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Procès Verbal - pv seance du 03.12.24
Procès Verbal - PV 14.11.2008
Document publié le Vendredi 14 novembre 2008 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.11.2008)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
vendredi
14
novembre
2008
dans
la
salle
du
Conseil
à
19h
en
présence
des
conseillers
suivants:
Patrick
Brossier,
Serge
Hermitte,
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy,
Huguette
Pons,
Nathalie
Pujol,
Agnès
Rousseau,
Eliane
Vicent,
Hervé
Vignery.
L'ordre
du
jour
de
la réunion
publique:
1)
Prendre
acte
des
rapports
d'activités
2007
de
la
Communauté
de
communes
Albères
Côte
Vermeille.
2)
Indemnité
de
conseil
et de
budget
au
receveur
municipal
3)
Régularisation
des
régies
municipales.
4)
Décision
modificative
n°2.
5)
Modification
du
tableau
des
effectifs
puis
mise
à jour
suite
à
la
loi
n°2007-209
du
19/02/2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale.
6)
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine.
7)
Mandat
de
vente
sans
exclusivité
pour
2
terrains
communaux
situés
au
lotissement
des
Trompettes
hautes.
8)
Définition
de
la
politique
communale
en
vue
d'exercer
si
besoin
son
droit
de
préemption
urbain.
9)
Vœu
municipal
de
politique
radicale
en
matière
de
poursuite
des
infractions
environnementales.
10)Convention
avec
le
Conseil
général
pour
la
signalisation
d’information
locale.
11)Présentation
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
sis
9,
Grand'Rue.
12)Présentation
du
projet
européen
transfrontalier.
13)Présentation
du
projet
DFCI
suite
aux
prescriptions
du
PRIFF.
14)Questions
diverses.
Point
n°
1
: Prendre
acte
des
rapports
d’activités
2007
de
la
Communauté
de
communes
Albères
Côte
Vermeille.
Madame
le
Maire
présente
les
rapports
d'activités
2007
de
la
Communauté
de
communes
Albères
Côte
Vermeille
et
indique
qu'il
convient
d'en
prendre
acte.
Le
Conseil
municipal,
OÙ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, PREND
ACTE
des
rapports
d’activités
2007
de
la
Communauté
de
communes
Albères
Côte
Vermeille. Point
n°
2a
: Indemnité
de
conseil
à
Madame
Jeanine
CASAS,
Receveur
Municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
le
courrier
adressé
par
Madame
Jeanine
CASAS
nous
informant
de
la
fin
de
son
activité
en
tant
que
Receveur
municipal
à
compter
du
31
août
2008.
Conformément
à
l'indemnité
de
conseil
allouée
au
receveur
municipal,
il convient
de
régulariser
le
décompte
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
en
cours
à
l'attention
de
Madame
Jeanine
CASAS
pour
les
huit
premiers
mois
de
l'exercice
2008
à
savoir
298,93
€.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
le versement
pour
les
huit
premiers
mois
de
l’année
2008
d'une
indemnité
de
conseil
de
298,93
€ à
l'attention
de
Madame
Jeanine
CASAS.
Point
n°
2b
: Indemnité
de
conseil
à
Monsieur
Jean-Noël
MAYMIL,
Receveur
Municipal.
Madame
le
Maire
expose,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux. Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE :
-
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an, -
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Jean-Noël
MAYMIL,
-
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
sur
le
même
montant
que
son
prédécesseur.
Point
n°
3a
: Régularisation
de
la
régie
de
recettes
photocopies.
Madame
le
Maire
expose,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
31/03/2000
créant
la
régie
de
recettes
photocopies
et
du
30/06/2005
fixant
les
tarifs
actuels,
Compte
tenu
de
la
volonté
municipale
de
maintenir
un
service
de
proximité
accessible
à
tous,
ll est
proposé
au
Conseil
de
conserver
les
tarifs
actuels
et
de
confirmer
la
gratuité,
sans
obligation
de
fournir
le
papier,
à
toutes
les
associations
de
la
commune
à
jour
de
leurs
formalités
administratives.
Pour
mémoire
les
tarifs
appliqués
sont
les
suivants
:
Pour
les
copies
en
noir
et blanc
Format
Simple
Recto
verso
Ad
0.10
€
0.20
€
A3
0.20
€
0.40
€
Pour
les
copies
en
couleur
Format
Simple
Recto
verso
A4
0.20
€
0.40
€
A3
0.40
€
0.80
€
Le
Conseil
municipal,
OÙUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
maintenir,
pour
la
régie
de
recettes
photocopies,
les
tarifs
présentés
ci-dessus, CONFIRME
la
gratuité,
sans
obligation
de
fournir
le
papier,
à
toutes
les
associations
de
la
commune
à jour
de
leurs
formalités
administratives,
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
en
rapport
et
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
Madame
le
Maire
peut
régulariser,
par
arrêté,
la
nomination
des
régisseurs
titulaire
et
suppléant. Point
n°
3b
: Régularisation
de
la
régie
de
recettes
bibliothèque.
Madame
le
Maire
expose,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
05/10/1998
et la décision
du
Maire
créant
la régie
de
recettes
bibliothèque,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12/11/2001
fixant
le
tarif d'abonnement,
Compte
tenu
de
la
volonté
municipale
de
maintenir
un
service
de
proximité
accessible
à
tous,
Il
est
proposé
au
Conseil
de
conserver
le
tarif
actuel
pour
l'abonnement
annuel,
à
savoir
8 €.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
maintenir
à
8 €
la valeur
de
l'abonnement
annuel
à
la
bibliothèque
municipale, DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
en
rapport
et
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
Madame
le
Maire
peut
régulariser
par
arrêté
la
nomination
des
régisseurs
titulaire
et
suppléant.
Point
n°
3c
: Régularisation
de
la
régie
de
recettes
objets
publicitaires.
Madame
le
Maire
expose,
Vu
la
décision
du
Maire
créant
la
régie
de
recettes
objets
publicitaires
en
date
du
30
juin
1992,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12/11/2001
fixant
les
tarifs
des
objets
publicitaires
en
vente
en
mairie,
Compte
tenu
de
la
volonté
municipale
de
maintenir
ce
moyen
de
communication,
Il est
proposé
au
Conseil
de
régulariser
les
tarifs
des
objets
publicitaires
suivants :
carte
postale
ancienne
vendue
0,30
€
l'unité,
carte
postale
décembre
2007
vendue
3€
le
lot de
5,
autocollant
vendu
3 €
pièce,
fanions
avec
ou
sans
franges
vendus
8 €
pièce,
autocollant
vendu
3 €
pièce,
pin's
vendu
3 €
pièce.
Il est
rappelé
au
Conseil
que
78
autocollants
ont
été
offerts
lors
d'une
manifestation
publique
ainsi
que
34
cartes
postales
anciennes. Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
régulariser
les
tarifs
de
régie
de
recettes
objets
publicitaires
tels
que
présentés
ci-dessus,
CONFIRME
que
78
autocollants
ont
été
offerts
lors
d’une
manifestation
publique
ainsi
que
34
cartes
postales
anciennes,
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
en
rapport
et
rappelle
que
dans
le cadre
de
ses
délégations,
Madame
le
Maire
peut
régulariser
par
arrêté
la
nomination
des
régisseurs
titulaire
et
suppléant.
Point
n°
3d
: Régularisation
de
la
régie
de
recettes
fêtes
et cérémonies.
Madame
le
Maire
expose,
Vu
la
décision
du
Maire
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
fêtes
et
cérémonies
en
date
du
16
juin
1997,
Considérant
la
volonté
de
l'équipe
municipale,
nouvellement
élue,
de
développer
des
animations
ponctuelles
et
de
solliciter,
pour
certaines,
une
participation
financière
de
la
part
des
personnes
qui
souhaiteront
s'y
inscrire,
ll
est
proposé
au
Conseil
de
relancer
ladite
régie,
en
sommeil
depuis
quelques
années,
et
de
fixer
le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
à
1
000
€.
