Procès Verbal - pv 26.01.21

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Procès Verbal - pv 26.01.21 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26.01.21)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 26 janvier 2021 à la salle Jean Thubert à partir de 19h09 dans le respect des consignes sanitaires nationales, tant pour les élus que pour le public.

Madame le Maire rappelle l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, qui prévoit, pendant la durée de l’état d’urgence, la possibilité de réunir le conseil municipal en tout lieu offrant les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, après en avoir préalablement informé le Préfet.

Elle rappelle également la décision du Premier Ministre de réhausser la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat ». Cette action a notamment pour conséquence de renforcer les mesures de sécurité de certains lieux, dont les lieux recevant du public. Pour cette raison, Madame le Maire demande que les portes de la salle Jean Thubert soient fermées.

A l’ouverture de la séance étaient présents : Véronique Capdeville, Jean-Louis Catala, Cyrille de Foucher, Agnès Gontaud, Denis Joliveau, Aurélie Justafré, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Sébastien Lleida, Joséphine Palé, Huguette Pons, Nathalie Pujol, Bastien Saint-Jours, Hervé Stéphan, Hervé Vignery.

Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance publique :

Elle rappelle l’ordre du jour de la réunion publique :

00) Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 et compte rendu des décisions du Maire.

01) Installation d’une nouvelle conseillère municipale.

02) Mise à jour de la délibération relative à la participation financière allouée à l’école Nicolas Mas pour les voyages scolaires.

03) Convention pour la mise à disposition d’un nouvel intervenant musique à l’école Nicolas Mas.

04) Conventions pour la mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes Albères Côte Vermeille IIlibéris (CCACVI) et la commune. 05) Renouvellement de la convention portant création d’un service commun SIG entre la CCACVI et la commune.

06) Convention de pâturage.

07) Convention de rétrocession des espaces communs du lotissement « Albera Lodge » Ajourné

08) Dénomination et numérotation de la voie du lotissement « Albera Lodge » Ajourné 09) Convention de rétrocession des espaces communs du lotissement « Sant Cristau » Ajourné

10) Questions diverses :

 Projet maison partagée transmis par Monsieur Cyrille de Foucher.  Projet circulation centre bourg transmis par Monsieur Bastien Saint-Jours.  Coût de construction de la mairie.

 Coût annuel de l’ATSEM.2

 Retour suite à la rencontre avec Monsieur le DASEN.

 Demande de Madame Nathalie Pujol pour les bacs de collecte rue des Remparts.

 Possibilité de commander de nouvelles cartes postales de la commune.  Sollicitation de Monsieur Bastien Saint-Jours pour débattre sur la qualité architecturale de la salle polyvalente culturelle.

 Demande de Madame Nathalie Pujol d’effectuer un point sur l’éclairage public au Parc des Anglades.

L’ordre du jour s’est ainsi déroulé :

Point n°00 : Procès verbal de la séance du 18 novembre 2020 et compte rendu des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Aucune remarque de la part des membres présents, le procès-verbal est ainsi validé par les membres présents.

Pas de décisions du Maire.

Point n° 1 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par courrier en date du 20 novembre 2020 Madame Nidia MERINO, pour obligations familiales, a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Montesquieu-des-Albères. Elle indique que par courriel en date du 1er décembre 2020, elle a informé Monsieur le Sous-Préfet de Céret de la démission de Madame MERINO de son mandat de Conseillère municipale en application de l'article L.2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral (« le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »), Madame Nidia MERINO est remplacée par Madame Aurélie JUSTAFRE au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mai 2020 et conformément à l'article L.270 du code électoral Madame Aurélie JUSTAFRE est à présent installée dans ses fonctions de Conseillère municipale.

