Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 010 fin approbation fcct
Déliberation - cm2206 015b af 01 dpv 2022 approbation d
Déliberation - 014 fin dsil 2023 demande de subvention
Déliberation - cm2023 015 demande de financement fonds struct
Déliberation - cm2023 019 plan 5000 terrains de sport 2023 0
Déliberation - cm2023 017 demande de financements aupres de la
Déliberation - 010 af versement forfait sainte agnes 2021 202
Déliberation - decision ndeg2022 402 du 15 12 2022 finances c
Déliberation - 2024 06 010 PLAN DE FINANCEMENT
Déliberation - decision ndeg2022 175 du 29 06 2022 marches publ
Déliberation - 010 drf dsil 2022 approbation du plan de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 010 drf dsil 2022 approbation du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
au municipal 4
approbation du plan de financement
15 octonre 2027
N°10
Département de la
Seine-Saint-Denis
Dotation de soutien a l'investissement local 2022
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le sept actobre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit
BERNEX Brigitte MOULINNEUF Serge
MERIGUET Dominique BOITTE Gilles (à partir de 21h58) BACH RUSSO Sañia SELEMANI lvette
CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs
BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric
BACON Jean-François (à partir de 19h50) KOUYATE Hawa
JACQUART Ludovic PRUNIER Gérald
MEKKI Chérifa CHERIGUENE Abdelouaheb CHAUVET Claude (à partir de 19h50) PEDRAZO Jennifer (usqu'à 00h31} BASTARAUD Sébastien LARDIC Stéphan
MABCHOUR Najat WAVELET Manuel
Excusés ayant donné procuration
BACON Jean-François donne procuration jusqu'à 19h50 à ARAB Dalila donne procuration à ROUSSEL Danièle donne procuration à CHAUVET Claude donne procuration jusqu'à 19h50 à DA SILVA Elodie donne procuration à BOITTE Gilles donne procuration jusqu'à 21h58 à RATNATHURAI Ziromi
MOILIME Hassanata
donne procuration à
donne procuration à
AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à
LIBERT Amaud donne procuration à BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à ETIENNE Walnex donne procuration à PEDRAZO Jennifer donne procuration à partir de 00h31 à
-Excusés et absents
GAUTHIER Raymond
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma Gusqu'à O0h12)
CORDIN Olivier (jusqu'à 22h15)
PERRAN Dominick
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
PRUNIER Gérald
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
MERIGUET Dominique
BASTARAUD Sébastien
BENAMMOUR Mériem
BLANCHET Stéphane
BACH RUSSO Sañia
GEFFROY Philippe
CORDIN Olivier
HAMDAOUI Naïma
PERRAN Dominick
CHANTRELLE Laurent
M. Cordin (à partir de 22h15), M. Libert (à partir de 22h15), Mme Hamdaoui (à partir de 00h12), Mme Borel Yeretan (à partir de 00h12)
Madame Benammour est désignée secrétaire de séance
Matière : Affaires financières
Service émetteur : Direction des Finances et de la Commande Publique
Objet: Dotation de soutien à l'investissement local 2022 — approbation du plan de financement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ; .
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996, modifiée,
1/2 n°1 ou Conseil 1 1$ 202? - Dotation de soutien a l'investissement local 2022 approbation du plan de financement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2334-42
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°6 du 30 avril 2022 les demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement local 2022
CONSIDERANT l'arrêté 2022-537 du 23 juin 2022 de la Préfecture de la Région Île-de-France attribuant une subvention pour l'opération « Requalification et extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet Héritage des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 (1% phase) »
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, Adopte par 45voix Unanimité
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1: DECIDE d'approuver le plan de financement pour l'opération suivante
Requalification et extension de la piscine de Sevran dans le cadre
du projet Héritage des Jeux Olympiques et paralympiques
de Paris 2024 ({*' phase) | 874800000€ 729000000€ 130000000€ 18%] 1300 000,00€
ARTIC : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y afférent.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée à : - à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Reçu en Préfecture le : 14 OCT, 2092
Affiché le : 1 8 OCT. 2022
2/2