Le
Conseil
municipal,
OUÙÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
relancer
la régie
de
recettes
fêtes
et cérémonies
pour
les
raisons
indiquées
ci-dessus,
FIXE
le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
à
1000€, DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
en
rapport
et
rappelle
que
dans
le cadre
de
ses
délégations,
Madame
le
Maire
peut
régulariser
par
arrêté
la
nomination
des
régisseurs
titulaire
et suppléant.
Point
n°
4
: Décision
modificative
n°2.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
des
réajustements
comptables
sur
le
budget
primitif
2008
comme
détaillés
ci-après
:
-
Augmentation
de
3
000
€
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
à
prendre
en
section de
fonctionnement,
en
dépenses,
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
sur
l’article
61521
«
Terrains
»
-
Augmentation
de
2
000
€
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
au
chapitre
66
«
Charges
financières
»
à
prendre
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
au
chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
sur
l’article
61521
«
Terrains
»
Le
Conseil
municipal,
OÙ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
les
réajustements
comptables
tels
que
présentés
par
Madame
le
Maire
et
qui
se
traduisent
par
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
primitif
2008.
Point
n°
5
: Modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Maire
rappelle
la
demande
de
l’école
communale
pour
obtenir
3
heures
hebdomadaires
d'enseignant
de
musique.
Afin
d'y
donner
une
suite
favorable,
il
convient
de
créer
au
tableau
des
effectifs,
en
filière
culturelle,
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
sur
un
emploi
contractuel
à
compter
du
1°
septembre
2008
au
31
juillet
2009
créé
par
référence
au
grade
statutaire,
en
l'occurrence
cadre
B,
au
prorata
des
heures
effectuées.
Le
Maire
rappelle
également
que
depuis
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
intitulés
des
grades
ont
changé
et
que
la
présente
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
permet
de
le
régulariser.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
qui
tient
compte
du
recrutement
au
1°
septembre
2008
d’un
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet.
Point
n°
6
: Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
en
mairie
le
5
septembre
2008
envoyé
par
le
Président
de
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
d'inciter
la
commune
à
renouveler
son
adhésion.
La
commune,
à
travers
son
château
et
son
église
notamment,
a
besoin
de
toutes
les
aides
extérieures
possibles
en
vue
de
sauvegarder
son
patrimoine.
C'est
dans
ce
sens
que
le
renouvellement
de
l’adhésion
à
ladite
Fondation
est
soumis
au
vote
au
Conseil
dans
la
mesure
où
la
Fondation
soutient
tous
les
projets
qui
mettent
en
valeur
le
patrimoine
national.
Pour
information,
le
montant
demandé
à
la
commune
par
la
Fondation
du
Patrimoine
est
libre
et
au
minimum
de
50
€.
Après
avoir
comparé
des
communes
de la
même
strate
que
Montesquieu
des
Albères,
il est
proposé
de
fixer
la
participation
de
la commune
à
hauteur
de
150
€.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
à
la
Fondation
du
Patrimoine
et
FIXE
le
montant
à
verser
à
ce
titre
à
150
€,
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
n°
7
: Autorisation
de
signature
pour
un
ou
plusieurs
mandats
de
vente
sans
exclusivité
auprès
d’agences
immobilières
en
vue
de
commercialiser
deux
terrains
communaux
au
lotissement
des
Trompettes
Hautes.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
du
budget
primitif
2009,
il
est
envisagé
d'inscrire
la
recette
de
la
vente
de
deux
terrains
appartenant
à
la
commune
situés
à
l'entrée
du
lotissement
des
Trompettes
hautes.
Afin
de
faciliter
cette
transaction,
il
est
proposé
au
Conseil
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
un
ou
plusieurs
mandats
de
vente
sans
exclusivité
auprès
d'agences
immobilières
dont
c'est
le
métier.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
un
ou
plusieurs
mandats
de
vente
sans
exclusivité
auprès
d'agences
immobilières
en
vue
de
commercialiser
deux
terrains
communaux
au
lotissement
des
Trompettes
Hautes.
Point
n°
8a
: Définition
de
la
politique
communale
en
vue
d’exercer
son
droit
de
préemption
si
nécessaire:
création
d’un
parc
public
de
stationnement.
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
nécessité
de
définir,
en
début
de
mandat,
les
projets
essentiels
à
mettre
en
œuvre
dans
le
but
de
:
réaliser
des
équipements
collectifs,
lutter
contre
l’insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain,
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels. Elle
indique
que,
de
son
point
de
vue,
un
premier
projet
apparait
prioritaire. Il s’agit
du
projet
de
création
d'un
parc
public
de
stationnement
dans
le
vieux
village
ou
à
proximité
immédiate
(Cf.
annexe
n°
1).
Chacun
connaît
en
effet
la
pénurie
d'emplacements
de
stationnement
dans
le
centre
du
vieux
village
(23
emplacements
de
stationnement
public).
Chacun
sait
également
que
cette
pénurie
est
très
préjudiciable
à
la
tranquillité
du
centre
historique
ainsi
qu’au
passage
des
véhicules
publics
(secours,
bennes
à
ordures
ménagères,
etc..).
Le
Maire
estime
qu'il
appartient
à
la
commune
de
répondre
et
de
remédier
à
ces
difficultés
afin
de
conserver
la
vocation
d’habitat
au
centre
ancien,
de
préserver
l'accès
au
Château
et
de
maintenir
la fluidité
de
la
circulation.
Le
Maire
considère
que
le
projet
de
création
d’un
parc
public
de
stationnement
doit
être
envisagée
au
lieu
dit
«
Le
Village
»
et
à
proximité
immédiate
sur
un
rayon
de
300
m
à
partir
du
Château
de
Montesquieu.
Le
Maire
indique
au
Conseil
que
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
peut
être
approximativement
chiffré
à
100
000
€,
somme
qui
pourra
être
financée
pour
partie
sur
fonds
propres,
partie
par
recours
à
l'emprunt.
Le
Maire
informe
enfin
le
Conseil
que
la
commune
n'est
pas
propriétaire
des
parcelles
nécessaires
à
la
création
d’un
parc
public
de
stationnement
et
qu'il
conviendra
donc
de
les
acquérir,
soit
par
voie
de
préemption
en
cas
de
vente
par
leurs
propriétaires,
soit
par
voie
d’expropriation.
Le
Conseil
municipal,
OÙUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
.
APPROUVE
le
projet
de
création
d’un
parc
public
de
stationnement
envisagé
au
lieu
dit «
Le
Village
» et à
proximité
immédiate
sur
un
rayon
de
300
m
{Cf.
annexe
n°
1),
PRECISE
que
la
commune
n'est
pas
propriétaire
des
parcelles
nécessaires
à
la
création
d’un
parc
public
de
stationnement
et
qu'il
conviendra
donc
de
les
acquérir,
soit
par
voie
de
préemption
en
cas
de
vente
par
leurs
propriétaires,
soit
par
voie
d'expropriation. Point
n°
8b
: Définition
de
la
politique
communale
en
vue
d’exercer
son
droit
de
préemption
si
nécessaire:
favoriser
le
maintien
sur
la
commune
des
jeunes
couples
salariés.
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
nécessité
de
définir,
en
début
de
mandat,
les
projets
essentiels
à
mettre
en
œuvre
dans
le
but
de
:
-
réaliser
des
équipements
collectifs,
-
lutter
contre
l’insalubrité,
-__
permettre
le
renouvellement
urbain, -
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels.
Elle
indique
que,
de
son
point
de
vue,
un
second
projet
apparait
également
prioritaire. ll s’agit
de
favoriser
le
maintien
sur
la
commune
des
jeunes
couples
salariés
dans
le
vieux
village
et
autour
du
secteur
de
l’église
(Cf.
annexe
n°
2).
Chacun
connaît
en
effet
la
pénurie
de
logements
abordables
à
la
location
ou
à
l'achat
pour
des
jeunes
salariés
débutants
notamment
pour
ceux
issus
du
village.
Chacun
sait
également
que
cette
pénurie
est
très
préjudiciable
pour
le
renouvellement
des
générations
dans
un
village
rural,
le
maintien
de
l’activité
économique,
la
pérennité
de
l’école
communale,
etc.
Le
Maire
estime
qu'il
appartient
à
la
commune
de
répondre
et
de
remédier
à
ces
difficultés
afin
d'éviter
la
spéculation
immobilière
sur
un
secteur
vital
de
la
commune
et
lutter
contre
le
départ
des
jeunes
salariés
vers
d’autres
villes
où
se
développent
des
programmes
de
logements
sociaux
qui
restent
inadaptés
pour
notre
commune.
Le
Maire
considère
que
les
secteurs
où
la
commune
doit
investir
sur
des
terrains
nus
ou
construits
en
vue
de
favoriser
le
maintien
sur
la
commune
des
jeunes
couples
salariés
sont
les
lieux
dits
suivants
:
- Le
Village
- L'Ichide - Ere
Dal
Couloumé
- La
Raffarde
- AIS
Aspirassous
Le
Maire
précise
que
ces
lieux
dits
ne
sont
pas
pris
au
hasard
mais
au
regard
de
leur
situation
géographique
sur
la
commune
dans
la
mesure
où
ils
représentent
le
cœur
du
village.
Le
Maire
indique
au
Conseil
que
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
peut
être
approximativement
chiffré
annuellement
à
100
000
€,
somme
qui
pourra
être
financée
pour
partie
sur
fonds
propres,
partie
par
recours
à
l'emprunt.
Le
Maire
informe
enfin
le
Conseil
que
la
commune
n'est
pas
propriétaire
des
parcelles
nécessaires
au
maintien
sur
la
commune
des
jeunes
couples
salariés
et
qu'il
conviendra
donc
de
les
acquérir,
soit
par
voie
de
préemption
en
cas
de
vente
par
leurs
propriétaires,
soit
par
voie
d’expropriation.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
projet
d'investir
sur
des
terrains
nus
ou
construits
en
vue
de
favoriser
le
maintien
sur
la
commune
des
jeunes
couples
salariés
sont
les
lieux
dits
suivants
(Cf.
annexe
n°
2):
- Le
Village - L'Ichide - Ere
Dal
Couloumé
- La
Raffarde
- AIS
Aspirassous
PRECISE
que
la
commune
n'est
pas
propriétaire
des
parcelles
nécessaires
au
maintien
sur
la
commune
des
jeunes
couples
salariés
et qu’il
conviendra
donc
de
les
acquérir,
soit
par
voie
de
préemption
en
cas
de
vente
par
leurs
propriétaires,
soit
par
voie
d'expropriation.
Point
n°
9
: Vœu
d’une
politique
radicale
en
matière
de
poursuite
des
infractions
environnementales.
Madame
le
Maire
rappelle
que
régulièrement
en
mairie,
des
administrés
se
plaignent
de
rencontrer
sur
la commune
des
dépôts
sauvages
de
déchets.
Afin
de
lutter
plus
efficacement
contre
ces
actes
d’incivisme,
le Conseil
municipal
doit
appuyer
l'arsenal
législatif
en
délivrant,
par
la
présente
délibération,
le
vœu
d'une
politique
radicale
en
matière
de
poursuite
des
infractions
environnementales
sur
la
commune. Le
Conseil
municipal,
OÙ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, EMET
le
vœu
d’une
politique
radicale
en
matière
de
poursuite
des
infractions
environnementales
sur
la
commune,
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
faire
toutes
diligences
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
par
la
rédaction
d'une
note
d’information
qui
sera
affichée
en
mairie
et
notifiée
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Génis
des
Fontaines.