Madame Nathalie Pujol souhaite connaître le dernier élu de la liste de Madame le Maire. Cette dernière indique qu’il s’agit de Monsieur Hervé Stéphan.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente, PREND ACTE de l’installation de Madame Aurélie JUSTAFRE dans ses fonctions de conseiller municipal et CHARGE Madame le Maire de mettre à jour le tableau du Conseil municipal qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Céret.3

Point n°02 : Mise à jour de la délibération relative à la participation financière allouée à l’école Nicolas Mas pour les voyages scolaires.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjointe aux affaires scolaires, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°4 du 29 juillet 2015, le Conseil municipal avait convenu qu’à partir de la rentrée scolaire 2015/2016 la subvention allouée à l’école communale pour le voyage de fin d’année serait équivalente à la moitié des frais engagés, plafonnée à 2500 €. Elle rajoute que la municipalité, dans une volonté de soutenir les initiatives scolaires, souhaite mettre à jour ladite délibération en proposant à l’Assemblée les modifications suivantes :

- Participation financière à hauteur de 50 % de tous les frais engagés par toutes les classes et pour tous les voyages scolaires annuels (classe de neige, classe verte, sortie d’un jour) ; cette participation sera dorénavant plafonnée à 3500 € du coût total des factures reçues au lieu de 2500 € auparavant ;

- Cette nouvelle participation doit obligatoirement venir en déduction des sommes susdites engagées par l’école afin de réduire la participation financière des parents d’élèves ;

- Elle sera reconduite automatiquement chaque année scolaire sauf nouvelle délibération du Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les modifications de la délibération n°4 du 29 juillet 2015 telles que décrites ci- dessus.

Point n° 3 : Convention pour la mise à disposition d’un nouvel intervenant musique à l’école Nicolas Mas.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjointe aux affaires scolaires, rappelle à l’Assemblée qu’à la demande de l’école communale, la commune avait recruté et mis à disposition de l’école, dès le 1er septembre 2008, une assistante d’enseignement artistique, qui intervenait à l’école 3 heures par semaine pour enseigner la musique et le chant aux enfants. Par courrier du 27 août 2020, cette dernière a fait part de sa volonté de ne plus intervenir à l’école lors de la rentrée scolaire 2020 pour obligations professionnelles.

Conformément au souhait formulé par les enseignantes lors du dernier Conseil d’école, il est donc proposé à l’Assemblée de recruter un nouvel intervenant de janvier 2021 à juin 2021 inclus via l’association « Les Accords s’honorent » selon les dispositions suivantes : - Maintien des conditions tarifaires passées à savoir 1 500 € net par année scolaire (de septembre à juin inclus), soit 150 € à verser mensuellement à ladite association ; - Obligation pour le nouvel intervenant d’assurer a minima 6h d’enseignement par mois (priorité en présentiel mais si les conditions sanitaires l’exigent en distanciel) ; - Le corps enseignant reste responsable de l’organisation du planning du nouvel intervenant selon les conditions détaillées ci-dessus ;

Madame le Maire souhaite savoir qui a recommandé cet intervenant. Madame Marie-Agnès Lanoy répond Madame la Directrice de l’école. Monsieur Bastien Saint-Jours souhaite connaître la fréquence des interventions. Madame Marie-Agnès précise que dorénavant, pour le même tarif mensuel, le nouvel intervenant se rendra à l’école deux fois par mois contre quatre auparavant ce qui satisfait Madame la Directrice. Monsieur Bastien Saint-Jours précise que le nouvel intervenant est connu dans le microcosme culturel local. Malgré tout, Madame le Maire trouve dommage de devoir réduire le nombre d’heures mensuel. Madame4

Nathalie Pujol rajoute qu’in fine le nouvel intervenant est payé double. Madame le Maire se demande, bien que cela n’incombe pas à la municipalité, si avec un peu plus de recherche, il n’aurait pas été plus judicieux de trouver un intervenant moins onéreux ayant la possibilité de venir chaque semaine. Elle rappelle également que les enseignantes ont bien stipulé lors du dernier Conseil d’école que l’enseignement musical n’était pas de leur ressort et qu’il fallait impérativement un intervenant extérieur. Madame le Maire termine en précisant que dans les faits, les communes n’ont aucune obligation de mettre à disposition un intervenant pour la musique ou pour tout autre enseignement.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer une convention pour la mise à disposition d’un nouvel intervenant musique à l’école Nicolas Mas selon les conditions décrites ci-dessus.

Point n°4 : Conventions pour la mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes Albères Côte Vermeille IIlibéris (CCACVI) et la commune.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjointe aux affaires scolaires, rappelle à l’Assemblée qu’à la demande du corps enseignant un agent de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) est mis à disposition de la commune depuis de très nombreuses années afin d’assurer un atelier informatique à l’école Nicolas Mas 2h par semaine.

