Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 23 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le UE
. Affiché 7 5 SEPTT 20 eds
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERRE 0207992 C0. 20190828 007 DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-007
du 23 septembre 2019 n°007 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
PRESENTS ( 60 ) : M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F, BRAUD, H. PREHER, J, DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M, MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, G, GRAND MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, C, GIGUET
CLUCK (supppléante de J-M. TARDIF), À. PICHON, J. ROY, J-P. BARBOT, B.HENEAU, I. BARREAU, CHATELLERAULF D. BOIREAU, J-C. BONNE, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C, DAGUISE, P. BIGOT, B.de ’ j
COMMUNAUTÉ COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, DJTREMBLAIS, P. VILLETTE, |
D'AGGI OMÉRATION R. GRANDIN, À. GUIMARD, G,PIAULET, B, SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, G. |
Fe | WIBAUX, E. BAILLY, P.BARBOT, J-J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J-P, CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. FOUCTEAU, M.
PONTHIER
POUVOIRS { #1): 1. RABUSSIER donne pouvoir à H, GOLIN
P. ROCHER donne pouvoir à P. VILLETTE
B. FONTAINE donne pouvoir à JP. CONTE
JP. ABELIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L. RABUSSIER donne à pouvoir AF, BOURAT
C.FARINEAU donne pouvoir à E. AZIHARI
P. MIS donne pouvoir à JM. MEUNIER
T. BAUDIN donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
M. MONTASSIER donne pouvoir à H. PREHER
F. BRAILLARD donne pouvoir à G. MAUDUIT
JF. DABILLY donne pouvoir à D. CHAINE
EXCUSES (11 } : G. MIGHAUD, M. METAIS, E. AUDEBERT, J-M. MAZAUD, B. MORIN, J-L. POYANT M-L. CHABOT, T. PRIEUR, C, PÉPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD
Nom du secrétaire de séance : Martine GODET
RAPPORTEUR : Monsieur Bruno SULLI
OBJET : Tarification Navette « Action cœur de ville - Grand Châtellerault ».
Dans le cadre de sa compétence mobilité, ! a Communauté d * À gglomération de Grand Châtellerault est la seule compéten t e pour l'organisation d'un service de transport public régulier
Par délibération n°9 du 8 juillet 2018, le conseil communautaire a décidé de mettre en place une navette au titre des actions « Cœur de Ville ».
Ce service sera mis en œuvre sur une période d'essai de 6 mois, à partir du 19 septembre 2019. Afin de fidéliser la clientèle, le service sera gratuit jusqu’au 31 octobre
Au regard des articles 256 à 256A du code général des impôts, sont soumises à la TVA les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel. Pour Grand Châtellerault, la prestation liée à la navette « Cœur de Ville » est située dans le champ d'application de la TVA et la qualité d'assujetti est reconnue. Dans le cadre de cet assujettissement, Grand Châtellerault doit identifier sur sa gamme tarifaire le montant hors taxe des prestations. La présente délibération vise ainsi à mettre les tarifs de ces prestations en conformité avec cette obligation.
AXE X
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault notamment l'article 3. 1. 2.8, relatif à l'organisation de la mobilité, Envoyé en préfecture le 24/09/2018
Reçu en TR EU 1
Afichéie 2 5 É VS Re
10; 086,248600413-20190023-CC_20180028_007-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER#ett
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-007
du 23 septembre 2019 n°007 page 2/2
VU la délibération n°9 du 8 juillet 2019 du conseil communautaire de Grand Châtellerault!
portant mise en place et tarification de la navette "Action coeur de ville - Grand Chêtellerault"
CONSIDERANT l'assujettissement à la TVA de cette activité de transport par navette au titre des actions "Coeur de ville”,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— d'approuver la grille tarifaire suivante,
Ticket HE TVA. re
Ticket à l'unité (aller / retour) 0,45 € | 0,05 € 0,50 € |
Carnet de 10 tickets (aller / retour) 3,64 € 0,36 € 4,00 €
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. . Fe |
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique, ; Nadège GROLLIER ;