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Déliberation - D 2019 6 13 Décision Modificative n° 1 Budget Annexe « Logements communaux »
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 6 13 Décision Modificative n° 1 Budget Annexe « Logements communaux »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
AR RREFEMI Ou REGISTRE D
016-211602562-20190614-0_2019DEAAMOMM
Reçu le 02/07/2019
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lkce du champ de foire
Cu
8, E
délibération :
D_2019 6 _13
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Objet : Décision Modificative n°
1 - Budget Logements
communaux
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
LI OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.,67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 14 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Mai 2019
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame COOLEN Anne-
Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ
Catherine, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BERCHENY Dorian,
Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame
GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
Budget Primitif 2019 du Budget annexe « Logements communaux » ont dû être réajustés,
depuis le vote du Budget.
Il est donc nécessaire d'adopter les modifications budgétaires suivantes :
Section d'investissement : 0 €
Dépenses : 0 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 0 €
Art. 1641 - Emprunts en euros : - 4 015,21 €
Art. 165 - Dépôts et cautionnement reçus : + 4 015,21 €
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget «Logements communaux » 2019,
présentée ci-dessus.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/06/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le. ? JUIL. 2019