Récemment, la CCACVI nous a transmis pour signature la convention visant à renouveler la mise à disposition de cet agent, à compter de janvier 2021, pour une durée de 3 ans.

La CCACVI nous demande également de signer la convention de mise à disposition d’agents communaux qui interviennent depuis de nombreuses années dans le cadre des accueils de loisirs organisés entre 12h00 et 13h20 en période scolaire et durant les vacances d’été. Il est précisé que lesdites conventions font l’objet d’une prise en charge financière selon le traitement indiciaire des agents.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions pour la mise à disposition de personnel entre la CCACVI et la commune, selon les conditions décrites ci-dessus.

Point n° 5 : Renouvellement de la convention portant création d’un service commun SIG entre la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) et la commune.

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°218-16 du 12 décembre 2016, le conseil communautaire a approuvé la convention à passer avec les communes du territoire pour la mise en place à compter du 1er janvier 2017 d’un système d’Information Géographique (SIG) mutualisé.

Par délibération n°13 du 23/02/2017, la commune a signé une convention avec la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) pour la mise en place de ce service commun SIG « GEO INTERCO », qui détermine l’organisation, la situation des agents de ce service commun, les modalités de paiement et de participation aux frais de fonctionnement, la mise en place d’un comité de suivi et une charte de bonne conduite concernant l’utilisation des outils du SIG.5

Ladite convention étant arrivée à son terme au 31 décembre 2020, la CCACVI, par délibération n°DL2020-0382 du 14 décembre 2020, a validé une nouvelle convention, co- écrite par un groupe de travail comprenant des élus et techniciens de plusieurs communes, et nous l’a transmise pour signature.

Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2021, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2026 afin d’être en cohérence avec le mandat et pouvoir ainsi accompagner le projet de territoire à venir.

Elle reste toutefois modifiable chaque année par avenant, afin de faire évoluer au plus près les missions du service et les besoins relevés par les parties prenantes.

Les missions du service commun sont enrichies des missions de formation, de contrôle qualité, de traitement des déclarations de chantiers, de projets ou d’avis de travaux urgents, des missions de mise en conformité règlementaire du Portail selon le RGPD, des missions d’assistance auprès des communes pour développer un réseau d’utilisateurs des outils SIG.

Les conditions de financement de ce service restent les mêmes : partage 50/50% entre la CCACVI et les communes, avec pour les communes une clé de répartition selon leur poids démographique. Ainsi, le coût actuel pour la commune s’élève à 3 313 € net par an.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le renouvellement de la convention portant création d’un service commun SIG entre la CCACVI et la commune.

Point n° 6 : Convention de pâturage.

Monsieur Jean-Louis Catala, Maire adjoint, rappelle que la municipalité a eu de nombreux échanges avec la Chambre d’Agriculture et le berger Didier Berdaguer concernant la signature d’une convention de pâturage sur des terres communales, convention communiquée à tous les élus.

Monsieur Jean-Louis Catala précise que ces terrains représentent une superficie d’un peu plus de 47 Ha et expose les raisons pour laquelle nous devons nous prononcer sur cette convention. Monsieur Didier Berdaguer qui a repris l’exploitation de Monsieur André Llurba, s’est rendu compte de l’absence de bail pour lesdits terrains qui étaient utilisés dans le cadre des aides de la PAC par l’ancien exploitant. Aujourd’hui, la Chambre d’Agriculture demande à la commune de régulariser cette situation qui était bien évidemment illégale. Monsieur Jean-Louis Catala rajoute que si le conseil accepte de signer la convention en l’état, cela engagera la commune sans possibilité de retour en arrière à l’instar de l’exemple du Boulou au droit des Chartreuses. Monsieur Cyrille de Foucher s’inscrit en faux en précisant que la convention de pâturage a une durée de trois ans et qu’il est tout à fait possible de la résilier un an avant son échéance. Monsieur Jean-Louis Catala répond par la négative en précisant que la convention a une durée de 5 ans comme tous les baux agricoles mais si la commune souhaite résilier il faut opposer un projet agricole communal ce qui n’est pas dans les compétences d’une collectivité territoriale ; autrement dit la commune est définitivement liée pour la modeste somme de 600 € par an. Madame Nathalie Pujol propose de rajouter des clauses dans la convention afin d’éviter notamment l’édification d’un bâtiment. Monsieur Jean-Louis Catala lui répond que ladite convention doit être validée en l’état sans nouvelles clauses conformément à la volonté de la Chambre d’Agriculture. D’ailleurs, la municipalité a tenté de revoir le prix du loyer à la hausse, ce qui a été refusé. Monsieur Cyrille de Foucher indique avoir contacté le berger et apporte les précisions suivantes : le troupeau pâture sur6

70 % de terres situées sur Villelongue-dels-Monts et sur 30 % de terres situées sur Montesquieu-des-Albères ; la Chambre d’Agriculture réclame une régularisation administrative pour le brûlage. Monsieur Jean-Louis Catala précise que le brûlage prévu est déjà programmé mais hors convention. Il rajoute que la municipalité ne s’opposera pas au pâturage sur les 30 % des terres communales et qu’il existe d’autres alternatives pour formaliser cet accord (exemple : le prêt à usage dit commodat). Monsieur Cyrille de Foucher rajoute que des droits ont été acquis depuis de nombreuses années sur lesdits terrains et qu’aujourd’hui, la Chambre d’agriculture réclame une régularisation administrative sans que la commune puisse empêcher le berger de pâturer. Madame le Maire et Monsieur Jean- Louis Catala insistent sur le fait que la commune n’a aucunement l’intention d’empêcher Monsieur Didier Berdaguer d’exercer son activité sur les 30 % de terres montesquivaines. Monsieur Jean-Louis Catala, devant l’insistance de Monsieur Cyrille de Foucher qui souhaite malgré tout signer ladite convention, rappelle que l’ancien berger a touché pendant des années des aides de la PAC sans convention réglementaire signée avec la commune. Monsieur Jean-Louis Catala conclut en indiquant sa volonté de rester prudent quant aux évolutions des politiques de pacage notamment à travers la réflexion en cours Albera Pastura et qu’à ce titre, il n’est pas approprié de lier la commune sur une très longue durée à travers la convention proposée par la Chambre d’Agriculture. Madame le Maire rajoute également qu’au début des négociations avec la Chambre d’Agriculture, il a été précisé que sur les terrains communaux la priorité était donnée aux exploitants agricoles de la commune comme Monsieur Justafré ou bien tout autre exploitant agricole montesquivain qui présenterait un projet de pâturage. Monsieur Bastien Saint-Jours demande une définition du commodat. Monsieur Jean-Louis Catala lui répond qu’il s’agit de mettre à disposition gratuitement un terrain à l’exploitant soit oralement soit par écrit sans la garantie de percevoir les aides de la PAC et qu’à tout moment, la commune peut reprendre son bien. Madame Nathalie Pujol affirme que les aides de la PAC ne concernent en rien la commune.

Après avoir exposé celle-ci en détails à l’Assemblée, il est proposé aux élus de se prononcer quant à l’opportunité pour la commune de signer la convention en l’état.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés moins une voix, Monsieur Cyrille de Foucher et une abstention, Monsieur Bastien Saint-Jours si la solution du commodat est proposée au nouveau berger, REFUSE d’approuver la convention telle que détaillée par le rapporteur.

Point n° 7 : Ajourné

Point n° 8 : Ajourné

Point n° 9 : Ajourné

Point n° 10 : Questions diverses.

 Projet de maison partagée, transmis par Monsieur Cyrille de Foucher qui expose : suite à une demande d’un administré ayant vu un reportage télévisuel sur le principe de la maison partagée avec des appartements individuels destinés à des personnes encore mobiles ne souhaitant pas intégrer un EPAHD ; ce dispositif existe déjà en France et des personnes du village sont intéressées pour que cela se concrétise sur la commune dans le bâtiment La Grange , en cette période de crise sanitaire où les salles culturelles demeurent fermées, Monsieur Cyrille de Foucher demande à7

l’Assemblée de réfléchir à ce nouveau projet ; Madame le Maire répond que cette idée est très respectable mais que notre projet de salle polyvalente culturelle qui n’a pas encore pris forme étant actuellement au stade du permis de construire n’en est pas moins respectable dans la mesure où nous avons misé sur l’épanouissement culturel de la population ; Madame le Maire rajoute que malgré la pandémie actuelle, il convient de garder espoir que très prochainement nous pourrons à nouveau nous réunir dans ce type d’établissement pour créer à nouveau du lien social.

