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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
Affiné le 19 5 SEPT 2ÉT-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGE222220290029 00. 20100028 002 DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-002
du 23 septembre 2019 n°002 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS{ 60 : M. LAVRARE, 4. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F, BRAUD, H. A PREHER, J. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M, MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, G.
CHÂTELLERAULT MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, C. GIGUET
COMMUNAUTÉ CLUCK (supppféante de J-M, TARDIF), À. PICHON, J. ROY, J-P. BARBOT, B.HENEAU, L BARREAU, *D'AGGLOMÉRATION D. BOIREAU, J-C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, G. DAGUISE, P. BIGOT, B.de COURREGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F, MERCHADOU, H, COLIN, D,TREMBLAIS, P, VILLETTE, R. GRANDIN, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D,GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P.BARBOT, J-J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J-P. CONTE, M, GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. FOUCTEAU, M. PONTHIER .
POUVOIRS { 41): 1. RABUSSIER donne pouvoir à H. COLIN
P. ROCHER donne pouvoir à P. VILLETTE
B. FONTAINE donne pouvoir à JP. GONTE
JP. ABELIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L. RABUSSIER donne à pouvoir AF, BOURAT
: C.FARINEAU donne pouvoir à E. AZIHARI
\ P, MIS donne pouvoir à JM. MEUNIER N T. BAUDIN donne pouvoir à M. BEN EMBAREK ÿ M. MONTASSIER donne pouvoir à H, PREHER F. BRAILLARD donne pouvoir à G. MAUDUIT
JF. DABILLY donne pouvoir à D, CHAINE
EXCUSES {11 }: G. MICHAUD, M. MÉTAIS, E. AUDEBERT, J-M. MAZAUD, B. MORIN, J-L. POYANT M-L. CHABOT, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD
Nom du secrétaire de séance : Martine GODET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN |
OBJET : Modification des statuts du Syndicat Eaux de Vienne SIVEER pour 2020
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault est adhérente au syndicat Eaux de Vienne SIVEER.
Par délibération n° 1 en date du 19 juin 1919, le Comité Syndical d'« Eaux de Vienne Siveer » a approuvé les modifications des statuts du Syndicat, afin d'intégrer de nouvelles règles de gouvernance adaptées à la nouvelle composition du Syndicat en 2020 et simplifiant son fonctionnement.
En effet, la loi Notre a imposé le transfert des compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) à compter du 1 ° janvier 2020, sauf minorités de blocage intervenant en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes.
Le projet de nouveaux statuts du Syndicat vise à intégrer de nouvelles règles de gouvernance adaptée à la nouvelle composition du Syndicat et simplifiant son bon fonctionnement, en : - supprimant l'échelon territorial,
- en réduisant le nombre de délégués du Comité syndical à une centaine, - en permettant la représentation de toutes les communes au sein des comités locaux.
Les autres dispositions des statuts actuels seront très peu modifiées. Envoyé en préfecture le 24/09/2049
Reçu en préfecture le 24/04/2019
Aftiché 1e) 5 SEPT 20H mec …
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERARÆE MERE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-002
du 23 septembre 2019 n°002 page 2/2
Aussi, conformément au x statuts du Syndicat, il est demandé au conseil communautaire de! se prononcer sur l'approbation des statuts ainsi modifiés, tels que figurant en annexe de la délibération du 19 juin 2019 susvisée.
RH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer
VU la délibération n°1 en date du 19 juin 2019 du Comité Syndical d’«Eaux de Vienne
Siveer »
CONSIDERANT
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver les modifications des statuts du Syndicat « Eaux de Vienne Siveer » - d'autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l'arrêté entérinant cette décision
Vote : Adopté à la majorité
POUR : 68 CONTRE : 0 |
ABSTENTIONS : 3 (F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE) NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique,
Nadège GROLLIER