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Procès Verbal - 01 PV 28 02 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Samadet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 28 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
MAIRIE de SAMADET (40320)
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 FÉVRIER 2024 à 20H00
Le Conseil Municipal de la commune de Samadet s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard TASTET, Maire.
Étaient présents : Monsieur le Maire Bernard TASTET,
Stéphane CASTAINGS, Véronique DARRIEUTORT Anne
DUBROCA, Anaïs DUCAMP, Antoine DULINGE, André
DUSSAUT, Eric LAFITTE, Nathalie PICARD, Nadège PICOD,
Bertrand PEROTTO, Aurore RESENDE.
Étaient Excusés : Fabien DROUILHET, Alexandre
HONTANG, Mathilde MEHR.
Secrétaire de séance : André DUSSAUT
Ordre du jour :
o FINANCES
Compte Administratif et Compte de Gestion 2023 - COMMUNE
Compte administratif et compte de gestion 2023 – Lotissement de Joua Budget primitif 2024 – Lotissement de Joua
o VOIRIE
Chemin de Gachoutet
o PLAN DE REFERENCE
o PROJETS 2024
o DIVERS
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Observations :
Le vote du BP du Lotissement de Joua sera voté lors de la prochaine réunion
• Approbation du Compte de Gestion 2023 – COMMUNE
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Monsieur le percepteur, aucune observation n’est
à noter. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 20/02/2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Date de convocation : 22/02/2021 • Vote du Compte Administratif 2023 – COMMUNE
Monsieur le Maire procède à la présentation détaillée par chapitres et rappelle que le compte administratif est
le reflet des réalisations effectuées tout au long de l’année.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2023
Exercice 2023 280 427,63 € 707 224,94€ 426 797,31 €
Déficit 2022
reporté 445 743,18 €
TOTAL DE LA
SECTION 726 170,81 € 707 224,94 € - 18 945,87 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2023
Exercice 2023 897 667,75 € 1 079 333,89 € 181 666,14 €
Excédent 2022
reporté 614 768,01 € 614 768,01 €
TOTAL DE LA
SECTION 897 667,75 € 1 694 101,90 € 796 434,15 €
RESTES A RÉALISER
DEPENSES RECETTES
65 669,52 € 31 909,93 €
SOLDE 33 759,59 €
Après avoir exposé le compte administratif, Monsieur le Maire souhaite remercier les secrétaires de mairie
pour leur implication. Il laisse la parole à monsieur Éric LAFITE, 1er adjoint et quitte la salle du conseil.
Monsieur LAFITE demande à l’assemblée si elle désire poser des questions sur cet exposé du compte
administratif et remercie à son tour les secrétaires de mairie pour leur travail.
Aucune remarque n’étant faite il propose à l’assemblée de procéder au vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte administratif est voté à l’unanimité des membres présents.
• Affectation des résultats
Les résultats de l’exercice 2023 font apparaitre :
Compte 001 : un déficit de l’investissement de 18945,87 €
Compte 002 : un excédent de fonctionnement de 743728,69 €
Compte 1068 : un excédent de fonctionnement capitalisé de 52705,46 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Résultat d'investissement
de l'exercice 2023
Résultat de fonctionnement
de l'exercice 2023 • Approbation du Compte de Gestion 2023 – LOTISSEMENT JOUA
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Monsieur le percepteur, aucune observation n’est
à noter. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
• Vote du Compte Administratif 2023 – LOTISSEMENT DE JOUA
Monsieur le Maire procède à la présentation.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2023
Exercice 2023 126 518,79 € 350 000,00 € 223 481,21 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2023
Exercice 2023 126 818,79 € 126 818,79 € - €
Après avoir exposé le compte administratif, Monsieur le Maire souhaite remercier les secrétaires de mairie
pour leur implication. Il laisse la parole à monsieur Éric LAFITE, 1er adjoint et quitte la salle du conseil.
Monsieur LAFITE demande à l’assemblée si elle désire poser des questions sur cet exposé du compte
administratif et remercie à son tour les secrétaires de mairie pour leur travail.
Aucune remarque n’étant faite il propose à l’assemblée de procéder au vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte administratif est voté à l’unanimité des membres présents.
• Affectation des résultats
Les résultats de l’exercice 2023 font apparaitre :
Compte 001 : Excédent d’investissement de 223481,21 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
• VOIRIE - Chemin de Gachoutet
Le chemin de Gachoutet qui relie la route d’Hagetmau D2 et la route de Serres-Gaston D350 est actuellement
utilisé par un nombre important de véhicules afin d’éviter d’avoir à passer par le centre bourg de Samadet.
La voirie de ce chemin n’est pas adaptée au passage constant de ces véhicules.
Monsieur le Maire propose une mise en sens interdit du chemin de Gachoutet, elle resterait accessible dans
les 2 sens aux riverains et pour la desserte locale.
Un arrêté sera pris en conséquence. • PLAN DE REFERENCE
Trois dossiers ont été déposés :
➢ Laboratoire d’urbanisme de Paris
➢ Entrelieux de Rochefort
➢ Groupe Elan de Montpellier
Dossiers à l’étude avant entretiens éventuels des sociétés retenues.
Délibération : Délégation de signature à M. le Maire pour le marché du Plan de Référence.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
• PROJETS 2024
➢ Bâtiments communaux
École de musique : Crépissage mur coté route
Salle des Associations : Enduit muret
Arènes : Remplacement des portes principales et de celle donnant accès à la présidence (Ets DAUGREILH)
Étude faisabilité sanitaires extérieurs (Architecte Dugarry)
Étude en cours pour l’accessibilité des handicapés (Architecte Dugarry)
Bâtiment employés communaux : Bétonnage du sol du hangar extérieur, aménagement en lieu de stockage
Salle des fêtes : Projet de couverture photovoltaïque d’une partie de la toiture sous l’égide du SYDEC.
Étude de faisabilité sollicitée pour la résistance de la structure portante (charpente) environ 4600 €.
Projet d’abaissement du plafond actuel pour améliorer le confort et diminuer les coûts en énergie.
École : Occultation des fenêtres nouvellement posées
Peinture de la salle de jeux, devis 6000€ (Ets Lamaignere)
Voirie : Point à temps chemin d’Agès, de Las Maysouns à chemin de Monségur
Réfection tri couche chemin au-dessus du lac de Tauziet
Collecte ordures ménagères : Achat de terrains pour installer 4 nouveaux points tris.
Procédure d’accès aux déchetteries et délivrance de badges, 2 journées d’inscriptions sont prévues en mairie.
• DIVERS
Délibération au CDG 40 pour le groupement de commande et de formations diverses.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Comité des fêtes : Journées citoyennes à envisager, proposition de nettoyer et repeindre les arènes. Pour les
fêtes, rajouter un compteur électrique provisoire à la salle des fêtes.
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE : 10 AVRIL 2024 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.