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que lors du lancement de l’atelier mémoire en partenariat avec le Conseil départemental, nous avons eu un engouement très encourageant de la part de 15 aînés intéressés pour un atelier ne pouvant recevoir que 9 à 10 personnes. Mais lors de la première séance, seules trois personnes étaient présentes et cinq personnes lors de la deuxième séance, après avoir dû être vivement encouragées, dont quatre ayant fait part de leur désir d’arrêter ; Madame Nathalie Pujol se rappelle que lors du premier mandat un atelier équilibre avait également suscité beaucoup d’enthousiasme mais seule une personne avait assisté à la première séance et aucune autre n’avait suivi.

Madame le Maire termine sur ce point pour bien alerter l’Assemblée que malgré des motivations apparentes au départ, un tel dossier doit être réfléchi et construit très sérieusement sur du concret pour éviter les mauvaises surprises à l’arrivée ; Monsieur Bastien Saint-Jours se demande si une telle salle est un projet opportun pour notre commune ; Madame le Maire répond que bien souvent, la salle Thubert est insuffisante pour accueillir le nombre de personnes intéressées par une séance de cinéma, par une séance de loto organisée par l’association Pass’Temps, pour le repas des aînés, etc… de plus cette nouvelle salle accueillera la médiathèque intercommunale ; contrairement à l’ancien projet d’avant 2008, La Grange n’accueillera pas de restaurant mais uniquement une salle polyvalente culturelle ; Monsieur Jean-Louis Catala complète en indiquant que lorsqu’une commune s’agrandit raisonnablement, il convient en tant que bons gestionnaires de prévoir d’agrandir les parties communes telles que les salles ou les espaces de loisirs, ainsi que de prévoir des réserves à l’école pour accueillir les nouveaux arrivants dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation ;

Monsieur Saint-Jours entend ces arguments mais s’interroge sur les priorités en cette période de pandémie ; plusieurs élus répondent que la pandémie s’arrêtera bien un jour et que le projet de la salle polyvalente culturelle ne verra pas le jour dans l’immédiat ; Madame Nathalie Pujol préfère un tel projet destiné à un très grand nombre de personnes plutôt qu’un projet de maison partagée destiné à six personnes, ce à quoi Madame le Maire rétorque que c’est une artiste qui parle et qu’elle vaut le coup sur scène ; Monsieur Hervé Vignery rappelle que la nouvelle équipe dirigeante a trouvé le projet très intéressant et a assuré qu’elle serait à nos côtés pour nous soutenir ; Monsieur Jean-Louis Catala explique que ce projet se décompose en deux salles distinctes ayant eu l’aval de la commission de sécurité lors de l’instruction du permis de construire ; Madame Nathalie Pujol se demande s’il sera possible d’utiliser simultanément les deux salles ; Madame le Maire répond par l’affirmative.

 Projet de circulation centre bourg. Monsieur Bastien Saint-Jours expose : pour lui ce projet est intéressant car il va dans le sens de l’amélioration de la sécurité mais il souhaite que le démarrage du sens unique de circulation se fasse plus en aval, à savoir entre la rue de l’ancienne Poste et le bar épicerie petite restauration, portion sur laquelle il n’y pas de trottoirs ; Monsieur Jean-Louis Catala en tant que porteur8

dudit projet rappelle que la configuration des villages catalans ne permet pas la multiplication des solutions visant à améliorer la sécurité des riverains mais malgré tout le projet se décompose en trois axes :

D’abord développer les transports en commun, ce qui est une volonté municipale depuis de nombreuses années pour ne plus bénéficier seulement de la navette Le Boulou/Montesquieu et rien du côté d’Argelès malgré des nombreuses tentatives auprès de la régie départementale des transports ; or, lorsque les transports ont basculé à La Région, la municipalité a enfin eu gain de cause et aujourd’hui, à plusieurs reprises durant la journée, nous avons un bus qui effectue la liaison Argelès/Le Boulou dans les deux sens en passant par tous les villages des Albères, ce qui va impliquer des nouveaux travaux sur le parking de l’école afin d’accueillir les grands bus Lio ;

Deuxième axe : la sécurité dans le village autour du Château qui dessine un gros sens giratoire sur lequel il faut démarrer ledit projet sur deux points précis à savoir que tout le vieux village doit passer en zone 30, ce qui permet la priorité aux piétons. Tout le secteur doit être concerné par le partage de la circulation plutôt que d’imposer un sens unique stricto sensu ce qui ne pénalisera pas les riverains vivant autour de la rue de l’ancienne Poste mais qui obligera les véhicules en provenance de Villelongue à bifurquer vers le Chemin du Roi ; par conséquent, Monsieur Jean- Louis Catala explique que si l’on suit la requête de Monsieur Bastien Saint-Jours en installant un sens interdit, bon nombre de riverains seront pénalisés en effectuant un plus grand tour et d’autres, situés sur le Chemin du Roi, verront la fréquence des véhicules devant leur habitation augmenter considérablement ; Monsieur Bastien Saint-Jours insiste sur la dangerosité de la portion de voie entre le croisement de la rue de l’ancienne Poste et la place de l’Houm ; Madame le Maire le rassure en lui rappelant que grâce à ce nouveau projet, seuls les riverains du secteur indiqué emprunteront cet axe et les autres seront déviés vers le Chemin du Roi ; Monsieur Hervé Stéphan précise que lorsqu’un sens unique est créé cela provoque l’effet inverse chez les automobilistes ou les motards qui accélèrent sans crainte de voir arriver en contresens un autre véhicule ; Monsieur Jean-Louis Catala insiste sur le fait que les riverains ne doivent pas être pénalisés pour des personnes qui ne respectent pas les règles de sécurité routière et c’est pourquoi, la municipalité propose un tel projet qui se veut réfléchi et cohérent afin d’obtenir l’adhésion d’un maximum de personnes sur une période d’un an.

Enfin, le troisième axe porte sur les problèmes de parking en cœur de village car malgré de gros efforts de la part de la municipalité pour améliorer l’offre ces dernières années, il manque encore des places et c’est la raison pour laquelle une réflexion est en cours pour étudier la possibilité d’acquérir du parking en bordure immédiate de l’urbanisation ; Monsieur Jean-Louis Catala rappelle que la configuration aujourd’hui en cœur de village est de deux voitures minimum par foyer quand ce n’est pas trois avec un enfant et il convient de faire avec cet état de fait pour trouver des solutions globales et cohérentes.

Monsieur Michel Lesot quitte la séance à 20h18.

 Coût de la construction de la mairie, Madame le Maire expose : suite à la remarque de Monsieur Cyrille de Foucher sur le coût de la mairie qui s’élèverait à 1 400 000 € lors du dernier Conseil municipal, Madame le Maire effectue une mise au point en détaillant le coût par poste de travaux :9

Coût total mairie (travaux + architecte + bureaux d’études) : 449 375,00 € HT soit 539 250 € TTC.

Coût place publique (travaux + architecte + bureaux d’études) : 125 000,00 € HT soit 150 000,00 € TTC

TOTALGENERAL MAIRIE+PLACE : 574 375,00 € HT soit 689 250,00 € TTC

TVA RECUPEREE 16,404 % : 113 064,57 €

MOINS LES SUBVENTIONS : 48 000,00€ (mairie)

49 178,00 (place)

SOIT COUT FINAL HT : 576 185,43 €

AVEC DEDUCTION DES SUBVENTIONS : 479 007,43 € TTC

Monsieur Cyrille de Foucher affirme qu’il apportera la preuve du coût total mentionné lors du précédent Conseil municipal à savoir 1 400 000 €.

 Coût annuel de l’ATSEM : Madame le Maire apporte une précision suite au dernier Conseil à savoir que le coût annuel de 70 000 € vaut pour deux ATSEM ; Madame le Maire profite également de ce point pour indiquer qu’en ce moment, nous avons un agent non titulaire qui remplace notre ATSEM en arrêt de travail. Contrairement à tous les discours qui ont été délivrés depuis de nombreuses années lors des conseils d’école, il est aujourd’hui avéré que les élus chargés des affaires scolaires étaient dans le vrai quant à la possibilité de partager une ASTEM pour deux classes dans la mesure où c’est le cas avec cet agent non titulaire. Madame le Maire se félicite d’avoir résisté aux demandes répétées et d’avoir économisé de l’argent public ; Monsieur Cyrille de Foucher affirme que la commune a dépensé 70 000 € pour un terrain dont la municipalité ne sait pas quoi en faire ; Madame le Maire lui demande de ne pas raconter n’importe quoi comme à son habitude et d’attendre de voir le projet pour se prononcer.

 Madame Nathalie Pujol souhaite faciliter l’utilisation des bacs collectifs rue des Remparts notamment pour les personnes âgées du fait de leur hauteur : Madame le Maire répond qu’elle fera le point avec le service collecte de la Communauté de communes pour trouver une solution si cela est possible mais d’ores et déjà la solution de les enterrer est impossible à cause de l’étroitesse de la voie ; Madame Nathalie Pujol demande également si les portes des cache-bacs sont utiles car très souvent elles restent ouvertes ; Madame le Maire rappelle que le problème vient d’un manque de civisme de certains et que l’unique solution est de retirer les portes afin de les laisser les bacs à vue.

 Madame Nathalie Pujol souhaite renouveler les cartes postales de la commune : Madame le Maire répond que nous allons nous rapprocher d’un graphiste.10

 Madame Nathalie Pujol demande si il est obligatoire de laisser éclairer le Parc des Anglades la nuit : Monsieur Jean-Louis Catala rappelle que ce secteur a fait l’objet par le passé de nombreux actes de vandalisme et suite à l’implantation de la vidéoprotection couplée à la mise en place de l’éclairage public et l’implantation de barrières en bois ainsi que l’élagage et le débroussaillage, lesdits actes ont fortement réduit pour ne pas dire disparu ; Madame le Maire profite de ce point pour rappeler que la municipalité travaille de concert avec la Communauté de communes pour procéder courant 2021 à l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h sauf pour l’axe départemental.

 Monsieur Bastien Saint-Jours sollicite un débat sur la qualité architecturale de la salle polyvalente culturelle notamment au niveau du toit terrasse ; Monsieur Jean-Louis Catala rappelle qu’il va y avoir un toit terrasse devant le bâtiment et un autre à l’arrière ; concernant la différence de niveau, l’explication vient du fait que devant il y aura la régie ; Monsieur Bastien Saint-Jours rajoute que ce projet ne respecte pas la typicité locale ni le PLU et que cela va donner un aspect trop moderne au bâtiment actuel ; Madame le Maire précise que Monsieur Saint- Jours a consulté le permis de construire et qu’il a pu constater que tous les avis délivrés ont été favorables au projet et le rassure sur le fait que le village sera toujours beau après ce projet.

 Madame le Maire revient sur la rencontre avec Monsieur le DASEN suite au courrier reçu de la part d’un parent d’élève ; Monsieur le DASEN a indiqué que depuis les incidents de 2018, notre école était sous la surveillance de Madame l’Inspectrice de Céret et qu’à aucun moment celle-ci n’a pu se rendre compte des problèmes soulevés par le parent d’élève notamment des actes de maltraitance ; Madame le Maire constate que la parole des enfants n’a aucune incidence car l’Education Nationale nous a assuré que tout allait bien dans notre école ; lors de cette même rencontre avec Monsieur le DASEN, Madame le Maire explique que des remontrances lui ont été formulées suite aux propos tenus lors du dernier Conseil municipal, à savoir que lorsqu’on est enseignant à Montesquieu-des-Albères, incapable de gérer 20 élèves il faut changer de métier, propos qui ont offusqué le corps enseignant de notre école communale ; Madame le Maire, malgré l’enregistrement vidéo en cours, persiste et signe en tenant une nouvelle fois les mêmes propos et précise qu’en aucune façon, l’Education Nationale ne s’est offusquée des propos tenus à son encontre par des parents d’élèves qui la tenaient pour responsable de l’échec scolaire des élèves de notre école suite au refus de créer un second poste d’ATSEM ; Madame le Maire conclut en indiquant que le Conseil n’est évident pas souverain pour régler ces problèmes mais dans la mesure où elle s’était engagée à tenir l’Assemblée au courant de la suite, c’est chose faite.

Madame le Maire remercie l’ensemble des élus présents et clôt la séance à 20h35.11

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Jean-Louis Catala

Véronique Capdeville Cyrille de Foucher

Agnès Gontaud Denis Joliveau Aurélie Justafré

Marie-Agnès Lanoy Michel Lesot Sébastien Lleida

Joséphine Palé Nathalie Pujol

Bastien Saint-Jours Hervé Stéphan Hervé Vignery12