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Conseil Municipal - 1773929232 CM SLE 20260307 Subventions versees aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1773929232 CM SLE 20260307 Subventions versees aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026 S L O7
ID : 060-216005777-20260310-DEL20260307-DE
Subventions versées aux associations
L'an deux mille vingt-six le 10 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR }/Estelle SUEUR / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE
/ Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE /
Sébastien BOGAERT / Magali MRUGALSKI
Etaient absents : Jean-Michel MAZET (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Valérie VERON (pouvoir à Fabiola
BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Frédéric BÉTHENCOURT
/ Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
| En exercice : 27 Présents : 19 Le Conseil Municipal, Procurations : 2 Votants : 21
Vu la délibération N°2026/03/03 du 10 mars 2026 précédemment abordée adoptant le budget unique 2026 de la
commune,
Considérant le mode de calcul mis en place pour l'attribution des subventions pour les associations sportives prenant
en compte le nombre de lupoviciens, le nombre de jeunes jusqu'à 18 ans, les équilibres budgétaires lors
d'organisation de fêtes ou d'événements, les implications dans la vie communale …,
Considérant le mode de calcul mis en place pour l’attribution des subventions pour les associations non sportives prenant en compte le nombre d’adhérents, les activités propres à l'association et les actions réalisées en lien avec
le territoire (implication dans la vie locale),
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget unique 2026,
Considérant le tableau de répartition des subventions joint à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve l'attribution de l’ensemble des subventions comme détaillé dans le tableau joint.
Les élus membres d'un bureau ou d'un conseil d'administration d'une association ne prennent pas part au vote du
montant de la subvention pour celle-ci pour des raisons de transparence, comme mentionné en observation dans le
tableau.
Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 10 mars 2026
Date de la confotation le 4 mars 2026
e HAUDECOEUR
Le Mairé,
Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr