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Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CM 15dec155353)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Romain BRANCHE, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN, Emmanuel VOISIN
Excusés : Stéphanie WEIBEL (pouvoir à Jacques BARNOUX) François FAVREAU (pouvoir à Jean-Pierre MARTIN°
Absents : Christian FORESTIER, Martine GUÉRIN
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 54/2015 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : Avis du CM sur dissolution du SIERSS
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal prévoit la dissolution de nombreux syndicats et notamment le SIERSS (Syndicat Intercommunal pour les Etudes et Réalisations Sanitaires et Sociales).
Conformément à l'article L.5210-1-1 du Code Général des collectivités territoriales, le projet de schéma a été adressé aux conseils municipaux des Communes et aux organes délibérants concernés.
Sur la dissolution du SIERSS, il est proposé de donner un avis défavorable.
En effet, son existence est liée à celle du CIAS des Echelles. Le CIAS a le statut d'établissement public administratif. A ce titre en vertu du principe de rattachement, il est soumis au contrôle d'une administration afin de compenser l'autonomie juridique et financière dont il dispose. De la même façon qu'un CCAS est rattaché à une Commune, le CIAS est rattaché au SIERSS. Le Conseil Syndical du SIERSS, composé de 2 représentants de chaque Commune adhérente élit son Président qui devient également Président du CA du CIAS. La dissolution du SIERSS remettrait en cause les actions menées par le CIAS, faute de collectivité de rattachement. Une dissolution du SIERSS et un transfert des compétences à l'EPCI à fiscalité propre ne semble pas pertinent compte tenu du fait que le CIAS regroupe des Communes de plusieurs communautés de communes. De plus, la communauté de communes "Cœur de Chartreuse" qui rassemble le plus grand nombre de communes membres du SIERSS, rassemble aussi six autres iséroises, majoritaires en population, et ne dispose d'aucune des compétences menées par le CIAS. En cas de dissolution du SIERSS, il serait alors nécessaire que les actions menées par le CIAS soient reprises individuellement par les Communes perdant l'avantage de la mutualisation.
Il convient également de rappeler que l'arrêté inter préfectoral de création de la communauté de Communes "Cœur de Chartreuse" a pour conséquence la dissolution du SIVOM du Pays des Echelles qui portait la mission locale et l'étude sur le secours d'urgence. Cette dissolution amènera à la reprise des actions du SIVOM par le SIERSS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DONNE un avis défavorable à la dissolution du SIERSS
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Savoie et à Monsieur le Président du SIERSS
- CHARGE le Maire d'effectuer toute démarche relative à l'application de la présente délibération.
Délibération N° 55/2015 : Schéma Départemental de coopération Intercommunale : Avis du CM sur la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège
Le Maire expose que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal prévoit la dissolution de nombreux syndicats et notamment le Syndicat Intercommunal du Collège. Conformément à l'article L.5210-1-1 du Code Général des collectivités territoriales, le projet de schéma a été adressé aux conseils municipaux des Communes et aux organes délibérants concernés.
Sur la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège : il est proposé de donner un avis défavorable. En effet, le syndicat ne répond pas aux motifs de dissolution. Par l'exercice de ses compétences en matière de restauration scolaire, d'aide pédagogique au collège Béatrice de Savoie, et compte tenu de la délégation de compétence dont il bénéficie par le Conseil Départemental de la Savoie pour l'organisation du transport scolaire, son activité ne peut être considérée comme réduite ou nulle. De la même façon, l'exercice de plusieurs compétences ne permet pas de regarder son objet comme restreint. Il est d'ailleurs la collectivité centrale dans le cadre de la réflexion en cours sur la constitution d'un RPI. Par ailleurs, parce qu'il rassemble au sein d'un même établissement des communes relevant de 3 communautés de communes distinctes, une reprise des compétences par un EPCI à fiscalité propre n'est pas envisageable.
Les différences importantes dans l'organisation mise en place entre l'Isère et la Savoie dans l'organisation des transports scolaires rendent également une reprise d'activité par la Communauté de Communes "Cœur de Chartreuse" très difficile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DONNE un avis défavorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège * PRECISE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Savoie et à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Collège
* CHARGE le Maire d'effectuer toute démarche relative à l'application de la présente délibération.
