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Arrêté - Arrete PM 71 2026 stationnement Place du general de Gaulle du lundi 13 Avril au mardi 14 Avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 71 2026 stationnement Place du general de Gaulle du lundi 13 Avril au mardi 14 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
a VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
— Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
nr LE Pas-de-Calais
ontreuil hee- lee
N° 71 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 34 /2026
portant réglementation du stationnement
Place du Général de Gaulle du lundi 13 avril au mardi 14 avril 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par Monsieur TOULET ULYSSE, au n°45 Place du Général de
Gaulle, du lundi 13 avril au mardi 14 avril 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 13 avril à 18h00 au mardi 14 avril 2026 à 18 H 00, face au n°45 Place du Général de Gaulle :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les 6 cases consécutives de la zone bleue face au
n°45. Ces places seront réservées à la livraison en semi-remorque et aux autres entreprises intervenantes du
chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 07 avril 2026
Pubfé et déclaré axécutoire Pour le Maire et par délégation, L'adjoint au Maire, Ffançois Sauguet
AVR. 2026 Le 09 AVR. 202
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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