Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 71 2026 stationnement Place du general d
Arrêté - Arrete PM 244 2025 stationnement Place du General
Arrêté - Arrete PM 58 2026 circulation et stationnement Pla
Arrêté - Arrete PM 16 2026 stationnement Place du General d
Arrêté - Arrete PM 52 2026 stationnement Place du General d
Arrêté - Arrete PM 237 2025 circulation et stationnement Pl
Arrêté - arrete PM 140 2024 circulation et stationnement pl
Arrêté - arrete PM 134 2024 circulation et stationnement Pl
Arrêté - Arrete PM 62 2025 circulation et stationnement Pla
Arrêté - Arrete PM 226 2025 circulation et stationnement Pl
Arrêté - arrete PM 137 2024 circulation et stationnement Place du General de Gaulle du Lundi 28 Octobre au Mardi 26 Novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 137 2024 circulation et stationnement Place du General de Gaulle du Lundi 28 Octobre au Mardi 26 Novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER Arrondissement de Montreuil-su Mer Pas-de-Calais N° 4 342024 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER Arrêté temporaire n°. AD A 12024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Place du Général de Gaulle du Lundi 28 octobre au Mardi 26 novembre 2024 Monsieur Pierre Ducroca, Maire de Montreuil-sur-mer, e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ; ° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11; e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ; e Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la SADE CGTH St Martin, Place du Général de Gaulle, du 28 octobre au 26 novembre 2024, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ; s Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique, ARRÊTE : Article 1 : Du Lundi 28 octobre au Mardi 26 novembre 2024, Place du Général de Gaulle, les dispositions suivantes s'appliquent : e _le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; ° la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ; e la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ; ° le stationnement de tous les véhicules est interdit. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la SADE CGTH St Martin - TSA 70011 - 69134 DARDILLY cedex. Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication. Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à Montreuil-sur-mer, le 17 octobre 2024, Pubié si déciaré caécuioie | Le Maire, Le 4801.20 den re Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la lo-96-142 du 21/02/1996 Pets l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.