Point
n°
10
: Convention
avec
le
Conseil
général
pour
la
signature
d’une
convention
relative
à
la
signalisation
d’information
locale.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
général
dans
sa
session
du
11
février
2008
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
les
opportunités
offertes
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
complétée
par
un
guide
relatif
à
la
signalisation
d’information
locale
dont
l'objectif
est
de
permettre
de
signaler
des
activités
qui
ne
peuvent
l'être
avec
une
signalisation
directionnelle
classique
du
fait
du
grand
nombre
de
mentions.
La
charge
financière
de
cette
signalisation
d'intérêt
local
est
partagée
entre
le
Conseil
général
et
la
commune,
et
l'autorisation
d'implantation
sur
le
domaine
public
départemental
est
de
la
compétence
du
Conseil
général.
La
commune
est
responsable
du
recueil
des
besoins
auprès
de
ses
acteurs
économiques
et
s'engage
à
fournir
les
panneaux
dont
elle
aura
validé
le
libellé
10 conformément
à
la
convention
relative
à
la
signalisation
d’information
locale
à
signer
en
partenariat
avec
le Conseil
général.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
la
signature
avec
le
Conseil
général
d’une
convention
sur
la
signalisation
d'information
locale
d’après
l'exposé
susdit,
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
en
rapport
avec
cette
affaire.
Point
n°11
: Présentation
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
sis
9,
Grand’Rue.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
sis
9,
Grand'Rue
loué
jusqu’au
30
septembre
2008
à
La
Poste.
Afin
de
maintenir
des
services
de
proximité
à
la
population,
il est
proposé
au
Conseil
de
rénover
ledit
bâtiment
en
vue
de
créer
une
agence
postale
communale,
un
multiservice
communal,
un
logement
et
un
parking.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
117
064,61
€
H.T.
Le
Conseil
municipal,
OÙUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
projet
susdit
pour
un
coût
s'élevant
à
117
064,61
€
H.T.,
PRECISE
que
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
sollicitera
l'Etat
pour
obtenir
une
aide
financière.
Point
n°12
: Opportunité
de
travailler
avec
la
commune
de
Vilajuiga
sur
un
projet
transfrontalier
sous
l'égide
de
l’Union
Européenne.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'opportunité
de
travailler
avec
la
commune
de
Vilajuiga
sur
un
projet
transfrontalier
sous
l’égide
de
l’Union
Européenne.
Ce
projet
vise
à
promouvoir
le
patrimoine
local
des
deux
communes
à
travers
des
projets
publics
associés
à
des
initiatives
privées
sur
le
thème
équestre
notamment.
Le
Conseil
municipal,
OÙÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
l'opportunité
de
travailler
avec
la
commune
de
Vilajuiga
sur
un
projet
transfrontalier
sous
l’égide
de
l'Union
Européenne,
11 PRECISE
que
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
sollicitera
l'Union
Européenne
pour
obtenir
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
programmes
transfrontaliers. Point
n°13
: Présentation
du
projet
de
création
d’une
piste
DFCI
et
de
la
mise
aux
normes
d’une
piste
existante.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
création
d’une
piste
DFCI
et
de
la
mise
aux
normes
d’une
piste
existante
dans
le
cadre
des
prescriptions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
d'Incendies
de
Forêts
suite
à
l'arrêté
Préfectoral
n°
3785/2007
en
date
du
17
octobre
2007.
Afin
de
garantir,
en
cas
de
nécessité
d'évacuation
d'urgence,
la
sécurité
du
quartier
urbanisé
à
l’ouest
de
la
commune
dans
le
secteur
Della
la
Font,
il
est
proposé
de
réaliser
une
liaison
DFCI
entre
le
lotissement
Della
la
Font
et
la
Route
départementale
61.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
89
900
€
H.T.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le
projet
susdit
pour
un
coût
s’élevant
à
89
900
€
HT.
PRECISE
que
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
sollicitera
l'Etat
pour
obtenir
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
Fonds
Barnier.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Huguette
Pons
Michel
Laguerre
12