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Conseil Municipal - CM DU 29 08 2014?time=1607013571541
Conseil Municipal - CM 29 09 2023?time=1696407766022
Conseil Municipal - CM DU 17 06 2016?time=1607012692008
Conseil Municipal - CM DU 29 11 2019?time=1606323708524
Conseil Municipal - CM DU 29 12 2020?time=1609346324045
Conseil Municipal - CM DU 23 11 2018?time=1607011940446
Déliberation - Deliberations visees CM 29 03 2024?time=1712643622
Conseil Municipal - CM DU 29 07
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 29 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
.
le 29 juillet à 18h
15,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
IS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
I
à la Mairie,
sous
ia Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
1
12
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
{s)
:
01
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22 juillet
2016.
Absent
(s)
:
03
PRESENTS:
M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina.
Envoyé en préfecture le 1/8 2o1ç,
ABSENTS
:
reçu
en
préfecture
le À ls
| 2016
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis,
.
Mme
CHAPPA
Christelle.
Affiché
le A2]
hRel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
50/2016
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
ia; inise. en
place
d’un
service
d’alerte
d’informations
de
la
population
des
communes
du
#territoire
du
de
Saint
Tropez
en
cas
de
risque
majeur.
:
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
en
concertation
avec.
les
cornes
de
Cavalaire-sur-Mer,
Cogolin,
Gassin,
La
Croix-Valmer,
La
Mole,
Ramatuelle
et
Rayol-
Canadel-sur-Mer,
propose
la
mise
en
place
d’un
système
d’alerte
et
d’information
de
la
population
des
communes
du territoire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
ces
de
risque
inajeur.
Le
groupement
constitué,
par
la
convention
ci
jointe,
vise
à
répondre ait
besoin
décrit
ci-
dessus,
c’est
à dire
:
1.
un
marché
porté
par
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
pour
Porganisation
d’une
réunion
de
démarrage
avec
le
prestataire
unique
et
les
communes
mentionnées
au
marché,
la
formation
à
l’utilisation
de
l’outil
pour
les
différents
utilisateurs
des
communes,
et la création
d’un
document
d'inscription
à destination
du
grand
publics,
pour
chaque
commune,
2.
un
marché
porté
par
chaque
commune
signataire
de
la
convention,
portant
sur
la
création
et
la
mise
en
œuvre
de
l’outil
d’alerte
et
d’information
des
populations
de
chaque
commune
en
cas
de
risque
majeur.
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
50/2016)
Cela
implique
la
signature
pour
ses
membres
d’une
convention
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
désignant
le
coordonnateur
(Communauté
de
communes)
ayant
en
charge
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
de
l’ordonnance
n°2015-099
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°24/2012
du
27
décembre
2012
portant
la création
de
la Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09/2015-BCL
du
24
avril
2015
portant
modification
des
statuts
de la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
Vu
le projet
de
convention,
ci-annexé,
Considérant
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
09
mai
2016,
Après
avoir
en
avoir
entendu
le rapport
et délibéré,
le
Conseil
municipal,
Vote
à l’unanimité,
DECIDE ARTICLE
1
D’ADOPTER
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
2
D’APPROUVER
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la rise
en
place
d’un
service
d’alerte
d’informations
de
la
population
des
commuaes
du
iérritoire
.du
Golfe
de
Saint
Tropez
en
cas
de
risque
majeur
ainsi
que
la
désignation
dé
là
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
comme
coordonnateur
du
groupememt'
‘de
commande. ARTICLE
3
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et toutés
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à la présente
délibération.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 29 juillet à 18h
15,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAVOL-CANADEL
En
exercice
5
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
5
12
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 juillet 2016.
Absent
(s)
:
03
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Îrène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOÏITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux. POUVOIR : Mme LE PIGEON Juliette a donné pouvoir à Mme DE PONFILLY
Envoyé
en préfecture le A4lo8
]2oig
Bettina.
Reçu
en
préfecture
le. 42/08/2616
ABSENTS
:
.
|
|
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis,
Affiché
le A2LL&f2cic
Mme
CHAPPA
Christelle.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
51/2016
Adoption
d’un
Fonds
de
Concours
au
profit
du
Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
pour
la
réalisation
de
travaux
d’économie
d’énergie
réalisés
sous
sa
seses
maîtrise
d’ouvrage.
Conformément
à
Particle
L.
5212
—
24
du
C.G.C.T.
modifié
par
l’article
112°
de
ia
loi
e
2009-1673
du
30
décembre
2009,
les
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
di
|
:
SYMIELECVAR,
peuvent
faire
l’objet
de
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
sous
°°°:
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Le
Plan
de
financement
des
travaux
est précisé
dans
le Bon
de
Commande
joint
à la présente.
:
Le
montant
du
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75
%
de
la
participation
calculée
sur
le montant
HT
de
l’opération
et peut
être
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
n°
2041,
« subvention
d'équipement
aux
organismes
publics
».
Montant
du
fonds
de
concours
: 76
706,25
€.
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
Bon
de
Commande
signé
des
deux
parties.
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
délibère
Vote
à lunanimité
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
51/2016)
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ARTICLE
UNIQUE
Le
conseil
municipal
décide
de
prévoir
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
avec
le
SYMIELECVAR
d’un
montant
de
76
706,25
€
afin
de
financer
75
%
de
la
participation
à
l’opération
du
SYMIELECVAR
réalisés
à la demande
de
la commune.
Il est
précisé
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et qu’un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
sera
réalisés
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
au
calcul
de
la participation
définitive
de
la commune.
Le
solde
de
l’opération
(25%
des
travaux
HT
et
la
TVA)
est
financé
sur
le
budget
de
la
commune.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 29 juillet à 18h
15,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
ÏE
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
F.
PLENAT
Maire
Votants
:
12
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
Of
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 22 juillet
2016,
Absent
(s)
:
03
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux. POUVOIR:
Envoyé
en
préfecture
le
44
l8
fret L
ne
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
ettina.
Reçu
en préfecture
le A2 /08/?01£
ABSENTS
:
Affiché
le 12/08
loc
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
CHAPPA
Christelle.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DE PONFILLY
Bettina
N°
52/2016
Conventions
d'occupation
domaniale
— Télé
—
relève
des
compteurs
d’eau
« répéteure
»
et
« passerelle
»
préns
€
à
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
le
Syndicat Inters
orimunai
de
::
Distribution
d'Eau
de
la
Corniche
des
Maures
(SIDECM)
a
confié
le
1%
janvier
2014,
la
gestion
de
son
service
de
production
d’eau
potable
à
la
Compagnie
méditérfanée
d'exploitation
des
services
d’eau
(CMESE),
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service public.
Ledit
contrat
prévoit
le
déploiement
de
solutions
de
télé-relève
des
compteurs
d'eau”
sur
l’ensemble
du
territoire
du
SIDECM
à l'horizon
2016.
:
Pour
ce
faire,
la
CMESE
s’est
rapprochée
de
la
Société
M20
pour
développer la télé-relève
des
compteurs
d’eau.
Ce
système
innovant,
fondé
sur
la
lecture
et
la
transmission
automatique
des
index
de
consommation
vers
un
système
informatique
centralisé,
utilise
une
technologie
avancée
couplant
la radio
et internet.
Les
index
des
compteurs
d’eau
sont
transmis
par
ondes
radio
à
une
passerelle
chargée
de
relayer
ces
informations
vers
le
centre
de
traitement
du
service
des
eaux.
« Les
répéteurs
»
installés
sur
les
candélabres
d’éclairage
public
servent
de
relais
entre
les
compteurs
d’eau
et une
passerelle.
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
52/2016)
Les
passerelles,
généralement
implantées
sur
des
bâtiments
communaux,
restent
à
la
charge
de
l’opérateur.
La
mise
en
place
de
ces
dispositifs
par
M20
pour
le
compte
de
la
CMESE
nécessite
une
autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
particulières
relatives
à
ces
occupations
domaniales
sont
consignées
dans
les
conventions
« passerelles
de
télé-relève
»
et
« répéteurs
M20
sur
les
supports
d’éclairage
public
».
Afin
de
permettre
le
déploiement
de
la télé-relève
des
compteurs
d’eau
sur
la
commune
du
Rayol-Canadel,
il est
proposé
de
valider
ces
occupations
domaniales
pour
une
période
devant
s’achever
le
1” janvier
2026.
Vu
Le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
deux
projets
de
conventions
ci joints,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré, VOTE : POUR
: 10
voix
CONTRE
: 01
voix
ABSTENTION
: 01
ARTICLE
UN
DECIDE
d’accepter
les
termes
des
2 conventions,
ARTICLE
DEUX
D’AUTORISER
les
occupations
domaniales
relatives
à
l’installation
de
passerelles
detélé-
relève
et l’installation
de
répéteurs
sur
les
supports
d’éclairage
public.
ARTICLE
TROIS
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
conventions
et tous
documents
s’y
rapportant.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 29 juillet à 18h
15,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseïl
Municipal
de la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
1s
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
11
à Ja Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
12
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22 juillet 2016.
Absent
(s)
:
063
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Envoyé en préfecture le 44/03/2o1ç
Bettina.
Reçu
en préfecture Je
A2108/?ci£
ABSENTS
:
|
|
M. SAINT ANDRE
Philippe, M. CARGILL
Louis,
Affiché le 42
loëfrolc,
Mme
CHAPPA
Christelle.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DE PONFILLY
Bettina
N°
53/2016
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
}4'
‘Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
:
désignation
des
représentants
( de
Ja:
commune
du
Rayol-Canadel L'article
1609
nonies
C
IV
du
Code
général
des
impôts
dispose
qu’il
doit
être
Gréé
site:
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
faisant
application
du:
régitne
fiscal
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
les
communes
membres,
une
commission
lécale
:
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT).
.
Cette
commission
est
appelée
à donner
son
avis
à propos
des
charges
transféréés
:°°"
consécutivement
aux
transferts
de
compétences.
Elle
doit
rendre
un
rapport
sur
l’évaluation
du
montant
des
charges
transférées
l’année
de
l’adoption
de
la
taxe
professionüélle
änique
par
la
Communauté
de
communes
en
2017
et
devra
nécessairement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
ultérieur.
Cette
commission
est
exclusivement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’'EPCE,
le
droit
commun
exigeant
que
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
représentant.
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a délibéré
en
séance
du
19
juillet
2016,
et
à la
majorité
des
deux
tiers,
pour
constituer
la
CLECT
au
1
janvier
2017,
date
du
transfert
de
la
compétence
« développement
économique
»,
et
a accepté
que
la
CLECT
soit
composée
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
par
commune.
1/3 (Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 53/2016)
C’est
pourquoi,
je
vous
propose
de
procéder
à la
désignation
au
sein
de
notre
Conseil
municipal
de
deux
représentants
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
:
Monsieur
Jean
PLENAT
représentant
titulaire
Monsieur
Philippe
SAINT
ANDRE
représentant
suppléant
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
peut
être
procédé
à
cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
si
le
Conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité.
Dans
le
cas
contraire,
il
sera
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
de
voter
à main
levée.
Vote
du
représentant
titulaire
:
Monsieur
Jean
PLENAT
obtient
:
12
voix
Vote
du
représentant
suppléant
:
Monsieur
Philippe
SAINT
ANDRE
obtient
: 12
voix
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.
2121-33, Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGT)
rendant
obligatoire
la
création
d’une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
entre
l’EPCI
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
les
communes
membres...
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tronéz
dü19
juillet
..
2016
approuvant
la
création
et
la
composition
de
la
commission
locale
d'évaluation
‘des:
charges
transférées
chargée
d’examiner
la
compensation
financière
des
charges
trensférécs;
ax
1%
janvier
2017,
‘
‘
Vu
les
candidatures
proposées
par
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
ci
son
|
sein
ses
représentants.
à
CONSIDÉRANT
que
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
2/3 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
53/2016)
Après
en
avoir
entendu
le rapport
et après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité
DÉCIDE Article
1
:
D’ADOPTER
le rapport
ci-dessus
énoncé.
Article
2 :
DE
DESIGNER
en
tant
que
représentants
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
:
-
M.
PLENAT
Jean,
représentant
titulaire
;
-
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
représentant
suppléant.
Article
3 :
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
relatives
à la
présente
décision.
3/3 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
'
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 29 juillet
à
18h
15,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
IS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
IT
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
1
12
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22 juillet
2016.
Absent
(s)
:
03
PRESENTS
: M.
Jean PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux. POUVOIR: Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Envoyé
en
préfecture
le
{4
l8jeor
£
Bettina.
Reçu en préfecture le 42/02 foi
A pspnrs
:
Affiché
le
A2
LT
feel
£
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
CHAPPA
Christelle.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
54/2016
Avenant
à
la
convention
relative
à
l'exécution
des
transports
sculsires
par
les
régies
communales
pour
le
compte
du
Département
!
:
Dans
le cadre
de la convention
n°C02012-1413
relative
à l’exécutior des
transpoïis
scolaires
par
la régie
communale
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
pour
le
compté
du Dés
eineñt,
Liastitut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
a réactivé
sur
son si
TI
ernet, trois, séries
d’indices
dont
la série
001653206
Autobus
et Autocars.
‘
Cet
indice
mieux
adaptéà
l'exploitation
des
transports
scolaires
remiplace
l'indice
actiél
de
la
formule
de
révision
des
prix
M001653203
Véhicules
Automobiles.
Ce
changement
fait
l’objet
de
l’avenant
à la
convention
relative
à
l'exécution
des
transports
scolaires
par
les
régies
communales
pour
le
compte
du
Département
qui
est
proposé
d'approuver. Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avenant
n°2
à la convention
N°
CO2012-1413
ci-joint,
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
54/2016)
Après
avoir
entendu
le
rapport
et après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l’unanimité
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’ADOPTER
l'avenant
à la convention
relative
à l’exécution
des
transports
scolaires
par
la
régie
communale
pour
le
compte
du
Département.
ARTICLE
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à
la convention
relative
à l’exécution
des
transports
scolaires
par
la régie
communale
pour
le compte
du
Département.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
5
15
Présents
5
1
Votants
5:
12
Pouvoir
(s)
:
01
Absent
{s)
:
03
Envoyé
en
préfecture
le.
f3
ic
?eçu
en
préfecture
le.A2/o%/201
€
\ffiché
le 4218/2010 N° 55/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le 29 juillet à 18h
15,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22 juillet
2016.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOÏTURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLV
Bettina, ABSENTS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
CHAPPA
Christelle.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
vendre
une
parcelle
communale
Par
délibération
en
date
28
mai
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
metire
eh
vente
plusieurs
terrains
de
propriété
de
la commune.
L'indivision
Recordon-Soubeiran,
domiciliée,
6
avenue
Sacha
Distel,
s’est
proposse
d'acquérir
la parcelle
AL
23
d’une
superficie
de
55
men
limite
de
sa propriété."
Etant
donné
les
caractéristiques
de
cette
parcelle,
Monsieur
le Maire
propose
de
lametre
en
vente
au prix
de
8 250
€ net
vendeur.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°44/2014
relative
à la vente
de
terrain
communaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité.
ARTICLE
UN
Est
décidé
la mise
en
vente
de
la parcelle
AL.23
située
6 Avenue
Sacha
Distel
d’une
superficie
de
55
m°
au
prix
de
8 250
€ net vendeur.
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
55/2016)
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE
TROIS
L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
Pour
extrait
conforme,
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 29
juillet
à
18h
5,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1
11
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
1:
12
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 juillet 2016.
Absent
(s)
:
063
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
,
.
Miwe
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Envoyé
en préfecture
le 44/o8/2ciE
Bettina.
Reçu
en
préfecture
le_12]
c8
lie
ABSENTS
:
,
M. SAINT ANDRE Philippe, M. CARGILL Louis
2
:
,
Affiché le
12/08/2o1£
Mme
CHAPPA
Christelle.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
56/2016
Aménagements
de
l'Espace
Naturel
Sensible
de
la
parcelle
129-
Fonds
de
concours
Le
Bailli
:
La
commune
de
Rayol- -Canadel
assure
la gestion
de
la parcelle
129,
propriété
du.
dépa rtemént::
Li
du
Var
en tant
qu’espace
naturel
sensible.
Ce
terrain
est situé
à proximité
d’uirhñiel
et d’une:
nn.
résidence
hôtelière,
propriétés
de
la société
Le
Bailli.
‘
DE
Les
conditions
de
gestion
de
cet
E.N.S.
sont
précisées
par
une
convention
en
daté du,
16’.
février
1998
conclue
entre
Le département
du
Var
et la commune.
c
Ce
terrain
étant
en
friche,
la commune
souhaiterait
l’aménager
selon
les dispositions
dü.projet
d’aménagement
réalisés
par
la société
GUILLERMIN
ci-joint.
Les
travaux
envisagés
éeraient
essentiellement
« végétaux
» mais
comprendraient
également
la construction
d’une
passerelle
en
bois
et d’une
clôture.
Ce
projet
d’aménagement
paysager
a reçu
l’approbation
du
conseil
départemental
par
courrier
en
date
du
21
mars
2016.
La
commune
prépare
donc
actuellement
la
future
consultation
des
entreprises
avec
pour
objectif
de
réaliser
les
travaux
durant
l’hiver
2016-2017
dont
le
montant
est
estimé
à environ
110
000
euros.
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
56/2016)
Dans
ce
contexte,
la
société
Le
Baïlli
a proposé
de
participer
à une
offre
de
concours
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
la
parcelle
129.
Pour
rappel,
l'offre
de
concours
se
caractérise
par
l’engagement
d’une
personne
publique
ou
privée,
de
fournir
à
une
personne
publique,
qui
l’accepte,
des
prestations
en
argent
ou
en
nature
qui
lui
permettent
de
réaliser
un
travail
public.
L'offre
suppose
une
contribution
à une
opération
de
travaux,
intéressée
et
volontaire
qui
va
de
l’offrant
au
bénéficiaire
dont
dépend
l’exécution
des
travaux
publics
que
l’offrant
souhaite
voir
réaliser.
La
forme
et
la
portée
de
la
contribution
volontaire
proposée
par
l’offrant
en
vue
de
la
réalisation
de
l’opération
de
travaux
sont
très
diverses
et
peuvent
notamment
correspondre
à
une
somme
d’argent
(dons,
subventions,
contributions
financières,
avances.….).
En
l’espèce,
la
société
Le
Baïlli,
propose
de
participer
financièrement
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
parcelle
129
à hauteur
de
110
000
euros.
Il
est proposé
d’accepter
cette
offre
de
concours
en
faveur
de
la commune.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
gestion
en
date
du
16
février
1998,
Vu
la lettre
d’intention
de
l’établissement
le Baïlli
en
date
du
13 juin
2016
ci jointe,
Vu
la lettre
d’accord
du
conseil
départemental
autorisant
le projet
d’aménagement,
Vu
le projet
d'aménagement
de
la parcelle
129
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité
ARTICLE
UN
Est
accepté
l’offre
de
concours
de
la
société
Le
Bailli
pour
les
travaux
d’aménagéments
de
la
parcelle
129
à hauteur
de
110
000
euros.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir
sur
cettsaficire
Pour
extrait
conforme,
Le Mai
É,
A
PLENAT
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 29
juillet à
18h
15,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
IS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
2
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
12
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 juillet
2016.
Absent
(s)
:
03
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux. POUVOIR : Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Envoyé
en préfecture le
M8/icié
Bettna.
Reçu
en préfecture
le 42-/0%/201£
ABSENTS: M. SAINT
ANDRE
Philippe, M.
CARGILL
Louis,
Affiché le A2 103 /2c1£
Mme CHAPPA Christelle. SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
57/2016
Participation
pour
voies
et réseaux
(PVR)
PC08315216J00004
- SARE
AKTIMO
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.332-6-1-2°-d,
L.332:1
1 °2, is
Vu
la
Délibération
du
22
février
2010
N°10/2010
instituant
la
participation. pour
voiesset
:
réseaux
sur
le territoire
de
la commune
du
Rayol
Canadel
Sur
Mer,
<
CONSIDERANT
que
sur
la
parcelle
AP
100,
52
Avenue
Etienne Gola, : va
Se.fée
éliser
ui:
programme
de
logements
qui
nécessite
l'extension
d’un
réseau
individuel
pour alimenter
ccite:
parcelle, CONSIDERANT
que
l’extension
du
réseau
électrique
sous
maîtrise
d'ouvrage
dE
ERDF
est
nécessaire
pour
alimenter
la parcelle
AP
100
par
un
raccordement
de
168
KVAtiphasé.
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'établissement
de
réseaux
dont
le
coût
de
la
contribution
à la
charge
de
la
Commune
est
estimé
à
12
424,00
HT,
correspond
à
60%
du
montant
total
estimé
pour
le renforcement
du
réseau,
Pour
information,
ERDF
prend
à
sa
charge
les
40%
restant,
en
application
de
l'arrêté
du
17
juillet
2008.
122 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
57/2016)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
:
POUR
: 09
Voix
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
ARTICLE
UN
DECIDE
qu’au
regard
du
coût
des
travaux
qui
s’élèvent
à 12
424
€ H
la part
communale
sera
remboursée
par
le pétitionnaire
à hauteur
de
60
%,
le solde
de
40
%
restant
à la charge
ERDF.
2/2