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Conseil Municipal - CM DU 15 12 2016?time=1607012768534
Conseil Municipal - CM DU 19 12 2014?time=1607013669843
Conseil Municipal - CM DU 26 10 2018?time=1607011902180
Conseil Municipal - CM du 09.04.2021 Délibérations visées?time=16183
Conseil Municipal - CM DU 26 09 2014?time=1607013591772
Conseil Municipal - CM DU 13 12 2019 PARTIE 01?time=1606323748612
Conseil Municipal - CM DU 12 12 2014?time=1607013649700
Conseil Municipal - CM DU 14 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2018
La
is
Cesrault
Affiché
le
19/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_079_14DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
04
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE :
M. SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
79/2018
Approbation
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
de
4
lots
de
concession
de
Plage Par
arrêté
du
6 décembre
2005
modifié
par
arrêté
du
16
février
2006,
la
commune
du
Rayol
Canadel
a obtenu
la
concession
de
l’équipement,
de
l’entretien
et
de
l’exploitation
des
plages
naturelles
du
Débarquement
et
du
Rayol
sous
la
forme
d’une
concession
unique
de
12
ans
à compter
du
1°
janvier
2006
jusqu’au
31
décembre
2017.
L'objet
de
la
concession
porte
sur
la
plage
du
Rayol
d’une
superficie
de
3
100
m°
et
d’une
longueur
de
320
mètres
et
sur
la
plage
du
Déparquement
d’une
superficie
de
5
100
m°
et
d’une
longueur
de
410
mètres.
Par
cet
acte,
l’Etat
confiait
également
à la
Commune
la
gestion
du
service
public
de
bains
de
mer
et
l’autorisait
à en
sous-traiter
la
gestion
pour
4
lots
de
plage.
Par
délibération
du
20
janvier
2006,
le
Conseil
Municipal
s’est
donc
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d’une
exploitation
de
ces
4 lots
de
plages
par
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2008.
Au
terme
de
la
procédure
engagée,
le
Conseil
Municipal
a désigné
les
attributaires
des
lots
n°
1 à 4
par
délibérations
du
7 juin
2006
(n°54/2006).
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2018
Affiché
le
19/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_079_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
79/201
6)
À
lexpiration
des
sous
traités
de
concession
de
plages
des
lots
1,2,3
et 4,
le
Conseil
Municipal
s’est
à
nouveau
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d’une
exploitation
de
ces
4 lots
de
plages
par
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
6 ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2014.
Suite
à l’appel
d’offre
lancé,
les
attributaires
des
lots
1 à 4
ont
été
désignés
par
délibération
en
date
du
23
février
2009.
Par
ailleurs,
une
erreur
de
rédaction
dans
le
cahier
des
charges
de
la
concession,
dans
la
description
des
autorisations
des
lots
2
et
4,
a
été
corrigée
par
l’avenant
n°1
de
la
concession
des
plages
naturelles,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
20
mai
2014.
À
nouveau,
à
l’expiration
des
sous
traités
de
concession
de
plages
des
lots
1,2,3
et
4,
le
Conseil
Municipal
s’est
à nouveau
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d’une
exploitation
de
ces
4
lots
de
plages
par
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017.
Suite
à l’appel
d’offre
lancé,
les
attributaires
des
lots
1 à
4
ont
été
désignés
par
délibération
en
date
du
25
février
2015.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
février
2018,
la
concession
des
plages
naturelles
du
Rayol
et
du
Débarquement
a été
prorogé
d’une
année
jusqu’au
31
décembre
2018.
De
la
même
manière,
les
sous
traités
approuvés
par
délibération
du
25
février
2015
ont
été
prorogés
d’une
année.
À
la
suite
des
trois
arrêtés
préfectoraux
du
26
juin
2018,
retirés
le
20
novembre
2018,
les
délais
administratifs
nécessaires
à l'élaboration
d’une
nouvelle
concession
et
permettant
son
attribution
pour
la
saison
2019
n’étant
pas
réunis,
le
préfet
a
accordé
à
la
commune
un
avenant
n°3
prolongeant
la
concession
des
plages
naturelles
du
Rayol
et
du
Débarquement
jusqu’au
31
décembre
2020.
Sur
le
principe,
il
ne
semble
pas
que
la
Commune
ait
intérêt
à
gérer
directement
les
activités
des
établissements
de
plage
et
des
bains
de
mer.
Par
contre,
leur
délégation
à
des
professionnels
permet
d’accroître
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et
de
favoriser
la
diversité
et
la
variété
des
prestations
offertes
correspondant
à la
large
gamme
des
besoins
exprimés
par
les
usagers,
sans
pour
autant
alourdir
le
fonctionnement
des
services
municipaux.
Cette
délégation
de
service
publique
portera
donc
sur
4
lots
de
plage
dont
:
- lot
n°1
:superficie
maximum
de
333
m?,
installations
de
matelas
et
parasols
avec
possibilité
de
monter
un
ou
des
abris
mobiles
et/ou
démontables
(superficie
maximum
de
40m,
hauteur
maximum
de
3
mètres)
à usage
de
buvettes,
de
restauration
légère,
de
stockage
du
matériel
de
plages
et
comprenant
les
sanitaires
(WC
et
douches)
;
terrasse
en
caillebotis
de
50
m2
maximum,
- lot
n°2
:superficie
maximum
de
573
m2,
installations
de
matelas
et
parasols,
- lot
n°3
:superficie
maximum
de
168
m2,
installations
de
matelas
et
parasols
avec
préservation
d’une
bande
de
2.50
m
sur
le
côté
Ouest
du
lot
pour
le
passage
des
secours,
- lot
n°4
:superficie
maximum
de
248
m?,
installations
de
matelas
et
parasols
avec
possibilité
d'activité
de
restauration
légère
et
de
buvette
;
terrasse
en
caillebotis
de
20
mètres
de
long
pour
5 mètres
de
large,
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2018
Affiché
le
19/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_079_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
79/201
6)
soit
100
m?,
celle-ci
ne
pourra
être
protégée
des
intempéries
et
du
soleil
que
par
des
matériaux
légers
(toile
ou
canisse)
et
ne
sera
pas
fermée
sur
les
côtés.
L'ensemble
détaillé
des
caractéristiques
des
prestations
que
devront
assurer
les
délégataires
vous
est
présenté
dans
le
rapport
joint
à la
présente
délibération.
Les
lots
de
plage
seront
attribués
pour
une
durée
de
2
ans.
La
procédure
de
délégation
des
lots
de
plage
relève
des
articles
R
2124-14
et
R2124-31
et
suivants
du
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
des
articles
L
1411-1
et
suivants
et
R
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
principales
étapes
de
la
procédure
de
passation
sont
les
suivantes
:
- Vote
de
principe
sur
la
délégation
de
service
public
par
le
Conseil
Municipal
et
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
- Avis
de
publicité
préalable
dans
un
journal
professionnel
et
dans
un
journal
local,
- Réception
des
candidatures,
ouverture
des
plis
et
établissement
de
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
par
la
Commission
des
Plages,
- Réception
des
offres,
ouverture
des
plis,
analyse
des
propositions
et
avis
émis
par
la
Commission
des
Plages
sur
les
candidats
avec
lesquelles
toutes
discussions
utiles
et
négociations
seront
engagées,
- Discussion
et
négociation
des
projets,
- Transmission
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
de
l’avis
de
la
Commission
des
Plages
énonçant
les
motifs
du
choix
des
délégataires
et
l'économie
générale
des
sous-traités
aux
Elus
du
Conseil
Municipal,
- Vote
du
Conseil
sur
l’approbation
du
choix
des
délégataires,
l'approbation
des
documents
contractuels,
l'autorisation
donnée
au
Maire
de
les
signer
;
- Formalités
de
publicité
et
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
délibération
;
- Validation
des
sous-traités
par
les
services
de
l'Etat
compétents
;
- Signature
des
sous-traités
;
- Notification
des
sous-traités
aux
délégataires
et information
du
contrôle
de
légalité
sur la notification.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
principe
de
délégation
de
service
public
de
bains
de
mer
concédé
par
l’Etat,
et
d’autoriser
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
passation.
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
:
VU
le cahier
des
charges
de
la concession
des
plages
naturelles
du
Rayol
accordée
par
l'Etat ;
VU
les plans
des
lots
de plages
ci joints,
VU
le rapport
de présentation
des
caractéristiques
des
prestations
déléguées
et ses
annexes :
VU
le règlement
de
consultation
ci-annexé ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
VOTE
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2018
Affiché
le
19/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_079_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
79/201
8)
ARTICLE
1
Est
approuvé
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
de
bains
de
mer
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
pour
les
quatre
lots
de
plages
concédés
à la
commune.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
chargée
d’organiser
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire;
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J
PEËN
AT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
ET
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fe
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
dl
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
A
wwWw.telecours.fr
».
4/4 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
1
15
Présents
:
10
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
QI
N°
80/2018
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
_—_—
Affiché
le 18/12/2018
ID:
083-218301521-20181214-2018_80_14DEC-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Présentation
et
vote
du
budget
2019
-
Commune
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
primitif
de
la
commune
exercice
2019
chapitre
par
chapitre
:
-
Section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 3 223
158,54 €
-
Section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
:2718
573,31
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L2311-
1 à
L
2343
-2,
CONSIDERANT
que
les
communes
ont
jusqu’au
15
avril
2019
pour
le
vote
du
budget,
CONSIDERANT
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
23
novembre
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSE
QUI
PRECEDE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ER
ID
: 083-218301521-20181214-2018_80_14DEC-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
80/201
4)
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE,
Est
adopté
le
budget
primitif
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
précise
que
le
vote
s’est
effectué
:
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:3
223
158,54
€
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:2
718
573,31
€
Il
est
précisé
que
le
budget
de
l’exercice
2019
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M14.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
JT.
PLENAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
/
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
inform
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
www.telecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Cevrault
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_81_14DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
‘
Présents
:
10
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
04
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE
:
M. SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
81/2018
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
- Budget
Assainissement
M49
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit.
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d ‘engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peu,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_81_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
81/201
8)
Compte
tenu
du
fait
que
le
vote
du
budget
primitif
2019
- Assainissement
interviendra
après
le
1%
janvier
2019,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2018
tel
que
décrit
ci-dessous
:
Chapitre
budgétaire
Budget
2018
Autorisation
2019
21
- Immobilisations
corporelles
273
036,95
68
259,23
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1612-1,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
1
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
budget
Assainissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
à hauteur
de
68
259,23
€ au
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire
_
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
FT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
>
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Intern
www.
telecours.
fr ».
_ Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
s
1A
Reçu
°°
préfecture
le
18/12/20
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_82_14DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J,
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
04
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE :
M. SAINT ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
82/2018
Vote
des
taux
d’imposition
communaux
2019
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2018
s’établissaient
de
la
manière
suivante
:
-
Taxe
d'habitation
:
|
19,91%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
25,79%
Après
avis
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
23
novembre
2018,
il
a été
proposé
de ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’année
2019
tel
que
ci-dessous
:
-
Taxe
d’habitation
:
19,91%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
25,79%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2 121-29,L2311-
let
suivants,
L
2312
—
1 et
suivants,
L
2331
—3,
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_82_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
82/2018)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2019
sont
fixés
comme
suit
:
-
Taxe
d’habitation
:
19,91
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
25,79
%
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délaï
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_83_14DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
04
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE :
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
83/2018
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
—
Année
2019
La
Commune
accorde
chaque
année
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mener
à bien
ses
actions.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
12
000
€
pour
l’exercice
2019
en
accord
avec
les
décisions
prises
au
cours
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
23
novembre
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
Est
décidé
l’attribution
d’une
subvention
de
12
000
€ au
C.C.AS,
ARTICLE
2
Les
crédits
sont
prévus à
l’article
657362
du
Budget
Communal
2019.
Pour-eXtrajt
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
"Te
Mair
,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.
PLEN
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informalque
un
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
°
‘
www.telecours.fr
».
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_84_14DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
10
décembre
2018.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
84/2018
Subvention
2019
- Comité
Officiel
des
Fêtes
Cette
année,
notre
assemblée
votera
le
montant
des
subventions
aux
associations
au
mois
de
mars
2019.
Le
mandatement
de
ces
subventions
ne
pourra
donc
intervenir
qu'après
ce
vote.
Par
courrier
en
date
du
28
novembre
2018,
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
a
sollicité
une
avance
sur
sa
subvention
pour
l’année
2019
de
10
000
euros.
Afin
de
pouvoir
lancer
les
réservations
et
commandes
pour
les
premières
activités
et
animations
programmés
lors
du
1%
trimestre
2019
et
les
animations
relatives
aux
festivités
prévues
pour
les
70
ans
de
la
commune,
il
est
proposé
d’attribuer
une
avance
de
10
000
euros
sur
la
subvention
2019
à
cette
association.
OUT
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
du
Comité
officiel
des
Fêtes
en
date
du
28
novembre
201 8,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
z Hèrger CCE
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_84_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
84/201
8)
DECIDE
ARTICLE
UN
Une
avance
de
10
000
euros
sur
subvention
pour
l’année
2019
est
attribuée
à
l'Association
«
Comité
Officiel
des
Fêtes
».
ARTICLE
DEUX
La
dépense
afférente
à cette
subvention
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
6574.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
! ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
wunv.
telecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
JO
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(s)
:
QI
N°
85/2018
Subventions
aux
associations
2018
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
:
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_85_14DEC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Pour
l'exercice
2018,
la
commune
a
attribué
par
délibération
en
date
du
30
mars
2018
les
subventions
aux
associations.
Or,
l’association
« Paroisse
de
Cavalaire
et
du
Rayol
» a
envoyé
le
06
décembre
à Monsieur
le
Maire
une
demande
de
subvention
pour
remettre
en
marche
le
système
de
sonorisation
de
la
cloche
de
l’église
du
Rayol
Il
est
proposé
d’attribuer
à l’association
Paroissiale
de
Cavalaire
le
Rayol
une
subvention
de
1
000
euros.
De
même,
l’association
« l’Atelier
de
peinture
du
Rayol
» a
envoyé
une
demande
de
subvention
pour
financier
les
aménagements
et
les
agencements
de
ses
nouveaux
locaux
Avenue
Mistral.
Il
est
proposé
d’attribuer
à
l'association
« Atelier
de
peinture
du
Rayol
»
une
subvention
de
1
000
euros.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la
demande
de
l’association
« l’Atelier
de
peinture
du
Rayol
»,
Vu
la
demande
de
l’association
Paroissiale
de
Cavalaire
Le
Rayol,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
CR
ID
: 083-218301521-20181214-2018_85_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
85/201
ô)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
Le
Conseil
Municipal
attribue
pour
2018
une
subvention
à l’association
paroissiale
de
Cavalaire
Le
Rayol
»
de
1 000
€
et
une
subvention
à l’association
« Atelier
de
Peinture
du
Rayol
» de
1 000
€,
et
autorise
le
Maire
à verser
la
somme
allouée
à l’association.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1 ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Internet
www.
telecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
04
Absent
(5)
:
OI
N°
86/2018
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_86_14DEC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE
:
M. SAINT ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Prescription
de
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
(P.L.U.)
Monsieur
le Maire
expose,
Vu:
-
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-31
et
suivants
;
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
n°2014-366
publiée
le
26
mars
2014 ;
-
La
loi
d’Avenir
pour
l’Agriculture
n°2014-1170
publiée
le
13
octobre
2014
;
-
La
loi
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
n°2015-990
publiée
le 7 aout
2015 :
-
La
délibération
d’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
14
octobre
2016
et la
délibération
approuvant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
21
juillet
2017
;
Considérant
que
depuis
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
2016,
les
projets
communaux
et
partis
d’aménagement
ont
évolué
sur
le
territoire.
Il
apparaît
donc
nécessaire
que
la
commune
réadapte
ces
objectifs,
au
regard
tant
des
évolutions
législatives
que
des
partis
d'aménagement
retenus
et
pour
permettre
à la
population
de
prendre
connaissance
des
enjeux
et
des
aboutissements
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID :
083-218301521-20181214-2018_86_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
86/201
0)
C’est
dans
cette
optique
qu’il
est
proposé
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
incluant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
pour
la
population.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
en
termes
d’objectifs
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
aspects
principaux
suivants
:
°
Encourager
la
croissance
démographique
en
satisfaisant
aux
besoins
en
logements
permettant
à tous
les
habitants
de
pouvoir
se
loger
sur
la
commune,
°
Confirmer
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement
communal
en
valorisant
la
proximité
des
grands
espaces
naturels
et
maritimes,
les
patrimoines
et
la
biodiversité,
en
s’attachant
notamment
à
la
mise
en
œuvre
d'une
trame
verte
et
bleue
cohérente
à
préserver,
voire
à
restaurer
et
à
la
diffusion
de
la
nature
«en
ville
».
Une
attention
particulière
sera
portée
à la
préservation
des
paysages
en
accompagnant
l’urbanisation,
en
particulier
sur
Les
coteaux
exposés,
e
Poursuivre
les
réflexions
en
faveur
de
la
sauvegarde
et
de
la
reconquête
de
terres
agricoles
sur
le
territoire
en
identifiant,
si
possible,
de
nouvelles
zones
agricoles
sur
la
partie
Nord
de
la
commune,
°
Prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
réglementaires,
et
reformuler
(notamment
au
regard
du
décret
n°201-1783
du
28
décembre
2015),
compléter,
clarifier
et
adapter
le
règlement,
le
zonage
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
le
cas
échéant
selon
les
caractéristiques
et
enjeux
des
différents
quartiers
de
la
commune,
°
Intégrer
les
réflexions
en
cours
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
et
de
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Golfe
de
Saint-
Tropez.
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
aura
lieu
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Considérant
qu’ainsi
présentés
les
grands
objectifs
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
cette
démarche
de
projet
devra
s'inscrire
au
sein
d'une
concertation
publique
associant
les
habitants
du
Rayol-Canadel-sur-Mer.
Sont
notamment
prévues,
conformément
à l’article
L103-
2 du
Code
de
l’Urbanisme
:
1)
L’organisation
d’au
moins
deux
réunions
publiques
suivies
d’un
débat
avec
la
population, 2)
L'information
de
la
population
de
l’état
d’avancement
des
études
par
la
publication
d’articles
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
3)
La
mise
à
disposition
d’un
registre,
consultable
à
l’accueil
de
la
Mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public,
ce
registre
étant
destiné
à recueillir
les
observations
et
remarques
du
public,
Considérant
que
cette
concertation
fera l'objet
d'un
bilan
qui
sera
tiré
par
le
Conseil
Municipal
avant
l’arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_86_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
86/201
6)
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
:
ARTICLE
UN
Prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
:
ARTICLE
DEUX
Approuver
les
objectifs
poursuivis
afférents
au
Plan
Local
d'Urbanisme
tels
que
proposés
dans
la
présente
délibération.
ARTICLE
TROIS
Approuver
les
modalités
de
concertation
publique
afférents
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
telles
que
proposées
dans
la
présente
délibération.
ARTICLE
QUATRE
Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
à
engager
toutes
études
nécessaires
à
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
ARTICLE
CINQ
La
présente
délibération
sera
notifiée
pour
association,
conformément
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
:
“
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
;
“à
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
:
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
PACA
;
à Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Var
;
à Monsieur
le
Président
de
la Chambre
des
Métiers
du
Var ;
à Monsieur
le
Président
de
la Chambre
d'Agriculture
du
Var ;
*
à Monsieur
le Président
de
la Section
régionale
de
la conchyliculture
:
-
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez,
en
qualité
de
Président
de
l’EPCI,
en
qualité
de
Président
en
charge
de
l'élaboration
et
de
la
gestion
du
SCoT
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
et
des
Transports
Urbains,
“
à Madame
la Présidente
du
Parc
National
de
Port-Cros,
à Monsieur
le Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
à Monsieur
le Maire
du
Lavandou,
*
à Monsieur
le
Maire
de
la Môle,
*
à Monsieur
le
Président
de
l’Association
pour
un
Développement
Réfléchi
et
Equilibré
du
Rayol
Canadel,
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_86_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
86/2018)
"à
Monsieur
le
Président
de
l’Association
des
Amis
du
Rayol
Canadel
“à
Monsieur
le
Président
de
l’Union
Départementale
du
Var
pour
la
sauvegarde
de
la
Vie
et
de
la
Nature.
ARTICLE
SIX
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
du
Var.
ARTICLE
SEPT
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Préfet
du
Var.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
ire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
! ‘objet
d'un
LENAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
LT
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Inter
www.
telecours.fr
».
fé
4/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le 18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_87_14DEC-DE
LEA EME
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1.
