelle pour l’année 2025-2026, pour un montant total de 3 300 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Convention retraite avec le CDG 65
Monsieur le Maire indique que le centre de gestion des Hautes-Pyrénées propose un service en matière de retraite. Considérant l’intérêt de ce service à travers le rôle d’information du centre de gestion à l’égard de la collectivité et l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce service.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14.1 Demande de subvention au titre des Amendes de Police
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’afin d’assurer la sécurité routière, il convient de réaliser divers travaux et acquisitions (signalisation au sol, panneaux, …). Il présente les différents devis qui se montent à 15 007 € HT. L’opération est éligible au titre des amendes de police.
Il propose d’approuver l’opération de sécurité routière pour un montant de 15 007 € HT et de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour cette opération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14.2 Demande de subvention au titre de la Redevance des Mines
Parcelle Nature
Surfa
ce
(ha)
Année prévue
par
l’aménagement
Année proposée
par l'ONF () ou
SUPPR
Justification
Année décidée
par la
collectivité
1_b RCV 5.52 2025 2027 ONF-AR - Raison sylvicole- Acquisition du renouvellement
2027
16_a RS1 3.48 2020 Supp. ONF-AR - Raison sylvicole- Acquisition du renouvellement
2027 Page 6 sur 8
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des dégâts ont été occasionnés, par l’orage du 7 septembre, au niveau du n°8 de la route de Burg. De ce fait, il convient de réaliser des travaux estimés à 5.165 € HT. L’opération est éligible au titre de la redevance des mines.
Il propose d’approuver l’opération de sécurité routière pour un montant de 5.165 € HT et de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour cette opération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
15. Décision modificative n°1
Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire pour la bonne réalisation de l’exécution budgétaire et notamment pour permettre le paiement de l’étude commandée au cabinet Lejeune-Moureaux concernant l’extension du pôle santé de l’Arros.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
16. Etat des dépenses carte bleue
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal liée à l’ouverture d’une régie d’avances et à la mise en place d’une carte bleue pour faciliter les achats spécifiques dans des magasins ne permettant pas d’ouvrir un compte ou sur internet.
Il donne lecture de l’état des dépenses réalisées depuis début juillet. Le montant de ces dépenses se monte à 779.39€.
17. Participation au fonds de solidarité logement 2025
Monsieur le Maire présente le Fonds de Solidarité Logement porté par le Département. Ce fonds permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement décent et indépendant sur l’ensemble du Département.
Le Département propose une répartition des communes en fonction du nombre d’habitants. Pour 2025, la participation de la commune se monte à 492 €. Monsieur le Maire propose de contribuer à ce fonds.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
18. Subvention à l’association des anciens combattants du canton de Tournay Page 7 sur 8
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention, présentée par l’association des anciens combattants du canton de Tournay pour contribuer au financement d’une exposition. Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention de 300 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité, avec l’abstention de Dominique BARIS.
19. Inscription au PDIPR de l’itinéraire Tournay - Bordes
Monsieur le Maire présente les grandes lignes du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Il indique que le versement de la subvention du Département est conditionné à cette inscription. En conséquence, il propose l’inscription au PDIPR du tronçon Bordes – Tournay du Caminarros.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du programme « Rugby Héritage »
Monsieur le Maire présente le projet de mise en conformité fédérale du terrain d’honneur au niveau du complexe sportif du Rensou à Tournay. Les travaux prévus concernent la mise en accessibilité des accès des joueurs, supporters et personnes à mobilité réduite ainsi que la fermeture en partie basse de la main courante en périphérie du terrain.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention dans le cadre de l’aide du programme « Rugby Héritage 2025 » pour maintenir le classement du terrain d’honneur auprès de la FFR (catégorie C et D), permettre de continuer à évoluer en Régional 2 pour l’équipe première du club et prétendre à évoluer au niveau supérieur la Régionale 1 la saison prochaine. Ce projet de mise en conformité est évalué à 20 920,05 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
21. Demande de subvention Fonds Vert – Rénovation énergétique de la Gendarmerie – Tranche 2 - phase 2
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Tournay. La première tranche du projet a été réalisée et concernait les travaux de changement des menuiseries.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention dans le cadre du Fonds Vert pour engager la tranche 2 - phase 2 relative à l’isolation du bâtiment, pour un montant de 130 539.25 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire indique que les travaux de rénovation de la gendarmerie débuteront début octobre. Il indique que les travaux de réfection de la chaussée de la RD20 devraient débuter le 8 novembre Page 8 sur 8
- Monsieur le Maire rappelle la fête du Caminarros qui se tiendra le 28 septembre à partir de 11h30
- Monsieur le Maire indique que l’opération de stérilisation des chats errants engagée par la commune a débuté et que 4 chats ont déjà été stérilisés.
- Madame Marie MAURY indique avoir été contactée par une association de réinsertion d’adolescents en difficulté afin de convenir d’un chantier. Elle propose une mission au cimetière avant la Toussaint
- Madame Dominique ARNE indique que le café des aidants se déroulera le 22 octobre à la mairie, et que 5 associations sont déjà inscrites.
- Madame Dominique ARNE rappelle le ciné-conférence de l’association des Arrosiennes qui se tiendra le 20 septembre à la salle des fêtes de Bordes.
La séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE