Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 29.12.2008
Procès Verbal - PV sance du 10.07.13
Procès Verbal - PV 5 dcembre 2014
Procès Verbal - PV CM 06 avril 2014
Procès Verbal - pv 26.01.21
Procès Verbal - pv 23.09.19
Procès Verbal - PV 04.03.2008
Procès Verbal - PV sance du 29.08.13
Procès Verbal - pv seance du 28.10.25
Procès Verbal - pv seance 02.04.24
Procès Verbal - PV 31.03.2008
Document publié le Lundi 31 mars 2008 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31.03.2008)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
lundi
31
mars
2008
dans
la
salle
du
Conseil
à
20h30
en
présence
des
conseillers
suivants
: Jimmy
Ayoul,
Patrick
Brossier,
Serge
Hermitte,
Dominique
Jover,
Gérard
Krief,
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy,
Sébastien
Lleida,
Huguette
Pons,
Nathalie
Pujol,
Agnès
Rousseau,
Eliane
Vicent,
Hervé
Vignery.
L'ordre
du
jour
de
la
réunion
publique:
1)
Election
des
délégués
au
sein
des
divers
syndicats
intercommunaux.
2)
Election
des
délégués
au
sein
du
SYDEL.
3)
Nomination
des
membres
de
la commission
administrative
du
CCAS.
4)
Indemnité
de
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints.
5)
Délégations
consenties
au
Maire.
6)
Demande
DGE
2008.
7)
Commande
de
végétaux
auprès
de
la
pépinière
départementale.
8)
Modification
de
la
délibération
n°6-04.03.2008.
9)
Questions
diverses.
Point
_n°_
1:
Election
des
délégués
au
sein
des
divers
syndicats
intercommunaux. Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
les
différents
syndicats
intercommunaux
auxquels
adhère
la
commune,
à
savoir :
-__le
SIST
d'Argelès
sur
Mer.
-_
le
SIVU
du
Massif
des
Albères.
-
le
SIVU
du
Tech.
Elle
relate
la
nécessité
de
nommer
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
pour
chaque
syndicat.
Le
Conseil
municipal,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
désigne
à
l'unanimité
comme
représentants
de
la
commune
pour
siéger
aux
divers
syndicats
intercommunaux
suivants
:
SIST
d’Argelès
sur
Mer
:
-
délégués
titulaires
: Mme
Agnès
Rousseau
: 15
voix
Mme
Marie-Agnès
Lanoy
: 15
voix
-
délégués
suppléants
: Mme
Eliane
Vicent
: 15
voix
M.
Dominique
Jover
: 15
voix SIVU
du
Massif
des
Albères :
-
déléqués
titulaires
: M.
Serge
Hermitte
: 15
voix
M.
Dominique
Jover
: 15
voix
-
délégué
suppléant
: M.
Sébastien
Lleida
: 15
voix
SIVU
du
Tech
:
- déléqués
titulaires
: M.
Serge
Hermitte
: 15
voix
M.
Dominique
Jover
: 15
voix
-
délégués
suppléants
: Mme
Marie-Agnès
Lanoy
: 15
voix
M.
Sébastien
Lleida
: 15
voix
Point
n°
2
: Election
des
délégués
au
sein
du
Sydel.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
courrier
transmis
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Pyrénées
Orientales
(SYDEL),
demandant
à
chaque
collectivité
membre
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Après
appel
de
candidature,
le
Conseil
municipal,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
désigne
à
l'unanimité
:
-
déléqués
titulaires
: M.Patrick
Brossier
: 15
voix
-
déléqués
suppléants
: M.
Alain
Keyser
: 15
voix
Point
n°
3:
Nomination
des
membres
de
la
commission
administrative
du
CCAS. Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
les
membres
de
la
commission
administrative
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune,
qui
doit
comporter
au
maximum
8
membres
élus
dans
le
Conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire.
Après
appel
de
candidature,
elle
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
à
l'élection
de
6
membres
dont
le
Président,
qui
représenteront
l'assemblée
au
sein
de
la
commission
administrative
du
CCAS.
Ont
été
élus
à
l'unanimité,
soit
15
voix
:
-
Mme
Huguette
Pons,
Présidente
-
Mme
Nathalie
Pujol
-
Mme
Eliane
Vicent
-
Mme
Marie-Agnès
Lanoy
-
M.
Sébastien
Lleida -
M.
Jimmy
Ayoul
Ont
été
nommées
par
le
Maire,
après
avoir
donné
leur
accord
:
-
Mme
Martine
Tardivel
-
Mme
Anne-Marie
Lagier
-
Mme
Agnès
Monreal
-
Mme
Léa
Picamal
-
Mme
Sylvie
Carrère
|
-
Mme
Joséphine
Pale,
proposée
par
l'UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiale).
Point
n°
4
: Indemnité
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints,
et
l'invite
à
délibérer.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24,
Vu
le
Code
des
communes
et
notamment
ses
articles
R.123-1
et
R123-2,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
l'article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
t qu'il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
donné
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Considérant
que
la
commune
compte
990
habitants,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
qu'à
compter
de
l'installation
du
Conseil
municipal
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
-
Maire
: 31%
de
l'indice
1015
-
1%
adjoint
: 17%
-
2ème
adjoint
: 17%
-
3ème
adjoint
: 17%
-
4ème
adjoint
: 17% DECIDE
que
les
indemnités
de
fonctions
seront
payées
mensuellement.
Point
n°
5
: Délégations
consenties
au
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
peut
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
locales
(CGCT)
bénéficier
de
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal.
Elle
propose
de
régulariser
ce
régime
des
délégations
générales
dans
le
but
d'optimiser
le fonctionnement
administratif
de
la
commune.
Pour
cela,
elle
demande
au
Conseil
de
valider
les
délégations
générales
pouvant
être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
telles
que
présentées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
OÙÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
les
délégations
générales
consenties
à
Madame
le
Maire
telles
que
présentées
en
annexe.
Point
n°
6
: Demande
DGE
2008.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
à
inscrire
sur
le
prochain
budget
primitif
à
savoir
la
création
d’une
piste
de
désenclavement
dans
le
cadre
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
d’Incendies
de
Forêt
(PPRIF)
en
vue
de
sécuriser
un
quartier
de
la
commune.
Considérant
que
la
volonté
de
la
commune
est
de
ne
pas
attendre
le
délai
de
5
ans
pour
réaliser
ce
programme,
il est
prévu
de
l’inscrire
dès
le
prochain
budget
primitif.
Afin
de
réduire
la
part
d’autofinancement
de
la
commune,
il est
proposé
de
solliciter
l'Etat
à
travers
sa
Dotation
Globale
d'Equipement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
solliciter
l'Etat
en
vue
d'obtenir
une
aide
au
titre
de
la
Dotation
Globale
d'Equipement
pour
le
projet
susdit,
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande.
Point
n°
7
: Commande
de
végétaux
auprès
de
la
pépinière
départementale
Madame
le
Maire
rappelle
le
Conseil
général
des
Pyrénées-Orientales
met
gratuitement
à
la disposition
des
communes
des
végétaux. Afin
de
respecter
la
procédure
de
commande,
il
convient
de
dresser
la
liste
des
besoins
par
délibération
et
de
la
notifier
par
courrier
au
Président
du
Conseil
général.
Il est
donc
proposé
la
liste
suivante
pour
la
commande
de
printemps
2008 :
-
20
pittosporum
-
16
lauriers
rose
-
1
chêne
vert
-
12
romarins
-
8 jasmins
-
6
cistes
à feuilles
de
sauge
-
18
lavandes
-
6
lauriers
tin
-
6
cistes
de
Montpellier
-
3
genêts
d'Espagne
-
15
cyprès
de
Provence
-
6
cyprès
pyramidale
-
5
chamerops
excelsa
-
2
chamerops
humilis
-
2
Wechingtonia
-
20
arbousiers
-
5
eucalyptus
gunnii
Le
Conseil
municipal,
OÙ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
liste
de
végétaux
décrite
ci-dessus
à
commander
auprès
de
la
pépinière
départementale,
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
commande.
Point
n°
8
: Modification
de
la
délibération
n°6-04.03.2008
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
06-04.03.08
le
Conseil
municipal
avait
décidé
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
sous
le
numéro
2318
d'une
contenance
de
62
m?
à
Monsieur
Yves
Mias
pour
le
prix
de
1
990
€,
comprenant
les
frais
de
géomètres
et
25
€
du
m°.
Or,
il s'avère
qu'aux
termes
d’une
délibération
en
date
du
27
septembre
2007,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
vendre
à
Madame
Josette
Toure
épouse
Flieger,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
46,
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
2318
de
la
section
À
pour
une
contenance
de
62
m°.
Aux
termes
de
la
même
délibération,
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
2318
de
la
section
C
a
été
déclassée
comme
n'étant
plus
affectée
matériellement
à
l'usage
du
public
ou
à
un
service
public.
Il
ne
s’agit
pas
de
remettre
en
cause
les
termes
de
la
vente
mais
de
modifier
la
délibération
prise
par
le
Conseil
municipal
le
4
mars
2008
en
confirmant
la
vente
de la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
2318
de
la
section
À
pour
une
contenance
de
62
m?
à
Madame
Josette
Toure
épouse
Flieger
et non
à
Monsieur
Yves
Mias
comme
indiqué
par
erreur.
Cette
vente
au
profit
de
Madame
Josette
Toure
épouse
Flieger
sera
consentie
moyennant
le
prix
principal
de
1
990
€.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
modification
susdite
de
la
délibération
n°
06-04.03.2008,
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
vente.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Huguette
Pons
Eliane
Vicent