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
10
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
EC
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
04
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
87/2018
Mise
en
place
d’une
servitude
DFCI
sur
la
piste
n°
A322
au
profit
de
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint
Tropez
afin
d’assurer
le
statut
juridique
à
un
ouvrage
DFCI
existant.
Vu
le
code
forestier
et
l’ordonnance
n°2012-92
du
26
janvier
2012,
notamment
les
articles
L134-1,
L134-2,
L134-3, Vu
le
décret
n°2012-836
du
29
juin
2012,
notamment
les
articles
R134-2
et
R134-3,
Vu
le
PIDAF
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
Vu
l’avis
favorable
du
Groupement
Prévention/Prévision
—
Service
DFCI
de
la
DDSIS
du
Var,
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
envisage
de
créer
une
servitude
DFCI
sur
l’ouvrage
DEFCI
« La
Louve
».
Cette
servitude
a
pour
but
« d’assurer
exclusivement
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie,
la
pérennité
des
itinéraires
constitués,
ainsi
que
l’établissement
des
équipements
de
protection
et
de
surveillance
des
forêts
».
Elle
permettra
d’assurer
l’entretien
des
pistes
existantes
qui
répondent
aujourd’hui
aux
normes
du
guide
de
normalisation
des
équipements
DFCI
ainsi
que
l’entretien
du
débroussaillement
latéral
qui
les
accompagnent.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2014
ñ
Affiché le 18/12/2018 ID
: 085-218301521-20181214-2018_87_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
87/201
8)
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi,
la
piste
ou
bande
de
roulement
des
ouvrages
DFCI,
qui
sera
établie
sur
le
fondement
de
la
servitude
de
passage
et
d'aménagement,
ne
sera
pas
ouverte
à
la
circulation
générale. La
Commune
s'engage
à mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
police
qui
s’avéreraient
nécessaires
pour
faire
respecter
le
statut
exclusif
de
chaque
piste
« voie
spécialisée
non
ouverte
à la
circulation
générale
»
(article
L134-3
du
Code
Forestier)
et
l’interdiction
de
circuler
qui
en
découle.
De
plus,
la
Commune
s’engage
officiellement
à n’affecter
à ces
pistes
aucune
autre
fonction
que
celle
précédemment
citée.
Par
ailleurs,
elle
informe
les
propriétaires
riverains
ou
touchés
par
la
servitude
qu’ils
ne
peuvent
jouir
des
droits
reconnus
aux
riverains
des
voies
publiques,
comme
le
droit
d’accès
direct.
Il
ne
peut
donc
s’agir
d’une
voie
ouvrant
possibilité
d’urbanisation
par
désenclavement
des
parcelles.
(Article
L111-2
du
code
de
l’urbanisme).
L’interdiction
de
circulation
générale
susvisée
ne
s’applique
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la
servitude
DFCI
de
la
piste
n°
A322,
ni
à leurs
ayants
droits
ou
personnels
mandatés
par
eux
pour
assurer
la
gestion
de
leur
propriété.
Elle
ne
s’applique
pas
aux
personnels
chargés
d’une
mission
de
service
public
ou
intervenant
dans
le
cadre
du
dispositif
préventif
et
de
lutte
contre
les
feux
de
forêt.
En
période
de
risque,
les
pistes
peuvent
être
interdites
ou
réglementées
par
arrêté
préfectoral.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
Que
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint
Tropez,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
« Protection
et
entretien
de
la
forêt
contre
les
incendies
»,
demande
à
Monsieur
le Préfet
du
Var
l'institution,
à son
profit,
d’une
servitude
de passage
et d’aménagement
de
la
piste n° A322.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
ire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
HANRE
Ane
4e présers
de
on
peut
Jarre
l'objel
ÆTPLENA
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
ef
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
LT
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatiqu
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Inteñet
www.
felecours.
1
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_88_14DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
04
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
88/2018
Intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
AP
146
et
AP
151
L'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière
permet
le
classement
ou
déclassement
des
voies
avec
ou
sans
enquête
préalable.
Le
dispositif peut
être
mis
en
œuvre
dans
le
cas
où,
par
exemple,
la
commune
a acquis
une
voie
privée
et
souhaite
l’intégrer
à son
domaine
public.
De
fait,
suite
à l’acquisition,
la
voie
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune,
l'intégration
de
cette
voie
dans
le
domaine
public
de
la
commune
nécessitera
un
classement.
Ce
classement
pouvant
intervenir
sans
enquête
publique
préalable
s’il
n’est
pas
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
la
voie.
Par
acte
d’acquisition
en
date
du
25
octobre
2018,
la
commune
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
AP
151
d’une
superficie
de
195
m2.
Dans
les
faits,
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AP
146
d’une
superficie
de
386
m°
correspondant
à la
Draille
des
Arbousiers
et
de
la
parcelle
AP
151
d’une
superficie
de
195
m?
Depuis,
cette
voie
fait
partie
intégrante
du
domaine
privée
de
la
commune
donc
il
est
proposé
le
classement
dans
le
domaine
public
communal.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_88_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
88/201
8)
Vu
l’acte
d’acquisition
de
la
parcelle
AP
151
en
date
du
25
octobre
2018,
Vu
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
à
l’unanimité.
ARTICLE
UN
Est
décidé
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
386
m°
et
AP
151
d’une
superficie
de
195
m2.
ARTICLE
DEUX
parcelles
AP
146
d’une
superficie
de
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
actes
et
documents
à intervenir.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
O4
Absent
(s)
:
O1
N°
89/2018
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID :
083-218301521-20181214-2018_89_14DEC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Participation
pour
voies
et
réseaux
(PVR)
PC08315218J0023
-
BURELLE
Laurent
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.332-6-1-2°-d,
L.332-11-2,
Vu
la
Délibération
du
22
février
2010
N°10/2010
instituant
la
participation
pour
voies
et
réseaux
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
Sur
Mer,
CONSIDERANT
que
sur
la
parcelle
AR
101
P,
Avenue
Pastouré
va
se
réaliser
une
construction
qui
nécessite
l’extension
d’un
réseau
individuel
pour
alimenter
ces
parcelles,
CONSIDERANT
que
l’extension
du
réseau
électrique
sous
maîtrise
d’ouvrage
d’Enedis
est
nécessaire
pour
alimenter
la
parcelle
AR
101
P
par
un
raccordement
de
12
kVA
en
monophasé,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'établissement
de
réseaux
dont
le
coût
de
la
contribution
à la
charge
de
la
Commune
est
estimé
à 4
443,
48
€
HT,
correspond
à 60%
du
montant
total
estimé
pour
le
renforcement
du
réseau,
Pour
information,
Enedis
prend
à
sa
charge
les
40%
restant,
en
application
de
l’arrêté
du
17
juillet
2008.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
18/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_89_14DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
89/201
&)
DECIDE
ARTICLE
UN
DECIDE
qu’au
regard
du
coût
des
travaux
qui
s’élève
à 7
405,80
euros,
la
part
communale
sera
remboursée
par
le
pétitionnaire
à hauteur
de
60
%,
le
solde
de
40
%
restant
à la
charge
Enedis.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
J.
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
ww.
lelecours.fr
».
D
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2018
|
=
Affiché
le
19/12/2018
ID
: 083-218301521-20181214-2018_90_14DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
10
à
la
Maiïrie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
04
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2018.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles-Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
ABSENT
EXCUSE :
M. SAINT ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
90/2018
Présentation
du
rapport
annuel
2017
du
délégataire
pour
le
contrat
de
délésation
du
service
public
d’assainissement Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
141
1-3,
R.
1411-7
et
L.2224-5, Considérant
le
rapport
annuel
du
délégataire
« SAUR
» sur
les
services
publics
d’assainissement
pour
l'exercice
2017,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
N’EMET
AUCUNE
OBJECTION
:
ARTICLE
UN
Est pris acte
du rapport
annuel
de la SAUR
concernant
l’exécution
des services
publics
d’assainissement
pour
l’exercice
2017,
ARTICLE
DEUX
Est
émis
un
avis
favorable
sur
le rapport,
ci-annexé,
concernant
le prix et la qualité
des
services
publics
d’assainissement
pour
l’exercice
2017.
_P6ûr
extrait
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Ma
ire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1 ‘objet
d'un
J.
PLENAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d
.
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
!
‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
ww.
telecours.fr
».