Délibération N° 56/2015 : Demande de subvention : Sou des Ecoles
Monsieur le Maire expose la demande de subvention émise par l'association "le sou des Écoles d'Attignat-Oncin"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer à l'association "le Sou des Écoles d'Attignat-Oncin" une subvention à hauteur de 30 € par enfant scolarisé pour l'année scolaire 2015/2016.
Délibération N° 57/2015 : Demande de subvention : « Il était une fois un lac » Monsieur le Maire expose la demande de subvention émise par l'Association "Il était une fois un Lac" pour l'organisation du "Festival des Monts et Merveilles" qui aura lieu en Juin 2016 à Attignat-Oncin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité, d'accorder une subvention de 1000 € à l'Association "Il était une fois un lac" Délibération N° 58/2015 : Participation des Communes aux frais de fonctionnement de l'Ecole CHEF- LIEU
Monsieur le Maire indique que conformément à l'application de la Loi 83-663 du 29/07/83, il a demandé aux Communes limitrophes une participation sur les charges de fonctionnement de l'École du Chef-lieu d'Attignat-Oncin.
Ces frais correspondent à l'année scolaire 2014/2015 et comme il avait été convenu avec les Maires concernés, les frais de fonctionnement demandés ne doivent pas excéder les frais demandés par leur école de rattachement, à savoir Les Échelles.
Le coût effectif par enfant pour l'année 2014/2015 est de 766,38 € à Attignat-Oncin, mais sera ramené à 721,52 € par enfant (montant demandé par Les Échelles).
Il est donc demandé :
- 13.708,88 € à la Commune de la Bauche pour 19 enfants
- 721,52 € à la Commune des Échelles pour 1 enfant
- 2.164,56 € à la Commune de Lépin-le-Lac pour 3 enfants
Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'un accord avec les Communes concernées que le montant de participation est aligné sur celui des Echelles, école de rattachement des dites Communes et qu'effectivement la Commune d'Attignat-Oncin subit une perte de recettes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE les propositions de calcul avec la perte de recettes que Monsieur le Maire leur a indiquée, et l'AUTORISE à émettre les titres de recettes correspondants.
Délibération N° 59/2015 : Attribution de bons d'achat cadeau de fin d'année au personnel. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le vote d'un montant de 500 € au Budget Primitif pour le paiement des Bons d'achat offerts au Personnel Communal en cette fin d'année (7 bons de 70 €). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d'attribuer un bon d'achat de 70 € à chacun des Agents Communaux en cadeau de fin d'année.
Délibération N° 60/2015 : Renouvellement Contrat Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire expose que pour reconduire le CDD de la Secrétaire de Mairie à temps non complet, 20 heures par semaine, il est nécessaire de lui donner l'autorisation de signature d'un CDD d'un an (maximum 3 ans) dans le cadre d'un recours à un agent contractuel justifiant de l'application de l'article 3-3-3.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse et la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent justifiant des conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d'un diplôme, une condition d'expérience professionnelle, sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l'indice Brut 437, Indice majoré 385, de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs Principal de 2ème Classe, 10ème Echelon. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du CDD de la Secrétaire de Mairie pour un an. Délibération N° 61/2015 : DM N°02/2015
Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D 60612 : Energie-électricité 2 100.00 €
D 60621 : Combustibles 6 177.00 €
D 61524 : Entretien de bois et forêts 2 213.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 490.00 €
D 739113 : Reversement de fiscalité 28.00 € D 73925 : Fonds péréq. interco et commun. 6 149.00 € TOTAL D 014 : Atténuation de produits 6 177.00 € D 1641 : Emprunts en euros 2 951.00 € TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 2 951.00 € D 202 : CARTE COMMUNALE 994.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 994.00 € D 2184 : Mobilier 3 945.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 945.00 €
D 65738 : Autres organismes publics 2 100.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 2 100.00 € D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 2 213.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 2 213.00 €
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN