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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
<< c}} FF R F? = S ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01 11-DE
DE
NCCHAL. de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 01 11
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr
Séance du 25 janvier 2023
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY
(Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
| CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
| Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
| Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé
| par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Francis CRABOS (Saint-Aubin)
remplacé par Stéphanie LAYAN (Saint-Aubin), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 17/01/2023
Le secrétaire de séance : Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Président par délibération n°DCC2017_ 02 22 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01 _11-DE
DCC_2023_01_11
Considérant l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
D148_12_2022_CC : achat de matériel informatique pour le service EFS - 5471,56€ TTC
D149 12 2022 CC : OPAH - attribution d’une aide à Monsieur Maurincomme - Mugron
D150_12_202_CC : approbation de la convention formalisant le partenariat avec le Département
des Landes dans le cadre de l’organisation d’une rencontre d'auteur s’intitulant : Rencontre du Prix
« Le Polar se met au vert »
D15112_2022_CC : travaux de reprises par la société TSMP- infiltration au sous-sol du Pôle de
services de la communauté de communes - 3 640€ HT soit 4 368 € TTC
D152_12_2022_CC : approbation de la convention de prestation de service de la MSA - LAEP
D153_12_2022_CC : approbation du règlement de fonctionnement du Jardin d'Enfants et de la
Micro crèche Joséphine Baker
D154_12_2022_CC : achat de matériel informatique pour le service EFS - 4 559,63 HT soit 5
629 € TTC
D155_12_2022_CC : travaux — approbation devis peinture - 26 605,11 € HT soit 28 326,13 €
TIC
D156.12_2022_CC : achat de matériel informatique pour le service de la Communauté de
communes — 7 999,98 € HT soit 9 599,98 € TTC
D157 12 2022 CC : délivrance d’un certificat d’authentification électronique forte RGS"* et
d’une clé USB à Madame Mentaverri Jessica pour l’authentification à la prestation ACTES
D158_12_2022_CC : travaux EFS : approbation devis pour la remise en place de la sonorisation
dans la salle de réunion sous-sol, la mise en place du matériel existant et le raccordement, pose et
câblage de haut-parleurs - 1268,07 € HT soit 1521,68 € TTC en section investissement à
l’opération 1804600
D159_12_2022_CC : travaux EFS : acceptation devis société Quincaillerie Angles - 559,30 €
HT soit 671,16 € TTC
D160_12_2022_CC : approbation de la convention de mise à disposition de la médiathèque de
Mugron les lundis après-midi (tous les 15 jours) auprès de Madame Marie-José Lasserre pour la
mise en place des ateliers philos
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01 _11-DE
DCC_2023_01_ 11
D161_12_2022_CC : achat de matériel informatique pour le service EFS - 1305,30 € HT soit
1566, 36 € TTC
D162_12_2022_CC : achat de mobilier pour le bâtiment administratif de Montfort-en-Chalosse
- 39 668,42€ HT
D163_12_2022_CC : approbation convention d'objectifs et de financement pour le RPE : plan
d’investissement pour l'accueil de jeunes enfants
D164_12_2022_CC : approbation convention d'objectifs et de financement pour le RPE: plan
d'investissement pour l’accueil de jeunes enfants
D165_12_2022_CC : travaux de reprises par la société Nottelet- infiltration au sous-sol du Pôle
de services de la communauté de communes - 1294,73 € HT soit 1553,68 € TIC
D166_12_2022_CC : travaux de voirie : approbation de l'avenant n°1 - lot 2 en moins-value: -
900,00 € HT soit - 1080,00 € TTC
D167 12 2022 CC: approbation de la convention de financement de la MSA pour
l'aménagement du RPE et LAEP à la Maison de Pays à Mugron dans le cadre du projet labélisé
« Grandir en milieu rural »
D168_12_2022_CC : approbation de la convention de financement de la MSA pour l’achat d’un
véhicule pour le développement des services RPE et LAEP dans le cadre du projet labélisé « Grandir
en milieu rural »
D169122022 CC: approbation de la convention de financement de la MSA pour
l'agrandissement de la micro-crèche de Saint-Aubin dans le cadre du projet labélisé « Grandir en
milieu rural »
D170_12_2022_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Hinx (3),
Gamarde les Bains (3), Vicq d’Auribat (1), Nerbis(1), Montfort-en-Chalosse (1), Préchacq les Bains
(3), Mugron (3), Lourquen (1), Poyanne (7), Toulouzette (1), Cassen (1), Laurède (1), St Geours
d’Auribat (2), Sort-en-Chalosse (1)
D171-12-2022_CC : OPAH - attribution d’une aideà Madame Ferrier - Maylis
01_01_-2023_CC : approbation de la modification du règlement de fonctionnement de l'accueil de
loisirs
D02_01_2023_CC : acceptation du devis Helvetia - assurance dommages ouvrage EFS
D03_01_2023_CC : acceptation du devis Morlaes pour la réfection des sols souples des bureaux
de l’administration du Musée de la Chalosse d’un montant de 16 578,00 € HT soit 19 893,60 €
TIC
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 (a
Affiché/Publié le 08/02/2023 Je
ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01 11-DE
DCC_2023_01_11
DO4_01_2023 : acceptation du devis JCB Agencement pour l'Espace France Service d’un
montant 587,73 € HT soit 705,28 € TTC
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 25 janvier 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.