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Arrêté - Arrete PM 196 2026 circulation et stationnement Place du General de Gaulle Place du Theatre du Lundi 05 Octobre au Vendredi 06 Novembre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h52 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 196 2026 circulation et stationnement Place du General de Gaulle Place du Theatre du Lundi 05 Octobre au Vendredi 06 Novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
ontreuil ho Lia- Mer
N° {66/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° \S6 / 2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place du Général de Gaulle / Place du Théâtre du lundi 05 octobre au vendredi 06 novembre 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise SADE, Place du Général de Gaulle, du lundi 05
octobre au vendredi 06 novembre 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité,
la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 05 octobre au vendredi 06 novembre 2026, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Place du Général de Gaulle :
e Le stationnement et la circulation sont interdits dans la zone délimitée par l’entreprise SADE pour les besoins
du chantier. Cette zone comprend :
» L'intégralité des places de stationnement longeant le trottoir de l’opticien Atol à la banque Crédit Agricole.
= L'intégralité du stationnement en épi situé face au Crédit Agricole jusqu’à la rue des Cordonniers.
* Les 4 premières cases de la zone bleue situées face au restaurant La Paloma parallèlement à la rue Pierre
Ledent.
" Les voies qui permettent l’accès à ces places.
L'entreprise SADE est chargée d'aménager son chantier de manière à libérer les stationnements dès que possible.
- Place du théâtre :
e Le stationnement situé derrière le théâtre de Montreuil-sur-mer est intégralement réservé à l’entreprise SADE
fin d'y entreposer son matériel et sa base de vie.
Les véhicules en infraction seront considérés comme en stationnement très gênants et pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise SADE - Rue Pierre Martin - 62280 Saint-Martin-Boulogne.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié et déclaré exécutoire
Le 3 Q SEP. 2026
Qi it& Montreuil- sur-mer, le/30 septembre 2026
i djoint délégué,
François Sauguet
fichiers et aux libertés,
ernént, auprès de la mairie ci-
2, &a
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-1) {7 du 21/02/1996vezà l'infor le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut A AS ur l8Sihformations le &
dessus désignée. DEL