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Arrêté - Arrete PM 198 2026 stationnement et occupation du domaine public Place du Theatre du Lundi 09 Novembre au Mardi 10 Novembre 2026 1
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h52 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 198 2026 stationnement et occupation du domaine public Place du Theatre du Lundi 09 Novembre au Mardi 10 Novembre 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
F Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
de Pas-de-Calais
| ' Vontreui . ln Mer N° 195 /2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 28 /2026
Portant occupation du domaine public et réglementation du stationnement
Place du Théâtre du lundi 09 novembre au mardi 10 novembre 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés SARL GEO BAT au n°17 bis Place du Théâtre à Montreuil-sur-Mer,
du lundi 09 novembre au mardi 10 novembre 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 09 novembre au mardi 10 novembre 2026, Place du Théâtre face aux n° 15 à 19:
- la SARL GEO BAT est autorisée à occuper le domaine public à mi-chaussée ;
- les dispositions suivantes s’appliquent :
e le stationnement est interdit sur trottoir et en dehors des cases matérialisées ;
+ Face au n°17 place du théâtre, l’entreprise SARL GEO BAT est autorisée à stationner une machine à forçage
et un véhicule de chantier.
e La SARL GEO BAT a la responsabilité d'assurer la fluidité de la circulation autour de son chantier. Si
nécessaire, elle devra mettre en place des déviations.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SARL GEO BAT / GEO EST - 15 bis avenue du Garigliano -91600 Savigny-
Sur-Orge. ‘
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié et déclaré exécutoire Fait à Montreuil-sur-mer, |
12 dû 21/02/1996
de rectificatio
09 octobre 2026
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par a.lof 96 ive/à l'informatique, PPT RE : A n ñ 13 : AE CA 1
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit-d'accès-et eu exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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