Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1773929251 CM SLE 20260306 Subvention au CCAS
Conseil Municipal - 1773929232 CM SLE 20260307 Subventions versees a
Conseil Municipal - 1774455450 CM SLE 20260309 Determination du nomb
Conseil Municipal - 1774455464 CM SLE 20260310EM Indemnite du Maire
Conseil Municipal - 1773929333 CM SLE 20260303 Budget unique 2026
Conseil Municipal - 1773929348 CM SLE 20260302 Affectation du result
Conseil Municipal - 1771593673 CM SLE 20260205 Tarification emplacem
Conseil Municipal - 1773929301 CM SLE 20260303 2 Annexe BP pages d
Conseil Municipal - 1771593619 CM SLE 20260203 Modification des tari
Conseil Municipal - CM SLE 20240301 Délibérations
Conseil Municipal - 1771593689 CM SLE 20260206 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1771593689 CM SLE 20260206 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
ID : 060-216005777-20260212-DEL20260206-DE
he | DÉLIBÉRATION N°2026/02/0€
nd) Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-six le 12 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Estelle SUEUR / Jean-Michel MAZET /
Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE /
Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER /
Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Stéphane HAUDECOEUR (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Valérie VERON (pouvoir à Fabiola
BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Magali MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) /
Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Christelle TERRE
EE En exercice : 27 Présents : 20 Procurations : 3 Votants : 23
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste à la suite de la réussite d’un agent à un concours de la Fonction Publique
Territoriale,
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Nombre Grade Temps CAT Service Effet emploi
Création
1 | Animateur principal de 2èmeclasse | 100% | B |EIS | 01/03/26
Suppression
1 | Animateur | 100% | B |EJS | 01/03/26
Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour : 23
Contre : O0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 12 février 2026
Date de la convocation le 4 février 2026 _
Le secrétaire de séance, ï F4 \ LeWaire,
Christelle TERRE - V & Frédéric BESSET —
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS 5is-14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr