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Document publié le Lundi 23 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019 | |
Affiché le ? 5 SEPT 26Q=-<>
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEPEREEEtS-20 00828 ce, zorooo2s pts DE {Î
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-013
du 23 septembre 2019 n°013 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
SENTS ( 60 | : M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F, BRAUD, H, GRAND PREHER, J, DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, N,CASSAN-FAUX, D. BEAUDEUX, F, MÉRY, P. BARAUDON, Y, GANIVELLE, C, GIGUET CHÂTELLERAULT CLUCK (supppléante de J-M. TARDIF), A. PICHON, J. ROY, J-P. BAREOT, B.HENEAU, l, BARREAU, Deer D. BOIRÉAU, J-C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISE, P. BIGOT, B.de COMMUNAUTÉ COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H, COLIN, D.TREMBLAIS, P. VILLETTE, D'AGGLOMÉRATION R. GRANDIN, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E, BAILLY, P.BARBOT, J-J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J-P. CONTE, M. GODET, L, JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. FOUCTEAU, M. PONTHIER
POUVOIRS [11 ] : 1. RABUSSIER donne pouvoir à H. COLIN P. ROCHER donne pouvoir à P. VILLETTE
B,. FONTAINE dorine pouvoir à JP. CONTE
JP. ABELIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L. RABUSSIER donne à pouvoir AF, BOURAT
C.FARINEAU donne pouvoir à E, AZIHARI
P. MIS donne pouvoir à JM. MEUNIER
T. BAUDIN donne pouvoir à M, BEN EMBAREK
M. MONTASSIER donné pouvoir à H. PREHER
F. BRAILLARD donne pouvoir à G. MAUDUIT
JF. DABILLY donne pouvoir à D. CHAINE
EXCUSES {11} : G. MICHAUD, M. METAIS, E. AUDEBERT, J-M. MAZAUD, B. MORIN, J-L. POYANT M-L. CHABOT, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD
Nom du secrétaire de séance : Martine GODET
RAPPORTEUR : Madame Isabelle. BARREAU ‘
OBJET : Ferme-musée des Acadiens, théâtre gallo-romain du Vieux Poitiers : mise en œuvre des règlements intérieurs.
La ferme-musée des Acadiens ef le théâtre gallo-romain du Vieux Poitiers reçoivent du public en visite et en animation. Leur ouverture est placée sous la responsabilité conjointe des Maires des communes d'Archigny et de Nainiré et du Président de la communauté d'agglomération de Grand. Châtellerault. L'utilisation des sites est réguliérement demandée pour des manifestations, expositions, etc. Il convient de mettre en oeuvre deux réglements inférieurs à l'attention des usagers des sites et des occupants.
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VU l'article 3.1.1.4 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif au tourisme,
VU l'article 3.1.9 des statuts-de la communauté d'agglomération, relatif à la gestion des sites touristiques,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les règles relatives au bon fonctionnement de la ferme-musée des Acadiens et du théâtre gallo-romain du Vieux Poitiers, Envoyé en préfecture le 24/08/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERA GES
Affiché 14) 5 CFPT Je “
IR; 086,248600413-20190928-CC._20190828_018-DE
:
Délibération du conseil communautaire. ACTE N° CC-20190923-013
du 23 septembre 2019 n°013 ‘ page 2/2
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'encadrer l'occupation des deux sites,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— d'approuver le règlement intérieur de la ferme-musée des Acadiens, du théâtre!
gallo-romain du Vieux Poitiers, ci-joint,
— d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce
dossier,
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour arnpliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique,
Nadège GROLLIER