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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - décisions+du+président+dans+le+cadre+de+sa+delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
KT
E
R
R
E
S
ID
: 040-200069631-20180208-DCC2018_02_20-DE
DE
ZKÇCCHALOSSE
communauté
de
communes
55
place
Foch
Extrait
du
registre
40380
Montfort-en-Chalosse
des
délibérations
98
45
88
À
ue
9558
8
Séance
du
8
février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCO-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégués
suppléants
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Monique
BARROUILLHET
DECISIONS
DU
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délégation
accordée
au
Président
par
délibération
n°DCC2017_02_22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 février
2017
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
communautaire
les
décisions
prises
par
le Président
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
communautaire
prend
note
des
décisions
suivantes :
Services
généraux
communauté
de
communes
Décision
76-12-2017-CC
: Marché
de
transport
collectif: choix
des
entreprises
Décision
77-12-2017-CC
: Groupement
de
commandes
relatif
à
la fourniture
et à la livraison
de
repas
en
liaison
froide :
choix
du
prestataire
Décision
78-12-2017-CC
: Marché
de
location
et d'entretien
d'articles
textiles
: choix
du
prestataire
La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. ID
: 040-200069881-20180208-DC02018
C2 _20-DE
Décision
79-12-2017-CC
: Décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
se situant
sur
les
communes
de
Hinx
(2),
Montfort
en
Chalosse
(2),
Mugron
(1)
et
Sort
en
Chalosse
(1)
Décision
80-12-2017-CC
:
Réseau
des
médiathèques:
mise
en
place
d'amendes
en
cas
de
non
restitution
de
documents
conformément
au
règlement
des
médiathèques
Décision
81-12-2017-CC
: Adhésion
à
la fourrière
privée
« La
Saligue
»
Décision
82-12-2017-CC
: Micro-crèche
de
Saint-Aubin:
convention
de
partenariat
de
soutien
au
développement
des
structures
entre
la caisse
de
mutualité
sociale
agricole
sud
Aquitaine
et
la communauté
de
communes
Décision
83-12-2017-CC
: Signature
d’un
bail
à usage
administratif:
location
auprès
de
la commune
de
Montfort
de
l'étage
de
l'immeuble
situé
15
côte
du
parquet
à
Montfort
en
Chalosse
pour
installer
les
bureaux
du
pôle
urbanisme
- habitat
-
économie
- tourisme
Décision
84-12-2017-CC
: Achat
de
pare
feu
pour
la sécurité
informatique
Décision
85-12-2017-CC
: Choix
du
bureau
d’études
pour
le diagnostic
enfance
jeunesse
Décision
86-12-2017-CC
: Achat
de
mobilier
pour
meubler
différents
services
de
la
Communauté
de
Communes Décision
87-12-2017-CC
: Sécurisation
des
systèmes
de
communication
et
migration
des
appels
vers
un
standard
commun
Décision
_01-01-2018-CC:
Décision
d’adhérer
à
la
plate-forme
Archiland
gérée
par
PALPI
pour
la
signature
électronique
et l'archivage
électronique
Décision
02-01-2018-CC
:
Choix
de
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
révision
du
zonage Décision
03-01-2018-CC
:
Décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
se
situant
sur
les
communes
de
Cassen
(2),
Clermont
(1),
Doazit
(1),
Hinx
(3),
Montfort-en-Chalosse
(1),
Mugron
(4)
et
Nerbis
(1)
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 février
2018
Le
Président,
COMMURAUTL
DE COMMUNES
TERRES
DE CHALOSSE
55, Place Foch
380 MONTFORT
EN CHALOSSE
Vincent
LAGROLA
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président,
La présente
délibération
peut
faire objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.