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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102833) / lundi 18 décembre 2023 à 16:13 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0356
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE OPERATION D'AMENAGEMENT - ÉTAT DES DECISIONS
MODIFICATIVES N° 2 - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
La décision modificative n° 2 permet d'ajuster les crédits ouverts à la suite du vote du budget primitif 2023, du budget supplémentaire 2023 et de la décision modificative n° 1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative (DM) n° 2 de l'exercice 2023 du budget annexe Opération d'aménagement augmente la masse budgétaire globale de 1 691 €.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 1,79 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 1,62 M€, soit 90,3 % ;
section d'investissement : 0,17 M€, soit 9,7 %.
Section de fonctionnement :
En recettes, la DM n° 2 porte une augmentation de 1 691 € des crédits relatifs aux opérations comptables d'apurement des rattachements. Cette recette supplémentaire permet d'augmenter du même montant les crédits dédiés aux charges courantes.
Section d'investissement :
La section d'investissement ne connait pas de mouvement lors de cette décision modificative n° 2.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l'équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n° 1 et de la DM n° 2 de l'exercice 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n° 2, telle qu'elle figure en annexe. Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.