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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0360)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102796) / lundi 18 décembre 2023 à 16:16 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0360
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - ETAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
La décision modificative n° 2 permet d'ajuster les crédits ouverts à la suite du vote du budget primitif 2023, du budget supplémentaire 2023 et de la décision modificative n° 1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative (DM) n° 2 de l'exercice 2023 du budget annexe Transports diminue la masse budgétaire globale de 5,7 M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 831 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 541 M€, soit 34,9 % ;
section d'investissement : 290 M€, soit 65,1 %.
Section de fonctionnement :
En recettes, la DM n° 2 porte une augmentation de 0,4 M€ des crédits, pour des opérations comptables d'apurement des rattachements.
En dépenses, la DM n° 2 porte une augmentation de 6,5 M€ des crédits : – 0,1 M€ pour la régularisation des inscriptions des ICNE ;
4,9 M€ pour l'inscription de provisions pour risques et charges principalement au titre de l'impact lié à l'évolution provisionnelle de l'indexation du contrat de la CSP Transports ;
1,7 M€ relatifs aux opérations comptables d'apurements des rattachements et d'annulations de titres sur exercices antérieurs.
En conséquence, le virement d'autofinancement (dépense d'ordre) à la section d'investissement est ajusté de – 6,1 M€ (chapitre 023 "virement à la section d'investissement"). (102796) / lundi 18 décembre 2023 à 16:16 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Section d'investissement :
La diminution de l'autofinancement de 6,1 M€ conduit à ajuster à due concurrence le montant dédié aux opérations futures.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l'équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n° 1 et de la DM n° 2 de l'exercice 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n° 2, telle qu'elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.