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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 10 Budget Annexe Federal
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 10 Budget Annexe Federal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU,
TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Aimé SOUMET
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Excusés : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH, Pierre
SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 160407-10-FIN-.
BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT RELAIS FÉDÉRAL MOGUL
BUDGET PRIMITIF 2016
Mme BESSONNEAU précise qu’au titre de ses actions de soutien à l'économie locale, la CCPO avait pris la décision de financer la création d'une extension de l'entreprise Fédéral-Mogui
(actuellement Sintertech).
Le bâtiment étant terminé, la CCPO continue, jusqu'en 2018, à rembourser l'emprunt, l'entreprise compensant cette participation par le versement d’un loyer conventionnel.
Les comptes du budget annexe de Fédéral- -Mogul s'établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
> Pour la section de fonctionnement : 27 322.76 €
> Pour la section d'investissement : 47 292.73 € Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le budget annexe du bâtiment-relais Fédéral-Mogul 2016, arrêté aux
chiffres ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 avril 2016
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE